Archive pour le Tag 'écotaxe'

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Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

 

Le nom change mais la taxe demeure même si elle s’applique dans un champ géographique plus réduit ; Les portiques on en fait quoi ? On sait pas trop ! Une ânerie de plus pour ce gouvernement qui reprend en faiat une idée de l’ancien gouvernement et du Grenelle de l’environnement,( véritable auberge espagnole où il a fallu donner des gages aux écolos pour éviter de traiter du nucléaire).  Le gouvernement a donc  arrêté le dispositif qu’il compte mettre en place pour faire payer les poids lourds, malgré l’abandon de l’écotaxe première mouture. Selon le dispositif dévoilé par Ouest-France ce dimanche et confirmé par Matignon, c’est une partie nettement plus réduite de la voirie française qui sera soumise à l’écot: aux péages déjà en place sur les axes autoroutiers seront ajoutés des péages sur les axes dits de «grand transit», où le trafic poids lourds est important. 4000 kilomètres de routes seulement seront concernés, contre 15.000 kilomètres prévus avant la suspension de l’écotaxe. Selon une source ministérielle citée par Ouest-France, le nouveau dispositif touchera des routes comme «la RN4 entre Paris et l’est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers». Dans l’ouest de la France, seul l’axe Saint-Lô-Nantes via Rennes sera payant. Ce scénario présente l’avantage de ne pas taxer les trajets courts. Le péage concernera les camions de plus de 3,5 tonnes, y compris les véhicules étrangers, mais épargnera les camions dédiés à la collecte du lait et au matériel agricole. Concrètement, les camions soumis à péage devront être équipés d’un GPS «qui calculera le nombre de kilomètres parcourus et facturera en conséquence», précise la source ministérielle dans le quotidien. Le tarif sera fixé à 13 centimes d’euros par kilomètre. Manuel Valls a précisé ce dimanche que la société Écomouv’ resterait chargée de la collecte de la taxe car «l’infrastructure technique et opérationnelle existe déjà». En vue de contrôler de plus près le travail du consortium franco-italien, le gouvernement va jusqu’à envisager une montée de l’État au capital de la société. Les recettes attendues de l’écotaxe seront revues fortement à la baisse. Avant la fronde des «bonnets rouges», le gouvernement comptait chaque année sur un produit de 800 millions d’euros. Des sommes destinées, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à doper le trafic ferroviaire et fluvial.

 

Ecotaxe: une décision bâtarde

Ecotaxe: une décision bâtarde

Il faut s’tendre à une décision bâtarde sur u  sujet ressemblant déjà à une cathédrale bancale. En fait cette taxe n’aura aucune incidence sur la politique énergétique, elle se traduira par un renchérissement des coûts de transports répercutés d’abord sur l’utilisateur puis sur le consommateur (en grande partie). Du coup il aurait été tellement plus simple de décider de quelques centimes sur l’ensemble des carburants (TICPE, ancienne TIPP) °. On aurait évité ce dispositif complètement fou et couteux. De toute manière cette réforme sera contestée car le gouvernement ne dispose plus aucune légitimité démocratique pour la décider. L’épineux dossier de l’écotaxe va connaître un tournant décisif la semaine prochaine. C’est ce qu’a annoncé Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, mercredi 18 juin lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.  « Nous rendrons nos décisions la semaine prochaine », a simplement fait savoir la ministre. Pour rappel, le gouvernement avait dû geler l’application de cette taxe sur le transport routier, qui devait rapporter plus de 800 millions d’euros par an à l’État, après la fronde des « Bonnets rouges » en Bretagne.   Le quotidien économique Les Echos faisait état il y a une semaine de deux alternatives possibles, qui épargneraient les trajets courts. Le premier scénario prévoirait « une franchise mensuelle kilométrique qui varierait selon le poids et la pollution émise par le camion » et son objectif serait de « réduire le poids de l’écotaxe » pour les camions effectuant des petits trajets, rapportait le journal. La deuxième possibilité évoquée épargnerait également les trajets courts, avec une « réduction drastique du réseau taxé qui ne concernerait plus que les grands axes et serait ramené de 15.000 à 4.000 km », précisait le journal. A son arrivée à la tête du ministère de l’Ecologie en avril, Ségolène Royal a plaidé pour une « remise à plat » de l’écotaxe, dans l’attente des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet.

Ecotaxe : les bonnets rouges reprennent le combat

Ecotaxe : les bonnets rouges reprennent le combat

Le Collectif Vivre, Décider et travailler en Bretagne, plus connu sous le nom de Bonnets Rouges, a annoncé ce jeudi 29 mai la relance de ses actions, après une suspension liée aux élections européennes. « Le printemps des Bonnets Rouges commencera dès samedi à Nantes. Il s’étendra dans les jours qui viennent à toute la Bretagne », indique le collectif dans un communiqué. Au moins deux rassemblements sont prévus samedi, à Nantes et Brest, sur la question de la réunification de la Bretagne historique. Refusant les « décisions jacobines et partisanes », le collectif rappelle sa volonté de « libération des énergies pour l’économie et l’emploi dans une Bretagne historique », incluant la Loire Atlantique, ainsi que ses différentes revendications, dont le maintien de la gratuité des routes en Bretagne, la suppression de l’écotaxe, la fin des distorsions de concurrence et du dumping social. Par ailleurs, indique le communiqué, le maire de Carhaix (DVG), Christian Troadec, retrouve sa fonction de porte-parole du Collectif, dont il s’était départi pendant la campagne pour les élections européennes où il était candidat.

