Elargissement de l’Union européenne: Une impasse

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 Elargissement de l’Union européenne: Une impasse

L’ancien président du conseil italien défend l’idée d’une confédération pour répondre aux aspirations européennes de l’Ukraine.

 

Enrico Letta dirige depuis mars 2021 le Parti démocrate et préside l’Institut Jacques Delors. Il donne sa vision de l’élargissement de l’UE et d’une certaine manière rejoint Macron. Le problème c’est que cela ne résout nullement la question du renforcement politique du cœur de l’Europe, au  contraire. Or la question prioritaire est d’approfondir le contenu des politiques européennes et non de les diluer par un agrandissement sans fin qui ne fait que compliquer le fonctionnement de l’Union européenne. La proposition d’Enrico letta est aussi illusoire que celle de Macron. Interview:

Comment répondre aux aspirations de l’Ukraine, qui presse l’Union européenne de l’accepter en son sein?

La procession actuelle des leaders européens et des dirigeants des institutions à Kiev me rappelle leurs visites dans les capitales d’Europe centrale, dans les années qui ont suivi la chute du rideau de fer. Elle ouvre un parcours fait de promesses, d’attentes, de frustrations et de déceptions sur la voie de l’Union européenne (UE). Nous sommes en train de faire fausse route. Quand on aura le courage de dire aux Ukrainiens qu’ils ne pourront pas entrer dans l’UE avant dix ans, je les vois devenir de grands fans des Etats-Unis plutôt que de l’Europe. Cela nourrit déjà les frustrations dans des Etats comme l’Albanie ou la Macédoine du Nord, qui se demandent s’il faut être envahi par la Russie pour obtenir des gages d’intégration. C’est pourquoi je propose la mise en place d’une confédération susceptible de répondre aux aspirations européennes des pays de la région, à commencer par celles de l’Ukraine.

 

Qu’apporterait cette formule ?

Cette idée reprend en partie celle émise sans succès par le président français François Mitterrand, en décembre 1989, un mois après la chute du mur de Berlin. Mais avec une différence de taille : il n’est pas question d’y associer la Russie. C’est même plutôt un instrument dirigé contre la Russie. Le déclenchement de la guerre, le 24 février, a complètement changé la donne.

A chaque Conseil européen, on pourrait se réunir à trente-six, pour bien signifier que les neuf pays aspirants à l’UE (Ukraine, Géorgie, Moldavie, Albanie, Macédoire du Nord, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie et Kosovo) sont entrés dans la famille européenne. Il faut un lieu multilatéral pour faciliter les relations entre la Commission européenne et les pays candidats, et pour que ceux-ci puissent se parler entre eux. Cela peut d’abord se mettre en place de façon très rapide et informelle, comme un G20, puis fonctionner sur la base d’un traité simplifié, facile à ratifier.

Ce serait une sorte d’antichambre avant d’entrer dans l’UE ?

Oui, c’est une façon d’éviter ce qui s’est passé avec le précédent élargissement, en 2004 : entre la chute du rideau de fer et leur adhésion, les pays concernés, comme la Pologne, la République tchèque ou la Hongrie, ont attendu plus de dix ans, en concurrence les uns avec les autres. Ce n’est pas un frein à l’entrée dans l’UE, mais un message fort d’intégration dans la famille européenne. Cette confédération pourrait ainsi permettre d’ouvrir un accès progressif au marché intérieur. A beaucoup plus long terme, après la guerre en Ukraine, on peut imaginer aussi que la clause d’assistance mutuelle (article 42.7) inscrite dans le traité européen soit élargie aux pays membres de la confédération.

Élargissement de l’Union européenne : les enjeux géostratégiques

Élargissement de l’Union européenne : les enjeux géostratégiques 

Julien Arnoult, docteur en science politique, expert EuropaNova, explique dans le JDDles enjeux autour de l’élargissement de l’UE. 

