Archive pour le Tag 'd’urgence »'

État d’urgence sanitaire prolongée : vers une société totalitaire ?

,la crise sanitaire a ouvert la porte un contrôle des comportements. Des mesures d’exception qu’on peut comprendre en cas de crise grave mais plus difficile à admettre quand elles sont longues et prolongées. Ainsi le concept d’état d’urgence sanitaire (vigilance sanitaire) a été prolongé jusqu’en juillet 2022. Une échéance bien trop lointaine. Une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2021 aurait été préférable quitte à la réexaminer en cas d’évolution négative de la pandémie.

En outre sur le plan politique, cela ouvre un champ d’intervention et d’expression au gouvernement qui risque d’écraser les autres préoccupations qui doivent se manifester dans le cadre d’un débat présidentiel.

Député La République en marche (LREM) de Paris, Pacôme Rupin estime dans le Figaro que «nous ne devons pas nous habituer à des mesures d’exception».

 « Je crains une société de contrôle sanitaire. Une société où la santé primerait sur les libertés. C’est ce qui est en jeu avec la prolongation du passe. Quand le gouvernement parle de «vigilance sanitaire», ce n’est pas approprié. Jusqu’à quand doit-on rester vigilant? Quand il parle simplement de se doter d’une «boîte à outils», il oublie que ce sont des outils dérogatoires. Nous ne devons pas nous habituer à des mesures d’exception. ».

Le débat sur cette question a été particulièrement houleux au sein de l’assemblée nationale. Le vote a été acquis de justesse.

Le projet de loi dans son intégralité a été adopté dans la nuit de jeudi avec seulement 10 voix d’écart par 135 voix pour et 125. Le texte sera examiné au Sénat dès le 28 octobre.

Politique monétaire : pas d’urgence pour diminuer les rachats d’actifs (BANQUE DE FRANCE)

Politique monétaire : pas d’urgence pour diminuer  les rachats d’actifs (BANQUE DE FRANCE)

Contrairement aux intentions de la Fed, la Banque centrale européenne n’envisagerait pas, elle, de baisse du programme de rachat d’actifs d’après le gouverneur de la Banque de France. Cette question était clairement évoquée par la banque fédérale américaine alors qu’il n’est pas du tout à l’ordre du jour en Europe et qu’elle ne devrait pas se poser avant 2023.

Notons cependant que le gouverneur de la banque centrale américaine n’a pas fixé de calendrier pour cette baisse éventuelle mais qu’il a évoqué la possibilité en fonction des résultats économiques et sociaux. Parmi les préoccupations des banquiers centraux figurent la montée de l’inflation. Mais comme beaucoup d’autres experts proches du pouvoir, le gouverneur de la Banque de France estime que cette inflation pour une grande part est temporaire. Ce qui par parenthèse demandera à être vérifié évidemment.

Pour l’instant concernant la zone euro, « c’est 2,2% en juillet sur l’ensemble de l’inflation et 0,7% pour l’inflation cœur » souligne le gouverneur de la Banque de France.

« Il va y avoir des poussées temporaires de l’inflation » tempère-t-il néanmoins. « Mais nous pensons que ce sont des poussées temporaires, associées à cette forte reprise économique et à ces difficultés d’approvisionnement, et qu’il n’y a pas, pour la zone euro, de risques de dérapage durable de l’inflation. »

Covid le Plan d’urgence pour l’hôpital en Occitanie

  • Covid le Plan d’urgence pour l’hôpital en Occitanie

Un plan d’urgence dit  Plan blanc a été déclenché dans la région Occitanie après l’avoir été en Corse et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, a annoncé mercredi l’ARS d’Occitanie. L’ARS d’Occitanie justifie cette décision par «la dégradation brutale et rapide des indicateurs dans notre région», «le fort impact de la quatrième vague épidémique» et pointe que «les admissions à l’hôpital en hospitalisation conventionnelle et en réanimation augmentent actuellement très vite».

