Législatives : les «frondeurs» de LFI  élus quand même ?

En dépit de la quasi excommunication prononcée par le seul Mélenchon trois des quatre députés LFI ont des chances d’être élus aux législatives.

 

À l’issue du premier tour des législatives anticipées, les quatre députés LFI « frondeurs », et « purgés » lors de la distribution des circonscriptions, sont malgré tout parvenus à se qualifier au second tour. Lancés en dissidence, ils se retrouvaient pourtant sur la grille de départ avec à un concurrent LFI « officiel », sous la bannière « Nouveau Front populaire » – même si le reste de la coalition les soutenait. Dans la 15^e circonscription de Paris et dans la 7^e de la Seine-Saint-Denis, Danielle Simonnet et Alexis Corbière sont même arrivés en tête (41,87 % et 41,33 %), malgré une campagne violente où tous les coups semblaient permis.

 

Législatives :Le Nouveau Front populaire compte 32 élus au premier tour, 39 pour le RN

Législatives :Le Nouveau Front populaire compte 32 élus au premier tour, 39 pour le RN

Le Nouveau Front populaire compte 32 candidats élus députés dimanche soir, dès le premier tour des élections législatives, contre 39 pour le Rassemblement national, selon les chiffres officiels du ministère de l’Intérieur compilés par l’AFP.

Dans le détail, les Insoumis comptent 20 députés, les socialistes cinq, les Ecologistes cinq également, et les communistes deux.

Démocratie- de moins en moins de diversité sociale chez les élus

Démocratie- de moins en moins de diversité sociale chez les élus 

Un ouvrage universitaire collectif, coordonné par le politiste et le sociologue Didier Demazière, directeur de recherche au CNRS, revient sur les transformations du profil des élus, le sentiment de déclassement et la perception d’un métier qu’ils n’envisagent plus « à vie ». ( dans Le Monde)

Dans Des élus déclassés ?, ouvrage collectif (PUF, 132 pages, 11 euros), des universitaires posent à nouveaux frais la question de la condition des élus au sein de notre société. Le sociologue Didier Demazière, directeur de recherche au CNRS et membre du Centre de sociologie des organisations, et le politiste Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l’université de Lille et chercheur au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (Ceraps), coordinateurs scientifiques de l’ouvrage, reviennent pour Le Monde sur les transformations récentes du métier et sur la réalité d’une éventuelle perte de prestige.

La question de la condition des élus est rarement posée en tant que telle dans le débat public. Pourquoi, selon vous ?

Rémi Lefebvre : Cet impensé est dû, selon moi, à deux éléments : d’abord, l’idéologie démocratique stipule que la politique est un engagement, et non un métier, ce qui rend difficile de l’analyser en tant que tel. Deuxièmement, il y a aujourd’hui une telle suspicion à l’égard de la politique et des élus, considérés par les Français comme des privilégiés, que les élus eux-mêmes ont peur d’aborder ces questions-là. Nous essayons, avec ce livre, de poser cette question à nouveaux frais – en insistant notamment sur le fait qu’en France, qui compte près de 500 000 élus, cette catégorie ne peut être pensée de manière unifiée car elle recouvre des situations extrêmement hétérogènes.

Comment le métier d’élu et la façon dont il est valorisé se sont-ils transformés dans les dernières décennies ?

Didier Demazière : Prenons l’exemple des maires : ils ont connu un alourdissement et une technicisation de leur travail qui impacte beaucoup les élus des petites communes, disposant de peu moyens humains. L’intercommunalité a souvent eu pour conséquence un transfert de pouvoir vers l’échelon supérieur. Globalement, l’activité des élus est aussi davantage surveillée : le cumul des mandats est restreint, les contrôles sur leurs frais de représentation se multiplient…

C’est dans ce contexte de transformation de leur activité qu’est intervenue la série d’agressions de maires, et qu’elle a été interprétée par leurs assemblées représentantes comme le signe d’une dévaluation de leur image.

Inondations- La faute aussi à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et aux élus

Inondations- La faute aussi à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et aux élus

On trouvera peu d’experts, d’aménageurs, d’urbanistes ou d’économistes pour mettre en cause le phénomène d’urbanisation de la société. Pour la plupart de ces experts, la super ville, c’est le Graal de la civilisation et du progrès. Aujourd’hui de l’ordre de 80 % des Français habitent en zone fortement urbanisée ;en clair dans et près des grandes villes. Surtout près des métropoles une quinzaine en tout et près des villes d’attraction six ou sept par département en moyenne. Pour le reste, c’est le grand désert économique, démographique et sociétal.

Dans les zones sur urbanisée le béton et le goudron ont remplacé des centaines voire des milliers d’hectares de terres. L’eau n’y pénètre pas et y ruisselle d’autant mieux.

On entend évidemment les cris d’Orphée de certains responsables pour critiquer cette situation voire mettre en cause la responsabilité des responsables situés au-dessus d’eux. Le problème c’est que ce n’est pas seulement une question de responsabilité hiérarchique mais une question sociétale de conception de l’aménagement du territoire c’est-à-dire de la répartition des activités économiques et humaines.

Or les villes, super-villes et autres métropoles font tout pour attirer de plus en plus de populations( donc aussi de ressources fiscales) et ce sont notamment les élus locaux qui sont à l’origine du développement de leurs propres communes. Des zones inondables ont ainsi été autorisées à la construction.

Malheureusement face au risque que constitue l’excès d’eau il n’y a guère de solution et ce n’est pas la construction d’un batardeau (petit mur autour des habitations) qui va rendre habitable ces zones à risques. Pas davantage que les retenues d’eau et autre barrages en amont qui ont forcément des limites. On peut lutter contre les incendies voire les stopper mais on n’arrête pas l’eau.

Dans les grandes villes tout est bétonné même certain bacs à fleurs. Les parkings, les allées, les rues bien sûr , les trottoirs, les espaces d’habitation évidemment sont en quelque sorte imperméabilisés sur des centaines et des milliers d’hectares.

