Archive pour le Tag 'durée'

Indemnisation chômage : Baisse de la durée à l’automne

Indemnisation chômage : Baisse de la durée à l’automne

 

Le premier ministre a annoncé la couleur pour tenter de faire face aux dérives financières : il va diminuer les dépenses sociales notamment l’indemnisation du chômage. La durée de l’indemnisation pourrait être réduite à un an  au lieu de 18 mois actuellement.
La durée d’indemnisation du chômage qui peut aller aujourd’hui jusqu’à 18 mois. « L’une des pistes est de la réduire de plusieurs mois »,a-t-il dit en fixant un plancher : ne pas aller en« dessous de 12 mois ».

Gabriel Attal a par ailleurs souhaité, pour « désmicardiser » la France, « revoir le système des allégements de cotisations » pour que cela  incite « davantage à augmenter » les bas salaires.

« On a un système qui fait que, en fait, il n’y a plus beaucoup d’intérêts pour quiconque d’augmenter les salariés qui sont au SMIC. L’employeur, ça lui coûte très cher, le salarié au SMIC, il va à la fin gagner moins », a justifié le Premier ministre. « Il faut avoir des allègements de cotisations qui incitent davantage à augmenter les salariés », a-t-il insisté, indiquant avoir confié une mission « à deux économistes qui vont vous faire des propositions au mois de juin sur le sujet ».

Santé -affections de longue durée (ALD): Une fausse vision ?

Santé -affections de longue durée (ALD): Une fausse vision ?

En 2021, en France, 12 millions de patients souffraient d’une maladie chronique reconnue dans le cadre du dispositif d’affection de longue durée (ALD). La prévalence de ces maladies est passée de 14,6 % en 2008 à 17,8 % en 2021, notamment à cause du vieillissement de la population. Alors que le gouvernement veut réduire les dépenses sociales, notamment en coupant dans les remboursements d’affections de longue durée, l’économiste, Frédéric Bizard, spécialiste des questions de protection sociale et de santé estime que l’exécutif ne prend pas le problème de façon pertinente. Pour ce professeur de macroéconomie, affilié à l’ESCP, il faut penser anticipation avant tout. Les patients qui bénéficient de ce système sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie. Selon le ministère de la Santé, ces ALD représentent les deux tiers des remboursements de l’Assurance maladie.( dans La Tribune)

 Le gouvernement assure réfléchir à la pertinence du dispositif des ALD. Est-ce la bonne solution ?

FRÉDÉRIC BIZARD- J’entends Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, assurer que notre modèle social coûte cher, car notre capital humain s’abîme. On estime qu’il y a treize millions de patients en ALD aujourd’hui, un chiffre en forte croissance puisqu’en 1980, il y en avait 3 millions et en 2021, 12 millions.

Bruno Le Maire pose la question de ce que l’on continuerait à rembourser et ce que l’Assurance maladie arrêterait de prendre en charge. Sous-entendu, il y a ceux qui auront les moyens de se payer les soins et les autres. Notre état providence devra rembourser le moins possible les gens qui ont des moyens, et réduire au strict minimum le panier de soin remboursé. Et donc de remettre en cause notre modèle social français, qui je le rappelle repose sur des principes : les riches contribuent pour les pauvres, les biens portants pour les malades. Chacun participe en fonction de ses moyens pour recevoir en fonction de ses besoins. Ce régime social, universel et solidaire, les Français y sont attachés. Il faut donc être vigilant. Et selon moi, Bruno Le Maire ne pose pas le problème dans les bons termes. C’est une vision erronée.

C’est-à-dire ?

L’insoutenabilité financière de notre modèle social tient au fait qu’on agit toujours sur le curatif, la réparation. Et non sur la prévention, la préparation, en amont du risque social. De fait, le gouvernement envisage de couper dans des dépenses, et ce sera mal vécu. Cette approche est très risquée socialement. Je caricature un peu mais ce n’est pas en remboursant les fauteuils roulants uniquement aux personnes les plus vulnérables, et pas aux autres, que l’on fera des économies. En plus, il faudrait définir qui sont les personnes considérées comme moins ou plus vulnérables ? Sans compter qu’en procédant ainsi, on va accentuer la dégradation du capital humain de la population.

Il faut donc plutôt réfléchir en amont, pour limiter les causes de toutes ces pathologies. Faire de la prévention, pour que les gens restent en bonne santé, en emploi plus longtemps, bâtir un grand plan avec les mutuelles pour proposer des programmes de sport, de meilleure alimentation, de prévention des risques psychosociaux etc…

Certes, mais le gouvernement est pressé de trouver des milliards d’euros d’économie…

Agir sur la prévention est un gain considérable d’économie. Par ailleurs, je suis favorable à une participation plus large et plus régulière quand on va chez le médecin, le kiné, à la pharmacie… Si on demandait aux Français une participation -sauf aux plus démunis- pour les actes médicaux du quotidien, cela permettrait de faire rentrer de l’argent dans les caisses. Le gouvernement a commencé à le faire avec les franchises de médicaments. En contrepartie, on leur garantirait le maintien de cette prise en charge, en ALD, si on a un gros pépin de santé. Les Français sont très attachés à être couverts face au risque d’affections lourdes. C’est l’une des richesses de notre modèle d’ailleurs, de savoir que l’on est tous protégés en cas de gros coup dur. C’est un bouclier solidaire, qui fait en plus que psychologiquement, vous êtes rassurés.

Mais, cela demanderait un changement d’architecture du système…

Exactement. Car aujourd’hui avec notre système de remboursement multiple, d’une part par la Sécurité sociale, d’autre part par les mutuelles, quelle déperdition d’énergie et de moyens ! On estime que ces coûts d’administration et de gestion représentent 6% de nos dépenses de santé contre 3% pour la moyenne européenne. Il y a des gains possibles, surtout avec l’intelligence artificielle.

D’autres pistes ? 

