Coronavirus Japon : état d’urgence

Coronavirus Japon : état d’urgence

Un état d’urgence a été décrété au Japon où la pandémie se répand de façon inquiétant menaçant y comprit les JO « La pandémie mondiale a été plus dure que ce à quoi nous nous attendions, mais j’ai l’espoir que nous pourrons la surmonter », a déclaré le Premier ministre, Yoshihide Suga, au cours d’une conférence de presse télévisée. « Pour que cela soit le cas, je dois demander aux citoyens de supporter une vie faite de restrictions ».

3 000 morts. Certains experts sanitaires redoutent cependant que ces mesures ne soient pas suffisantes pour enrayer la hausse des contaminations alors que le Japon doit accueillir à partir du 23 juillet les Jeux olympiques d’été, déjà reportés d’un an en raison de la pandémie.

Yoshihide Suga a déclaré que l’économie japonaise allait inévitablement souffrir de ses décisions, mais qu’il s’efforcerait de préserver les entreprises et les emplois via le plan de soutien économique de 70 000 milliards de yens (551 milliards d’euros) en phase de déploiement.

Le Japon n’a pas été aussi durement touché par l’épidémie que de nombreux autres pays à travers le monde, mais il éprouve plus de difficultés que la plupart de ses voisins à contenir la propagation actuelle du coronavirus, le nombre de nouvelles contaminations ayant dépassé pour la première fois le seuil des 7 000 jeudi, selon un bilan fourni par les médias nippons.

Santé : Un régime d’urgence pérenne très contesté

Un régime d’urgence pérenne très contesté

Le gouvernement propose un régime d’urgence pérenne pour gérer la crise sanitaire. Un régime qui permet évidemment au gouvernement d’agir en ignorant le Parlement et autres institutions t. Le gouvernement attendra la fin de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus pour présenter au Parlement un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, a déclaré mardi le ministre de la Santé, .

“Parce que nous sommes encore en état de crise sanitaire, parce qu’il y a un couvre-feu, le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant plusieurs mois, avant d’être sortis de la crise. Nous resterons donc dans des dispositifs d’état d’urgence sanitaire tels que ceux que nous connaissons depuis maintenant neuf mois”, a dit sur TF1 Olivier Véran.

Le texte examiné lundi en conseil des ministres stipule que “le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif.”

Il est clair qu’on ne peut donner un mandat permanent au gouvernement qui s’affranchisse des institutions mêmes pour des mesures tarifaires sanitaires d’autant qu’elles sont lointaines “Les parlementaires nous ont demandé de mettre des dispositions dans le dur de la loi pour cette crise sanitaire mais aussi pour les prochaines crises sanitaires qui peuvent arriver dans des années ou dans des décennies”, a ajouté le ministre de la santé, expliquant que les textes actuels sur l’urgence sanitaire n’avaient qu’une validité de deux mois. Il y a une différence entre une prolongation d’un état d’urgence d’un ou deux mois et un état d’urgence permanent. Un régime d’état d’urgence qui risque en outre d’être balayé par le conseil constitutionnel.

Coronavirus: mesures d’urgence en Angleterre

Coronavirus: mesures d’urgence en Angleterre

Le Royaume-Uni a fait état samedi de 27.052 nouveaux cas de contaminations au coronavirus, ainsi que 534 décès, selon des données des autorités.

Ce niveau des contaminations atteint des seuils très inquiétants en Angleterre où Boris Johnson a trop longtemps minimisé la crise sanitaire dont il a été également victime. S’ajoute à cela la découverte d’une nouvelle souche très contagieuse du virus qui accélère les contaminations.

Londres et le sud-est de l’Angleterre, où vit un tiers de la population anglaise, sont actuellement au niveau 3 de surveillance et vont désormais passer au niveau 4, ce qui signifie que les commerces non essentiels vont fermer.

Dans ces zones, la population devra rester chez elle sauf pour des raisons impérieuses comme le travail.

