Archive pour le Tag 'Ecoutes'

Mettre fin aux écoutes illégales

Mettre fin aux écoutes illégales

Le président du Conseil national des barreaux juge dans l’Opinion  le projet de loi « nécessaire mais pas suffisant »

 

Ancien bâtonnier de Marseille, Jérôme Gavaudan a pris la tête du Conseil national des barreaux (70 000 avocats) en janvier. Avec les autres représentants de la profession (Ordre de Paris, Conférence des bâtonniers), il a été consulté par le garde des Sceaux pour l’élaboration de son projet de loi.

Plusieurs de vos confrères ont vivement critiqué le jugement dans l’affaire des écoutes et regretté qu’il semble valider les «  dérives  » du Parquet national financier. Quelle est votre analyse ?

Le raisonnement du tribunal correctionnel se résume ainsi : il y a dans des écoutes des signes de la volonté d’un avocat de participer à la commission d’une infraction et donc on peut a priori le placer sur écoutes. Ce qui est gênant parce que cela revient à dire : on écoute et on se fait son opinion, et donc le tri, après. C’est après avoir écouté qu’on dit si on avait ou non le droit de le faire. C’est un raisonnement à l’envers que les avocats ne peuvent accepter car ce n’est pas un mécanisme sain dans une grande démocratie. Les avocats sont, et doivent rester, des confidents en toutes matières et être protégés comme tels. La profession est unanime pour dénoncer des dérives anormales. Cela étant, il semblerait que d’autres éléments fondent ce jugement qu’il ne m’appartient pas de commenter.

Sur cette question des enquêtes et du secret, comment jugez-vous le projet de loi d’Eric Dupond-Moretti ?

Ce texte vient recadrer un certain nombre de pratiques et encadrer de nouvelles techniques d’enquête. Certes, on a assisté au fil des ans à une multiplication des infractions financières et fiscales et à une plus grande complexité des mécanismes de fraude. Mais ce n’est pas parce que les choses deviennent complexes que les grands principes doivent être bafoués. On a abusé des enquêtes préliminaires qui durent trop longtemps, aux mains des seuls magistrats du parquet. On a bafoué le droit qui, dans une grande démocratie doit être absolu, de parler à son avocat sans avoir le risque d’être écouté.

Le texte répond-il à ces attentes ? Il dit par exemple que perquisitionner un avocat ou le placer sur écoutes ne sera possible que s’il existe des « raisons plausibles » que cet avocat participe à la commission d’une infraction.

Le texte définit mieux les éléments de preuve que les magistrats peuvent utiliser pour définir ces « raisons plausibles ». On va au cours du débat parlementaire pouvoir même peut-être aller plus loin et faire intervenir davantage le juge des libertés et de la détention (JLD). C’est ce que la profession demande. De plus, limiter l’enquête préliminaire à deux ans est nécessaire. Ce projet va sécuriser l’enquête et les droits de la défense. Il ne sera pas un projet « pour rien » même si notre profession souhaite aller plus loin en redéfinissant le secret professionnel, en définissant la consultation juridique et en corrigeant la jurisprudence de la Cour de cassation qui, en la matière, distingue les activités de conseil de la défense. Ce texte améliore les droits de la défense mais reste – et nous le regrettons – essentiellement cantonné à la matière pénale. Il représente une avancée démocratique, encore insuffisante à nos yeux.

Le projet de loi ne risque-t-il pas d’apparaître comme une volonté de « protéger les politiques » et d’entraver le travail des magistrats ? Voire comme une « vengeance » de l’actuel garde des Sceaux, lui-même surveillé dans l’affaire des écoutes quand il était avocat ?

Sur ce dernier point, je ne pense pas que le garde des Sceaux ait élaboré une loi de circonstance liée à l’actualité. Ce sont des idées qu’il défend depuis longtemps. Ce projet n’est pas une réponse politique ni idéologique mais un texte en réalité assez technique qui ne va pas entraîner de bouleversement majeur. On n’est pas en train de protéger les bandits de grand chemin ou la grande délinquance financière ! Des principes sont réaffirmés, des dérives corrigées. Quant aux magistrats, je ne pense pas qu’ils puissent vivre cela comme une attaque. Même si formellement les écoutes ne sont pas illégales, est-ce déontologique d’écouter tout le monde pour parvenir à ses fins ? N’est-ce pas scandaleux de laisser traîner des écoutes, tels des filets dérivants, visant des avocats qui, par définition, recueillent les confessions de leurs clients et des informations sur des turpitudes éventuelles ? Dans leur grande majorité, les magistrats sont indépendants et font bien leur travail. On ne peut pas parler de « justice politique ». Tout cela est finalement davantage affaire de déontologie et de responsabilité que de Code de procédure pénale. C’est à ce titre que le Parquet national financier doit être exemplaire.

Vous dites vouloir faire un mandat « politique » à la tête du CNB. C’est-à-dire ?