Il me semble urgent de s’appuyer sur le réseau de mutuelles et d’assurances. On a la chance en France qu’il soit très important, puisque les primes payées par les Français représentent 44 milliards d’euros (en 2024). On peut réfléchir à une meilleure affectation. On peut aussi revoir les contrats collectifs des assurances, qui bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux, qui sont en réalité de moindres rentrées fiscales…estimées à 10 milliards d’euros. Plutôt que transformer l’existant, changeons réellement de stratégie.

Durée du temps de retraite: Très fortes inégalités entre ouvriers et cadres

Durée du temps de retraite: Très fortes inégalités entre ouvriers et cadres

Les ouvriers vivent moins longtemps que les cadres : combien de temps passent-ils vraiment à la retraite ? Les catégories socioprofessionnelles présentent en moyenne des durées d’emploi, d’inactivité et de chômage différentes, du fait d’âges d’entrée dans la carrière et de parcours variables. En partie prises en compte par les dispositifs de solidarité du système de retraite, ces différences déterminent non seulement l’éligibilité aux droits de retraite, mais aussi les montants des pensions perçues. Par ailleurs, les inégalités sociales s’expriment en termes de durées de vie. Il existe donc des écarts importants dans les chances d’atteindre l’âge de la retraite et dans la durée passée à bénéficier de celle-ci.

par
Florian Bonnet
Agregé d’économie, chargé de recherches, Institut National d’Études Démographiques (INED)

Carlo Giovanni Camarda
Docteur, spécialiste des méthodes de prévision (mortalité, longévité, etc.), Institut National d’Études Démographiques (INED)

Emmanuelle Cambois
Directrice de recherche, Institut National d’Études Démographiques (INED)

Ophélie Merville
Doctorante, Inserm dans the Conversation

Dans une étude récente, nous avons cherché à quantifier ces durées et l’ampleur des différences, à partir de données statistiques portant sur des individus nés en France, issues de l’Échantillon démographique permanent. L’EDP est particulièrement précieux car il suit depuis 2008 4 % de la population française.

En 2018, si une femme a atteint l’âge de 35 ans, on estime qu’elle peut espérer vivre 51,5 années supplémentaires. Pour les hommes, c’est 46,5 ans. Mais on peut vivre presque 6 ans de plus lorsqu’on exerce un métier de cadre plutôt que d’ouvrier chez les hommes, et plus de 3 ans supplémentaires chez les femmes. Ces écarts restent importants à 62 ans : 3,5 ans chez les hommes et 2,7 ans chez les femmes. Ces résultats viennent confirmer des résultats antérieurs publiés par l’Insee.

En termes d’espérance de vie, entre les cadres et les ouvriers, se trouvent les indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles), les professions intermédiaires, puis les employés. Chez les femmes, le gradient est similaire, mais les indépendantes ont une espérance de vie plus faible que les professions intermédiaires.

Les catégories socioprofessionnelles (CSP) se distinguent aussi dans les chances d’atteindre les âges élevés. Sur 100 hommes de 35 ans, 96 peuvent espérer atteindre 62 ans parmi les cadres, mais seulement 89 parmi les ouvriers. Ces chiffres sont respectivement de 97 et 94 chez les femmes.

Le même nombre d’années à la retraite pour les femmes ouvrières et cadres ?

Les années de vie des femmes cadres, après 35 ans, se répartissent en un peu plus de 27 ans d’emploi, environ 1 an de chômage et 1 an d’inactivité (y compris invalidité). Leur durée de retraite dépasse légèrement 24 ans. Pour les ouvrières, c’est environ 20 années d’emploi, 4 ans de chômage, 3 ans d’inactivité et un peu moins de 24 ans de retraite. L’inactivité des ouvrières est pour moitié environ déclarée comme « au foyer », correspondant à des interruptions souvent associées à la maternité, pour s’occuper des enfants, de la maison… L’autre moitié s’explique, en partie, par des difficultés à conserver ou trouver un emploi, parfois du fait d’invalidités reconnues ou non (une situation également fréquente pour les hommes ouvriers).

Les différences entre CSP dans les durées « en » et « hors » emploi sont assez similaires pour les deux sexes, mais les hommes passent une plus grande proportion de leur vie en emploi. Par ailleurs, les ouvriers partent à la retraite plus tôt que les cadres, mais ils y passent 2 années de moins. Ils passent également un peu plus de 3 années supplémentaires au chômage ou en inactivité au-delà de 35 ans.

Avant même d’atteindre l’âge légal de départ à la retraite, qui était de 62 ans lors de l’enquête en 2018, les hommes qui sont employés ont déjà accumulé plusieurs années de vie à la retraite. Cette spécificité est notamment liée à l’existence de dispositifs de départ anticipé pour certains métiers de cette catégorie. Parmi les femmes, ce sont les professions intermédiaires qui profitent le plus des départs anticipés. Les ouvriers et ouvrières ont aussi des années de retraite avant l’âge légal, mais passent surtout bien plus de temps que les cadres en inactivité ou au chômage. Les hommes cadres passent près d’un an et demi en activité entre 60 et 62 ans : c’est trois fois plus que les ouvriers.

Pour conclure, on rappellera donc que les années à vivre en emploi après 35 ans sont plus nombreuses chez les cadres que chez les ouvriers, en partie du fait d’années de vie travaillées avant 35 ans plus nombreuses parmi ces derniers. Les années de retraite sont par ailleurs plus nombreuses pour les cadres que pour les ouvriers (2 ans chez les hommes, 8 mois chez les femmes), en raison notamment de leur espérance de vie plus élevée.

Par ailleurs, l’espérance de vie plus longue des femmes se traduit par davantage de temps de retraite (3 à 4 ans de plus que les hommes selon la CSP), mais aussi d’inactivité (1 à 2 ans de plus selon la CSP) que les hommes ; les durées en emploi sont par ailleurs proches au sein de chaque CSP selon le sexe.

