Une «écotaxe» PL  en Ile-de-France?

 

Renaissance de la fameuse écotaxe avec la proposition d’un rapport sur les transports dans la région parisienne. Il s’agirait de mieux prendre en compte la dimension environnementale du système de transport.

 

Côté financement, les élus préconisent notamment d’«instaurer une écotaxe poids lourds sur les réseaux routiers franciliens», arguant qu’il est «légitime» que ceux-ci «contribuent à l’entretien et au développement des infrastructures de transports». Le problème c’est qu’on ne sait pas très bien s’il s’agit de servir une politique des transports plus écologique ou de trouver de nouveaux systèmes de financement.

 

En effet la question se pose de savoir quel mode de transport alternatif on peut trouver en région parisienne. Vraisemblablement ,cette taxe ne changera pas d’un iota la répartition modale. Notons que depuis de nombreuses semaines par exemple le prix du gazole a nettement augmenté et que cela n’a pas produit le moindre effet pour affaiblir la part du transport routier.

 

L’idée d’écotaxe avait été imaginée en 2007 lors du Grenelle de l’Environnement. François Hollande avait tenté de la mettre en place en 2013, mais l’avait finalement enterrée en 2014 après trois mois de fronde des «Bonnets rouges» en Bretagne. Pour les auteurs du rapport, cet abandon «a constitué un échec avant tout politique, aussi bien sur le plan financier, industriel qu’environnemental».

 

L’écotaxe proposée, qui «devrait intégrer le principe de pollueur-payeur», «favoriserait un rééquilibrage des conditions de concurrence entre le fret routier et ferroviaire», ajoutent-ils. Ils préconisent par ailleurs de «généraliser la mise en place de voies express de transports collectifs le long des axes autoroutiers», de «réhabiliter et moderniser le réseau» existant et de «réduire les tarifs et abonnements» payés par les habitants de grande couronne.

Une écotaxe sur les vols intérieurs

Une écotaxe aérienne qui renaît pour ne pas appeler la nouvelle fiscalité taxe carbone. Une taxe pour répondre aux fortes critiques sur la politique de transition énergétique du gouvernement. Elle concernera les vols intérieurs et intra européen entre parenthèses et territoires français d’outre-mer). Une écotaxe de 1,50 à 18 euros qui  s’appliquera à toutes les compagnies. Pour les vols intérieurs et intra-européens, elle s’élèvera à 1,50 euro en classe économique et 9 euros en classe affaires, selon la ministre, et pour les vols hors Union européenne à 3 euros en classe économique et 18 euros en classe affaires. Décidée mardi lors d’un deuxième Conseil de défense écologique présidé par le chef de l’Etat Emmanuel Macron, l’écotaxe ne s’appliquera qu’aux vols qui partent de France et non à ceux y arrivant.

Écotaxe : taxe seulement sur les routiers français !

En apparence une augmentation de la fiscalité sur le transport routier paraît cohérente avec une politique de transition écologique. En apparence seulement, car la fiscalité va s’imposer uniquement sur les routiers français (via le prix du carburant). Cela constitue un soutien aux développements du transport routier sous pavillon étranger au détriment des modes alternatifs et du transport routier français le français lui-même. Le différentiel de concurrence est- tel  que le pavillon français n’existe plus à l’international et qu’il est maintenant même concurrencé sur le marché national en particulier à travers l’usage illégal cabotage. Sur les parkings attendent des hordes de camions étrangers supposés faire de l’international et qui en fait ne rentrent  pratiquement jamais chez eux. Sur les routes aujourd’hui 70 à 80 % des véhicules sont étrangers. Certains le sont également quand ils sont effectivement du trafic international mais la plupart font du trafic local et concurrence ainsi le pavillon français «  Les aides au gazole pour les transporteurs routiers vont être réduites. Cette réduction de deux centimes par litre représentera une somme d’environ 700 euros par an et par camion. Le grand problème pour Jean-Marc Rivéra (syndicat Otre), est que cette mesure ne favorise absolument pas les entreprises françaises : « Les mesures sont purement fiscales et n’impactent que le pavillon français. Ce sont avant tout les entreprises françaises qui payent le carburant en France et c’est elles qui vont être impactées par ces mesures qui vont épargner les entreprises étrangères. C’est un très mauvais coup pour les entreprises en matière de concurrence. Fort à parier que ces mesures vont être mortifères pour les entreprises françaises au profit des pavillons étrangers ».