 

Ecotaxe : le Sénat entérine la magouille Ecomouv

Ecotaxe : le Sénat entérine la magouille Ecomouv

20 % de la recette de l’écotaxe pour Ecomouv (250 millions  recettes par an), cela n’a pas ému les sénateurs qui ont approuvé le contrat avec cette société . Circulez, il n’y a rien à voir. Ou presque rien. C’est la conclusion du rapport de la commission sénatoriale qui enquêtait à la demande du groupe PS sur les conditions du contrat noué entre l’Etat et la société Ecomouv pour mettre en œuvre l’écotaxe. Ce document rendu le 28 mai, a été voté à l’unanimité moins une voix. Mais au-delà de l’unité de façade, les différentes sensibilités politiques ont eu du mal à tomber d’accord. A tel point que les membres UMP et UDI de la commission ont tenu une conférence de presse distincte de celle de la rapporteure PS pour présenter le rapport. Dans une salle lambrissée du Sénat, ils ont martelé, mercredi matin, qu’il n’y a « aucun loup » dans ce partenariat public privé (PPP), signé en 2011 sous le quinquenat Sarkozy. Le « recours au PPP s’est imposé naturellement, normalement », assure la présidente UMP de la commission, Marie-Hélène Des Esgaulx. Et l’offre d’Ecomouv était « la meilleure », ajoute-t-elle. Le contrat est parfaitement « normal ». Sur la rémunération du prestataire de 250 millions par an, leur position est moins claire. La présidente concède que les 20% de recettes attribuées à Ecomouv’ « a peut-être fait perdre de vue l’objectif d’économies ». Autre son de cloche du côté de la rapporteure socialiste. Virginie Klès, sénatrice d’Ille-et-Villaine pointe des « zones d’ombres », sur lesquelles se sont concentrés les débats. D’abord, le rôle de la commission consultative qui menait le processus, en lieu et place des ministres concernés. La Répression des fraudes devait y siéger, mais elle était absente d’après les procès-verbaux des réunions. Les fraudes assurent avoir assisté à deux des trois qui ont eu lieu, et avoir fait des réflexions, mais sans transmettre la teneur desdites récriminations à la rapporteure. Virginie Klès évoque aussi l’installation du siège d’Ecomouv à Metz, à des conditions qu’elle juge extrêmement favorables à la société, et assez opaques. Elle dénonce notamment le loyer de 5 euros du mètre carré, au lieu des 30 réclamés par l’administration. Elle parle aussi de la franchise de 18 mois sur le paiement des loyers en échange de travaux de réaménagement à la charge d’Ecomouv. Travaux dont le montant, de 2,5 millions d’euros, lui a paru disproportionné, et que ne justifient pas les factures produites. La preuve d’un « manque de sérieux dans l’utilisation de l’argent public », selon elle. En attendant, l’écotaxe est toujours suspendue depuis les manifestations des « bonnets rouges ». Les chantiers d’infrastructures censés être financés par les recettes de cette redevance sont également à l’arrêt. De l’avis de tous, si elle est un tant soit peu renégociée, comme le souhaite la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, Ecomouv ne pourra pas la faire appliquer avant janvier 2015.

L’écotaxe revient !

L’écotaxe revient !

 

Le gouvernement n’a sans doute pas compris et revient en rebaptisant l’écotaxe « éco-redevance poids lourd » et sans remettre en question la cathédrale administrative qui va avec (sans parler du coût de perception exorbitant). Pas étonnant que Ségolène Royal remue dans les brancards car cette résurgence de l’écotaxe risque de provoquer de nouveaux dégâts politiques qu’elle ne souhaite pas assumer La mission d’information sur l’écotaxe de l’Assemblée nationale a prôné mercredi le maintien du dispositif controversé, avec des modifications, dont l’instauration d’une franchise mensuelle afin de ne pas pénaliser les utilisateurs de petites distances. Ce rapport adopté par 18 voix pour et 14 contre a immédiatement rallumé la polémique, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, et les députés bretons de tous bords réclamant la suppression de cette mesure impopulaire. Ce mécanisme, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014, avait été suspendu en octobre dernier face à la fronde des « bonnets rouges » en Bretagne.  Le socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la mission, écarte l’hypothèse d’un enterrement « désastreux » de l’écotaxe, rebaptisée « éco-redevance poids lourds », dont le produit doit servir au financement d’infrastructures de transport. Le président de la commission du Développement durable tient « à ne pas laisser accréditer l’idée qu’un abandon pur et simple représenterait une voie possible voire même raisonnable ». « Si vous voulez que la classe politique retrouve un peu de crédibilité, je crois qu’il est important (qu’elle) assume les engagements qu’elle prend », a-t-il dit lors d’une conférence de presse en présentant les propositions de la mission. « Après, l’exécutif, qui est séparé du législatif, prendra ses responsabilités. Nous, nous avons pris les nôtres ». Le rapport estime « possible de relancer une éco-redevance utile et même indispensable » mais propose la création d’une franchise mensuelle sur les 400 premiers kilomètres afin de ne pas pénaliser les transports sur de courtes distances, qui sont surtout le fait des poids lourds français.