Les dispositifs de départ anticipé permettaient en 2018 en partie de gommer les différences d’espérance de vie : les employés et ouvriers étaient déjà nombreux à la retraite avant l’âge légal. Cependant, ces CSP présentaient aussi des périodes plus longues de chômage ou d’inactivité que les autres. Elles sont probablement en partie liées à des difficultés à conserver ou trouver un emploi. Ce résultat fait écho aux années de vie en incapacité, déjà présentes entre 50 et 65 ans, qui s’avèrent plus fréquentes pour les ouvriers et employés que pour les cadres, ainsi que pour les femmes comparées aux hommes d’âge égal.

Les périodes hors emploi au seuil de la retraite témoignent de fins de carrière complexes et exposent à des niveaux de pension moindres. Avec les paramètres d’âge et de durée de cotisation, les dispositifs protégeant les personnes ayant des difficultés de maintien en emploi au cours et à la fin de leur carrière constituent des enjeux majeurs du système de retraite, et plus généralement de protection sociale, pour les générations présentes et futures.

Durée du travail: 10 % les travailleurs français sont à 50 heures (Eurostat)

Durée du travail: 10 % les travailleurs français sont à 50 heures (Eurostat)

Légalement la durée du travail est fixée à 35 heures pour les salariés. Cependant 10 % de cette population effectuent une durée du travail proche de 50 heures. Il s’agit de secteurs à l’activité particulières ( indépendant, agriculture) et où de catégories spécifiques comme certains cadres dont 25 % travaillent près de 10 heures par jour. Si la durée légale de travail en France est de 35 heures par semaine, certains salariés n’hésitent pas à cumuler les heures supplémentaires. Selon une étude Eurostat, 7% des travailleurs européens ont ainsi dépassé en 2022 le seuil des 49 heures par semaine, soit 9h48 par jour (du lundi au vendredi).

Des disparités existent toutefois entre les pays de l’Union européenne. Les salariés grecs atteignent la première place du classement avec 13% d’entre eux qui excèdent 40 heures de travail par semaine. La moyenne est ensuite à 10,2% en France – contre 10% en 2021 – et à 9,7% à Chypre.

L’Italie, le Portugal et la Belgique ont, eux, un taux de 9% de travailleurs franchissant le seuil des 49 heures. L’Espagne et la Suisse les talonnent, à 7% chacun, suivi par l’Allemagne et ses 6%. Les taux les plus bas – et donc les travailleurs réalisant le moins d’heures supplémentaires – se situent en Europe de l’Est, comme en Bulgarie, en Lituanie ou encore en Lettonie.

Retraites: C’est la durée de cotisation qui doit être au cœur de la réforme pour la CFDT

Retraites: C’est la durée de cotisation qui doit être au cœur de la réforme pour la CFDT

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, et non 64 ans.Une « rustine » pour la CFDT qui considère que c’est la durée de cotisation qui doit être au cœur de la réforme.

le secrétaire général de la CFDT, a déclaré que la proposition de la première ministre était une simple « rustine » et « ne répond pas à la préoccupation de millions de travailleurs ».
« Le critère le plus juste », c’est la durée de cotisation estime Laurent berger.

« Le problème de base de cette réforme, c’est le report de l’âge légal à 64 ans, qui accentue les inégalités inhérentes au monde du travail », pour « les femmes, les gens qui ont commencé à travailler tôt, qui ont des métiers pénibles, des carrières hachées ou qui se font virer de leur boulot » à quelques années de leur retraite, a-t-il souligné.

Laurent Berger demande de « remettre l’ouvrage sur le métier en repartant sur l’idée de la durée de cotisation » qui est, selon lui, « le critère le plus juste ». Il rappelle que « la CFDT voulait une réforme des retraites ». Le secrétaire général de la CFDT appelle que son syndicat réclame un système universel, « pour réduire les inégalités », « pour une conduite fine des équilibres » et éviter « une tragédie nationale tous les dix ans ».

Ne pas être « dans un combat contre le gouvernement »

Le numéro un de la CFDT a dit ne pas être « dans un combat contre le gouvernement », ou « anti-Macron ». « J’en ai rien à faire de ça, ce qui m’intéresse, c’est la situation concrète des travailleurs et travailleuses impactés très durement par cette réforme ».
Le syndicaliste a indiqué avoir « des échanges très constructifs avec des députés de la majorité ». « Bien sûr, ce sera à eux de se décider. Il faut qu’ils regardent dans toutes les villes et circonscriptions où ils sont élus. Quand par exemple vous êtes député de l’Ain et qu’il y a 10.000 manifestants à Bourg-en-Bresse, cela doit-il vous laisser totalement indifférent? », a-t-il questionné.

Réforme des retraites: Le matraquage pro gouvernemental des « élites » sur Radio classique

Réforme des retraites: Le matraquage pro gouvernemental des « élites » sur Radio classique

 

Dans deux nombreux grands médias à un matraquage pro gouvernemental à propos de la réforme des retraites. Beaucoup d’ailleurs n’ont strictement aucune compétence en la matière mais ils reprennent tout simplement le discours à la mode dans les salons parisiens. Finalement des prises de position assez proche du café du commerce mais du café mondain. Certes le système des retraites doit être revu mais de façon équitable et efficace. Mais les élites proclamées  font l’économie de l’analyse d’une part d’un texte, d’autre part des réalités sociales. Rien d’étonnant à cela puisque la plupart des médias . de cette caricature de débat dans un article de « Marianne » qui rend compte d’un débat sur Radio classique soit au gouvernement sociaux grands financiers .

 

 

Pour parler de la réforme des retraites ce jeudi matin au micro de Radio Classique, Guillaume Durand a invité pas moins de trois personnalités. Des personnalités si différentes qu’elles étaient toutes d’accord entre elles. Comme l’animateur lui-même, d’ailleurs.