Ecotaxe : un gaspillage de  339 millions

L’affaire de l’écotaxe constitue véritable scandale d’État puisqu’il faudra rembourser 339 millions à la société Écomouv’  et que le dispositif n’aura pas rapporté un sou. Il aurait sans doute été trop simple d’augmenter de quelques centimes les taxes sur les carburant ….et sans les portiques !   Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les « bonnets rouges », et des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv’, consortium franco-italien chargé de la mise en œuvre de cette taxe. Et l’État s’était retrouvé au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à Ecomouv’ et ses partenaires. « Le processus de solde de l’arrêt de l’écotaxe arrive à son terme : après l’arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels de la société Écomouv’, le maintien de l’existence de cette société n’est désormais plus justifié et est à l’origine de coûts pour les actionnaires », souligne l’amendement du budget. « Sa liquidation est ainsi programmée, entraînant le solde des encours de dettes aux banques commerciales et aux fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignation, couverts par une cession Dailly acceptée par l’État. Il convient donc d’assurer ce paiement final qui éteint les dettes liées à ce contrat », ajoute-t-il. Ce qui ne prend pas en compte les recettes attendues de l’écotaxe, lequel dispositif était censé rapporter 1,15 milliard d’euros par an, (dont 20% pour Ecomouv’, soit 250 millions d’euros, un montant lui aussi qui avait attisé la polémique à l’époque).  Sur dix ans, le manque à gagner est de peu ou prou 10 milliards d’euros pour l’Etat français…

Retour de l’écotaxe ?

Retour de l’écotaxe ?

 

Ce pourrait bien être le retour de l’écotaxe pour les poids lourds avec la proposition de la ministre des transports. Une proposition qui reste encore floue puisqu’elle parle par exemple de faire contribuer financièrement les poids lourds étrangers qui transitent par les routes françaises. Le problème est de savoir s’il s’agit d’un exemple qui  pourrait ensuite être étendu à des transports nationaux effectués par des entreprises nationales. En clair, ce  serait alors le retour pur et simple de l’écotaxe. La proposition est d’autant plus floue que la responsabilité de cette fiscalité pourrait être assumée par les régions. Les produits financiers de cette nouvelle fiscalité seront-ils affectés aux routes départementales ou aux routes du réseau national ? De nouvelles routes nationales seront-elles transférées aux régions et départements ? L’initiative de cette fiscalité sera-t-elle laissée à chaque région ? Cette fiscalité s’appliquera-t-elle  ou seul transit du réseau national mais aussi au cabotage ? les précisions devraient être apportés dans la nouvelle loi mobilités.  “Le budget 2018 prévoit une augmentation de 200  millions de l‘enveloppe destinée aux investissements et va passer de 2,2  milliards à 2,4 au bénéfice des transports du quotidien”, explique Elisabeth Borne dans le Journal du dimanche. La ministre veut aller plus loin pour sortir de “l‘impasse budgétaire” actuelle. “Il faut donc réfléchir à des ressources nouvelles comme par exemple trouver une façon de faire payer les poids lourds qui transitent par notre réseau sans participer à son financement. Certaines régions sont clairement candidates pour avancer dans ce domaine, d‘autres le sont moins”, explique-t-elle. “La loi mobilités pourra comporter des propositions sur le sujet.” En France, le réseau routier représente environ 10.000 kilomètres de routes non concédées, dont les deux-tiers nécessitent d’être rénovés (comme les routes départementales qui représente presque 400 000kms !) Lors de la conférence nationale des territoires qui s‘est tenue en juillet au Sénat, le président Emmanuel Macron a envisagé la possibilité pour l‘Etat de transférer certaines de ses compétences en la matière aux collectivités locales.

L’écotaxe  doit être appliqué pour le Conseil d’État

 

 