 

C’est désormais tout le pourtour méditerranéen qui est concerné par cette mesure qui permet de mobiliser l’ensemble des personnels de santé afin d’augmenter le nombre de lits en réanimation et en hospitalisation des patients Covid. «L’importance du nombre de cas Covid graves pris en charge a amené l’Agence régionale de santé à demander aujourd’hui aux établissements de santé publics et privés de déclencher leur plan blanc, un dispositif exceptionnel destiné à renforcer l’organisation des hôpitaux face à la reprise de l’épidémie», a déclaré l’ARS dans un communiqué

Numéros d’urgence : un bug géant qui en appelle d’autres

Numéros d’urgence : un bug géant qui en appelle d’autres

Incontestablement la numérisation apporte un progrès considérable dans la gestion de l’information en général et dans celles qui transitent par la téléphonie notamment. Le problème est que cette numérisation rend d’autant plus fragile le système qu’elle se sophistique. Ainsi la panne géante qui a affecté les numéros d’appel d’urgence serait liée en quelque sorte un banal incident de logiciel.

 

En fait un tout petit grain de sable peut gripper le mécanisme moderne de gestion des flux d’information non seulement dans la téléphonie mais d’une façon générale. Les systèmes sont surtout fragilisés car il n’existe pas de solution de secours. Un grave manquement qui pourrait un jour paralyser tout un pan de l’économie, de la vie sociale et même des grandes fonctions régaliennes. Il ne s’agit pas seulement de sauvegarder les données dans le cloud mais de prévoir un basculement automatique sur une organisation de secours.

 

On voit ici les lobbys et les experts à leur service dénoncer les couts d’un système alternatif. Sans doute faudra-t-il attendre quelques grandes catastrophes, quelques grands dérèglements éventuellement provoqués de l’étranger pour qu’on prenne conscience de la nécessité d’un système alternatif en cas de panne géante. Au moins sur les grandes fonctions régaliennes stratégiques il est nécessaire d’envisager un plan ORSEC du numérique.

Aide d’urgence internationale : « un modèle obsolète »

Aide d’urgence internationale : « un modèle obsolète »

 

Pour Pierre Micheletti, le président d’Action contre la faim, l’échec partiel de la conférence des donateurs pour le Yémen qui s’est tenue le 1er mars est symptomatique d’un système à bout de souffle. Dans une tribune au « Monde », il défend l’instauration par l’ONU d’un système de contribution obligatoire des pays aux revenus élevés.

Tribune.

Le 1er mars, s’est tenue une nouvelle conférence des donateurs sur le Yémen, coorganisée par la Suède et la Suisse. Comme la précédente, en juin 2020 à Riyad, elle passe largement en deçà de l’objectif de réunir les sommes nécessaires pour faire face à l’une des crises contemporaines majeures (130 000 morts, plus de 3 millions de déplacés forcés).

Cette incurie est d’abord indécente. Après avoir fixé l’un des fronts militaires du conflit entre l’Iran, l’Arabie saoudite et leurs alliés respectifs, après avoir constitué un juteux marché pour la vente d’armement des grandes puissances, le sort des millions de personnes en détresse ne fait plus recette.

Cent pays parmi les plus riches de la planète n’ont pu réunir les 3,2 milliards d’euros nécessaires pour l’année 2021, là où certains auront été capables d’injecter des centaines de milliards pour relancer leurs économies abîmées par le Covid-19. Près de la moitié des fonds jugés nécessaires ne seront pas obtenus.

 « Le résultat de la réunion (…) est décevant », a déclaré le secrétaire général des Nations unies, M. Guterres, dont le long passé comme patron du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) fait de lui un observateur averti et respecté des questions humanitaires.

Le temps est venu de se rendre à l’évidence : le modèle financier en vigueur pour répondre aux besoins des populations en danger partout sur les terrains de crise est obsolète, et désormais inopérant. L’échec partiel de la conférence sur le Yémen en constitue le plus récent symptôme.

Tel qu’il se présente aujourd’hui, le financement de l’aide humanitaire internationale a trois inconvénients majeurs :

– il n’arrive pas à réunir les sommes nécessaires pour couvrir les besoins identifiés chaque année par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) ;

– il expose l’aide humanitaire à différentes formes de limitations, ou de subordination à la volonté politique des quelques pays qui dominent largement, via leurs contributions volontaires, l’enveloppe annuelle ;

– il transfère aux principales ONG internationales la responsabilité de trouver des financements complémentaires à ceux des Etats. Il entraîne, dès lors, ces ONG vers des formes de marchandisation de leur mission, vers une quête incessante de performance pour réduire leurs frais de fonctionnement. Et vers une dépendance à l’égard de la générosité de leurs donateurs individuels, au prix de pratiques marketing qu’on leur reproche parfois, mais qui sont la conséquence, pour essayer de faire plus à moindre coût, de la défaillance des Etats.

