République en marche : un club d’élus ?

République en marche : un club d’élus ?

 

 

De toute évidence on semble confondre chez la république en marche un parti politique et un club d’élus après la rencontre entre le premier ministre et les députés en marche. Une rencontre qui visait à mobiliser le parti présidentiel sur les grandes réformes. “C‘est une rentrée chargée pour enclencher la transformation du pays. Il faut faire le point sur les réformes à venir, le budget, la baisse de la fiscalité, la lutte contre le chômage”, explique-t-on dans l‘entourage d‘Edouard Philippe, qui s’était adressé à deux reprises aux élus LREM avant les vacances. Il faut noter que le gouvernement s’adresse uniquement aux élus nationaux car la république en marche n’est pas un véritable parti politique mais une sorte de club de fans. Les structures de base n’existent pas et les adhérents choisis au hasard ne représenteront en tout état de cause que 25 % des voix dans l’organe de direction. Après avoir été très impliqué dans la campagne les militants et adhérents de la république en marche se voient transformer en supporters passifs. Certes ils reçoivent nombre d’informations mais qui se réduisent pour l’essentiel à des communiqués de l’action du gouvernement. On ne demande rien aux militants de base ni de discuter, ni de se réunir encore moins de faire des propositions à la direction du parti. Bref la république en marche n’a aucune base. Une base qui pourrait cependant être dispensable pour recueillir le sentiment des Français et relayer la politique gouvernementale. Du coup, la république en marche court un énorme risque,  celui d’être un parti disposant d’une tête mais sans jambes. En outre la république en marche est complètement absente dans les débats de politique locale et régionale. Pas étonnant si la république en marche éprouve des difficultés à être présent de manière significative au Sénat par définition chambre des élus locaux. Comme la république en marche ne s’intéresse pas à la problématique locale il y a fort à parier qu’elle aura du mal à progresser au Sénat. Les experts lui promettent à peine de leur de 50 sénateurs.  Le parti présidentiel espère cependant se renforcer au Sénat, où la jeune formation a constitué un groupe, sachant que la chambre haute a de fortes chances de rester à droite à l‘issue de ce scrutin indirect renouvelant 170 sièges sur 348. “Notre objectif est de devenir le deuxième groupe le plus important du Sénat” (devant les socialistes-NDLR), explique un député. “Nous voulons y poursuivre la dynamique engagée lors de la présidentielle et des législatives”. Jusqu‘ici installé dans l‘ancien siège de campagne du candidat devenu président, dans le sud-ouest de Paris, LREM va déménager ce mois-ci dans de nouveaux locaux mais pour quoi faire si c’est pour réunir uniquement des élus nationaux ?

Macron devra se séparer et des élus douteux et des vieux crocodiles de la politique

Macron devra se séparer et des élus douteux et des vieux crocodiles de la politique

Après l’affaire Ferrand, et la nouvelle affaire concernant le MoDem de François Bayrou il sera sans doute nécessaire que Macron fasse rapidement le ménage chez les vieux crocodiles de la politique qui lui ont apporté son soutien. On comprend qu’il ne puisse le faire immédiatement car nous sommes en pleine campagne électorale. Cependant,  il devra le faire prochainement afin d’éviter que la gangrène politique garde ne gagne le mouvement « en marche ». Macon s’il veut être crédible doit se débarrasser des vieilles combines des anciens partis,  des vieux politicards et des élus douteux. Il ne manque sans doute pas de nouveaux élus de talent honnêtes pour les remplacer Pour l’instant ces affaires n’affectent pas l’audience de Macron et de ses candidats toutefois les difficiles réalités du pouvoir vont contraindre le nouveau président à mettre en œuvre concrètement les principes théoriques qu’il défend. En attendant le  parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête préliminaire afin de faire la lumière sur les soupçons d’emplois fictifs du MoDem au Parlement européen, potentiellement nocifs pour le gouvernement à deux jours du premier tour des législatives. Cette enquête pour abus de confiance et recel a été lancée à la suite, notamment, du signalement mercredi d’un ex-salarié du parti centriste, qui dit avoir été en partie payé en 2010-2011 par des fonds normalement alloués au travail parlementaire, précise le parquet dans un communiqué. Ces soupçons visent une formation alliée au chef de l’Etat, Emmanuel Macron, et représentée au gouvernement par François Bayrou (Justice) et Marielle de Sarnez (Affaires européennes). Un troisième ministre, Sylvie Goulard (Défense), avait été élu au Parlement européen sous la bannière du MoDem en 2009 et réélue sous l’étiquette UDI-MoDem en 2014. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a estimé sur Europe 1 que la position de François Bayrou, qui s’est érigé en avocat de la moralisation de la vie politique et prépare une loi en ce sens, n’était pas « fragilisée ». Le MoDem s’est pour sa part défendu en affirmant dans un communiqué publié jeudi avoir « respecté toutes les règles et toutes les obligations d’un employeur ». Son porte-parole, Yann Wehrling, qui accuse un membre de l’équipe municipale de Paris d’être l’auteur du signalement de mercredi au Parquet de Paris, y voit pour sa part une manoeuvre « cousue de fil blanc », au moment où des candidats du MoDem aux législatives « menacent des députés sortants socialistes ». L’affaire a démarré par une dénonciation, en mars, de Sophie Montel, eurodéputée du Front national, parti lui-même soupçonné d’avoir mis sur pied un système de rémunération frauduleuse de ses salariés avec de l’argent du Parlement européen.