Situation ubuesque qui témoigne d’une certaine façon d’un certain amateurisme du gouvernement concernant l’éco taxe. En effet faute d’avoir été abrogée officiellement l’écotaxe demeure et doit être appliquée. C’est en tout cas l’avis du conseil d’État. Or le gouvernement a clairement indiqué qu’il renonçait au principe même de l’écotaxe. Pour satisfaire aux exigences du conseil d’État peut-être le gouvernement va-t-il créer une écotaxe forfaitaire à un euro ? En effet il faut une loi pour annuler juridiquement la fiscalité qui était envisagée. Le refus du gouvernement d’appliquer l’écotaxe, toujours pas formellement abrogée, est « illégal ». Voilà ce qu’a estimé ce lundi le Conseil d’État, qui a sommé l’exécutif de prendre un arrêté fixant la date de début de collecte de cette taxe.  Le gouvernement pensait en avoir fini avec l’écotaxe, suspendue sine die fin 2014 après la révolte des « bonnets rouges », mais le Conseil d’État vient de le rappeler à ses devoirs. La plus haute juridiction administrative impose désormais à la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, de préciser « la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » et ce « dans un délai de six mois », l’assemblée nationale et le Sénat soit en mesure de prendre une disposition législative dans ce sens avant les présidentielles.  Le Conseil d’Etat rappelle que le gouvernement était « tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu’un arrêté, qu’implique nécessairement l’application de la loi ». Mais l’exécutif « a décidé de reporter la perception de cette taxe et n’a donc pas pris l’arrêté en question ».

Fin de l’écotaxe

Fin de l’écotaxe

Ce sera fait dans le cadre de la loi de finances 2017. Une orientation confirmée par le secrétaire d’Etat devant le congrès des transports routiers (FNTR) °. Un amendement socialiste au projet de loi de finances 2017, soutenu par le gouvernement et voté dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée, supprime définitivement l’écotaxe. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, avait annoncé dans la journée qu’une telle initiative ferait « purement et simplement disparaître l’existence législative de l’écotaxe », lors du congrès de la fédération nationale des transports routiers (FNTR). Votée en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, plusieurs fois reportée, l’écotaxe avait été suspendue « sine die » en octobre 2014 par l’exécutif face à la fronde des « bonnets rouges » bretons. Porté dans l’hémicycle par le député PS du Finistère Richard Ferrand, soutien d’Emmanuel Macron, l’amendement a recueilli l’avis « plutôt favorable » de la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault à titre personnel car il n’avait pas été vu en commission. Le député LR des Côtes d’Armor Marc Le Fur, qui s’était « très engagé contre l’écotaxe » au moment du mouvement des « bonnets rouges », a jugé « bon de mettre un terme » à cette mesure « suspendue » mais subsistant dans les textes. Les revirements de l’Etat sur l’écotaxe lui ont déjà coûté 800 millions d’euros, dus à la société Ecomouv’, qui devait collecter la taxe. Quelques millions supplémentaires seront nécessaires pour le démontage de portiques, qui surplombent encore de nombreuses routes de l’Hexagone.

Taxe carbone, écotaxe : l’imposture fiscale, économique et environnementale française

Taxe carbone, écotaxe : l’imposture fiscale,  économique et environnementale française  

 