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Élevage : 60 millions d’aides d’urgence

Élevage : 60 millions d’aides d’urgence

 

Face à la crise très grave que subissent les éleveurs du secteur bovin, un plan d’urgence de 60 millions a été décidé par le gouvernement. Il concernera les éleveurs qui ont gagné moins de 11.000 euros en 2020, tout en incitant la filière à continuer à se restructurer.

 

Au-delà de l’élevage, le revenu des fermes françaises a reculé en 2020, a estimé l’Insee fin décembre, conséquence de mauvaises récoltes de céréales et de betteraves, mais aussi de la baisse des rentrées d’argent des élevages porcin et bovin (lait et viande). Les éleveurs dénoncent régulièrement le fait qu’ils doivent vendre leurs bêtes à un prix inférieur à leurs coûts de production, eux,  en forte hausse

La Fédération nationale bovine (FNB) a récemment calculé qu’un éleveur bovin avait gagné en moyenne 8000 euros en 2020, soit moins de 700 euros par mois.

L’état d’urgence pour asphyxier la démocratie

L’état d’urgence pour asphyxier la démocratie

 

Etat d’urgence prolongé, institutionnalisation d’un conseil de défense tendant à éclipser le conseil des ministres et à renforcer la subordination du Parlement… la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement accentue le processus de « dé-démocratisation » de notre société, estime le politiste, Arthur Guichoux,  dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Le 3 février, un rapport publié par The Economist reléguait la France au rang des démocraties « défaillantes », relançant le débat sur les effets politiques de la pandémie. Cette rétrogradation vient souligner les nombreuses atteintes aux libertés individuelles engendrées par les mesures de confinement et de couvre-feu. Les résultats de cette étude sont à manier avec d’autant plus de précautions qu’elle présuppose une conception située et libérale de la démocratie. Or la définition de la démocratie est loin de faire consensus.

Dans les sciences sociales et politiques, on peut même dire qu’elle ressemble à un vaste champ de bataille : horizon indépassable mais perfectible pour les uns, illusion pour les autres, qui déplorent sa dégénérescence oligarchique. Cependant, rares sont les analyses à se féliciter de l’état de la démocratie.

Tensions liées à la représentation

De ce point de vue, la gestion de la pandémie par le gouvernement français s’inscrit dans la continuité d’un processus de « dé-démocratisation », pour reprendre l’expression de la politiste Wendy Brown. Celui-ci ne renvoie pas au poncif de la « crise » de la démocratie qui chercherait à combler son déficit de représentativité.

Les tensions liées à la représentation prennent leur source dans la division entre le corps électoral et le champ des professionnels de la politique, division caractéristique des gouvernements représentatifs. La « dé-démocratisation » relève plutôt d’une dynamique de longue durée ; elle rappelle combien l’état d’exception qui dure depuis presque une année est un puissant analgésique, tant pour la démocratie des urnes que pour la politique de la rue.

Instauré dans un premier temps de mars à juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a été réactivé le 17 octobre 2020 avant d’être de nouveau prolongé mi-février (au moins jusqu’en juin 2021). Certes, il ne s’agit pas du même dispositif que l’état d’urgence de novembre 2015 ; il n’empêche que l’état d’exception s’ancre dans la durée. Autre continuité significative : l’institutionnalisation du conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN). Créée en 2009, cette formation restreinte du conseil des ministres tend à éclipser ce dernier. Son activité s’est fortement accélérée depuis 2015 avec 10 réunions dans l’année, 32 en 2016, 42 en 2017 (selon le rapport de son secrétariat de 2018).

République monocéphale

En pleine pandémie, il est désormais fréquent que ce conseil, fondé sur un simple décret, se réunisse plusieurs fois par semaine. Initialement cantonné aux opérations militaires et aux situations de crise, son champ d’action s’est aussi considérablement étendu. En plus des têtes de l’exécutif (premier ministre, ministre des affaires étrangères, de l’économie, du budget et de l’intérieur), sa composition varie au gré des convocations décidées par le président de la République. Compte tenu des circonstances, le ministre des solidarités et de la santé et le directeur de la santé y siègent désormais en permanence et sont tenus au secret-défense au même titre que les autres membres. Positionné en amont des conseils des ministres, ce n’est pas forcer le trait de dire que le conseil de défense est devenu un des principaux foyers des prises de décision depuis mars 2020.

