Après l’écotaxe, la vignette pour les poids lourds

Après l’écotaxe, la vignette pour les poids lourds

 

Nouvelle invention : la vignette pour les poids lourds …mais étrangers. Une disposition qui juridiquement ne peut être acceptée  par Bruxelles ; L’idée est séduisante mais sur le plan du droit elle a peu de chances d’aboutir sauf à l’étendre auusi aux poids lourds français. Du coup on risque de se rabattre sur l’interdiction d’utiliser les routes nationales et l’obligation de prendre les autoroutes qu’on pourrait alors taxer davantage. Là auusi se pose un problème juridique, le même que pour la vignette imposée aux étrangers. Finalemenet tout cela pourrait se terminer par la mesure la plus simple à savoir l’augmentation progressive du gazole  dont l’assiette est plus large ;  elle concerne tous les véhicules gazole, donc avec  rendement fiscal plus important. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a évoqué dimanche 19 octobre l’imposition possible d’une vignette pour les poids lourds étrangers transitant sur le territoire français pour financer le manque à gagner de la suppression de l’écotaxe. Elle a rappelé, à l’antenne de BFM TV, qu’une partie de l’argent manquant serait financé par une hausse du prix du gazole pour les transporteurs routiers français. « Comme le prix du gazole est au plus bas, cette taxe sera à peine ressentie » par les transporteurs, a-t-elle justifié. « Restera à régler le problème des camions étrangers », a-t-elle dit, en citant l’exemple d’un poids lourd qui « fait son plein en Belgique, traverse toute la France pour arriver en Espagne sans avoir payé la taxe sur le gazole, ce qui n’est pas juste ».   »On regarde si ce sera une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d’emprunter les autoroutes », a-t-elle dit, en disant que sa « préférence c’est ce qui sera juste et efficace ».  »Il n’y a pas l’écotaxe ou rien, il faut trouver l’argent et que ça ne retombe pas sur les Français », a-t-elle dit en soulignant que les camions, qui endommagent davantage les routes, devaient financer leur entretien. La ministre a par ailleurs assuré au passage vouloir « renforcer le fret ferroviaire » et a plaidé pour la création des autoroutes de la mer. En ce qui concerne la société Ecomouv’ qui emploie près de 200 salariés, « il faut trouver des solutions », a martelé Ségolène Royal, qui s’est déjà dite prête à aller « jusqu’au contentieux » judiciaire pour revoir les conditions du contrat « exorbitant » avec la société italienne qui a engagé entre 800 millions et 1 milliard d’euros d’investissements. « Nous sommes en train de regarder juridiquement ce qui nous engage et non », a-t-elle précisé, en disant vouloir « s’impliquer personnellement pour trouver des solutions pour les salariés » de l’entreprise. Basée à Metz, la société emploie 200 salariés et quelque 130 fonctionnaires des douanes.

 

Après la suppresion de lécotaxe , Sapin ne veut pas taxer les autoroutes

 

Après la suppresion de lécotaxe , Sapin ne veut pas taxer les autoroutes

 

Sapin et Macron s’opposent pour l’instant à la taxation des autoroutes. Des autoroutes aux profits pourtant scandaleux, du fait de l’erreur stratégique de l’Etat  qui a bradé ces infrastructures au privé. Une privatisation commencée sous Jospin en 20002, continuée par Raffarin et de Villepin. Sapin et Macron ont des égards curieux  pour ces grandes sociétés d’autoroutes sous le prétexte de dispositions juridiques liant l’Etat et ces sociétés.  Motif : les sociétés d’autoroutes bénéficient, a expliqué en substance  Michel Sapin ce jeudi à Washington en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupe. Le locataire de Bercy met ainsi un frein au projet de Ségolène Royal visant les bénéfices de ces sociétés. Comme Hollande Sapin pourrait auusi dire «  j’aime la finance ».  «Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes», avait peu avant déclaré la ministre de l’Ecologie alors que les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont dans le viseur du gouvernement depuis la publication en septembre d’un rapport de l’Autorité de la concurrence, qui faisait état d’une situation de «rente».   L’une des pistes pour financer le manque à gagner de l’annulation de l’écotaxe est l’augmentation du prix du gazole de deux centimes par litre. Une piste privilégiée par le gouvernement contre l’avis de la ministre de l’Ecologie. . Sapin pointe donc du doigt la faille de son projet. «Les sociétés autoroutières ont bénéficié (…) de contrats extrêmement avantageux (…), extrêmement bien faits, ils prévoient que s’il y a une augmentation de fiscalité (…) il doit y avoir une compensation», a déclaré le ministre lors d’une conférence de presse à Washington  Sapin réduit la politique à pas grand chose si c’est uniquement appliquer les dispositions juridiques existantes. Compte tenu de l’énorme rentabilité des autoroutes la renationalisation devrait même être envisagée. Au moins une nationalisation dont on est certain qu’elle rapporterait au budget.

