Archive pour le Tag 'économie'

Economie, politique, société: les plus lus

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Économie : un plan pour les indépendants

Économie : un plan pour les indépendants

Au congrès des entreprises de proximité (U2P), à la Maison de la mutualité, à Paris. le chef de l’État leur a annoncé un plan spécifique pour les indépendants et entrepreneurs libéraux

Le premier axe porte notamment sur le statut des indépendants et la protection de leur patrimoine en cas de défaillance. L’insaisissabilité de la résidence principale des particuliers à leur compte, est étendue à l’ensemble des biens personnels.

Le cout du régime facultatif de couverture contre le risque d’accident du travail et de maladies professionnelles dont le coût est élevé, sera diminué de 30 %, sans impact sur les prestations offertes.

Les critères d’éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), jugés «trop restrictifs», vont ainsi être assouplis. Tous les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité pourront désormais toucher l’assurance-chômage une fois tous les cinq ans.

Le président de la République a aussi annoncé une baisse du taux d’imposition en cas de transmission d’entreprise durant les dix années qui suivent la reprise, «notamment pour dynamiser la reprise des fonds de commerce», souligne-t-on à l’Élysée. Cette mesure est évaluée autour de 100 millions d’euros. Le plan prévoit également des allègements fiscaux pour les cessions d’entreprises réalisées lors d’un départ à la retraite.

Enfin, les démarches avec l’Urssaf seront simplifiées. Pour répondre à une demande formulée depuis longtemps par ces professionnels, leurs cotisations seront désormais calculées et versées en temps réel.

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