Archive pour le Tag 'échange'

Travail illégal en échange du RSA

Travail illégal  en échange du RSA

 

Imposer du travail en échange du RSA serait donc illégal. Première observation, il y a sérieux progrès juridique à faire tant  du côté du conseil départemental qui avait proposé » de travailler bénévolement »  pour toucher cet aide sociale que du côté de l’autorité judiciaire qui a considérée comme illégale cette orientation. Comment en effet pourrait-on considérer qu’il s’agit d’un bénévolat dans la mesure où il est imposé par le département. On confond les concepts de bénévolat et de contraintes. Le tribunal administratif de Strasbourg de son côté, fait dans le flou artistique en considérant que de « manière générale, on ne peut imposer ce bénévolat ». Ce qui laisse la porte ouverte aux cas  qui n’entrent pas dans le cas général. Bref l’éclairage du tribunal relève du clair-obscur juridique. Sur le fond maintenant, cette affaire met en lumière les limites et les contradictions d’une mesure étatique de portée nationale Plus précisément l’incapacité à évaluer de manière précise ce qui effectivement justifie de la solidarité nationale sans contrepartie et ce qui relève d’un processus de réinsertion réelle ou encore d’un abus de cette solidarités). En fait le RSA qui connaît une explosion mérite d’être revu dans sa conception, son attribution, son suivi et son financement. Le tribunal administratif de Strasbourg a donc jugé illégale la mesure du conseil départemental du Haut-Rhin d’imposer aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine. Saisi par la préfecture, le juge a considéré que « le département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du RSA à l’accomplissement de telles actions de bénévolat ». Cette mesure controversée, qui devait entrée en vigueur le 1er janvier 2017, avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Éric Straumann (Les Républicains). Elle imposait aux allocataires du Revenu de solidarité active de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics. Dans un communiqué publié mercredi 5 octobre, le tribunal administratif de Strasbourg a précisé que « si le RSA est attribué par le président du conseil départemental et que le département en assure le financement, les conditions pour bénéficier du RSA sont toutefois exclusivement définies par le code de l’action sociale et des familles ». Pour justifier la décision du conseil départemental, Éric Straumann souhaitait « mettre le pied à l’étrier » des bénéficiaires du RSA « pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement », « surtout pas les stigmatiser ».

(Avec agences)

Le Pen-Hollande : un échange indigne à Strasbourg

Le Pen-Hollande : un échange indigne à Strasbourg

Encore un échange qui ne grandira pas la France aux yeux de l’opinion internationale notamment européenne. Marine Le Pen a en effet insulté la France comme l’Allemagne en déclarant à Merkel que François Hollandeétait son vice chancelier. Une insulte évidemment d’abord à l’Allemagne qui saurait faire  office d’argumentaire pertinent. Même si on peut reprocher légitimement certaines orientations de Merkel. Cette attaque personnelle ne grandit pas le niveau du débat rabaissé à celui d’une cour d’école voire du caniveau. En outre il est peu glorieux de se saisir d’une scène internationale pour régler des querelles purement Franco françaises. La présidente du Front national, se saisissant de la venue dans l’hémicycle du tandem Merkel-Hollande, ne s’est donc  pas contentée en effet de rappeler, ce que tout le monde sait, qu’elle combat l’Europe, et qu’elle combat pareillement la politique de François Hollande.  Avec une violence rare, qui témoignait de sa vraie nature, Marine Le Pen a expliqué que Hollande était indigne d’occuper la responsabilité de président de la République française, et elle lui a lancé à la figure, avec une singulière arrogance, le seul titre qu’à son avis il mérite: « Vice-Chancelier allemand, administrateur de la province France« .  Pour une fois François Hollande s’est montré à la hauteur.  Il a remis Marine Le Pen, qui prétend au monopole de la souveraineté française, à sa place : « La souveraineté, ce n’est pas le souverainisme ». Tranchant ensuite, très tranchant, car l’agression était totale: François Hollande –libéré de sa propension à la synthèse molle- a invité la présidente du Front à tirer toutes les leçons de ses philippiques à répétition, et à dire franchement qu’en réalité elle veut sortir de l’Europe. Ce serait un choix « terrible » mais qui, pour vous, serait « logique », a dit le chef de l’Etat avec gravité, piqué au vif mais ramené du coup à l’essentiel : « Sortir de l’Europe, sortir de l’euro, sortir de Schengen et même, si vous pouvez, sortir de la démocratie parce que parfois, en vous entendant, je me pose cette question ».

