Sondage Ecotaxe: majorité de Français pour l’abandon total

Sondage Ecotaxe: majorité de Français pour l’abandon

Une majorité de Français est pour un abandon de l’écotaxe poids lourds, selon un sondage paru jeudi sur le site internet des Echos, avec une opposition plus marquée parmi les classes populaires et les sympathisants de droite.  57% des personnes interrogées sont favorables à un abandon pur et simple de la mesure, qui devait entrer en vigueur début 2014 et qui a été reportée sine die par le gouvernement, selon ce sondage réalisé les 5 et 6 novembre par l’institut CSA. Un tiers d’entre elles sont favorables à une mise « en oeuvre de ce projet à l’issue de la concertation engagée ».  »On observe un rejet massif de l’écotaxe parmi les classes populaires, avec 73% des employés et 66% des ouvriers qui se prononcent en faveur de son abandon définitif », souligne le CSA qui a réalisé ce sondage pour le quotidien Les Echos et l’institut Montaigne auprès d’un échantillon de 1006 personnes représentatif de la population.  »A l’inverse, les cadres et professions libérales sont favorables à sa mise en oeuvre après concertation (54%) », poursuit le CSA. Le rejet de l’écotaxe est particulièrement marquée dans la tranche d’âge 35-49 ans (66%). Les sympathisants de droite y sont majoritairement opposés (56%) et encore plus ceux du Front national (80%), selon ce sondage. Les sympathisants de gauche sont plus partagés, « 46% étant pour l’abandon et 46% pour la mise en place du projet ». « La surprise vient des sympathisants écologistes », relève le CSA, avec presque la moitié d’entre eux (49%) qui sont favorables à l’abandon de cette taxe. La position des personnes interrogées diffère aussi selon l’endroit où elles vivent. « Les communes rurales sont clairement les plus opposées à l’écotaxe », avec 68% de leurs habitants qui se prononcent contre, « l’impact perçu de cette mesure sur l’activité agricole jouant probablement là un rôle important ».  »Dans un contexte d’impopularité croissante, la division au sein même de l’électorat de gauche sur une mesure jusque là relativement consensuelle pose aujourd’hui un problème pour l’exécutif », conclut le CSA. 

 

Ecotaxe-Bretagne : ultimatum des « Bonnets rouges »

Ecotaxe-Bretagne : ultimatum des « Bonnets rouges »

« Nous demandons pour demain midi une annonce officielle de la suppression de l’écotaxe pour la Bretagne », a annoncé à l’issue d’une réunion à la préfecture de Bretagne à Rennes, Christian Troadec, maire DVG de Carhaix (Finistère) et un des responsables du mouvement breton, prévenant que, sinon, « il y aura sans doute de nouvelles actions ».   »La proposition que le préfet nous a faite, c’est le fameux ‘Pacte d’avenir’ « , a expliqué à l’issue de la réunion Thierry Merret, patron de la FDSEA du Finistère et membre du collectif organisateur de la manifestation, mais, « pour nous, s’il n’y a pas la suppression de l’écotaxe pour la Bretagne, il est hors de question que nous participions à quelque réunion que ce soit ».  Arrivés mardi soir avec leurs bonnets rouges à la main, les initiateurs du mouvement contre l’écotaxe ont participé à une première réunion en préfecture avant toute une série d’autres rencontres prévues à partir de mercredi pour mettre en place le « Pacte d’avenir pour la Bretagne » lancé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. « L’objet de la réunion est de préciser aujourd’hui dans quelles conditions nous allons élaborer le ‘Pacte pour l’avenir de la Bretagne’ « , a expliqué avant la réunion de mardi le préfet de Bretagne, Patrick Strzoda, rappelant que ce pacte, auquel doivent contribuer les « acteurs politiques, économiques et sociaux », « doit permettre à la Bretagne de relever les difficultés qu’elle rencontre actuellement, de trouver un nouveau souffle ».