Par ailleurs compte tenu de la spéculation foncière ( terrain agricole près des villes transformés en terrain constructible et dont les prix ont été multipliés par 1000 et davantage; De sorte que le prix du foncier représente la moitié du prix construction).

La responsabilité est générale, elle implique tout autant les élus nationaux responsables de l’aménagement du territoire que élus intermédiaires et locaux en charge du développement local et qui sont largement coupables de la bétonisation du territoire tandis que le reste du pays est livré à la désertification.

Des élus de gauche hors-sol

Des élus de gauche hors-sol

Il y a longtemps déjà que les partis de gauche ne sont devenus que des sortes de clubs pour élus et futurs élus. Ce qui explique largement leur marginalisation dans le paysage politique. Ils sont la plupart du temps en contradiction avec l’opinion sur les questions sociétales fondamentales. Un isolement qu’il justifie au nom de la pseudo détention d’une morale qui ressemble en fait à une sorte de corporatisme autour d’une charte davantage électorale que morale.

Sur la question de l’immigration, il n’y a pourtant pas photo. Le divorce est total avec l’opinion qui souhaitait un renforcement des conditions d’accès. Contrairement à la plupart des forces de gauche qui sont favorables à une immigration sans contrainte.

Au-delà d’ailleurs de l’immigration, il y a le poids de plus en plus important de population étrangère qui pèse sur les traditions et les valeurs de la république. Les étrangers représentent sans doute seulement 10 % mais les populations d’origine étrangère de l’ordre désormais de 25 % et on atteint la limite qui permette une absorption qui préserve la culture et la démocratie.

Certes ce n’est pas cette loi qui peut répondre totalement à cette problématique loin s’en faut. C’est en tout cas un pas vers la prise de conscience de limites à ne plus franchir et de problèmes de société à régler.

De ce point de vue, les clivages entre les partis de gauche et de droite sont obsolètes. Les valeurs fondamentales républicaines et les fondements de la civilisation française n’appartiennent à personne . En tout cas pas à des partis politiques ratatinés aussi bien à gauche qu’à droite et hors-sol depuis longtemps. Les Français dans leur majorité autour de 70 à 80 % refusent le déni de réalité concernant l’éclatement de la nation, les violences, l’islamisme, l’école ou encore le trafic de drogue, plus généralement le délitement de l’État y compris dans les sphères régaliennes.

Les violences aux élus: Croissance de 15%

Les violences aux élus: Croissance de 15%

La plupart des personnes chargées de service public sont de plus en plus victimes de violences qui n’ont strictement rien à voir le plus souvent avec leurs fonctions en particulier dans les quartiers difficiles. Les maires, eux, sont souvent les premières cibles car ils sont détenteurs de la gestion de l’intérêt général qui contrarie certains intérêts particuliers et ou des abrutis. Il est clair que juridiquement on manque d’outils juridiques et de répression contre les auteurs de toute violence concernant les personnes chargées de missions de service public (pompier, police, médecin, infirmièr, conducteur de bus et autre maire).

Les atteintes aux élus ont augmenté de 15% entre 2022 et 2023, selon les chiffres obtenus dimanche 19 novembre par franceinfo auprès du cabinet de la ministre déléguée, Dominique Faure, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, qui dépend du ministère de l’Intérieur.

2 387 atteintes aux élus ont été comptabilisées au 12 novembre 2023. C’est plus que sur toute l’année 2022 (2 265 atteintes). D’après les projections, les atteintes aux élus vont même grimper pour atteindre 2 600 d’ici la fin de l’année. Le terme « atteintes » comprend notamment les injures, les messages menaçants, les violences physiques ou encore les dégradations de permanences.

Dans le détail, ces atteintes concernent des maires (six cas sur 10). Il s’agit principalement de menaces, d’injures ou d’outrages (70% des cas).

Ces atteintes, en hausse, s’expliquent de plusieurs manières. Toujours selon le ministère, il y a d’un côté la « libération de la parole », à l’image de ce qui avait été fait sur le sujet des violences intrafamiliales. Depuis plusieurs mois, la ministre et les forces de l’ordre appellent en effet les élus à porter plainte, quelle que soit la gravité de l’acte. D’un autre côté, plusieurs événements nationaux ont été vecteurs de violences cette année : retraites, violences urbaines, etc.

Priorité aux trains ? (Elus écologistes)

  Priorité aux trains (Elus écologistes)

 

Alors qu’existe une majorité transpartisane pour faire du train le fer de lance de notre politique de mobilité, rien ne se passe au sommet de l’Etat, déplorent, dans une tribune pour « Le Monde », les élus écologistes, qui prônent l’adoption d’un « bouclier mobilité » .

Une intention louable et sympathique. Le seul problème c’est que le train ne dessert plus que les grandes villes et que le réseau ferroviaire très maillé il y a 100 ans a été complètement massacré. Le train n’occupe plus une part très marginale dans le déplacement des personnes. ( Il est en voie de d’obsolescence complète en marchandises)NDLR

 

 

La hausse vertigineuse des prix de l’énergie plonge des millions de familles dans la précarité énergétique. Entre mi-2021 et mi-2022, en cumulant le renchérissement de l’électricité, du gaz et des produits pétroliers, les prix de l’énergie ont augmenté de 28 % pour les ménages. Cette crise est un révélateur des choix politiques pris depuis des décennies, privilégiant la route pour les personnes comme pour les marchandises, et freinant trop souvent la nécessaire sortie de notre dépendance aux énergies fossiles.

En France, les transports sont le premier secteur émetteur de CO₂ et le seul secteur qui ne réduit pas ses émissions depuis 1990. Il faut agir sans attendre. Alors comment se déplacer tout en restant dans les limites planétaires acceptables pour la survie de l’humanité ? Comment tenir nos engagements de réduire de 55 % nos émissions de carbone d’ici à 2030 ? Et comment soulager le porte-monnaie des ménages ? La réponse passe nécessairement par le train.