L’écotaxe supprimée

L’écotaxe supprimée

 

Cette fois c’est l’enterrement de l’écotaxe, fruit de l’ingénierie fiscale française, une véritable cathédrale administrative inefficace et dangereuse. Contrairement à ce qu’imaginent les écolos politisés ce n’est pas avec des taxes qu’on facilitera les transferts modaux. D’une manière générale la taxation ne saurait être le moyen de régulation privilégié de l’économie. Pour opérer de vrais transferts sur le fer par exemple, il faudrait débord moderniser la SNCF, améliorer la qualité et la compétitivité de son offre. Taxer un peu plus les camions c’est contreproductif. Le secteur routier déjà lourdement imposé aurait alors été un peu plus concurrencé par les camions des ex pays de l’Est. A titre exemple le pavillon français qui effectuait autour de 50% des échanges avec l’Europe dans les années 80 en fait aujourd’hui moins de 10% précisément du fait de la concurrence déloyale. Une concurrence qui s’exerce maintenant sur le territoire national via le cabotage, le plus souvenait illégal. . Si le gouvernement enterre une nouvelle fois l’écotaxe, c’est auusi qu’il a pris très au sérieux la menace des routiers de bloquer les routes à partir de lundi prochain. Avec une cote de popularité très faible (19 %), François Hollande n’a pas voulu prendre le risque de revivre une crise comme celle des «bonnets rouges» à l’automne 2013, qui avaient obtenu une première suspension de l’écotaxe. Tant pis si les écologistes sont vent debout. En attendant, s’il ne trouve pas de solution alternative, le gouvernement va devoir faire une croix sur les 450 millions que devait lui rapporter ce «péage de transit» en 2015, alors que le déficit public pour l’an prochain (4,3 % du PIB) exaspère déjà la Commission européenne. Ségolène Royal a indiqué que sa priorité restait «le prélèvement du profit des autoroutes», fidèle à sa position du printemps 2014. Preuve cependant que des discussions avaient déjà eu lieu au gouvernement, Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, estimait mardi, dans une interview au Figaro , que «l’idée de faire contribuer les sociétés d’autoroutes pour financer les projets d’infrastructures» n’était «pas fermée».

Nouvelle écotaxe : vers une grève des routiers ?

Nouvelle écotaxe : vers une  grève des routiers ?

 

L’ingénierie fiscale française est sans limite ; après l’écotaxe très controversée c’est maintenant la colère contre la Ségotaxe.    »L’écotaxe nouvelle version », un péage de transit poids lourds, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015.il est clair qu’il aurait plus simple d’augmenter le gasoil ou d’abandonner une taxe qui ne rapportera que  300  million d’euros à l’Etat mais qui sera payée en définitive par les consommateurs ou dans la grande distribution par des transporteurs déjà handicapés par la concurrence internationale.  Elle ne concerne plus 15 000, mais 4 000 kilomètres de routes: résultat de la mobilisation des routiers l’année dernière.  Mais les professionnels veulent plus: l’abandon pur et simple du projet. Sinon, ils prévoient des opérations-escargots et barrages filtrants sur les 5 régions du centre de la France à partir de lundi. Un mouvement qui sera étendu à tout l’Ouest et l’Ile-de-France et « reconductible tant que l’écotaxe n’aura pas été abrogée ».  « Madame Royal dit d’un côté qu’il faut se calmer, et de l’autre que le principe d’une vignette automatique serait plus simple », fustige Gilles Mathélie-Guinlet est secrétaire général de l’OTRE, l’organisation des TPE et PME du transport routier. « Tout en restant très calme, nous disons au gouvernement -Arrêtons les frais-. La profession refuse d’aller plus loin ans les négociations. Il y aura des mobilisations très fortes à travers toute la France, et cela peut aller jusqu’à l’étape ultime qui serait une grève des transports ». Selon la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le département de l’Allier compte à lui seul autant de kilomètres taxés que les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Paca et Languedoc-Roussillon réunies ! Les professionnels rejettent également le calendrier de mise en œuvre, l’application à partir du 1^er janvier 2015 annoncée par les pouvoirs publics étant jugée irréaliste. La base de la FNTR a donné mandat à sa direction pour négocier une révision complète de la « Ségotaxe », faute de quoi les routiers menaçaient de lancer un « mouvement revendicatif à l’échelle nationale ».  La FNTR se donne jusqu’à la fin du mois pour obtenir de nouvelles avancées et décider ou non d’un « mouvement revendicatif ».