L’ingénierie fiscale française est sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaitre le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  La première et principale  imposture est écologique. La taxe carbone et l’écotaxe  à  l’ origine sont théoriquement destinées à réduire les flux de marchandises en renchérissant le coût du transport. Une belle intention mais malheureusement contredite par la réalité de la politique des transports et la complexité des processus de production. On oublie un peu vite que l’augmentation fiscale pèsera essentiellement sur les produits français (chaque élément du processus de production sera taxé tandis que les importations ne subiront qu’une fois cette fiscalité). Par ailleurs et surtout le renchérissement du coût du transport va constituer une aubaine supplémentaire pour les transporteurs étrangers qui déjà pillent le marché national grâce au cabotage (le droit pour des camions étrangers de faire du transport interne en France). Or ce sont les camions des ex pays de l’Est  qui pullulent en France car ils pratiquent des prix de dumping et contournent la législation française. Surtout des pavillons bulgares, roumains, polonais. Or ces pays ont des niveaux de coûts très inférieurs aux coûts français et les prix qu’ils offrent peuvent être de 30 à 50 inférieurs aux tarifs des entreprises françaises. Du coup avec l’écotaxe et la taxe carbone,  c’est la mort du pavillon routier français qui a déjà disparu à international et est attaqué de toutes parts en France. Ces pavillons étrangers ne modifieront qu’à la marge leur prix et seront encore plus compétitifs que les pavillons français. Par ailleurs dans une période de crise comme actuellement,  les chargeurs (clients du transport) vont exiger de revoir les tarifs routiers pour annuler l’effet de l’écotaxe. De ce fait,  l’écotaxe n’aura plus aucun sens environnemental. Pour le transport pour compte propre (transport privé,) c’est un handicap supplémentaire pour la compétitivité surtout pour des zones éloignées come la Bretagne (mais il y en a d’autres). Cette taxe est une imposture écologique car elle devait être utilisée pour développer le rail et autres mode alternatifs au rail. Hélas, les hausses de fiscalités n’ont jamais permis le développement du fer car l’offre est obsolète, de qualité médiocre et non compétitive du fait du niveau et de la structure de ses coûts.  Malheureusement le fret ferroviaire est à l’agonie surtout en France. Et ce ne sont pas les dernières grèves des cheminots qui vont améliorer son image auprès des clients. La France vient à peine de décider d’une taxe carbone que renaît le spectre de l’écotaxe en région parisienne pour le transit, ensuite pour les autres trafics et sans doute progressivement pour toutes les régions. L’exécutif politique de la région parisienne par démagogie sans doute veut limiter dans un premier temps l’écotaxe au transit et  espère en tirer 100 millions de nouvelles ressources. On se demande comment on peut atteindre 100 millions quand la défunte écotaxe prévoyait un taux de 0.14cmes au km. Il faudrait passer à près de 5 euros du km pour atteindre ces 100 millions en région parisienne.  Ces taxes sont des impostures économiques car elles vont encore plomber une compétitivité française déjà très malade. Faut-il rappeler, et rappeler encore, que la France détient le triste record des prélèvements obligatoires qui représente plus de 56% du PIB en 2015 (richesse nationale).  Comme déjà indiqué on vient aussi  de décider d’une taxe carbone.  Cette nouvelle taxe veut se distinguer de la composante carbone progressive instaurée par la loi de finances 2014 dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui vise les émissions diffuses de CO2 par le biais, essentiellement, de la consommation de carburants, par exemple pour le chauffage ou dans les transports. De sept euros par tonne de CO2 en 2014, cette « contribution climat énergie » a été portée à 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. La loi de transition énergétique prévoit de porter cette composante de la TICPE à 56 euros la tonne en 2020 et 100 en 2030, en passant par 30,5 en 2017, 39 en 2018, 47,5 en 2019. En réalité la nouvelle taxe carbone risque de se cumuler (voire d’être fondue avec l’actuele). En clair, c’est  un impôt supplémentaire  On peut se poser la question de la pertinence économique et environnementale de ce nouvel impôt. En effet il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre une taxe supplémentaire sur la pollution. Est-ce que cette taxe sera ou non de nature à peser sur le choix du consommateur afin de réduire les émissions polluantes ?  Rien n’est sûr car  tout dépendra de l’offre alternative dont peut disposer le consommateur ; or en l’état actuel des technologiques le choix est relativement réduit. Pour le transport par exemple, dans les grandes villes, certains voyageurs peuvent faire le choix des transports collectifs mais pas les résidents  en banlieue ou a fortiori dans les zones rurales. L’offre est également très réduite entre les différentes techniques concernant le chauffage ou alors  il convient de procéder à des investissements qui ne sont accessibles qu’aux plus hauts revenus. La plus grosse critique qu’on peut émettre concernant la taxe carbone, c’est son utilisation. Pour le fret, on a déjà vu que malheureusement le fer était en voie d’extinction.  En réalité,  il n’est nullement prévu que le produit de cette taxe carbone contribue à la réduction des émissions polluantes, on compte seulement sur son caractère incitatif ; le produit financier sera affecté pour réduire le déficit budgétaire. Autrement dit, il s’agira d’une fiscalité en plus. Contrairement à ce que pensent  certains écolos la taxe carbone n’est pas la martingale qui permet de résoudre la question des les émissions polluantes. D’abord cette taxe ne sera pas un niveau suffisamment dissuasif sauf à amputer brutalement le pouvoir des consommateurs ce qui socialement est difficilement envisageable. Du point de vue économique, c’est une imposture car faute d’harmonisation fiscale au plan mondial, les effets de cette fiscalité fiscale spécifique seront sans effet sur la décarbonation à échelle internationale. Mais nombre économistes en mal existentiel trouvent  là l’occasion de réinsérer dans le champ marchand et fiscal  une problématique environnementale qu’ils ont longtemps ignorée. Or la taxation ne saurait constituer le réel remède miracle pour décarboner notre mode de production et de consommation ; la  régulation ne peut être réduite aux taxes. Il convient  de combiner une certaine taxation de la pollution avec  un renforcement progressif des normes en réservant les énergies fossiles aux activités sans possibilité de substitution actuellement (notamment chimie, transport routier, de fret, transport aérien), en imposant la voiture électrique à échéance d’une vingtaine d’années, en développant les rééquilibrant le mix énergétique.  . Le hic de la COP 21 c’est que c’est que le dispositif fiscal mondial n’est pas harmonisé. Conclusion : déjà affectée par un prélèvement obligatoire  de près de 57%, la compétitivité française (la moins performante en Europe sur le plan social (coût et temps de travail) court le risque de mourir sous les coups répétés  d’une trouble alliance des écolos, des fiscalistes, des économistes et des politiques. Une alliance pour des motifs contradictoires qui  posent une sérieuse question d’éthique.

