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Finances publiques : comment économiser des milliards d’euros »

En 2025 d’après le projet de lois de finance, les besoins de financement de l’État sont de 306,7 milliards d’euros. Avec des notations financières qui se dégradent, une politique monétaire qui expose la France à des taux plus élevés, ne faut-il pas repenser le paradigme de nos finances publiques ? Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.( Dans La Tribune)

Depuis la promulgation par le Président G. Pompidou de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973, l’État français ne peut plus emprunter à sa propre Banque Nationale. Cette dette est passée de 15% du PIB en 1974 à 110,6% du PIB fin 2023 (3 101,2 milliards d’euros). À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards d’euros d’après l’INSEE, soit 112% du PIB. Le gouvernement retient 109,7% pour 2024.

La dette française est principalement financée par des obligations assimilables du trésor OAT, émises par l’État français via l’AFT l’Agence France trésor. La majorité des OAT sont émises à taux fixe et sont remboursées à maturité en numéraire, c.-à-d. elles ne sont pas convertibles ou remboursables en d’autres titres. La valeur nominale est de 1 euro, la durée est de 2 à 50 ans. Les émissions des OAT sont assurées par la Banque de France. L’AFT lance un premier emprunt qui sera le réservoir et qui définira le taux d’intérêt et les conditions de versement. Les autres émissions viendront s’ajouter sur des réservoirs existants. Aujourd’hui les OAT constituent la forme unique du financement à moyen et long terme de l’État. Il existe deux autres OAT. Les OATi et OATei dont le nominal est indexé sur l’inflation France depuis 1998 ou zone euro depuis 2001. L’indexation est pratiquée lors de chaque échéance de paiement du coupon. Pour le court terme, moins d’un an, l’État se finance par les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté ou payable d’avance… (BTF).

Bien que ce soit principalement les sociétés de gestion, les banques et les fonds d’investissement qui vont acheter des OAT français, il est techniquement possible pour un particulier d’acheter des OAT sur le marché secondaire via un courtier. Il est inutile de préciser que la fiscalité des valeurs du trésor est un labyrinthe inaccessible aux PME ainsi qu’aux ménages français.

 « la normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne amorcée depuis 2022 expose la France à un environnement de taux d’intérêt de long terme structurellement plus élevés ».

 

En effet, le taux de rendement de l’obligation – France 10 ans est au 10 janvier 2025 à 3,41% et la prime de risque frôle les 90 points. Le taux moyen pondéré sur 2024 est de 2,91%, l’encours de la dette négociable de l’État au 30 novembre 2024 atteint 2 605,20 milliards d’euros. Le mouvement s’inscrit dans un contexte de remontée des taux. Les principales raisons pour cette envolée des taux d’intérêt : la nouvelle politique financière des États-Unis avec une prévision de forte inflation, un dollar qui décolle face à l’euro, la Banque centrale européenne BCE en retard dans la politique monétaire et son arrêt de rachat des dettes des États membres au 1er janvier 2025.

 «La charge d’intérêt pèsera bientôt plus lourd que le budget de l’Éducation nationale», a alerté le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

D’après le projet du budget 2025, avec une dette publique avoisinant les 3 228 milliards d’euros et une charge d’intérêts prévue autour de 55 milliards, le taux moyen s’établit à environ 1,83%. Si on considère que l’inflation prévue en 2025 est estimée à 1,5%, le taux d’intérêt réel moyen corrigé de l’inflation devient 0,33%. Ce taux réel n’est plus négatif comme certaines années précédentes. En 2025, en empruntant 306,7 milliards à un taux moyen de 3,5% au lieu de 2,91%, la charge d’intérêts réelle supplémentaire sera d’environ 11 milliards d’euros. En plus avec la nouvelle pression de la BCE, la France doit trouver des investisseurs privés pour acquérir le montant record de 306,7 milliards d’euros dont plus de 58% seraient des étrangers.