Estrosi, NKM, Solère, Bussereau et vingtaine d’élus de droite pour Macron

Estrosi, NKM, Solère, Bussereau et  vingtaine d’élus de droite pour Macron

 

Pour l’instant Une vingtaine d’élus LR et UDI, dont des juppéistes et lemairistes, ont jugé mardi que leurs familles politiques « doivent répondre à la main tendue » par Emmanuel Macron, qui vient de nommer Premier ministre Edouard Philippe, issu de leurs rangs. Cette nomination « représente un acte politique de portée considérable » et « la droite et le centre doivent prendre la mesure de la transformation politique qui s’opère sous leurs yeux », plaident ces élus, dont Benoist Apparu, Thierry Solère, Fabienne Keller, mais aussi Gérald Darmanin ou Christian Estrosi, dans un communiqué commun. Ils ont été rejoints par NKM et Borloo. D’après en Marche une trentaine d’autres devraient suivre.

Pour l’exclusion des élus LR qui votent FN (Estrosi)

Pour  l’exclusion des élus LR qui votent FN (Estrosi)

 

 

Le président de Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite qu’ »aucune voix républicaine » ne doit manquer à Emmanuel Macron, qui affrontera la candidate du Front national. Il déplore un deux poids deux mesures au sein de LR envers les élus qui s’engageraient pour le chef de file d’En Marche! dans la campagne de l’entre-deux-tours et ceux qui refusent le front républicain contre l’extrême droite. Selon l’ex-maire de Nice, les soutiens de Nicolas Sarkozy ont indiqué mardi matin lors de leur petit-déjeuner habituel leur volonté d’exclure « celles et ceux qui engageraient des discussions avec Emmanuel Macron ou même qui feraient publiquement campagne en sa faveur ». « Cette propension à sanctionner les uns ne s’applique pas à ceux qui, dans notre famille, se rapprochent de l’extrême droite », poursuit-il dans une lettre ouverte publiée sur son compte Twitter. Christine Boutin, présidente d’honneur du Parti démocrate-chrétien (PDC), associé aux Républicains, et l’ex-députée LR du Nord François Hostalier ont annoncé qu’elles voteraient pour Marine Le Pen pour « faire battre Macron ». « Sens commun », émanation de La Manif pour tous qui a fait campagne activement pour François Fillon, a refusé par ailleurs de donner des consignes de vote, jugeant « délétères » les deux « options » du second tour. Christian Estrosi, qui avait fait polémique à droite en recevant début avril Emmanuel Macron au siège de la région Paca, assure que son soutien vaut seulement pour le second tour de la présidentielle et qu’il fera campagne aux côtés des candidats LR pour les législatives. Mardi, plusieurs élus LR se sont interrogés sur les arrière-pensées de l’ex-maire de Nice. « Il n’est pas concevable de laisser s’installer la moindre porosité avec le Front national. Nous risquons d’avoir un second tour difficile aux législatives, les risques de triangulaire sont importants. Il est important que nous soyons très clairs pendant la présidentielle pour que des retraits républicains puissent s’opérer », déclare-t-il dans Le Monde.

Élus : diviser le nombre par cinq

Élus : diviser le nombre par cinq

La France est sans doute le pays qui compte le plus d’élus. Faut-il en conclure que le pays présente  un caractère plus démocratique qu’ailleurs. Pas sûr car la décentralisation d’une part et la multiplication de structures politiques intermédiaires génèrent  un phénomène de superstructure très gourmande en moyens,  non seulement pour rémunérer les élus mais surtout en terme de budget de fonctionnement et d’investissement. Un processus existentiel bien connu. Pour exister les élus embauchent des collaborateurs et décident  de projets  qui font souvent double emploi ou sont même complètement inutiles. Un constat qu’on peut faire dans les très grandes agglomérations comme dans les toutes petites communes souvent incapables de mutualiser leurs équipements. Pas étonnant notamment si la fiscalité locale s’envole au point de représenter l’impôt le plus considérable pour une grande partie de la population (en moyenne taxe d’habitation et impôts fonciers représentent 2000 € par an avec de très grands écarts autour de cette moyenne).  Dans une étude , l’iFRAP propose un plan, politiquement difficile à mettre en œuvre et qui pourrait également bouleverser l‘équilibre des institutions. Le think-tank libéral propose en effet de passer de 645.124 mandats à 114.621. Objectif? «Réorganiser le millefeuille français, les missions publiques, désenchevêtrer les compétences et les financements et donc, réaliser des économies de fonctionnement sur le moyen-long terme». En parallèle, il propose d’augmenter les indemnités des élus, d’ailleurs beaucoup moins bien indemnisés que leurs voisins européens. Pour commencer, l’iFRAP propose de fusionner les communes de moins de 5000 habitants. Résultat, d’ici 2022, on tendrait vers 10.000 «supercommunes» de plus de 5000 habitants au lieu des 36.000 communes que l’on compte actuellement. Une commune française compte environ 1800 habitants en moyenne contre 5500 pour l’Union européenne. En 2013, un rapport de l’OCDE invitait même la France à «simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36.700 communes françaises et en supprimant les départements». Cette refonte de la carte communale s’accompagnerait d’une suppression de l’échelon intercommunal qui a entraîné une hausse significative du nombre de mandats alors qu’on en attendait le contraire. Avec la suppression des intercommunalités, le nombre de conseillers municipaux serait d’un peu plus de 100.000 contre 521.661 en 2015, variant de 10 à 20 conseillers selon la taille des communes. En contrepartie, l’iFRAP propose de doubler le barème des maires et de rémunérer les conseillers comme des adjoints. Objectif? «Dissuader le cumul des mandats et renforcer l’intérêt des missions électives», explique Agnès Verdier-Molinié. Deuxième axe, l’organisation des régions. «Notre proposition est de supprimer les départements mais de retenir ce périmètre afin de déterminer le nombre d’élus régionaux», avance la directrice du think-tank. Il y aurait donc cinq conseillers par département, ce qui permettrait d’arriver à environ 660 conseillers régionaux, soit une cinquantaine par région, au lieu de 1671 en 2015. Côté parlementaires, la Fondation iFRAP propose de réduire le nombre de députés à 350 et le nombre de sénateurs à 150. En 2015, on dénombre en effet 925 parlementaires dont 577 députés et 348 sénateurs. La France est en tête des pays européens avec un parlementaire pour 72.000 habitants.

