Archive pour le Tag 'Dupond-Moretti)'

PLAINTE d’ ANTICOR CONTRE DUPOND-MORETTI

PLAINTE d’ ANTICOR CONTRE DUPOND-MORETTI

Le ministre de la justice n’est pas actuellement en très bonne posture du fait des motions votées contre lui par les tribunaux et en particulier par la cour d’appel de Paris. À cela s’ajoute des plaintes notamment celle d’Anticor  à propos d’un conflit d’intérêts suite aux affaires d’écoutes du parquet national financier. Une affaire où Moretti était partie prenante en tant qu’avocat et pour laquelle il est intervenu en tant que ministre de la justice en demandant une enquête contre les magistrats intéressés.

 

Politiquement le ministre de la justice se trouve dans une position de plus en plus délicate. D’une part il s’est un peu exposé en contestant la montée de la délinquance alors que nombre de faits divers  et surtout des statistiques indiscutables témoignaient du contraire. Une polémique s’est engagée avec le ministre de l’intérieur.

D’autre part, il y a cette très ennuyeuse affaire du parquet national financier dont l’inspection générale elle-même n’a révélé aucun disque fonctionnement mais pourtant qui fait l’objet sorte d’acharnement de la part de Dupond Moretti.

 

L’association de lutte contre la corruption, Anticor, a déposé plainte auprès de la Cour de justice de la République contre le garde des Sceaux afin de dénoncer un « conflit d’intérêts » depuis l’ouverture par ce dernier d’une enquête administrative contre trois magistrats dont deux du parquet national financier.

 

Cette plainte pour « prise illégale d’intérêts » a été adressée à la cour de justice de la République jeudi, a appris BFMTV.com de source judiciaire confirmant les informations de 20 Minutes. La commission des requêtes, composée de 10 magistrats, doit encore examiner sa recevabilité puis son bien-fondé. Si c’était le cas, la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, serait alors saisie des faits, et uniquement, retenus par la commission des requêtes. L’enquête se déroulerait ensuite de manière classique.

 

Le nouveau garde des Sceaux a toutefois diligenté une enquête administrative contre trois magistrats ouvrant la voie à des sanctions disciplinaires.

Des magistrats engagé une fronde contre leur ministre ne le considérant plus comme leur interlocuteur. Une centaine de motions ont été votées dans les juridictions françaises pour dénoncer la « tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire ». Les deux plus hauts magistrats dans l’ordre hiérarchique judiciaire, Catherine Champrenault et François Molins, ont également averti leur ministre de ce potentiel conflit d’intérêts.

Schiappa: la ferme ! (Dupond Moretti)

Schiappa: la ferme ! (Dupond Moretti)

 

Que la sous ministre ( de l’intérieur) Marlène SCHIAPPA la ferme : une invitation à l’intéressée de la part du ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, qui considère que Marlène Schiappa n’avait pas à commenter l’affaire Daval. C’est ce que le célèbre avocat pénaliste a expliqué sur BFMTV.

« Un politique n’a pas à se mêler de justice. Il existe une règle constitutionnelle qui s’appelle la séparation des pouvoirs, premièrement. Donc, les politiques ne se mêlent pas d’affaires judiciaires. Le ministre quel qu’il soit n’a pas à censurer la parole d’un avocat, deuxièmement. Et troisièmement, le féminicide serait un nouveau crime ? Alors si c’est une femme qui tue un homme, c’est quoi ? Un «andricide». Je ne comprends pas bien. Que madame le ministre (NDLR: Marlène Schiappa) s’occupe de ses affaires » a-t-il lâché.

Ironiquement, Eric Dupond-Moretti s’est repris : « Madame LA ministre, pardon, puisqu’on ne peut plus dire madame LE ministre ».

Un procureur en opposition à Dupond-Moretti démissionne

Un procureur en opposition à Dupond-Moretti démissionne

Jean-Luc Lennon, 55 ans, a évoqué auprès de l’AFP « une décision personnelle qui n’engage que [lui]« , ainsi que sa volonté d’indépendance du parquet. Pourtant sur ce dernier point, le nouveau ministre a indiqué vouloir s’attaquer à la patate chaude de la réforme du parquet dans son discours programmatique mardi dernier lors de la passation de pouvoirs avec Nicole Belloubet.

Alors la « décision personnelle » découlerait-elle d’une incompatibilité philosophique avec Eric Dupond-Moretti? Les avocats du secteur de Lons-le-Saunier se souviennent d’un procureur « strict » : « Avec Monsieur Lennon, évoque Me Bagot, une conduite sous alcool en récidive donnait lieu à une audience de comparution immédiate, alors que d’autres procureurs auraient renvoyé devant le tribunal correctionnel classique. » Lorsqu’il a quitté son poste jurassien pour rejoindre la Guadeloupe en mai 2019, le procureur Lennon, qui avant d’intégrer la magistrature avait été inspecteur de police pendant dix ans dans les Hauts-de-Seine, a fait la promotion dans le journal local Le Progrès de sa politique pénale axée sur des réponses judiciaires rapides par le biais de comparutions immédiates. Près de 200 par an. « Il s’agit de répondre aux demandes des victimes. C’est une procédure rapide mais construite, avait expliqué le magistrat. Le contrôle du parquet sur la procédure est plus efficient car il se fait en temps réel. » Nul doute que ce n’est pas la conception du ténor du Barreau surnommé Acquittator, chantre des droits de la Défense.

