Dupont-Moretti – cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.Et pour ajouter au ridicule et à la complexité, il faut prendre en compte le fait que cette affaire constitue aussi une tentative de règlement de comptes par certains juges à l’égard d’un avocat devenu ministre et trop célèbre. Ou quand la politique rejoint le corporatisme et quand certains juges rêvent de remplacer les politiques.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le fait que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Justice et Dupont Moretti : La dérive d’une certaine magistrature

Justice et Dupont Moretti : La dérive d’une certaine magistrature

Éric Dupond-Moretti a été traduit devant la Cour de Justice de la République cette semaine. Charles Consigny – Avocat , expose son point de vue dans la Tribune en considérant qu’il s’agit d’une dérive d’une certaine magistrature

Quelques magistrats radicalisés n’ont jamais accepté d’avoir Éric Dupond-Moretti pour ministre. Parce que c’était lui : trop remuant, trop clivant, trop dur avec eux quand il était avocat. Il était un des rares qui savaient renverser la vapeur judiciaire. Il disait : « Défendre, c’est risquer, oser, fracasser au besoin. » Certains magistrats n’aiment pas le fracas. Ils voudraient que les individus mis en cause par la justice pénale se laissent gentiment broyer. Que personne n’élève la voix. Que les peines de trente ans de prison soient prononcées dans l’urbanité, et que surtout les avocats ne plaident pas trop longtemps en fin de journée. « EDM » n’était pas de ceux-là. Parce que celui qui est assis sur le banc des accusés risque sa peau, pas de gants. Risquer, oser, fracasser. Peut-on reprocher à un avocat de trop défendre ?

Aux termes de l’arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR), il était reproché au garde des Sceaux un délit de prise illégale d’intérêts pour avoir ordonné comme ministre deux enquêtes administratives contre des juges avec lesquels il aurait été en conflit comme avocat. Lui réplique qu’il n’a fait que suivre ce qui avait été enclenché par sa prédécesseur et ce que lui recommandaient ses services. La cour dira ce qu’il en est. Mais à l’issue de ce retentissant procès, dont on se demande s’il n’était pas un peu démesuré, il est difficile de ne pas s’interroger, comme l’ont fait Jacqueline Laffont et Rémi Lorrain en défense, sur les mobiles de ceux qui ont lancé et conduit cette procédure. A minima, il s’agissait d’une réaction épidermique et d’un moyen de défense contre la mise en cause de procureurs du parquet national financier (PNF) ; mais aussi d’engager un rapport de force avec le ministre, voire de saper sa légitimité et son action, voire encore de le faire « tomber ».

Comment ne pas voir malice dans cet agenda judiciaire calqué sur le politique ?

Le calendrier parle de lui-même : les attaques du procureur Molins, qui conduira l’accusation pendant l’instruction, et des syndicats de magistrats sont venues jalonner tous les moments politiques importants du ministre Dupond-Moretti. Chaque fois qu’il présentait un budget, un projet, participait à une rentrée solennelle ou traversait les affres du remaniement, Molins et les syndicats dégainaient tribunes et communiqués pour annoncer contre leur ministre dépôt de plainte, ouverture d’instruction, réquisitoire. Comment ne pas voir malice dans cet agenda judiciaire calqué sur le politique ?

Dupond-Moretti est loin de n’avoir que des qualités. Au nom de la solidarité gouvernementale, il s’est montré peu critique d’un pouvoir volontiers liberticide. Il a rayé la cour d’assises d’un trait de plume, n’a pas hésité à graver dans la loi l’autorisation pour les pouvoirs publics d’activer à distance les téléphones portables pour en faire des mouchards dignes des pires heures de la RDA – mesure qui vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Mais ça n’est pas ce que lui reprochent les juges qui ont tout fait pour avoir sa tête. Cette affaire révèle un problème institutionnel : une partie de la magistrature en « guerre », selon ses propres termes, avec le pouvoir politique.

