Démocratie- Enquête d’utilité publique : une procédure caricaturale

Démocratie- Enquête d’utilité publique : une procédure caricaturale

« Inutilité publique » : un essai éclairant et implacable sur une « fiction politique »
L’historien de l’environnement Frédéric Graber dans un ouvrage fait l’ historique des enquêtes d’utilité publique et constate qu’elles sont devenues complètement inutiles et fictives.

La plupart du temps en effet la consultation est complètement formelle. Le texte en cause reprend intégralement les orientations des pouvoirs publics. On désigne en général un expert retraité très favorable au projet ( et pas forcément très compétent)et qui se contente de relater de façon très discrète voire pas du tout les positions des opposants.

De toute manière, cette enquête d’utilité publique ne concerne nullement l’ensemble des citoyens mais seulement quelques individus d’associations et ou motivés par la question. En général quelques pour cent à peine de la population.

Une participation infime dont de toute façon il n’est pas tenu compte dans le rapport final. Dans la quasi-totalité des cas l’expert conclut en faveur du projet. C’est à peine d’ailleurs s’il écoute les voies divergentes renvoyées dans les annexes.

Il est évident que cette procédure est complètement obsolète. Il ne s’agit nullement d’une procédure de concertation démocratique mais juste d’une formalité pour satisfaire aux obligations de la loi.

En éclairant l’origine et les objectifs de ces outils « conçus pour l’intensification de l’exploitation de la nature », l’ouvrage de Frédéric Graber dresse le constat argumenté d’une mécanique obsolète et invite à repenser notre conception de la concertation sur les projets d’aménagement, pour en faire un véritable espace de débat et un outil contraignant.

« Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française », de Frédéric Graber, Amsterdam, 208 pages, 18 euros.

Sivens – procédure d’utilité publique : une fumisterie démocratique (Mamère)

Sivens – procédure d’utilité publique : une fumisterie démocratique (Mamère)

 

 

C’est en substance ce que dit Mamère à propos de l’enquête publique. Qui n’a de publique que le nom  puisque pratiquement elle est  très peu connue des citoyens et biaisée par des expertises bidon de lobbys. (En outre il n’est pas nécessaire d’en tenir compte !). Mais  en réalité Mamère devrait aller plus loin car c’est toute la démocratie locale qui doit mise en cause. Car nombre de barons locaux une fois élus se lancent dans des projets pharaoniques sans mandat réel et sans étude financière sérieuse. Des projets qui expliquent largement la situation financière de nombre de collectivités locales.  Pour que le scénario du barrage de Sivens, qu’il considère comme « une aberration écologique et un fiasco politique », ne se répète pas, le député écologiste veut donc  revoir la procédure administrative préalable aux travaux d’aménagement. Noël Mamère n’en démord pas. Le barrage de Sivens « est une aberration écologique et un fiasco politique ». Le député écologiste estime qu’il « ne relève pas d’une politique générale qui a été voulue par le gouvernement ». « Ce n’est pas un barrage pour tous mais un barrage pour certains : les maïsiculteurs, la FNSEA, les bétonneurs. Le conseil général n’était rien d’autre que la boîte aux lettres de ces groupes de pression », déplore-t-il.    »Je ne suis pas convaincu que Sivens soit légal, continue-t-il, pointant « un vice originel ». « Les experts sont les mêmes qui ont construit le barrage. Il s’agit d’une société d’économie mixte qui s’appelle la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne », assure-t-il. Aussi, pour permettre aux propositions alternatives d’être étudiées, Noël Mamère annonce que le groupe écologiste à l’Assemblée nationale va « présenter une réforme en profondeur de la procédure d’utilité publique ». « Car elle est complètement bloquée, la démocratie ne fonctionne pas », assure-t-il, prenant l’exemple de l’Allemagne.  « À Stuttgart, un projet de gare a été vivement combattu. Le Land a décidé de mettre tout sur la table. Ça s’est conclu par un référendum local qui a décidé à une courte majorité que la gare se ferait. Il y a eu un vrai débat démocratique », explique-t-il.