Écotaxe : Ségolène s’est plantée

Écotaxe : Ségolène s’est plantée

 

Comme nous l’indiquions précédemment, la proposition de Ségolène Royal de n’appliquer l’écotaxe qu’aux camions étrangers n’est pas possible. Elle a certes raison de remettre en cause l’écotaxe mais elle a tort de penser que cette fiscalité ne pourrait s’appliquer qu’aux camions étrangers ; Du coup s’il y a mise en place d’une vignette, ce sera pour tous les camions français ou étrangers. Certes la cathédrale administrative (coûteuse) de l’écotaxe serait supprimée mais la fiscalité nouvelle toucherait tout le monde. En outre Ségolène ne souhaite pas non plus que cette fiscalité soit supportée par l’utilisateur réel du camion (le chargeur, une autre erreur car le pavillon français est déjà largement plombé ; il est  devenu inexistant à international et très attaqué en national.  Bref, il faudra que Ségolène revoie sérieusement sa copie.  Ségolène Royal voulait  obliger les camions étrangers qui traversent la France à emprunter les autoroutes payantes et à payer une vignette dès leur passage à la frontière. « Impossible, annonce François Lenglet. La législation de Bruxelles interdit de faire une discrimination contre les camions étrangers ». En cause, la directive « eurovignette » de 2011 mais surtout « le principe de libre circulation » de l’Union européenne. Des pays européens, membres de l’UE ou non, ont pourtant mis en place un principe de taxation pour les routiers étrangers. « Seulement pour équilibrer », précise le journaliste économique. « La Suisse a mis en place le système en 2001 alors qu’elle a accepté de laisser les camions de 28 tonnes, jusque-là interdits. En Allemagne, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une taxe sur les camions étrangers car seuls les Allemands payaient pour l’entretien des routes. Idem en Belgique », explique-t-il. « Dans tous les cas, poursuit François Lenglet, le prix au kilomètre est le même ». L’avenir de l’écotaxe est donc loin d’être assuré. Selon François Lenglet, il n’y aurait que deux solutions : « Taxer tout le monde ou oublier la taxe ». La taxe carbone avait déjà connu une mise à la trappe et pourrait bien être le seul impôt à avoir connu deux morts successives.

 

Une vignette pour remplacer l’écotaxe (Ségolène Royal)

Une vignette pour remplacer l’écotaxe (Ségolène Royal)

 

Ségolène a raison de vouloir mettre un terme au système de l’écotaxe coûteux et complexe mais elle a tort en pensant qu’on pourrait la remplacer par une vignette sur les seuls camions étrangers ; Si vignette il y a ce sera pour les camions français comme étrangers au nom de l’égalité de traitement voulue par Bruxelles ; Ségolène devra potasser une peu plus un dossier qui risque encore de faire du bruit. D’autant que Ségolène semble défavorable au report de la taxe sur le client du transporteur, ce qui est pourtant logique si on veut réduire les flux de transport. Visiblement Ségolène sur ce dossier patauge encore dans la semoule.   «Je ne veux pas que l’écologie soit punitive», a martelé la nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, mardi matin sur RMC («Bourdin Direct»). Celle qui avait déclaré, sitôt nommée, qu’elle souhaitait remettre à plat l’écotaxe a donné hier un grand coup de pied dans la fourmilière et porté l’estocade à l’écotaxe: exit les portiques trop coûteux, et donc exit Écomouv‘? «Ce serait tout à fait légitime qu’un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paie pour l’entretien des routes qu’il utilise. Est-ce que l’écotaxe permet cela, aujourd’hui, telle qu’elle est conçue? Non. Elle fait payer à la fois les camions français et étrangers (…), a déploré Ségolène Royal. Je cherche un système qui va faire payer les camions étrangers. Si tout le monde passe sous les portiques, tout le monde paie. Ce système est d’autant plus absurde aujourd’hui que l’on a répercuté l’éventuelle future écotaxe sur les producteurs. On n’atteindra donc pas l’objectif puisqu’il faut que ce soient les camions qui paient pour l’entretien des routes.» Et de lancer deux pistes: obliger les camions étrangers à prendre l’autoroute avec une taxe sur les sociétés d’autoroute et faire payer aux camions étrangers une vignette à la frontière. Par ailleurs, la ministre de l’Écologie a estimé que les portiques commandés par l’État à Écomouv’, le consortium contrôlé à 70 % par l’italien Autostrade, filiale de Benetton qui exploite des autoroutes de l’autre côté des Alpes, «coûtent très cher». Nul besoin donc d’attendre la fin des missions parlementaires pour se prononcer sur la suite à donner à l’écotaxe. Son sort semble déjà scellé. Du côté d’Écomouv’, on est assez échaudé par les déclarations politiques qui se succèdent depuis des mois. Et finalement, avec la tournure que prennent les événements, si l’État prenait la décision de se désengager, Écomouv’ ne serait pas mécontente, selon nos informations. Mais cette solution a un coût pour l’État: entre 500 et 800 millions d’euros. En contrepartie de la rupture du contrat, l’État devrait alors également s’engager à reconnaître que le dispositif mis en place (portiques, bornes, etc.) est conforme. C’est un point auquel tient la société pour défendre son image internationale et ses marchés à venir. En cas de refus de la part de l’État français, l’affaire ferait l’objet d’un contentieux et l’addition pourrait grimper à plus de 1 milliard d’euros. «En résumé, la France a acheté un système qui coûte entre 500 et 800 millions et elle va le jeter alors qu’il aurait dû rapporter 1,2 milliard par an», analyse un bon connaisseur du dossier. Sans compter que la mise en place d’une vignette destinée uniquement aux camions étrangers risque de ne pas être simple. «Les transporteurs étrangers ne manqueront pas d’attaquer la France pour discrimination, estime un juriste. N’oubliez pas que l’écotaxe était faite pour tout le monde dès lors que l’on empruntait des réseaux routiers non payants. Le but était de pousser à des transports moins polluants. Avec la vignette, on vise uniquement les étrangers.» Le 7 avril dernier, la première rencontre de Ségolène Royal avec les hauts fonctionnaires des différents ministères qui travaillent depuis des mois sur le projet de l’écotaxe s’était déroulée dans un climat de grande tension. Un avant-goût, sans doute, des suivantes.