Traités de libre-échange : Obama battu

Traités de libre-échange : Obama battu

Les sénateurs américains ont dit non à Obama à propos du traité avec le pacifique. Une sévère défaite et du coup l’autre traité avec l’Europe ( négocié en douce par la commission européenne et dont personne ne parle) a aussi du plomb dans l’aile au mois en terme de délais ( ce sera négocié vraisemblablement après les départs d’  Obama et de  Hollande).  Les sénateurs démocrates ont  donc infligé une cuisante défaite au président Barack Obama, mardi 12 mai, en rejetant une motion de procédure destinée à accélérer un projet de traité commercial, le Trans-Pacific Partnership (TPP). La Maison Blanche a aussitôt minimisé ce revers, qui met néanmoins en évidence les difficultés rencontrées par le président pour convaincre son camp des avantages de ce traité. Il l’affaiblit provisoirement face à ses partenaires potentiels, alors que le TPP constitue un élément important du « pivot » vers l’Asie souhaité par M. Obama. Ce dernier souhaite parachever cette négociation commerciale avant la fin de son second mandat, en janvier 2017. M. Obama devait convaincre une poignée de sénateurs démocrates de rejoindre les républicains afin d’obtenir une majorité qualifiée pour accélérer l’adoption d’une disposition stratégique. Celle-ci permet à l’exécutif de disposer de pouvoirs spéciaux en matière de négociations commerciales avec des pays riverains du Pacifique concernés par le TPP. Ils autorisent l’administration à demander au Congrès d’adopter ou de rejeter le résultat de ses tractations sans possibilité de l’amender.  Depuis plusieurs semaines cependant, la fronde couvait, entretenue par la sénatrice démocrate du Massachusetts Elizabeth Warren. Cette dernière s’inquiète notamment que les harmonisations réglementaires entre pays signataires prévues par le TPP puissent remettre en cause la réglementation bancaire et financière restrictive imposée à Wall Street après la crise des subprimes (le Dodd-Frank Act), qui est son cheval de bataille. « Elle a tort », avait tout d’abord assuré le président, jugeant ses craintes « hautement théoriques ». « Elle a totalement tort », avait-il renchéri trois jours avant le vote, dans un entretien accordé à Yahoo. M. Obama avait alors adopté un ton presque cassant qui n’a été d’aucun effet sur les récalcitrants, bien au contraire, puisqu’un seul sénateur démocrate a finalement voté avec les républicains. Alors que l’étape de la Chambre des représentants s’annonce aussi ardue qu’au Sénat compte tenu de la mobilisation entretenue par une autre démocrate, Rosa DeLauro (Connecticut), et des réticences de certains élus républicains, la rébellion démocrate au Sénat reflète les résistances émanant du camp du président, notamment de la part d’organisations syndicales qui ont gardé le souvenir de traités commerciaux coûteux, en termes d’emplois, pour les Etats-Unis.

Libre échange : Berlin contre le traité avec le Canada

Libre échange : Berlin contre le  traité avec le Canada

Les objections de Berlin reposent sur une clause de protection juridique offerte aux entreprises investissant sur le territoire des Vingt-Huit. Pour ses détracteurs, ces dispositions contreviennent à la souveraineté des Etats. Le gouvernement allemand, écrit le journal citant des diplomates allemands à Bruxelles, ne peut pas signer l’accord « telle qu’il a été négocié ». En octobre dernier, le Premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avaient pourtant annoncé que les négociations entamées en mai 2009 étaient quasiment bouclées et qu’il ne restait plus à régler que « des aspects techniques et juridiques » avant que l’Accord économique et commercial global (CETA) puisse être soumis à ratification par les Vingt-Huit. Réunis à Bruxelles, les deux dirigeants avaient alors vanté « une réalisation historique pour le marché transatlantique » censée générer des milliards d’euros d’activités supplémentaires. Mais les discussions finales se sont révélées plus ardues que prévu notamment sur ces dispositions qui permettraient à des entreprises étrangères de poursuivre des Etats si elles considèrent qu’un gouvernement enfreint un accord commercial. L’Allemagne considère que ce mécanisme permettrait aux entreprises de contourner les lois; à Bruxelles, la Commission estime que sans ces clauses, les entreprises canadiennes n’investiraient pas en Europe. Or ce mécanisme d’arbitrage et de règlement des différends entre les entreprises et les Etats est aussi au cœur du traité en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis. « L’accord de libre-échange est un test de l’accord avec les Etats-Unis », reconnaît un haut fonctionnaire de la Commission cité par la Süddeutsche Zeitung. S’il est rejeté, alors l’accord avec les Etats-Unis sera également mort, ajoute-t-il. Le texte du traité, écrit encore la Süddeutsche Zeitung, devrait être transmis dans le courant de la semaine aux capitales européennes afin qu’elles puissent l’examiner dans le détail. A Ottawa, une porte-parole d’Ed Fast, le ministre canadien du Commerce, n’a pas fait de commentaire direct sur l’article du quotidien allemand mais a assuré que les deux parties faisaient d’ »immenses progrès » sur la voie d’une finalisation du texte.