Les centres de loisirs vont aussi fermer et les interactions sociales seront limitées à la rencontre d’une seule autre personne en extérieur.

Les nouvelles mesures entrent en vigueur dimanche.

Boris Johnson avait dit vendredi qu’il espérait ne pas devoir recourir à un troisième confinement après Noël.

Il a aussi dit samedi avoir été informé que le virus circulait plus rapidement dans certaines parties de l’Angleterre en raison d’une nouvelle souche, prenant soin de préciser que rien n’indiquait que cette nouvelle souche soit plus dangereuse ou plus mortelle.

2021 : prolonger l’aide d’urgence économique pour éviter la catastrophe

 

 

Selon, l’OFCE il faut s’attendre à une catastrophe économique si le soutien à l’économie n’est pas maintenu tout au long de l’année 2021.

Pour l’OFCE le plan de soutien français est insuffisant notamment celui destiné au renforcement des fonds propres des entreprises. Le plan de relance est inférieur à celui d’autres pays

Selon les calculs, les plans de relance et d’urgence représentent 3,9% du Produit intérieur brut (PIB) du pays, versus 5,6% pour l’Italie, 5,8% pour l’Allemagne, 6,5% pour l’Espagne, 8,4% pour le Royaume-Uni et 10,6% pour les États-Unis.

Moins soutenues par la puissance publique, les entreprises françaises auraient alors subi au premier trimestre une baisse de leurs revenus largement supérieure à celle de leurs voisines. Selon l’OFCE, le choc s’élève à 51 milliards pour les groupes hexagonaux, quand il est limité à 3 milliards de livres au Royaume-Uni, 19 milliards d’euros en Espagne, 32 milliards en Italie et 43 milliards en Allemagne.

Si le soutien devait s’arrêter en 2021 l’OFCE prévoit une augmentation de 80 % des faillites portant sur environ 180 000 d’entre elles.

 

État d’urgence jusqu’au 14 décembre seulement…. faute de députés

État d’urgence jusqu’au 14 décembre seulement…. faute de députés

 

Faute de députés , il n’a pas été possible Assemblée nationale de prolonger l’état d’urgence comme c’était prévu jusqu’à la mi février. On peut légitimement s’interroger sur cette absence des députés de la république en marche sachant que pour la plupart ils n’occupent aucune autre fonction élective. Des députés en général un peu hors sol  qui n’ont aucun ancrage politique puisque le parti en marche n’existe pas sur le terrain et que ces élus sont peu implantés dans la vie économique sociale et culturelle. Pas étonnant la plupart ont été choisi sur CV par Internet ! En outre, pratiquement aucun député n’a pu émerger de cet espèce d’anonymat transparent sans consistance politique et sans charisme. Ceci étant,  le Parlement pourra revenir sur la proposition du gouvernement et voter cette prolongation jusqu’à février. D’une certaine manière, ces mises en situation d’urgence du pays mettent aussi le Parlement entre parenthèses.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, avait lui limité vendredi dernier la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 31 janvier.

Covid 19-Un état d’urgence illégal ?

Covid 19-Un état d’urgence illégal ?

 

Quelques interrogations commencent à naître sur le caractère illégal de l’État d’urgence décrété à nouveau le 14 octobre. On peut comprendre évidemment le caractère d’urgence de mesures devant la reprise du virus, cela ne saurait cependant exonérer des règles démocratiques qui protègent les libertés individuelles et collectives. En la circonstance, le nouveau décret du 14 octobre a été pris sans aucune consultation du Parlement ce qui le rend très critiquable. Il faut se souvenir que le protecteur des droits avait jugé illégal un précédent état d’urgence suite aux attentats terroristes de 2015 .

 

 

 Le jugement du défenseur des droits sur cet état d’urgence de 2015 :

 

À la suite des attentats qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015, le Président de la République a décrété, dès le 14 novembre, l’état d’urgence.

Prolongé pour une durée de 3 mois par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence donne aux autorités administratives des moyens d’action supplémentaires pour lutter contre les menaces terroristes.

