Crédit immobilier : emprunts de plus en plus longs

Les ménages s’endettent sur 240 mois (soit 20 ans) en moyenne pour l’achat de leur logement, selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Un record historique! En 4 ans et demi, la durée d’emprunt s’est envolée de 2 ans et demi (près de 30 mois), passant de 17,5 à 20 ans. Rien qu’entre octobre et novembre 2021, elle a grimpé de 7 mois.

«Cet allongement permet d’absorber les conséquences de la hausse des prix des logements et de contenir les taux d’effort (taux d’endettement) sous le seuil des 35%, décrypte le Crédit Logement. .

100% des nouveaux emprunts italiens achetés par la BCE

100% des nouveaux emprunts italiens achetés par la BCE

 

Ce n’est pas un pied de nez à la Bundesbank mais cela y ressemble. En effet la BCE a racheté une cinquantaine de milliards des nouveaux emprunts italiens en contradiction d’ailleurs avec les règles de répartition qui s’appuient sur l’importance de  la population et la puissance économique de chaque membre de l’union économique. Bref la solidarité européenne a été mise en place et officialise en quelque sorte le nouveau rôle de la banque centrale européenne dans l’organisation de la mutualisation financière.

Le rendement des titres italiens à dix ans n’a reculé que de quatre points de base sur la période pour revenir vendrets italiens achetés par la BCEdi à 1,491%.

Les statistiques de la BCE montrent aussi que celle-ci a mis ses règles internes entre parenthèses face à l’urgence créée par la pandémie de coronavirus, en achetant beaucoup plus d’obligations italiennes que ne le lui permettait la règle de répartition fondée sur la population et le poids économique de chaque pays.

Cet écart pourrait être critiqué par l’Allemagne, dont la part dans les achats a été inférieure à son quota, alors que la décision de la Cour constitutionnelle allemande sur les programmes d’assouplissement quantitatif de la BCE est déjà source de tension avec la Bundesbank.

La BCE et la Banque d’Italie ont acheté pour 37,4 milliards d’euros d’obligations italiennes dans le cadre du Programme d’achats d’urgence pandémique (PEPP), soit 21,6% du total des achats d’avril-mai, alors que la part théorique de l’Italie n’est que de 17%.

L’écart est encore plus large pour les opérations réalisées dans le cadre du Programme d’achats du secteur public (PSPP), avec 26,5% des achats pour l’Italie et 13,9% seulement pour l’Allemagne selon les calculs de Reuters.

 

Emprunts massifs de la France « Il faudra cet argent » (gouverneur de la Banque de France)

Emprunts massifs de la France « Il faudra cet argent » (gouverneur de la Banque de France)

Alors que des illuminés comme Alain Minc , conseiller des princes (qui a tout dit et le contraire aussi ) propose le concept de dette illimitée et perpétuelle, le gouverneur de la Banque de France rappelle à la réalité en indiquant que les emprunts devront bien entendu être remboursés. (Interview dans le JDD)

 

Comment l’Etat pourra-t-il se désendetter?
La France va sortir de ce choc avec une dette publique accrue d’au moins 15 points de PIB, à 115%. Dans la durée, il faudra rembourser cet argent. Le retour de la croissance par notre travail y contribuera. Les précédents dans l’histoire peuvent aussi conduire à cantonner la dette liée au coronavirus, pour ne la rembourser que dans plus longtemps. Mais nous devrons également, sans freiner la reprise à court terme, traiter ensuite ce qui était déjà notre problème avant la crise : pour le même modèle social que nos voisins européens, nous dépensons beaucoup plus. Donc il faudra viser une gestion plus efficace, d’autant que les Français ne souhaitent pas payer plus d’impôts. L’Allemagne peut répondre massivement au choc actuel parce qu’elle a su diminuer sa dette quand cela allait mieux.