 

 

Nouvelle  résurrection  de l’écotaxe (Bartolone)

 

Comme souvent la politique se réduit à l’ingénierie fiscale. Tous les partis ou presque proposent  d’augmenter les ressources fiscales en particulier en Île-de-France. Enterrée par le gouvernement et Ségolène Royal, l’écotaxe avait tenté de resurgir avec une dimension régionale sur l’idée de la même Ségolène. À nouveau condamnée par le gouvernement l’écotaxe régionale réapparaît avec la proposition Claude Bartolone, tête de liste socialiste pour les régionales en Ile-de-France et président de l’Assemblée Nationale, a de nouveau réitéré son souhait de mettre en place une écotaxe régionale. Évidemment on tente de ménager les sélecteurs locaux en indiquant que cette taxe ne concernerait ni les ménages, ni les entreprises. Dès lors  on se demande qui paiera cette t écotaxe poids-lourds qui inévitablement sera répercutée sur les entreprises et au-delà sur la consommation des ménages bref c’est  le chiens qui se mord la queue. La politique se réduit à l’innovation fiscale qui pèse sur la fiscalité, tue  l’emploi et l’insuffisance de recettes fiscales pour couvrir des dépenses excessives est à nouveau couverte par de nouveaux impôts. De toute évidence une petite formation économique ne serait pas inutile pour nos chers, très chers élus. S’il souhaite « lutter contre le tout camion ou le tout voiture« , il ne veut pas « imposer ni les usagers des transports ni nos entreprises, qui payent le versement transport, il faut qu’on ait des moyens pour qu’enfin, notamment au niveau gouvernemental, on se rende compte qu’il ne faut pas abandonner les transports du quotidien, comme le RER A, pour le tout TGV« , a ajouté l’élu PS de Seine-Saint-Denis qui plaide depuis plusieurs semaines en faveur de cette taxe. « Ecotaxe en Ile de France: oui mais seulement sur les poids lourds en transit. Stop au martyre fiscal des entreprises franciliennes! », avait alors réagi Valérie Pécresse sur Twitter le 11 août, actuelle chef de file de la droite et du centre pour les régionales en Ile-de-France. Dans le « pacte régional pour l’air«  proposé lundi 21 septembre par Valérie Pécresse (Les Républicains) et ses alliés Chantal Jouanno (UDI) et Yann Wehrling (MoDem), figure d’ailleurs la mise en place d’un péage de transit pour les poids lourds qui traversent la région sans s’y arrêter. Elle s’est engagée à mettre en place au titre de l’expérimentation qui serait donnée aux régions une « pollutaxe pour les poids lourds et les autocars internationaux » pour un rendement espéré de 400 millions d’euros par an.

Écotaxe: « Il y a un aspect vertueux » !!! (Cuvillier)

 

