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Evasion fiscale : mode d’emploi pour PayPal (eBay)

Evasion fiscale : mode d’emploi pour  PayPal  (eBay)

Itinéraire de l’évasion fiscale pour Paypal :  France, Luxembourg,, Singapour et l’Irlande. En pratique, quand un européen utilise PayPal, le paiement s’effectue via une filiale luxembourgeoise, PayPal Europe SARL et Cie.  Europe SARL et Cie y paye très peu d’impôts: seulement 3,3 millions de dollars en 2012.Résultat: notamment du fait de PayPal, le petit Luxembourg représente 71% des achats en monnaie électronique de toute l’Union européenne, selon les statistiques de la BCE. Mais ce n’est pas tout. L’argent remonte ensuite vers un autre paradis fiscal: Singapour. C’est là qu’est installé depuis 2006 la société PayPal Pte Limited (anciennement PayPal Private Limited). C’est le siège pour toutes les activités hors Etats-Unis. Son chiffre d’affaires (2,7 milliards de dollars en 2012) représente la moitié des revenus totaux de PayPal -l’autre moitié provient des Etats-Unis. Elle détient les filiales au Luxembourg, en Australie, en Chine, au Brésil… Et lorsque PayPal n’a pas d’entité locale, la transaction se fait directement avec cette filiale singapourienne. En effet, l’île-Etat lui a accordé une autorisation pour proposer des services de porte-monnaie électronique (stored value), mais pas le statut de banque. Si Singapour a été choisi, c’est bien sûr pour des raisons fiscales. En théorie, le taux normal d’impôt sur les bénéfices y est de 17%. Mais PayPal y a payé 3% d’impôts entre 2006 et 2011, et même seulement… 1% depuis 2012. Ce taux super réduit a été négocié spécialement avec les autorités de l’île -précisément avec le Economic Development Board, indiquent les comptes de la filiale singapourienne. En retour, l’américain s’est engagé à créer « plus de 200 emplois » sur place. Résultat: les impôts payés dans l’île sont microscopiques: 11 millions de dollars en 2012. Ceci permet à la filiale singapourienne de réaliser de plantureux profits: 689 millions de dollars de bénéfice net, soit une marge de 26%. Cet argent remonte ensuite vers l’actionnaire, qui est PayPal International Limited, une société au statut hybride: elle est immatriculée en Irlande mais réside fiscalement à Singapour, indiquent les comptes du groupe. Ceci permet à PayPal International Limited de ne quasiment pas payer d’impôts non plus au fisc irlandais: 1 million de dollars en 2010, et même zéro en 2011.Au final, ce montage d’optimisation fiscale permet à eBay (dont PayPal représente désormais 40% du chiffre d’affaires) de payer des impôts epsilonesques hors des Etats-Unis: seulement 75 millions de dollars en 2012, soit seulement 3% des bénéfices avant impôt. La fisc français tourne en rond car tout cela est légal pour l’instant .




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