Ecotaxe: Ecomouv’ et gouvernement un accord à 850 millions ! Pour rien !

Ecotaxe: Ecomouv’ et gouvernement un accord à 850 millions ! Pour rien !

Puisque l’écotaxe est remplacée par la taxe transit transport routier, on se demande à quoi vont servir les portiques et la logistique qui l’accompagne. Du coup l’Etat va payer 850 millions d’indemnités à Ecomouv’. Ecomouv’ et l’Etat on donc t mis fin à leur conflit au lendemain de l’annonce par Manuel Valls de la transformation de l’écotaxe. Le groupe italien Atlantia, qui détient la société française à 70%, a annoncé ce 23 juin que, sept mois après la suspension de l’écotaxe, la société qui opère les fameux portiques et le gouvernement ont trouvé un accord. Selon Reuters, l’exécutif envisagerait de dédommager le consortium Ecomouv’ à hauteur de 850 millions d’euros si l’écotaxe était définitivement abandonné. Le communiqué d’Atlantia précise simplement que « le gouvernement français reconnaît que le matériel développé par Ecomouv’ répond aux exigences énoncées dans le contrat ». Mais surtout, que « le gouvernement reconnaît sa dette envers l’entreprise et ne la tiendra pas pour responsable des coûts opérationnels et financiers résultant de la suspension de l’écotaxe ».  Le 29 octobre 2013, face à un mouvement de protestation massif, le gouvernement avait décidé de repousser la mise en place de l’écotaxe, initialement prévue le 1er janvier 2014. Un coup dur pour Ecomouv’: la société privée dont le reste du capital est partagé entre Thales, la SNCF, SFR, et Steria a été créée uniquement pour l’écotaxe. Elle a construit puis installé les portiques qui devaient permettre de récupérer la taxe, et devait gérer sa collecte. Sa survie dépendait donc de son maintien. Dans les premiers temps après la suspension de l’écotaxe, l’Etat a mis la pression sur Ecomouv’. Il a envisagé de lui réclamer des indemnités de retard, et lancé une enquête sur les conditions de l’octroi du marché à la société. Finalement, la commission d’enquête parlementaire avait conclu fin-mai que le contrat était régulier.  Selon un porte-parole de la société, le deal initial prévoyait qu’Ecomouv’ touche 18 millions par mois, payés par l’Etat à la société. Mais à condition seulement que la taxe soit perçue. Sur ces 216 millions annuels, l’entreprise devait reverser 50 millions d’euros aux Sociétés habilitées au télépéage (SHT), qui l’aident à collecter la taxe. De ce fait, Ecomouv’ devait percevoir au total 166 millions d’euros annuels. Selon le rapport d’enquête des parlementaires, l’Etat devait verser une redevance de 280 millions d’euros annuels à Ecomouv’, « dont 50 millions d’euros qui reviendront à l’Etat au titre de la TVA, et une soixantaine de millions d’euros » à se répartir entre l’entreprise française et les SHT. L’accord de ce 23 juin solde donc le contentieux lié à la suspension de l’écotaxe. Mais il ne règle pas les détails de la collaboration à venir entre l’Etat et Ecomouv’ sur la nouvelle taxe poids lourds. Les négociations sur ce sujet ne font que commencer.

 

Ecotaxe ou TTPL : la grosse ânerie du gouvernement

Ecotaxe ou TTPL : la grosse ânerie du gouvernement

 