Nouvel état d’urgence jusqu’au 1er juin

Nouvel état d’urgence jusqu’au 1er juin

 

Avec l’état d’urgence prolongée jusqu’au 1er juin, l’Assemblée nationale peut être mise entre parenthèses. Et d’une façon générale tout les partis politiques aussi. Tout se décide en effet de manière très secrète dans le comité de défense interdit de médias. En fait par le président de la république qui s’appuie sur tel ou tel expert selon sa convenance du moment. Il s’agit évidemment d’une position qu’on peut comprendre par rapport à l’enjeu de la crise sanitaire mais qui interroge sur le caractère démocratique de la gestion du pays par les pouvoirs publics. Il est un effet vraisemblable que la crise sanitaire va se prolonger encore longtemps du fait en particulier de l’impact de plus en plus mortel des variants du virus. On ne verra certainement pas le bout du tunnel au 1er juin. Rien n’empêchera alors le gouvernement de solliciter à nouveau un prolongement de l’état d’urgence et un pilotage de la politique par le seul président de la république.

Coronavirus Japon: état d’urgence et doute sur les JO

Coronavirus Japon:  état d’urgence et doute sur les JO

le Japon bat décider de l’état d’urgence en raison d’une montée de la pandémie qui devient de plus en plus hors contrôle à l’occasion de la troisième vague Le Japon avait pourtant fait figure de bon élève lors de la première vague. Au total le Japon a  connu jusqu’à présent 298000 cas de coronavirus et 4192 décès, selon la chaîne publique NHK.

Alors que les infections à coronavirus atteignent des niveaux records dans une troisième vague au Japon, les sondages d’opinion ont montré qu’un public de plus en plus opposé à la tenue des Jeux d’été cette année – et une frustration croissante à l’égard de Suga..

Le gouvernement doit tenir une réunion avec un groupe consultatif mercredi pour décider de l’élargissement de l’état d’urgence. Suga tiendra une conférence de presse à 19 heures (10h00 GMT).

L’ajout attendu des préfectures d’Osaka, Kyoto, Hyogo, Fukuoka, Aichi, Gifu et Tochigi à l’état d’urgence couvrirait environ 55% de la population japonaise de 126 millions d’habitants.

La dernière déclaration d’urgence devrait durer jusqu’au 7 février et sa portée est beaucoup plus étroite que la première du printemps dernier. Il se concentre sur la lutte contre la transmission dans les bars et restaurants, tout en incitant les gens à rester à la maison autant que possible.

Coronavirus Japon : état d’urgence

Coronavirus Japon : état d’urgence

Un état d’urgence a été décrété au Japon où la pandémie se répand de façon inquiétant menaçant y comprit les JO « La pandémie mondiale a été plus dure que ce à quoi nous nous attendions, mais j’ai l’espoir que nous pourrons la surmonter », a déclaré le Premier ministre, Yoshihide Suga, au cours d’une conférence de presse télévisée. « Pour que cela soit le cas, je dois demander aux citoyens de supporter une vie faite de restrictions ».

3 000 morts. Certains experts sanitaires redoutent cependant que ces mesures ne soient pas suffisantes pour enrayer la hausse des contaminations alors que le Japon doit accueillir à partir du 23 juillet les Jeux olympiques d’été, déjà reportés d’un an en raison de la pandémie.

Yoshihide Suga a déclaré que l’économie japonaise allait inévitablement souffrir de ses décisions, mais qu’il s’efforcerait de préserver les entreprises et les emplois via le plan de soutien économique de 70 000 milliards de yens (551 milliards d’euros) en phase de déploiement.

Le Japon n’a pas été aussi durement touché par l’épidémie que de nombreux autres pays à travers le monde, mais il éprouve plus de difficultés que la plupart de ses voisins à contenir la propagation actuelle du coronavirus, le nombre de nouvelles contaminations ayant dépassé pour la première fois le seuil des 7 000 jeudi, selon un bilan fourni par les médias nippons.

