Vincent Bolloré, le nationaliste qui veut échapper à la fiscalité française

Vincent Bolloré, le nationaliste qui veut échapper à la fiscalité française 

Le projet de scission du groupe de médias et de communication en quatre entités séparées vise notamment  à contourner les règles financières françaises au profit de l’homme d’affaires.. Tandis que les responsables politiques débattent de l’opportunité de confier le Doliprane à un fonds d’investissement américain, un groupe du CAC 40 est en passe d’être éparpillé façon puzzle entre Londres, Amsterdam et Paris sous l’impulsion d’un financier bien français. ( papier du Monde) 

Le conseil de surveillance de Vivendi, dont le groupe Bolloré détient 29,9 %, a approuvé, lundi 28 octobre, un projet de scission, visant à scinder le groupe en quatre sociétés cotées dans trois pays : Havas à Amsterdam, Canal+ à Londres, Louis Hachette à Paris, ainsi que le bout restant de Vivendi, l’éditeur de jeux vidéo Gameloft et des participations dans Telecom Italia et Universal Music.Objectif, « révéler le vrai potentiel des actifs de Vivendi », affirme aux Echos Yannick Bolloré, président du conseil de surveillance du groupe en instance d’éviscération, et futur président du conseil de surveillance de Canal+ et PDG d’Havas NV. Comprenez, la somme des morceaux vaudra plus cher que l’actuel fourre-tout. Pour cette raison, il est probable que les actionnaires, appelés à voter le 9 décembre, donneront leur feu vert à une chirurgie lourde, non sans conséquences pour les intérêts français.

Car une télé, ce n’est pas une entreprise comme une autre. On peut s’interroger sur l’opportunité de laisser un acteur télévisuel, premier financeur du cinéma français, pesant dans le débat démocratique à travers sa chaîne CNews, se coter à la City.

« Je préférerais qu’il reste en France », a lâché Emmanuel Macron, au détour d’un entretien au magazine américain Variety, visiblement impuissant, alors que rien ne peut se faire sans un accord des autorités fiscales. Certes, à ce stade, Canal+, dont on célèbre en grande pompe les quarante ans, restera une société française, payant ses impôts en France, sous le contrôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, mais ce léger glissement hors des frontières pourrait faciliter par la suite d’autres mouvements plus radicaux.

Havas, de son côté, verra non seulement ses actions négociées sur la Bourse d’Amsterdam, mais sa holding de tête deviendra à cette occasion une société néerlandaise, presque deux cent ans après la création de la célèbre agence par Charles-Louis Havas.

StopCovid: échapper à la domination d’ Apple et Google»

StopCovid: échapper à la domination d’ Apple et Google», Aymeril Hoang (Conseil scientifique)

Aymeril Hoang, qui fut directeur du cabinet de l’ancien secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi, siège au sein du Conseil scientifique. Il explique la stratégie de stop Covid dans une interview de l’Opinion

Quelles principales caractéristiques ont été retenues pour l’application StopCovid ?

Cette application fait appel au système Bluetooth afin de savoir à quelle distance et combien de temps des personnes ont été en présence. A partir de ces données anonymisées, elle permet d’alerter les contacts d’une personne contaminée. Seules les données des personnes à alerter circulent jusqu’au serveur. Elles sont conservées trois semaines avant d’être supprimées. Le téléchargement de l’application StopCovid est facultatif. A l’issue de l’état d’urgence sanitaire, le serveur est désactivé.

Comment justifier StopCovid, application intrusive malgré des garanties sur l’anonymat et le volontariat, qui restera d’une efficacité limitée dans la lutte contre la pandémie ?

Le Conseil scientifique répond à cette question : « L’outil numérique peut se révéler extrêmement précieux pour renforcer l’efficacité du dispositif » à partir du 11 mai. Cette stratégie de sortie du confinement repose sur l’identification la plus précoce possible des contacts des personnes contaminées. Le traçage des contacts, associé à l’humain via des équipes sanitaires mobiles et des plateformes téléphoniques assurant la prise en charge des personnes diagnostiquées, est un élément essentiel du contrôle sanitaire post-confinement. Mais ce traçage ne se suffit pas à lui-même, il n’a pas d’effet magique.

Cet objectif ne risque-t-il pas de buter sur la faible proportion d’utilisateurs ? Combien de Français sont-ils prêts à télécharger cette application ?

