Archive pour le Tag 'Ecomouv’'

Écomouv’: un exemple des gâchis financiers de l’Etat

Écomouv’: un exemple des gâchis financiers de l’Etat

Avec le suppresion de l’écotaxe, il faut maintenait indemniser Ecomouv pour les portiques inutilisés et la logistique mise en en place. Un bel exemple de gâchis financier de l’Etat dont le cout est proche d’un milliard ; En fait une cathédrale administrative construite par des technocrates incompétents (20% de la taxe devait aller au concessionnaire !) Il aurait suffi d’augmenter le prix du gasoil pour les transporteurs et de manière progressive pour amortir le choc) et de contrôler autrement plus sérieusement les véhicule étrangers. Évidemment c’était trop simple. Ce qui finalemenet va être amorcé au premier janvier 2015.En effet, au 1er janvier 2015, le prix du gazole va grimper de près de 5 centimes, de manière mécanique, après l’introduction de nouvelles taxes. Dans un cas, l’État a décidé de relever la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) de 2 centimes, dans l’autre, la taxe carbone pour les automobilistes, destinée à pallier la suppression de l’écotaxe va entrer en vigueur, les pouvoirs publics devraient  régler en une seule fois, fin février, une indemnité de 839 millions d’euros prévue dans l’engagement signé en juin entre l’État et la société. Mais le gouvernement veut rendre la note plus acceptable pour l’opinion publique. Il va demander à étaler sur dix ans une partie de l’indemnité (à peu près 300 millions d’euros).  «Le montage financier, qui consiste en partie en une cession de créances Dailly autorise ce paiement étalé», explique un proche du dossier. Cet arrangement serait très profitable pour Ségolène Royal: elle pourrait dire que cette rupture ne lui coûte pas les 839 millions prévus mais moins de 600 millions… sans insister sur les 30 millions à payer les neuf années suivantes. Écomouv’ ne s’opposera pas à ce tour de passe-passe si l’État s’engage en contrepartie à régler l’intégralité de l’indemnité. La société, filiale de l’italien Autostrade, se montre accommodante car cela ne lui coûte rien. La partie de la dette qui peut être étalée est due directement aux banquiers, pas à elle. Par ailleurs, l’État souhaiterait aussi réduire la note globale en vendant les portiques à Écomouv’. Sur ce sujet, la filiale d’Austrade ne veut pas transiger et racheter le moindre portique. On se demande d’ailleurs pour quoi faire ?

 

Ecotaxe : supression des emplois chez Ecomouv’

Ecotaxe : supression des emplois chez Ecomouv’

 

La fin d’un énorme gâchis avec le licenciement des 200 salariés d’Ecomouv’. Un gâchis pour l’Etat qui devra indemniser Ecomouv’, pour l’entreprise et ses salariés et pour l’incertitude fiscale qui a duré des années. Enfin l’Etat se retrouve avec des portiques dont elle ne plus quoi faire !  La direction de la société Ecomouv’ a annoncé mardi avoir présenté un projet de cessation de ses activités et de « suppression de tous les emplois existants pour motif économique » après l’abandon de l’écotaxe. Quelque 200 salariés sont concernés par ce plan social, qui fait suite à l’annonce par l’Etat fin octobre de la résiliation du contrat d’Ecomouv’ sur la  collecte de l’écotaxe, entraînant des « conséquences irrémédiables » pour l’avenir de l’entreprise, a précisé la direction dans un communiqué. 

Ecotaxe: Ecomouv’ et gouvernement un accord à 850 millions ! Pour rien !

Ecotaxe: Ecomouv’ et gouvernement un accord à 850 millions ! Pour rien !

Puisque l’écotaxe est remplacée par la taxe transit transport routier, on se demande à quoi vont servir les portiques et la logistique qui l’accompagne. Du coup l’Etat va payer 850 millions d’indemnités à Ecomouv’. Ecomouv’ et l’Etat on donc t mis fin à leur conflit au lendemain de l’annonce par Manuel Valls de la transformation de l’écotaxe. Le groupe italien Atlantia, qui détient la société française à 70%, a annoncé ce 23 juin que, sept mois après la suspension de l’écotaxe, la société qui opère les fameux portiques et le gouvernement ont trouvé un accord. Selon Reuters, l’exécutif envisagerait de dédommager le consortium Ecomouv’ à hauteur de 850 millions d’euros si l’écotaxe était définitivement abandonné. Le communiqué d’Atlantia précise simplement que « le gouvernement français reconnaît que le matériel développé par Ecomouv’ répond aux exigences énoncées dans le contrat ». Mais surtout, que « le gouvernement reconnaît sa dette envers l’entreprise et ne la tiendra pas pour responsable des coûts opérationnels et financiers résultant de la suspension de l’écotaxe ».  Le 29 octobre 2013, face à un mouvement de protestation massif, le gouvernement avait décidé de repousser la mise en place de l’écotaxe, initialement prévue le 1er janvier 2014. Un coup dur pour Ecomouv’: la société privée dont le reste du capital est partagé entre Thales, la SNCF, SFR, et Steria a été créée uniquement pour l’écotaxe. Elle a construit puis installé les portiques qui devaient permettre de récupérer la taxe, et devait gérer sa collecte. Sa survie dépendait donc de son maintien. Dans les premiers temps après la suspension de l’écotaxe, l’Etat a mis la pression sur Ecomouv’. Il a envisagé de lui réclamer des indemnités de retard, et lancé une enquête sur les conditions de l’octroi du marché à la société. Finalement, la commission d’enquête parlementaire avait conclu fin-mai que le contrat était régulier.  Selon un porte-parole de la société, le deal initial prévoyait qu’Ecomouv’ touche 18 millions par mois, payés par l’Etat à la société. Mais à condition seulement que la taxe soit perçue. Sur ces 216 millions annuels, l’entreprise devait reverser 50 millions d’euros aux Sociétés habilitées au télépéage (SHT), qui l’aident à collecter la taxe. De ce fait, Ecomouv’ devait percevoir au total 166 millions d’euros annuels. Selon le rapport d’enquête des parlementaires, l’Etat devait verser une redevance de 280 millions d’euros annuels à Ecomouv’, « dont 50 millions d’euros qui reviendront à l’Etat au titre de la TVA, et une soixantaine de millions d’euros » à se répartir entre l’entreprise française et les SHT. L’accord de ce 23 juin solde donc le contentieux lié à la suspension de l’écotaxe. Mais il ne règle pas les détails de la collaboration à venir entre l’Etat et Ecomouv’ sur la nouvelle taxe poids lourds. Les négociations sur ce sujet ne font que commencer.