 

Ecotaxe : trop lourd, trop coûteux (Guigou)

Ecotaxe : trop lourd, trop chère (Guigou)

 

Pour Elisabeth Guigou l’écotaxe est trop lourde et le coût de son recouvrement trop élevé (20%°) ; Encore un signe, avec celui donné par Ségolène Royal, que le projet pourrait bien être abandonné.  Le ratio entre frais de gestion et recettes totales est très important. 230 millions d’euros pour Ecomouv’ sur une recette annuelle de 1,2 milliard, c’est près de 20% des recettes. Dés 2011, bien avant la fronde contre l’écotaxe de l’automne dernier, des sénateurs de droite et de gauche avaient parlé de « coût de gestion énorme ». Le sénateur UMP Louis Nègre rappelait que le coût de perception d’une taxe ou d’un impôt représente en général entre 5 et 10% des recettes. Et nous ne parlons pas des pénalités que l’Etat devra verser à Ecomouv’ en cas d’abandon de l’écotaxe (entre 800 millions et un milliard d’euros).  En Allemagne, le recouvrement de l’écotaxe est cher, mais n’atteint pas le niveau prévu en France. 15% des recettes en Allemagne, contre 20% prévus chez nous.

 

Enterrement de l’écotaxe ?

Enterrement de l’écotaxe ?

 

L’enterrement de l’écotaxe semble se préparer avec la déclaration de Ségolène Royal. Plusieurs raisons, d’abord Ségolène royale n’a jamais été favorable à cette taxe , deuxièmement le gouvernement ne souhaite sans doute pas rallumer le feu de la contestation sur ce sujet enfin il y a sûrement mieux à faire en matière d’environnement ( notamment en matière de politique des transports) que de ressusciter cette cathédrale fiscale surtout destinée à satisfaire les écolos gauchos .  La ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, a souhaité jeudi une remise à plat de l’écotaxe, dont la mise en œuvre est gelée depuis octobre 2013, jugeant que l’écologie ne devait pas « être punitive ».  Elle a toutefois précisé à Poitiers qu’elle n’était « pas la seule à décider » et que ce serait une décision interministérielle. « Je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour en effet faire les travaux ferroviaires et routiers  », a-t-elle dit notamment à BFM TV. « Il s’agit de taxer ceux qui polluent, mais j’ai toujours dit que, pour respecter la citoyenneté, l’écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s’ils n’ont pas le choix de prendre le transport propre »,  a-t-elle ajouté. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a estimé qu’il n’y avait « pas de couac », Ségolène Royal ayant simplement rappelé, selon lui, « qu’elle était sa position ». « Un arbitrage sera rendu par Manuel Valls à l’issue de la discussion interministérielle », a-t-il dit sur BFM-TV.  Le Réseau Action Climat s’est inquiété « qu’un jour seulement après avoir pris la tête du ministère de l’Ecologie », Ségolène Royal « décide de remettre à plat le dispositif de l’écotaxe ». « Tant que ce dispositif n’aura pas été mis en place, les coûts des externalités du transport routier seront supportés par la collectivité toute entière », a dit l’ONG dans un communiqué. L’écotaxe fait partie des dossiers sensibles que la nouvelle ministre de l’Ecologie doit gérer. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait décidé en octobre 2013 de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, face à une levée de boucliers en Bretagne.  