Montebourg veut un sénat de citoyens et d’élus !

Montebourg veut un sénat de citoyens et d’élus !

Face à la dégradation de la vie démocratique chaque candidat ou presque tente désespérément de mettre des rustines sur le système. C’est le cas de Montebourg qui invente le gadget d’un Sénat composé pour moitié de citoyens tirés au sort et pour moitié d’élus. On peut légitimement se demander pourquoi maintenir ce sénat qui ne fait que compliquer la procédure législative. Pourquoi aussi ne pas limiter le nombre d’élus nationaux partout, limiter la durée des mandats y compris au plan local, limiter l’accès des fonctionnaires à une  fonction élective à moins de démissionner du statut de fonctionnaire. Sans doute pour ne pas froisser les élus locaux qui constituent la base politique. La vraie question est celle de la composition sociologique des élus notamment nationaux qui ne sont absolument pas représentatifs de la population. La faute aux  appareils qui se reproduisent eux-mêmes et s’appuient  sur les mêmes couches sociales. Du coup les propositions de Montebourg relèvent davantage gadget que d’une véritable réforme de notre démocratie. Invité du grand jury RTL-LCI-Le Figaro, Arnaud Montebourg, candidat à la primaire du PS, a détaillé son programme de réforme des institutions politiques françaises. Comme il l’explique, il souhaite « faire en sorte que la vague du changement par le bas, submerge l’institution par le haut ». Concrètement, cela passe par l’introduction de contre-pouvoirs dans le système politique, des contre-pouvoirs qui ne sont autres que les citoyens, « qui n’ont jamais droit à la parole ». Pour mettre cela en place, Arnaud Montebourg voudrait organiser un référendum dès le début de son mandat, pour réduire les pouvoirs du président de la République, faire en sorte que les ministres puissent être destitués par le Parlement et limiter le 49-3. Pas sûr cependant que le référendum constitue un moyen privilégié pour revitaliser la démocratie. Dire oui ou non constitue un aspect assez réducteur d’une démocratie réellement participative.