Ecotaxe: « coût de la collecte aberrant » (Copé)

Ecotaxe: «  coût de la collecte  aberrant » (Copé)

 

« Ce qui est surtout critiquable, c’est le montage. De tels coûts de gestion sont aberrants. (…) On ne peut pas imaginer dans un pays moderne un tel coût de collecte d’impôt quel qu’il soit », a déclaré M. Copé sur iTélé. Le président de l’UMP, Jean-François Copé, a jugé « aberrant » mardi le coût de collecte de l’écotaxe prévu par le contrat pourtant passé entre l’Etat et la société Ecomouv’ sous la précédente majorité. « Ce qui est surtout critiquable, c’est le montage. De tels coûts de gestion sont aberrants. (…) On ne peut pas imaginer dans un pays moderne un tel coût de collecte d’impôt quel qu’il soit », a déclaré M. Copé sur i>TELE. L’écotaxe, suspendue la semaine dernière par le gouvernement Ayrault, était censée rapporter 1,15 milliard d’euros par ans, dont 20%, soit 250 millions d’euros pour Ecomouv, société appartenant à 70% au groupe italien Autostrade per l’Italia. Interrogé sur la responsabilité de la précédente majorité, le député-maire de Meaux (Seine-et-Marne) a répondu: « Je rappelle que l’écotaxe, que nous avions décidée dans son principe en 2008-2009, nous l’avions reportée pour des raisons qui tenaient à la crise financière. En 2012, rien n’empêchait François Hollande s’il n’y croyait pas — c’est l’époque où il défaisait tout ce que nous avions fait — de le supprimer », a souligné M. Copé

 

Ecotaxe : un scandale d’Etat ?

Ecotaxe : un scandale d’Etat ?

L’affaire de l’écotaxe pourrait bien cacher un scandale d’Etat concernant Ecomouv, la société qui devait se charger de la collecte de l’écotaxe. Ardents défenseurs de la philosophie du « pollueur-payeur », les écologistes ont tiré à boulets rouges lundi contre les modalités de mise en ?œuvre de cette taxe, qui a soulevé la Bretagne. Leur ex-candidate à l’élection présidentielle, l’eurodéputée Eva Joly, a jugé qu’il « faut dénoncer ce contrat et il faut faire une enquête ». Le député EELV des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, n’a pas hésité à décrire les germes d’un « scandale d’Etat » derrière le partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv’, société montée spécifiquement pour mettre en ?uvre et collecter l’écotaxe. Le principe de cette fiscalité écologique, imposée au transport routier en vue de financer des grands projets d’infrastructures, avait été adopté largement par la classe politique lors du Grenelle de l’environnement, sous le gouvernement Fillon. Les conditions du contrat liant Ecomouv’ à l’Etat sont également connues: le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20% pour Ecomouv’, soit 250 millions d’euros annuels.  Ecomouv’ appartient à 70% à la compagnie italienne Autostrade per l’Italia. Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d’électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l’opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d’ingénierie informatique. « Les 20% qu’ils touchent eux, c’est énorme (par un rapport à un partenariat public-privé classique) », estime-t-on dans l’entourage de l’actuel ministre des Transports Frédéric Cuvillier. « Il n’y a pas de dogme anti-PPP, on en a signé plusieurs depuis qu’on est là, mais est-ce que celui-ci a été signé dans des conditions acceptables? », s’interroge la même source, pointant vers le gouvernement Fillon.  Le pouvoir socialiste a seulement suspendu l’écotaxe et n’entend pas y renoncer, arguant qu’un abandon coûterait 800 millions d’euros payables sans délai, et 200 millions supplémentaires sur un an, soit un milliard d’euros au total. A quatre mois des municipales, la candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo a fustigé un « marché ruineux » sur lequel sa rivale UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-ministre de l’Ecologie, « doit rendre des comptes ».  Certains anciens responsables de droite n’ont pas été en reste pour se désolidariser: Rachida Dati et Xavier Bertrand se sont étonnés « qu’une entreprise privée et étrangère soit en charge de collecter l’impôt en France ».   »Il y a une différence fondamentale en matière de fiscalité entre un impôt et une taxe », corrige Dominique Bussereau, joint par l’AFP. L’ancien ministre des Transports, qui a vécu le début la procédure, souligne que de nombreux organismes privés comme les chambres d’agriculture ou de commerce assurent aujourd’hui la perception de certaines taxes.   »La somme reversée pour gérer la complexité du système ne me paraît pas folle », plaide M. Bussereau.  Le PDG de Steria, François Enaud, a défendu une rémunération, calculée selon lui « au cordeau ». « N’importe quelle entreprise vous dira que pour maintenir un système il faut à peu près 10% de ses coûts de construction et ensuite pour amortir un système qui a été financé par les sociétés privées il faut bien, sur une durée de 10 ou 15 ans, rajouter 10% », a-t-il plaidé sur LCI.  Plus largement, les conditions d’attribution à la société Ecomouv’ refont surface. Le choix du gouvernement avait été contesté par Alvia, l’un des concurrents à l’appel d’offres, devant le tribunal administratif. Le juge avait alors invalidé la candidature d’Ecomouv’, arguant notamment que le conseiller de l’Etat sur le dossier écotaxe, le cabinet suisse Rapp Trans AG, ne pouvait être impartial car il travaillait également avec Autostrade.  Cette décision avait ensuite été cassée par le Conseil d’Etat, qui « a considéré que les griefs qui étaient formulés ne concernaient pas le contrat en cours de signature », se défend Ecomouv’, jointe par l’AFP.  Dans l’entourage de François Fillon, on adopte la même ligne. De source proche de l’ancien Premier ministre, le contrat entre Ecomouv’ et l’Etat est « totalement inattaquable », car le gouvernement a procédé au « lancement d’un appel d’offres » et a ensuite choisi la société en mesure de mettre ?uvre l’écotaxe le plus rapidement possible.  Sollicitée par l’AFP, Nathalie Kosciusko-Morizet, elle, n’a pu être jointe lundi mais elle avait balayé de la même manière la semaine passée des critiques de Stéphane Le Foll.