 

Ecotaxe: nouvelle manifestation des Bonnets rouges

Ecotaxe: nouvelle manifestation des Bonnets rouges

 

 

Plusieurs centaines de Bonnets rouges – 250, selon la gendarmerie, jusqu’à un millier, selon les organisateurs – se sont heurtés aux forces de l’ordre samedi près d’un portique écotaxe dans le Morbihan, faisant quatre blessés légers, tandis que trois personnes ont été interpellées.  Un membre des forces de l’ordre a été atteint par un boulon à une jambe, selon la gendarmerie, qui a précisé que trois manifestants avaient également été blessés, dont un souffre d’un bras cassé. Un autre manifestant a été victime d’un tir de flashball, selon un responsable des Bonnets rouges.  Trois manifestants ont été interpellés, dont un placé en garde à vue, selon la gendarmerie. Quant aux deux autres, l’un est hospitalisé et l’autre en cellule de dégrisement, selon la même source.  Au cours d’un après-midi tendu, les manifestants, qui se sont dispersés peu avant 19H00, ont lancé des fusées de détresse et des œufs sur les forces de l’ordre empêchant l’accès au portique et ces dernières ont riposté par des grenades lacrymogènes.  Les forces de l’ordre avaient bouclé le secteur, empêchant les journalistes d’accéder au site en cours d’après-midi, ont constaté un photographe et un vidéaste de l’AFP qui se sont fait refouler.  La RN 165 avait été fermée préventivement à la circulation par les forces de l’ordre et des déviations mises en place. Selon la gendarmerie, la circulation devait être normalement rétablie sur cette route « après travaux, en deuxième partie de nuit ».  Les Bonnets rouges avaient annoncé depuis quelque temps cette manifestation qu’ils voulaient « avant tout pacifique », selon l’appel posté sur leur page Facebook. Ils avaient prévu de se rendre à partir de midi à proximité du portique, où devaient se dérouler un pique-nique et des prises de parole. Mais les forces de l’ordre ont pris les devants en interrompant la circulation sur la 2X2 voies dès 10H00, bousculant l’organisation prévue.   »On voulait que ce soit pacifique, mais comme les forces de l’ordre empêchaient les gens d’approcher, ça a énervé tout le monde », a commenté auprès de l’AFP Thierry Merret, président de la FDSEA du Finistère et l’un des principaux animateurs du collectif « Vivre, décider et travailler en Bretagne », à l’origine du mouvement des Bonnets rouges.   »On espère que le gouvernement a compris que le mouvement des Bonnets rouges est loin de s’essouffler. On a encore entendu les propos de (Jean-Marc) Ayrault (Premier ministre) et de (Frédéric) Cuvillier (ministre des Transports) sur l’écotaxe, et on n’en veut pas. Maintenant, on attend le 8 mars et on espère que le gouvernement va adopter une autre position », a poursuivi M. Merret, selon lequel l’un des blessés a été atteint « au front par un tir de flashball à tir tendu ».  Le 8 mars, le collectif « Vivre, décider et travailler en Bretagne » organise à Morlaix – ville dont a été l’élue la ministre de la Décentralisation, Marilyse Lebranchu – les « Etats généraux de Bretagne » qui doivent permettre de définir des orientations pour le devenir de la région à partir des observations et propositions faites à travers les « cahiers de doléances » coordonnés ces dernières semaines par la cinquantaine de comités locaux des Bonnets rouges.  Les Bonnets rouges se sont fait connaître fin octobre lors d’une manifestation sous un portique écotaxe dans le Finistère qui avait donné lieu à des affrontements avec les forces de l’ordre.  Le gouvernement a depuis ordonné la suspension de l’écotaxe poids lourds, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier.  Au début du mois, Frédéric Cuvillier a jugé « souhaitable » que le dispositif de l’écotaxe entre en vigueur en 2014, tout en précisant attendre les conclusions en avril d’un rapport parlementaire sur la question.  Depuis la mi-2013, une dizaine de portiques écotaxe ont été soit détruits soit rendus inopérants dans l’Ouest de la France, dont deux au début du mois en Eure-et-Loir et dans la Manche.

« Ecotaxe suspendue et pas supprimée »(Moscovici)

« Ecotaxe  suspendue et pas supprimée »(Moscovici)

Décidemment la gauche et le gouvernement en particulier ont  vraiment décidé de perdre les élections en soutenant l’insoutenable écotaxe. Après Duflot qui veut la mettre en application en 2014, c’est Moscovici  qui rappelle que la disposition n’est que suspendue, par supprimée ; Une manière de remuer le coureau dans la plaie de l’électorat. Il aurait été tellement facile de relever simplement de quelques centimes la taxes sur les produits pétrolier (TICPE), l’assiette augurait été plus large, le rendement plus important et surtout la cathédrale administrative de l’écotaxe inutile. C’était d’autant plus facile que le prix du pétrole est particulièrement sage en 2013 et qu’il le demeurera  sans doute en 2014. Le ministre de l’Économie et des Finances a cependant rappelé ce mardi 7 janvier que le dispositif de l’écotaxe n’était pas supprimé mais bien suspendu.   »Il faut créer par le dialogue les conditions d’un consensus » a déclaré Pierre Moscovici sur RTL lundi 7 janvier au micro de Jean-Michel Aphatie, rappelant dans le même temps que l’écotaxe était « suspendue et pas supprimée ». Sur RTL, vendredi dernier, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a déclaré souhaiter l’application de cette taxe en 2014 l’estimant « indispensable » pour « limiter » le trafic routier « qui ne sert à rien ». Cette mesure devait normalement entrer en vigueur le 1er janvier. Elle cristallise la colère de nombreux agriculteurs.