Trop d’élus, de taxes et de fonctionnaires

Trop d’élus,  de taxes et de fonctionnaires

D’après l’IFRAP, la bureaucratie française ce caractérise par une overdose d’élus de fonctionnaires et de fiscalité. 618.384 mandats électifs contre 24.000 Outre-manche. En France, on compte un mandat pour 105 habitants et en Grande-Bretagne un mandat pour 1600 habitants. Pour les départements c’est pareil. On a divisé par deux le nombre de cantons et on est passés de 4054 élus à 4108». . Du coup ses élus pour combler leur vide existentiel multiplient dépenses de fonctionnement, projet…. et fiscalité qui vient évidemment amputer la compétitivité de l’entreprise.  Le montant des taxes sur la production en France s’élève à 91 milliards d’euros en 2012. En Allemagne, ces taxes se chiffrent à 19 milliards tandis qu’au Royaume-Uni, elles sont à 34 milliards. Et c’est sans compter les 96 milliards d’euros de cotisations employeurs supplémentaires par rapport aux cotisations allemandes en 2012 ;  en France on ne compte pas moins de 360 impôts et taxes. En dépit de cette fiscalité les ressources sont sur évalués et des économies surestimées. «Nous avons noté des recettes surévaluées de 6 milliards d’euros et des économies non documentées de 7 milliards d’euros pour le projet de loi de finances de 2016», indique Agnès Verdier-Molinié.. Le dérapage potentiel du déficit du budget 2016 pour la France s’établirait jusqu’à 13 milliards d’euros. Pour faire tourner l’ingénierie bureaucratique il faut de plus en plus de fonctionnaires. Alors qu’on en a supprimé 50 000 dans la défense (depuis 2007,) on en a créé bien davantage ailleurs notamment dans les collectivités publiques. En plus des fonctionnaires qui ne sont pas toujours présents en tout cas bien plus souvent absents que dans le privé.  Un total de 39 jours d’absence par an en moyenne pour chaque agent de la ville de Montpellier, 35 en Nord-Pas-de-Calais, 34 en Aquitaine. C’est ce qu’a démontré la fondation iFRAP grâce aux bilans sociaux des collectivités qu’elle s’est évertuée à obtenir. «Dans les départements, c’est me même ^phénomène.  avertit la prêtresse de la réduction des dépenses. «si l’on ajoute les jours de congés, les jours d’absences, de RTT, etc. Cela fait plus 90 jours d’absence par an par agent pour la ville de Montpellier». «Les 35 heures par semaine, c’est l’équivalent de 1607 heures par an. Mais la plupart des collectivités sont en dessous». Pour la ville de Toulouse, l’iFRAP annonce 1526 heures, pour la région Nord-Pas-de-Calais, 1560 heures et 33,3 heures par semaine pour La Rochelle. Bilan de la totalité des heures perdues par an sur l’ensemble des collectivités? «47.000 postes équivalents temps plein. Et quand on sait que d’un côté, l’Etat commande des économies aux collectivités locales et que, de l’autre, il augmente les catégories B et C qui sont, pour la plupart employées dans les collectivités locales, il ne faut pas s’étonner que la masse salariale des collectivités s’alourdisse.  «L’Etat veut tout maîtriser et fait semblant de décentraliser. Mais tout le monde (Etat, régions, départements, communes, villes NDLR) veut tout faire à tous les étages: culture, attractivité économique, aide aux entreprises, transports, éducation, ce qui nous donne le millefeuille que l’on a aujourd’hui et le manque de clarté sur les coûts et sur la qualité du service public», commente Agnès Verdier-Molinié.

Les élus s’augmentent de 23% dans le Tarn et Garonne

Les élus s’augmentent de 23% dans le Tarn et Garonne

 

On avait promis la rigueur avant les élections mais après les élus du Tar et Garonne ont augmenté leur indemnité de 23%. Le président du conseil départemental verra son indemnité passer de 2500 à 5000 euros !  « On augmente les indemnités des élus parce que nous venons de passer la tranche des 250.000 habitants » dans le Tarn-et-Garonne, ce qui permet légalement aux conseillers de prétendre à une augmentation, a fait valoir le nouveau président du conseil départemental, Christian Astruc, hier soir en séance. Lors de la première session de la nouvelle assemblée, la nouvelle majorité a d’abord proposé une hausse de 33% des indemnités des élus. Mais le groupe socialiste a demandé que cette hausse soit ramenée à 23% et que trois emplois-jeunes soient embauchés. C’est cette proposition qui a finalement été votée par 23 élus, tandis que les 7 conseillers PRG votaient contre. Le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet -qui a perdu en avril la présidence du département qu’il occupait depuis 29 ans- a protesté contre ces augmentations qu’il a qualifiées de « scandaleuses » et d’ »indécentes », à Montauban comme dans les colonnes de son journal, La Dépêche du Midi. « Cela fait 200.000 euros de plus par an sur le budget du département. On aurait pu utiliser autrement cet argent, surtout venant de ceux qui ont fait campagne sur le thème des économies », a lancé M. Baylet, soulignant que « les fonctionnaires territoriaux ont leur salaires bloqués depuis 2008″.

Augmentation des  indemnités des élus régionaux de 30 millions d’euros

Une  réforme qui théoriquement doit rapporter des dizaines de milliards. Des milliards très virtuels car entre temps on a maintenu les départements. Or ce devait être le cœur de la réforme. En attendant on va augmenter mécaniquement les indemnités des élus de 30 millions. Curieuse manière que celle qui consiste à vouloir faires des économies en commençant par une augmentation des dépenses. Après l’adoption par l’assemblée de la réforme territoriale , les indemnités des élus régionaux  pourront augmenter dans une majorité des 12 nouvelles régions (hors Corse).Le coût supplémentaire s’élèverait à 5,77 millions d’euros par an, soit 30,3 millions d’euros sur l’ensemble de la prochaine mandature, de janvier 2016 à mars 2021. Une somme qui contraste avec les dizaines de milliards d’économies que le gouvernement espère réaliser grâce à cette réforme. Pourquoi une telle hausse? Si les indemnités des élus sont votées par les conseils régionaux, leur montant maximal est fixé par les législateurs. Ce « plafond » est déterminé en fonction de la population de chaque région. Il existe aujourd’hui quatre échelons, qui ne sont pas remis en cause dans le projet de loi : Pour les élus d’une région de plus de trois millions d’habitants, le plafond est de 2.661,03 euros bruts par mois. Aujourd’hui, cela concerne les régions Ile-de-France, Aquitaine, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, PACA et Rhône-Alpes, selon les populations valables au 1er janvier 2014 authentifiées par décret.  Pour les élus d’une région de deux à trois millions d’habitants, il est de 2.280,88 euros par mois. A savoir : Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Midi-Pyrénées. Pour les élus d’une région d’un à deux millions d’habitants, il est de 1.900,74 euros par mois. C’est le cas des régions Alsace, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Picardie et Poitou-Charentes. Enfin pour les élus d’une région de moins d’un million d’habitants, il est de 1.520,59 euros par mois. Ici, la Lorraine et Corse (mais qui n’est pas concernée par la réforme actuelle). Avec la nouvelle carte des régions, presque toutes les nouvelles entités – à l’exception du Centre qui reste seul et de la fusion Bourgogne-France Comté qui rassemblera 2,9 millions d’habitants – seront concernées par le seuil maximal. Ainsi, un élu du Limousin qui bénéficiait de 1.520 euros pourra demain être indemnisé à hauteur de 2.660 euros. De même, les conseillers normands touchant 1.900 euros pourraient voir leurs indemnités augmenter de 700 euros. Dans le détail, la nouvelle région Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine est celle dont le coût qu’engendrerait cette hausse des indemnités est le plus élevé (1,5 million d’euros sur un an, 8 millions sur un mandat), devant l’Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (5,8 millions d’euros en 5 ans) et la Normandie (4,9 millions). Au total, sept régions sur 12 – celles crées par fusion de régions – sont concernées par ces nouveaux plafonds.

