Emploi : embauches à la baisse

 

Emploi : embauches à la baisse

Les déclarations d’embauche pour des contrats de plus d’un mois (hors intérim) ont baissé de 2,4% en octobre, mettant fin à trois mois consécutifs de hausse, a indiqué mercredi 20 novembre l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf .En un an la baisse est également de 2,4%. Orientés à la baisse depuis deux ans, les recrutements de plus d’un mois avaient connu une embellie au troisième trimestre, enregistrant une hausse modérée de 1,8%. Le gouvernement s’est fait fort d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin 2013, mais les récentes statistiques sur l’emploi ont été décevantes. D’après l’Acoss, le repli de l’emploi du secteur privé s’est ainsi poursuivi en septembre, dans les entreprises de plus de neuf personnes (-0,2% en trois mois, -0,4% en un an). Celles-ci représentent 80% de l’emploi salarié en France. La tendance est notamment négative dans l’intérim, où les effectifs ont diminué en septembre de 1,2% en trois mois et de 3,4% en un an, d’après cet organisme.

 

Embauches : baisse de 3% sur un an

Embauches : baisse de 3% sur un an

 

Léger frémissement depuis deux mois des déclarations d’embauche due essentiellement à la multiplication des CDD (80% des embauches). Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois dans les secteurs marchands, hors intérim, a augmenté pour le deuxième mois consécutif en août, à +1,3%, mais recule de 2,1% sur trois mois, selon les chiffres publiés jeudi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).Le nombre de déclarations avait augmenté de 3,1% en juillet (+3,6% annoncé auparavant). A fin août, la baisse de ces déclarations sur un an s’établit à 3,1%.Dans l’industrie, les déclarations d’embauche de plus d’un mois ont augmenté de 2,6% en août, après une hausse de 7,9% en juillet. Les déclarations dans ce secteur sont stables sur trois mois mais reculent de 5,1% sur un an.L’Acoss ajoute que, sur le champ des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux Urssaf, soit celui des entreprises de plus de neuf salariés qui représentent 81% du total de l’emploi, le repli de l’emploi a persisté en juillet et s’est maintenu à -0,1% sur trois mois. La baisse, amorcée mi-2012, s’établit à -0,3% sur un an et résulte notamment du fort recul de l’intérim observé depuis fin 2011, poursuit le communiqué. Les effectifs du secteur de l’intérim ont diminué de 1,5% sur trois mois à fin juillet, le repli sur un an étant de 7,8%, après une hausse de 0,5% sur trois mois à fin juin.

Contrat de travail : le futur en CDD ! 80% des embauches

Contrat de travail : le futur en CDD ! 80% des embauches

 

Conséquences du coût du travail, de la conjoncture et de la suppression des heurs sup notamment,  les contrats de travail sont désormais presque tous des CDD. Faute d’ajustement possible par l’actuelle réglementation et la fiscalité du travail, les entreprises tentent d’adapter  les ressources humaines  à la demande via les CDD. Une gestion en fait à très court terme eu égard aux incertitudes de l’évolution de l’activité et à son irrégularité. Le futur des salariés se dessine donc en CDD dont certains seulement seront soit renouvelés, soit transformés en CDI. En principe (sauf exception voir ci-dessous) le CDD ne pouvant être reconduit qu’une fois, c’est une source supplémentaire d’instabilité de l’effectif qui va nuire tant au salarié qu’à l’employeur. D’une certaine manière la rigidité de la réglementation du travail installe l’instabilité La part de CDD n’a jamais été aussi importante dans les embauches en France. Les contrats à durée déterminée ont  représenté plus de 80% des recrutements au 1er trimestre. Ce sont les chiffres publiés par le Ministère du Travail le 4 septembre.

 

Règles du CDD (source CFDT) °

Combien de CDD d’affilé peut-on me faire signer ?
Le Code du travail considère que le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme « normale et générale de la relation de travail »[1]. Le contrat à durée déterminée (CDD) est donc l’exception et ne doit pas, en principe, être reconduit à l’infini… Même si cela dépend de chaque situation. 