Santé : Un régime d’urgence pérenne très contesté

Un régime d’urgence pérenne très contesté

Le gouvernement propose un régime d’urgence pérenne pour gérer la crise sanitaire. Un régime qui permet évidemment au gouvernement d’agir en ignorant le Parlement et autres institutions t. Le gouvernement attendra la fin de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus pour présenter au Parlement un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, a déclaré mardi le ministre de la Santé, .

“Parce que nous sommes encore en état de crise sanitaire, parce qu’il y a un couvre-feu, le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant plusieurs mois, avant d’être sortis de la crise. Nous resterons donc dans des dispositifs d’état d’urgence sanitaire tels que ceux que nous connaissons depuis maintenant neuf mois”, a dit sur TF1 Olivier Véran.

Le texte examiné lundi en conseil des ministres stipule que “le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif.”

Il est clair qu’on ne peut donner un mandat permanent au gouvernement qui s’affranchisse des institutions mêmes pour des mesures tarifaires sanitaires d’autant qu’elles sont lointaines “Les parlementaires nous ont demandé de mettre des dispositions dans le dur de la loi pour cette crise sanitaire mais aussi pour les prochaines crises sanitaires qui peuvent arriver dans des années ou dans des décennies”, a ajouté le ministre de la santé, expliquant que les textes actuels sur l’urgence sanitaire n’avaient qu’une validité de deux mois. Il y a une différence entre une prolongation d’un état d’urgence d’un ou deux mois et un état d’urgence permanent. Un régime d’état d’urgence qui risque en outre d’être balayé par le conseil constitutionnel.

Coronavirus: mesures d’urgence en Angleterre

Coronavirus: mesures d’urgence en Angleterre

Le Royaume-Uni a fait état samedi de 27.052 nouveaux cas de contaminations au coronavirus, ainsi que 534 décès, selon des données des autorités.

Ce niveau des contaminations atteint des seuils très inquiétants en Angleterre où Boris Johnson a trop longtemps minimisé la crise sanitaire dont il a été également victime. S’ajoute à cela la découverte d’une nouvelle souche très contagieuse du virus qui accélère les contaminations.

Londres et le sud-est de l’Angleterre, où vit un tiers de la population anglaise, sont actuellement au niveau 3 de surveillance et vont désormais passer au niveau 4, ce qui signifie que les commerces non essentiels vont fermer.

Dans ces zones, la population devra rester chez elle sauf pour des raisons impérieuses comme le travail.

Les centres de loisirs vont aussi fermer et les interactions sociales seront limitées à la rencontre d’une seule autre personne en extérieur.

Les nouvelles mesures entrent en vigueur dimanche.

Boris Johnson avait dit vendredi qu’il espérait ne pas devoir recourir à un troisième confinement après Noël.

Il a aussi dit samedi avoir été informé que le virus circulait plus rapidement dans certaines parties de l’Angleterre en raison d’une nouvelle souche, prenant soin de préciser que rien n’indiquait que cette nouvelle souche soit plus dangereuse ou plus mortelle.

2021 : prolonger l’aide d’urgence économique pour éviter la catastrophe

2021 : prolonger l’aide d’urgence économique pour éviter la catastrophe

 

 

Selon, l’OFCE il faut s’attendre à une catastrophe économique si le soutien à l’économie n’est pas maintenu tout au long de l’année 2021.

Pour l’OFCE le plan de soutien français est insuffisant notamment celui destiné au renforcement des fonds propres des entreprises. Le plan de relance est inférieur à celui d’autres pays

Selon les calculs, les plans de relance et d’urgence représentent 3,9% du Produit intérieur brut (PIB) du pays, versus 5,6% pour l’Italie, 5,8% pour l’Allemagne, 6,5% pour l’Espagne, 8,4% pour le Royaume-Uni et 10,6% pour les États-Unis.

Moins soutenues par la puissance publique, les entreprises françaises auraient alors subi au premier trimestre une baisse de leurs revenus largement supérieure à celle de leurs voisines. Selon l’OFCE, le choc s’élève à 51 milliards pour les groupes hexagonaux, quand il est limité à 3 milliards de livres au Royaume-Uni, 19 milliards d’euros en Espagne, 32 milliards en Italie et 43 milliards en Allemagne.