Ainsi, les préfets peuvent par exemple faire procéder à des perquisitions administratives dans les domiciles, de jour comme de nuit, alors qu’en temps normal ces perquisitions ne peuvent être effectuées qu’après autorisation d’un juge. Ces perquisitions peuvent toutefois se faire en présence d’un officier de police judiciaire.

Les préfets peuvent également ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons et de lieux de réunions de toute nature, ainsi qu’interdire des réunions et des manifestations sur la voie publique.

L’état d’urgence autorise également le ministre de l’Intérieur à assigner à résidence des personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

La récente révision de la loi de 1955 sur l’état d’urgence prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Pour aider le Parlement dans cette mission, le Défenseur des droits, soulignant dans sa déclaration du 18 décembre la nécessité de combiner les exigences de la sécurité avec le respect des libertés individuelles et publiques, a décidé d’accueillir, par l’intermédiaire de ses 400 délégués territoriaux, toutes les réclamations liées à la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l’état d’urgence.

Un état d’urgence illégal ?

Un état d’urgence illégal ?

 

Quelques interrogations commencent à naître sur le caractère illégal de l’État d’urgence décrété à nouveau le 14 octobre. On peut comprendre évidemment le caractère d’urgence de mesures devant la reprise du virus, cela ne saurait cependant exonérer des règles démocratiques qui protègent les libertés individuelles et collectives. En la circonstance, le nouveau décret du 14 octobre a été pris sans aucune consultation du Parlement ce qui le rend très critiquable. Il faut se souvenir que le protecteur des droits avait jugé illégal un précédent état d’urgence suite aux attentats terroristes de 2015 .

 

 

 Le jugement du défenseur des droits sur cet état d’urgence de 2015 :

 

À la suite des attentats qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015, le Président de la République a décrété, dès le 14 novembre, l’état d’urgence.

Prolongé pour une durée de 3 mois par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence donne aux autorités administratives des moyens d’action supplémentaires pour lutter contre les menaces terroristes.

Ainsi, les préfets peuvent par exemple faire procéder à des perquisitions administratives dans les domiciles, de jour comme de nuit, alors qu’en temps normal ces perquisitions ne peuvent être effectuées qu’après autorisation d’un juge. Ces perquisitions peuvent toutefois se faire en présence d’un officier de police judiciaire.

Les préfets peuvent également ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons et de lieux de réunions de toute nature, ainsi qu’interdire des réunions et des manifestations sur la voie publique.

L’état d’urgence autorise également le ministre de l’Intérieur à assigner à résidence des personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

La récente révision de la loi de 1955 sur l’état d’urgence prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Pour aider le Parlement dans cette mission, le Défenseur des droits, soulignant dans sa déclaration du 18 décembre la nécessité de combiner les exigences de la sécurité avec le respect des libertés individuelles et publiques, a décidé d’accueillir, par l’intermédiaire de ses 400 délégués territoriaux, toutes les réclamations liées à la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l’état d’urgence.

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

 

On se demande pourquoi l’Assemblée nationale continue ses travaux. D’abord parce que  finalement avec Macron elle ne sert à peu près à rien puisque la majorité a seulement pour mission d’approuver les textes du gouvernement. Une situation encore aggravée avec le Coronavirus. Ainsi le gouvernement sans consultation aucune du Parlement décide de restaurer l’urgence sanitaire. Bref la démocratie par décret.

Observons que pendant ce temps-là l’assemblée nationale fait semblant de discuter du un budget de 2021 complètement obsolète avec les orientations annoncées par le chef de l’État. Ce qu’a d’ailleurs reconnu secrétaire d’État des relations avec le Parlement.

On comprend évidemment le caractère d’urgence des mesures à prendre pour traiter la situation sanitaire mais cela n’est pas contradictoire avec l’ouverture d’un débat à l’assemblée. Le gouvernement a donc décidé mercredi par décret de rétablir l’état d’urgence sanitaire en France à partir de samedi en raison de l’épidémie due au nouveau coronavirus, peut-on lire dans le compte-rendu du conseil des ministres.

“Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population”, dit le communiqué.

“Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises.”

Conclusion : on ferait mieux de mettre l’Assemblée nationale et plus généralement le Parlement en congé !

Liban : initiative franco-américaine pour une aide d’urgence

Liban : initiative franco-américaine pour une aide d’urgence

 

Trump et Macron ont discuté vendredi d’un projet de coopération sur une aide d’urgence au Liban, à laquelle d’autres pays pourraient être associés, a déclaré le porte-parole de la Maison blanche dans un communiqué.

Judd Deere a déclaré également que les deux présidents avaient fait part de leur « profonde tristesse face aux victimes et aux destructions » à Beyrouth, à la suite de l’explosion qui a coûté la vie à 154 personnes au moins mardi dans la capitale libanaise.

Emmanuel Macron et Donald Trump ont échangé à ce sujet lors d’un entretien téléphonique portant principalement sur la question de la prolongation de l’embargo sur les armes à l’encontre de l’Iran.

«Sauver d’urgence nos forêts».

David Caillouel président du Syndicat des exploitants de la filière bois (SEFB) attire l’attention sur le danger de mort d’une partie de la forêt française menacée par un coléoptère xylophage.

« Alors que la France se trouve confrontée à la pandémie du Covid, les forêts françaises voient se propager de manière galopante, sous l’effet du réchauffement climatique, une épidémie de scolytes, un coléoptère xylophage qui, en s’attaquant à l’écorce des épicéas, empêche la circulation de la sève et entraîne leur mort. Dévastant, de manière alarmante, nos massifs sylvestres et entraînant la disparition de pans entiers. Commencé, il y a deux ans, dans le Grand Est et la Bourgogne-Franche Comté, ce drame sanitaire touchait fin juin 25 000 hectares et faisait passer, en six mois, les bois contaminés de 5 millions à 9 millions de m³.

En l’absence de traitement prophylactique efficace, l’abattage des bois dévorés par ces insectes mortifères puis leur évacuation des sous-bois constituent la seule façon de préserver les bois encore sains et de freiner la contamination. La capacité d’absorption par les transformateurs français (fabricants de panneaux agglomérés ou de pellets, papetiers, etc.) des résineux malades se limitant actuellement à 6 500 000 m³, l’exportation hors d’Europe en container du surplus d’épicéas scolytés reste le seul débouché. Avant tout pragmatiques, les Allemands ont, avec l’aide financière de leur gouvernement, expédié, depuis le 1^er janvier, 2 258 000 m³ en Asie (contre 155 000 pour la France).

Pour avoir contribué, après les tempêtes Lothar et Martin en 1999 et Klaus en 2009, au renouvellement de nos forêts en évacuant et en exportant hors d’Europe les chablis, les exploitants forestiers sont aujourd’hui les mieux placés pour agir.

« L’Anses a autorisé depuis décembre 2019 une solution chimique pour laquelle le Ministère de l’Agriculture refuse toujours la délivrance de certificats phytosanitaires, sans donner d’explications crédibles »

Sens des responsabilités. Alors que les autorités chinoises acceptent un traitement phytosanitaire chimique, les autorités françaises imposent pour l’export un traitement thermique au prix exorbitant de 15 euros le m³, le plus souvent supérieur au coût d’achat des épicéas abattus. Pourtant, l’Anses, l’autorité en charge de l’évaluation des produits phytosanitaires, a autorisé depuis décembre 2019 une solution chimique (le Forester par brumisation en container et en zone portuaire protégée) pour laquelle le Ministère de l’Agriculture refuse toujours la délivrance de certificats phytosanitaires, sans donner d’explications crédibles. En divisant par cinq les frais phytosanitaires (de 3 euros par m³⁾, le recours à ce traitement non-CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) et non-toxique rendrait pourtant l’exportation de nos épicéas malades compétitive, endiguerait la progression géométrique galopante des scolytes et assurerait aux propriétaires privés les revenus nécessaires au reboisement, tout en permettant de réduire d’autant les aides étatiques.