 

Le président de la République a fixé le début du déconfinement  au 11 mai. Les entreprises anticipent-elles cette date pour redémarrer?
Le déconfinement sera progressif, mais il devrait être une bonne nouvelle, non seulement sur le plan économique mais aussi pour le vivre ensemble de notre pays. Il y a déjà une tendance graduelle à la reprise dans l’industrie, elle va s’amplifier. Le 11 mai, nous ne passerons cependant pas d’un coup à une reprise normale. Ce sera un acte 2, où il faudra faire grandir en même temps la confiance sanitaire et la confiance économique, pour les entrepreneurs comme pour les salariés.

A-t-on atteint le point bas de la récession?
Nous sommes très prudents sur l’effet global. Actuellement, chaque quinzaine de confinement entraîne une baisse de la croissance annuelle d’environ 1,5 point et presque autant en matière de déficit budgétaire supplémentaire. Mais nous ne connaissons pas encore la durée de l’acte 2 jusqu’à la reprise complète.

Cette crise est-elle encore pire que vous ne l’imaginiez?
Personne ne l’imaginait, à vrai dire : elle est totalement inédite dans sa nature, et plus violente que les crises précédentes. La France devrait connaître en 2020 une chute du PIB d’au moins 8%. Selon le Fonds monétaire international, le choc économique est très sévère partout, y compris dans les pays moins touchés par la pandémie comme le Japon, le Canada ou l’Allemagne. Si nous gérons bien la suite, le choc peut rester temporaire. Il faut être prudent, mais le FMI prévoit que la France pourrait retrouver l’an prochain une croissance forte à + 4,5%.

Si la reprise est très lente, ne faudra-t-il pas prolonger les aides versées par l’Etat ?
Les leçons de la crise de 2008 ont été retenues : les gouvernements ont agi cette fois très vite, très fort et de façon convergente. L’Etat ne peut pas tout compenser mais joue un rôle d’amortisseur majeur : l’intervention publique massive a absorbé au moins les deux tiers du choc et réduit d’autant son impact pour les ménages et les entreprises. Son rôle protecteur devrait diminuer au fur et à mesure de la reprise dans les différents secteurs. D’autant que, bien sûr, cet amortisseur collectif devra être payé dans le futur.

Le nombre d’entreprises demandant des prêts garantis par l’Etat (PGE) augmente-t-il encore?
Selon nos derniers chiffres, les banques ont enregistré 290.000 demandes de prêts pour un montant de 55 milliards d’euros. Le succès s’amplifie : on est à 20.000 demandes supplémentaires par jour. Autre élément favorable : les bénéficiaires des PGE sont surtout des TPE de moins de 10 salariés, qui représentent près de 90% des décisions et plus de la moitié des montants. Sans surprise, les premiers secteurs concernés sont le commerce et l’hébergement-restauration.

Certaines entreprises ne manquent-elles pas de fonds propres?
Le PGE est conçu pour soulager toutes les entreprises dont les problèmes de trésorerie sont provoqués par la crise du coronavirus. Pour la petite minorité qui avait des difficultés avant, il y a d’autres dispositifs spécifiques en cours de renforcement. A l’avenir, il faudra voir si toutes les entreprises retrouvent la capacité financière pour rembourser leur prêt. On pourrait envisager, au cas par cas, notamment pour les secteurs les plus durablement touchés, que les reports de charges fiscales et sociales deviennent des abandons, voire imaginer des apports en quasi-fonds propres. Mais il faudra être pragmatique et sélectif car il s’agit d’argent public.

L’enveloppe de 110 milliards d’euros mobilisée par le gouvernement suffira-t-elle?
Il est trop tôt pour le dire. Cela dépendra de notre perte économique en PIB, et donc de la façon dont vont se dérouler les redémarrages graduels d’activité. Cela dépendra aussi de nos partenaires européens et mondiaux : si leurs économies mettent du temps à repartir, nous exporterons moins vers eux et cela augmentera le coût.

