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L’impôt à la source : le piège à cons confirmé pour 2019

L’impôt à la source : le piège à cons confirmé pour  2019

Ce sera pour 2019 a déclaré le ministre du budget. Cela, afin  de donner plus de temps aux entreprises pour se préparer, et de permettre au gouvernement de mieux expliquer la réforme aux contribuables. . Principal argument,  cela étale dans le temps le poids des prélèvements, second argument cela évite d’être imposé sur des revenus de référence passés alors que les revenus présents peuvent avoir diminué. Des arguments pertinents. Mais cette retenue à la source présente aussi de nombreux inconvénients. Cela n’aurait d’intérêt que dans le cadre d’une  grande réforme fiscale (en intégrant notamment la CSG ce qui élargirait l’assiette.). Le danger aussi  c’est que le patron tienne compte du revenu fiscal pour adapter le niveau des salaires entre salariés. Le danger c’est qu’on en profit pour augmenter discrètement l’impôt en le rendant plus indolore. Le danger c’est que cette réforme ne constitue en fait qu’un gadget et se limite à un prélèvement mensuel sans réforme fiscale. Une  réforme inutile puisque près de 70% des imposables sont déjà mensualisés. Bref une   une  reforme molle.  Selon la définition de l’Insee, le prélèvement à la source correspond à «un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt». Ainsi, plus aucun impôt ne serait prélevé une fois le salaire net touché. Qu’est-ce que cela change concrètement pour le particulier? Entre la dématérialisation, la feuille pré-remplie et la mensualisation, l’administration fiscale a déjà facilité la tâche au contribuable. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), les démarches pour le calcul de l’impôt dépendent de la complexité de l’impôt et non pas de son mode de paiement.  Les entreprises, notamment les plus petites, craignent une usine à gaz. Sophie Garcia, la nouvelle présidente du Medef Occitanie, s’insurge : « Nous avons une grosse inquiétude ! Tous les entrepreneurs de TPE et de PME disent que ça va être très compliqué. Cette réforme part d’une bonne intention mais ce n’est pas notre métier (de collecter les impôts, ndlr). On croule déjà sous les contraintes administratives. D’un point de vue financier, on va devoir engendrer des coûts pour le faire. Et d’un point de vue humain, le salarié s’il ne comprend pas son taux ira demander des explications au chef d’entreprise ou au DRH. Et si on est incapable d’expliquer le taux choisi, cela va créer des frustrations. C’est un sac de nœuds ! ». Et à la patronne du Medef d’ajouter : « En France, on a un système d’imposition très complexe par rapport à d’autres pays. Le report, c’est reculer pour mieux sauter. Elle va servir à limiter les dysfonctionnements, c’est tout ».




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