Archive pour le Tag 'd’usure'

Réforme des retraites : Prendre surtout en compte les facteurs d’usure professionnelle


« Réforme des retraites : Prendre surtout en compte les facteurs d’usure professionnelle 

Un collectif rassemblant les responsables de la Société française de santé au travail et du Collège des enseignants hospitaliers et universitaires de médecine du travail souligne dans une tribune au « Monde » à quel point la réforme des retraites prend trop peu en compte les risques professionnels. Elle poursuit ainsi le mouvement initié en 2017 lorsque quatre critères de pénibilité sur dix avaient été supprimés.

Les inégalités sociales de mortalité, d’espérance de vie sans incapacité et d’état de santé entre cadres et ouvriers persistent, indépendamment des modes de vie (régime alimentaire, pratique régulière d’activités physiques, tabagisme…), des milieux de vie et d’environnement et du recours aux soins, selon l’INSEE et l’IRDES.

La pénibilité de certains métiers et postes de travail, cumulée au fil de la carrière professionnelle, contribue indéniablement à ces différences. Elle avait un temps paru être partiellement prise en compte lors de la création du compte pénibilité en 2014 mais la suppression de certains facteurs de risque professionnels lors du passage du Compte personnel de prévention de la pénibilité au Compte professionnel de prévention (ou C2P) en 2017 a constitué un grave recul par rapport à cette avancée sociale.

Ce retour en arrière fut particulièrement injuste (en plus d’aboutir à un dispositif très faiblement utilisé comme le dénonce la Cour des comptes), car ce différentiel d’espérance de vie a un puissant effet anti-redistributif. En effet, ces travailleurs, qui ont cotisé à la Sécurité Sociale pendant toute leur carrière profitent d’une retraite plus courte que les cadres et professions intermédiaires, retraite de surcroît souvent affectée de problèmes de santé invalidants.

Depuis 2017, quatre des dix critères initiaux ont été supprimés : port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition aux agents chimiques dangereux, sans qu’il ne soit envisagé de les réintroduire dans le volet prévention de l’actuel projet de loi sur la retraite et alors même qu’ils sont des facteurs d’usure prématurée de l’organisme reconnus. La suppression de ces facteurs avait été argumentée par la trop grande complexité, pour les entreprises, des indicateurs de mesure de ces quatre facteurs de pénibilité.

Des solutions avaient pourtant été proposées par les professionnels de santé au travail. L’évaluation individuelle de la pénibilité des postes aurait même pu constituer une incitation à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail. Las ! L’approche proposée dans la loi retraite est à la fois restrictive et non conforme aux principes généraux de prévention des risques professionnels.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Réforme des retraites : « Et si nous laissions aux seniors français le choix de l’âge de leur départ, entre 62 et 67 ans ? »
Restrictive, car plusieurs facteurs de pénibilité avérés manquent, notamment ceux préalablement mentionnés. Non conforme, car contraire au principe fondamental de la prévention des risques qui enjoint de supprimer ou réduire les risques plutôt que de compter les victimes a posteriori. La Loi retraite ne propose aucune mesure pour prévenir ces risques en amont des pathologies et le volet prévention de ce projet de texte est très sommaire.

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La Banque de France débloque le crédit immobilier en modifiant le calcul du taux d’usure

La Banque de France débloque le crédit immobilier en modifiant le calcul du taux d’usure

Sous la pression de Bercy, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a finalement accepté de procéder à un « ajustement technique » temporaire du taux d’usure en réactualisant ce dernier tous les mois et non plus chaque trimestre. L’idée est de permettre aux banques de remonter plus vite leur taux de crédit immobilier et de mieux s’ajuster aux conditions de refinancement. Les courtiers alertaient depuis des mois les pouvoirs publics sur les risques de taux: Taux d’usure débloquée n faveur du marché immobilier.

Les professionnels du crédit immobilier ont obtenu aujourd’hui le feu vert de la Banque de France pour une réforme – temporaire – du taux d’usure. Ce dernier a été remonté au 1er janvier à 3,57% pour un crédit immobilier de plus de 20 ans.

Il ne s’agit pas de modifier le mode de calcul du taux d’usure mais de trouver les moyens techniques pour assurer, le temps que les taux de marché se stabilisent, une actualisation du taux d’usure chaque mois et non plus chaque trimestre. Ce qui permettrait aux banques de faire remonter leur taux de crédit plus vite, et d’ouvrir un peu plus le robinet de crédit.

Pourtant, il y a encore quelques jours, la Banque de France expliquait que le marché du crédit immobilier se normalisait mais qu’il restait toujours dynamique. 

C’est en tout cas une demi-victoire pour les courtiers immobiliers, dont le modèle d’affaires est certainement menacé par la hausse des taux (et l’effondrement des renégociations de prêts). Ils ont réussi à faire opérer un virage à 180 degrés à la fois à Bercy et à la Banque de France sur ourtant, ce nouveau dispositif doit être rapidement mis en place, sans doute pour le 1er mars pr.




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