 

Ecotaxe: contreproductive pour Joly

Ecotaxe: contreproductive pour Joly

Interrogée par i>TELE sur les destructions, en Bretagne, de portiques destinés à ce prélèvement, l’eurodéputée écologiste les a jugées « tout à fait désagréables ». Mais « c’est toute cette écotaxe qui pose problème ». « Telle que, elle est très contreproductive, ce n’est pas une vraie écotaxe ».  Le contrat public-privé passé pour percevoir ce nouvel impôt « a été conçu pour produire de l’argent pour le concessionnaire », a-t-elle accusé. Or la société en question, Ecomouv’, « n’avait que 30 millions de fonds propres pour un projet de 800 millions. C’est une absurdité, cela pose beaucoup de questions et M. (Jean-Louis) Borloo et NKM », Nathalie Kosciusco-Morizet, anciens ministres UMP de l’Environnement », doivent répondre », a insisté l’élue écologiste.  Comment a-t-on « pu laisser une société privée collecter l’impôt », a-t-elle insisté , en relevant qu’Ecomouv’ devait garder 20% de l’argent recueilli. « Le produit n’est pas une vraie écotaxe et on fait bien de ne pas la mettre en place telle qu’elle est aujourd’hui », a encore dit la députée européenne. « Il faut dénoncer ce contrat et il faut faire une enquête ». L’ancienne juge d’instruction demande « une enquête parlementaire » et souhaite par ailleurs qu’un dossier qui avait été « transmis au parquet de Nanterre soit réellement instruit, parce qu’à l’époque c’était (Philippe) Courroye le procureur, et rien n’est arrivé ». Plus généralement, il y a en Bretagne, selon elle, « une situation exceptionnelle de rencontre de problématiques identitaires et de questions sociales ».  »

 

Sondage Ecotaxe : la division

Sondage Ecotaxe : la division

 