Les épidémiologistes sont clairs : l’intérêt sanitaire d’un tel dispositif est prouvé quel que soit le niveau d’installation. Mais évidemment, plus l’application est téléchargée, plus l’efficacité est grande. La seule communication gouvernementale ne suffira pas à susciter l’adhésion. La dimension « communautaire » – au sein d’un village, d’un groupe d’amis, de collègues de travail – sera une incitation forte à utiliser ce « tracing », dans le respect du consentement social bien sûr. A Singapour, trois semaines après sa mise en place, environ 20 % de la population a installé l’application TraceTogether, dont StopCovid s’est inspiré. Les autorités singapouriennes sont sans doute un peu déçues par ce chiffre mais le système fonctionne. Exemple de cette diffusion par « communautés » : les expatriés français utiliseraient très largement TraceTogether.

«Sans équipes d’enquêteurs sanitaires, la stratégie de contrôle de l’épidémie risque d’être mise à mal. StopCovid n’est ni un vaccin, ni un médicament. Elle s’inscrit dans un parcours global d’accompagnement sanitaire»

Outre ce tracing, la constitution d’équipes sanitaires est essentielle, selon le Conseil scientifique. Quel rôle vont-elles jouer ?

Il est double. D’une part continuer d’assurer la remontée des personnes côtoyées par une personne contaminée en reconstituant avec elle la chaîne de ses contacts, en faisant appel à sa mémoire. D’autre part, informer, orienter, voire tester les personnes qui auront été averties de leur possible contamination. De plus, avant que ne soit déclenchée l’alerte auprès des contacts d’une personne positive au Covid-19, il faut une vérification par un médecin ou un infirmier. Si on ne constitue pas ces équipes d’enquêteurs sanitaires, la stratégie de contrôle de l’épidémie après le déconfinement risque d’être mise à mal. C’est un défi pour les autorités de santé publique qui doivent monter en puissance sur ce point. L’application StopCovid n’est ni un vaccin, ni un médicament. Elle s’inscrit dans un parcours global d’accompagnement sanitaire.

Une série d’obstacles technologiques doit être surmontée. La coopération d’Apple et Google est loin d’être acquise. Dimanche, les Allemands ont annoncé qu’ils quittaient le consortium européen qui travaille sur StopCovid. Ce revirement, après le départ des Suisses, met en péril la future solution européenne…

C’est un coup de théâtre ! Il serait lié à une pétition de chercheurs en numérique qui louaient la solution proposée par Google et Apple. Cela doit nous interroger sur la véritable nature des enjeux. Le Conseil scientifique a prévenu : attention à ne pas laisser des intérêts privés commerciaux se saisir de la crise pour pénétrer et percuter durablement le système de santé publique et ses valeurs de solidarité et d’universalité. Le consortium européen – réunissant désormais Français, Italiens et Espagnols – qui travaille sur StopCovid élabore un protocole sans se soucier de celui d’Apple et Google. C’est un choix politique : des Etats souverains veulent pouvoir développer leur propre solution sanitaire et technologique sous contrôle démocratique. Sur un plan technique, cela suppose en effet de lever un premier obstacle qui concerne le Bluetooth car, à la différence du système d’exploitation Android de Google, Apple n’autorise pas à le laisser fonctionner en arrière-plan. Conséquence : lorsque votre téléphone sera en veille, StopCovid ne fonctionnera pas. Cela réduirait considérablement l’efficacité du système.

Comment convaincre Apple ? 20 % des Français sont équipés d’iPhone…

Les équipes techniques discutent. Le commissaire européen Thierry Breton a récemment parlé au PDG d’Apple, Tim Cook, afin que StopCovid puisse fonctionner. C’est à la fois une question de souveraineté et de liberté du propriétaire d’un smartphone. Ce dernier est-il en mesure d’utiliser son appareil comme il le veut alors que sa santé est en jeu ? Je n’envisage pas qu’Apple réponde non. Il est quand même surprenant qu’on en soit arrivé à un débat où des Etats, des autorités de santé publique doivent légitimer leur souveraineté face à Google ou Apple… !

La Cnil a rendu dimanche un avis positif, sous réserve de garanties, sur StopCovid. Le débat reste vif. Les opposants, qui pointent les atteintes aux libertés individuelles, le risque de Big Brother, ne manquent pas d’arguments. Que leur répondez-vous ?