Avec des taux d’intérêt qui remontent pour l’État, c’est une très mauvaise nouvelle pour la croissance. Plusieurs économistes proposent d’utiliser l’épargne des ménages pour contribuer au financement de l’investissement de l’État, des administrations publiques et des entreprises.

Les Français adorent épargner et adorent les Livrets réglementés. Le plus connu des livrets réglementés est le Livret A (anciennement Livret de Caisse d’Épargne). Il a été créé le 22 mai 1818, à la fin des guerres napoléoniennes, à l’initiative de Benjamin Delessert, industriel et banquier. Dès son origine la Caisse d’Épargne avait pour mission d’être au service des plus démunis. En 1837, les Caisses d’Épargne confient la gestion des fonds du Livret A à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais le Livret A n’est pas parvenu à protéger l’épargne des ménages face à l’inflation pendant 205 ans.

En 2017, le taux du Livret A est gelé à 0.75% jusqu’en janvier 2020. Une mauvaise nouvelle pour les petits épargnants, car l’inflation en 2017 a atteint 1%, en 2018 1,8% et en 2019 1,1%. Il a atteint son taux le plus bas à 0,5% en février 2020, à la veille de la crise de la Covid-19. La formule de calcul du taux a été changée le 14 juin 2018 et mise à jour par l’arrêté du 27 janvier 2021.

Début 2023, le taux du Livret A était à 2%, il sera à un taux de 3% au 1er février 2023 avec une inflation de 4,9%. Encore une très mauvaise nouvelle pour les épargnants qui seront rémunérés à un taux réel de -1,9% par rapport à l’inflation. Le taux passera à 2,4% au 15 février 2025. De nouveau c’est une mauvaise nouvelle pour les épargnants et une bonne nouvelle pour les Banques. Les banques ont prêté aux PME en 2024 à un taux supérieur à 4% (4,67% en septembre 2024).

Dans le sillage du Livret A,  on trouve le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret jeune qui seront également rémunérés à 2,4% au 1er février 2025. Le Livret d’Épargne populaire (LEP) avec un nouveau taux à 3,5% est réservé aux ménages les plus modestes. Le taux du plan épargne logement tombe à 1,75%, etc.

Avant 2009, le Livret A n’était disponible que dans trois établissements bancaires. Il a servi à financer le logement social et la politique de la ville. Les montants collectés étaient centralisés à 100% à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). En échange, ces banques recevaient une commission qui était en 2008 de 1,12% en moyenne. La loi de Modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a modifié les règles régissant la collecte et la centralisation des fonds du livret A. Les fonds seront collectés par toutes les banques qui centralisent une partie dans le fonds d’épargne de la CDC, une autre partie sera utilisée pour prêter aux PME. La CDC va utiliser uniquement une partie de cette épargne pour le logement social et la politique de la ville, etc. L’autre partie sera placée en actifs financiers.

 «Les emplois du fonds d’épargne sont fixés par le ministre chargé de l’économie… La Caisse des dépôts et consignations, après accord de sa commission de surveillance et après autorisation du ministre chargé de l’économie, peut émettre des titres de créances au bénéfice du fonds. »

 Ceci peut expliquer aujourd’hui le manque de logements sociaux, etc. Pour l’ancien directeur de la CDC et actuel ministre de l’Économie et des Finances :

 « pour financer les nouvelles centrales nucléaires voulues par le gouvernement, il serait « logique » d’utiliser l’encours des Livrets A des Français ».

L’épargne privée est énorme et l’investissement est faible, ce qui implique une faiblesse chronique de la demande et un recours massif à l’emprunt d’État. Deux propositions peuvent être mises en place rapidement pour réduire l’endettement extérieur de la France.

La première, comme avant 1990, le gouvernement actuel doit permettre l’émission des bons du Trésor à court et moyen terme (1 à 5 ans) à un taux fixe et intérêts annuels avantageux, renouvelables, gérés par le Trésor public. Leurs revenus devraient être exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux et garantis par l’Europe.

