Projet Budget : Des vrais impôts mais des économies marginales
Il n’est peut-être pas tellement étonnant que les Français ne soient guère convaincus par l’équilibrage entre vrais impôts et fausses économies. Cela d’autant plus qu’avec un gouvernement pléthorique de 41 ministres et autres secrétaires d’État, le gouvernement ne donne pas vraiment l’exemple. Comme on pouvait s’en douter compte tenu de l’absence de majorité et donc du soutien politique, le gouvernement s’est limité un coup de rabot sur les dépenses évitant d’engager des mesures structurelles qui de toute façon n’auraient pas pu être soutenues pour des raisons contradictoires par une majorité à l’assemblée nationale.
Il faut noter aussi des contradictions dans l’opinion. En effet globalement l’opinion considère qu’il n’y a pas assez d’économies constatées dans le fonctionnement de l’État mais ce se sont pourtant bien les fonctionnaires qui vont commencer par faire grève pour précisément demander à maintenir des dépenses et même aller augmenter. Mais ce sujet de la dimension de l’État, des champs régaliens, des modalités d’exécution des missions de service public, du statut des établissements et du statut des personnels est complètement tabou en France et fait en permanence l’objet d’un amalgame qui brouille toute analyse. On mélange tout y compris pour défendre tous les corporatismes et tous les gaspillages : contenu des missions, statut des institutions et statuts et effectifs des personnels.
Au début de son mandat, macro avait présenté son plan de « 60 milliards » visait avant tout la masse salariale des agents de l’État, qui représentait alors 85 milliards d’euros. En 2023, celle-ci avoisine les 234 milliards, selon Fipeco. L’autre effort du candidat Macron reposait ensuite sur une réduction des dotations aux collectivités locales.
Sept ans plus tard, bien que le gouvernement Barnier affiche un objectif similaire, la couleur de l’effort est néanmoins tout autre. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a d’ailleurs contesté l’annonce de Bercy, qui prévoit 40 milliards d’économies sur les dépenses publiques et 20 milliards d’euros de hausses d’impôts. Selon le HCFP, la réalité serait plus sévère, avec 70% par des taxes et impôts.
« En 2023, il y aurait 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures employant 479 000 agents en équivalent temps plein. Pour un coût total de 76,6 milliards de financements publics (contre 63 milliards en 2021) », dénonce l’association Contribuables Associés qui note dans une étude « des doublons à l’échelle nationale et régionale ».
Une piste transparaît toutefois : celle d’un « regroupement de services au sein des ministères économiques et financiers afin d’améliorer l’efficacité de l’administration ». Mais ces fusions ou suppressions d’opérateurs peuvent-elles vraiment se faire ?
« Il s’agit d’une politique de long terme, elle ne peut pas être menée. Si l’on veut regrouper, cela nécessite du temps et, surtout, d’avoir une majorité à l’Assemblée », tacle René Dosière, ancien député PS et auteur de plusieurs rapports sur le train de vie de l’Etat.
« Ce que l’on peut faire dans l’immédiat, c’est améliorer les contrôles et la transparence, notamment sur les cabinets ministériels. Les gouvernements font encore ce qu’ils veulent. »
Quant aux postes de fonctionnaires supprimés, l’ancien député n’est pas non plus rassuré. « Contrairement à ce que Macron annonçait, leur nombre a augmenté ». Depuis 2017, la fonction publique s’est en effet dotée de 178.000 postes supplémentaires, notait Fipeco.
Enfin, un « plan de simplification et de modernisation du service public » est évoqué, là encore pour optimiser les coûts. Mais on sait qu’il devrait davantage concerner les contribuables, avec, par exemple, la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) qui va accélérer sur le contrôle fiscal via « le recours au ciblage s’appuyant sur l’intelligence artificielle » (IA) et que 1.500 agents « supplémentaires » seront dédiés à la lutte contre la fraude.
Et quid des dépenses imputées à l’Elysée, maintes fois épinglées ? Pour rappel, en 2023, les frais de déplacement et de réception se sont envolés à 21 millions d’euros, contre 13 millions en 2022 et 9,8 millions en 2021, indiquait un rapport de la Cour des comptes. Une courbe croissante qu’il n’est pas prévu pour l’instant d’inverser. L’an prochain, la dotation allouée à la présidence de la République doit ainsi augmenter de 3 millions d’euros (+2,5 %), selon les informations de La Lettre.
Sondés en septembre dernier par Elable pour l’Institut Montaigne, 70% estiment que la diminution du train de vie de l’Etat est la solution n°1 pour réduire la dette publique, loin devant la hausse des impôts des entreprises ayant fait le plus de profits (44%), la réduction globale des dépenses publiques, et la hausse des impôts des particuliers les plus aisés. Avant cela, en 2018, au lendemain de la révolte fiscale des Gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe avait d’ailleurs annoncé la tenue d’un « large débat sur les impôts et les dépenses publiques ».