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Ecotaxe : « impact économique limité » !!! Tu parles !

Ecotaxe :  « impact économique limité » !!! Tu parles !

 

Une taxe qui fera augmenter les coûts de 5% alors que l’inflation est à 1%, pourtant d’après le gouvernement l’impact sera limité. On compte sur le mécanisme de répercussion qui vise à inscrire cette fiscalité en pied de facture. En réalité le secteur du transport est déjà très sinistré avec un record de défaillances d’entreprises en 2012 qui sera encore dépassé en 2013 ( autour de 3 000). En 2014 ce sera l’hécatombe avec l’écotaxe, fausse bonne idée pour l’environnement. Cette taxe ne pourra pas ter répercutée sur les prix du faiat de la concurrence étrangère (via le cabotage notamment) ; elle viendra affecter des marges déjà complètement exsangues.   Le ministre des Transports a défendu lundi le bien-fondé de l’ »écotaxe » imposée à compter du 1er janvier sur le transport routier, au moment où le monde économique et agricole se mobilise pour obtenir son ajournement, voire son annulation pure et simple pour une région comme la Bretagne. Dans un communiqué publié pour réfuter des « rumeurs qui confinent à la désinformation », Frédéric Cuvillier déclare que le dispositif aura un « impact économique limité » et ne créera pas de concurrence déloyale avec les concurrents européens de la France, dont plusieurs, dont l’Allemagne et la Suisse, ont déjà instauré une telle taxe. Envisagée depuis 2009, cette écotaxe poids lourds doit être appliquée à près de 800.000 camions, dont 600.000 français, qui circulent sur 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales du réseau routier « non concédé », donc hors autoroutes. Son objectif est de faire financer l’usure des infrastructures routières par les transporteurs et d’inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l’environnement, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes. L’Etat et les collectivités locales espèrent en tirer 920 millions d’euros chaque année qui iront financer l’agence de financement des infrastructures, souligne le ministre en insistant sur ses effets bénéfiques pour l’emploi dans le secteur des travaux publics. Quant à l’impact économique direct, il fait valoir que son montant sera inférieur à l’écotaxe allemande, que les véhicules agricoles en seront exemptés et que les transporteurs pourront en répercuter intégralement le coût sur les chargeurs. Le président de la FNSEA, le principal syndicat agricole, Xavier Beulin, a annoncé ce week-end une « mobilisation générale » mardi pour réclamer le report de son entrée en vigueur. « Lorsque l’économie redeviendra croissante on pourra en reparler mais là, nous demandons une pause », a-t-il dit, en évoquant un « ras-le-bol fiscal dans l’agroalimentaire ».La suppression de l’écotaxe est au centre des revendications des manifestations récentes organisées en Bretagne sur fond de multiplication des faillites dans le secteur agroalimentaire local.

 

Ecotaxe poids lourds : manif en Bretagne

Ecotaxe poids lourds : manif en Bretagne

L’écotaxe qui vise les poids lourds à partir de 2014 va finir par tuer un pavillon français déjà bien affaibli. En faiat une taxe avance un habillage écolo qui ne changera pas la répartition modale mais  un impôt supplémentaire qui va affecter davantage la compétitivité et le pouvoir d’achat des consommateurs.  De nombreuses opérations « escargots » ont donc été organisées samedi en Bretagne, notamment sur les voies express. Les cortèges protestaient contre l’écotaxe, en vigueur dès le 1er janvier prochain. Des barrières anti-émeutes secouées, des voies express fermées, des portiques « écotaxe » sous haute-protections, un cortège dans chaque sens de circulation, jet d’œufs et de tomates contre grenade lacrymogène… La mobilisation et l’opposition à l’écotaxe se sont durcies, samedi 12 octobre, sur les routes bretonnes. L’écotaxe va me coûter 350.000 euros à l’année. Alors si je veux survivre, il faut qu’on me la rembourseUn patron . Dans cette région, l’écotaxe est très mal perçue, notamment par les transporteurs et les filières agro-alimentaires. Interrogé au micro de RTL, à Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h dans le Finistère, un patron fustige cette éco-redevance insupportable : « L’écotaxe va me coûter 350.000 euros à l’année, explique-t-il. Alors si je veux survivre, il faut qu’on me la rembourse… Autrement je ne serai plus là dans un an. » « Vous avez vu hier, témoigne un agriculteur, 860 salariés ont été virés, et après on nous met encore des taxes ?! C’est lamentable, c’est honteux. On travaille toute l’année, on trait nos vaches matin et soir. Et on va nous le taxer à chaque fois. Combien de temps ça peut durer ? »Déléguée centrale du groupe Volaille/Doux, Nadine Hourmant est venue en voisine pour soutenir la cause des entreprises, mais aussi des consommateurs : « C’est encore un impôt qui est déguisé et qui pénalise d’abord les entreprises. Mais elle va aussi pénaliser les salariés qui travaillent dans ces boîtes-là. Cet impôt sera répercuté sur les consommateurs. Il y en a marre de payer. »Après cette journée de manifestations, plusieurs portiques auraient déjà été sabotés. Les jours de celui de Pont-de-Buis sont comptés. L’écotaxe pour les poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, est reportée au 1er janvier 2014.