À 8 h 15, dans « Les stars de l’info », c’est Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy qu’a décidé d’inviter l’animateur. Que va bien pouvoir penser de la situation celui qui a conseillé le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin sur la réforme des retraites puis qui a organisé celle de 2010 sous Sarkozy et Fillon ? Le suspense est total. Autant que si l’on avait invité Jean-Paul Delevoye il y a 3 ans pour lui demander s’il était pour ou contre la réforme.

La première question de l’animateur donne le ton : « Mettons-nous tous les deux ce matin à la place du gouvernement, bien que nous ne soyons pas le gouvernement (la précision est utile) : est-ce que tout a été mis sur la table ? » Réponse de l’invité : « Presque tout a déjà été mis sur la table. » Si tout est accompli, les choses, devraient donc bien se passer ? Pas si sûr, selon l’invité, qui nous remémore la première tentative du président : « Je rappelle que les retraites, c’est un sujet douloureux pour Emmanuel Macron. » Hélas, les Français sont incapables d’empathie pour le chef de l’État, qui, d’après Monsieur Soubie, « garde un souvenir terrible de la crise des Gilets jaunes qui est partie sur le pouvoir d’achat mais qui s’est assez vite transformée en détestation politique y compris violente vis-à-vis du pouvoir. » Les factieux ont heureusement été mis hors d’état de nuire, même si, comme le déplore Guillaume Durand, on essaye encore de monter les riches contre les pauvres – alors que c’est tellement plus simple pour tout le monde de faire payer les pauvres.

L’ancien conseiller social en est tout cas convaincu : cette réforme, Macron « ne peut plus la reculer ni abandonner, il perdrait absolument toute crédibilité à l’intérieur du pays. » Et Dieu sait qu’elle est immense. Puis ce dernier d’exprimer un regret : que le président « ne l’ait pas fait passer avec le 1er 49.3 » C’est vrai que le gouvernement semble totalement ignorer ce recours.

 

Tout à coup, les trois hommes sont traversés par une fulgurance. Si cette réforme est l’évidence même, pourquoi n’emporte-t-elle pas l’adhésion de tous les Français ? La réponse jaillit, limpide, dans la bouche de Franz : c’est à cause des fake news. Puis d’égrener des déclarations de Sandrine Rousseau ou de Clémentine Autain dont on se demande quel rapport elles ont avec les retraites. Mais pas Guillaume Durand, qui demande, naïf : « On est dans l’idéologie ? » Tout le contraire de Radio Classique. L’animateur-ministre du Travail renchérit : « Y a des mensonges qui sont répétés, des mensonges d’ailleurs dénoncés par Macron ». Si c’est pas la preuve que c’en est, qu’est-ce que c’est ?

L’animateur-Haut-commissaire à la réforme pose ensuite une question ouverte qui fera date : « Quels sont d’après vous les deux ou trois gros mensonges qui sont racontés aux Français sur cette affaire-là ? » David Doukhan prend la question très au sérieux : « Les fake news, c’est un problème pour Emmanuel Macron parce qu’il sait pertinemment qu’il est lancé maintenant dans une bataille de l’opinion. » Avant cette désinformation, en effet, tout le monde était favorable à la réforme. Il ajoute : « Le problème de ces fake news, c’est qu’elles visent à déclencher l’embrasement. » Nous ne « fact-checkerons » pas cette affirmation car elle émane d’un complotisme autorisé, celui des élites. Le journaliste d’alerter : « La difficulté, c’est qu’en face, le gouvernement a des arguments, allez, on va dire très raisonnables et parfois un peu technocratiques. » Or tout le monde sait que c’est un gros problème quand on a, en face, affaire à des citoyens bas-de-plafond. Puis de conclure : « Attention à ce que cette bataille ne soit pas emportée par ceux qui manient le mensonge. » On ne comprend plus très bien : souhaite-t-il maintenant que le gouvernement échoue ?

Un peu plus tôt, à 8h12, l’éditorialiste Guillaume Tabard avait trouvé une autre raison au blocage de cette réforme si juste : le fait qu’il faille, comme Macron l’a préconisé à ses ministres : « expliquer, expliquer, et encore expliquer la réforme. » Si les Français sont contre, c’est naturellement parce que le gouvernement n’a pas suffisamment fait preuve de « pédagogie ». Et l’éditorialiste de se demander si « les Français vont supporter longtemps d’être les otages d’un mouvement social qui deviendrait radical » avant d’évoquer la « course à la radicalité et à la démagogie », la « radicalisation du mouvement » et « l’hystérisation du débat ». Il ne manquait plus que le « populisme » pour faire un « strike ».

Indemnisation ,chômage:, durée ,réduite, jusqu’à 40 %

Indemnisation chômage: durée réduite jusqu’à 40 %

Le gouvernement a profité de la trêve de Noël pour faire un cadeau empoisonné au syndicat concernant la modification de l’indemnisation chômage.Le projet de texte concernant les nouvelles conditions d’indemnisation du chômage- distribué très discrètement pendant la trêve des fêtes- va constituer une sorte de bombe sociale qui va s’ajouter à celle des retraites et du pouvoirs d’achat si après les fêtes. Certes le régime ASSEDIC a besoin d’équilibrage mais rien n’indique qu’une mesure de portée générale sera de nature à inciter des chômeurs à reprendre le travail. Tout dépend notamment de la croissance et du marché du travail concerné, aussi de la zone géographique , de la formation et l’état de santé des intéressés.

Comme toute mesure générale de nature bureaucratique, le projet risque d’être à la fois inefficace et injuste. Seule l’analyse personnalisée de la situation d’un chômeur peut permettre d’adapter les conditions d’application du système d’indemnisation. Or ce ne sont pas les fonctionnaires de pôle emploi -totalement ignorants des réalités du marché du travail_ qui sont en capacité d’effectuer cette évaluation nécessaire et complexe.