Nous interpellerons les candidats à la présidentielle sur la place de la justice, les moyens qu’on lui donne, l’équilibre entre libertés individuelles et impératif sécuritaire, entre libertés fondamentales et état d’urgence (sanitaire, terroriste, etc.). Lors du premier confinement, l’exécutif a quand même décrété par ordonnance la prolongation de toutes les détentions provisoires. On vous encabane deux mois de plus sans passer devant un juge ! Emmanuel Macron en 2017 allait bien aux avocats qui ont été nombreux à voter pour lui. J’entends beaucoup de déçus car l’ADN des avocats est d’être très attentifs aux droits

Affaire des «écoutes» de Sarkozy : Monsieur Bismuth responsable !

Affaire des «écoutes» de Sarkozy : Monsieur Bismuth responsable !

Normalement les faits reprochés de corruption sont passibles de 6 ans de prison et d’une amende de 1 million. Il s’agit de la sombre affaire d’utilisation d’une ligne secrète au nom de Monsieur Bismuth alias Sarkozy supposé avoir voulu influencer la justice. On voit mal le tribunal prononce rdes peines sévères d’autant que certaines preuves concrètes manquent et que la responsabilité incombe surtout à Monsieur Bismuth.

 En outre bien que la justice soit indépendante, elle pourrait peut-être tenir compte du fait que Sarkozy pourrait être utile pour faire barrage à Marine Lepen. La peine pourrait donc être mesurée de telle sorte que Sarkozy puisse encore être utile politiquement mais sans pour autant constituer un danger potentiel pour Macron. Bref une sorte de jugement de Salomon.

Mais Sarkozy est aussi empêtré dans d’autres procès y compris le procès prochain du financement de sa campagne. Du coup, l’agenda de l’ancien président plombe les perspectives de clarification des candidatures à droite. Indiscutablement Sarkozy est le plus populaire dans l’électorat du parti républicain. Le problème c’est qu’il traîne un nombre de gamelles sans doute aussi savamment entretenues pour qu’il ne nuise pas à Macron. Si Sarkozy devait se présenter, il pourraient par hypothèse se qualifier aux dépens de Macron face à Marine Lepen. Mais tout cela découle de d’hypothèses juridico– financières qui seront jugées comme très spéculatives.

N’empêche que les procès concernant des personnages de la majorité y compris Macron aujourd’hui sont confortablement enfouis dans le fonds de tiroir. La justice est d’autant plus indépendante que les personnalités mises en cause ne sont plus au pouvoir( notons que seul le président de la république jouit de ce privilège d’exemption de poursuites pendant la durée de mandat mais pour les autres).

« Affaire des Écoutes » Sarkozy: 4 ans de prison, requis

« Affaire des Écoutes » Sarkozy: 4 ans de prison, requis

 

Selon le réquisitoire, Gilbert Azibert, premier avocat général à la Cour de cassation, est allé pêcher des informations sur le pourvoi formé par M. Sarkozy après son non-lieu dans l’affaire Bettencourt, dans le but de récupérer ses agendas présidentiels saisis par des juges bordelais., M. Sarkozy aurait promis à M. Azibert un « coup de pouce » pour qu’il obtienne un poste honorifique à Monaco, poste qu’il n’a pas décroché.

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À noter que sur les 150 conversations interceptées, seules 20 ont donné lieu à des retranscriptions partielles. « Pourquoi faire l’acquisition de lignes occultes, puisque MM. Herzog et Sarkozy savent que les propos entre un avocat et son client ne peuvent pas être retranscrits [sauf suspicion d'un délit] ? ». Le PNF, pour qui tous les délits sont constitués, requiert 4 ans de prison, dont deux avec sursis, à l’encontre de Gilbert Azibert ; 4 ans de prison dont 2 avec sursis, assortis de 5 années d’interdiction professionnelle, à l’encontre de Thierry Herzog ; 4 ans de prison dont 2 avec sursis à l’encontre de Nicolas Sarkozy.

Règlement de comptes sulfureux vis-à-vis de l’affaire des écoutes

Règlement de comptes sulfureux vis-à-vis de l’affaire des écoutes

Une enquête administrative a été ouverte contre des magistrats du Parquet national financier (PNF) dans l’affaire dite des « écoutes », a annoncé le ministère de la Justice, vendredi 18 septembre. Une enquête administrative qui s’est faite évidemment avec l’accord du ministre et peut-être même sur son instruction alors qu’il est impliqué dans l’affaire des écoutes. Un curieux règlement de comptes avec un positionnement juridiquement très contestable de Moretti, le ministre de la justice. On veut sans doute régler les comptes contre un parquet national financier peut-être un peu trop efficace et qui met trop son nez dans des affaires douteuses. La procédure engagée par le ministère de la justice vise les deux magistrats en charge de l’enquête, Patrice Amar et Lovisa-Ulrika Delaunay-Weiss, et leur cheffe de l’époque, Eliane Houlette, désormais retraitée.

