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Electricité- Energie : bonus-malus inapplicable ?

Electricité- Energie : bonus-malus inapplicable ?

 

Nombreux  sont les experts et les politiques, y compris au sein du PS, à ne pas miser sur l’application, un jour, de ce système visant à récompenser ou sanctionner les Français au prorata de leur consommation d’énergie. « Le président de la République ayant quinze jours pour promulguer la loi, l’opposition ne manquera pas de saisir le Conseil constitutionnel avant, prédit l’un d’eux. Les raisons de le faire sont nombreuses! » Outre la complexité du calcul du volume de consommation des abonnés à l’électricité ou au gaz, ce dispositif remet en cause le « dogme » de l’égalité des prix de l’énergie pour tous : la fameuse « péréquation tarifaire » garantissant en principe un prix du kilowattheure (kWh) identique sur tout le territoire. Une mesure qui risque, dans bon nombre de cas, de pénaliser financièrement de nombreux usagers. Le  Conseil d’Etat a d’ailleurs fait part, déjà, de nombreuses réserves. Le volume de consommation est en effet fonction du nombre d’habitants de chaque logement, de sa localisation et du mode de chauffage utilisé (gaz ou électricité). « Comment faire en cas de double résidence liée à des obligations professionnelles, s’interroge un expert proche du dossier. Quid des domiciles alternés pour certains étudiants par exemple, entre le domicile parental et le lieu d’étude? Ou tout simplement d’enfant de parents divorcés? » Toujours selon cet expert, le Conseil constitutionnel pourra être amené à se pencher sur la notion d’« intelligibilité » de la loi, afin qu’elle puisse être comprise par tous. Autre écueil, et pas des moindres : le coût du dispositif, qui pourrait peser lourdement sur les administrations et les juridictions.

 




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