Le projet de texte, qui a été transmis ce vendredi aux partenaires sociaux, confirme que la durée d’indemnisation – actuellement d’un jour indemnisé pour un jour travaillé – baissera de 25 % avec un plancher à 6 mois et un plafond à 24 mois dans quelque 5 semaines, les paramètres actuels étant restaurés si le taux de chômage, aujourd’hui de 7,3 %, revient au-dessus de 9 %.

Mais il va plus loin puisqu’il annonce qu’une marche supplémentaire pourrait être descendue si la conjoncture continue de s’améliorer. Si le taux de chômage descend à 6 %, la durée d’indemnisation baissera de 40 % par rapport à la situation actuelle, soit un taux de conversion du nombre de jours cotisés en nombre de jours indemnisés de 0,6 et non plus de 0,75, comme ce qui est prévu au 1er février.

Ce troisième scenario n’est pas une totale nouveauté. S’il avait axé sa communication sur deux scénarios – un « rouge » au-dessus de 9 % et un « vert » en-deçà – , le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait annoncé le 22 novembre lors d’une conférence de presse que « le taux de conversion pourrait être durci une seconde fois ». « Certains imaginent que le bon coefficient serait de 0,6 », avait-il en outre déclaré. Mais à l’époque, Olivier Dussopt avait évoqué un taux de chômage inférieur : « entre 4,5 % et 5 % ». Pour entrer en vigueur, ce nouveau coup de rabot à la durée d’indemnisation devra faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat, précise cependant le texte soumis aux partenaires sociaux.

Nouvelle réforme :Indemnisation chômage: durée réduite jusqu’à 40 %

Nouvelle réforme :Indemnisation chômage: durée réduite jusqu’à 40 %

Le projet de texte concernant les nouvelles conditions d’indemnisation du chômage- distribué très discrètement pendant la trêve des fêtes- va constituer une sorte de bombe sociale qui va s’ajouter à celle des retraites et du pouvoirs d’achat si après les fêtes. Certes le régime ASSEDIC a besoin d’équilibrage mais rien n’indique qu’une mesure de portée générale sera de nature à inciter des chômeurs à reprendre le travail. Tout dépend notamment de la croissance et du marché du travail concerné, aussi de la zone géographique , de la formation et l’état de santé des intéressés.

Comme toute mesure générale de nature bureaucratique, le projet risque d’être à la fois inefficace et injuste. Seule l’analyse personnalisée de la situation d’un chômeur peut permettre d’adapter les conditions d’application du système d’indemnisation. Or ce ne sont pas les fonctionnaires de pôle emploi -totalement ignorants des réalités du marché du travail_ qui sont en capacité d’effectuer cette évaluation nécessaire et complexe.

Le projet de texte, qui a été transmis ce vendredi aux partenaires sociaux, confirme que la durée d’indemnisation – actuellement d’un jour indemnisé pour un jour travaillé – baissera de 25 % avec un plancher à 6 mois et un plafond à 24 mois dans quelque 5 semaines, les paramètres actuels étant restaurés si le taux de chômage, aujourd’hui de 7,3 %, revient au-dessus de 9 %.

Mais il va plus loin puisqu’il annonce qu’une marche supplémentaire pourrait être descendue si la conjoncture continue de s’améliorer. Si le taux de chômage descend à 6 %, la durée d’indemnisation baissera de 40 % par rapport à la situation actuelle, soit un taux de conversion du nombre de jours cotisés en nombre de jours indemnisés de 0,6 et non plus de 0,75, comme ce qui est prévu au 1er février.

Ce troisième scenario n’est pas une totale nouveauté. S’il avait axé sa communication sur deux scénarios – un « rouge » au-dessus de 9 % et un « vert » en-deçà – , le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait annoncé le 22 novembre lors d’une conférence de presse que « le taux de conversion pourrait être durci une seconde fois ». « Certains imaginent que le bon coefficient serait de 0,6 », avait-il en outre déclaré. Mais à l’époque, Olivier Dussopt avait évoqué un taux de chômage inférieur : « entre 4,5 % et 5 % ». Pour entrer en vigueur, ce nouveau coup de rabot à la durée d’indemnisation devra faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat, précise cependant le texte soumis aux partenaires sociaux.

La lecture du projet de décret a provoqué la colère des syndicats. « Nous sommes encore une fois mis devant le fait accompli, nous n’avons jamais été consultés sur ce scenario », souligne Michel Beaugas de Force ouvrière, ce que confirme tous ses homologues syndicaux. « Il y a eu la première lame, avec la réforme de 2021 qui a réduit l’indemnisation des chômeurs, il va y avoir la deuxième lame, le 1er février, avec la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation, et le gouvernement prévoit déjà la troisième lame qui va couper encore plus les droits des demandeurs d’emploi », selon Denis Gravouil, de la CGT. « Avec 40 % le gouvernement lance les soldes, quel courage de faire ça pour la trêve des confiseurs ! », s’emporte Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. Marylise Léon, de la CFDT, dénonce « des économies colossales obtenues par une réduction drastique des droits des demandeurs d’emploi ».

Indemnisation chômage: durée réduite de 25 à 40 %

Indemnisation chômage: durée réduite de 40 %

Le projet de texte concernant les nouvelles conditions d’indemnisation du chômage va constituer une sorte de bombe sociale qui va s’ajouter à celle des retraites et du pouvoirs d’achat si après les fêtes. Certes le régime ASSEDIC a besoin d’équilibrage mais rien n’indique qu’une mesure de portée générale sera de nature à inciter des chômeurs à reprendre le travail. Tout dépend en effet de la croissance et du marché du travail concerné, aussi de la zone géographique et de la formation des intéressés.

Comme toute mesure générale de nature bureaucratique, le projet risque d’être à la fois inefficace et injuste. Seule l’analyse personnalisée de la situation d’un chômeur peut permettre d’adapter les conditions d’application du système d’indemnisation. Or ce ne sont pas les fonctionnaires de pôle emploi qui sont en capacité d’effectuer cette évaluation nécessaire et complexe.