 

Cette ouverture intervient trois jours après la remise d’un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur l’enquête visant à identifier l’éventuelle « taupe » de Nicolas Sarkozy dans ce dossier. « Il ressort de cette analyse que des faits relevés seraient susceptibles d’être regardés comme des manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté », explique le ministère.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti, depuis devenu garde des Sceaux. Il s’agissait ainsi de tenter de trouver qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth en correctionnelle dans l’affaire des « écoutes »

Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth en correctionnelle dans l’affaire des « écoutes »

 

Ce sera la correctionnelle pour corruption active et trafic d’influence mais pour juger qui : Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth. A juste titre,  Sarko conteste la validité des écoutes dont il a été victime, écoutes entre lui-même et son avocat qui révélaient un petit trafic d’influence pour connaître les informations de l’affaire Bettencourt dans laquelle il était impliqué. Des écoutes bien sûres illégales puisque concernant le téléphone de Paul Bismuth, nom d’emprunt de Sarko pour utiliser un téléphone discret avec son avocat. Le coupable présumé de trafic d’influence ne saurait être Sarko mais bien ce fameux Paul Bismuth. D’où la question qui juge-t-on ? Sarko ou Paul Bismuth ? Il restera toujours une possibilité pour l’ancien président de la république. Pour le cas où serait Sarko serait condamné, il pourrait toujours se présenter à l’élection présidentielle sous le nom de Paul Bismuth. Dans l’autre hypothèse, si c’est Bismuth qui est condamnée Sarko retrouverait alors toute sa virginité  judiciaire et pourrait concourir pour le titre de président de la république en 2022. De toute manière,  grâce aux recours procéduriers innombrables cette affaire pourra encore durer longtemps comme l’affaire Tapie.  La justice avait fait placer deux téléphones utilisés par l’ex-chef de l’Etat sur écoute en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et sous contrôle judiciaire le 21 mars. Les enquêteurs étaient ainsi tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait alors le pseudonyme “Paul Bismuth”, et Me Herzog. Ces écoutes avaient révélé que les deux hommes étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours devant la Cour de cassation dans une autre affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy était alors visé : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, affaire pour laquelle il a finalement bénéficié d’un non-lieu. La justice, qui s’appuie aussi sur d’autres écoutes impliquant Thierry Herzog et Gilbert Azibert, soupçonnent l’ex-chef de l’Etat d’avoir échangé avec ce dernier des informations sur cette procédure contre la promesse d’un coup de pouce à sa promotion à Monaco.

Écoutes : Sarkozy gagne du temps

 

 

Difficile de comprendre quelque chose dans les méandres procéduriers concernant les écoutes de Sarkozy. Les avocats de l’ancien président de la république ont en effet réussi à faire annuler une partie des les actes de l’enquête qui sera donc partiellement recommencée. Sarkozy était accusé d’avoir influencé un juge pour se tenir au courant des avancées de l’affaire Bettencourt dans laquelle il n’est plus maintenant impliqué. On se demande bien pourquoi alors pourquoi il cherchait à obtenir des éléments d’information sur l’avancée du dossier ! Une affaire d’écoute qui risque de finir en eau de boudin comme de nombreuses autres affaires politico- financières surtout comme c’est prévisible si la droite revient au pouvoir. En effet  La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé lundi plusieurs actes de l’enquête visant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog pour trafic d’influence et corruption, retardant un possible procès. Les actes annulés – deux interrogatoires réalisés à l’automne 2015 au cours desquels l’ex-chef de l’Etat et Thierry Herzog ont refusé de s’exprimer, et une commission rogatoire internationale à Monaco, notamment – sont maigres. D’après une source proche du dossier, la décision de la chambre de l’instruction ne devrait donc pas entraîner de « conséquence irréversible » sur le fond du dossier. Mais elle « modifie le calendrier prévisible du déroulement de la procédure ». L’avis de fin d’enquête, qui datait de février dernier, tombe en effet avec cette décision. Quoi qu’ils décident de faire, les juges vont donc devoir de nouveau notifier aux parties la fin de l’instruction. Il est par ailleurs « probable », d’après une source judiciaire, que les magistrats décident de reconvoquer les mis en examen pour procéder une nouvelle fois aux interrogatoires auxquels ils avaient refusé de se prêter. Le recours des avocats de la défense visait tous les actes réalisés par les juges entre septembre 2014, date à laquelle l’enquête avait été suspendue, et mars 2016, quand la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité des écoutes à l’origine de l’affaire.  En septembre 2015, quelques mois après validation par la cour d’appel de Paris de la quasi-totalité de ces écoutes, les magistrats instructeurs avaient repris leur enquête. Ils estimaient pouvoir le faire malgré un pourvoi en cassation de la défense, celui-ci n’étant d’après eux pas suspensif. Mais les avocats de l’ex-chef de l’Etat et de son conseil jugeaient cette décision irrégulière dans l’attente de l’examen de leur pourvoi. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris leur a donné raison lundi, en estimant que les magistrats avaient commis un « excès de pouvoir ». Elle a ainsi annulé tous les actes réalisés entre septembre 2015 et mars 2016. « Nos demandes de nullité n’étaient pas dilatoires puisqu’il y a été fait droit », a dit à la presse Me Jacqueline Laffont, qui représente Nicolas Sarkozy. Pour elle, « c’est un désaveu des juges qui voulaient absolument aller très vite ». Dans cette affaire, où la quasi-totalité des écoutes a finalement été validée en mars, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d’avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l’avancée d’une autre procédure. Le président de LR est mis en examen pour trafic d’influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel.