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

CJR–Dupont-Moretti devant la cour de justice de la république : une mascarade

Les médias vont évidemment accorder une importance particulière au procès de Moretti, ministre de la justice, devant la cour de justice de la république. L’affaire est d’abord assez inédite car il s’agit d’un ministre en exercice alors que d’habitude on traite souvent les affaires après la fin du portefeuille. Évidemment cette cour de justice de la république va encore accoucher d’une souris pour la simple raison qu’elle est composée en majorité de politiques ! (12 politiques et seulement trois juristes). Une vraiment curieuse conception de la justice qui ressemble aux républiques bananières.

Les sanctions sont la plupart du temps dérisoire au regard des délits examinés par les anciens responsables. En cause le faite que les membres de la cour de justice de la république qui ne sont pas des perdreaux de l’année, eux-mêmes politiques, connaissent bien la musique et les risques de fausses notes de l’exercice des mandats.

L’exemple le plus caricatural est peut-être celui de l’ancienne ministre des finances qui « sans le faire exprès » a accordé à Tapie indûment la somme de 400 millions et plus dans l’affaire Adidas. Il est vrai que dans cette histoire, on lui a fait porter le chapeau puisque c’est le président de la république lui-même qui avait imposé la décision d’indemniser tapie. Rappel des faits:

2016 – Christine Lagarde mise en cause pour «négligence» dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Dix-sept ans après le procès d’Edmond Hervé, la Cour de justice de la République prononce à nouveau la culpabilité d’un accusé sans dispenser de peine. Cette fois, c’est l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde (2007-2011) qui est mise en cause pour sa «négligence» dans l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en 2007. L’actuelle présidente de la Banque centrale européenne s’est vue reprocher d’avoir donné en 2007 son accord à la procédure entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, qui avait permis à l’homme d’affaires d’empocher 403 millions d’euros d’argent public.

Dupont Moretti rappelé l’ordre par la justice

Dupont Moretti rappelé l’ordre par la justice

Le ministre de la justice ayant accusé les juges de partialité à son égard a été l’objet d’un sévère rappel à l’ordre de la première présidente de la Cour de cassation.

Dans un communiqué, «la première présidente de la Cour de cassation regrette fortement les propos tenus par le garde des Sceaux, dont la mission est de garantir l’indépendance de la Justice». «Mettant en cause l’honneur des magistrats instructeurs, ils contribuent à fragiliser l’autorité judiciaire, pilier de l’état de droit», poursuit Chantal Arens, la plus haute magistrate de France. Convoqué jeudi matin pour être réentendu par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) sur les soupçons de prise illégale d’intérêts qui lui valent une mise en examen depuis juillet, le garde des Sceaux avait refusé de répondre à leurs questions.

Critiquant des «investigations conduites de manière totalement disproportionnée», Éric Dupond-Moretti assure que les magistrats lui portent une «inimitié» ancienne qui aurait «dû (les) conduire à (se) déporter du dossier». «Mais l’impartialité n’est pas votre sujet», ajoute-t-il. Il dénonce encore une instruction «biaisée» et le non-respect de ses «droits les plus élémentaires».

Dans une cinglante réponse, la présidente de la Cour de cassation «rappelle que l’indépendance de l’autorité judiciaire est garantie par la Constitution». «Les juges d’instruction conduisent leur mission, de manière collégiale, en toute indépendance et dans le respect du droit, leurs décisions étant susceptibles de recours», souligne Chantal Arens dans son communiqué. La CJR avait ouvert une information judiciaire en janvier 2021 après les plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor dénonçant deux situations de conflits d’intérêts depuis l’arrivée d’Éric Dupond-Moretti à la Chancellerie, en juillet 2020.

Affaire Dupont Moretti : L’État n’a pas à soutenir le ministre (syndicat de la magistrature)

Affaire Dupont Moretti : L’État n’a pas à soutenir le ministre (syndicat de la magistrature)

 

Récusant tout prétendu agenda politique des juges dans l’affaire Dupont-Moretti, Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, souligne et dénonce, dans une tribune au « Monde », l’engagement des plus hautes autorités de l’Etat en faveur du ministre (Extrait)

 

Tribune.