Les banques et assureurs jouent-ils pleinement leur rôle de soutien à l’économie?
Cette bataille, nous la gagnerons tous ensemble. Les banques françaises sont heureusement solides, grâce notamment aux réformes imposées depuis 2008. Nous constatons globalement qu’elles font leur travail et que les salariés de leurs agences, partout en France, sont très mobilisés. S’il reste des erreurs, la médiation du crédit de la Banque de France est alors là, dans chaque département, pour les corriger. De leur côté, les assureurs ont annoncé qu’ils augmentaient leurs efforts. En revanche, nous attendons clairement que les assureurs-crédit, qui garantissent le paiement des factures des PME, se mobilisent davantage.

Comment inciter les donneurs d’ordre à payer vite leurs fournisseurs ?
Malgré le bouclier de trésorerie mis en place par le gouvernement et la Banque centrale, certaines entreprises ont eu la tentation d’améliorer leur situation en pénalisant leurs fournisseurs. C’est une grave erreur, qui pourrait entraîner des défaillances en chaîne. Nous avons donc créé un comité de crise avec Bruno Le Maire, pour rappeler à l’ordre les acteurs aux comportements anormaux. Nous donnerons des noms s’il le faut mais, après nos craintes du mois de mars, cela semble aller mieux. Nous avons même cité jeudi l’exemple de dix entreprises solidaires.

Après la fin du chômage partiel, faut-il s’attendre à une montée du chômage?
Le choc du coronavirus frappe la France et tous les acteurs économiques. Mais les salariés sont dans l’ensemble relativement moins touchés grâce au dispositif de chômage partiel. Leur consommation baisse aujourd’hui nettement plus que leurs revenus. Ceux qui le peuvent accumulent donc une épargne qui devrait être demain un réservoir d’achats, et donc de croissance. Il faudra pour cela que les consommateurs soient rassurés sur le plan sanitaire. Il faudra parallèlement être attentifs, secteur par secteur, à la situation de chaque entreprise. Et réserver l’éventuel argent public à celles qui en auront vraiment besoin en évitant les effets d’aubaine ou les échecs coûteux.

L’immobilier a subi un coup d’arrêt. Quand et comment va-t-il repartir?
La construction est l’un des secteurs qui a le plus souffert avec une chute de 75% de son activité à la fin mars. Les dispositifs de protection négociés dans le secteur devraient permettre son redémarrage progressif. De son côté, la demande de logements des ménages sera soutenue par un facteur favorable : nous devrions garder des taux d’intérêt très bas pendant les prochaines années car l’inflation va rester faible (moins de 1% en France en 2020 comme en 2021).

Les Français épargnent-ils encore plus que d’ordinaire?
Selon nos premières estimations sur le premier trimestre 2020, leur épargne financière, nette des crédits, a déjà augmenté d’une trentaine de milliards de plus que la tendance habituelle. Ce mouvement semblerait correspondre à l’épargne supplémentaire d’environ 20% des revenus du mois de mars.

Les paiements en cash régressent-ils?
On constate une érosion progressive du recours au cash depuis plusieurs années. Mais il ne va absolument pas disparaître. Le libre choix des citoyens entretient leur confiance dans la monnaie. Au passage, je veux répondre à deux craintes : les billets de banque ne sont pas plus porteurs de virus que d’autres objets, et les distributeurs sont normalement approvisionnés et le resteront durablement. Pour autant, les paiements par carte, et notamment ceux sans contact dont le plafond vient d’être porté à 50 euros, vont continuer à augmenter.

Que doit-on faire pour accélérer la reprise?
Pour maximiser la croissance, il faut d’abord restaurer la confiance, pour que les ménages consomment et que les entreprises continuent d’investir et d’embaucher comme elles le faisaient depuis quatre ans. Un des accélérateurs de croissance passerait par des programmes d’investissement publics européens. Cela permettrait d’augmenter nos capacités de production et de renouer avec nos priorités de long terme comme la lutte contre le changement climatique.