(Avec Reuters)

Ecoutes téléphoniques : tout un cirque pour rien

Ecoutes téléphoniques : tout un cirque pour rien

 

Grande nouvelle les Etats-Unis écoutaient la France ! Et la France n’écoute personne ? Si bien sûr mais ses moyens ne sont pas à la hauteur de ceux des Etats-Unis. Avec la novelle loi sur le renseignement on pourra écouter davantage ( souhaitable pour lutter contre le terrorisme mais attention aux dérives anti démocratiques). En fait tout le monde espionne tout le monde et pas seulement sur les questions politiques mais surtout sur les aspects économiques et tecnologiques.par le biais des écoutes et surtout par d’autres moyens plus ou moins légaux. La réaction française  très médiatisée  ( réunion d’un « conseil de défense » du gouvernement français ( pourquoi pas un conseil de guerre ?)  et de certaisn responsables de l’opposition est donc ridicule. C’est du cinéma. On va faire quoi ? déclarer la guerre aux Etats unis ? Ou faire comme en Allemagne classer vite l’affaire suite aux écoutes de Merkel par la NSA. En outre il n’y a pas grand chose à écouter tellement les propos des politiques sosnt indigents. Selon les notes de WikiLeaks publiées par Mediapart et Libération, qui se sont procurés les documents confidentiels de la National Security Agency (NSA), les États-Unis auraient mis successivement sur écoute les trois derniers présidents français, Jacques ChiracNicolas Sarkozy et François Hollande pendant près d’une décennie, de 2006 à 2012. Outre les trois derniers présidents français, dont celui en activité, ce sont d’autres responsables politiques, des ministres, des conseillers présidentiels, des diplomates, des porte-paroles ou encore des directeurs d’administration qui ont fait l’objet d’écoutes téléphoniques. Dans la foulée de ces révélations, l’Élysée a annoncé la tenue d’un Conseil de défense autour de François Hollande. Manuel Valls, Laurent Fabius, Bernard Cazeneuve, Stéphane Le Foll ainsi que les principaux responsables militaires et des services de renseignement ont participé à cette réunion. Le Conseil condamne « des faits inacceptables » et a réclamé le « strict respect » des engagements de Washington. « La France ne tolérera aucun agissement mettant en cause sa sécurité », déclare l’Élysée. Selon l’entourage de Laurent Fabius, l’ambassadrice américaine à Paris a été convoquée par le ministre des Affaires étrangères à l’issue de la réunion du Conseil de défense. Selon Stéphane Le Foll, « il est difficile d’accepter qu’entre alliés (…), il puisse y avoir ce genre de pratiques, en particulier sur des écoutes liées au président de la République ». Même son de cloche du côté de Claude Guéant, qui considère au micro de RTL qu’il y a « une rupture du pacte de confiance » entre les deux pays.  L’ancien conseiller de l’Élysée, qui a, lui aussi, été écouté, attend une réaction forte du gouvernement. Une demande également formulée par François Baroin et Florian Philippot, interrogé par RTL. Le vice-président du Front national estime toutefois qu’il est impossible que les autorités françaises n’aient pas été au courant de ces écoutes. Bref du cirque !

 

La Cour d’appel valide la quasi-totalité des écoutes téléphoniques de Sarkozy

La Cour d’appel valide les  écoutes téléphoniques de  Sarkozy

Ces écoutes étaient à la base de toute la procédure qui a conduit à la mise en examen de Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog l’année dernière, pour corruption active et trafic d’influence.  Ces écoutes ont démarré en septembre 2013, dans le cadre de l’information judiciaire sur des accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. D’après le récit que fait Mediapart, Me Herzog fait savoir à plusieurs reprises à Nicolas Sarkozy qu’il obtient des informations via Gilbert Azibert, avocat général dans une chambre civile à la Cour de cassation, alors que l’affaire Bettencourt est traitée par la chambre criminelle. Le 30 janvier, à douze jours de l’audience à la Cour de cassation, Me Herzog informe son client que le conseiller rapporteur préconise l’annulation de la saisie des agendas et le retrait de toutes les mentions relatives à ces documents dans l’enquête Bettencourt, instruite à Bordeaux et dans laquelle Nicolas Sarkozy a déjà obtenu un non-lieu. « Ce qui va faire du boulot à ces bâtards de Bordeaux », commente l’avocat. La veille, Me Herzog se montrait déjà optimiste sur une décision en faveur de son client. « Sauf si le droit finit par l’emporter », concédait l’avocat, dans un aveu époustouflant.. Le 1er février, Nicolas Sarzkoy s’inquiète. Il a été informé d’une perquisition à venir dans ses bureaux. « Je vais quand même appeler mon correspondant ce matin (…) parce qu’ils sont obligés de passer par lui », répond Me Herzog. Puis, depuis sa ligne officieuse, dont il pense qu’elle n’est pas écoutée, l’ancien président demande à son avocat de le rappeler sur sa ligne officielle et arrange une véritable mise en scène « pour qu’on ait l’impression d’avoir une conversation ». Les 5 et 11 février, Me Thierry Herzog apprend à Nicolas Sarkozy que Gilbert Azibert a ou doit rencontrer trois conseillers à la Cour de cassation chargés de valider ou non l’enquête Bettencourt. Ces éléments affleuraient déjà dans les documents brandis devant les caméras de télévision par la garde des Sceaux Christiane Taubira le 12 mars. Dans une note, il était mentionné que le haut magistrat a « rencontré un par un (…), avant qu’ils ne délibèrent, deux ou trois conseillers ».