Élections départementales : de 1500 à 5000 euros pour les élus

Une fonction qui devrait être bénévole et temporaire. Pourtant les élus ( qui ne vont pas tous les jours au département loin s’en faut) toucheront de 1500 à 5000 euros ( plus les indemnités pour les autres fonctions).  À l’occasion des prochaines élections départementales, 4108 nouveaux conseillers vont être élus. Leurs indemnités dépendent notamment du nombre de leurs administrés.  D’un département à l’autre, les rétributions des élus ne sont pas les mêmes. Les indemnités maximales des conseillers départementaux qui seront élus ces 22 et 29 mars – tout comme celle des conseillers régionaux et municipaux – sont calculées en fonction du nombre d’administrés. Ces rémunérations sont ensuite votées par la collectivité territoriale concernée et peuvent donc être inférieures aux plafonds fixés. Seule limite, l’indemnité d’un élu ne peut être inférieure à la moitié de l’indemnité maximale pouvant lui être attribuée. En outre, le Conseil général peut, à tout moment par délibération, réduire le montant des indemnités qu’il alloue à ses membres. Des baisses de salaires qui peuvent être motivées par une moindre participation aux séances plénières, aux réunions des commissions dont ils sont membres ou aux réunions des organismes dans lesquels ils représentent le département.  Par ailleurs, ces indemnités ne profitent pas toujours intégralement à l’élu. Dans certains partis, les élus reversent une part importante de leur rémunération à leur parti.  Comme toutes les indemnités, celle du Conseiller général est fixée en fonction du nombre d’administrés. L’indemnité de chacun des vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du Conseil général est égale à l’indemnité de conseiller général majorée de 40 %, comme mentionné. Enfin le président du conseil départemental reçoit lui une indemnité égale au barème de référence majoré de 45%, soit 5 512,13 euros brut par mois ou 4521,91 euros net par mois, et ce indépendamment de la taille département. Il peut aussi bénéficier de certains avantages en nature comme une voiture ou un appartement de fonction. Autre facteur qui peut influencer les indemnités des élus: le cumul des mandats. De fait, le non-cumul des mandats ne s’appliquera pas avant 2017 pour les sénateurs ou les députés. Or, aujourd’hui , 60% de ces élus exercent également des mandats d’élus locaux, que ce soit un mandat de maire ou de président du conseil départemental. Ainsi, il y a un grand écart de rémunération entre les conseillers généraux, les présidents et vice-présidents des conseils départementaux.

Une loi pour le retour à l’emploi des   élus locaux !

Une loi pour que les élus locaux retrouvent un emploi ( 600 000 en France record du monde )  ! Pourquoi pas,  mais les élus qui viennent de voter cette loi pour eux mêmes ont-ils  pensé aux millions de chômeurs qui eux lorsqu’ils  sont virés  d’uen boite ne bénéficient d’aucun mécanisme spécifique pour se recaser ? Vraiment curieux ces lois votées  par des élus au bénéfice seulement des élus. De toute manière les cas sont très marginaux d’autant plus qu’environ 60% des élus sosnt des fonctionnaires ou équivalents. Qu’ils votent donc les impôts et qu’ils  en bénéficient dune manière ou d’uen autre. La priorité n’est pas de reclasser quelques élus mais d’interdire les fonctions électives aux fonctionnaires ( sauf s’ils abandonnent   leur statuts). Enfin en limitant le durée du mandat à une dizaine d’années , on facilitera les reclassements car au bout de 20 ou 30 ans de mandats  les élus deviennent non recyclables. Enfin pourquoi des élus à plein temps et rémunérés, ce doit être tâche bénévole. Ce qui évitera d’inonder le pays de lois, de fiscalités et de projets inutiles.  Des milliers et des milliers de responsables consacrent plusieurs  heures par jour à leur  associations sans aucune rémunération et parfois de leur  poche. On ne veut pas que les élus aient plus qu’un citoyen classique mais on est dans le paradoxe où ils ont moins de choses », explique sans honte  Philippe Doucet, le rapporteur de la loi.  Les élus locaux toucheront désormais des indemnités de fin de mandat pendant un an contre six mois aujourd’hui. Ils pourront valider leurs acquis et ainsi obtenir un diplôme de gestion ou d’urbanisme. Ils bénéficieront également d’un droit à la formation. Toutes ces mesures sont censées pousser les salariés du privé à se lancer en politique, alors que la majorité des élus locaux est constituée de retraités et de fonctionnaires.  La loi garantira une place au chaud au salarié qui se lance. Une entreprise privée sera obligée de réintégrer l’élu à la fin de son mandat, dans les communes de 10.000 habitants et plus. Les parlementaires, qui ne sont pas concernés par cet ensemble de mesures, espèrent renouveler et féminiser la classe politique.