Grace à l’euphorie convenant le foot, l’écotaxe va passer comme une lettre à la poste. C’est pourtant une énorme ânerie. C’est en effet ignorer tout de l’économie du transport et de mode routier en particulier. Cette taxe décidée au Grenelle de l’environnement était la mesure phare. Un gage donné aux écolos pour éviter de parler du reste et en particulier du nucléaire. En faia le transport routier français est malade, très malade même. Un seul chiffre dans les années 80 le pavillon français assurait 50% des échanges en Europe désormais c’est moins de 10%, ailleurs (en dehors de l’Europe) le pavillon a disparu. En clair e sont les camions étrangers qui assurent le trafic ; Des pavillons étrangers qui opèrent même sur le sol français pour du terrain national et souvent en toute illégalité (via le cabotage frauduleux). La situation du transport routier français est dans une situation catastrophique assommé par des charges (fiscales et sociales) qui ne sont en rein comparables à celles des camions des pays de lest où les salaires sont 4 à 5 fois moins élevés, idem pou les charges. Sans parler des conditions de travail qui permettent aux conducteurs étrangers de travailler le double par rapport à un français (là auusi en toute illégalité).  Ce sera autant de camions français non commandés, autant d’emplois en moins. En plus une erreur politique car la gauche reprend une idée de la droite qui ne tient pas debout. L’écotaxe est en effet au départ une taxe écolo pour favoriser les transferts sur d’autres modes or cela n’aura strictement aucun effet-malheureusement-  sinon le transfert sur des camions étrangers. Rappel : Le Grenelle de l’environnement acte le principe d’une écotaxe poids lourds, applicable à l’horizon de la fin 2010. L’instauration d’une fiscalité écologique est même l’une des mesures phare du Grenelle. Las, la mesure n’entrera pas en vigueur à la date espérée, malgré son adoption par le Parlement à la quasi-unanimité en 2009. La mise en place de l’écotaxe est techniquement difficile: le gouvernement Fillon repousse deux fois l’entrée en vigueur de la mesure. Le gouvernement choisit alors la société Ecomouv’ pour collecter le fruit de la taxe. Mais au-delà de sa faisabilité technique, l’écotaxe commence à cristalliser la colère de ceux qui y sont soumis: en février 2009 déjà, des patrons bretons manifestent au péage de la Gravelle.

Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

Exit l’écotaxe, vive la taxe poids lourds

 

Le nom change mais la taxe demeure même si elle s’applique dans un champ géographique plus réduit ; Les portiques on en fait quoi ? On sait pas trop ! Une ânerie de plus pour ce gouvernement qui reprend en faiat une idée de l’ancien gouvernement et du Grenelle de l’environnement,( véritable auberge espagnole où il a fallu donner des gages aux écolos pour éviter de traiter du nucléaire).  Le gouvernement a donc  arrêté le dispositif qu’il compte mettre en place pour faire payer les poids lourds, malgré l’abandon de l’écotaxe première mouture. Selon le dispositif dévoilé par Ouest-France ce dimanche et confirmé par Matignon, c’est une partie nettement plus réduite de la voirie française qui sera soumise à l’écot: aux péages déjà en place sur les axes autoroutiers seront ajoutés des péages sur les axes dits de «grand transit», où le trafic poids lourds est important. 4000 kilomètres de routes seulement seront concernés, contre 15.000 kilomètres prévus avant la suspension de l’écotaxe. Selon une source ministérielle citée par Ouest-France, le nouveau dispositif touchera des routes comme «la RN4 entre Paris et l’est de la France et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers». Dans l’ouest de la France, seul l’axe Saint-Lô-Nantes via Rennes sera payant. Ce scénario présente l’avantage de ne pas taxer les trajets courts. Le péage concernera les camions de plus de 3,5 tonnes, y compris les véhicules étrangers, mais épargnera les camions dédiés à la collecte du lait et au matériel agricole. Concrètement, les camions soumis à péage devront être équipés d’un GPS «qui calculera le nombre de kilomètres parcourus et facturera en conséquence», précise la source ministérielle dans le quotidien. Le tarif sera fixé à 13 centimes d’euros par kilomètre. Manuel Valls a précisé ce dimanche que la société Écomouv’ resterait chargée de la collecte de la taxe car «l’infrastructure technique et opérationnelle existe déjà». En vue de contrôler de plus près le travail du consortium franco-italien, le gouvernement va jusqu’à envisager une montée de l’État au capital de la société. Les recettes attendues de l’écotaxe seront revues fortement à la baisse. Avant la fronde des «bonnets rouges», le gouvernement comptait chaque année sur un produit de 800 millions d’euros. Des sommes destinées, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à doper le trafic ferroviaire et fluvial.