 

Sarkozy englué dans les affaires demande l’annulation de la procédure liée aux écoutes

Sarkozy englué dans les affaires demande l’annulation de la procédure liée aux écoutes

 

Bien compliqué ces méandres juridiques, Sarkozy a été écouté pour être soupçonné de financement par Kadhafi ; or ces écoutes ont révélé une autre affaire : une tentative de corruption active d’un magistrat. Sarkozy veut faire annuler la procédure des écoutes pour qu’on ne parle plus de cette corruption de magistrat. Sur la forme, il n’a pas tort car mas  cela ne change rien au fond. Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont déposé vendredi leurs requêtes en nullité de la procédure dans l’affaire où ils sont mis en examen sur le soupçon d’avoir corrompu un magistrat, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information d’i-Télé et du Point.fr.  Les avocats des mis en examen dans cette affaire avaient déjà annoncé qu’ils attaqueraient la procédure et s’en étaient pris notamment aux écoutes téléphoniques à l’origine du dossier. « Ces faits ne reposent que sur des écoutes que nous contestons et dont la légalité sera fortement combattue », avait promis l’avocat de Thierry Herzog, Me Paul-Albert Iweins, dès sa mise en examen début juillet.  Paul-Albert Iweins a confirmé qu’il avait déposé une requête en « nullité de la procédure » devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, mais il n’a fait aucun autre commentaire.  Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue début juillet -une première pour un ex-président- puis mis en examen pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel. Les juges d’instruction Patricia Simon et Claire Thépaut le soupçonnent d’avoir tenté, avec Me Thierry Herzog, son avocat, d’obtenir des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant -la saisie de ses agendas dans l’affaire Bettencourt- auprès d’un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert.  En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir pour que ce dernier obtienne un poste de prestige à Monaco. Mis en examen comme Me Thierry Herzog, Gilbert Azibert est aussi soupçonné d’être intervenu pour que la décision de la Cour de cassation lui soit favorable. Au final, l’ex-président n’a pas obtenu gain de cause, ni Gilbert Azibert le poste convoité à Monaco.  L’affaire trouve son origine dans des conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat, car l’ancien chef de l’Etat avait été placé sur écoute en septembre 2013 par le juge d’instruction qui enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007. Le juge avait signalé les conversations suspectes au parquet national financier qui avait ouvert une information judiciaire en février.  Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, une conversation entre un client et son conseil ne peut être retranscrite et versée dans un dossier judiciaire que s’il apparaît que son contenu est de nature à faire présumer la participation de l’avocat à l’infraction. Gilbert Azibert, qui a pris sa retraite cet été de la magistrature, était de nouveau entendu vendredi par les juges au pôle financier de Paris, avait indiqué un peu plus tôt vendredi une source judiciaire.

 

 

Ecoutes: « les principes de la république foulés aux pieds » (Sarkozy)

Ecoutes: « les principes de la république foulés aux pieds » (Sarkozy)