Si le soutien devait s’arrêter en 2021 l’OFCE prévoit une augmentation de 80 % des faillites portant sur environ 180 000 d’entre elles.

 

État d’urgence jusqu’au 14 décembre seulement…. faute de députés

État d’urgence jusqu’au 14 décembre seulement…. faute de députés

 

Faute de députés , il n’a pas été possible Assemblée nationale de prolonger l’état d’urgence comme c’était prévu jusqu’à la mi février. On peut légitimement s’interroger sur cette absence des députés de la république en marche sachant que pour la plupart ils n’occupent aucune autre fonction élective. Des députés en général un peu hors sol  qui n’ont aucun ancrage politique puisque le parti en marche n’existe pas sur le terrain et que ces élus sont peu implantés dans la vie économique sociale et culturelle. Pas étonnant la plupart ont été choisi sur CV par Internet ! En outre, pratiquement aucun député n’a pu émerger de cet espèce d’anonymat transparent sans consistance politique et sans charisme. Ceci étant,  le Parlement pourra revenir sur la proposition du gouvernement et voter cette prolongation jusqu’à février. D’une certaine manière, ces mises en situation d’urgence du pays mettent aussi le Parlement entre parenthèses.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, avait lui limité vendredi dernier la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 31 janvier.

Covid 19-Un état d’urgence illégal ?

Covid 19-Un état d’urgence illégal ?

 

Quelques interrogations commencent à naître sur le caractère illégal de l’État d’urgence décrété à nouveau le 14 octobre. On peut comprendre évidemment le caractère d’urgence de mesures devant la reprise du virus, cela ne saurait cependant exonérer des règles démocratiques qui protègent les libertés individuelles et collectives. En la circonstance, le nouveau décret du 14 octobre a été pris sans aucune consultation du Parlement ce qui le rend très critiquable. Il faut se souvenir que le protecteur des droits avait jugé illégal un précédent état d’urgence suite aux attentats terroristes de 2015 .

 

 

 Le jugement du défenseur des droits sur cet état d’urgence de 2015 :

 

À la suite des attentats qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015, le Président de la République a décrété, dès le 14 novembre, l’état d’urgence.

Prolongé pour une durée de 3 mois par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence donne aux autorités administratives des moyens d’action supplémentaires pour lutter contre les menaces terroristes.

Ainsi, les préfets peuvent par exemple faire procéder à des perquisitions administratives dans les domiciles, de jour comme de nuit, alors qu’en temps normal ces perquisitions ne peuvent être effectuées qu’après autorisation d’un juge. Ces perquisitions peuvent toutefois se faire en présence d’un officier de police judiciaire.

Les préfets peuvent également ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons et de lieux de réunions de toute nature, ainsi qu’interdire des réunions et des manifestations sur la voie publique.

L’état d’urgence autorise également le ministre de l’Intérieur à assigner à résidence des personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

La récente révision de la loi de 1955 sur l’état d’urgence prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Pour aider le Parlement dans cette mission, le Défenseur des droits, soulignant dans sa déclaration du 18 décembre la nécessité de combiner les exigences de la sécurité avec le respect des libertés individuelles et publiques, a décidé d’accueillir, par l’intermédiaire de ses 400 délégués territoriaux, toutes les réclamations liées à la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l’état d’urgence.

Un état d’urgence illégal ?

Un état d’urgence illégal ?

 

Quelques interrogations commencent à naître sur le caractère illégal de l’État d’urgence décrété à nouveau le 14 octobre. On peut comprendre évidemment le caractère d’urgence de mesures devant la reprise du virus, cela ne saurait cependant exonérer des règles démocratiques qui protègent les libertés individuelles et collectives. En la circonstance, le nouveau décret du 14 octobre a été pris sans aucune consultation du Parlement ce qui le rend très critiquable. Il faut se souvenir que le protecteur des droits avait jugé illégal un précédent état d’urgence suite aux attentats terroristes de 2015 .

 

 

 Le jugement du défenseur des droits sur cet état d’urgence de 2015 :

 

À la suite des attentats qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015, le Président de la République a décrété, dès le 14 novembre, l’état d’urgence.