 

De la déclaration « Pour un état d’urgence ferroviaire », signée le 24 mai par trois sénateurs dans Alternatives économiques, au « sursaut pour sauver le ferroviaire français » appelé, le 19 juillet, dans une tribune publiée dans Le Monde, par Jean Rottner, président de la région Grand-Est, les prises de position se multiplient. Elles attestent de l’existence d’une majorité transpartisane pour faire du train le fer de lance de notre politique de mobilité. Qu’en est-il au sommet de l’Etat ? A part de bonnes intentions dans les discours : rien. Aucune annonce forte de la part du gouvernement concernant le train du quotidien.

Pourtant, nos voisins européens empruntent d’autres voies. Il est temps de s’en inspirer pour investir dans le matériel roulant et les infrastructures, et activer tous les leviers pour développer considérablement l’offre, le maillage, la fréquence, l’accessibilité sociale (avec tarifs adaptés) et le confort des trains

Politiques: Des élus non représentatifs

Politiques: Des élus non représentatifs

 

 

 

Une nouvelle fois le taux d’abstention des législatives ( après les élections locales et les élections régionales dernières) met en cause le fonctionnement démocratique. Ainsi ce taux d’abstention autour de 50 % se traduit par l’élection de députés qui n’auront obtenu en moyenne que 12,5 % des inscrits.

Globalement le taux d’abstention est même supérieur à 50 % car il faut ajouter autour de 15 % de non-inscrits ou de mal inscrits.

Si l’on tient seulement compte de la population inscrite sur les listes électorales chaque député en moyenne ne pourra revendiquer premier tour qu’un peu plus de 10 %. Au soir du premier tour la majorité est à peu près et à égalité avec la gauche avec chacun 25 % environ des voix des inscrits soient effectivement en moyenne un peu plus de 10 %. La question s’était déjà posée pour d’autres élections avec des élus qui ne sont absolument pas représentatifs. C’était en particulier le cas lors des dernières élections locales et les dernières élections régionales. C’est le résultat du système à deux tours en France. La question de la représentation via  des élections proportionnelles est posée depuis longtemps, promise mais jamais mise en œuvre.

Certes le système français assure une certaine stabilité politique. Le problème c’est que d’une part les élus ne sont pas représentatifs en moyenne et qu’au deuxième tour ils doivent leur élection aux voix d’un parti opposé. C’était le cas y compris lors de l’élection présidentielle de Macron qui a bénéficié du soutien de Mélenchon. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner de l’ambiguïté des politiques poursuivies puisque en réalité le mandat des élus demeure particulièrement flou en plus d’être très minoritaire.

Transition écologique: L’urgence de la formation des élus et fonctionnaires

Transition écologique: L’urgence de la formation des élus et fonctionnaires

 

Un appel qui mérite d’être entendu car la problématique environnementale ressemble aujourd’hui à une espèce d’auberge espagnole où tout est confirmé en même temps que le contraire. L’urgence serait sans doute de créer des formations qualifiantes reposant sur des bases réellement scientifiques et non sur les seules convictions désintéressés 

 

La transition écologique ne peut pas attendre cinq ans de plus, estime un collectif de fonctionnaires rassemblés au sein de l’association Une fonction publique pour la transition écologique (FPTE), qui demande plus de formation et des moyens pluriannuels.

 

Nous, collectif de fonctionnaires engagés pour une transition écologique, demandons à Emmanuel Macron de former et d’outiller les principaux élus du pays et les cadres dirigeants de la fonction publique en début de mandat, afin qu’ils prennent réellement conscience des enjeux et engagent enfin et véritablement notre pays dans une transition écologique, climatiquement soutenable et socialement juste, en cohérence avec l’accord de Paris de 2015 et les objectifs européens.

L’urgence est là, les solutions existent, martèlent les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour le climat et la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) pour la biodiversité.

Trois volets de mesures nous paraissent urgents et nécessaires. Nous proposons l’organisation de plusieurs séminaires de sensibilisation et de travail sur la transition écologique, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat, qui rassemblera pendant six jours un groupe composé d’élus (parlementaires, présidents de collectivités), de hauts fonctionnaires contribuant à la décision publique (directeurs généraux d’administration centrale et de collectivités, préfets, membres de cabinets ministériels), de représentants du monde économique et associatif et de citoyens tirés au sort.

Le cadre pédagogique particulier de la convention citoyenne a montré son efficacité. La diversité du public permet les rencontres, les coconstructions, et aux services publics d’imaginer et de mettre en œuvre des politiques sectorielles et transversales cohérentes avec d’autres acteurs.

La formation massive des hauts fonctionnaires déjà en poste, en particulier ceux qui exercent des responsabilités importantes ou évoluent dans six ministères prioritaires (économie et industrie, agriculture, intérieur, travail, affaires sociales et santé, environnement), devra être mise en œuvre, notamment lors de changements de fonctions.

 

En formation initiale, le tronc commun institué pour les principales écoles de service public doit être un véritable temps de formation en équipe pluridisciplinaire et surtout interécoles, qui incite à la coopération et à la collaboration sur le terrain. Outre que le module consacré à l’environnement nécessite d’être pérennisé et inscrit dans le temps long, les sujets environnementaux doivent intégrer l’ensemble du cursus afin qu’ils ne soient jamais occultés.

Immunité financière pour les élus !

Immunité financière pour les élus !

La professeure de droit Stéphanie Damarey se demande, dans une tribune au « Monde », si le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics permet encore à la Cour des comptes de contrôler l’emploi des fonds publics.

La mise en place d’un régime unifié de responsabilité financière pour les gestionnaires publics était attendue. Elle prend corps avec l’ordonnance du 23 mars 2022 et vise à établir un régime de responsabilité par lequel les acteurs de l’exécution budgétaire ont à rendre des comptes sur l’emploi fait des fonds publics mis à leur disposition.

Présentée par Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, comme confortant la centralité du juge financier dans un nouvel ordre juridictionnel rénové, cette réforme apparaît toutefois décevante et interroge. Avec ce nouveau dispositif, la Cour des comptes est-elle encore en capacité de contrôler l’emploi de ces fonds ?