La suspension annoncée mardi de l’écotaxe poids-lourds qui devait entrer en vigueur le 1er janvier ne satisfait que 31% des Français, des sondés regrettant qu’elle n’ait pas été abrogée et d’autres déplorant à l’inverse le recul du gouvernement, selon un sondage Ifop à paraître dans Dimanche Ouest-France. « Si 31 % des Français sont plutôt favorables à cette annonce qui va selon eux dans le bon sens, 57 % ne sont pas satisfaits… mais pas tous pour la même raison », note l’institut dans cette étude publiée à la veille d’une manifestation anti-écotaxe à Quimper. Dans le détail, parmi les insatisfaits, « les partisans de l’écotaxe et ceux qui pensent que le gouvernement ne doit pas céder à la pression des manifestants représentent 27 % quand en face, 30 % se disent mécontents car ils souhaitent la suppression de cette taxe et non pas sa simple suspension », note l’Ifop. La tendance est davantage marquée en Bretagne, où 38 % des sondés souhaitent la suppression pure et simple de l’écotaxe, 36 % se satisfaisant à ce stade de sa simple suspension. Dans cette région, seuls 18 % des sondés qui estiment que l’écotaxe est souhaitable.

 

Sondage suspension de l’écotaxe : 67% approuvent

Sondage suspension de l’écotaxe : 67% approuvent  

Les deux-tiers des Français (67%) approuvent la suspension de l’écotaxe poids lourds annoncée mardi par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, selon un sondage CSA/BFMTV publié mercredi. Trente-trois pour cent des personnes interrogées estiment en revanche qu’elle n’est pas justifiée. La suspension de l’écotaxe, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, est approuvée par toutes les familles politiques, à la seule exception des écologistes, qui sont 56% à penser qu’elle n’est pas justifiée. Le sondage a été effectué par internet les 29 et 30 octobre.

 

Ecotaxe: la peur des bonnets rouges

Ecotaxe: la peur des bonnets rouges

 

 

 

L’écotaxe c’est évidemment la goutte qui a fait déborder le vase du ralbol fiscal. Le gouvernement a capitulé devant la peur des bonnets rouges de Bretagne dont les manifestations risquent de déborder ailleurs.   »Devenue un tel chiffon rouge, la taxe verte n’était plus viable. Surtout pour un gouvernement en état de faiblesse », lance Daniel Muraz dans le Courrier Picard.  Pour Nicolas Beytout (L’Opinion), « le recul du pouvoir était la moins dangereuse des options, mais au bout de quelques semaines d’empilement d’affaires toutes plus mal gérées les unes que les autres, le gouvernement se retrouve incapable d’agir ».   »L’énième marche arrière du gouvernement », note de son côté Philippe Marcacci dans l’Est Républicain, qui ajoutée aux « reculades devant quelques milliers d’autoproclamés +pigeons+ ou sur la TVA ont sérieusement fragilisé », le gouvernement, souligne Olivier Berger dans la Voix du Nord.   »Tout cela est révélateur d’une fragilité préjudiciable », confirme Jacques Camus (La Montagne Centre France) avant d’asséner : « la crainte de nouvelles violences a fait reculer le pouvoir. Un signe de faiblesse en démocratie. »   »A priori, l’écotaxe semblait maîtrisable. Mais rien n’est allé comme prévu… Stoïque, Jean-Marc Ayrault a accepté d’avaler son chapeau », s’étonne Dominique Jung pour les Dernières Nouvelles d’Alsace qui déplore une « majorité que tout concourt à fragiliser. »   »Comment pouvait-il en être autrement? », demande Yann Marec (Midi Libre) » et de remarquer que « le gouvernement a capitulé » et « montré au grand jour une énième reculade. »  Et Jean-Paul Piérot dans l’Humanité de surenchérir : « ce pitoyable épilogue s’inscrit dans une dynamique redoutable de reculade en reculade dans laquelle s’est laissé entraîner l’exécutif. »   »Ce n’est pas le premier recul du gouvernement sur une mesure d’ordre fiscal, mais le repli sur l’écotaxe est le plus grave », s’indigne Jean-Michel Helvig dans la République des Pyrénées. « C’est d’abord accepter que des minorités agissantes, violentes, antirépublicaines, puissent imposer leur loi à la loi votée par le Parlement », dénonce l’éditorialiste.  Même constat pour Georges Valence (L’Eclair des Pyrénées) : « L’écotaxe est reportée +sine die+… Bref, le gouvernement socialiste recule. Et ce n’est pas la première fois! »   »La suspension de l’écotaxe est la suite écrite d’une longue série de renoncements et d’hésitations », explique dans Les Echos Jean-Francis Pécresse pour qui : « le pouvoir y ayant laissé le peu d’autorité qui lui restait, cette retraite sera immanquablement suivie d’autres abandons. » Dans Le Figaro, Paul-Henri du Limbert prévient « Le recul sur l’écotaxe signe la fin de cette illusion qui consistait à faire croire qu’en ponctionnant outrageusement les Français, on assurait le redressement du pays alors qu’on le précipite dans l’abîme. On espère que le gouvernement aura compris la leçon. »   »Tout est bon pour essayer de faire passer une reculade pour une avancée », regrette Christophe Bonnefoy (Le Journal de la Haute Marne).  Michel Urvoy dans Ouest-France estime quant à lui : « au risque d’adresser un message de faiblesse à tous les groupes de pression, le Premier ministre devait jouer l’apaisement. »  Et pour conclure, Raymond Couraud d’ironiser dans l’Alsace : « le char de l’État fonctionne avec une boîte de vitesse révolutionnaire: une marche avant et six marches arrière et bien sûr le point mort. »