Prolongé pour une durée de 3 mois par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence donne aux autorités administratives des moyens d’action supplémentaires pour lutter contre les menaces terroristes.

Ainsi, les préfets peuvent par exemple faire procéder à des perquisitions administratives dans les domiciles, de jour comme de nuit, alors qu’en temps normal ces perquisitions ne peuvent être effectuées qu’après autorisation d’un juge. Ces perquisitions peuvent toutefois se faire en présence d’un officier de police judiciaire.

Les préfets peuvent également ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons et de lieux de réunions de toute nature, ainsi qu’interdire des réunions et des manifestations sur la voie publique.

L’état d’urgence autorise également le ministre de l’Intérieur à assigner à résidence des personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

La récente révision de la loi de 1955 sur l’état d’urgence prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Pour aider le Parlement dans cette mission, le Défenseur des droits, soulignant dans sa déclaration du 18 décembre la nécessité de combiner les exigences de la sécurité avec le respect des libertés individuelles et publiques, a décidé d’accueillir, par l’intermédiaire de ses 400 délégués territoriaux, toutes les réclamations liées à la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l’état d’urgence.

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

 

On se demande pourquoi l’Assemblée nationale continue ses travaux. D’abord parce que  finalement avec Macron elle ne sert à peu près à rien puisque la majorité a seulement pour mission d’approuver les textes du gouvernement. Une situation encore aggravée avec le Coronavirus. Ainsi le gouvernement sans consultation aucune du Parlement décide de restaurer l’urgence sanitaire. Bref la démocratie par décret.

Observons que pendant ce temps-là l’assemblée nationale fait semblant de discuter du un budget de 2021 complètement obsolète avec les orientations annoncées par le chef de l’État. Ce qu’a d’ailleurs reconnu secrétaire d’État des relations avec le Parlement.

On comprend évidemment le caractère d’urgence des mesures à prendre pour traiter la situation sanitaire mais cela n’est pas contradictoire avec l’ouverture d’un débat à l’assemblée. Le gouvernement a donc décidé mercredi par décret de rétablir l’état d’urgence sanitaire en France à partir de samedi en raison de l’épidémie due au nouveau coronavirus, peut-on lire dans le compte-rendu du conseil des ministres.

“Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population”, dit le communiqué.

“Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises.”

Conclusion : on ferait mieux de mettre l’Assemblée nationale et plus généralement le Parlement en congé !

Liban : initiative franco-américaine pour une aide d’urgence

Liban : initiative franco-américaine pour une aide d’urgence

 

Trump et Macron ont discuté vendredi d’un projet de coopération sur une aide d’urgence au Liban, à laquelle d’autres pays pourraient être associés, a déclaré le porte-parole de la Maison blanche dans un communiqué.

Judd Deere a déclaré également que les deux présidents avaient fait part de leur « profonde tristesse face aux victimes et aux destructions » à Beyrouth, à la suite de l’explosion qui a coûté la vie à 154 personnes au moins mardi dans la capitale libanaise.

Emmanuel Macron et Donald Trump ont échangé à ce sujet lors d’un entretien téléphonique portant principalement sur la question de la prolongation de l’embargo sur les armes à l’encontre de l’Iran.

«Sauver d’urgence nos forêts».

«Sauver d’urgence nos forêts».

David Caillouel président du Syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB) attire l’attention sur le danger de mort d’une partie de la forêt française menacée par un coléoptère xylophage.

« Alors que la France se trouve confrontée à la pandémie du Covid, les forêts françaises voient se propager de manière galopante, sous l’effet du réchauffement climatique, une épidémie de scolytes, un coléoptère xylophage qui, en s’attaquant à l’écorce des épicéas, empêche la circulation de la sève et entraîne leur mort. Dévastant, de manière alarmante, nos massifs sylvestres et entraînant la disparition de pans entiers. Commencé, il y a deux ans, dans le Grand Est et la Bourgogne-Franche Comté, ce drame sanitaire touchait fin juin 25 000 hectares et faisait passer, en six mois, les bois contaminés de 5 millions à 9 millions de m3.