Ce débat s’est malheureusement polarisé entre ceux qui, jugeant tout système inefficace et dangereux, ne veulent rien faire, et ceux qui, au nom de l’urgence sanitaire, sont prêts à franchir la ligne rouge et à rejoindre le Meilleur des mondes de Huxley et le bonheur sous surveillance. Entre les deux, il y a la place pour une solution minimaliste, proportionnée et respectueuse des droits individuels et de la souveraineté du système de santé publique. La machine gouvernementale reste vigilante et prudente. Les feux sont au vert sous réserve que tout soit parfaitement bordé et à condition que le débat à l’Assemblée soit favorable. In fine, ce sera à chaque Français de choisir : utiliser StopCovid ou pas, porter un masque, adopter les gestes barrières.

Brésil: Lula nommé au gouvernement pour échapper à la justice

Pour éviter à Lula, ancien président du Brésil, d’être poursuivi par la justice pour corruption la présidente du Brésil a nommé l’intéressé au gouvernement ; un gouvernement complètement englué dans la crise économique et dans les affaires qui touchent y compris la présidente. Des écoutes téléphoniques ont d’ailleurs confirmé que cette nomination visait bien à échapper aux poursuites judiciaires. Lula   »assumera le poste de ministre d’Etat, chef de la Maison civile », a annoncé la présidence. Il s’agit du poste le plus élevé du gouvernement, à cheval entre des fonctions de chef de cabinet et de Premier ministre, qui confèrera à Lula un rôle de tout premier plan. L’icône de la gauche brésilienne échappe par la même occasion à la menace d’un placement en détention par le juge chargé de l’enquête sur l’énorme scandale de corruption Petrobras, qui le soupçonne de corruption et blanchiment d’argent. Les ministres ne peuvent en effet répondre pénalement de leurs actes que devant le Tribunal suprême fédéral (STF), en charge du dossier politique de l’affaire. Jaques Wagner qui va rejoindre le cabinet personnel de la présidente a annoncé que Lula assumerait officiellement ses fonctions mardi prochain.

(Avec Challenges)

Cahuzac : la procédure pour échapper au procès

 

Nouveau paradoxe chez Cahuzac  qui d’un côté souhaite un procès rapide mais de l’autre utilise la procédure pour l’empêcher. On ne peut reprocher à Cahuzac d’ utiliser le droit y compris pour faire reporter voire annuler son procès en pénal ( sous le motif qu’il a déjà été condamné à des sanctions fiscales et qu’on ne peut juger deux fois la même affaire). Par contre on peut s’étonner de cette nouvelle contradiction. Cependant sur le strict terrain du droit il se pourrait que Jérôme Cahuzac obtienne satisfaction. Mais politiquement ce serait un désastre pour la gauche et pour la classe politique tout entière ;  l’opinion publique pourrait alors considérer qu’il y a deux  justices. En fait il y a déjà deux justices. Une justice ordinaire pour le justifiable justiciable commun et une justice d’exception pour les membres du gouvernement. La Cour de justice de la République, devant laquelle par exemple est renvoyée Christine Lagarde dans le cadre de l’arbitrage Tapie , juge les crimes et délits imputables aux membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ». Elle a été créée en 1993 (article 68-2 de la Constitution). Elle est composée de quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. Chaque juge a un suppléant.Toute personne qui se prétend victime d’un membre du gouvernement peut porter plainte devant la « commission des requêtes » de la CJR, formée de sept hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes. Cette commission peut également être saisie directement par le procureur général près la Cour de cassation. Quand cette commission juge la plainte ou la saisine recevable, le procureur général saisit la « commission d’instruction » de la CJR, formée de trois magistrats de la Cour de cassation. A l’issue de ses investigations, ce collège prononce soit un non-lieu, soit un renvoi, rarissime, du ministre devant la CJR. Les arrêts de la CJR peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation. François Hollande avait réaffirmé mi-2014 son intention de supprimer la CJR . « Les ministres doivent être des citoyens comme les autres » et donc être « soumis aux juridictions de droit commun », avait-il argué, en 2012, lors de la campagne présidentielle. Une suppression de la Cour de justice de la République nécessiterait une modification de la Constitution. Cette justice d’exception ne pourra toutefois s’appliquer à Cahuzac  car les faits n’ont pas été commis pendant l’exercice de sa fonction (évasion fiscales avant sa nomination)