 

Ecotaxe-TVA : nouvelles manifs lundi

Ecotaxe-TVA : nouvelles manifs lundi

 

Plusieurs axes routiers seront « fortement perturbés » ce lundi matin, en raison d’un nouveau mouvement des routiers contre l’écotaxe et d’opérations escargot des centres équestres contre la hausse de la TVA. Des perturbations sont également annoncées en province. C’est déjà le cas dans le Nord. « Différer leurs déplacements et privilégier les transports en commun, et, pour les poids lourds, contourner les autoroutes » concernées. C’est ce que la préfecture de police conseille vivement aux automobilistes en évoquant de « fortes perturbations ».  Ainsi l’A13, l’A10, l’A6 a et b, l’A4, l’A1 et l’A170 ainsi que le périphérique parisien devraient être touchés jusqu’à 15h par les  opérations escargot des responsables des centres équestres, contre la hausse de la TVA de 7% à 20%. Sur l’A 4, à hauteur de Noisy-le-Grand, une trentaine de camions venus de la région parisienne doivent prendre la route peu après 8h. Mais le problème, ce lundi matin, c’est qu’il n’y a pas un mouvement de mobilisation mais deux. Ainsi les secteurs nord-ouest et est francilien seront aussi « fortement » touchés et l’A15 et l’A4 « fortement ralenties » par un nouveau mouvement des transporteurs routiers contre l’écotaxe.  Des perturbations également en province. Ainsi un barrage filtrant est en place ce lundi matin sur l’A25 entre Dunkerque et Lille.

Écotaxe : encore des actions des routiers du collectif Spinelli

Écotaxe : encore des actions des routiers  du collectif Spinelli

Un collectif indépendant de chauffeurs routiers, qui a participé à la journée de blocage contre l’écotaxe samedi, a prévu de mener d’autres actions de protestations lundi. L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui avait officiellement appelé à la journée d’action a recensé 4.500 camions mobilisés par ses adhérents, mais a indiqué qu’entre 2.000 et 3.000 poids lourds avaient également participé aux actions à l’appel d’un collectif indépendant. Ce collectif « Alain Spinelli » avait dès la fin de semaine indiqué qu’il mènerait le 2 décembre des actions de blocage, notamment dans les régions de Lille et Marseille.

 

Ecotaxe: mobilisation réussie des routiers

Ecotaxe: mobilisation reussie  des routiers

Barrages filtrants et opérations escargots: les routiers et leurs poids lourds ont fortement perturbé le trafic sur plusieurs autoroutes et nationales tout au long de la journée, à l’appel de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) qui demande l’annulation pure et simple de l’écotaxe, et pas son seul report.  L’organisation patronale a recensé 26 « cortèges » de camions, avec un total de 4.500 véhicules mobilisés. Elle affirme en outre que d’autres collectifs de routiers ont également mené de leur côté 21 actions, qui auraient rassemblé entre 2.000 et 3.000 camions.  De son côté, le ministère de l’Intérieur a également recensé un total de « 47 points d’action » des chauffeurs routiers, mais fait état de 2.200 camions impliqués.   »Nous sommes très satisfaits de cette mobilisation, c’est plus qu’il y a quinze jours », journée précédente de mobilisation où 4.000 poids lourds avaient été recensés selon les organisateurs, 2.000 selon la police, a résumé à l’AFP Gilles Mathelié-Guinlet, délégué général de l’OTRE.   »Notre mouvement a fait des petits, des collectifs spontanés, c’est désormais toute la profession qui manifeste, l’ensemble des PME et pas juste l’OTRE. Et cela, le gouvernement doit l’entendre. Nous allons voir comment il réagit, nous attendons son retour pour voir s’il a compris le message », a-t-il ajouté, sans se prononcer sur la suite du mouvement à ce stade.  Et le retour du gouvernement n’a pas tardé: pour le ministre des Transports, « manifester aujourd’hui signifie que l’on souhaiterait interdire le Parlement de se saisir d’une question », en allusion à la création mi-novembre d’une mission d’information sur l’écotaxe confiée à l’Assemblée nationale.  Selon lui, « le coeur du problème n’est pas l’écotaxe, la question est celle de l’état du pavillon français du transport routier et celle de la concurrence déloyale. Jeudi 5 décembre, je défendrai cette question au conseil des ministres européens, et je souhaite réunir dans les prochaines semaines à Paris une conférence avec mes homologues européens sur ces questions d’harmonisation », a-t-il indiqué.  Le calendrier de la mise en place de l’écotaxe « n’est pas arrêté », a rappelé Matignon vendredi.  La taxe, applicable sur les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur 15.000 km du réseau routier hors autoroutes, devait, avant sa suspension cet automne, entrer en vigueur début 2014 après plusieurs reports.  Autre mobilisation réussie samedi contre l’écotaxe et pour l’emploi en Bretagne, celle des Bonnets rouges qui ont rassemblé entre 17.000 et 40.000 personnes à Carhaix (Finistère).