 

Ecotaxe: une décision bâtarde

Ecotaxe: une décision bâtarde

Il faut s’tendre à une décision bâtarde sur u  sujet ressemblant déjà à une cathédrale bancale. En fait cette taxe n’aura aucune incidence sur la politique énergétique, elle se traduira par un renchérissement des coûts de transports répercutés d’abord sur l’utilisateur puis sur le consommateur (en grande partie). Du coup il aurait été tellement plus simple de décider de quelques centimes sur l’ensemble des carburants (TICPE, ancienne TIPP) °. On aurait évité ce dispositif complètement fou et couteux. De toute manière cette réforme sera contestée car le gouvernement ne dispose plus aucune légitimité démocratique pour la décider. L’épineux dossier de l’écotaxe va connaître un tournant décisif la semaine prochaine. C’est ce qu’a annoncé Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, mercredi 18 juin lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.  « Nous rendrons nos décisions la semaine prochaine », a simplement fait savoir la ministre. Pour rappel, le gouvernement avait dû geler l’application de cette taxe sur le transport routier, qui devait rapporter plus de 800 millions d’euros par an à l’État, après la fronde des « Bonnets rouges » en Bretagne.   Le quotidien économique Les Echos faisait état il y a une semaine de deux alternatives possibles, qui épargneraient les trajets courts. Le premier scénario prévoirait « une franchise mensuelle kilométrique qui varierait selon le poids et la pollution émise par le camion » et son objectif serait de « réduire le poids de l’écotaxe » pour les camions effectuant des petits trajets, rapportait le journal. La deuxième possibilité évoquée épargnerait également les trajets courts, avec une « réduction drastique du réseau taxé qui ne concernerait plus que les grands axes et serait ramené de 15.000 à 4.000 km », précisait le journal. A son arrivée à la tête du ministère de l’Ecologie en avril, Ségolène Royal a plaidé pour une « remise à plat » de l’écotaxe, dans l’attente des conclusions de la mission parlementaire sur le sujet.

Ecotaxe : les bonnets rouges reprennent le combat

Ecotaxe : les bonnets rouges reprennent le combat

Le Collectif Vivre, Décider et travailler en Bretagne, plus connu sous le nom de Bonnets Rouges, a annoncé ce jeudi 29 mai la relance de ses actions, après une suspension liée aux élections européennes. « Le printemps des Bonnets Rouges commencera dès samedi à Nantes. Il s’étendra dans les jours qui viennent à toute la Bretagne », indique le collectif dans un communiqué. Au moins deux rassemblements sont prévus samedi, à Nantes et Brest, sur la question de la réunification de la Bretagne historique. Refusant les « décisions jacobines et partisanes », le collectif rappelle sa volonté de « libération des énergies pour l’économie et l’emploi dans une Bretagne historique », incluant la Loire Atlantique, ainsi que ses différentes revendications, dont le maintien de la gratuité des routes en Bretagne, la suppression de l’écotaxe, la fin des distorsions de concurrence et du dumping social. Par ailleurs, indique le communiqué, le maire de Carhaix (DVG), Christian Troadec, retrouve sa fonction de porte-parole du Collectif, dont il s’était départi pendant la campagne pour les élections européennes où il était candidat.

 