Le projet de texte, qui a été transmis ce vendredi aux partenaires sociaux, confirme que la durée d’indemnisation – actuellement d’un jour indemnisé pour un jour travaillé – baissera de 25 % avec un plancher à 6 mois et un plafond à 24 mois dans quelque 5 semaines, les paramètres actuels étant restaurés si le taux de chômage, aujourd’hui de 7,3 %, revient au-dessus de 9 %.

Mais il va plus loin puisqu’il annonce qu’une marche supplémentaire pourrait être descendue si la conjoncture continue de s’améliorer. Si le taux de chômage descend à 6 %, la durée d’indemnisation baissera de 40 % par rapport à la situation actuelle, soit un taux de conversion du nombre de jours cotisés en nombre de jours indemnisés de 0,6 et non plus de 0,75, comme ce qui est prévu au 1er février.

Ce troisième scenario n’est pas une totale nouveauté. S’il avait axé sa communication sur deux scénarios – un « rouge » au-dessus de 9 % et un « vert » en-deçà – , le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait annoncé le 22 novembre lors d’une conférence de presse que « le taux de conversion pourrait être durci une seconde fois ». « Certains imaginent que le bon coefficient serait de 0,6 », avait-il en outre déclaré. Mais à l’époque, Olivier Dussopt avait évoqué un taux de chômage inférieur : « entre 4,5 % et 5 % ». Pour entrer en vigueur, ce nouveau coup de rabot à la durée d’indemnisation devra faire l’objet d’un décret en Conseil d’Etat, précise cependant le texte soumis aux partenaires sociaux.

La lecture du projet de décret a provoqué la colère des syndicats. « Nous sommes encore une fois mis devant le fait accompli, nous n’avons jamais été consultés sur ce scenario », souligne Michel Beaugas de Force ouvrière, ce que confirme tous ses homologues syndicaux. « Il y a eu la première lame, avec la réforme de 2021 qui a réduit l’indemnisation des chômeurs, il va y avoir la deuxième lame, le 1er février, avec la baisse de 25 % de la durée d’indemnisation, et le gouvernement prévoit déjà la troisième lame qui va couper encore plus les droits des demandeurs d’emploi », selon Denis Gravouil, de la CGT. « Avec 40 % le gouvernement lance les soldes, quel courage de faire ça pour la trêve des confiseurs ! », s’emporte Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. Marylise Léon, de la CFDT, dénonce « des économies colossales obtenues par une réduction drastique des droits des demandeurs d’emploi ».

Durée de la Retraite : Une moyenne de 25 ans supérieure; à celle de l’OCDE

Durée de la Retraite : Une moyenne de 25 ans; supérieure à celle de l’OCDE

Les Français restent très majoritairement opposés au report de l’âge de la retraite à 65 ans. En cause peut-être une large sous-estimation du temps réel moyen de la retraite qui est
En France de 25 ans, soit 5 ans de plus que dans les autres pays de l’OCDE.

Les Français sous-estiment largement le nombre d’années qu’ils passeront à la retraite. Selon un sondage réalisé par Odoxa pour Abeille Assurances, ils considèrent que cette période va durer 18 ans en moyenne. Les actifs âgés de 40 à 54 ans considèrent même que cette parenthèse sera encore plus courte (17 ans).

Or, selon les chiffres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les Français passent en moyenne 25 ans à la retraite. C’est 5 ans de plus que les habitants des 37 autres pays de la zone. L’âge effectif moyen de sortie du marché du travail en France (environ 61 ans) est le plus faible après celui de la République slovaque, et près de 4 ans plus bas que la moyenne OCDE, d’après le panorama des pensions 2019 publié par l’institution. Les paramètres du système de retraite et les régimes spéciaux contribuent à limiter l’emploi après 60 ans, précise ce bilan comparatif.

Retraite : Une durée moyenne de 25 ans supérieure à celle de l’OCDE

Retraite : Une durée moyenne de 25 ans supérieure à celle de l’OCDE

Les Français restent très majoritairement opposés au report de l’âge de la retraite à 65 ans. En cause peut-être une large sous-estimation du temps réel moyen de la retraite qui est
En France de 25 ans, soit 5 ans de plus que dans les autres pays de l’OCDE.

Les Français sous-estiment largement le nombre d’années qu’ils passeront à la retraite. Selon un sondage réalisé par Odoxa pour Abeille Assurances, ils considèrent que cette période va durer 18 ans en moyenne. Les actifs âgés de 40 à 54 ans considèrent même que cette parenthèse sera encore plus courte (17 ans).

Or, selon les chiffres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les Français passent en moyenne 25 ans à la retraite. C’est 5 ans de plus que les habitants des 37 autres pays de la zone. L’âge effectif moyen de sortie du marché du travail en France (environ 61 ans) est le plus faible après celui de la République slovaque, et près de 4 ans plus bas que la moyenne OCDE, d’après le panorama des pensions 2019 publié par l’institution. Les paramètres du système de retraite et les régimes spéciaux contribuent à limiter l’emploi après 60 ans, précise ce bilan comparatif.

Un plan pour les chômeurs longue durée (Élisabeth Borne)

Un plan pour les chômeurs longue durée (Élisabeth Borne)

La ministre du Travail, Élisabeth Borne à déclaré que le gouvernement va lancer «un plan inédit sur les chômeurs de longue durée» en finançant les entreprises qui formeront pendant plusieurs mois ces demandeurs d’emploi. Selon les dernières données officielles, la France (hors Mayotte) comptait au deuxième trimestre 3,026 millions de demandeurs d’emploi de longue durée, inscrits depuis plus d’un an (catégorie A,B,C), avec plus d’1,5 millions inscrits depuis plus de deux ans.

Les demandeurs d’emploi de longue durée représentent désormais 50,3% des inscrits, le seuil des 50% ayant été franchi en janvier.