Écotaxe poids lourds reportée : surtout due à la résistance des entreprises

Écotaxe poids lourds reportée : surtout due à la résistance des entreprises

 

L’écotaxe qui vise les camions de plus de 3.5T sur le réseau  national (hors autoroutes déjà  payantes) avait déjà été reportée en octobre. En cause des modalités techniques mais surtout  la grogne des professionnels qui estiment que le pavillon français sera encore un peu plus affecté par cette nouvelle fiscalité théoriquement reportée sur le client. Dans les faits, compte tenu de la baisse du fret (autour de -5% en 2013)  et de la crise générale ce sera autant d’entreprises en moins (sans doute un nouveau record de faillites en 2013); des professionnels avancent le chiffre de 10 000 emplis supprimés. Un nouveau report vient d’être décidé au premier janvier officiellement en raison d’un manque de « préparation » ; En réalité en raison de la résistance des entreprises qui ont refusé de souscrire à cette nouvelle fiscalité ; fruit du Grenelle de l’environnement, cette taxe avait l’ambition de rééquilibrer la répartition modale. En faiat il s’agit d’une fiscalité supplémentaire qui n’aura aucun impact sur le report de trafic sur d’autres modes. En plus avec la mise en place d’une véritable cathédrale administrative qui va accroitre les couts du transport et affecter la rentabilité car le report intégral sur l’utilisateur est illusoire. Officiellement donc  En raison de « dysfonctionnements persistants » et du « manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement », l’écotaxe pour les poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, est reportée au 1er janvier 2014, ont annoncé les ministres des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve, ce jeudi 5 septembre. L’État avait confié la société Ecomouv la gestion et la collecte de cette taxe, mais des problèmes l’ont contraint à demander à ce partenaire « un dispositif corrigé ». Le gouvernement laisse planer la menace de sanctions financières en soulignant qu’il comptait appliquer « au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale ». Fin août, Frédéric Cuvillier avait demandé à Ecomouv un état des lieux sur l’avancement de la procédure d’enregistrement des poids lourds, indispensable pour pouvoir prélever la taxe. Ecomouv reconnaissait alors qu’à peine 20.000 camions avaient été enregistrés sur les 600 à 800.000 concernés. Cet enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l’écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv’. Initialement prévue pour juillet dernier, la mise en place de cette taxe avait déjà été repoussée une première fois au 1er octobre. Lancée par la précédente majorité lors du Grenelle de l’environnement et votée en avril dernier, l’écotaxe, dite « taxe poids lourds », doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. 15.000 kilomètres de routes sont concernés et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d’euros par an. Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a prévu dans sa loi, votée en avril, d’imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leurs prix et donc à répercuter la taxe sur leurs clients.

Ecotaxe poids lourds : « l’usine à gaz » reportée en janvier

Ecotaxe poids lourds :  « l’usine à gaz » reportée en janvier

 

 

Malgré la météo clémente de la fin août, l’écotaxe poids lourds est dans le Les  dirigeants d’Ecomouv (chargé de récolter la taxe) devraient proposer au ministre un report de la mise en œuvre du système à janvier 2014, afin de laisser aux professionnels du transport le temps de «s’enregistrer» et de s’équiper de boîtiers de géo localisation. «J’ai toujours dit que je ne souhaitais pas qu’on mette en place un dispositif non sécurisé», rappelle le ministre. Or, à l’heure actuelle, seuls 10.000 poids lourds se seraient enregistrés. «Dans l’idéal, 100.000 à 120.0000 camions devraient l’être aujourd’hui», confie un proche du dossier. Plusieurs raisons expliquent ce retard. Les professionnels du transport ont dans leur ensemble mal accueilli un dispositif que le ministre lui-même a décrit comme une «usine à gaz», avant de décider de le reporter une première fois à octobre prochain. Le principe de répercussion de la taxe sur les clients des transporteurs a aussi été affiné. La complexité administrative de l’inscription suscite des rejets. De plus, les relations entre la filiale de l’italien Autostrade (choisie comme concessionnaire par le précédent gouvernement) et les pouvoirs publics ne facilitent pas non plus sa mise en œuvre. «Ce dispositif n’est pas le mien, rappelle Frédéric Cuvillier. Le contrat a été signé avec l’État en 2011.» En attendant, un observatoire de l’écotaxe poids lourds va être mis en place dans chaque département pour veiller à ce que les professionnels du transport respectent l’application de la loi. La taxe, censée récolter 1,2 milliard d’euros en année pleine, ne devrait donc pas rapporter cette année le moindre euro à l’agence de financement des infrastructures de transports de France

 

 