 

Ecotaxe: manif de routiers

 

Ecotaxe: manif de routiers

Nouvelle manifestation de routiers samedi contre l’écotaxe. Une manifestation appelée par le syndicat minoritaire OTRE qui aura du mal à mobiliser la  majorité de la profession dont la représentation est de plus en plus éclatée et affaiblie. Un secteur en pleine crise qui connaît des records de défaillances d’entreprises du faiat notamment de la concurrence étrangère des ex pays de l’Est.  Plusieurs milliers de camions, 2.100 selon le ministère de l’Intérieur, 4.000 selon la fédération, avaient déjà défilé il y a quinze jours à l’appel de l’OTRE, créant des ralentissements autour des grandes villes. Les cortèges s’étaient rassemblés autour de portiques écotaxe.  Pour l’OTRE, le gouvernement doit purement et simplement renoncer au dispositif. Le calendrier de la mise en place de l’écotaxe « n’est pas arrêté », a indiqué Matignon vendredi, après que le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a indiqué que la taxe ne pourrait être mise en place avant 2015.  Le ministre de l’Écologie Philippe Martin avait, lui, évoqué une suspension de l’écotaxe dans l’attente de la remise à plat de la fiscalité, au moment de l’annonce de cette vaste réforme par le Premier ministre.  La taxe, applicable sur les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur 15.000 km du réseau routier hors autoroutes, devait avant sa suspension cet automne entrer en vigueur début 2014 après plusieurs reports.  Les autres fédérations du secteur, en revanche, n’appellent pas leurs adhérents à manifester. Toutefois, affirme l’OTRE, des adhérents ou des unions régionales d’autres organisations participeront au mouvement.  La Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), l’Union des Entreprises de transport et de logistique (TLF), l’Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra) et la Chambre syndicale du déménagement (CSD) acceptent le principe de l’écotaxe tant qu’elle est compensée par une majoration forfaitaire de leurs prix. Votée par l’Assemblée nationale, cette disposition doit leur permettre de répercuter l’écotaxe sur leurs clients.   »Samedi ce n’est pas le combat de la profession mais le combat d’une organisation », a dénoncé dans un communiqué l’UNOSTRA Aquitaine.  Pour Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR, il est plus urgent de mener à bien les négociations entamées avec le ministère des Transports pour moderniser la filière.  Abandonner l’écotaxe serait lourd de conséquences pour l’État. En vertu du contrat signé avec Ecomouv’ dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP), il devra payer près d’un milliard d’euros à l’entreprise en remboursement des investissements réalisés.  Le report ne sera pas neutre financièrement non plus. L’État doit payer à la société un loyer mensuel de 18 millions d’euros à partir du moment où le système de collecte est homologué, même si la taxe n’est pas appliquée. La décision concernant cette homologation technique est attendue début décembre. Ecomouv’ en revanche, qui devait livrer le dispositif en juillet dernier, doit verser à l’État huit millions d’euros mensuels d’indemnités de retard.

 

Ecotaxe reportée à 2015, voire plus

Ecotaxe reportée à 2015, voire plus

 

Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a expliqué vendredi que l’écotaxe serait modifiée dans le cadre de la loi de finances 2014, pour une mise en oeuvre logiquement pas avant janvier 2015. « Si on doit changer les règles de ce qui était l’écotaxe votée, eh bien ça passe par une loi de finances. Donc, on est à l’automne 2014″, a dit le ministre au micro de RMC/BFMTV.

Ecotaxe : suspendue jusqu’à la remise à plat de la fiscalité

Ecotaxe :  suspendue jusqu’à la remise à plat de la fiscalité

L’écotaxe restera suspendue tant que la fiscalité n’aura pas été remise à plat de la fiscalité, un processus que le gouvernement souhaite engager avec les partenaires sociaux, a déclaré mardi le ministre de l’Ecologie et de l’énergie, Philippe Martin. La suspension de l’écotaxe « n’avait pas été donnée avec un délai », a indiqué Philippe Martin. « Le délai correspondra à la remise à plat de la fiscalité globale », a-t-il ajouté.

 

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

 

Ségolène Royal pour un report de l’écotaxe et pas seulement une suspension. Une suspension signifie en effet qu’elle pourrait être appliquée dès 2014. Son report serait politiquement davantage présentable.  Invitée de France 3 ce dimanche, Ségolène Royal s’est prononcée en faveur d’un « report » jusqu’à nouvel ordre de l’écotaxe, rapporte Le Lab d’Europe 1. « Pour l’instant, elle est suspendue. Il faut reporter l’application de l’écotaxe », a expliqué la présidente de la région Poitou-Charentes tout en expliquant qu’elle n’était pas non plus pour une suppression pure et simple.  »Le principe a été voté par le Parlement donc pour la supprimer il faut de nouveau un vote du Parlement et je ne pense pas que ce soit une bonne chose de recommencer les polémiques sur ce sujet. En revanche, le pouvoir exécutif a la capacité de dire : voilà, quelque chose a été voté, l’application se passe mal, une mise au plat est aussi à faire et une enquête parlementaire sur les flux financiers qui sont liés à l’écotaxe, donc le gouvernement pourrait annoncer le report de l’écotaxe, sans date. »Ségolène Royal avait déjà manifesté sa sympathie à l’égard du mouvement des Bonnets rouges en Bretagne. « La levée des Bretons, il y a quelque chose qui est assez réconfortant », avait-elle estimé sur Canal Plus. « Mais entendons-nous bien: ça veut dire que derrière il y a beaucoup de souffrances ».