Une nouvelle écotaxe différente selon les régions?

Une nouvelle écotaxe différente selon les régions?

Le gouvernement envisage de mettre en place une taxe poids lourds différente selon les régions, après la suspension de l’application de l’écotaxe, a assuré, mardi 29 octobre sur Europe 1, Marylise Lebranchu. »Le premier ministre veut qu’on mette tout sur la table, qu’on sorte par le haut, qu’on voit effectivement, peut-être, diminuer fortement ou exclure un certain nombre de transports de cette taxe poids lourds », a expliqué la ministre de la réforme de l’Etat. « En Bretagne d’abord, dans d’autres endroits peut-être », a précisé, Mme Lebranchu, l’une des « Bretonnes » du gouvernement.  Jean-Marc Ayrault a suspendu mardi l’application de l’écotaxe pour une durée indéterminée, sous la pression d’un fort mouvement d’opposition en Bretagne, qui demande sa suppression pure et simple. A l’issue d’une réunion avec des élus bretons et des ministres, le premier ministre a annoncé vouloir se « donner le temps nécessaire d’un dialogue au niveau national et régional » sur cette taxe, décidée en 2009 par la précédente majorité.

Ecotaxe : des aménagements anticonstitutionnels

Ecotaxe : des aménagements anticonstitutionnels

 

 

Le gouvernement est pris au piège, il faut donner satisfaction à la Bretagne mais sans perdre la face ; il y aura donc de nouvelles exemptions pour certaines filières ; du coup ces exemptions et celles déjà prévues risquent de rendre cette écotaxe à nouveau anticonstitutionnelle. La situation va donc mettre du temps à se régler. Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres concernés de lui faire, lundi 28 octobre, des « propositions » et d’étudier des « aménagements » à l’écotaxe. Une réunion aura lieu ce mardi 29 octobre entre les élus bretons et les ministres concernés. Réunion qui sera boycottée par les élus UMP. « Je réunirai demain mardi 29 octobre à 10 heures à Matignon les élus bretons », en présence des ministres de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, des Transports, Frédéric Cuvillier, et de l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, et du préfet de région, précisait lundi soir Jean-Marc Ayrault dans un communiqué. La grogne des transporteurs et des agriculteurs bretons n’a, en effet, pas faibli ce weekend contre l’écotaxe poids lourds. Des heurts très violents ont eu lieu en Bretagne entre opposants et forces de l’ordre. Les professionnels bretons s’estiment particulièrement touchés par cette nouvelle taxe, qui va s’appliquer au 1er janvier à tous les camions de plus de 3,5 tonnes, et dont le montant variera en fonction des kilomètres parcourus, du réseau emprunté, de la puissance et l’âge du véhicule.  Le gouvernement a repoussé tout nouveau report de son application, voire sa suppression pure et simple.  Le gouvernement « ne peut pas revenir un arrière » sur l’écotaxe car défaire le contrat avec la société chargée de sa collecte coûterait 800 millions d’euros, a expliqué le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, lundi 28 octobre, sur iTélé. De son côté, la FNSEA réclame un report de deux ans. L’opposition et le Modem critiquent également cette taxe.Le gouvernement pourrait donc exonérer de nouvelles catégories de professionnels comme le sont déjà les transports de lait ou les engins agricoles.Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé qu’une réduction de 50% du montant de cette écotaxe serait accordé et que la route nationale 164, qui est l’axe vital de la région pour le secteur agroalimentaire, serait exclu de cette taxe. A l’étude également, la possibilité de faire payer la grande distribution, mais à condition que cela ne se traduise pas par une hausse des prix dans les magasins. Mais l’exécutif risque alors de voir l’écotaxe déclarée inconstitutionnelle comme l’a été la taxe carbone du gouvernement Fillon qui prévoyait trop d’exonérations. L’écotaxe doit rapporter un milliard d’euros par an et servir à financer des infrastructures de transports.