 

Traité de libre-échange UE-Etats-Unis : Juncker pour l’opacité

Traité de libre-échange UE-Etats-Unis : Juncker pour l’opacité

Curieuse conception de la démocratie pour Juncker qui pense finalemenet que les peules n’ont pas à connaître le contenu des discussions sur le traité de libre échange avec les Etats-Unis. C’est pourtant  l’un des principaux enjeux des élections européennes qui auront lieu le 25 mai prochain. La prochaine majorité du Parlement européen aura la lourde tâche de rejeter ou d’approuver le partenariat de libre-échange transatlantique, en discussion depuis l’été 2013 entre les États-Unis et l’Union européenne.  L’accord a logiquement été au centre du débat mettant aux prises Jean-Claude Juncker et Martin Schulz, candidats du Parti populaire européen (PPE) et du Parti socialiste européen (PSE) à la présidence de la Commission européenne ce mardi 13 mai. Négocié en secret par la Commission européenne et Washington, cet accord est régulièrement critiqué par ses détracteurs pour son opacité et l’absence de possibilité pour les citoyens, les médias et les parlementaires de suivre les discussions. Pour autant, Jean-Claude Juncker s’ »inscrit en faux contre l’idée que l’UE devrait dévoiler publiquement sa stratégie ». « Le jour où vous expliquez votre stratégie, vous êtes en train de la perdre », a indiqué le candidat du PPE. L’ancien président de l’Eurogroup souhaite d’ailleurs que « ce traité soit conclu » car il en va de « l’intérêt de l’Europe et des États-Unis ».  Les détracteurs du traité, qui vise à mettre en place une large zone de libre-échange entre les États-Unis et l’UE, regroupant plus de 800 millions de consommateurs, redoutent que l’accord entraîne un rééquilibrage des normes défavorable aux pays européens. Jean-Claude Juncker assure qu’il ne va « pas tirer vers le bas » les standards européens et que si « on s’éloigne de nos exigences, le Parlement européen le rejettera ». Le son de cloche est différent chez Martin Schulz. Le candidat socialiste à la présidence de la Commission européenne appelle à la « suspension des négociations pendant les élections ». « On ne peut pas négocier un tel projet pendant les élections », indique le social-démocrate allemand.  « Il en va du futur de nos relations avec les États-Unis, de la protection des consommateurs, de nos données. » Martin Schulz s’est dit également opposé à un accord « si les États-Unis ne respectent pas nos standards ».

Traité libre échange Europe–Etats –unis : un pas vers l’anarchie économique

Traité libre échange Europe –Etats –unis : un pas vers l’anarchie économique

Alors que l’Europe est incapable d’harmoniser en son sein ses propres règles de concurrence, on négocie déjà un traité de libre échange avec les Etats-Unis.qui fera sauter toutes les frontières. Un seul exemple, celui des roses produits au Kenya, transportées par avion en Hollande et qui deviennent ‘ (dans le cadre des règles de l’union européenne) miraculeusement françaises grâce au taux de valeur ajoutée (on augmente de 50% la valeur en prétextant une pseudo transformation du produit. Ce traité de libre-échange transatlantique – aussi appelé Ttip ou Tafta – concentre un grand nombre de critiques. En effet, l’Union européenne s’est lancée dans une négociation hors du commun avec les États-Unis, avec pour objectif de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde. « Il ne sera pas adopté dans le dos des populations », a tenu à affirmer jeudi dernier à Bruxelles la secrétaire d’Etat française au Commerce extérieur, Fleur Pellerin. Cette dernière a d’ailleurs appelé à « dédramatiser » les enjeux du futur traité transatlantique et à « rectifier un peu la perception de certains sujets, qui sont présentés de manière inutilement anxiogènes » dans la campagne des européennes. « On aborde la négociation d’égal à égal », a-t-elle précisé, assurant – suite à une réunion avec ses homologues européens – que « des lignes rouges ont été tracées », notamment dans le domaine agro-alimentaire. Et de poursuivre : « Pas d’OGM, pas de poulet chloré, pas de bœuf aux hormones. » Fleur Pellerin a également rappelé que cet accord « ne pourra être ratifié qu’après avoir été adopté par le Conseil des ministres et l’ensemble des Parlements européens. » (Donc sans referendum Ndlr). Malgré tout, cet accord de libre-échange – négocié par le Commissaire au commerce, le belge Karel de Gucht – a de nombreux détracteurs, qui craignent notamment que les normes imposées bénéficient davantage aux entreprises qu’aux Etats et citoyens. Le Front de gauche a ainsi décidé de lancer une campagne « d’éducation populaire » sur le sujet. « Le vote du 25 mai sera une sorte de référendum pour ou contre le Ttip », confiait Jean-Luc Mélenchon fin mars à l’AFP. « La perspective d’un accord de libre-échange est gravissime, en faisant sauter une série de barrières notamment sociales et environnementales », a renchéri ces derniers jours le chef de file des députés du FDG à l’Assemblée, André Chassaigne.




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