La seconde, une meilleure affectation de l’épargne actuelle comme le Plan d’Épargne Logement PEL. Le PEL n’a plus de sens, il faut le remplacer. Le PEL est un produit financier proposé par des établissements bancaires ou des institutions financières sous la réglementation en vigueur en France. L’argent placé sur l’ensemble des plans d’épargne logement est donc prêté à ceux qui souhaitent bénéficier d’un prêt immobilier ou pas suivant les critères des banques émettrices des crédits. Depuis plus de 30 ans, le taux d’épargne du PEL n’a cessé de diminuer… Le taux du PEL au 1er janvier 2025 tombe à 1,75%, son montant maximal est de 61 200 euros. Depuis 2018, les intérêts perçus du PEL sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (FLAT TAX de 30%), ce qui donne un taux réel (déduction faite du taux de l’inflation) à – 0,27%. Le PEL est bloqué pendant 4 ans. Le montant du prêt ne peut dépasser 92 000 euros et le taux de prêt est fixé à 2,95%. II faut comparer ce taux au meilleur taux au 1er janvier 2025 de 3,2%, avec la BCE qui anticipe une politique moins restrictive.

L’encours du PEL au 31 décembre 2023 représente 253 milliards d’euros. Une somme très importante, les Français doivent pouvoir sortir de leur PEL sans pénalités et les transférer à de nouveaux livrets réglementés.

Dans une période de faible croissance, il est préférable pour l’État de disposer d’argent nécessaire pour investir ; sans emprunter sur le marché financier ; sans créer de la monnaie additionnelle, mais diminuer plutôt la quantité de liquidité pour lutter contre l’augmentation des prix. Avec la BCE qui ne rachète plus massivement sur les marchés la dette de la France dans le cadre de sa politique d’assouplissement quantitatif, il est préférable que la dette de la France soit détenue en majorité par les Français. Dans ce cas, la France peut faire appel au surplus des dépôts à vue des Français et à une grande partie de l’encours du PEL. La rémunération doit être très attractive (par exemple 2,91%, le taux pondéré moyen 2024 des OAT), exonérée d’impôts et des prélèvements sociaux. Ainsi les Français seront attirés à investir dans des activités fortement créatrices d’emplois, hautement productives et plus respectueuses de l’environnement. Les rémunérations des livrets seront payées par l’État avec une commission de 0,20% pour des caisses de crédit publiques.

Avec ces livrets, l’État doit mieux investir au service de la croissance et la réduction du déficit. Avec une croissance plus élevée, l’État pourra réduire sa dette et les prélèvements obligatoires et augmenter ses dépenses. Il n’y aura plus de discussion autour de la retraite et de la santé. Les Français n’auront plus le sentiment de baisse du pouvoir d’achat et l’impression de léguer à leurs enfants une charge qui pourra obérer leur niveau de vie. Les Français pourront consommer plus.

À titre d’exemple, pour un investissement de 1% du PIB soit 285 milliards d’euros (PIB 2024 estimé à 2 853 milliards d’euros) le multiplicateur budgétaire est évalué à 1% sur 1 an (OFCE). Le PIB sera dynamisé de 285 milliards d’euros. Dans une économie comme la France, caractérisée par une pression fiscale de 43,2%, la recette fiscale additionnelle serait de 123,12 milliards d’euros en 2025.

Les recettes fiscales totales en 2025 seraient de 125,82 milliards d’euros (123,12 milliards d’euros + 11 milliards d’euros – 8,30 milliards d’euros rémunération versée) à comparer au total des charges budgétaires des dettes en 2024 et 2025 de 104,8 milliards d’euros.

Économiser, consommer ou investir

Économiser, consommer ou investir ?

 

Christian Staub, managing director Rurope de Fidelity International s’interroge sur le choix des épargnants dans l’Opinion

 

 

En ces temps difficiles, épargner constitue une réaction humaine tout à fait normale. Et rares sont les années qui ont été aussi marquées par l’incertitude que la dernière. Face à la crise du coronavirus, les Européens ont, ainsi sans surprise, réagi en mettant davantage d’argent de côté. En conséquence, le taux d’épargne des ménages a augmenté, selon Eurostat, de plus de 17 % au troisième trimestre 2020 pour atteindre le deuxième niveau le plus élevé observé depuis 1999, l’année où ces données ont commencé à être suivies.