Quel peut être le rôle de l’Europe?
Regardons nos atouts communs : un modèle social européen qui évite les 22 millions de licenciements qu’on voit aux États-Unis en trois semaines ; l’euro qui permet aux Etats dont l’Italie de financer leurs besoins actuels à bas coût. Pour la reprise, le principe d’un fonds de relance proposé par la France est acté : restera à déterminer son montant et son financement. L’Europe est frappée ensemble ; elle s’en sortira ensemble.

La BCE doit-elle faire encore plus?
Nous avons fait déjà énormément! Jusqu’à 4.000 milliards de liquidités cette année pour aider l’économie européenne à tenir le choc. Pour l’avenir, l’inflation restant au-dessous de notre cible de 2%, nous devrions maintenir des taux très bas et des liquidités très abondantes. Et s’il fallait faire plus pour remplir le mandat de stabilité des prix que nous ont confié les traités, en toute indépendance, alors nous ferons plus.

Que retenez-vous des réunions du FMI et du G20 auxquelles vous avez participé?
Ces réunions, tenues à distance, ont été empreintes de gravité. A temps exceptionnels, mesures exceptionnelles : la réaction de tous les pays avancés, dont la France, a été saluée. Les actions extraordinaires déployées par la BCE et la Federal Reserve américaine ont été les bonnes. Les organisations internationales se sont aussi mobilisées pour dégager de nouveaux crédits rapides pour les pays en développement. Il a en outre été décidé un moratoire du service de la dette des pays les plus pauvres. Mais nous ne sommes pas sortis d’affaire. Les défis et les risques restent extrêmement forts, et ils nécessitent plus de solidarité : pour dire les choses clairement, le gouvernement américain actuel a donné un mauvais signal en suspendant sa contribution à l’OMS, et en s’opposant à des droits de tirages spéciaux supplémentaires pour le FMI.

Le miracle des emprunts verts pour le Grand Paris

Le miracle des emprunts verts pour le Grand Paris

Pour la quarantaine de milliards de travaux du Grand Paris notamment le métro, la France a trouvé la martingale. Au lieu de trouver le financement sur fonds propres, on va comme d’habitude emprunter mais faire appel aux fonds verts. Quelle différence ? Aucune ou presque, il s’agit toujours d’emprunts qui viendront alourdir la dette des collectivités et de l’Etat en particulier. On peut évidemment se féliciter que certains emprunts soient de plus en plus orientés en direction des investissements liés à la croissance verte. Pour autant, la France qui s’enorgueillit d’avoir lancé les premiers emprunts d’État verts au monde (mais après la Pologne quand même) devrait sans doute faire preuve de davantage de modestie. En effet un emprunt reste un emprunt et viendra s’ajouter à la dette française faute de ressources suffisantes pour le rembourser. Michel Sapin, initiateur des emprunts verts, avait indiqué en son temps que cette obligation verte devra permettre à la France de se financer au même coût, voire à un coût moindre, qu’avec des OAT classiques. « Nous pourrions bénéficier d’un effet de marché avantageux, lié aux règles qui suscitent de la demande verte». Pour se financer, la le métro du Grand Paris, on ne s’appuyait jusque-là principalement sur plusieurs recettes fiscales : une fraction de la taxe sur les surfaces commerciales, une imposition forfaitaire sur les futurs exploitants du réseau ainsi qu’une taxe spéciale d’équipement additionnelle (la TSE Grand Paris). Cette dernière est payée par les entreprises mais aussi par les habitants de la région parisienne via leur taxe d’habitation et leur taxe foncière. En tout, ces différentes taxes ont permis à la SGP de récolter un peu plus de 500 millions d’euros en 2016 et, avec la redevance des exploitants une fois les lignes mises en route, elles devraient permettre de récolter autour de 1,2 milliard d’euros par an autour de 2030. Problème : « les dépenses annuelles d’investissement ont commencé à dépasser le milliard d’euros en 2016 et seront comprises entre 2 et 3 milliards d’euros de 2018 à 2025″, notait la Cour des Comptes. Du coup on va emprunter et beaucoup. Mais comme c’est vert, c’est excellent d’après la Société du Grand Paris qui déclare avoir trouvé le financement grâce à ces emprunts verts.
. « Le Grand Paris Express est au cœur des enjeux de la transition écologique et énergétique, de mobilité durable, d’emploi et de développement territorial », malheureusement l’emprunt reste un emprunt et la dette, une dette.