«Nous allons financer les entreprises qui formeront pendant plusieurs mois les demandeurs d’emploi de longue durée», poursuit la ministre.

La question taboue de la durée du travail en France

La question taboue de la durée du travail en France

Franck Morel , xpert du temps de travail analyse les évolutions de la question taboue de la durée du travail en France. La France enregistre en effet l’une des durées du travail les plus faibles conjointement à un taux de productifs également le plus faible. (Interview dans l’Opinion)

Franck Morel est avocat associé au cabinet Flichy Grangé. Depuis 2003, Franck Morel publie Durée et aménagement du temps de travail (La revue fiduciaire), un ouvrage concret destiné aux praticiens. Dans l’édition 2021, la neuvième, parue le 3 juin, l’auteur pointe les grandes tendance qui font évoluer ce droit.

Pourquoi la question de la durée du travail est-elle si politique ?

Parce que le temps de travail est central dans la relation entre l’entreprise et ses salariés : le sujet concerne aussi bien la santé et la sécurité que la rémunération ou l’équilibre entre vie professionnelle et privée. Parce que, depuis deux siècles, les enjeux de la durée du travail ont épousé ceux du moment.

C’est-à-dire ?

Les premières lois sur le travail (22 mars 1841, puis 2 novembre 1892) concernent sa durée. Il s’agit de protéger les plus faibles, enfants et femmes. Le vecteur privilégié est la loi, et on raisonne sur la journée. Au siècle suivant, la semaine devient la référence et la fameuse loi de 1936 fixe la durée légale à 40 heures. La France est très industrielle et l’entreprise ressemble au théâtre classique, avec unité de temps, de lieu et d’action.

Quelles sont les priorités de l’après-guerre ?

Il s’agit de produire et de distribuer de manière équitable. Parallèlement à la loi, un autre instrument se développe, la convention collective, qui installe le principe de faveur : la négociation de branche apporte des garanties supérieures à celles de la loi. Curieusement, c’est la gauche, qui en 1982, introduit une brèche dans cette hiérarchie, en prévoyant des accords dérogatoires. Autre innovation cette année-là : on ne retient plus forcément le critère de la semaine, mais celui de l’année, avec la modulation du temps de travail.

Comment situer les lois Aubry (1998 et 2000) dans ce paysage ?

Dans la colonne des plus, je dirais qu’elles ont permis un formidable développement de la négociation collective. Autre apport : elles ont innové en créant le forfait jour pour les cadres. Aujourd’hui, un sur deux bénéficie de ce régime. Dans la colonne des moins, elles ont nourri une forme de distanciation culturelle vis-à-vis du travail et provoqué une stagnation des salaires. Malgré les tentatives pour corriger ces deux effets (comme les lois Tepa de 2007) les salariés français à temps plein travaillent moins : 1 526 heures par an contre 1 751 heures pour la moyenne des pays de l’OCDE.

« On pourrait simplifier l’organisation des congés payés. Pourquoi faut-il prendre deux à quatre semaines dans la période du 1er mai au 31 octobre ? »

A quelles nécessités du moment, ces deux lois répondaient-elles ?

Comme la loi Robien avant elle, les deux lois Aubry partent du principe qu’il existe un lien entre la réduction du temps de travail et l’emploi. Ce qui n’est pas démontré. On débat toujours sur l’impact de ces lois sur l’emploi : création de 300 000 emplois ou destruction d’emplois. A partir de 2003, les gouvernements rompent avec cette logique, en privilégiant la réponse à la demande par le biais des heures supplémentaires.

Aujourd’hui, quelles sont les tendances en matière de durée du travail ?

Il y a une montée en puissance du droit européen, d’autant plus étonnante qu’il n’existe quasiment qu’un texte, une directive de 1993. Elle érige des normes pour protéger le salarié, comme la limitation de la durée maximale hebdomadaire à 48 heures (en moyenne), en instituant la règle du repos quotidien (11 heures d’affilée) qui n’existait pas en France. A côtés de ces mesures positives une jurisprudence qui prend beaucoup, probablement trop, d’importance s’est développée. Les difficultés viennent notamment d’une définition binaire : le salarié se trouve soit au travail, soit au repos. La directive ne prévoit pas un troisième type de situation, les gardes ou certaines astreintes. La France a dû adapter ses textes dans différents secteurs (hôpital, enseignement, etc.). D’autres pays européens se plaignent des mêmes problèmes, mais les tentatives du Conseil et du Parlement, des partenaires sociaux européens pour réviser cette directive se sont toujours soldées par un échec. Un autre sujet concerne les congés payés. La directive établit un droit à quatre semaines de congés payés, mais le juge va plus loin que la France : ces droits sont acquis même en cas de maladie, ce qui n’est pas le cas dans la législation française. Ce feuilleton de jurisprudences n’est pas terminé.

Dans votre livre, vous pointez également le succès de la négociation collective.

Elle se déroule de plus en plus au niveau de l’entreprise, échelon encouragé par la loi Bertrand, fondatrice, de 2008 puis par la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron de 2017. Un chiffre illustre ce phénomène. Dans les années 1970, ces accords se comptaient en centaines chaque année ; dans les années 1980 et 1990, par milliers. Aujourd’hui, le rythme annuel est d’environ 80 000 accords. La durée du travail représente 20 à 25 % de ces textes.

Vous estimez nécessaire un élargissement progressif de la durée du travail. Sous quelle forme ?

Dans le cadre d’un rapport pour l’Institut Montaigne, j’ai proposé une modification de la législation portant sur la cinquième semaine de congés payés, puisqu’elle n’est pas concernée par la directive européenne (limitée à quatre semaines). L’idée serait de permettre aux accords d’entreprise d’avancer ou de retarder cette semaine, avec une majoration, pour faire face à une sous-charge ou à une surcharge d’activité, sur une durée de trois ans. On pourrait aussi simplifier l’organisation des congés payés. Pourquoi faut-il prendre deux à quatre semaines dans la période du 1er mai au 31 octobre ? La rémunération de ces congés est trop complexe aussi : elle peut représenter soit le dixième du salaire annuel, soit l’équivalent de ce que toucherait le salarié s’il travaillait. L’employeur est obligé de calculer, salarié par salarié, la formule la plus favorable des deux.