 

Montant retraite Hollande ou le scandale des fonctionnaires élus politiques

Montant Retraite Hollande ou le scandale des fonctionnaires élus politiques

Pourquoi  –t-il autant d’élus anciens fonctionnaires, tout simplement parce qu’ils conservent pendant leur mandat les avantages de leur statut notamment la retraite ( en plus de celle d’élus) comme Hollande qui va toucher une retraite de 31 000 euros par mois (  15 000 d’après l’Elysée). En outre les fonctionnaires sont assurés de retrouver leur emploi en cas d’échec à une élection. Du coup les plus hautes institutions sons composées essentiellement de fonctionnaires. Fonctionnaires  qui n’ont  qu’une connaissance assez ésotérique de l’entreprise et des réalités socio-économiques  et pour qui réglementation et fiscalité sont l’alpha et l’oméga de la politique. La sociologie politique  est ainsi complètement faussée, elle n’est pas représentative de la France et la démocratie est confisquée par une caste. Plus grave, cela sécrète une culture de la bureaucratie qui étouffe l’économie et tue l’emploi. Certes on ne peut empêcher les fonctionnaires de faire de la politique mais sous condition qu’il renonce totalement à leur statut. Ce que n’a pas faiat Hollande et les autres. Pour se lancer dans la politique il faut du temps et des moyens ce que n’ont pas les français issus du privé. Cette situation aboutit à un Etat  surdimensionné car entre politiques  et fonctionnaires on se renvoie l’ascenseur et tout réforme de l’Etat devient impossible. D’où une fiscalité qui étouffe entreprise et ménages, le tout au non du service public qui  amalgame les concepts de  service public, entreprises publiques et statut. 57 % de la richesse nationale sont  ainsi consacrés aux dépenses publiques, aucun Etat ne peut être compétitif dans ces conditions, sans parler de la bureaucratie que cela génère. Le changement n’est pas pour demain car ces fonctionnaires sont présents dans tous les partis. Raymond Barre à son époque avait bien tenté de lancer une reforme pour remédier à cette situation mais il avait été vite « recadré ;  depuis, plus rien…

 

Retraite Hollande ou le scandale des fonctionnaires élus politiques

Retraite Hollande ou le scandale des fonctionnaires élus politiques

Pourquoi y –t-il autant d’élus anciens fonctionnaires, tout simplement parce qu’ils conservent pendant leur mandat les avantages de leur statut notamment la retraite ( en plus de celle d’élus) comme Hollande qui va toucher une retraite de 31 000 euros par mois(  21000 d’après l’Elysée). En outre les fonctionnaires sont assurés de retrouver leur emploi en cas d’échec à une élection. Du coup les plus hautes institutions sons composées essentiellement de fonctionnaires. Fonctionnaires  qui n’ont  qu’une connaissance assez ésotérique de l’entreprise et des réalités socio-économiques  et pour qui réglementation et fiscalité sont l’alpha et l’oméga de la politique. La sociologie politique  est ainsi complètement faussée, elle n’est pas représentative de la France et la démocratie est confisquée par une caste. Plus grave, cela sécrète une culture de la bureaucratie qui étouffe l’économie et tue l’emploi. Certes on ne peut empêcher les fonctionnaires de faire de la politique mais sous condition qu’il renonce totalement à leur statut. Ce que n’a pas faiat Hollande et les autres. Pour se lancer dans la politique il faut du temps et des moyens ce que n’ont pas les français issus du privé. Cette situation aboutit à un Etat  surdimensionné car entre politiques  et fonctionnaires on se renvoie l’ascenseur et tout réforme de l’Etat devient impossible. D’où une fiscalité qui étouffe entreprise et ménages, le tout au non du service public qui  amalgame les concepts de  service public, entreprises publiques et statut. 57 % de la richesse nationale sont  ainsi consacrés aux dépenses publiques, aucun Etat ne peut être compétitif dans ces conditions, sans parler de la bureaucratie que cela génère. Le changement n’est pas pour demain car ces fonctionnaires sont présents dans tous les partis. Raymond Barre à son époque avait bien tenté de lancer une reforme pour remédier à cette situation mais il avait été vite « recadré ;  depuis, plus rien…

Retraite Hollande à 31 000 euros mensuels ou le scandale des fonctionnaires élus politiques