Renouvellement du CDD : valable une seule fois
Vous avez signé un CDD de 6 mois pour une tâche précise (audit, formation, mission) ? Votre employeur peut légalement prolonger la durée initiale de votre contrat. Ce renouvellement n’est autorisé qu’une seule fois, et doit être formalisé par la voie d’un avenant au contrat initial.
En tout état de cause le CDD, renouvellement inclus, ne doit pas dépasser 18 mois, ce qui correspond à la durée maximale d’un CDD.[2]

À noter : renouvellement de CDD ne veut pas dire nouveau CDD, c’est la poursuite du premier contrat. Votre employeur ne peut donc pas en profiter pour modifier votre mission, votre rémunération ou vos conditions de travail. Tout doit se faire sur les mêmes termes, sinon il ne s’agit plus d’un renouvellement et les règles changent.

Succession de CDD sur un même poste : attention au délai de carence
Vous avez signé un CDD pour occuper un poste précis (assistant de direction, comptable, etc.) ? À l’issue de ce CDD (éventuellement renouvelé), votre employeur ne peut pas immédiatement vous proposer d’en conclure un nouveau, pour occuper ces mêmes taches. Il doit respecter ce que l’on appelle un délai de carence entre les deux CDD, sinon il se met hors la loi et prend le risque qu’un juge requalifie ce second CDD en CDI.

Le délai de carence entre deux CDD qui portent sur un même poste correspond à une période fixée par le code du travail
- Un tiers de la durée du CDD, si la durée totale est de 14 jours ou plus.
Ex : 1 mois de carence pour un CDD de 3 mois.

- La moitié de la durée du CDD, si la durée globale est inférieure à 14 jours.
Ex : 5 jours pour un CDD de 10 jours.

À noter : Il existe toutefois une série de cas, listés par le Code du travail, qui excluent l’application de la période de carence : remplacement d’un salarié absent, travaux urgents, emplois saisonniers [3], etc.

Succession de CDD, avec le même salarié
Votre employeur vous propose de conclure un nouveau CDD, (pour un autre poste) immédiatement à la fin du premier ? En principe, vous avez le droit de réclamer un CDI[4]. Ce principe n’est toutefois pas absolu, le Code du travail autorise la succession de CDD avec la même personne, dans deux principaux cas[5] :
- le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (quel qu’en soit le motif : maladie, maternité, congé sabbatique, etc.)
- Certains emplois saisonniers ou pour certains secteurs où la nature même du poste rend difficile la conclusion de CDI, ex : fêtes foraines, spectacles, sport professionnel, hôtellerie-restauration centre de loisirs, etc.[6]
Dans ces hypothèses, votre employeur pourra vous faire signer un (ou plusieurs autres) CDD, sans avoir à respecter de période de carence, ni la limite des 18 mois maximum,

À noter : Vous n’êtes toutefois pas complètement dépourvu de recours, si ces CDD sont manifestement abusifs (10 CDD en 3 ans par ex.), ou qu’ils sont conclus uniquement dans le but d’éviter le CDI, vous serez fondé à vous en plaindre devant le Conseil de prud’hommes et demander des indemnités conséquentes.

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[1] Art. L.1221-2 c.trav.
[2] Cette limite peut être diminuée (9 mois) ou augmentée (24 mois) dans certains cas très spécifiques voir art. L.1242-8 du code du travail.
[3] Liste complète des cas légaux de succession de CDD sans période de carence, voir art. L.1244-4.
[4] Art. L.1243-11 c.trav.
[5] Liste complète des cas légaux de succession de CDD avec un même salarié, voir art. L.1244-1 c.trav.
[6] Le Code du travail dresse la liste exhaustive de ces secteurs à l’article D.1242-1.