Dans une tribune au Figaro à paraître vendredi, il juge « qu’il est aujourd’hui de (son) devoir de rompre ce silence. Si je le fais, c’est parce que des principes sacrés de notre République sont foulés aux pieds avec une violence inédite et une absence de scrupule sans précédent », écrit-il dans ce texte intitulé « Ce que je veux dire aux Français », publié à trois jours du premier tour des municipales.  Il est visé par une information judiciaire ouverte le 26 février pour trafic d’influence et violation du secret professionnel. Pendant plus de six mois, il a été mis sur écoute, dans le cadre de l’instruction sur un présumé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.   »Les juges entendent les discussions que j’ai avec les responsables politiques français et étrangers. Les conversations avec mon avocat ont été enregistrées sans la moindre gêne. L’ensemble fait l’objet de retranscriptions écrites dont on imagine aisément qui en sont les destinataires! », lance-t-il.  Les juges en charge de l’enquête cherchent à déterminer si le magistrat de la Cour de cassation Gilbert Azibert a usé de son influence à son profit sur une décision concernant la saisie des agendas de l’ex-président dans l’affaire Bettencourt.  De surcroît, des extraits de ces écoutes, diffusés par Mediapart, ont renforcé les soupçons pesant sur lui dans cette affaire qui l’embarrasse depuis dix jours. Son avocat Thierry Herzog a annoncé jeudi qu’il allait porter plainte pour violation du secret de l’instruction.   »Vous lisez bien. Ce n’est pas un extrait du merveilleux film +La Vie des autres+ sur l’Allemagne de l’Est et les activités de la Stasi. (…) Il s’agit de la France », écrit l’ex chef de l’Etat. « Suis-je en droit de m’interroger sur ce qui est fait de la retranscription de mes conversations? », demande-t-il, ironisant sur les déclarations de Christiane Taubira et de Manuel Valls « pas au courant ».  Dans un communiqué, le Premier ministre a qualifié de « grave faute morale » le fait pour Nicolas Sarkozy « de mettre en cause l’honneur de la justice et de la police » et jugé « insupportable » la « comparaison » entre la France et l’Allemagne de l’Est.   »Je n’entends pas accepter cette injure », a renchéri Mme Taubira. Le numéro 1 du PS, Harlem Désir, a « dénoncé avec force l’attaque inouïe » de l’ex président « contre les institutions de la République ». Peu après, c’est le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls qui a jugé les propos « infamants pour les magistrats et les policiers ». Une indignation « parfaitement artificielle et malvenue », a dit la présidente du FN, Marine Le Pen.  Pour le président de l’UMP en revanche, Jean-François Copé, le texte de M. Sarkozy est une « réponse courageuse » et « indispensable aux accusations incessantes ».   »Je peux me défendre. Je peux en appeler au bon sens des Français, de gauche comme de droite. Tous n’auront pas et n’ont pas cette chance », écrit l’ex président. Il comptabilise « quatre perquisitions » en 20 mois, « 23 heures d’interrogatoire » et « des milliers d’articles rédigés à charge », « une boue » dont il ne reste « qu’une décision de non-lieu » dans l’affaire Bettencourt.  Il s’en prend vivement aux magistrats visant notamment l’une des juges qui a perquisitionné au domicile de son avocat, Thierry Herzog. « Dois-je considérer comme une anecdote le fait que cette magistrate soit membre du Syndicat de la magistrature (gauche)? », s’interroge-t-il. Il ajoute toutefois « garder confiance dans l’institution judiciaire », « dans l’impartialité de l’immense majorité des juges, dans la capacité de la justice à ne pas se laisser instrumentaliser ».  Sur le fond, Nicolas Sarkozy évoque les soupçons de trafic d’influence qui le visent, en disant que le seul « crime » de son avocat est « d’avoir été l’ami depuis trente ans d’un avocat général à la Cour de cassation (Gilbert Azibert), (…) à qui il a demandé des avis sur la meilleure stratégie de défense pour son client », à savoir lui-même.   »Cette fois, fini de rire, car c’est à pleurer d’indignation », ajoute-t-il.  Il écrit qu’il « n’a jamais demandé à être au-dessus des lois mais qu’il ne peut accepter d’être en dessous de celles-ci ». Et termine sur une menace voilée: « Enfin, à tous ceux qui auraient à redouter mon retour, qu’ils soient assurés que la meilleure façon de l’éviter serait que je puisse vivre ma vie simplement, tranquillement? au fond, comme un citoyen +normal+! », affirmant qu’il n’éprouve « nul désir de s’impliquer aujourd’hui dans la vie politique de notre pays ».

 

Ecoutes: plainte pour violation du secret de l’instruction

Ecoutes, plainte pour violation du secret de l’instruction

 

De toute évidence même si des accusations sont justifiées vis-à-vis de Sarkozy, il y a violation permanente du secret de l’instruction. Ce qui donne évidemment une tonalité très politicienne à ces procédures qu’on retrouve régulièrement dans la presse. De toute évidence des fuites sont organisées. Ce qui a conduit l’avocat de Sarkozy à déposer une plainte.   »Aujourd’hui je vais demander au procureur de la République, par le dépôt d’une plainte pour violation du secret de l’instruction, d’ordonner une enquête et d’identifier quels sont les auteurs de ces violations du secret de l’instruction », a-t-il déclaré sur Europe 1.   »C’est-à-dire qui a remis à Mediapart les rapports tronqués qui ont été ainsi publiés hier (…) et je pense qu’on devrait sans difficulté pouvoir identifier très facilement le ou les auteurs », a ajouté Me Herzog.  Des extraits de sept écoutes judiciaires, captées entre le 28 janvier et le 11 février et diffusées par le site d’informations, confirment que Nicolas Sarkozy et son avocat se préoccupent alors beaucoup de la décision attendue de la Cour de cassation sur les agendas de l’ancien chef de l’Etat, saisis dans l’affaire Bettencourt et susceptibles d’intéresser les juges dans d’autres dossiers.  Me Herzog a réaffirmé n’avoir « bénéficié d’aucune information privilégiée » dans l’affaire Bettencourt, dénonçant des « écoutes tronquées ».   »Mediapart, Edwy Plenel (le fondateur du site, NDLR), ont un avocat, Me (Jean-Pierre) Mignard, qui est également l’ami et l’avocat de M. Hollande », a relevé au passage le conseil de Nicolas Sarkozy. Les révélations initiales sur les écoutes « sont faites dans Le Monde, M. Hollande, d’après son agenda, reçoit le soir même de la parution les deux journalistes qui ont fait ces révélations », a-t-il poursuivi. « Les faits semblent parler d’eux-mêmes », a conclu Me Herzog.