 

Ecotaxe : demande d’ajournement de la taxe par le député PS du Finistère Urvoas

Ecotaxe : demande d’ajournement de la taxe par le  député PS du Finistère Urvoas

Le député PS du Finistère a réitéré sa demande d’ajournement de l’écotaxe en Bretagne afin de pouvoir mesurer « avec précision son impact sur les entreprises bretonnes ». L’écotaxe ne passe décidément pas. Interrogé par i>TELE, Jean-Jacques Urvoasa réitéré sa demande d’ajournement de l’écotaxe en Bretagne. Le député PS de Finistère a rappelé que sa demande était formulée par « l’ensemble des députés de Bretagne et les collectivités bretonnes à majorité socialiste ». »Nous ne demandons pas la fin de l’écotaxe mais son ajournement pour le cas breton, car personne n’est capable de dire avec précisions l’impact de l’écotaxe sur les entreprises bretonnes », a assuré celui qui est aussi le président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Urvoas a expliqué que cet ajournement « de quelques mois » permettrait « de comprendre quelle sera la part réelle qui sera imposée aux entreprises». Questionné sur la manifestation violente la veille dans le Finistère contre l’écotaxe, Urvoas a condamné les « débordements » qui « n’incitent pas à la discussion ». Il a toutefois lancé un appel au gouvernement, estimant qu’il y aurait « des discussions apaisées » dès lors qu’un ajournement de l’écotaxe sera décidé.