Emploi : 80% des embauches en CDD

Emploi : 80% des embauches en CDD

 

. Selon la caisse nationale des Urssaf, l’Acoss, les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) ont chuté de 6% au premier trimestre 2013. C’est plus que le recul moyen des embauches sur la même période (-0,5%), et davantage aussi que celui des embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois (-1,1%).  La préférence des entreprises pour les contrats très courts, qui ne requièrent que peu de visibilité, est encore plus flagrante sur un an: les embauches en CDI ont chuté de 12,7%, celles en CDD de plus d’un mois de 2,6%, tandis que les signatures de contrats de moins d’un mois progressent de 6,9%. Le recul des recrutements en CDI concerne aussi bien les petites entreprises (moins de 20 salariés) que les plus grosses, et tous les secteurs d’activité. En revanche, les petites entreprises ont repris en début d’année leurs recrutements en CDD de plus d’un mois (+1,6% après -1,2%). La préférence des employeurs pour les recrutements en CDD ne date pas d’hier. En dix ans, la part de ces contrats dans les embauches est passée de 71,3% à 81,7%. Initialement prévu pour pallier un surcroît d’activité ou remplacer un salarié absent, le CDD est de plus en plus souvent utilisé comme une variable d’ajustement. En période de crise, les entreprises se séparent en effet d’abord des salariés en CDD et des intérimaires, dont elles ne renouvellent pas les contrats, plutôt que de leurs salariés permanents. La fin de CDD représente ainsi le premier motif d’entrée à Pôle emploi, très loin devant les licenciés économiques.  La taxation des CDD, négociée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord pour la sécurisation de l’emploi, vise à remédier à cette dualité du marché du travail français dénoncée dans de nombreux rapports: d’un côté des salariés en CDI dont l’emploi est très protégé, et de l’autre, des travailleurs contraints d’enchaîner les contrats précaires. Le CDI reste cependant le contrat de travail le plus fréquemment utilisé, près de 80% des salariés y étant toujours soumis.

 

Emplois recul des embauches

Emplois recul des embauches

 

Le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim a baissé de 1,1% en France au mois de mars, après -0,3% le mois précédent, selon les chiffres publiés mercredi par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Le recul est de 0,6% sur trois mois et de 7,9% sur un an. Dans l’industrie, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois a baissé de 1,8% en mars, soit -3,2% sur trois mois et -10,7% sur un an. L’Acoss publie parallèlement ses chiffres du premier trimestre 2013 qui montrent un recul de 3,3% du nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim, après -2,4% au quatrième trimestre 2012. Cette baisse reflète une diminution de 6,0% des embauches en CDI et de 1,1% des embauches en CDD de plus d’un mois. Les déclarations d’embauche en CDD de moins d’un mois ont quant à elles progressé de 0,9% au premier trimestre, après +2,7% au quatrième trimestre de l’an dernier. Sur un an, la baisse des embauches de plus d’un mois se poursuit pour atteindre 7,2% au premier trimestre 2013 (-12,7% pour les CDI et -2,6% pour les CDD), après -6,6% et -6,3% les deux trimestres précédents.

 

Embauches : -2.4% en octobre ; chômage en hausse

Embauches : -2.4% en octobre ; chômage en hausse

 

La hausse du chômage avait atteint un record depuis 209 avec -1.6% (environ 50 000 chômeurs en plus), compte tenu de la baisse des embauches, la croissance du chômage pourrait être encore plus forte en octobre (de l’ordre de 2%).  Pour les contrats de plus d’un mois, les embauches ont reculé de 2,4% le mois dernier selon l%). ‘Acoss.  Les perspectives restent sombres sur le marché de l’emploi. Le mois dernier, le nombre d’embauches a reculé de 2,4% par rapport à l’an dernier selon les données CVS-CJO du dernier baromètre Acoss-Ursaff publié ce mercredi. Sur trois mois, ces déclarations reculent de 0,8%. Ces chiffres correspondent à tous les secteurs de l’économie, hors intérim. Dans l’intérim, la « baisse semble s’accentuer » en septembre, note l’organisme. Il recule de 2,9% sur trois mois et de 8,7% sur un an. Plus généralement, dans le secteur privé, les effectifs ont baissé de 0,1% au deuxième trimestre par rapport à l’an dernier.