 

 

La Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine ont adressé le 28 février 2022 une demande d’adhésion à l’Union européenne (UE). Au bout de onze jours, elle a rationnellement et sagement rejeté celle irréaliste de l’Ukraine. Le Président Emmanuel Macron, s’exprimant au titre de la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), a proposé comme alternative la formule éculée du partenariat, qui est aussi insatisfaisante pour les États candidats qu’elle est inefficace à dissuader la Russie de les attaquer. Sur le fond, ces demandes ouvrent la voie à un changement de conception quant aux futurs élargissements, tant sur la nature que la méthode. Il est autant d’ordre politique que juridique, les deux étant imbriqués.

La question dépasse le seul cas d’une Ukraine un jour en paix, que ce soit au mieux dans ses frontières internationalement reconnues, ou bien dans ses limites de fait que nous lui connaissons actuellement, ou pire dans une nouvelle démarcation qui l’aurait transformée en État démembré ou croupion. À moins qu’elle n’ait été rayée de la carte par la Russie.

La perspective d’élargissement posée par les demandes des trois États issus de l’éclatement de l’Union soviétique remet à jour un problème politique connu et en pose un nouveau.

Le premier a trait aux limites spatiales de l’Europe. Jusqu’alors, l’UE n’a pas voulu les définir, ce qui a conduit à intégrer en 2004 Chypre, située en Asie. Elle ne l’a pas fait non plus pour la Turquie, toujours formellement candidate, dont 97 % du territoire est en Asie. La Géorgie frappe maintenant à notre porte, or la partie de son territoire située en Europe est dérisoire. Cela va au-delà de la question de principe : comment l’UE peut-elle un jour porter secours à la Géorgie, isolée des autres États européens et voisine de la belliciste Russie ?

Le second est relatif à la durée d’attente entre le dépôt de candidature et l’intégration. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993 et la création de l’UE, treize pays l’ont rejointe. Si le processus a duré trois ans et demi pour l’Autriche, la Finlande et la Suède, membres depuis 1995, il en a fallu quatorze pour Malte et Chypre, membres depuis 2004. Ce temps de latence se justifie par l’adoption par les État candidats de la volumineuse législation, appelée « acquis communautaire ». Mais il expose également ces pays à la menace étrangère, surtout s’ils ne sont pas déjà membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Et le risque est d’autant plus grand que la durée est longue.

Les problèmes politiques conduisent à des problèmes juridiques, d’autant plus que l’UE est avant tout une construction juridique. En voici quelques-uns.

Peut-on accueillir au sein de l’UE un État en guerre ? La réponse est dans la question, mais Emmanuel Macron, s’exprimant au titre de la PFUE, a été clair : c’est non. Reste à déterminer si ce principe doit être ancré dans un traité.Peut-on désormais intégrer dans l’UE un pays dont une partie du territoire est occupé directement par un autre État ou indirectement grâce à un État fantoche ? À ce jour, la réponse est oui, puisque le tiers de Chypre est sous contrôle turc, via la République turque de Chypre Nord, sachant que l’UE n’a jamais conditionné la poursuite des négociations d’adhésion avec la Turquie au retrait de ses troupes. La question se posera pour la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, qui sont dans le même cas avec la Russie.

Peut-on prévoir un système d’adhésion graduelle pour aller plus vite dans la solidarité entre États de l’UE ? Les candidats adopteraient, par exemple, la législation relative à la citoyenneté, aux droits fondamentaux, à la souveraineté et à la défense, ce qui vaudrait adhésion immédiate. Puis ils intégreraient le reste de l’acquis communautaire au fur et à mesure. En outre, il existe déjà un système dérogatoire et des périodes d’adaptation. C’est ce qui a été décidé pour les élargissements de 2004, de 2007 et 2013 concernant l’espace Schengen.