Nouvelles écoutes judiciaires de Sarkozy révélées par Mediapart

Nouvelles  écoutes judiciaires de Sarkozy  révélées par Mediapart

Ce mardi soir, Mediapart révèle des extraits de sept écoutes téléphoniques opérées sur un téléphone portable achetée par l’avocat et abonné au nom de « Paul Bismuth ». Selon le site, du 28 janvier au 11 février derniers, Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont tenté d’entraver méthodiquement le cours de la justice dans l’affaire des financements libyens et celle de ses agendas présidentiels saisis dans le dossier Bettencourt. Ils auraient tenté de contrecarrer les actions de ces « bâtards » de juges, comme le dit l’avocat de Nicolas Sarkozy dans ces conversations. Ainsi, selon ces extraits, Thierry Herzog communiquait également avec son « correspondant » : « manifestement un haut fonctionnaire bien placé dans la chaîne judiciaire, ‘parce qu’ils sont obligés de passer par lui’ », ajoute le site. Les deux hommes évoquent également leur « ami », Gilbert Azibert, haut magistrat de la Cour de cassation. Ainsi, « Gilbert » s’est entretenu avec l’avocat général de la Cour de Cassation, chargée de décider ou non l’annulation de la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy par les magistrats de Bordeaux. « Me Herzog se félicite du dévouement de son informateur : il a ‘bossé’, dit-il à Nicolas Sarkozy », avance Mediapart, qui continue ensuite : « Et la Cour de cassation devrait suivre les réquisitions, ‘sauf si le droit finit par l’emporter.’ » Un autre extrait révélé par Mediapart dévoile une dernière conversation entre les deux hommes. Se parlant sur le portable enregistré au nom de Paul Bismuth, qui leur permet donc d’échanger à l’abri des écoutes pensent-ils, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog conviennent de se rappeler pour mettre en place une fausse conversation, sur la ligne officielle, « pour qu’on ait l’impression d’avoir une conversation ».

 

Ecoutes : » Hollande était « informé »(Mélenchon)

Ecoutes : » Hollande était « informé »(Mélenchon)

Dimanche soir, dans l’émission Tous politiques diffusée sur France Inter et France24, Jean-Luc Mélenchon est revenue sur la semaine de polémiques autour de l’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy. Le coprésident du Parti de gauche (PG) s’est dit « certain » que François Hollande était « parfaitement informé » de ces écoutes judiciaires.  »Personne ne nous fera croire que les écoutes démarrent et personne n’est au courant dans les rouages de l’Etat? Si c’est vrai, alors c’est que ce sont des irresponsables absolus », a-t-il ainsi déclaré Jean-Luc Mélenchon. « Si j’ai une certitude, c’est celle-là. Il était parfaitement informé, il était au courant », a encore martelé Jean-Luc Mélenchon en évoquant le président de la République. Interrogé pour savoir s’il pensait que François Hollande et Jean-Marc Ayrault mentent lorsqu’ils disent qu’ils n’étaient pas informés, Jean-Luc Mélenchon a répondu : « Oui bien sûr, ce n’est pas grave, c’est habituel, ils mentent tout le temps. » « Les rois des menteurs, c’est eux. Ils avaient dit qu’ils renégocieraient le traité européen, ils ne l’ont pas fait; ils ont dit qu’ils feraient la retraite à 60 ans, ils ne l’ont pas fait », a-t-il enchaîné avant de s’en prendre également à Manuel Valls.  »Les officiers de police judiciaire sont placés sous l’autorité du juge qui prend la décision mais la voix hiérarchique c’est toujours la police nationale. Bien sûr que tous ces gens savaient », a-t-il conclu après avoir précisé qu’il ne demandait pas pour autant la démission de Christiane Taubira.

 

Ecoutes Sarkozy : Hollande au courant seulement depuis le 4 mars 2014 ou 2013 ?

 

Ecoutes Sarkozy : Hollande au courant seulement depuis le 4 mars 2104 ou 2013 ?

