Bonus malus fiscal écologique de Jadot : piège pour les pauvres et catastrophique pour le budget
Jadot s’explique dans les Échos sur son projet de bonus malus fiscal écologique. Un projet plein de bonnes intentions mais qui en fait risque de défavoriser les plus pauvres qui par nécessité choisissent les produits les moins chers provenant de l’étranger et qui ignorent le plus souvent des contraintes environnementales européennes et françaises (Cas notamment des marchandises qui subiraient l’ajustement fiscal frontières européennes dont la consommation en France serait particulièrement victime compte tenu de son déficit commercial). Un programme qui prévoit de nombreuses dépenses supplémentaires est caractérisé par un très grand flou sur le plan du financement
Vous prônez un bonus-malus écologique sur certains impôts (ISF, IS). Mais comment faire en sorte que ce système ne se transforme pas en usine à gaz ?
Dès que l’on parle d’écologie, on nous ressort l’usine à gaz ! Je ne dis pas que ce sera totalement simple, mais c’était la même chose quand on parlait du nutri-score ou de la performance énergétique des bâtiments. Pourtant sur le sujet des émissions de CO2, les grandes entreprises sont déjà censées pouvoir faire le décompte, preuve que ce n’est pas impossible. De toute façon, c’est un impératif absolu pour éviter un chaos climatique qui déstabiliserait l’économie.
Avec ce bonus-malus, une entreprise de BTP française sera toujours plus taxée qu’une entreprise de services ou même un des Gafa…
Nous serons attentifs aux engagements pris. Prenons l’exemple d’une entreprise du BTP : si celle-ci s’engage sur une trajectoire de baisse rapide de l’utilisation du béton carboné, elle ne sera pas pénalisée. Nous voulons accompagner les transitions.
Est-ce que ce sera suffisant pour convaincre un groupe comme Total par exemple ?
Ce groupe doit sortir du paradigme qui est le sien, et qui dit, au fond, que la dernière goutte de pétrole exploitée rapportera toujours plus qu’un panneau solaire. Mais si Total continue d’explorer et d’exploiter des gisements d’énergie fossile, nous verrouillerons tous les outils de soutien public.
Votre programme ne prévoit pas de hausse de la taxe carbone, sauf si les prix de l’énergie venaient à baisser. Pourquoi se passer de cet outil plébiscité par les économistes ?
Au regard de la hausse des prix de l’énergie, je ne souhaite pas aujourd’hui relancer une trajectoire à la hausse de la fiscalité carbone. La priorité doit aller sur les politiques publiques qui décarbonent. Concernant le signal prix pour le carbone, il doit être donné à travers le système européen de quotas carbone (ETS) qui a été dévoyé à cause des quotas gratuits que nous voulons supprimer. J’ai porté au Parlement européen un mécanisme ambitieux d’ ajustement carbone aux frontières de l’Europe pour nous protéger du dumping climatique.
Votre programme prévoit de nombreuses nouvelles dépenses, du chèque énergie porté à 400 euros au recrutement de fonctionnaires en passant par le dégel du point d’indice. Quel est le coût du programme Jadot ?
Ces quatre derniers mois, l’Etat a dépensé 15 à 20 milliards d’euros pour réduire les effets de la hausse des prix de l’énergie, beaucoup plus qu’il n’a dépensé durant tout le quinquennat pour la rénovation thermique. Aujourd’hui, on paye très cher la non-anticipation sur les enjeux de la transition énergétique. Nous allons donc réinvestir.
J’assume totalement le grand retour des services publics avec 200.000 embauches de fonctionnaires, dont la moitié à l’hôpital public. Je veux aussi investir dans l’éducation car il n’y a pas de société innovante, épanouie et démocratique sans cela. Au total, je prévois donc 70 milliards d’euros de dépenses nouvelles, auxquelles il faut rajouter le plan d’investissements de 25 milliards d’euros.
Comment financer de telles dépenses ?
Nous avons déjà annoncé plusieurs mesures. L’ISF climatique doit rapporter 15 milliards, auxquels il faut ajouter la suppression de la baisse des impôts de production (10 milliards) . La hausse de la fiscalité sur l’héritage et de l’impôt sur le revenu pour les plus riches doit rapporter 8 milliards, et la fin de la flat tax générera 7 milliards. Enfin, la réorientation des aides aux entreprises en faveur des activités favorables au climat doit nous faire économiser 18 milliards.
Au final, les dépenses pour les services publics et la justice sociale seront payées par une fiscalité plus juste. Là où j’assume l’emprunt, c’est pour mon plan d’investissement de 25 milliards d’euros par an.
La dette n’est pas un problème ?
La dette qu’on ne peut plus accumuler , elle est climatique. Je veux que la question du grand réchauffement, portée par la science, remplace dans le débat public de cette campagne le grand remplacement qui est une théorie nauséabonde.
Le Pacte de stabilité européen est-il caduc à vos yeux ?
Il n’est pas question pour moi que les dépenses d’investissement pour le climat entrent dans les critères budgétaires. Qu’il y ait au niveau européen une nécessité de maîtrise des budgets, je ne le conteste pas. Mais cela ne doit pas se construire sur un objectif chiffré identique pour tout le monde. Quand j’entends le gouvernement actuel nous promettre le retour du déficit sous 3 % à la fin du prochain quinquennat, c’est une folie d’austérité.
Est-ce que vous prévoyez malgré tout des économies pour l’Etat ?