Plus grave, alors que les exploitants forestiers sont le principal rempart contre la propagation du scolyte, le SEFB, leur syndicat majoritaire, est actuellement écarté par le Ministère de l’Agriculture de la cellule de crise chargée de gérer cette pandémie, dont il a pourtant été le premier a demandé la création.

On ne peut à la fois vouloir s’opposer à un fléau sanitaire dramatique et refuser de se donner les moyens d’y mettre fin. A l’instar de la mobilisation générale contre le Covid et du sens des responsabilités prôné par le Président de la République, l’avenir de nos forêts et de la filière bois nécessite de faire appel au bon sens et à la raison et, pour ce faire, d’intégrer d’urgence tous les acteurs de l’amont de la filière bois dans une cellule de crise interministérielle (à commencer par les exploitants forestiers et les experts forestiers qui en sont exclus) et de mettre en œuvre toutes les réponses (y compris phytosanitaires) susceptibles d’endiguer cette épidémie dévastatrice. Au nouveau Ministre de l’Agriculture, M. Julien Denormandie, qui a été saisi de ces graves dysfonctionnements, de prendre ses responsabilités.

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

Sauf exceptions qui pourraient durer quatre moins le gouvernement va proposer la fin de l’état d’urgence à partir du 10 juillet Instauré le 23 mars pour enrayer la propagation du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire permet au Premier ministre de restreindre la liberté de se déplacer, celle de se réunir et d’interdire certaines activités.

Il l’autorise en outre à prendre des mesures de réquisition et de contrôle des prix.

“Le Gouvernement présentera (…) au Conseil des Ministres un projet de loi qui, sans proroger à nouveau l’état d’urgence sanitaire au-delà de son terme actuel fixé au 10 juillet, laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de 4 mois à compter de cette date”, annoncent les services du Premier ministre dans un communiqué.

Ce projet de loi propose de permettre au gouvernement de rétablir certaines restrictions à la liberté de circulation et de réglementer l’accès aux transports en commun, notamment en maintenant l’obligation de porter un masque.

Il propose également d’autoriser le gouvernement à encadrer la fermeture et la réouverture “d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion”.

Le projet lui conférerait enfin la possibilité de continuer de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi “que les réunions de toute nature”. C’est sur ce concept de réunion de toute nature que pourrait naitre des oppositions qui  aux rencontres privées et commerciales.

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

Sauf exceptions qui pourraient durer quatre moins le gouvernement va proposer la fin de l’état d’urgence à partir du 10 juillet Instauré le 23 mars pour enrayer la propagation du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire permet au Premier ministre de restreindre la liberté de se déplacer, celle de se réunir et d’interdire certaines activités.

Il l’autorise en outre à prendre des mesures de réquisition et de contrôle des prix.

“Le Gouvernement présentera (…) au Conseil des Ministres un projet de loi qui, sans proroger à nouveau l’état d’urgence sanitaire au-delà de son terme actuel fixé au 10 juillet, laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de 4 mois à compter de cette date”, annoncent les services du Premier ministre dans un communiqué.

Ce projet de loi propose de permettre au gouvernement de rétablir certaines restrictions à la liberté de circulation et de réglementer l’accès aux transports en commun, notamment en maintenant l’obligation de porter un masque.

Il propose également d’autoriser le gouvernement à encadrer la fermeture et la réouverture “d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion”.

Le projet lui conférerait enfin la possibilité de continuer de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi “que les réunions de toute nature”. C’est sur ce concept de réunion de toute nature que pourrait naitre des oppositions qui  aux rencontres privées et commerciales.

Fin de l’état d’urgence au 10 juillet

Pas un déconfinement total mais presque à partir du 10 juillet . le gouvernement présentera donc mercredi au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l’accès aux transports, de limiter ou d’interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.

