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Trop de fiscalité =Travail au noir en hausse

Trop de fiscalité =Travail au noir en hausse

 

Le travail au noir est en nette progression ;  normal, il augmente en même temps que la fiscalité. Trop de taxes rendent inaccessibles certains  ou certaines prestations (les travaux). Du coup le marché noir se développe au point de représenter de l’ordre de 10% de l’activité.  Les responsables proposent face à cela de sanctionner davantage, bref une réponse administrative à une problématique économique. Le travail au noir va continuer à croitre avec la chape de plomb fiscale et administrative, c’est la réponse des acteurs économiques à un Etat qui étouffe et tue lactivité. Entre 20 et 25 milliards d’euros : c’est le manque à gagner lié au travail au noir pour l’Urssaf en 2012 (10,8% de l’activité de notre pays). Selon un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 7% des entreprises françaises font appel à des salariés non déclarés. Particulièrement concernées: l’hôtellerie-restauration et le secteur du bâtiment. Pour mettre un frein à cette économie souterraine, le CESE prône une multiplication des contrôles et des sanctions. Une lutte contre le travail au noir engagée pourtant déjà depuis plusieurs années. En 2013, les contrôles de l’URSSAF ont atteint un niveau record rapportant dans les caisses de l’Etat 291 millions d’euros. Une hausse de 12% sur une seule année. Mais pour Guillaume Richard, président de O2, spécialiste des emplois à domicile, il faut aller encore plus loin dans les sanctions. Car pour lui, le travail au noir, « c’est un drame pour tout le monde« . « En théorie les sanctions peuvent être très lourdes – jusqu’à 45.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Mais en pratique, très peu de particuliers sont condamnés pour du travail au noir. Les seuls cas où un particulier peut se faire attraper, c’est s’il y a un accident ou une plainte d’un salarié« , explique-t-il. Mais pour François Taquet, avocat spécialiste du droit du travail, « l’arsenal de sanctions existant est bien suffisant. La plupart des dossiers que je vois, ce sont des employeurs de bonne foi qui se font pénaliser dans le cadre du travail dissimulé. Je prends l’exemple du festival du court-métrage à Clermont-Ferrand, où l’Urssaf a considéré que les bénévoles étaient des travailleurs dissimulés. En fait, on ne lutte pas du tout contre le travail dissimulé, on lutte contre des choses qui sont complètement à côté de la plaque

 




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