C’est une réelle inquiétude qui résulte de la lecture des dispositions de cette ordonnance alors que le cadre juridique retenu va limiter les possibilités d’engager la responsabilité des gestionnaires publics. Pour s’en convaincre, il faut comprendre que les principaux ordonnateurs que sont les ministres et les élus locaux vont échapper, sauf à de rares exceptions, à leur responsabilité.

Cette immunité avait été dénoncée notamment par le précédent président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui avait espéré qu’avec cette réforme tous les gestionnaires publics, sans exception, auraient à rendre des comptes. Cela ne sera pas le cas et cela doit interpeller alors que le modèle français présente, sur ce point, une réelle singularité. Pour les modèles européens les plus proches avec lesquels une comparaison peut être faite (Italie, Espagne, Portugal), les ministres comme les élus locaux sont responsables de l’emploi fait des fonds publics.

En France, avec l’actuel régime, ils ne le sont que rarement. Ainsi, un seul ministre a eu à rendre des comptes au juge financier à l’occasion de l’affaire Carrefour du développement (gestion de fait impliquant Christian Nucci, alors ministre de la coopération). Tandis que leur immunité est totale devant cet autre juge financier qu’est la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Une exclusion qui avait empêché l’examen de la responsabilité financière de M^me Lagarde (« affaire Tapie »).

S’agissant des élus locaux, le nouveau régime reprend les cas d’ouverture restrictifs qui avaient déjà été retenus par le législateur en 1948 lors de la création de la CDBF. Autre écueil du texte, les chambres régionales des comptes perdent leurs compétences juridictionnelles. Ce point doit alarmer. Les chambres régionales des comptes (CRC) avaient été créées pour rapprocher l’examen des comptes publics des territoires.

La violence contre les élus révélateur du  mal démocratique ?

L’un des défis de la démocratie française sera de réfléchir aux conditions de la légitimité effective des élus, soumis aujourd’hui à une violence qui fait suite à la défiance envers la politique. Par Jean-Baptiste Juillard, Sorbonne Université dans la « Tribune ». 

À la fin du XIXe siècle, la France connut une vague d’attentats anarchistes, dont les deux événements paroxystiques furent la bombe lancée par Auguste Vaillant le 9 décembre 1893 dans la Chambre des députés, qui ne fit aucun mort, et l’assassinat du président de la République Sadi Carnot à Lyon le 24 juin 1894, par Sante Geronimo Caserio. Si la radicalité de cette violence paraît lointaine, et l’anarchisme moins en vue, les représentants politiques sont encore la cible de violences.

Dans le contexte du débat sur le passe vaccinal, nous avons ainsi assisté à une « multiplication » de menaces extrêmement violentes proférées contre des parlementaires de la majorité, à une échelle rarement observée par le passé. La députée LREM Aurore Bergé a de ce fait appelé à la constitution d’un « front commun contre la violence dans le débat public ». Quelque temps auparavant, à l’été 2019, le maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, trouvait la mort, renversé par la camionnette d’un maçon qui avait été rappelé à l’ordre par l’élu alors qu’il déposait illégalement sur la voie publique des encombrants.

Un an après cet événement tragique, c’est le maire de Portbail, Francis d’Hulst, qui fut victime d’une agression physique alors qu’il rappelait l’interdiction de campement sauvage. Ces faits interpellent et étonnent d’autant plus que le mandat de maire est le seul à bénéficier d’un niveau de confiance supérieur à 50 % dans la population française, d’après les données du baromètre de la confiance politique Sciences Po – Cevipof.

En réaction à ces événements, plusieurs parlementaires se sont emparés du sujet. En octobre 2019, le sénateur Philippe Bas a remis un rapport d’information « Sur les menaces et agressions auxquelles sont confrontées les maires », à partir de la consultation de 10,90 % des maires de France ou assimilés, soit 3812 élus, lesquels déclarent à 92 % avoir été victimes de violences physiques ou verbales, allant de l’incivilité à l’agression physique caractérisée.

En avril 2021, les députés Naïma Moutchou et Philippe Gosselin ont été rapporteurs d’une mission sur les « entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux » dans le but d’améliorer la sécurité des élus locaux. D’après les chiffres du rapport, issus du ministère de l’Intérieur, en 2020, 1 276 agressions ont eu lieu sur des élus locaux en France, dont 505 agressions physiques, ce qui représente un triplement du volume des faits par rapport à l’année précédente. Les autres agressions courantes sont des outrages, des atteintes au domicile ou encore des dégradations de véhicules.

S’il convient de réagir rapidement avec des mesures juridiques adéquates et opérationnelles, il est aussi nécessaire de comprendre cette augmentation massive à la lumière de l’évolution de la place de l’élu et des transformations de la légitimité en démocratie. S’agit-il d’un problème conjoncturel ou structurel, amené à se déployer encore à l’avenir ?

La violence envers les élus est non seulement inacceptable sur le plan moral et répréhensible sur le plan pénal, mais elle est aussi et surtout difficilement compréhensible sur le plan politique.

Comment en effet peut-il y avoir violence sur la personne qui a reçu l’onction du suffrage universel dans une démocratie ? L’élu est le pivot du système représentatif, dont Benjamin Constant a montré dans un fameux discours sur la « Liberté des Anciens comparée à celle des Modernes » (1819) qu’il était historiquement le mieux à même de préserver nos libertés.

Élire, c’est choisir et investir une personne d’un pouvoir, certes limité et temporaire, mais réel et effectif, exercé au nom de l’intérêt général. Ce faisant, le statut d’élu, dans l’imaginaire culturel et symbolique, est nécessairement associé à un respect spécifique, qu’illustre notamment le port cérémoniel de l’écharpe, aux couleurs du drapeau. Les parlementaires jouissent d’une immunité, qui vaut pour les opinions et les votes exprimés dans le cadre de leur mandat, et n’est bien évidemment pas une protection pour les infractions qu’ils commettraient dans leur vie privée. Les mandats locaux ont été de plus en plus encadrés à la faveur de la décentralisation.

Légitimé par l’histoire, protégé par un statut, assisté par des collaborateurs, entretenu par des indemnités, l’élu devrait pouvoir exercer son mandat en toute tranquillité, au-delà des contestations et controverses qui animent la vie démocratique. Comment expliquer dès lors cette forme de désacralisation de l’élu ?