J’ai déjà mentionné les 18 milliards d’aides qui participent au dérèglement climatique – comme la niche fiscale en faveur du kérosène – que nous supprimerons. D’autres économies sont sans doute possibles, par exemple les strates administratives au-dessus de l’hôpital.
Au-delà, il y a aussi des recettes qu’il faut aller chercher. On a sous-investi dans la lutte contre l’évasion fiscale, et je pense que cela peut générer 10 milliards de recettes en plus par an.
Pourquoi privilégier la sortie du nucléaire, alors que c’est la voie la plus coûteuse selon RTE, le régulateur du secteur ?
Permettez-moi de prendre avec beaucoup de recul ces évaluations de RTE sur le prix du nucléaire. L’EPR de Flamanville, c’est 17 milliards de surcoûts par rapport à ce qui était annoncé, pour quelque chose qui n’est pas près de tourner !
Ma priorité reste donc de déployer massivement les énergies renouvelables, comme le font nos voisins, et de réduire progressivement notre parc nucléaire en fonction de ce déploiement. Nous sommes sur la fermeture d’une dizaine de réacteurs d’ici à 2035, c’est dans la loi. Mais ma stratégie n’est pas de fixer le nombre de réacteurs à fermer, elle est de faire des économies d’énergie, de développer les énergies renouvelables et, dès aujourd’hui, de renforcer les compétences dans le nucléaire.
De quelle manière ?
Les arrêts pour maintenance ont fortement augmenté et une grande partie est liée à des carences humaines, pas uniquement au vieillissement des centrales. Il y a aussi potentiellement des problèmes génériques sur les réacteurs les plus récents. Les personnels sont de moins en moins formés, or, à partir du moment où on va mettre vingt, vingt-cinq ans pour sortir du nucléaire, il faut des ingénieurs, des ouvriers, qui restent les meilleurs du monde. Il faudra donc investir.
Je suis responsable, je ne mettrai pas en danger notre économie ni la fourniture d’électricité.
En quoi le rachat complet d’EDF par l’Etat est nécessaire ?
Je veux faire d’EDF le bras armé d’une transition écologique très forte. Renationaliser EDF, c’est se financer à meilleur prix – un EPIC coûte moins cher qu’une société anonyme -, mais c’est également pouvoir conserver les barrages sous contrôle public. Enfin, quand nous fermerons un réacteur nucléaire, cela évitera de verser des centaines de millions à des actionnaires qui n’ont pas payé pour ces réacteurs. C’est ce qui s’est passé à Fessenheim.
Allez-vous maintenir les aides pour l’achat de voitures électriques ou la priorité doit être de réduire le nombre de voitures ?
Nous doublerons les sommes consacrées à l’achat de véhicules électriques, à 1 milliard d’euros. Les études démontrent qu’entre 2025 et 2027, la voiture électrique sera à parité en termes de prix à l’achat avec une voiture thermique. Une rupture sur les coûts est en train d’avoir lieu, nos constructeurs devraient l’anticiper et non pas y résister .
Mais il est vrai qu’il y aura moins de voitures pour les Français. Ce sera une conséquence : quand les transports collectifs sont plus accessibles, le covoiturage développé, les pistes cyclables sécurisées, etc., une famille pourra passer de deux à une voiture par exemple.
Je ne veux pas faire évoluer les gens par la contrainte ou la culpabilisation. Au contraire, c’est en donnant plus de confort, de santé et de pouvoir d’achat qu’on fera évoluer la société. C’est la même chose pour les maisons individuelles : plutôt que d’interdire la construction de nouveaux lotissements, il faut inciter ou aider les bourgs et les villages à se repeupler.
Et vôtre réduction du temps de travail à 4 jours ?
Je maintiens le cap d’une réduction du temps de travail, c’est le sens de l’histoire. En revanche, je ne réitérerai pas la façon dont les 35 heures ont été mises en oeuvre en France. Je veux donc lancer une Convention citoyenne sur les temps de travail.
La solution peut être différente selon les entreprises. Certaines pourront vouloir passer aux 32 heures en quatre jours, y compris pour améliorer leur productivité. On peut imaginer aussi d’autres systèmes, en prévoyant une coupure de six mois après cinq ans de travail, ou un an au bout de dix ans. La mise en place d’une banque du temps peut aussi permettre à une personne de plus de 50 ans de travailler à mi-temps.
L’écologie est la meilleure alliée du pouvoir d’achat
Les coûts associés à la transition environnementale ne font-ils pas peser une menace sur le pouvoir d’achat des Français ?
Absolument pas, l’écologie est la meilleure alliée du pouvoir d’achat. La force de notre projet est qu’il est le seul à s’attaquer aux dépenses contraintes. Les 10 milliards consacrés à la rénovation thermique permettront de diminuer la facture des ménages intéressés de 600 à 700 euros par an.
Autre exemple : le forfait mobilités durables qui devrait prendre en compte le covoiturage gratuit. Quand vous faites 30 km par jour entre votre domicile et votre travail, vous économisez 1.000 euros par an. C’est le « 13e mois écolo », il n’est pas payé, il est économisé.
Il faut ajouter à cela le SMIC à 1.500 euros que je veux imposer d’ici à 2027, les négociations sur les bas salaires ou le revenu citoyen qui éradiquera la grande pauvreté dans ce pays. Le pouvoir d’achat, cela doit se traduire par la maîtrise de nos vies, pas simplement un pouvoir d’acheter.