Epargne, écotaxe, taxe à 75%: bricolage fiscal

Epargne, écotaxe, taxe à 75%: bricolage fiscal

Le ralbol fiscal oblige  le gouvernement à zigzaguer et à revoir sa copie en plein examen du budget de l’Etat et de celui de la Sécurité sociale. Dimanche 27 octobre, Bercy a ainsi dû annoncer une réforme de la réforme de la taxation de l’épargne. Et ce lundi 28, le gouvernement devrait présenter des aménagements à l’écotaxe poids lourds. Après la reculade sur la mise en place de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises, puis l’annulation de la baisse de la TVA à 5%, ces nouveaux atermoiements renforcent l’impression de bricolage fiscal et de manque de ligne claire du gouvernement. C’est mardi 29 octobre que l’Assemblée devait voter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui contenait la réforme contestée de la fiscalité de produits d’épargne très répandus comme l’assurance-vie et les PEA. Devant la montée de la contestation, y compris dans les rangs socialistes, le gouvernement a finalement engagé une opération de rétropédalage. A la demande de Matignon samedi, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé hier dimanche que les plans d’épargne en action (PEA) détenus par 5 millions de personnes, les plans d’épargne logement (PEL), qui touchent 12 millions de Français, ainsi que l’épargne salariale (10 millions de titulaires) ne seront pas concernés par la nouvelle règle prévoyant la taxation au taux des prélèvements sociaux du jour de la réalisation des gains.Seuls finalement les contrats d’assurance-vie «dits multi supports » en fait les moins risqués, seront touchés. Un peu plus de 5 millions de titulaires seront concernés. Au passage, le gouvernement va se priver de 200 millions d’euros de recettes pour la sécurité sociale qu’il devra trouver ailleurs.En fait, l’exécutif marche sur des œufs. L’opposition ayant déjà annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel du projet de budget de la sécurité sociale en fin d’année, toute mesure introduisant trop de rupture d’égalité entre épargnants pourrait être censurée. La grogne des transporteurs et des agriculteurs bretons ne faiblit pas contre l’écotaxe poids lourds qui doit entrer en vigueur au 1e janvier prochain pour les camions de plus de 3,5 tonnes. Ce week-end encore, des heurts très violents ont eu lieu en Bretagne entre opposants et forces de l’ordre. Et une nouvelle journée de mobilisation est prévue, samedi prochain, à Quimper.Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres concernés de lui faire, ce lundi 28 ocotobre, des « propositions » et d’étudier des « aménagements » à cette taxe. Mais le gouvernement a repoussé tout nouveau report de son application, voire sa suppression pure et simple. De son côté, la FNSEA réclame un report de deux ans.Il pourrait donc exonérer de nouvelles catégories de professionnels comme le sont déjà les transports de lait ou les engins agricoles. A l’étude également la possibilité de faire payer la grande distribution, mais à condition que cela ne se traduise pas par une hausse des prix dans les magasins.Mais l’exécutif risque alors de voir l’écotaxe déclarée inconstitutionnelle comme l’a été la taxe carbone du gouvernement Fillon qui prévoyait trop d’exonérations. L’écotaxe doit rapporter un milliard d’euros par an et servir à financer des infrastructures de transports. « La loi fiscale sera la même pour tous », a affirmé François Hollande, vendredi 25 octobre. Le chef de l’Etat semble ainsi fermer la porte à une exemption de la taxe sur les hauts salaires pour les clubs de football professionnels, comme le réclament leurs présidents. Ceux-ci seront cependant reçus à l’Elysée jeudi prochain. Ils menacent toujours d’organiser une journée de grève des matchs, le 1er décembre, même si l’opinion semble majoritairement l’attitude des clubs.Les clubs suggèrent cependant une voie médiane : que la taxe ne soit pas rétroactive, en clair qu’elle ne s’applique pas aux revenus 2013, mais seulement à ceux de 2014. Mais il faudrait alors que le gouvernement applique cette non rétroactivité aux quelques 470 entreprises concernées par la taxe et non aux seuls clubs pour éviter l’inconstitutionnalité de la mesure. La non rétroactivité ferait perdre plus de 100 millions d’euros à l’Etat l’an prochain.

 

Ecotaxe : une taxe intérieure pour tuer l’économie

Ecotaxe : une taxe intérieure pour tuer l’économie

 

Officiellement l’écotaxe est justifiée par des motifs écologiques, l’objectif viserait à rationaliser l’utilisation des modes de transport et en particulier à reporter le trafic routier sur le rail, voire la voie d’eau. Une belle intention d’écolos irresponsables faite lors du Grenelle de l’environnement  et maintenant mise en pratique par les socialistes. En réalité la problématique des reports modaux est plus complexe et ne saurait se limiter à la caricature de cette  fiscalité. Car le vrai motif de cette taxe est uniquement fiscal ; faire rentrer de l’argent dans es caisses de l’Etat. Au moment précis du matraquage fiscal généralisé ; C’est la goute d’eau qui fait déborder le vase fiscal. En fait, avec cette taxe on va pénaliser un peu plus l’économie française. Car tous les transports internes seront concernés, c’est-à-dire chaque maillon du processus de production ; a l’inverse les importations ne subiront cette taxe que sur le produit fini. Toute la filière agro alimentaire est concerné mais pas seulement de nombreuses autres filières ; une sorte de taxe anti compétitivité (et en plus une cathédrale administrative, avec portique, sociétés de recouvrement, contrôles, observatoire, installation de boitiers sur chaque camion, comptabilité, procédures). L’idée serait éventuellement bonne si elle était appliquée au plan mondial mais elle ne le sera pas. C’est donc une économie française déjà affaiblie qui se punit-elle même. Pour chaque produit fini, il faut son sa complexité 2.3, 5, 10 transports préalables pour acheminer matières premières et produits semi finis. Autant de transports qui seront taxés et viendront affecter la compétitivité du produit. Une taxe mortifère pour les filières soumise déjà à une concurrence internationale déloyale. Le secteur des transports lui-même sera largement affecté car il ne pourra répercuter totalement cette taxe ; après le chiffre record de plus de 3000 défaillances en 2013, on pourrait atteindre 5000 défaillances d’entreprises en 2014.