Encore 200 milliards d’emprunts en 2018

Encore 200 milliards d’emprunts en 2018

 

Un nouveau record d’emprunts en 2018 pour boucher les trous des différents déséquilibres des comptes. En gros,  il faut de l’ordre de 100 milliards pour combler du budget 2018 et encore 100 milliards pour rembourser les emprunts passés. D’une certaine façon la France consacre une très grande partie de ses ressources à payer les dérives financières antérieures. Le pire c’est que cela va continuer dans la mesure où on ne constate pas d’évolution structurelle. En effet,  la légère amélioration des équilibres budgétaires de 2017 (comme de 2018)  est  essentiellement liés à une augmentation des ressources fiscales corrélée  au regain de croissance. À noter que dans le même temps que la France accuse régulièrement un déficit de près de 100 milliards, l’Allemagne, elle, dégage environ 20 milliards d’excédents. Par ailleurs on se demande bien comment la France parviendra à financer toutes les annonces faites par Macron concernant par exemple la prolongation du nucléaire, la situation catastrophique de d’EDF, les énergies renouvelables. Sans doute par des emprunts supplémentaires et où des renoncements La France émettra donc  l‘an prochain 195 milliards d‘euros de dette à moyen et long terme nets des rachats pour couvrir les besoins de financement de l‘Etat, a annoncé jeudi l‘Agence France Trésor, confirmant les chiffres publiés à l‘occasion de la présentation du projet de loi de finances fin septembre.  Ce programme, qui sera complété par 7,7 milliards d‘autres ressources, servira à financer un déficit budgétaire prévisionnel de 85,8 milliards d‘euros et à rembourser 116,6 milliards de dette à moyen et long terme arrivant à échéance ainsi que d‘autres besoins de trésorerie pour 0,3 milliard. L‘organisme chargé de la gestion de la dette de l‘Etat français précise qu‘elle a émis pour 213,1 milliards d‘euros brut de dette à moyen et long terme cette année, répartis entre 193,1 milliards d‘euros d’obligations à taux fixe (OAT) et 20,0 milliards d’obligations indexées sur l’inflation (OATi et OAT€i). Elle a procédé parallèlement à 18,2 milliards d‘euros de rachats de titres arrivant à échéance en 2018 et à 9,9 milliards de rachats de titres arrivant à échéance en 2019, soit un total de 28,1 milliards. S‘agissant de la dette à court terme (BTF), l‘AFT indique que son encours devrait rester stable l‘an prochain après une baisse de 1,1 milliard d‘euros attendue cette année. Il s’élevait à 134,8 milliards d‘euros fin novembre. Pour son programme d’émission, l‘AFT prévoit de lancer l‘an prochain une nouvelle souche de référence de maturité février 2021, d‘une nouvelle souche de référence sur la zone 5 ans, d‘une nouvelle souche de référence à 10 ans et d‘une autre à 15 ans, est-il précisé dans un communiqué.

Succès des emprunts de la Grèce sur les marchés, pourquoi ?

Succès des emprunts de la Grèce sur les marchés, pourquoi ?

 

Après avoir été au bord du gouffre financier, la Grèce de retour sur les marchés financiers connaît un franc succès pour les emprunts qu’elle lance. Ciaran O’Hagan, responsable de la recherche sur les taux d’intérêt dans la zone euro à la Société Générale CIB décrypte dans une interview à la Tribune les enjeux de ce retour réussi sur les marchés financiers.

 

Pourquoi la demande pour la dette grecque est-elle si forte ?