Retraite Hollande à 31 000 euros mensuels ou le   scandale des fonctionnaires élus politiques

 

Pourquoi y –t-il autant d’élus anciens fonctionnaires, tout simplement parce qu’ils conservent pendant leur mandat les avantages de leur statut notamment la retraite (en plus de celle d’élus) comme Hollande qui va toucher une retraite de 31 000 euros par mois. En outre les fonctionnaires sont assurés de retrouver leur emploi en cas d’échec à une élection. Du coup les plus hautes institutions sons composées essentiellement de fonctionnaires. Fonctionnaires  qui n’ont  qu’une connaissance assez ésotérique de l’entreprise et des réalités socio-économiques  et pour qui réglementation et fiscalité sont l’alpha et l’oméga de la politique. La sociologie politique  est ainsi complètement faussée, elle n’est pas représentative de la France et la démocratie est confisquée par une caste. Plus grave, cela sécrète une culture de la bureaucratie qui étouffe l’économie et tue l’emploi. Certes on ne peut empêcher les fonctionnaires de faire de la politique mais sous condition qu’il renonce totalement à leur statut. Ce que n’a pas faiat Hollande et les autres. Pour se lancer dans la politique il faut du temps et des moyens ce que n’ont pas les français issus du privé. Cette situation aboutit à un Etat  surdimensionné car entre politiques  et fonctionnaires on se renvoie l’ascenseur et toute réforme de l’Etat devient impossible. D’où une fiscalité qui étouffe entreprise et ménages, le tout au non du service public qui  amalgame les concepts de  service public, entreprises publiques et statut. 57 % de la richesse nationale sont  ainsi consacrés aux dépenses publiques, aucun Etat ne peut être compétitif dans ces conditions, sans parler de la bureaucratie que cela génère. Le changement n’est pas pour demain car ces fonctionnaires sont présents dans tous les partis. Raymond Barre à son époque avait bien tenté de lancer une reforme pour remédier à cette situation mais il avait été vite « recadré ;  depuis, plus rien…

Le scandale des fonctionnaires élus politiques

Le scandale des fonctionnaires élus politiques

 

Pourquoi y –t-il autant d’élus anciens fonctionnaires, tout simplement parce qu’ils conservent pendant leur mandat les avantages de leur statut notamment la retraite ( en plus de celle d’élus) comme Hollande qui va toucher une retraite de 31 000 euros par mois. En outre les fonctionnaires sont assurés de retrouver leur emploi en cas d’échec à une élection. Du coup les plus hautes institutions sons composées essentiellement de fonctionnaires. Fonctionnaires  qui n’ont  qu’une connaissance assez ésotérique de l’entreprise et des réalités socio-économiques  et pour qui réglementation et fiscalité sont l’alpha et l’oméga de la politique. La sociologie politique  est ainsi complètement faussée, elle n’est pas représentative de la France et la démocratie est confisquée par une caste. Plus grave, cela sécrète une culture de la bureaucratie qui étouffe l’économie et tue l’emploi. Certes on ne peut empêcher les fonctionnaires de faire de la politique mais sous condition qu’il renonce totalement à leur statut. Ce que n’a pas faiat Hollande et les autres. Pour se lancer dans la politique il faut du temps et des moyens ce que n’ont pas les français issus du privé. Cette situation aboutit à un Etat  surdimensionné car entre politiques  et fonctionnaires on se renvoie l’ascenseur et tout réforme de l’Etat devient impossible. D’où une fiscalité qui étouffe entreprise et ménages, le tout au non du service public qui  amalgame les concepts de  service public, entreprises publiques et statut. 57 % de la richesse nationale sont  ainsi consacrés aux dépenses publiques, aucun Etat ne peut être compétitif dans ces conditions, sans parler de la bureaucratie que cela génère. Le changement n’est pas pour demain car ces fonctionnaires sont présents dans tous les partis. Raymond Barre à son époque avait bien tenté de lancer une reforme pour remédier à cette situation mais il avait été vite « recadré ;  depuis, plus rien…

Corruption éoliennes ; les élus locaux dans le vent !

Corruption éoliennes ; les élus locaux dans le vent !

 

Au plan national , tout le monde (ou presque)  se sucre d’une manière ou d’une autre (la plus sophistiquée consistant à transformer sa fonction en métier à vie avec tous les avantages y afférant) ;  du coup,  les élus locaux s’y mettent aussi avec notamment des prise d’intérêt illégaux lors des implantations d’éoliennes. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), dans un rapport cité vendredi 4 juillet par ‘Le Figaro’, attire l’attention des pouvoirs publics sur la multiplication des « prises illégales d’intérêts » d’élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne. Les éoliennes ont une fâcheuse tendance à faire tourner la tête des élus locaux. C’est le diagnostic effectué par le Service central de prévention de la corruption (SCPC), qui met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des « prises illégales d’intérêts », dans un rapport cité par Le Figaro de ce vendredi 4 juillet. Le SCPC, qui dépend du ministère de la Justice, évoque un « phénomène d’ampleur » dans son rapport d’activité 2013. « Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux », y est-il écrit. Selon le rapport, les élus visés sont attirés par « les revenus substantiels tirés de l’implantation d’éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable ».  Le SCPC met également en avant la pression exercée par les opérateurs éoliens sur les élus à travers des « chartes morales d’étroite collaboration ».  Le service se dit « destinataire d’un nombre croissant de procédures engagées » portant sur des « dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives » et des « plaintes déposées auprès de plusieurs parquets ». Il juge « impératif d’empêcher et de sanctionner toute confusion entre l’intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l’intérêt personnel qu’ils peuvent retirer d’une opération ». Il réclame un audit afin d’évaluer le risque d’ »atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption ».