Toutefois, les épargnants sont extrêmement réticents à l’idée de flécher leurs économies placées sur leurs comptes épargne vers des comptes de placement. Les données d’Eurostat montrent également que, dans le même temps, le taux d’investissement – compris entre 8 et 9 % – est resté quasiment inchangé depuis 2012. En outre, il n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière de 2008, taux alors supérieur à 11 %.

Ces chiffres peuvent être interprétés de différentes manières, néanmoins, un élément ressort clairement : il s’agit des coûts d’opportunité. L’argent économisé sur un compte bancaire, qui ne sert presque pas d’intérêts, ne contribue ni à la reprise économique ni à faire fructifier un capital en vue de la retraite.

Si l’on additionne ces chiffres pour de nombreux ménages et sur de nombreuses années, le montant qui en résulte est colossal. Selon l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association), la richesse des ménages européens serait supérieure d’environ 1 200 milliards d’euros s’ils avaient réduit leurs dépôts bancaires entre 2008 et 2019 et investi plutôt en bourse, sur les marchés actions et obligataires.

C’est ainsi qu’au sortir de cette pandémie, les responsables politiques se trouvent confrontés à une mission difficile : les entreprises, et dans une certaine mesure les ministres des finances, ont tout intérêt à ce que cette épargne soit réinjectée dans l’économie par le biais de la consommation.

Mais se concentrer uniquement sur la consommation à court terme comme un pilier de la reprise économique, cela équivaut à ne pas saisir une occasion inégalée d’inciter les investisseurs particuliers à participer aux marchés des capitaux de l’Union européenne. Car l’épargne pourrait très bien être orientée vers une perspective de prospérité à long terme, négligée sur les dix dernières années.

Nous avons besoin d’une reprise fondée sur les investissements au moins autant que d’une relance par la consommation.

C’est pourquoi nous saluons l’initiative lancée dans le cadre de l’Union des Marchés de Capitaux, qui encourage la participation des investisseurs particuliers aux marchés par l’intermédiaire de différents programmes, tel que le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), un tableau de bord Retraite et un rapprochement des normes de publication d’informations. Nous accueillons favorablement également la révision imminente des directives MiFID (et DDA) concernant la distribution de fonds.

Cependant, dans un monde post-crise, une réponse rapide est nécessaire, en tirant parti des aspects positifs du comportement des consommateurs résultant de la pandémie – avec une inflexion digitale sur tout le continent. En effet, les outils en ligne de prévoyance et de planification financière, basés sur des normes d’architecture ouverte et qui contribuent à l’inclusion financière, devraient être une pierre angulaire de la politique future.

Promouvoir un système financier sain. Les outils de planification financière sont doublement bénéfiques s’agissant de la participation des investisseurs particuliers aux marchés des capitaux : ils accroissent à long terme le nombre de particuliers sur les marchés tout en encourageant les placements stratégiques plutôt que la spéculation à court terme.

Cela s’avère particulièrement important à une époque qui voit se multiplier des mouvements spéculatifs se multiplier, impliquant des particuliers qui ont trouvé dans la Bourse un jeu. L’instinct d’épargne peut rapidement s’altérer et se transformer en un désir accru de prise de risques à mesure que les incertitudes s’éloignent.

C’est pourquoi nous devons tout faire le plus rapidement possible pour intégrer les investisseurs particuliers en devenir, restaurer la confiance des citoyens dans les marchés de capitaux et y encourager leur participation. Faute de quoi, nous risquons de traverser une nouvelle décennie avec un taux d’investissement atone.

Christian Staub est managing director Europe de Fidelity International.