Ecotaxe poids-lourds validée par le Conseil constitutionnel

Ecotaxe poids-lourds validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi fixant ses modalités d’application, jeudi 23 mai. Il a ainsi écarté les différents griefs soulevés par des députés UMP dans un recours déposé le mois dernier. Dans son recours, l’UMP ne critiquait pas l’écotaxe, ni la répercussion de son coût par les transporteurs sur les clients, deux principes fixés par le Grenelle de l’environnement, mais le fait que cette répercussion prenait « la forme d’une majoration forfaitaire de plein droit (en lieu et place d’une répercussion au réel ou forfaitaire en fonction des situations) ». « En d’autres termes la majoration du prix de transport s’effectuera même si le transporteur n’a pas emprunté le réseau taxé, et, donc, même si il n’a pas payé l’écotaxe », affirmait alors l’UMP. Ce recours avait été vivement critiqué par les représentants des transporteurs routiers, notamment la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) qui l’avait qualifié « d’incohérent et peu responsable ».  L’écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre. Elle doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur. « C’est une étape essentielle qui est franchie aujourd’hui pour l’introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en oeuvre s’appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace », s’est félicité le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, cité dans un communiqué. Il a souligné que les charges « ne pèseront pas sur les épaules » des 40.000 entreprises de transports et leurs 400.000 emplois, mais sur les donneurs d’ordre. Le produit de l’écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport au service d’une mobilité plus durable, a-t-il rappelé. Le gouvernement espère percevoir 1,2 milliard d’euros par an de cette écotaxe. Les recettes collectées sur le réseau routier national, estimées à 780 millions d’euros, seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

 

Ecotaxe PL: report au 1er octobre

Ecotaxe PL: report au 1er octobre

 

 

L’écotaxe qui vise les camions de plus de 3.5T sur le réseau  national (hors autoroutes déjà  payantes) est reportée en octobre. En cause des modalités techniques mais aussi la grogne des professionnels qui estiment que la pavillon français sera encore un peu plus affecté par cette nouvelle fiscalité théoriquement reportée sur le client. Dans les faits, compte tenu de la baisse du fret ( autour de -5% en 2013)  et de la crise générale ce sera autant d’entreprises en moins ( sans doute un nouveau record de faillites en 2013); des professionnels avancent le chiffre de 10 000 emplis supprimés. Le ministre délégué chargé des Transports Frédéric Cuvillier annonce dans Les Echos de jeudi un report au 1er octobre de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, initialement prévue pour le 20 juillet. «Un certain nombre de travaux complémentaires doivent être menés et la fiabilité du dispositif doit être sécurisée», explique le ministre dans le quotidien économique. «L’objectif est une mise en œuvre au 1er octobre au niveau national » et l’idée d’une expérimentation en Alsace», «initialement prévue en avril, tombe d’elle-même, puisque le système n’est pas prêt», déclare Frédéric Cuvillier. Cette expérimentation «sera remplacée à partir du mois de juillet par une phase d’essai nationale du dispositif, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe», ajoute-t-il. Issue du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe doit s’appliquer aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant, selon des barèmes kilométriques. Mais les professionnels réclamaient un report, s’inquiétant notamment des modalités de répercussion de la taxe sur leurs clients, et demandaient une période d’expérimentation.

Transport routier : 20 000 emplois en moins en 2012, autant en 2013 à cause de l’écotaxe

Transport routier : 20 000 emplois en moins en 2012, autant en 2013 à cause de l’écotaxe

 

Le  secteur est à nouveau rattrapé par la crise. Et l’hécatombe a commencé dès 2012 : le nombre de faillites de transporteurs routiers a augmenté de 10%, selon Jean-Paul Deneuville, délégué général de la fédération nationale des transports routiers, interrogé au micro d’Europe 1. Du côté des salariés, ces faillites ont entraîné une vraie saignée : 20.000 postes ont été supprimés au cours de l’année écoulée. « C’est beaucoup plus que des plans sociaux annoncés, et ils sont tout aussi cruels, même s’ils sont disséminés », fait remarquer Jean-Paul Deneuville.  Plusieurs facteurs sont à l’origine des difficultés du secteur : l’économie française à la peine, tout d’abord, qui a entraîné un recul des commandes de livraison sur deux années consécutives, du jamais-vu depuis vingt ans. Le prix des carburants a, de plus, explosé : + 20 % en deux ans. Les transporteurs routiers français souffrent également de la concurrence de plus en plus vive des chauffeurs roumains ou polonais, payés jusqu’à cinq fois moins chers. A cela s’ajoute une nouvelle difficulté pour le secteur cette année : l’écotaxe, dont le dispositif complexe a été simplifié par le gouvernement, mais qui devrait dissuader le transport par la route au profit de moyens moins polluants. « On ne voit pas aujourd’hui comment 2013 ne sera pas pire encore que 2012″, conclut Jean-Paul Deneuville.

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