Ecotaxe : le Sénat entérine la magouille Ecomouv

Ecotaxe : le Sénat entérine la magouille Ecomouv

20 % de la recette de l’écotaxe pour Ecomouv (250 millions  recettes par an), cela n’a pas ému les sénateurs qui ont approuvé le contrat avec cette société . Circulez, il n’y a rien à voir. Ou presque rien. C’est la conclusion du rapport de la commission sénatoriale qui enquêtait à la demande du groupe PS sur les conditions du contrat noué entre l’Etat et la société Ecomouv pour mettre en œuvre l’écotaxe. Ce document rendu le 28 mai, a été voté à l’unanimité moins une voix. Mais au-delà de l’unité de façade, les différentes sensibilités politiques ont eu du mal à tomber d’accord. A tel point que les membres UMP et UDI de la commission ont tenu une conférence de presse distincte de celle de la rapporteure PS pour présenter le rapport. Dans une salle lambrissée du Sénat, ils ont martelé, mercredi matin, qu’il n’y a « aucun loup » dans ce partenariat public privé (PPP), signé en 2011 sous le quinquenat Sarkozy. Le « recours au PPP s’est imposé naturellement, normalement », assure la présidente UMP de la commission, Marie-Hélène Des Esgaulx. Et l’offre d’Ecomouv était « la meilleure », ajoute-t-elle. Le contrat est parfaitement « normal ». Sur la rémunération du prestataire de 250 millions par an, leur position est moins claire. La présidente concède que les 20% de recettes attribuées à Ecomouv’ « a peut-être fait perdre de vue l’objectif d’économies ». Autre son de cloche du côté de la rapporteure socialiste. Virginie Klès, sénatrice d’Ille-et-Villaine pointe des « zones d’ombres », sur lesquelles se sont concentrés les débats. D’abord, le rôle de la commission consultative qui menait le processus, en lieu et place des ministres concernés. La Répression des fraudes devait y siéger, mais elle était absente d’après les procès-verbaux des réunions. Les fraudes assurent avoir assisté à deux des trois qui ont eu lieu, et avoir fait des réflexions, mais sans transmettre la teneur desdites récriminations à la rapporteure. Virginie Klès évoque aussi l’installation du siège d’Ecomouv à Metz, à des conditions qu’elle juge extrêmement favorables à la société, et assez opaques. Elle dénonce notamment le loyer de 5 euros du mètre carré, au lieu des 30 réclamés par l’administration. Elle parle aussi de la franchise de 18 mois sur le paiement des loyers en échange de travaux de réaménagement à la charge d’Ecomouv. Travaux dont le montant, de 2,5 millions d’euros, lui a paru disproportionné, et que ne justifient pas les factures produites. La preuve d’un « manque de sérieux dans l’utilisation de l’argent public », selon elle. En attendant, l’écotaxe est toujours suspendue depuis les manifestations des « bonnets rouges ». Les chantiers d’infrastructures censés être financés par les recettes de cette redevance sont également à l’arrêt. De l’avis de tous, si elle est un tant soit peu renégociée, comme le souhaite la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, Ecomouv ne pourra pas la faire appliquer avant janvier 2015.

L’écotaxe revient !

L’écotaxe revient !

 

Le gouvernement n’a sans doute pas compris et revient en rebaptisant l’écotaxe « éco-redevance poids lourd » et sans remettre en question la cathédrale administrative qui va avec (sans parler du coût de perception exorbitant). Pas étonnant que Ségolène Royal remue dans les brancards car cette résurgence de l’écotaxe risque de provoquer de nouveaux dégâts politiques qu’elle ne souhaite pas assumer La mission d’information sur l’écotaxe de l’Assemblée nationale a prôné mercredi le maintien du dispositif controversé, avec des modifications, dont l’instauration d’une franchise mensuelle afin de ne pas pénaliser les utilisateurs de petites distances. Ce rapport adopté par 18 voix pour et 14 contre a immédiatement rallumé la polémique, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, et les députés bretons de tous bords réclamant la suppression de cette mesure impopulaire. Ce mécanisme, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014, avait été suspendu en octobre dernier face à la fronde des « bonnets rouges » en Bretagne.  Le socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la mission, écarte l’hypothèse d’un enterrement « désastreux » de l’écotaxe, rebaptisée « éco-redevance poids lourds », dont le produit doit servir au financement d’infrastructures de transport. Le président de la commission du Développement durable tient « à ne pas laisser accréditer l’idée qu’un abandon pur et simple représenterait une voie possible voire même raisonnable ». « Si vous voulez que la classe politique retrouve un peu de crédibilité, je crois qu’il est important (qu’elle) assume les engagements qu’elle prend », a-t-il dit lors d’une conférence de presse en présentant les propositions de la mission. « Après, l’exécutif, qui est séparé du législatif, prendra ses responsabilités. Nous, nous avons pris les nôtres ». Le rapport estime « possible de relancer une éco-redevance utile et même indispensable » mais propose la création d’une franchise mensuelle sur les 400 premiers kilomètres afin de ne pas pénaliser les transports sur de courtes distances, qui sont surtout le fait des poids lourds français.

Écotaxe : Ségolène s’est plantée

Écotaxe : Ségolène s’est plantée

 