 

Ecotaxe : le Sénat entérine la magouille Ecomouv

Ecotaxe : le Sénat entérine la magouille Ecomouv

20 % de la recette de l’écotaxe pour Ecomouv (250 millions  recettes par an), cela n’a pas ému les sénateurs qui ont approuvé le contrat avec cette société . Circulez, il n’y a rien à voir. Ou presque rien. C’est la conclusion du rapport de la commission sénatoriale qui enquêtait à la demande du groupe PS sur les conditions du contrat noué entre l’Etat et la société Ecomouv pour mettre en œuvre l’écotaxe. Ce document rendu le 28 mai, a été voté à l’unanimité moins une voix. Mais au-delà de l’unité de façade, les différentes sensibilités politiques ont eu du mal à tomber d’accord. A tel point que les membres UMP et UDI de la commission ont tenu une conférence de presse distincte de celle de la rapporteure PS pour présenter le rapport. Dans une salle lambrissée du Sénat, ils ont martelé, mercredi matin, qu’il n’y a « aucun loup » dans ce partenariat public privé (PPP), signé en 2011 sous le quinquenat Sarkozy. Le « recours au PPP s’est imposé naturellement, normalement », assure la présidente UMP de la commission, Marie-Hélène Des Esgaulx. Et l’offre d’Ecomouv était « la meilleure », ajoute-t-elle. Le contrat est parfaitement « normal ». Sur la rémunération du prestataire de 250 millions par an, leur position est moins claire. La présidente concède que les 20% de recettes attribuées à Ecomouv’ « a peut-être fait perdre de vue l’objectif d’économies ». Autre son de cloche du côté de la rapporteure socialiste. Virginie Klès, sénatrice d’Ille-et-Villaine pointe des « zones d’ombres », sur lesquelles se sont concentrés les débats. D’abord, le rôle de la commission consultative qui menait le processus, en lieu et place des ministres concernés. La Répression des fraudes devait y siéger, mais elle était absente d’après les procès-verbaux des réunions. Les fraudes assurent avoir assisté à deux des trois qui ont eu lieu, et avoir fait des réflexions, mais sans transmettre la teneur desdites récriminations à la rapporteure. Virginie Klès évoque aussi l’installation du siège d’Ecomouv à Metz, à des conditions qu’elle juge extrêmement favorables à la société, et assez opaques. Elle dénonce notamment le loyer de 5 euros du mètre carré, au lieu des 30 réclamés par l’administration. Elle parle aussi de la franchise de 18 mois sur le paiement des loyers en échange de travaux de réaménagement à la charge d’Ecomouv. Travaux dont le montant, de 2,5 millions d’euros, lui a paru disproportionné, et que ne justifient pas les factures produites. La preuve d’un « manque de sérieux dans l’utilisation de l’argent public », selon elle. En attendant, l’écotaxe est toujours suspendue depuis les manifestations des « bonnets rouges ». Les chantiers d’infrastructures censés être financés par les recettes de cette redevance sont également à l’arrêt. De l’avis de tous, si elle est un tant soit peu renégociée, comme le souhaite la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, Ecomouv ne pourra pas la faire appliquer avant janvier 2015.

Ecomouv’: un contrat très avantageux !

Ecomouv’: un contrat très avantageux !

 

Environ 1millaird de recettes fiscales mais 20% pour Ecomouv’ soit 200 millions par an, la justification : un investissement de 500 millions et des « risques financiers ». On se demande bien lesquels puisque la rentrée fiscale aurait été assurée. Un bel exemple de l’incompétence de l’Etat en matière de gestion et surtout de l’incompétence de sa superstructure. La polémique autour de l’écotaxe continue donc. Pierre Moscovici a évoqué sur BFMTV, le 5 novembre,  des manquements de la société Ecomouv’ pour négocier avec elle l’allégement de la facture de l’Etat. Quant au Sénat, il va mettre en place une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les conditions de passation du contrat en 2012.Mais Ecomouv’ a-t-elle bien bénéficié de conditions avantageuses? C’est à relativiser. La société est censée percevoir environ 20% des recettes totales. Mais un rapport sénatorial n°338 datant de février 2013 cite, lui, des propos tenus il y a deux ans par le Directeur général des infrastructures du ministère des Transports. L’homme qui allait officiellement signer le contrat quelques mois plus tard, après accord écrit du ministère de l’écologie. Il affirme que « 20% est un coût assez proche de ce que l’on a constaté en Allemagne. Et que, à cet égard l’entreprise retenue a été la moins chère. Il justifie aussi ce taux de 20% en expliquant que le groupe privé a dû engager près de 550 millions d’euros au titre de l’investissement. Mais que surtout il n’est pas rémunéré avant la mise à disposition du système. Il supporte donc un risque financier d’autant plus lourd ».Et le Sénat a gobé cela !

 




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