 

La semaine qui vient de s’écouler du 12 au 17 juillet a donné à voir plusieurs épisodes d’un feuilleton dont le mauvais scénario tient en une phrase : « Si la justice mène une enquête sur un responsable politique, un ministre, un élu, c’est évidemment parce qu’elle a son propre agenda politique. » Des épisodes sur lesquels nous avons choisi de ne pas communiquer au jour le jour, pour tenter – mais est-ce encore possible ? – de laisser la justice suivre son cours sans alimenter la polémique.

Ce spectacle affligeant mérite cependant qu’on y revienne, car il ne s’agit pas là d’arguments de défense éculés de quelque responsable politique devenu justiciable, mais de tout un appareil d’Etat qui se met en branle pour discréditer la justice, avec le soutien cohérent de ceux qui se sont attelés depuis des années à cette tâche.

 

Le branle-bas de combat a débuté avec la tentative de coup d’éclat des députés Naïma Moutchou (LRM) suivie par Antoine Savignat (LR), annonçant leur démission de la Cour de justice de la République (CJR). Cette décision les engage bien peu : les plaintes contre Eric Dupond-Moretti sont actuellement instruites par la commission d’instruction de la CJR et les démissionnaires n’avaient aucune prérogative à ce stade de la procédure. Il s’agit donc là d’une pure opération de communication.

Les deux députés ont mis en scène cette démission aux conséquences pour le moins factices pour dénoncer le fait que la justice, en instruisant cette plainte, utiliserait ses prérogatives pour « faire sa loi » c’est-à-dire choisir son ministre. Dans cette dénonciation, on ne sait pas bien qui est visé : les plaignants, à savoir une association de lutte contre la corruption et des syndicats de magistrats ? Les magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes composant la commission des requêtes, qui ont considéré que les plaintes devaient être jugées recevables et être instruites ? Les magistrats de la commission d’instruction, qui dirigent l’enquête ?

C’est à dessein que ce flou est entretenu : seule la commission d’instruction conduit actuellement l’enquête, et il n’existe aucun motif pour mettre en cause son impartialité. Qui peut sérieusement croire que la décision de mettre en examen un ministre en exercice pourrait résulter d’une instrumentalisation de la justice par « une poignée de magistrats » ? Rappelons au passage qu’aucun syndicat de magistrats ni aucun magistrat n’a jamais demandé la démission du ministre. A aucun moment.

Justice : une réforme de Dupont Moretti qui noie le poisson

Justice : une réforme  de Dupont Moretti qui noie  le poisson

 

 

Il est clair que le projet de loi concernant la justice présentée par Dupont Moretti constitue un écran de fumée pour ne pas réellement remettre en cause la politique actuelle. D’ailleurs le titre est assez évocateur de l’immobilisme choisi par le pouvoir : un projet de loi visant à restaurer la confiance dans la justice. Un titre long comme un jour sans pain d’autant plus long qu’il ne change pas grand-chose pour une justice paralysée par son immobilisme et sa bureaucratie.

Éric Dupond-Moretti se met tout de suite en contradiction avec le titre de sa loi quand il considère que le point central de la réforme et la vie carcérale et la réinsertion des détenus.

 Une illusion évidemment quand on connaît concrètement le suivi de cette réinsertion complètement virtuelle en tout cas très marginale (nota: l’auteur de ce papier est un ancien visiteur de prison ).· 

Eric Dupond-Moretti souhaite avec son projet de loi, valoriser l’apprentissage et le travail en prison. Un projet louable mais bien loin des réalités content tenu des moyens dont dispose l’administration pénitentiaire. En moyenne les détenus qui travaillent ne dépassent pas 20 à 30 % de la population considérée est encore en compte dans ce chiffre tous les détenus employés au service interne de la prison.

« Cela permet de nous assurer d’un taux de récidive beaucoup plus bas. Leur offrir une formation diplomante, c’est la meilleure garantie ».