Ecotaxe : révolte des petits patrons routiers

Ecotaxe : révolte des petits patrons routiers

 

Après les bonnets rouges, les routiers ont manifesté contre l’écotaxe. Une taxe qui veut renchérir le coût du transport et peser sur le volume des flux. Une bonne intention mais pour le moins inopportune en cette période crise et des modalités de perception en forme da cathédrale administrative. ; Si elle est entièrement répercutée, ce sont les consommateurs qui régleront la note, si elle ne lest pas ce sont les transporteurs qui en feront en partie les frais alors que le secteur connait déjà un record historique de défaillances. Mais samedi, plus de 2000 camions – 4.000 selon les organisateurs – ont défilé samedi au pas contre l’écotaxe dont ils réclament l’abandon après la suspension, créant de sérieux ralentissements autour des grandes villes : Strasbourg, Toulouse, Bordeaux, Marseille, Lyon, Lille et en Ile-de-France autour du marché de gros de Rungis, s’arrêtant sous les portiques d’Ecomouv’, la société chargée de récolter l’écotaxe, mais en prenant soin de les épargner. Sur les banderoles déployées sur le pont à l’entrée de Marseille, on pouvait lire : « Ecotaxe + dumping social = mort des PME du transport routier » et « Ecotaxe = racket, faillite, chômage ». Mais pas question de brouiller le message. « On est complètement étranglés. Nous demandons la suppression pure et simple de l’écotaxe », a déclaré à l’AFP sur l’A63 à proximité de Bordeaux le représentant de la société de transport TLA, Eric Richard. La mesure a été suspendue sine die fin octobre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, déterminé a-t-il dit vendredi, à « prendre le temps nécessaire » avant toute nouvelle initiative. C’est l’OTRE, la fédération des petites entreprises du secteur routier, qui mobilisait ces quelque 3.000 adhérents samedi.  »Tout se passe bien, on est bien conscient de l’impact que pourraient avoir des destructions et c’est pas dans notre état d’esprit », a assuré à l’AFP la présidente de l’OTRE, Aline Mesplès dans le cortège d’Aquitaine sous le portique sur l’A63. Selon elle, les poids-lourds veillaient à laisser une voie de circulation libre pour les véhicules légers. En revanche pas question de laisser passer les « camions étrangers », immatriculés en Espagne ou dans les pays de l’Est : « On ne veut pas que nos concurrents continuent à rouler pendant qu’on est arrêté. » L’OTRE était toutefois la seule fédération de transporteurs à mobiliser. Les autres fédérations de transporteurs (Unostra, FNTR, CSD et TLF) ont marqué leur différence dans un communiqué commun : rappelant que le ministre des Transports Frédéric Cuvillier les avait reçues mercredi, elles y réaffirment qu’elles s’abstiendront de « toute manifestation type pique-nique sous les portiques » tant que le gouvernement maintiendra ses promesses de majoration forfaitaire et d’un plan de soutien au transport routier. Sur RTL samedi matin,

 

Écotaxe : manifestation sur l’A1 samedi

 

Écotaxe : manifestation sur l’A1 samedi

Une centaine de poids lourds devraient mener une opération escargot sur l’autoroute A1 vers le portique écotaxe de Seclin (Nord). L’A1 vers Paris sera sans doute fermée à la circulation. Le 9 novembre, des routiers avaient déjà causé 30 kilomètres d’embouteillages dans le Nord, sur l’A1 entre Paris et Lille et sur l’A25 entre Dunkerque et Lille, lors d’opérations escargot contre l’écotaxe poids lourds. Ils promettent de recommencer ce samedi 16 novembre.  Une centaine de camionneurs doivent répondre à l’appel du collectif Alain Spinelli et du syndicat du transport routier l’OTRE, et bloquer la circulation sur l’A1 à hauteur du portique écotaxe de Seclin, dans le Nord, rapporte La Voix du Nord. L’autoroute entre Lille et Paris pourrait être fermée entre 11h et 15h, pendant le pique-nique des routiers, prévient le quotidien régional. Le président de l’OTRE Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pascal Debruyne, explique à La Voix du Nord que « la manifestation est pacifique » et que le portique ne devrait pas être dégradé. Mais si le gouvernement n’apporte pas de réponse satisfaisante, « ça pourrait devenir méchant le 2 décembre », menace-t-il. Le syndicaliste entend protester contre l’écotaxe, mais aussi contre « la concurrence des gros transporteurs étrangers ou français qui embauchent des chauffeurs de l’Est à 500 euros », effectuant là du « dumping social », selon lui.

 

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