Archive pour le Tag 'élargie'

TVA réduite élargie en Europe

TVA réduite élargie en Europe

Si les taux sont variables d’un pays à l’autre, ils doivent au minimum être de 15 %, sauf pour un certain nombre de produits et services bénéficiant de taux réduits jusqu’à 5 %, voire zéro. Cette liste a été revue pour être mise en adéquation avec les priorités européennes de la transition verte et de la numérisation. Les taux réduits en faveur de produits polluants, comme les engrais chimiques ou les pesticides, vont disparaître dans les dix ans à venir.

À l’inverse, les équipements liés aux économies d’énergie ou au numérique vont pouvoir bénéficier de TVA réduite. Des articles de santé, comme les masques chirurgicaux, moyens de contraception ou tampons hygiéniques pourront aussi en bénéficier. De même qu’un certain nombre de biens et services culturels, comme le théâtre, le cinéma, les concerts, livres ou journaux. La France a aussi réussi à faire inscrire une exception pour les élevages de chevaux. Et les dérogations historiquement accordées à certains États seront désormais ouvertes à tous. La directive les autorise aussi à modifier « rapidement » leurs règles de TVA en cas d’événements exceptionnels, comme des pandémies ou des catastrophes naturelles.

 

Cet accord est l’aboutissement de plus de quatre ans de négociations sur ce dossier controversé. Le projet initial, lancé en 2018, proposait de laisser aux États toute latitude pour choisir les biens et services bénéficiant de taux réduits, et d’abandonner une liste précédente de produits éligibles datant de 1992.

Le texte doit à présent être examiné par le Parlement européen pour avis d’ici à mars, avant d’être à nouveau soumis aux États membres en vue de son adoption formelle.

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La PUB élargie dans tous stades ( Touret, fils de pub)

La PUB élargie dans tous stades ( Touret, fils de pub)

Alain Touret a réussi à étendre le champ de la PUB dans tous les stades. Une vraie victoire idéologique de gauche à défaut  de victoire sur le chômage. Amendement voté à l’unanimité de l’assemblée ! il a raison Touret il faut de la PUB et partout, même contraindre les spectateurs à offrir leur corps aux dieus de la PUB  pour vanter les mérites des marques. Partout où c’este’ possible il faut de la pub, sur les maillots bien sû,r mais sur toute la pelouse, dans les gradins, dans le ciel même . et pourquoi pas des spots comme à la télé à chaque interruption de l’arbitre avec annonce  «  le coup franc vous est offert par le crédit Lyonnais » , «  le penalty par le yaourt allégé Yoplait ». Pour permettre aux stades en question de bénéficier au moment de l’Euro 2016 -une compétition dont les Allemands et les Bleus seront, au départ, les favoris- de ressources supplémentaires, le gouvernement, avec l’aval de Ségolène Royal  et dans le cadre du débat sur la loi Macron, avait accepté l’idée que les publicités supérieures à 12m2 n’y seraient plus interdites. Pour l’Euro et, précision importante, pour la suite. Alain Tourret, menant une active campagne auprès de ses collègues élus des grosses villes de province (y compris celles où ce n’est pas le football qui est roi mais le rugby), s’est alors insurgé contre un privilège qui serait octroyé, dit-il, à ceux des clubs qui occupent déjà le dessus du panier, aux dépens des… petits. Aux dépens aussi des clubs de rugby. Argument de gauche, c’est pour les petits clubs aussi. Dans mon village de 500 habitants, l’épicerie a aussitôt réservé un emplacement sur la porte des WC du stade, c’est 20 euros dans la caisse du club. C’est pas uen réforme économique structurelle ça ?




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