Karachi : une affaire qui dure depuis 25 ans
Des milliards d’affaires et des commissions occultes de plusieurs centaines de millions qui expliquent qu’on ait sollicité à l’excès les procédures judiciaires pour faire durer les affaires. D’ailleurs pout pourrait se terminer en eau de boudin tellement les situations sont anciennes, parfois confuses et contradictoires
L’accusation a décrit «une véritable entreprise de prédation»: selon elle, les pots-de-vin, alors légaux, versés à des intermédiaires pour des contrats d’armement signés en 1994 avec l’Arabie Saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) ont donné lieu à des rétrocommissions illégales qui ont contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur en 1995. Si la corruption d’agents publics étrangers était alors la règle dans le jeu de la concurrence planétaire, ces négociations se sont nouées dans un contexte particulier en France, où une lutte fratricide se jouait au sein de la droite entre le maire de Paris Jacques Chirac et le Premier ministre sortant.
Pour la défense, rien ne permet d’affirmer que ce cocktail détonnant a conduit à organiser un système de financement politique illégal. Elle a plaidé la relaxe, dénonçant des poursuites «prescrites» et des accusations «sans preuve». L’enquête a pourtant conclu que le pouvoir politique avait imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l’Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires «inutiles» dans ces contrats, le «réseau K» (pour King en référence au roi d’Arabie).
Les contrats se chiffraient en milliards, les commissions promises frôlaient les 300 millions d’euros (400 millions en euros constants) et les sommes versées se comptaient en dizaines de millions. L’objectif poursuivi, selon l’accusation, était de faire revenir une petite partie des pots-de-vin versés au «réseau K» vers les comptes de la campagne Balladur. Les prévenus ont défendu l’utilité du «réseau K», faisant valoir la signature des contrats. Tous ont nié le moindre financement politique et l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, le seul l’ayant un temps admis, s’est rétracté à l’audience.
Contre ce dernier, également jugé pour fraude fiscale et blanchiment, cinq ans de prison avec mandat de dépôt ont été requis. Sept ans de prison assortis d’un mandat d’arrêt ont été demandés pour son ancien associé Abdul Rahman Al Assir, absent du procès. Ziad Takieddine pourrait bien être le boc- émissaire et pour des faits qui éloignent de l’affaire centrale
Cinq ans, dont deux avec sursis, et une amende ont été requis contre Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur du ministre de la Défense François Léotard, pour avoir imposé le «réseau K».
La même peine d’emprisonnement, avec amende, a été demandée pour Nicolas Bazire, actuellement un des dirigeants du groupe de luxe LVMH: il est accusé d’avoir, en tant que directeur de la campagne d’Edouard Balladur, téléguidé l’arrivée de 10,25 millions de francs sur le compte de campagne.
Contre Thierry Gaubert, alors au ministère du Budget et impliqué dans la campagne, quatre ans, dont deux ferme, et 100.000 euros d’amende ont été requis. L’accusation affirme qu’il a profité des «largesses» de son ami Takieddine, sans avoir pu «faire le lien» avec la campagne.
Enfin, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme contre Dominique Castellan, alors patron de la DCNI.
Dans cette affaire, les soupçons de rétrocommissions avaient émergé au fil de l’enquête sur l’attentat de Karachi. Le 8 mai 2002, une voiture piégée précipitée contre un bus transportant des salariés de la DCNI coûtait la vie à quinze personnes dont onze Français travaillant à la construction des sous-marins dans le grand port pakistanais. La justice ne se prononcera pas lundi sur un éventuel lien de causalité entre l’arrêt du versement des commissions et l’attentat de Karachi en 2002, thèse défendue par les familles de victimes: c’est l’objet d’une enquête antiterroriste toujours en cours.
Notons que les deux principaux accusés et bénéficiaires ne subiront pas cette humiliante procédure judiciaire. On leur réserve de passer devant la très spéciale cour de justice de la république .MM. Balladur et Léotard comparaîtront ultérieurement devant la Cour de justice de la République, seule compétente pour juger des membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leur mandat. Par depuis son existence, la cour de justice de la république n’a prononcé que des peines accessoires parfois même anecdotiques par exemple quand elle a fait les » gros yeux à Christine Lagarde » pour avoir imprudemment accordé 450 millions à Tapie. Pour l’exemple, on va sans doute taper sur un ou deux coupables aujourd’hui assez loin du jeu politique international. Pour le reste, il faudra sans doute se contenter de peines dignes de celles d’un voleur de mobylette sans parler des recours encore possibles. En outre après 25 ans, il est possible que certains est complètement perdu la mémoire d’une affaire usée pour avoir traîné de tiroir en tiroir. Notons enfin qu’à l’époque il était courant sinon indispensable pour obtenir un contrat d’armement de passer par des intermédiaires moins recommandables.