« On a vu que la baisse de la durée légale du travail pouvait devenir une véritable usine à gaz. On risquerait le même phénomène en allant mécaniquement dans l’autre sens »

Quel est l’effet du télétravail sur la durée du travail ?

Avec le télétravail, fini le théâtre classique ! Il n’y a plus d’unité de lieu, l’action est morcelée et l’horaire collectif est une fiction. Le temps n’est pas forcément la mesure adéquate du travail, on parle de charge de travail, d’intensité. Dans un rapport pour Myriam El Khomri (ministre du Travail), Bruno Mettling proposait dès 2015 un fractionnement du repos quotidien de onze heures : celui qui télétravaille peut s’arrêter un moment pour s’occuper de ses enfants, et reprendre son activité professionnelle le soir.

Faut-il modifier la loi Aubry qui fixe la durée légale à 35 heures ?

Il n’est pas nécessaire de toucher aux règles en matière d’organisation du temps de travail qui sont déjà assez souples. En revanche, il faudrait pouvoir plus aisément augmenter la quantité de travail. Le problème est qu’il n’est pas possible de porter au-delà de 35 heures le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Sur une longue période, il faudra pouvoir augmenter ou réduire plus facilement la durée du travail. On a su la réduire, de manière exceptionnelle, en utilisant massivement l’activité partielle ; il faudrait se doter d’instruments permettant d’aller en sens inverse, par exemple en négociant un seuil de déclenchement supérieur aux 35 heures. Mais, pour l’instant, il faut mettre sur la table tous les instruments permettant d’optimiser la durée du travail. D’où ma proposition de déplacer une semaine de congés payés. Ensuite, la question d’aller plus loin se posera probablement.

En augmentant la durée légale ?

Cela fait partie des possibilités. Ce n’est pas forcément l’outil le plus simple à manier. On a vu que la baisse de la durée légale pouvait devenir une véritable usine à gaz. On risquerait le même phénomène en allant mécaniquement dans l’autre sens. Il faut être pragmatique : ce ne sont pas les textes à eux seuls qui changent la réalité.

Les retraites, c’est aussi une question de temps de travail ?

Le débat sur l’âge légal et sur le nombre de trimestres nécessaires sera probablement posé lors de la campagne présidentielle, ou même avant. Mais l’organisation du temps de travail peut fournir des solutions d’appoint. Ainsi, un usage plus large du compte épargne temps pourrait intéresser ceux qui veulent partir plus tôt : pendant leur carrière, ils pourraient stocker du temps dans ce compte et l’utiliser au moment de leur cessation d’activité. Toutefois, cet outil ne permet pas de contourner la question centrale et nécessaire de l’âge et de la durée de cotisation.

Nucléaire–Durée de vie des réacteurs : jusqu’à 60 ans ?

Durée de vie des réacteurs : jusqu’à 60 ans ?

 

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Le chef de l’autorité de sûreté nucléaire, Bernard Doroszczuk,  a évoqué la prolongation, au-delà de 50 ans, des plus vieux réacteurs français. En début d’année, l’autorité a donné son feu vert pour une prolongation de la durée de vie des 32 réacteurs tricolores de 900 MW, de 40 à 50 ans. En revanche, l’ASN ne s’est pas prononcée sur une prolongation au-delà de ces dix années supplémentaires.

« Le point principal de préoccupation, c’est celui de l’horizon 2040, qui correspond au moment où la durée de fonctionnement des réacteurs atteindra entre 50 et 60 ans.  » a alerté Bernard Doroszczuk. Une manière quand même d’introduire l’idée que les réacteurs pourraient être utilisés pendant 60 ans, pour l’instant.

« Drame social » : les fonctionnaires refusent la durée légale de travail !

« Drame social » : les fonctionnaires refusent la durée légale de travail !

 

Un véritable « drame social » chez les fonctionnaires parisiens qui vont être contraints de respecter la réglementation sur le travail et qui risquent de perdre huit jours de congé. Le nouveau régime pour les employés de mairie prévoit 1607 heures de travail par an. 

À périmètre constant, les effectifs des agents de la ville de Paris sont très précisément passés de 49 872 en 2014 à 50 447 en 2019. Soit une augmentation annuelle de 0,23 %, et de 1,15 % sur cinq ans.

C’est l’usage   dans la fonction publique locale de ne pas respecter la réglementation . Cette tolérance ajoutée aux conditions de travail généralement particulièrement confortables laisse penser qu’il y a sans doute deux  mondes dans l’économie. Celui de travailleurs protégés qui bénéficient de conditions sociales particulièrement soft par rapport au monde privé qui connaît à la fois la précarité et les exigences croissantes de la productivité .

La  mairie de Paris a rappelé que les dispositions relatives au temps de travail étaient «d’application obligatoire» et que le temps de travail «ne pourra plus être inférieur à 1607 heures» sauf pour les agents qui travaillent la nuit ou le week-end. «Nous n’avons pas le choix de mettre en œuvre la loi, mais nous avons la possibilité d’en définir certaines des modalités d’application, .

 

Le dialogue social est crucial et doit être le plus ouvert et le plus fructueux possible (…) pour trouver des modalités de mise en œuvre (de la loi) qui préservent les conditions de travail des agents.» Il a également ajouté que «l’histoire des progrès sociaux (était) aussi une histoire de compromis». De son côté, la maire de Paris Anne Hidalgo a simplement précisé qu’un nouveau cadre serait défini après dialogue social, cadre qui devra «être conforme au règlement».

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