Dupond Moretti et CJR : la mascarade confirmée
En effet cette cour, la CJR, composée de douze membres politiques et seulement 3 juristes a toujours prononcé des peines anecdotiques les politiques en cause. Ce sera donc encore le cas pour le ministre de la justice accusée d’avoir réglé des comptes avec des magistrats lesquels font ensuite semblant de régler les comptes avec le ministre. En effet le caractère de mascarade se confirme quand le procureur général de la Cour de cassation demande que le ministre soit reconnu coupable mais sans lui imposer la peine d’inéligibilité. Autrement dit on devra se compter se contenter de quelques mois de prison avec sursis au plus..
Si le ministre est réellement coupable de règlement de comptes, la peine est complètement disproportionnée par rapport à la dimension du délit. Mais si le ministre n’est pas coupable cette mise en accusation est forcément injuste. Du coup, on va faire du en même temps avec une peine assez symbolique qui ne va pas grandir la justice.
Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de déclarer Le ministre «coupable» mais concernant la peine d’inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu’elle pouvait «s’en dispenser» en s’en remettant à sa «sagesse».
La CJR est composée de 15 personnes, dont trois magistrats professionnels et douze parlementaires de tous bords, qui ont revêtu la robe noire pour l’occasion. «Ce procès n’est pas celui de la justice, c’est le procès d’une double prise illégale d’intérêt», avait prévenu le procureur général. Pendant l’audience, Éric Dupond-Moretti, qui voit dans ce procès le résultat d’une «guerre» menée contre lui par des magistrats qui n’auraient jamais accepté sa nomination, s’est efforcé de démontrer que l’ouverture de ces enquêtes «s’imposait». «Le prévenu», avait rappelé le procureur général au premier jour d’audience, «encourt, notamment, une peine de cinq années d’emprisonnement». Ainsi qu’une interdiction d’exercer une fonction publique.