24 000 euros par mois et pas moyen d’économiser (Fillon)

24 000 euros par mois et pas moyen d’économiser  (Fillon)

 

 

 

La situation est évidemment dramatique, vite un Fillonthon car le candidat des Républicains en dépit de revenus très confortables ne parvient pas à économiser. Interrogé par Jean-Jacques Bourdin qui  lui demandait s’il « arrivait à mettre de l’argent de côté », François Fillon a répondu que « personnellement, non ». « 35% des Français y parviennent, je ne sais pas si vous avez vu ce chiffre », a alors souligné le journaliste de BFMTV. Il faut convenir que François Fillon dispose pourtant de revenus substantiels, note Le Lab d’Europe 1. Selon sa déclaration de patrimoine, rendue publique dans le cadre de la campagne présidentielle, le député de Paris a perçu 130 000 euros en 2012, 465 000 euros en 2013, 247 000 euros en 2014, 344 000 euros en 2015, 275 000 en 2016. « Soit un revenu mensuel moyen 24 350 euros sur ces cinq dernières années », détaille Le Lab. Le pathétique de Fillon l’emporte sur le tragi-comique. Évidemment ce candidat (il est vrai comme d’autres) et complètement hors sol. Certes on ne peut reprocher à un individu l’importance de ses revenus mais il faut choisir soit le business, soit la politique. Fillon a voulu concilié les deux en se rendant coupable de détournement de fonds publics et d’abus de biens sociaux sans parler des conflits d’intérêts. Au-delà des faits évidemment très répréhensibles le pire c’est sans doute cette incapacité de Fillon à comprendre la stupeur et la colère de nombre de Français dont il faut rappeler que le salaire moyen ne dépasse pas en moyenne 1800 € par mois. Avec Fillon on quitte la problématique de la morale politique pour se situer tout simplement dans le champ de la malhonnêteté. On objectera à juste titre qu’il est  d’être le seul dans cette situation, que cela vaut aussi pour d’autres responsables nationaux et même locaux. Parmi les facteurs explicatifs le fait que la politique en France se soit transformée en véritable métier au lieu de se limiter à un mandat temporaire au service de l’intérêt général. Il n’y a sans doute qu’en France que nombre de politiques exercent  aussi longtemps des mandats. La presse étrangère et d’ailleurs très critique vis-à-vis de la bienveillance des Français vis-à-vis du mode de reproduction des élites politiques et de leurs dérives.

 

Économiser pour dépenser moins et mieux (Agnès Verdier-Molinié)

Économiser pour dépenser moins et mieux (Agnès Verdier-Molinié)

 

Dans un récent rapport l’IFRP proposait de réaliser 91 milliards d’euros d’économies en cinq ans et 91 milliards d’euros de baisse de prélèvements obligatoires en sept ans, Agnès Verdier-Molinié décrypte dans le Figaro le plan que propose la fondation qu’elle dirige.

 

 

Alors que les attentats terroristes se multiplient en France, est-ce vraiment le temps des économies?

 

Oui, c’est plus que jamais le moment car, justement, nous allons devoir dégager des marges de manœuvre budgétaires pour dépenser plus dans le régalien: la défense, la justice, la sécurité intérieure, le pénitentiaire… Dans la trajectoire des finances publiques, que la Fondation iFRAP propose dans sa dernière étude, la baisse des dépenses locales, sociales et non régaliennes permet de dégager 16 milliards de dépenses régaliennes supplémentaires tout en redressant les comptes publics et en atteignant un excédent budgétaire à horizon 2022. Si nous ne nous donnons pas comme objectif de baisser les dépenses publiques non régaliennes, nous n’aurons jamais les moyens de réinvestir dans les missions essentielles de sécurité, de justice et de protection intérieure et extérieure des populations, lesquelles ont été reléguées au second plan ces dernières années. En 1965, les dépenses régaliennes représentaient 6,5% du PIB. En 1990, elles avaient chuté à 4,5%. Aujourd’hui, les dépenses régaliennes ne pèsent plus que 3% de notre PIB et les dépenses sociales… 34%. Les attaques terroristes régulières que la France subit et la montée des tensions géopolitiques dévoilent les limites de cette «stratégie».

