Climat : création du délit d’«écocide»
C’est fait l’assemblée a adopté la création d’un délit d’écocide qui se substitue à ce qui avait été prévu de façon plus radicale à savoir le crime d’écocide . Reste que le concept est toujours aussi fumeux. En faite l’interprétation juridique sera difficile et sans doute limitée à des cas avérés de pollution volontaire de l’air, des eaux ou du sol. Finalement des délits que le dispositif législatif actuel pouvait déjà punir. Innovation de l’assemblée est seulement de l’ordre sémantique.
Marqué par la crise des gilets jaunes née d’une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement n’a cessé d’insister sur la «ligne de crête» entre «ambition écologique» et «acceptabilité sociale». Une prudence manifeste au sujet des poids lourds, filière très hostile au texte. Les LREM soulignent ainsi les nombreuses «étapes» avant la mise en place éventuelle d’une écotaxe régionale dans les collectivités volontaires. Et attendent début 2022 pour préciser la trajectoire de suppression de l’avantage fiscal du gazole routier à l’horizon 2030. Pas de quoi entamer les critiques des députés LR, qui fustigent une «écologie punitive» et de «taxation», promettant la défense d’une «écologie positive» lors de la présidentielle.
Les écologistes, à l’instar d’instances indépendantes comme le Haut Conseil pour le climat, considèrent pour leur part que ce texte ne suffira pas à atteindre l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
«Ce texte est au milieu du gué», surtout pour «la jeune génération beaucoup plus impatiente», estime le «marcheur» de l’aile gauche Jean-Louis Touraine. «Ce n’est pas la première loi ni la dernière, mais on monte les escaliers quatre à quatre», répond le rapporteur Jean-René Cazeneuve (LREM).
En faite c texte global et surtout une manière de rassurer les membres de la commission climat devenue très hostile au gouvernement après l’abandon et où le délayage par le gouvernement de leurs propositions. Globalement cette loi n’apporte pas grand chose à part quelque mesure dont la plupart très accessoires.