Dans un livre intitulé La Contre-démocratie Pierre Rosanvallon, historien et ancien professeur au Collège de France, s’intéresse à « la politique à l’âge de la défiance ». Nous serions entrés dans une démocratie de sanction, où le rejet se manifesterait plus visiblement et directement que l’adhésion à un projet.

C’est en effet un véritable changement de nature de l’élection auquel nous assistons selon Pierre Rosanvallon, puisqu’il ne serait plus désormais tant question de choisir que « de procéder à des éliminations », d’où le terme employé de « désélection » (II, 3. La politique négative). Analyser le système politique exige de prendre en considération les actes d’empêchement, dans la mesure où le corps civique se scinde en plusieurs groupes qui portent la contestation par des actions ciblées. En parallèle de l’apathie politique qui produit un « consentement par défaut », il y aurait à l’œuvre un « pouvoir d’empêchement » exercé par un « citoyen négatif », c’est-à-dire un citoyen qui s’oppose et dit non. La participation à la vie politique serait désormais devenue « essentiellement hostile », dominée par le désaveu et ses expressions diverses.

Le président du Sénat Gérard Larcher a contribué à la popularité d’une formule selon laquelle un bon élu local est « à portée d’engueulade » et doit en un sens le rester pour être au plus près des réalités. L’expression, très parlante, a même été reprise par le président de la République après la gifle qu’il a reçue en juin 2021 lors d’un déplacement dans la Drôme. Le chef de l’État appelait alors à distinguer l’expression d’une colère légitime, de la haine et de la violence qui n’ont pas leur place en démocratie.

Il existe bien un combat politique, comme le veut l’expression commune, mais trouve-t-il encore véritablement à s’exprimer ? La philosophe Chantal Mouffe considère que le triomphe d’une vision libérale excessivement et illusoirement consensuelle du politique se fait au détriment des oppositions parfois radicales qui devraient pouvoir s’exprimer en démocratie. Elle défend ainsi une vision « agonistique » du politique, terme issu du grec agôn qui renvoie au conflit et à la lutte.

Cela suppose de reconnaître une véritable légitimité à son adversaire. Dans une démocratie plurielle, reposant sur de véritables oppositions, l’opposant est à la fois combattu et reconnu, celui-ci « ne sera pas considéré comme un ennemi à abattre mais comme un adversaire dont l’existence est légitime et doit être tolérée. » A-t-on encore des ennemis ? Oui, répond la philosophe, qui propose de réserver le terme pour désigner ceux qui « mettent en question les bases mêmes de l’ordre démocratique », comme elle l’écrit dans La politique et ses enjeux (1994).

De l’adversaire à l’ennemi ?

Abattre l’ennemi (2021) est le titre, explicite, d’un ouvrage de l’avocat et pamphlétaire Juan Branco où il cible sans nuance :

« la caste représentative et intermédiante – journalistes, élus, intellectuels et autres « décideurs » et « commentateurs » – qui étouffe notre démocratie et ne conçoit pas que cette dernière puisse exister sans eux ».

Dans une vidéo diffusée sur sa chaîne YouTube, qui compte près de 100 000 abonnés, sous le titre « Prendre Paris », il imagine la conquête révolutionnaire de la capitale. Le choix des mots semble ici dépasser la vision précédemment exposée, pour entrer dans un véritable combat à mort avec un adversaire érigé en un ennemi absolu. Sans rejeter par ailleurs toute forme d’élection, l’auteur souhaite un plus grand contrôle des élus par le peuple, associé à la possibilité d’organiser des référendums d’initiative citoyenne.

En 2019, dans Crépuscule, il s’employait à dévoiler au grand jour les coulisses « sanglants » du pouvoir et plus précisément les ressorts de l’ascension des hommes politiques contemporains, qu’il assimile à de la corruption pure et simple.

Mélangeant faits, interprétations et aspects plus personnels, sans « témoignage sourcé », l’ouvrage a quoi qu’il en soit donné le ton d’un discours acerbe, radical et violent envers la grande majorité des représentants politiques actuels.

Comment redonner de la légitimité aux élus ? En mettant en place un contrôle renforcé de la délégation de pouvoir, par exemple la procédure de révocation en cours de mandat, portée par La France insoumise. On se souvient que Rousseau, au chapitre VII de ses Considérations sur le gouvernement de Pologne, plaidait déjà pour le mandat impératif, qui consiste à demander aux élus d’agir conformément à des instructions prédéfinies, comme remède au « mal terrible de la corruption ». Or, la Constitution de la Ve République rejette le mandat impératif (article 27) au profit du mandat représentatif.

Une autre piste de réflexion de fond est l’amélioration de la représentativité, comme le propose Pierre Rosanvallon dans Le Parlement des invisibles (2014). En intégrant les discours et vécus des citoyens les plus éloignés de la vie politique, il serait possible de dépasser le sentiment d’abandon et le rejet des élus qui s’y associe. L’idée d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, afin d’offrir une meilleure représentation politique, est d’ailleurs fréquemment évoquée dans le débat public, mais toujours pas réalisée.

Dans L’ange et la bête. Mémoires provisoires (2021), le ministre de l’Économie et des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, décrit le mouvement des « gilets jaunes » comme une véritable « crise de régime », révélant « l’obsolescence de nos institutions », source de colère et de contestation. D’où l’idée d’entreprendre un travail de refondation de celles-ci, afin de répondre à ce nouveau malaise démocratique.

Quoi qu’il en soit, l’un des défis à venir de la démocratie française sera assurément de réfléchir aux conditions de la légitimité effective des élus, au-delà du vote même, afin de retrouver le chemin d’une démocratie animée mais apaisée.

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Par Jean-Baptiste Juillard, Professeur agrégé de philosophie, doctorant en philosophie et théorie politique, Sorbonne Université

L’auteur effectue sa thèse sous la direction de Pierre-Henri Tavoillot.