 

Sécu : 50 milliards à économiser (fondation Concorde)

Sécu : 50 milliards à économiser (fondation Concorde)

 

, Et si, et si…….. La sécurité sociale pourrait économiser 50 milliards. C’est la conclusion d’une étude de la Fondation  Concorde sur la réduction de la dette à paraître ce mardi 10 mai et consultée par Le Figaro. En réalité la fondation Concorde ne s’est pas trop fatiguée pour aboutir à ce résultat. . Elle propose de réaffecter certaines taxes actuellement perçues par le budget, de faire financer certaines prestations par le même budget et de  diminuer légèrement  le montant de certaines prestations. Des mesures qui effectivement seraient de nature à rééquilibrer les comptes de la Sécu mais qui plomberaient alors  un peu plus le budget. Bref une sorte de jeu d’écritures qui ne s’attaque pas vraiment aux facteurs explicatifs structurels du déficit de la sécurité sociale. Impôts et taxes affectés, remboursements de prestations sociales et exonérations de cotisations (hors CSG et CRDS), tous ces transferts de l’État à la Sécu représentent 88 milliards d’euros chaque année. La fondation Concorde préconise de revoir le système de financement de l’État en faveur de la Sécu et de renoncer à certains transferts qui ne lui semblent pas justifiés. La somme de toutes ces économies atteindrait 46,4 milliards d’euros. Voici trois leviers suggérés par la fondation Concorde pour réduire la facture. Si une partie des impôts et taxes affectés à la Sécu sont légitimes (taxes sur le tabac, l’alcool, les médicaments, etc.), d’autres, en revanche, le sont moins. Pour les régimes de base, en effet, 11,7 milliards d’euros proviennent de rétrocessions de TVA nette et 13 milliards de rétrocession de taxes sur les salaires, ainsi que d’autres rétrocessions diverses. L’État justifie ces transferts par des allègements de cotisations sociales qui ont eu lieu par ailleurs «au détriment» de la Sécu. Bref, il compense. Problème, ce mode de fonctionnement déconnecte les cotisations sociales des prestations reçues. Résultat, la diminution des cotisations sociales ne s’accompagne jamais de réduction des dépenses mais au contraire de l’accroissement de la dette de l’État. La fondation Concorde relève que les transferts de l’État vers la Sécu ont été créés pour permettre à la Sécu de financer des prestations solidaires ou distributives (quand les cotisations des uns paient les prestations des autres), parce que la Sécu ne versait que les prestations à caractère assurantiel (les cotisations qui ouvrent droit à des prestations). Or, aujourd’hui la Sécu a aussi adopté le mode de fonctionnement distributif. C’est le cas, par exemple, pour les allocations familiales financées par des employeurs de salariés célibataires. L’étude propose que l’État arrête de financer certaines de ces allocations puisque la Sécu remplit parfaitement ce rôle désormais. Elle cite les exemples de l’allocation adultes handicapés (8,4 milliards d’euros en 2014), l’aide médicale d’État (0,7 milliards d’euros en 2014) ou d’une partie des allocations logement (APL: 3,15 milliards d’euros en 2014). Des dispositifs spécifiques d’exonérations ou d’allégements de cotisations ciblées font partie de ces fameux transferts de l’État vers la Sécu: exonérations de charges en outre-mer, ou dans les zones franches, catégories de bénéficiaires comme les contrats aidés. La fondation Concorde propose de supprimer le principe de compensation systématique de ces allègements et exonérations de charges. Montant de ces économies: 3,2 milliards d’euros. «Si on exonère des charges, il faut demander des économies dans le versement des prestations», précise la fondation Concorde. La fondation Concorde voit aussi un gisement d’économies possibles en rognant dans les prestations sociales. Elle préconise donc une diminution du montant du versement de certaines allocations, ce qui permettrait à l’Etat de verser moins d’argent à la Sécu pour les allocations en question et d’économiser 5,7 milliards d’euros.

 

(Avec le Figaro)




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