Cuvillier qui pourtant a été ministre des transports persiste et signe pour le rétablissement de l’écotaxe. Ecotaxe dont il apprécie les aspects vertueux !  Résumons, l’écotaxe est une  taxe supplémentaire. Donc par définition elle vient alourdir encore les prélèvements obligatoires notamment sur un secteur déjà très fragilisé, le secteur de transport routier. Deuxième élément cette fiscalité est une  cathédrale administrative et très coûteuse. Le cout de la collecte serait de l’ordre de 20% un record ! Cuvillier laisse entendre que cette taxe affecterait le transit étranger. Mais il  devrait savoir que c’est impossible compte tenu de la régulation européenne ; Si on taxe les étrangers, il faut taxer de la même manière les transporteurs français. Cuvillier oublie surtout de parler de la fiscalité automobile car les automobilistes des électeurs pour les prochaines élections régionales. Pourtant le principal enjeu ceste de favoriser le transit de flux de personnes vers des transports collectifs. Il n’a aucune logique économique à taxer le trafic fret au bénéfice du trafic de personnes. S’il faut vraimenet des ressources nouvelles, dommage vraiment qu’on ne profite pas de la baisse du prix  du carburant pour l’augmenter de quelques centimes, ce serait tellement plus simple ! À seulement quatre mois des élections régionales, Frédéric Cuvillier a jeté un pavé dans la marre en émettant le souhait de voir renaître l’écotaxe au niveau des régions. Des remous immédiatement calmés par le cabinet du Premier ministre qui lui a attribué une fin de non-recevoir. Pourtant, l’ancien ministre des Transports ne semble toujours pas décidé à oublier sa proposition et souhaite la voir discutée dans un débat public. Le député-maire de Boulogne-sur-Mer dans le Nord-Pas-de-Calais estime que les régions frontalières ont besoin de cette mesure et qu’elles ont vocation à en décider individuellement.  « La proposition, c’est celle qui est appliquée chez nos voisins. Nous sommes une région frontalière, et les régions frontalières françaises sont confrontées au fait que les Allemands ou les Belges sont en train de mettre des dispositifs qui taxent le transport poids lourds de marchandises et de transit. Pour le plan d’ensemble que je propose au débat public, il appartiendra aux représentations régionales, dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, d’en décider« , explique-t-il ainsi au micro de RTL.  Invité de RTL Soir, Frédéric Cuvillier a révélé ne pas s’être entretenu avec le Premier ministre Manuel Valls suite à son refus de voir l’écotaxe refaire surface. L’ancien ministre des Transports se défend pourtant avec des arguments de poids qui s’inscrivent dans la logique de plusieurs directives gouvernementales. « Je n’ai pas eu le Premier ministre. Nous avons à échanger sur cette question et une fois encore ce qui est important c’est la confiance qu’il doit y avoir entre les élus et l’État, d’autant que cela va dans le sens des évolutions législatives voulues par le gouvernement. Celles d’une régionalisation plus grande avec des régions nouvelles, des compétences approfondies et la loi de transition énergétique qui permet la mise en place de plans climat et énergie régionaux ».  Tout en expliquant que les régions avaient donc vocation à décider de l’utilisation ou non de cette « taxe transit » après l’avoir soumise au débat public, le député du Nord-Pas-de-Calais a également abordé les bénéfices économiques que sa région en tirerait, grâce notamment aux financements récupérés par la taxe. « Il y a un aspect vertueux dans une région qui est touchée par le chômage, c’est de pouvoir relancer des infrastructures (…), il y a de grands chantiers d’infrastructure parce que notre région est la plaque tournante du transport européen et de ses flux. Nous devons donc en tirer profit« , conclut-il sur RTL.

 

 

Écotaxe : à nouveau enterrée ?

Écotaxe : à nouveau enterrée ?

Le Premier ministre, Manuel Valls, semble avoir enterré pour une seconde fois la fameuse Échos taxe. Il faut dire que cette  disposition fiscale ressemblait de très près à une véritable cathédrale administrative. Sa perception était en outre très coûteuse puisqu’elle devait apporter près de 20 % des recettes au concessionnaire. En outre et surtout, cette taxe visant à améliorer les transports en commun et les infrastructures pesait  uniquement sur le transport de marchandises. Or il s’agit surtout d’opérer des transferts de la voiture individuelle vers le transport collectif puisque pour ce qui concerne le transfert de fret il semble malheureusement qu’on est renoncé à tout report modal. L’écotaxe aurait été avantageusement remplacée par des centimes additionnels à la Tipp d’autant que le coût du carburant et particulièrement bas dans la période. On n’aurait même pu imaginer de rétablir la Tipp qui permet de lisser les variations de prix du carburant. Le gouvernement n’envisage  donc pas de créer ou de permettre la création d’une écotaxe au niveau des régions, idée relancée cette semaine par l’ancien ministre des Transports Frédéric Cuvillier mais toujours vivement combattue par les transporteurs routiers, a-t-on appris mardi à Matignon. « Le gouvernement n’envisage pas du tout d’ouvrir cette possibilité », a-t-on dit au cabinet du Premier ministre. Dans une interview aux Echos de lundi, Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne, disait souhaiter la mise en œuvre d’une taxe pour les poids lourds dans la future grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Chantal Jouanno avait pour sa part émis l’idée pour l’Ile-de-France, dont elle est conseillère régionale UDI, de taxer les poids lourds en transit. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, avait alors estimé qu’il s’agissait d’une « bonne idée, non seulement pour la région Ile-de-France mais également pour d’autres régions, comme l’Alsace ».  Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale et candidat PS aux régionales en Ile-de-France, s’est également prononcé en faveur d’un tel dispositif. « Je suis favorable à une écotaxe. C’est pour ça que j’étais favorable au texte tel qu’il avait été présenté au départ », a-t-il dit lundi sur RTL. Le gouvernement a suspendu sine die le projet d’écotaxe, cible du mouvement de contestation des « bonnets rouges bretons », à l’automne dernier. La taxe devait contribuer au financement des infrastructures de transports.  Dans sa proposition, Frédéric Cuvillier souligne que sa région doit « bénéficier des circulations internationales et non pas uniquement subir la pollution qui en résulte ». D’autres idées d’écotaxe régionale ont vu le jour récemment, notamment dans un rapport parlementaire qui proposait de faire contribuer le transport routier de marchandises dans les Alpes au financement de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin. Les transporteurs sont fermement opposés à toute relance de l’écotaxe et relèvent qu’il n’est pas possible, aux termes du droit européen, de l’imposer uniquement aux camions étrangers.