Violences contre les élus: pas la solution ( B. Cazeneuve)

Violences contre les élus: pas la solution ( B. Cazeneuve)

• La violence contre les élus de la République doit cesser estime Bernard Cazeneuve dans l‘Opinion qui en même temps constate  que la faiblesse du débat public et des réponses attendues par les Français aux maux qu’ils vivent et aux inquiétudes qu’ils éprouvent entretient immanquablement la violence contre les élus.

 

 

Les faits de menaces graves et les atteintes volontaires à leur intégrité physique ont doublé en un an et prennent désormais d’inquiétantes dimensions : insultes publiques à caractère raciste, misogyne et antisémite, intimidations devant le domicile privé des représentants du suffrage universel, saccages des permanences et agressions caractérisées des personnes, menaces d’exécution par balle et de décapitation… La liste est longue des manquements aux valeurs de respect et de concorde qui ont constitué la source à laquelle notre Nation a puisé son inspiration, pour affirmer son ambition humaniste et universelle.

En passe de devenir les cibles de tous les ressentiments et des colères accumulées au fil du temps, les serviteurs de l’intérêt général se trouvent démunis face au déchaînement de la violence. Faut-il demeurer silencieux, au risque de devenir complice de ce profond délitement démocratique ? C’est que l’idée même de représentation est désormais frontalement contestée et à travers elle la pérennité de l’Etat de droit, puisque la banalisation de la violence contre les élus laisse à penser qu’elle serait devenue « légitime ».

Cette violence appelle une réaction forte de l’ensemble du peuple français. Il serait illusoire de penser qu’elle épargnera les citoyens eux-mêmes et ne débouchera pas à terme sur l’affrontement de tous contre tous

Disons-le sans détour, la cote d’alerte est largement dépassée pour notre démocratie. Notre communauté nationale se nourrit du pluralisme et du débat qui doit en résulter. Notre République ne vit que parce que des citoyens parmi tous les autres sont prêts à assumer des fonctions publiques d’intérêt général et à assurer partout sur le territoire national l’indispensable dialogue quotidien avec leurs compatriotes.

Les réseaux dits « sociaux » ne peuvent pas devenir l’incubateur de la haine ni le nombre des « followers » servir d’encouragement à la propagation de la violence extrême et décomplexée. Comme le courage n’est pas toujours la modalité de ces appels à la transgression, c’est dans l’anonymat et dans l’ivresse de la communication virtuelle qu’ils trouvent à s’épanouir.

Cette violence exige une réponse ferme de la part des services compétents de l’Etat. Elle appelle également une réaction forte de l’ensemble du peuple français. Il est de notre devoir individuel et collectif de lutter contre cette agressivité lancinante qui présage d’une grave impasse démocratique. En outre, il serait illusoire de penser que la violence épargnera les citoyens eux-mêmes et ne débouchera pas à terme sur l’affrontement de tous contre tous. Tel est le sens de l’appel au retour à l’éthique de la responsabilité, que nous devons avoir en partage, car cette tension délibérément entretenue commande un sursaut de la part des responsables politiques, notamment à l’approche de l’échéance présidentielle.

Les partis n’arrivent plus à produire une pensée articulée. Les égos contribuent à déstabiliser un débat public sans repères et à démonétiser encore un peu plus une parole publique désormais sans boussole

La faiblesse du débat public et des réponses attendues par les Français aux maux qu’ils vivent et aux inquiétudes qu’ils éprouvent entretient immanquablement la violence contre les élus. Profondément affaiblis,les partis n’arrivent plus à produire une pensée articulée et à proposer des projets de société structurés. Les égos sont bien trop marqués et uniquement obsédés par le son de leur propre écho, contribuant à déstabiliser un débat public sans repères et à démonétiser encore un peu plus une parole publique désormais sans boussole.

C’est sur ce terreau dangereusement appauvri que se déroule la campagne pour l’élection présidentielle. Trop de candidats ont fait le choix de l’outrance, préférant les postures calculatrices aux positions claires, n’employant que des mots tranchants et blessants dans un débat anémié où l’écoute, l’échange et la recherche du compromis n’ont plus leur place.

La disparition des corps intermédiaires à laquelle ils ne sont pas étrangers, faute d’une résistance suffisante à l’air du temps, fait la part trop belle à la verticalité. L’absence d’espaces de délibération où pourrait se déployer une discussion apaisée et rationnelle risque d’engendrer un grave court-circuit démocratique et laisser à la foule le soin de trahir une nouvelle fois le peuple, en l’abandonnant à ses passions tristes.

L’irruption du « Convoi de la liberté » au cœur de cette campagne déjà affaissée laisse craindre – comme au moment du mouvement des Gilets jaunes et à la suite des agitations antivax – une nouvelle poussée de fièvre hexagonale dont les élus et les citoyens ne manqueront pas de faire les frais. Surfer sur cette tension serait d’un cynisme coupable et constituerait une menace lourde et potentiellement grave pour la paix civile.

Ainsi, la France souffre d’un trop-plein de violence et d’une insuffisance de débat. L’élection présidentielle est pourtant le moment de la confrontation des idées. Seule une délibération républicaine digne et respectueuse permettra de faire reculer la brutalisation rampante des rapports sociaux et d’évoquer enfin les sujets qui comptent, les politiques publiques qui font la Nation, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat, de l’urgence climatique, de la centralité de l’école dans le contrat social, des fractures territoriales ou des inégalités qui minent notre pays. Seul un échange respectueux de la diversité des points de vue permettra aux Français de reprendre leur destin en main, en d’autres termes de regagner leur pouvoir d’agir.

Le temps est sans doute venu de prendre conscience que la banalisation de la violence contre nos élus marquerait la fin de la démocratie. De même qu’il est certain que l’abaissement du débat et les provocations inutiles marqueraient la fin du vivre ensemble, qui constitue pourtant le sens profond de notre Nation.

Bernard Cazeneuve est ancien Premier ministre.

300 élus territoriaux au secours de Macron !

 300 élus territoriaux au secours de  Macron !

 

Opération débauchage par le pouvoir en place après la terrible défaite régionale. Ainsi 300 élus, dont beaucoup en attente de marocains, affichent leur soutien à Macron de manière pour le moins excessive dans le JDD.