Le gouvernement ne souhaite donc pas le prolonger une deuxième fois. Mais le texte présenté mercredi « laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois » à compter du 10 juillet si jamais l’épidémie, aujourd’hui jugée « sous contrôle » par le Conseil scientifique, connaissait un rebond.

Parmi ces outils figurent « la possibilité de réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de porte du masque), la possibilité « d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public » ou encore la possibilité « de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ».

La sortie de l’état d’urgence sanitaire « serait ainsi organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le Gouvernement », précise Matignon.

Etat d’urgence: des dispositions censurées par le conseil constitutionnel

Etat  d’urgence: des dispositions censurées par le conseil constitutionnel

 

Le nouveau texte sur l’état d’urgence n’a pas été adopté à temps faute de présentation a temps  par le gouvernement au conseil constitutionnel. Toutefois lundi la plupart des mesures ont été validée par le conseil. La haute  juridiction a toutefois censuré plusieurs dispositions. Sur les mesures d’isolement et de mise en quarantaine, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions  “comme méconnaissant la liberté individuelle” l’article 13 de la loi qui a pour effet “de laisser subsister, au plus tard jusqu’au 1er juin 2020, le régime juridique actuellement en vigueur des mesures de mise en quarantaine et de placement et maintien à l’isolement en cas d’état d’urgence sanitaire”.

Sur le “traçage”, le Conseil constitutionnel s’est notamment penché sur l’article 11 qui organise les conditions dans lesquelles les données médicales des personnes atteintes du Covid-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières peuvent être partagées par certains professionnels chargés de traiter les chaînes de contamination.

Il a censuré “comme méconnaissant le droit au respect de la vie privée” une partie de son paragraphe III qui incluait les organismes assurant l’accompagnement social des intéressés parmi les entités autorisées à avoir accès à ces données.

“S’agissant d’un accompagnement social, qui ne relève donc pas directement de la lutte contre l’épidémie, rien ne justifie que la communication des données à caractère personnel traitées dans le système d’information ne soit pas subordonnée au recueil du consentement des intéressés”, écrivent les Sages.

Députés et sénateurs avaient également trouvé un compromis sur la délicate question de la responsabilité pénale des maires.

Le Conseil constitutionnel a jugé à cet égard que ces dispositions “rappellent celles de droit commun et s’appliquent de la même manière à toute personne ayant commis un fait susceptible de constituer une faute pénale non intentionnelle dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire”.

“Dès lors, poursuivent les Sages, elles ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi pénale.” Conclusion,  les dispositions visant à exonérer de responsabilité certains responsables ne servent à rien puisqu’elle ne font que reprendre les dispositions s’appliquant à toute personne.

Etat d’urgence sanitaire : prolongé  jusqu’au 24 juillet

Parmi les mesures qui seront annoncées par le Premier ministre aujourd’hui devant l’Assemblée nationale va sans doute figurer la prolongation jusqu’au 24 mai de l’état d’urgence qui permet au gouvernement de prendre des mesures d’exception. On traitera des confinements en particulier concernant les transports, les entreprises et les écoles. La question des restaurants et autres lieux publics sera traitée d’ici fin mai.

Le Premier ministre annoncera aussi une forme de traçage à travers l’application stopcovid.  Les parlementaires n’en seront pas l’avantage car les mesures d’application concrètes seront décidées dans les décrets. Il s’agira notamment d’identifier les personnes susceptibles d’être des vecteurs de la maladie. Des mesures seront également prises pour isoler les malades et les traiter dans un cadre de confinement médicalisé.

Reste que la grande question du manque de matériel notamment de masques, de tests et autres produits risque de dominer les débats. On sait en effet qu’en vitesse de croisière de dé confinements les besoins français se situent à 600 millions de masques par semaine par la capacité de production française est limitée à 20 millions ! D’où une dépendance qui fragilise particulièrement la stratégie de reprise progressive de l’activité.