 

Réforme territoriale : ça grogne chez les élus

Réforme territoriale : ça grogne chez les élus

 

Vals s’est attaqué au fromage du lobby des élus avec la réforme territoriale. D’où la colère des oligarques. Manuel Valls reçoit donc ce mardi 22 avril une délégation des départements et des régions. En cause, la grogne des élus face à la réforme territoriale voulue par le gouvernement. La suppression des conseils départementaux pose notamment problème. Selon Jean Arthuis, président UDI de la Mayenne, toucher à ces institutions ne serait pas profitable : « Les deux tiers du budget de fonctionnement vont dans l’aide sociale. Je vois mal comment on peut l’abandonner ». Les régions sont, elles aussi, quelque peu réticentes. « Les régions françaises sont celles qui dépensent le moins par habitant de toute l’Europe. Les régions représentent moins de 1% de la fonction publique territoriale », commente Alain Rousset, président PS de la région Aquitaine. Alors que certaines régions sont prêtes à fusionner - c’est le cas de la Bourgogne et la Franche-Comté -, la plupart des conseils régionaux réclament un transfert de compétences de l’Etat vers eux afin d’éviter des doublons.

 

Transparence patrimoine des élus : un débat opaque et douloureux pour les parlementaires

Transparence patrimoine des élus : un débat opaque et douloureux pour les parlementaires

 

Faute de pouvoir accoucher d’un texte sur la transparence des patrimoines à laquelle sont opposés nombre de parlementaires, on reverra la question en septembre. Dans une ambiance surchauffée mardi, les députés de l’opposition ont, quelques minutes avant le vote en nouvelle lecture du texte sur la transparence, scandé à tue-tête dans l’hémicycle « Cahuzac, Cahuzac, Cahuzac! », quasiment au moment même où l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac était entendu par la commission d’enquête, dans un autre bâtiment de l’Assemblée.  Ce projet adopté par les députés comprend la consultation en préfecture du patrimoine des parlementaires, avec une amende en cas de divulgation. Selon une source gouvernementale, il sera voté définitivement le 10 ou 11 septembre lors de la session extraordinaire du Parlement. Il repassera auparavant au Sénat où il a connu un parcours chaotique.  Fait notable comme en première lecture: les radicaux de gauche ont voté contre.  Mais, le Sénat donne du fil à retordre et complique le planning du gouvernement aussi sur les textes contre la fraude fiscale, qui fait également partie du « paquet » moralisation conçu comme une réponse à l’affaire Cahuzac.  Il a en effet été annoncé mardi que ces textes, qui créent notamment une infraction de fraude fiscale en bande organisée et un procureur financier à compétence nationale, ont été repoussés en septembre. Là aussi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord.  La nouvelle lecture par l’Assemblée et le Sénat, comme la lecture définitive par les députés, interviendra en septembre, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.  Pour le rapporteur de ces textes, le député PS Yann Galut, « après l’échec de la CMP, il était extrêmement compliqué de faire passer les textes avant la fin de la session extraordinaire de juillet en respectant le rythme de travail parlementaire, vu l’importance des divergences avec nos collègues du Sénat, qu’on ne peut balayer ».  Outre le désaccord sur le procureur financier, les désaccords ont porté sur la possibilité pour les associations anti-corruption de se porter partie civile, sur le recours à des techniques spéciales d’enquête ainsi que sur la possibilité pour l’administration fiscale de s’appuyer sur des documents d’origine illicite, au sujet de laquelle « les positions étaient trop éloignées entre les deux assemblées pour envisager de trouver un accord », a-t-il précisé en CMP, selon une source parlementaire.  Sur la transparence, les députés ont rétabli le texte de l’Assemblée, issu d’un compromis entre le gouvernement et la majorité: patrimoine consultable en préfecture mais non publiable, contrairement à ce que voulait François Hollande, le président de la République.  Seule notable différence: la suppression de la peine de un an de prison en cas de divulgation de la déclaration de patrimoine (45.000 euros d’amende seulement). Les députés ont aussi repris la mesure de la sénatrice Laurence Rossignol (PS) sur la transparence de la réserve parlementaire.  Au vu du parcours parlementaire chaotique du projet de loi, le coprésident du groupe écologiste François de Rugy a ironisé mardi: « décidément l’accouchement de la transparence en politique est long et, pour certains, douloureux ». Guy Geoffroy (UMP) a moqué les péripéties parlementaires du texte, « fruit d’arrangements jusqu’à la dernière minute entre la majorité de l’Assemblée nationale et ce qui reste des majorités disparates au Sénat ».