Comme nous l’indiquions précédemment, la proposition de Ségolène Royal de n’appliquer l’écotaxe qu’aux camions étrangers n’est pas possible. Elle a certes raison de remettre en cause l’écotaxe mais elle a tort de penser que cette fiscalité ne pourrait s’appliquer qu’aux camions étrangers ; Du coup s’il y a mise en place d’une vignette, ce sera pour tous les camions français ou étrangers. Certes la cathédrale administrative (coûteuse) de l’écotaxe serait supprimée mais la fiscalité nouvelle toucherait tout le monde. En outre Ségolène ne souhaite pas non plus que cette fiscalité soit supportée par l’utilisateur réel du camion (le chargeur, une autre erreur car le pavillon français est déjà largement plombé ; il est  devenu inexistant à international et très attaqué en national.  Bref, il faudra que Ségolène revoie sérieusement sa copie.  Ségolène Royal voulait  obliger les camions étrangers qui traversent la France à emprunter les autoroutes payantes et à payer une vignette dès leur passage à la frontière. « Impossible, annonce François Lenglet. La législation de Bruxelles interdit de faire une discrimination contre les camions étrangers ». En cause, la directive « eurovignette » de 2011 mais surtout « le principe de libre circulation » de l’Union européenne. Des pays européens, membres de l’UE ou non, ont pourtant mis en place un principe de taxation pour les routiers étrangers. « Seulement pour équilibrer », précise le journaliste économique. « La Suisse a mis en place le système en 2001 alors qu’elle a accepté de laisser les camions de 28 tonnes, jusque-là interdits. En Allemagne, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une taxe sur les camions étrangers car seuls les Allemands payaient pour l’entretien des routes. Idem en Belgique », explique-t-il. « Dans tous les cas, poursuit François Lenglet, le prix au kilomètre est le même ». L’avenir de l’écotaxe est donc loin d’être assuré. Selon François Lenglet, il n’y aurait que deux solutions : « Taxer tout le monde ou oublier la taxe ». La taxe carbone avait déjà connu une mise à la trappe et pourrait bien être le seul impôt à avoir connu deux morts successives.

 

Une vignette pour remplacer l’écotaxe (Ségolène Royal)

Une vignette pour remplacer l’écotaxe (Ségolène Royal)

 

Ségolène a raison de vouloir mettre un terme au système de l’écotaxe coûteux et complexe mais elle a tort en pensant qu’on pourrait la remplacer par une vignette sur les seuls camions étrangers ; Si vignette il y a ce sera pour les camions français comme étrangers au nom de l’égalité de traitement voulue par Bruxelles ; Ségolène devra potasser une peu plus un dossier qui risque encore de faire du bruit. D’autant que Ségolène semble défavorable au report de la taxe sur le client du transporteur, ce qui est pourtant logique si on veut réduire les flux de transport. Visiblement Ségolène sur ce dossier patauge encore dans la semoule.   «Je ne veux pas que l’écologie soit punitive», a martelé la nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, mardi matin sur RMC («Bourdin Direct»). Celle qui avait déclaré, sitôt nommée, qu’elle souhaitait remettre à plat l’écotaxe a donné hier un grand coup de pied dans la fourmilière et porté l’estocade à l’écotaxe: exit les portiques trop coûteux, et donc exit Écomouv‘? «Ce serait tout à fait légitime qu’un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paie pour l’entretien des routes qu’il utilise. Est-ce que l’écotaxe permet cela, aujourd’hui, telle qu’elle est conçue? Non. Elle fait payer à la fois les camions français et étrangers (…), a déploré Ségolène Royal. Je cherche un système qui va faire payer les camions étrangers. Si tout le monde passe sous les portiques, tout le monde paie. Ce système est d’autant plus absurde aujourd’hui que l’on a répercuté l’éventuelle future écotaxe sur les producteurs. On n’atteindra donc pas l’objectif puisqu’il faut que ce soient les camions qui paient pour l’entretien des routes.» Et de lancer deux pistes: obliger les camions étrangers à prendre l’autoroute avec une taxe sur les sociétés d’autoroute et faire payer aux camions étrangers une vignette à la frontière. Par ailleurs, la ministre de l’Écologie a estimé que les portiques commandés par l’État à Écomouv’, le consortium contrôlé à 70 % par l’italien Autostrade, filiale de Benetton qui exploite des autoroutes de l’autre côté des Alpes, «coûtent très cher». Nul besoin donc d’attendre la fin des missions parlementaires pour se prononcer sur la suite à donner à l’écotaxe. Son sort semble déjà scellé. Du côté d’Écomouv’, on est assez échaudé par les déclarations politiques qui se succèdent depuis des mois. Et finalement, avec la tournure que prennent les événements, si l’État prenait la décision de se désengager, Écomouv’ ne serait pas mécontente, selon nos informations. Mais cette solution a un coût pour l’État: entre 500 et 800 millions d’euros. En contrepartie de la rupture du contrat, l’État devrait alors également s’engager à reconnaître que le dispositif mis en place (portiques, bornes, etc.) est conforme. C’est un point auquel tient la société pour défendre son image internationale et ses marchés à venir. En cas de refus de la part de l’État français, l’affaire ferait l’objet d’un contentieux et l’addition pourrait grimper à plus de 1 milliard d’euros. «En résumé, la France a acheté un système qui coûte entre 500 et 800 millions et elle va le jeter alors qu’il aurait dû rapporter 1,2 milliard par an», analyse un bon connaisseur du dossier. Sans compter que la mise en place d’une vignette destinée uniquement aux camions étrangers risque de ne pas être simple. «Les transporteurs étrangers ne manqueront pas d’attaquer la France pour discrimination, estime un juriste. N’oubliez pas que l’écotaxe était faite pour tout le monde dès lors que l’on empruntait des réseaux routiers non payants. Le but était de pousser à des transports moins polluants. Avec la vignette, on vise uniquement les étrangers.» Le 7 avril dernier, la première rencontre de Ségolène Royal avec les hauts fonctionnaires des différents ministères qui travaillent depuis des mois sur le projet de l’écotaxe s’était déroulée dans un climat de grande tension. Un avant-goût, sans doute, des suivantes.