Les signataires soutiennent l’objectif «ambitieux mais nécessaire» d’arriver à vacciner tous les Français : «Ce n’est en effet qu’en atteignant un taux de couverture vaccinale supérieur à 90% de la population que nous pourrons tourner durablement la page, retrouver une vie normale», écrivent-ils.Ce qui constitue une évidence !Plus curieux cette déclaration au plan économique:

«Sur le plan économique, nous partageons également les orientations annoncées, la priorité donnée au travail, à la production et au mérite», poursuivent les auteurs de la tribune. Selon eux, «amplifier ce mouvement est primordial pour permettre à la France de retrouver son indépendance, reprendre le contrôle de notre destin et réinscrire le pays dans une trajectoire de plein-emploi».

«Notre conviction», concluent-ils, «est que nous vivons un moment de bascule comme l’Histoire en offre parfois. L’alternative est simple : soit nous nous divisons dans des guerres picrocholines. Alors, la France passera à côté des révolutions en cours : numérique, technologique, écologique, démographique. Soit, nous faisons bloc, État et collectivités locales, dans un pacte de confiance renouvelé. Alors, notre Nation se donnera une chance de participer à l’invention du monde qui vient».

Parmi les 326 signataires figurent encore les LR Jean-Luc Moudenc (maire de Toulouse), Michèle Lutz (maire de Mulhouse) et Arnaud Robinet (maire de Reims), les ex-LR Laurent Marcangeli (maire d’Ajaccio), Hubert Falco (maire de Toulon) et Christophe Béchu (maire d’Angers), ou le PS Laurent Cathala (maire de Créteil).

Abstention : la déconnexion des élus

 

Pour la professeure en science politique Céline Braconnier, l’absence d’impact du vote sur leur quotidien et le brouillage induit par la valse généralisée des étiquettes politiques continuent d’éloigner les citoyens des urnes.

 

 

Tribune dans le Monde . 

La concurrence des qualificatifs choisis pour dire publiquement l’ampleur de l’abstention enregistrée dimanche 20 juin aux régionales et départementales – « historique », « ahurissant », « phénoménal », « catastrophique » – exprime un état de sidération partagé face à une démobilisation électorale qui concerne désormais deux citoyens inscrits sur trois. 

Par elle-même, cette hausse de l’abstention ne devrait pourtant pas étonner. Elle s’inscrit dans le prolongement continu d’un mouvement de retrait des urnes qui affecte la totalité des scrutins, hormis la présidentielle, depuis la fin des années 1980. Dimanche, les jeunes n’ont été que 20 % à se déplacer. Les records d’abstention ont de nouveau été battus dans les territoires populaires des grandes métropoles dont la population est plus jeune qu’ailleurs, mais aussi moins diplômée et économiquement fragile.

 

Article réservé à nos abonnés Lire aussi  Régionales et départementales 2021 : « Le taux d’abstention historique questionne le rôle que l’Etat laisse jouer aux collectivités territoriales » 

Rappeler que seuls 11 % des inscrits ont voté le 20 juin à Vaulx-en-Velin (Rhône), 12 % à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 17 % à Bobigny (Seine-Saint-Denis) et Sarcelles (Val-d’Oise), c’est montrer que le pays légal n’a plus rien à voir avec le pays réel. De fait, les orientations politiques des territoires sont arrêtées par des votants beaucoup plus âgés, beaucoup plus diplômés, beaucoup plus aisés que la moyenne. Il existe bien un risque accru que les programmes, comme les politiques publiques, en satisfaisant d’abord les attentes des catégories de la population qui se déplacent, renforcent le sentiment d’abandon et de déconnexion avec les institutions de ceux qui votent le moins et, donc, leur distance aux urnes.

Déconnexion marquée des élus

Au-delà des complaintes convenues, enregistrées lors des soirées électorales, il serait temps de questionner sérieusement les modalités d’activation pratique de notre démocratie représentative. La participation à la présidentielle, qui continue de mobiliser massivement, même si c’est un peu moins à chaque fois, montre qu’il n’y a pas – en tout cas pas encore – de rupture avec le vote, y compris parmi les jeunes, y compris dans les quartiers populaires. Lorsque les citoyens comprennent comment et pourquoi, et lorsqu’ils peuvent voter facilement à côté de chez eux, ils continuent de prendre part aux choix collectifs.

Relever le défi de la remobilisation électorale passera forcément par des mesures de plusieurs ordres et engagera plusieurs types d’acteurs.

Le facteur politique est le plus immédiatement visible. Une majorité de citoyens éprouve l’absence d’impact des résultats du vote sur son quotidien et déplore que les alternances politiques ne produisent pas d’alternatives dans les modes de vie. Les plus fragiles, notamment, dénoncent une déconnexion marquée des élus à l’égard des difficultés vécues, et disent ne plus rien attendre des professionnels de la politique, aucune formation partisane n’échappant à cette défiance généralisée.

Pour une valorisation du rôle des élus locaux

Pour une valorisation du rôle des élus locaux

La tribune de Jean-Pierre Raffarin et Jean-Paul Huchon dans l’Opinion

 

La question de la réforme de l’Etat se pose avec de plus en plus d’acuité dans notre pays. Nos institutions sont en effet contestées pour leur inefficacité dans la gestion des affaires publiques et leur éloignement des attentes des citoyens.

La critique est évidemment une posture classique et aisée pour qui n’exerce pas les responsabilités. Néanmoins, il devient de plus en plus évident que des évolutions majeures sont indispensables. La verticalité de l’exercice du pouvoir, l’extrême concentration de la décision aux mains de la fonction présidentielle, la faiblesse des contrepouvoirs, le coût jugé exorbitant de la dépense publique en regard de la performance de l’action publique sont, entre autres, des sujets qui méritent des changements importants.

Cette situation dégradée est l’une des causes de la crise de confiance endémique qui caractérise l’exercice des responsabilités publiques dans notre pays. Dans une période où les décideurs publics sont fortement sollicités pour répondre aux urgences de crises sanitaires, sociales et économiques, il n’est pas raisonnable d’attendre encore de longues années avant que ces décisions de changement ne soient réalisées.