Ecotaxe : manifestations en Bretagne

Ecotaxe : manifestations en Bretagne

 

 

Très fortes contestations en Bretagne contre l’écotaxe, la taxe qui fait déborder le vase fiscal. Entre 500 et 1.000 manifestants venus avec tracteurs et poids lourds se sont violemment heurtés aux forces de l’ordre samedi à Pont-de-Buis, dans le Finistère, à proximité du dernier portique de contrôle de l’écotaxe encore intact de la région.Les manifestants ont lancé des oeufs et des feux de détresse sur les gendarmes mobiles qui ont répliqué par des tirs de grenades lacrymogènes et de flash-ball. Un manifestant a perdu connaissance après avoir été touché par un projectile des forces de l’ordre et a été évacué.Les affrontements entre manifestants et forces de l’ordre se sont poursuivis durant plusieurs heures.Agriculteurs, chefs d’entreprise, artisans et commerçants étaient venus de tout le Finistère à bord de près de 140 véhicules pour protester contre la mise en place de l’écotaxe dans un contexte de crise économique qui met à mal le secteur agroalimentaire breton.Cette taxe sur les transports de plus de 3,5 tonnes, votée par la majorité précédente, doit financer les investissements contre l’usure des infrastructures routières, provoquée par les transporteurs, et inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l’environnement.Près de 75% des Bretons s’y disent opposés, selon un sondage Ifop pour Dimanche Ouest-France publié samedi. »Ici tout est basé sur l’agriculture et l’agroalimentaire et tout le monde se sent concerné. J’ai l’impression d’être sur une poudrière prête à exploser », a déclaré à Reuters Pierrick Henry, patron d’une entreprise de charcuterie artisanale à Brest.Côte à côte sur une estrade, délégués syndicaux, représentants du patronat et responsables agricoles ont réclamé le retrait de l’écotaxe, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

 

Écotaxe : « aménagée » ?

Écotaxe : « aménagée » ?

L’écotaxe c’est la goutte d’eau qui faiat déborder le ralbol fiscal. Alors Le Foll pourrait bien «  aménager » cette taxe sans doute pour l’agriculture (et les autres secteurs notamment le transport ?). Stéphane Le Foll a longuement défendu mercredi matin la politique du gouvernement vis-à-vis de la mise en place de la désormais célèbre – et déjà décriée – écotaxe.  »Le Premier ministre a mis en place un observatoire. La première réunion va avoir lieu vendredi. On va avoir des remontées. Sur ce sujet, pour éviter toute incompréhension et difficulté demain, il faut que l’on réfléchisse à la manière dont on corrige certains effets qui peuvent être négatifs », a ainsi assuré au micro de RTL le ministre de l’Agriculture.    »C’est un sujet voté par la majorité précédente dans le cadre du Grenelle de l’environnement », s’est-il défendu au lendemain de l’appel à manifester de la FNSEA, le premier syndicat des agriculteurs, contre l’application de cette nouvelle taxe. « On l’a déjà beaucoup recalibrée. Pour l’instant, la date du 1er janvier (2014) est maintenue pour son entrée en vigueur », a-t-il précisé.  »On ne peut pas penser qu’il s’agit uniquement d’un prélèvement qui viendrait empêcher l’économie de tourner », a nuancé Stéphane Le Foll, déclarant plusieurs fois que l’écotaxe pourrait connaitre des « aménagements ». « Il faut que l’on évite que, pour certaines activités, cela remette en cause la fiabilité économique », a-t-il dit.