Enfin, une fois les solutions trouvées, il faut réviser les traités ou en adopter un nouveau. Pour mémoire, s’agissant du traité de Lisbonne, il s’est écoulé deux ans et demi entre le début des négociations dans le cadre d’une conférence intergouvernementale et son entrée en vigueur en 2009. Quant au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, entré en vigueur depuis 2013, il a fallu un an. Il reste un peu plus de trois mois à la PFUE pour enclencher ce processus de clarification.

Présidentielle 2022 : Macron pour un élargissement politique ?

 

 

Lors du débat des six candidats aux présidentielles, Le chef de l’État a affirmé vouloir «unir et fédérer les énergies» autour de «l’essentiel», vantant ce faisant la «méthode» qui a été la sienne durant son premier quinquennat : faire travailler dans un même gouvernement des personnalités issues des rangs de la droite et de la gauche. Bref une sorte déjà d’appel pour le second tour en même temps qu’une entreprise de débauchage aussi bien à gauche qu’à droite.

 

Bref finalement la fameuse stratégie ni de droite ni de gauche qui conduit cependant à l’immobilisme et à la confusion.

 

Le locataire de l’Élysée a cité plusieurs thématiques sur lesquelles il espérait pouvoir faire converger encore davantage de membres du Parti socialiste et des Républicains en cas de victoire le 24 avril prochain : «l’école, la santé, notre mode démocratique (et) notre mode de fonctionnement». «Nous devons savoir aussi nous entendre», a-t-il exhorté, après avoir toutefois été la cible de la plupart des attaques de ses concurrents.

Europe : l’erreur de l’élargissement (Macron)

 Europe : l’erreur de l’élargissement (Macron)

Sans doute déçu du manque d’enthousiasme de l’Allemagne  pour réformer l’Europe et en particulier la zone euro, Macron a vivement attaqué le declin du projet européen depuis 15 ans. Justement la date à laquelle a été réalisée un élargissement significatif aux pays de l’EST. Or ses pays de l’Est ont tendance aujourd’hui à se replier sur eux même voire à s’opposer à toute vision européenne commune. Cet élargissement a surtout été encouragé par l’Allemagne qui aujourd’hui renâcle pour faire évoluer l’Europe vers davantage intégration. Macron a clairement situé le point tournant au printemps 2004, quand l’ouverture à l’Est a porté l’UE de 15 à 25 membres, Hongrie comprise: «Les quinze dernières années ont montré un chemin qui a affaibli l’Europe en pensant l’élargir», a dit Emmanuel Macron. Les réticences de l’Allemagne en matière d’intégration européenne s’ajoutent à la ferme opposition des pays de l’Est mais aussi aux doutes des pays du nord. à Au début de l’année,  huit Etats du nord de l’Europe advient déclaré  que les réformes de la zone euro doivent porter avant tout sur l’achèvement de l’union bancaire, l’amélioration du respect des règles budgétaires et la mise en place d’un Fonds monétaire européen, et qu’il faut remettre à plus tard des plans plus ambitieux de Macron. Ces pays, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Finlande, l’Irlande, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède, ces deux derniers pays ne faisant pas partie de la zone euro, font référence aux propositions de la France visant à renforcer l’intégration de la zone euro. La France propose notamment un budget commun à la zone euro et un ministère commun des Finances. Il faut se concentrer sur les domaines où les Etats membres sont proches d’un compromis, comme par exemple l’achèvement de l’union bancaire, estimaient les signataires. » Il y a des réformes plaisantes, comme un ministère des Finances commun, mais elles ne résolvent pas les véritables problèmes.  La vérité c’est qu’aujourd’hui Macron est très isolé sur ses positions qu’il s’agisse des reformes d’ intégration de la zone euro ou même des réactions à avoir suite à la dénonciation par Trump de l’accord nucléaire ou des négociations commerciales avec les Etats-Unis. A Sofia les chefs d’Etats on affiché une unité de façade qui cache mal les divergences dans de nombreux domaine y compris entre la France et l’Allemagne.