L’un des points d’évolution concerne un changement majeur : l’exercice de l’action publique au niveau local. La France a un Etat dont les principes de fonctionnement ont été façonnés par la monarchie puis par l’Empire, reposant sur un pouvoir fort, personnalisé et centralisé au plus haut degré. La Révolution a installé la forme républicaine de l’Etat dans le fauteuil de la monarchie, comme l’avait observé avec beaucoup de justesse Alexis de Tocqueville. Ainsi a été perpétué l’exercice du pouvoir depuis Paris, avec ses grandes administrations centrales, omniscientes et omnipotentes. Cette organisation a présenté des avantages indéniables, garantissant l’unité du pays et créant des solidarités territoriales réelles. Mais il faut bien constater que les avantages semblent bien être devenus insuffisants en regard des faiblesses constatées aujourd’hui de la performance de l’action publique.

« Aujourd’hui, trop de politiques publiques sont décidées, dans tous leurs aspects, dans des bureaux parisiens, méconnaissant les réalités et complexités locales et conduisant à des insuffisances, voire à des échecs »

Autonomie. En ce XXI^e siècle, il apparaît indispensable de rapprocher très fortement la décision publique des citoyens, afin que les politiques publiques décidées par la collectivité nationale soient immédiatement opérantes auprès des usagers qui en sont les destinataires. Aujourd’hui, trop de politiques publiques sont décidées, dans tous leurs aspects, dans des bureaux parisiens, méconnaissant les réalités et complexités locales et conduisant à des insuffisances, voire à des échecs par rapport aux résultats attendus. La France a la chance d’avoir aujourd’hui un corps d’élus locaux qui s’est forgé, au cours des quarante années passées, une capacité d’action indiscutable et dont la maîtrise des problématiques publiques est de nature à apporter un complément très riche à la décision publique dans son ensemble. Cette réalité doit être prise en compte.

Les réformes de la décentralisation ont marqué des évolutions majeures, mais elles se sont révélées insuffisantes pour modifier en profondeur la gouvernance publique de notre pays. La République hésite toujours à admettre que les élus locaux puissent disposer d’une capacité d’autonomie dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Il est parfois objecté un risque de mise en danger de l’unité nationale, mais il suffit d’observer le fonctionnement très décentralisé de la démocratie allemande pour constater que son unité nationale n’est à aucun moment remise en cause. Une autre objection concerne la compétence des élus locaux pour gérer les politiques publiques. Les citoyens choisissent en effet, en leur sein, des élus locaux à qui ils confient les affaires publiques locales, sans savoir d’ailleurs que ceux-ci n’ont pas nécessairement tous les moyens et toute la latitude pour agir.

Les élus locaux représentent un corps d’intermédiation qui peut heureusement rétablir une action publique lisible, pertinente, efficace à force de cohérence, grâce à la proximité et au savoir-faire que génère l’action locale.

Statut minimaliste. Tous les élus locaux sont loin d’avoir suivi les cursus parisiens prestigieux permettant de rejoindre l’élite dirigeante du pays. Est-ce pour autant une raison de contester l’implication, le dévouement, le courage, l’expertise, la capacité d’innovation… des élus locaux ? Bien sûr que non. Les élus locaux représentent un corps d’intermédiation qui peut heureusement rétablir une action publique lisible, pertinente, efficace à force de cohérence, grâce à la proximité et au savoir-faire que génère l’action locale.

Les mesures d’accompagnement récemment décidées, comme les récentes lois et ordonnances, ne sont pas à la hauteur des changements nécessaires. Les élus locaux doivent se voir reconnaître par la République leur rôle d’acteurs publics de plein exercice, ce qui mettrait fin à cette considération ambiguë qui leur est actuellement concédée avec une évidente réticence par l’Etat central. A titre d’exemple, il est frappant de constater que les cadres administratifs locaux ont un statut pleinement reconnu, intégré à la fonction publique, alors que les décideurs que sont les élus locaux n’ont qu’un statut minimaliste, dont les dispositions sont partielles, incomplètes et incohérentes.

Il convient de rétablir de la cohérence dans le modèle de notre Etat. Si les élus locaux doivent continuer à être des acteurs majeurs de la performance des politiques publiques, précieux auxiliaires de l’Etat, et s’ils doivent par là même reconstruire un lien de confiance entre l’action publique et les citoyens, tellement mis à mal aujourd’hui, alors ils doivent se voir reconnaître ce rôle par la République moderne à laquelle notre pays a droit.

Une telle décision serait un acte majeur qui entraînerait l’adoption d’un vrai statut de l’élu local, couvrant les droits et devoirs que la puissance publique doit à ses serviteurs. En particulier, cette nouvelle considération permettrait aux élus locaux d’accéder à des formations de grande qualité, à l’instar du modèle dont bénéficient les administrateurs territoriaux. De ce fait, la décision publique locale allierait compétences accrues et pertinence inhérente à la proximité. En complément, ce statut reconnaîtrait effectivement un vrai droit à l’insertion dans le monde professionnel une fois la cessation d’un mandat d’élu.

Un vrai nouvel acte de décentralisation consisterait donc à reconnaître, dans la Constitution, le rôle des élus locaux comme acteurs à part entière de l’édifice de l’Etat républicain. Une telle évolution n’est pas que politique : elle est dictée par l’exigence de sauvegarder une action publique dont tout le monde s’accorde à penser qu’elle est essentielle et déterminante pour maintenir la cohésion de la société et donc de notre nation.

C’est en ce sens que nous pensons qu’il est temps de prendre le chemin d’une aussi belle et prometteuse réforme, étape indispensable à franchir alors qu’émergent sous nos yeux les failles et faiblesses de l’organisation actuelle de l’Etat face à la crise sanitaire qui nous assaille.

Jean-Pierre Raffarin est ancien Premier ministre, président des Leaders pour la paix. Jean-Paul Huchon, ancien président de la région Ile-de-France, président de l’Institut français de gouvernance publique.