 

Écotaxe : c’est reparti !

Élection oblige (les régionales en fin d’année) les élucubrations fiscales renaissent. En l’occurrence c’est  l’écotaxe qui renaît de ses cendres, on la souhaite dans la région du Nord mais aussi maintenant dans la région parisienne. L’avantage de l’écotaxe c’est son caractère électoraliste. Il s’agit en effet de faire payer par les camions ce qu’on ne veut pas faire payer aux automobilistes électeurs. On repart donc pour un tour concernant la cathédrale administrative que représente l’écotaxe. Il ne viendrait pas à l’esprit des politiques que le prix du carburant est particulièrement bas actuellement( le cours du baril de pétrole est inférieur à 60 $ est pourrait atteindre 50 dollars à New York d’ici la fin de l’année). Ce serait donc que le moment de lisser la fiscalité par exemple avec une TIPP flottante. En tout état de cause si on souhaite privilégier le développement des transports collectifs et d’une  façon générale développéer toutes les infrastructures l’automobiliste doit être sollicité. Quelques centimes en plus sur la TIPP  serait fiscalement plus facile à gérer qu’une cathédrale administrative comme l’écotaxe par ailleurs très coûteuse et qui opère des transferts flux de marchandises plus de voyageurs sans logique économique. Le débat a donc été relancé par le maire de Boulogne-sur-Mer et ancien ministre des transports Frédéric Cuvillier, qui souhaite que la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie instaure l’Écotaxe. Invité de RTL, Claude Bartolone s’est prononcé lui aussi en faveur du retour de la mesure qui avait suscité tant de polémiques il y a deux ans. « Je suis favorable à une Écotaxe. C’est pour ça que j’étais favorable au texte tel qu’il avait été présenté au départ », explique-t-il.  Le président de l’Assemblée nationale invoque un besoin impérieux de trouver de nouveaux moyens afin de moderniser les réseaux de transports. Quand je vois le retard que connait la mise en modernité de nos services de transports, lorsque je vois les moyens qui seraient nécessaires pour encore renforcer le plan de modernisation voulu par l’actuel gouvernement et Jean-Paul Huchon, lorsque je vois les travaux qui sont encore à faire en terme autoroutiers, on ne pourra pas simplement payer cela par le versement transport et l’augmentation des tarifs », justifie-t-il.  Les moyens actuels ne sont donc pas suffisants pour mettre en œuvre les projets dans le domaine des transports. « Il faudra élargir l’assiette de nos financements. Je pense que ce serait une bonne chose pour pouvoir réussir la modernisation de nos réseaux de transports et augmenter leur capacité, comme cela a été le cas avec le plan du nouveau Grand Paris », estime celui qui sera tête de liste PS aux élections régionales en Ile-de-France. Une relance d’une Écotaxe abandonnée auparavant, mais dont Claude Bartolone défend l’utilité et la faisabilité. « J’avais rencontré les représentants d’Écomouv’, qui disaient qu’il suffirait que 3 régions qui sont en continuité géographique l’acceptent, pour que l’on puisse relancer  le dispositif », indique-t-il.