CIARAN O’HAGAN - Cette obligation est un produit unique, qui n’a pas de comparable, avec un tel rendement, 4,62 %, tout en étant liquide. Pour avoir un tel rendement, les investisseurs doivent aller chercher de petits émetteurs corporate ou des subordonnés bancaires, mais ce n’est pas la même liquidité. En achetant cette dette souveraine, les investisseurs peuvent diversifier leur risque. Or aujourd’hui, avec des taux d’intérêt aussi bas, nombre d’entre eux ont retrouvé de l’appétit pour le risque. Et le seul émetteur souverain qui réalise des emprunts de même taille est le Portugal, mais ses obligations à cinq ans portent un rendement de 1,15 %, l’écart est gigantesque avec les 4,62 % de la Grèce.

 

Quels investisseurs sont typiquement intéressés ?

Cette émission peut intéresser un large éventail d’investisseurs cherchant du rendement : des Sicav, des fonds spécialistes de dette « high yield » (émetteurs à haut rendement, notés en dessous de la catégorie « investissement »), des spécialistes des marchés émergents et sans doute quelques hedge funds, peut-être aussi des gestionnaires d’actifs, plutôt que des assureurs qui recherchent des placements moins risqués. Les investisseurs, qui souscrivent, savent qu’ils achètent un pays risqué, noté Triple C ou simple B selon les agences, c’est plus d’un cran d’écart avec le Portugal par exemple. Il faut que les investisseurs aient les nerfs solides et une bonne tolérance aux fortes variations de cours : quand on regarde l’historique des obligations avril 2019 émises en 2014, on voit qu’elles sont tombées de 100 à 40 en moins d’un an puis remontées de 70 à plus de 100 depuis le printemps 2016.

Pourquoi la Grèce n’a-t-elle pas levé davantage d’argent ?

C’est vrai que 3 milliards d’euros n’est pas un montant énorme au regard du livre d’ordres qui a dépassé les 7 milliards. La demande n’a donc été servie qu’à moitié. Mais certains ordres réclamaient un rendement plus élevé, à 4,875 %. La Grèce a ainsi pu obtenir un resserrement de 25 points de base du rendement prévisionnel au cours de la journée, c’est une performance assez exceptionnelle. Si la situation est stable, on peut imaginer que la Grèce reviendra probablement sur les marchés dans un an. En 2014, son émission à cinq ans était de 4 milliards d’euros. La Grèce aurait pu aussi émettre à une échéance plus lointaine, mais cela a un coût : l’Argentine a ainsi émis un emprunt à 100 ans en juin, avec un rendement de 8 %. Les nouvelles économiques sont plutôt bonnes en Grèce, la reprise est là, les finances publiques sont sur la bonne voie et l’accord avec la Commission européenne, la BCE et le FMI  devrait durer un moment. Ceci dit, la mise en place des réformes est difficile et très lente en Grèce, comme on le constate pour celle du cadastre. Il y a aussi le contexte général : si la Fed remonte ses taux, il y aura un effet de substitution dommageable aux obligations à risque, car les investisseurs se reporteront sur les bons du Trésor américain.

La France emprunte 7 milliards d’emprunts verts pour une dette encore plus rouge

La France emprunte 7 milliards d’emprunts verts pour une dette encore plus rouge

 