 

Difficile à avaler cette couleuvre de l’Elysée qui affirme n’être au courant que depuis le 4 mars. Selon l’Élysée, le chef de l’État ignorait tout de l’instruction judiciaire à l’encontre de Nicolas Sarkozy jusqu’au 4 mars. Soit le jour où la police a perquisitionné le bureau de l’avocat général Gilbert Azibert dans les locaux de la Cour de cassation. L’institution est suffisamment importante pour que l’information soit remontée au cabinet de François Hollande. Ce n’est qu’à ce moment-là, affirme l’Élysée, que le président de la République a été mis au courant des motifs de cette perquisition et du contexte plus général dans lequel elle intervenait. On l’aurait alors informé de la teneur de l’enquête : les écoutes de Nicolas Sarkozy et les soupçons de trafic d’influence qui pèsent sur l’ancien président dans le cadre du dossier Bettencourt traité au niveau de la Cour de cassation. Si cela est vrai, cela voudrait donc dire que ni la ni la garde des Sceaux Christiane Taubira – officiellement informée le 26 février – ni le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lui aussi au courant, n’avaient jugé bon d’en parler, avant le 4 mars, au président Hollande. Ce qui semble très improbable (à moins qu’il y ait vraiment de gros gros problèmes de communication au sein du gouvernement). Mais que François Hollande ait pris connaissance de la mise sur écoute de son adversaire ne change pas grand chose : si les juges l’ont décidée, que peut-il faire ?

Ecoutes Sarkozy: des mensonges d’Etat

Ecoutes Sarkozy: des mensonges d’Etat

 

Dan cette affaire judicaire à forte connotation politicienne, difficile de comprendre quelque chose. Le gouvernement dit avoir bien été informé des écoutes concernant Sarkozy mais déclare n’avoir pas été informé de leur contenu. Difficilement croyable. Il est clair  que Sarkozy- qui n’est pas l’innocent qu’on croit- est visé par le gouvernement qui encourage les procédures, les fait déclencher parfois et autorise aussi la violation du secret de l’instruction. Qui donc en effet transmet les informations de l’instruction à la presse ? Pour les grandes affaires politico-judiciaires c’est le mensonge d’Etat permanent. A commencer par Hollande qui suit au jour le jour les affaires qui pourraient plomber son principal concurrent en 2017.  Le Canard enchaîné, dans son édition de mercredi, dévoile que la ministre de la Justice Christiane Taubira avait été mise au courant, en février dernier, des écoutes téléphoniques visant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. Christiane Taubira a pourtant affirmé lundi sur France Info qu’elle n’était pas au courant, avant les révélations du journal Le Monde vendredi dernier. Mardi soir, Jean-Marc Ayrault a réagi à son tour, sur France 2, affirmant que « l’exécutif n’a pas appris le contenu des écoutes« . Le Canard enchaîné vient de mettre à mal les affirmations de Christiane Taubira. Lundi sur France Info, la ministre de la Justice refusait l’immunité pour les avocats, choqués qu’un des leurs, Maître Thierry Herzog, ait été écouté en raison des affaires entourant l’ancien président Nicolas Sarkozy. Mais elle disait aussi n’avoir eu connaissance de ces écoutes téléphoniques ordonnées par les juges qu’à la lecture du quotidien Le Monde, vendredi dernier. Dans son édition à paraître ce mercredi, l’hebdomadaire satirique affirme tout autre chose. Le parquet général aurait transmis, le 26 février dernier, une synthèse des écoutes à la ministre de la Justice. Ces dernières heures, l’affaire a suscité une levée de boucliers du côté de l’UMP. Des ténors de l’opposition ont clamé haut et fort leurs doutes quant au fait que le gouvernement et le président de la République aient pu ne pas être au courant de ces écoutes.  Jean-Marc Ayrault a refusé une enquête parlementaire, tandis que François Hollande s’est dit prêt à recevoir le bâtonnier de Paris et le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui lui ont tous deux adressé une lettre en début de semaine. La chancellerie était donc au courant, mais c’est l’inverse qui aurait été étonnant. Si on remonte le fil de l’histoire : en avril dernier, les juges qui enquêtent sur un possible financement libyen de l’UMP décident de placer Nicolas Sarkozy sur écoute.  Les magistrats découvrent des échanges entre l’ancien président et son avocat, qui pourraient laisser penser que les deux hommes tentent d’influer sur le cours d’une autre affaire, l’affaire Bettencourt. Les juges transmettent ce qu’ils ont découvert incidemment au tout nouveau parquet financier. C’est la 2e étape.  La procureure Eliane Houlette décide alors d’ouvrir une information judicaire visant Nicolas Sarkozy. Le 26 février dernier, elle en avise sa hiérarchie, le parquet général de Paris. L’information remonte ensuite place Vendôme, à la direction des affaires criminelles et des grâces ; c’est le cas pour toutes les affaires jugées sensibles. Ainsi, depuis le 26 février, la chancellerie savait que Nicolas Sarkozy avait été écouté, sans connaître forcément le contenu précis des écoutes. C’est ce qu’a affirmé mardi soir sur France 2 le Premier ministre Jean-Marc Ayrault : « L’exécutif n’a pas appris le contenu des écoutes« .

 

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