En l’absence de traitement prophylactique efficace, l’abattage des bois dévorés par ces insectes mortifères puis leur évacuation des sous-bois constituent la seule façon de préserver les bois encore sains et de freiner la contamination. La capacité d’absorption par les transformateurs français (fabricants de panneaux agglomérés ou de pellets, papetiers, etc.) des résineux malades se limitant actuellement à 6 500 000 m3, l’exportation hors d’Europe en container du surplus d’épicéas scolytés reste le seul débouché. Avant tout pragmatiques, les Allemands ont, avec l’aide financière de leur gouvernement, expédié, depuis le 1er janvier, 2 258 000 m3 en Asie (contre 155 000 pour la France).

Pour avoir contribué, après les tempêtes Lothar et Martin en 1999 et Klaus en 2009, au renouvellement de nos forêts en évacuant et en exportant hors d’Europe les chablis, les exploitants forestiers sont aujourd’hui les mieux placés pour agir.

« L’Anses a autorisé depuis décembre 2019 une solution chimique pour laquelle le Ministère de l’Agriculture refuse toujours la délivrance de certificats phytosanitaires, sans donner d’explications crédibles »

Sens des responsabilités. Alors que les autorités chinoises acceptent un traitement phytosanitaire chimique, les autorités françaises imposent pour l’export un traitement thermique au prix exorbitant de 15 euros le m3, le plus souvent supérieur au coût d’achat des épicéas abattus. Pourtant, l’Anses, l’autorité en charge de l’évaluation des produits phytosanitaires, a autorisé depuis décembre 2019 une solution chimique (le Forester par brumisation en container et en zone portuaire protégée) pour laquelle le Ministère de l’Agriculture refuse toujours la délivrance de certificats phytosanitaires, sans donner d’explications crédibles. En divisant par cinq les frais phytosanitaires (de 3 euros par m3), le recours à ce traitement non-CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) et non-toxique rendrait pourtant l’exportation de nos épicéas malades compétitive, endiguerait la progression géométrique galopante des scolytes et assurerait aux propriétaires privés les revenus nécessaires au reboisement, tout en permettant de réduire d’autant les aides étatiques.

Plus grave, alors que les exploitants forestiers sont le principal rempart contre la propagation du scolyte, le SEFB, leur syndicat majoritaire, est actuellement écarté par le Ministère de l’Agriculture de la cellule de crise chargée de gérer cette pandémie, dont il a pourtant été le premier a demandé la création.

On ne peut à la fois vouloir s’opposer à un fléau sanitaire dramatique et refuser de se donner les moyens d’y mettre fin. A l’instar de la mobilisation générale contre le Covid et du sens des responsabilités prôné par le Président de la République, l’avenir de nos forêts et de la filière bois nécessite de faire appel au bon sens et à la raison et, pour ce faire, d’intégrer d’urgence tous les acteurs de l’amont de la filière bois dans une cellule de crise interministérielle (à commencer par les exploitants forestiers et les experts forestiers qui en sont exclus) et de mettre en œuvre toutes les réponses (y compris phytosanitaires) susceptibles d’endiguer cette épidémie dévastatrice. Au nouveau Ministre de l’Agriculture, M. Julien Denormandie, qui a été saisi de ces graves dysfonctionnements, de prendre ses responsabilités.

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

Sauf exceptions qui pourraient durer quatre moins le gouvernement va proposer la fin de l’état d’urgence à partir du 10 juillet Instauré le 23 mars pour enrayer la propagation du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire permet au Premier ministre de restreindre la liberté de se déplacer, celle de se réunir et d’interdire certaines activités.

Il l’autorise en outre à prendre des mesures de réquisition et de contrôle des prix.

“Le Gouvernement présentera (…) au Conseil des Ministres un projet de loi qui, sans proroger à nouveau l’état d’urgence sanitaire au-delà de son terme actuel fixé au 10 juillet, laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de 4 mois à compter de cette date”, annoncent les services du Premier ministre dans un communiqué.

Ce projet de loi propose de permettre au gouvernement de rétablir certaines restrictions à la liberté de circulation et de réglementer l’accès aux transports en commun, notamment en maintenant l’obligation de porter un masque.

Il propose également d’autoriser le gouvernement à encadrer la fermeture et la réouverture “d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion”.

Le projet lui conférerait enfin la possibilité de continuer de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi “que les réunions de toute nature”. C’est sur ce concept de réunion de toute nature que pourrait naitre des oppositions qui  aux rencontres privées et commerciales.

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