Ecotaxe : un gâchis de 839 millions

Ecotaxe : un gâchis de 839 millions

 

 

Exit l’écotaxe mais il faudra régler une indemnité de 830 millions à Ecomouv. Il aurait été trop simple de relever la fiscalité sur le carburant ! ( ce qu’on va faire en definitive) Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Ecomouv’, tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l’Etat, qui étudie une réaffectation possible de ce matériel. Toutefois «Ecomouv’ a toujours la possibilité de partir en contentieux» contre l’Etat à l’avenir, car les 839 millions d’euros ne sont «qu’une partie des dédommagements» face au manque à gagner sur l’exploitation de l’écotaxe initialement prévue dans le contrat d’Ecomouv, qui était de «2,5 milliards d’euros» au total, a prévenu Olivier Kamiri.  La société privée avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque 200 salariés à la suite de la décision de l’Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l’entreprise. Quelque 150 salariés d’Ecomouv’ sont basés à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel. Grâce à cet accord, «Ecomouv’ va être un peu moins exsangue» financièrement, aussi la société devrait «provisionner davantage d’argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct», a ajouté mercredi Olivier Kamiri. Mais l’Etat n’aurait pas l’intention d’aller au-delà des obligations légales, déplore-t-il, indiquant n’avoir «aucune nouvelle de l’Etat», alors que fin novembre lors d’un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d’Ecomouv’ à Metz et leur avait promis un soutien, notamment une garantie d’un an de salaire.

Ecotaxe : supression des emplois chez Ecomouv’

Ecotaxe : supression des emplois chez Ecomouv’

 

La fin d’un énorme gâchis avec le licenciement des 200 salariés d’Ecomouv’. Un gâchis pour l’Etat qui devra indemniser Ecomouv’, pour l’entreprise et ses salariés et pour l’incertitude fiscale qui a duré des années. Enfin l’Etat se retrouve avec des portiques dont elle ne plus quoi faire !  La direction de la société Ecomouv’ a annoncé mardi avoir présenté un projet de cessation de ses activités et de « suppression de tous les emplois existants pour motif économique » après l’abandon de l’écotaxe. Quelque 200 salariés sont concernés par ce plan social, qui fait suite à l’annonce par l’Etat fin octobre de la résiliation du contrat d’Ecomouv’ sur la  collecte de l’écotaxe, entraînant des « conséquences irrémédiables » pour l’avenir de l’entreprise, a précisé la direction dans un communiqué. 

Ecotaxe : définitivement enterrée

Ecotaxe : définitivement enterrée

Le contrat avec Ecomouv dénoncé par le gouvernement,  c’est donc l’enterrement définitif de l’écotaxe, (véritable cathédrale admnistrative), ou de tout autre dispositif du même type. En outre ce contrat pourrait être juridiquement annulé compte tenu de ses clauses exorbitantes (20% de cette taxe devait revenir à Ecomouv !) Le gouvernement a donc annoncé jeudi la résiliation du contrat avec Ecomouv’, la société qui devait collecter l’écotaxe, et entend contester la validité de l’accord pour éviter d’avoir à payer une indemnité potentiellement très lourde. L’écotaxe, qui avait provoqué la colère des « Bonnets rouges » bretons, avait été remplacée par un péage de transit poids lourds plus restreint, lui-même abandonné sous la pression des transporteurs routiers, il y a trois semaines. La dénonciation pure et simple du contrat signé en octobre 2011 coûterait en théorie environ un milliard d’euros à l’Etat – 800 millions pour l’indemnisation des dépenses engagées par Ecomouv’ et 250 millions de loyer pour 2014. La société Ecomouv’, filiale de l’italien Atlantia, avait déjà mis en place 173 portiques, d’une valeur de 500.000 à un million d’euros, permettant de recenser les passages sur les routes et compte 200 salariés environ à Metz. La perception de l’écotaxe devait aussi assurer l’emploi en Moselle d’une centaine de douaniers, dont la réaffectation est prévue sur « un service à caractère national et pérenne », selon le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Le gouvernement devait trancher vite, puisqu’un compromis signé au printemps dernier prévoyait une augmentation du montant de l’indemnisation en cas de décision après le 31 octobre. Pour échapper à une compensation qui serait bien mal venue alors que la France a déjà dû justifier auprès de l’Union européenne la dérive de son déficit prévu à 4,3% cette année au lieu des 3% imposés, le gouvernement veut ouvrir un débat juridique et, dans l’idéal, démontrer une nullité du contrat.