7 milliards d’euros d’obligations vertes, sur une échéance de 22 ans, avec une date de remboursement fixée au 25 juin 2039.  On peut évidemment se féliciter que certains emprunts soient de plus en plus orientés en direction des investissements liés à la croissance verte. Pour autant, la France qui s’enorgueillit  d’avoir lancé les premiers emprunts d’État verts  au monde (mais après la Pologne quand même) devrait sans doute faire preuve de davantage de modestie. En effet,  un emprunt reste un emprunt et viendra s’ajouter à la dette française faute de ressources suffisantes pour le rembourser. Pourtant le gouvernement considère que cet emprunt présente un caractère historique par son ampleur  et que  les ambitions françaises sont sans commune mesure avec l’obligation assimilable d’Etat (OAT) de 750 millions de dollars et d’une maturité de cinq ans annoncée en décembre par la Pologne. « Avec cette obligation en euros, nous espérons susciter l’engouement d’autres Etats européens, ou d’autres entreprises, pour plus d’obligations, encore plus vertes et plus responsables », confie ainsi Michel Sapin, qui souligne que cette obligation verte devra permettre à la France de se financer au même coût, voire à un coût moindre, qu’avec des OAT classiques. « Nous pourrions bénéficier d’un effet de marché avantageux, lié aux règles qui suscitent de la demande verte», se prend-il à espérer. Avec cette obligation verte, la France, déjà à l’origine de 20% des émissions mondiales de green bonds, entend contribuer au bon fonctionnement du marché grâce à la grande qualité de crédit et à la liquidité de l’actif. Encore une fois reste qu’il faudra rembourser ce nouveau type d’obligations. De ce point de vue, avec un endettement dépassant  2000 milliards,  la France a certainement atteint et même dépassé ses capacités d’emprunt surtout si la tendance à la remontée des taux se confirme. On peut aussi se poser la question de la pertinence de l’affectation de ses obligations vers la croissance verte. Peut-être aurait-il été plus utile de contraindre la totalité des emprunts à comporter une part d’orientation de croissance verte ce qui serait économiquement, financièrement et écologiquement plus cohérent. Sinon, on risque de faire coexister des investissements au service d’une croissance verte et d’autres qui vont à l’encontre au contraire des préoccupations environnementales.

Sapin dans le bourbier des emprunts toxiques

Sapin dans le bourbier des emprunts toxiques

 

La question des emprunts toxiques revient sur le tapis et en même temps l’affaire Dexia. En fait t il s’agit de savoir qui va payer ces emprunts toxiques, L’Etat ou les collectivités ?   En  février 2013 le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison à la Seine-Saint Denis qui contestait la validité du contrat d’un de ces emprunts toxiques passé avec la banque Dexia. La raison: à aucun moment les documents ne mentionnaient le TEG (taux effectif global) du prêt alors qu’il s’agit d’une obligation légale. La justice avait alors décidé de remplacer le taux du prêt contracté par la Seine Saint-Denis au taux légal en vigueur, soit 0,04%, autrement dit quasiment rien. Dans une autre décision de justice, le 7 mars dernier, le même TGI de Nanterre relevait une autre faille juridique: l’absence de communication du « taux de période » qui sert à calculer les intérêts. Là encore, le plaignant, à savoir la commune de Saint-Maur des Fossés, avait obtenu que le taux du contrat soit remplacé par le taux légal. Dès lors, l’Etat veut éviter la profusion de ces recours. Car in fine, c’est bien lui qui met la main à la poche. La multiplication de ces victoires judicaires pour les collectivités locales oblige, en effet, les banques qui ont accordé ces prêts toxiques à passer de lourdes pertes comptables. Et nombre de ces emprunts concernent Dexia et la SFIL( Société de Financement Local), sociétés dans lesquels l’Etat détient respectivement 44 et 75% du capital.  Bercy souligne que si l’Etat devait régler l’intégralité de ces 17 milliards d’euros, l’économie serait menacée. Car pour, compenser cette perte financière, le gouvernement serait contraint de prendre des mesures d’économies drastiques. L’exécutif avait déjà pris une première mesure pour valider les contrats de ces emprunts structurés, mesure qui était contenue dans un article du budget 2014. Mais le Conseil constitutionnel avait, en décembre dernier, censuré cette mesure de validation au motif que son champ d’application était trop large. Le gouvernement a donc revu sa copie en retenant cette fois un « périmètre plus ciblé ». Il espère ainsi obtenir l’aval des Sages de la rue Montpensier.  Mais même dans ce dernier cas de figure, l’Etat ne serait pas totalement à l’abri. L’étude d’impact souligne que les mesures prises par l’exécutif continueraient de laisser peser un risque potentiel total de 4,7 milliards d’euros, à raison de 2,2 milliards pour la SFIL et 2,5 milliards d’euros pour Dexia. Le dossier n’a pas fini de préoccuper Bercy.