Ce nouveau statut qu’il veut mettre en place est « porteur du droit au chômage, du droit à la retraite. Je ne veux pas que la prison soit un endroit de marginalisation, les détenus ne doivent pas perdre les codes de la société civile ». Son objectif est que « d’ici deux ans, 50% des détenus travaillent ».

 

Dupont-Moretti: «Les Français valent mieux que des promesses que l’on ne peut tenir» ou le bla-bla de la gauche bobo

Dupont-Moretti: «Les Français valent mieux que des promesses que l’on ne peut tenir» ou le bla-bla de la gauche bobo

Encore un bel exemple de la phraséologie de la gauche bobo avec cette interview dans le Figaro de Dupont Moretti. Ce dernier considère presque que tout va bien madame la marquise en déclarant Figaro: «  Nous faisons face aujourd’hui à deux crises: celles du Covid-19 et celle du terrorisme. Un terrorisme dont le but est de nous faire changer de vie, nos règles et notre droit. Au cours de cette mandature, le gouvernement n’a cessé de renforcer les outils comme ceux du renseignement policier et pénitentiaire, qui fonctionnent très bien. Nous avons également expulsé des individus, fermés des mosquées, des associations et déjoué 32 attentats. » Notera qu’on a expulsé des individus, sans doute est-il référence aux 12 sur les 230 promis. Autre déclaration :

« Les propositions qui s’égrènent du côté de l’extrême droite et de la droite sont marquées par la démagogie et l’inconséquence, là où je pensais qu’il y aurait unité nationale. L’inconséquence consiste à proposer des modifications de notre droit en sachant pertinemment qu’elles sont soit juridiquement impossibles, soit inefficaces, soit déjà mises en place. « .

Bref tout va bien madame la marquise et pas de changement. Et puis cette phrase en dentelle sémantique précieuse : « les Français valent mieux que les promesses qu’on ne peut pas tenir ». A la fois une vérité de Lapalisse et une esquive dialectique pour justifier l’immobilisme. Rallié à Macron, Dupont Moretti n’en incarne pas moins cette gauche bobo qui a toujours manifesté un profond mépris pour les réalités sociales et sociétales. Une gauche (type PS et associés) qui a toujours réussi l’exploit extraordinaire d’écarter de sa direction les couches sociologiques populaires. D’où l’approche complètement biaisée de son analyse et par voie de conséquence de son projet. Et Macron continue le travail de manière encore plus dégénérée.

Dupont Moretti-Mélenchon : du mauvais théâtre

Dupont Moretti-Mélenchon : du mauvais théâtre

 

Le duel que se livrent l’avocat Dupont Moretti et Mélenchon relèvent davantage du théâtre que de la justice.  C’est même une spécialité des intéressés que de sur jouer leur rôle. Mais la prestation sonne assez faux. On peut évidemment discuter de l’accusation de rébellion concernant Mélenchon mais ce dernier  en rajoute en  permanence des couches pour finalement se faire un peu plus détesté par l’opinion publique. Même chose côté Dupont  Moretti qui théâtralise en permanence ses déclarations tant pendant les procès que devant les médias. Il fallait l’entendre quand il considérait que Balkany était une victime expiatoire. Évidemment, il n’y croyait pas une seconde sans doute et cela ce ressentait dans l’excès de ses propos. Mélenchon procède aussi ainsi. Récemment interviewé sur BFM il n’a cessé de mêler les propos politiques, les déclarations grandiloquentes, les coups  d’œil appuyés et l’humour douteux pour  obtenir la complicité des journalistes. Les deux personnages ne se rendent sûrement pas compte à quel point l’outrance qui les caractérise discrédite en même temps la pertinence de propos juste qu’ils peuvent parfois  tenir. Les deux ne sont pas sans qualités, bien au contraire, mais leur duel relève de la comédie ordinaire comme la plupart de leurs autres déclarations. Le cocktail politique, justice et théâtre aboutit à un breuvage imbuvable.