 

Ecotaxe : trop lourd, trop coûteux (Guigou)

Ecotaxe : trop lourd, trop chère (Guigou)

 

Pour Elisabeth Guigou l’écotaxe est trop lourde et le coût de son recouvrement trop élevé (20%°) ; Encore un signe, avec celui donné par Ségolène Royal, que le projet pourrait bien être abandonné.  Le ratio entre frais de gestion et recettes totales est très important. 230 millions d’euros pour Ecomouv’ sur une recette annuelle de 1,2 milliard, c’est près de 20% des recettes. Dés 2011, bien avant la fronde contre l’écotaxe de l’automne dernier, des sénateurs de droite et de gauche avaient parlé de « coût de gestion énorme ». Le sénateur UMP Louis Nègre rappelait que le coût de perception d’une taxe ou d’un impôt représente en général entre 5 et 10% des recettes. Et nous ne parlons pas des pénalités que l’Etat devra verser à Ecomouv’ en cas d’abandon de l’écotaxe (entre 800 millions et un milliard d’euros).  En Allemagne, le recouvrement de l’écotaxe est cher, mais n’atteint pas le niveau prévu en France. 15% des recettes en Allemagne, contre 20% prévus chez nous.

 

Enterrement de l’écotaxe ?

Enterrement de l’écotaxe ?

 

L’enterrement de l’écotaxe semble se préparer avec la déclaration de Ségolène Royal. Plusieurs raisons, d’abord Ségolène royale n’a jamais été favorable à cette taxe , deuxièmement le gouvernement ne souhaite sans doute pas rallumer le feu de la contestation sur ce sujet enfin il y a sûrement mieux à faire en matière d’environnement ( notamment en matière de politique des transports) que de ressusciter cette cathédrale fiscale surtout destinée à satisfaire les écolos gauchos .  La ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, a souhaité jeudi une remise à plat de l’écotaxe, dont la mise en œuvre est gelée depuis octobre 2013, jugeant que l’écologie ne devait pas « être punitive ».  Elle a toutefois précisé à Poitiers qu’elle n’était « pas la seule à décider » et que ce serait une décision interministérielle. « Je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour en effet faire les travaux ferroviaires et routiers  », a-t-elle dit notamment à BFM TV. « Il s’agit de taxer ceux qui polluent, mais j’ai toujours dit que, pour respecter la citoyenneté, l’écologie ne doit pas être punitive et on ne doit pas taxer des gens s’ils n’ont pas le choix de prendre le transport propre »,  a-t-elle ajouté. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a estimé qu’il n’y avait « pas de couac », Ségolène Royal ayant simplement rappelé, selon lui, « qu’elle était sa position ». « Un arbitrage sera rendu par Manuel Valls à l’issue de la discussion interministérielle », a-t-il dit sur BFM-TV.  Le Réseau Action Climat s’est inquiété « qu’un jour seulement après avoir pris la tête du ministère de l’Ecologie », Ségolène Royal « décide de remettre à plat le dispositif de l’écotaxe ». « Tant que ce dispositif n’aura pas été mis en place, les coûts des externalités du transport routier seront supportés par la collectivité toute entière », a dit l’ONG dans un communiqué. L’écotaxe fait partie des dossiers sensibles que la nouvelle ministre de l’Ecologie doit gérer. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait décidé en octobre 2013 de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, face à une levée de boucliers en Bretagne.