 

Éric Dupond-Moretti doit apprendre à » souffrir en silence »

Éric Dupond-Moretti  doit apprendre à » souffrir en silence »

C’est la recommandation du président de l’Assemblée nationale à  Dupond Moretti le nouveau ministre de la justice, un peu bousculé leur de sa présentation au Parlement. Régulièrement interrompu, Dupond Moretti a demandé si  les interruption étaient  prise en compte dans son temps de parole. Réponse non sans malice du président de l’Assemblée nationale : « oui, on souffre en silence ». Une remarque quand même sans doute un peu perfide qui peut constituer une sorte de recommandation. L’assemblée nationale n’est pas en effet un tribunal ou la  parole est strictement limitée voire interdite . Au Parlement tous les élus sont conviés au débat en plus parfois assez contradictoire mais aussi confus. Pour retomber dans ses chaussures, Dupond Moretti a souhaité ce contradictoire. Il ne sera sans doute pas déçu, surtout compte tenu de sa personnalité un peu bouillante qui sera mise à l’épreuve dans le chaudron parlementaire. Cela d’autant plus que même au sein de la majorité se manifeste un certain mécontentement quant au processus d’élaboration et de décision législatif qui fait trop de place au gouvernement.

Dupond-Moretti à la justice : le gros coup de com et conflit en perspective

Dupond-Moretti à la justice : le gros coup de com et conflit en perspective

 

Il  n’y a pas vraiment de changement extraordinaire dans ce ;  on reprend surtout les anciens avec quelques nouveautés pour donner l’impression que ça bouge. La nomination de Gérald Darmanin à l’intérieur n’est pas vraiment une surprise car l’intéressé lui-même visait  depuis longtemps ce poste stratégique dans une carrière politique t. La surprise vient surtout de la nomination au gouvernement d’Eric Dupond-Moretti, avocat pénaliste spécialiste des causes difficiles, dont les Français connaissent le visage et la voix via les médias et des prises de position parfois détonantes.

D’une certaine manière, il y a même une provocation d’avoir choisi un avocat populiste et radical,  spécialiste des critiques de l’appareil judiciaire. Encore dernièrement, il venait de prendre l’initiative de déposer une plainte dans le cas de l’affaire du paquet  national financier pour avoir sans doute été écouté. Dupond Moretti n’a pas manifesté un grand état d’âme en retirant sa plainte si tôt sa nomination comme ministre de la justice.

Des convictions fortes mais qui évoluent selon les circonstances et les causes. La défense de la veuve ou du truand chaque fois que cela peut servir la réputation médiatique même si c’est complètement contradictoire. Il faudra prévoir des heurts avec l’appareil judiciaire qui voit venir en quelque sorte un étranger qui avance plutôt avec des gros sabots qu’avec des chaussons de danse classique.  On sera en particulier très attentif à la manière dont le parquet pourra plus ou moins enterrer  tel ou tel dossier politiquement sensible et il n’en manque pas.

DSK – Carlton Lille:  » du bon temps »(Dupond-Moretti)

DSK – Carlton Lille:  » du bon temps »(Dupond-Moretti)

Dans l’affaire DSK du Carlton de Lille L’avocat Éric Dupond-Moretti, estime que les juges se servenet surtout du non de DSK pour étayer leur accusations. Il n’a sas doute pas tort car sil n’y avaiat pas eu laffaire de New-York, cette histoire n’auraiat jamais émergé , il est même vraisemblable que la justice n’auraiat pas levé le petit doigt si DSK avait été élu président de la république. Il suffit pour s’en persuader de constater que la plupart de affaires politico-financières ont presque toutes été enterrées et que certaines trainent encore 20 ans après les faits. La justice eset implacables vis à vis des perdants !  Dupont Moretti avocat de David Roquet, ex-patron d’une filiale d’Eiffage, renvoyé en correctionnelle pour proxénétisme aggravé, escroquerie et abus de confiance dans l’affaire du Carlton de Lille, estime que la présence de DSK parmi les 14 accusés pousse les juges à étendre « la notion de client à celle de proxénète ».

 

 

intreview JDD.

La Cour d’appel a confirmé l’analyse des juges que vous avez combattue pendant trois ans. C’est donc bien le procès d’un proxénétisme mondain qui débute demain?
Au bénéfice d’un texte flou, on a étendu la notion de client à celle de proxénète. C’est une première en France! Tout cela parce qu’il s’agit de M. Dominique Strauss-Kahn. Il y a un proxénète revendiqué dans cette affaire, Dominique Alderweireld, qui vit dans un pays où les bars à hôtesses sont tolérés. Pour le reste, soyons sérieux : ces hommes sont avant tout des clients. Ils auraient ainsi favorisé, aidé, protégé la prostitution d’autrui… Ils risqueraient jusqu’à dix ans de prison. Il faut aller jusqu’au bout de cette logique : la patronne du café qui prépare un chocolat chaud tous les matins à une prostituée est donc un proxénète? Puisqu’elle permet à la dame d’exercer son métier dans de bonnes conditions…

Selon vous, les juges auraient renvoyé 14 personnes devant le tribunal pour « se faire » DSK?
Marcel, routier de son état, s’arrête sur un parking d’autoroute à proximité de Lille, il fait venir deux jeunes femmes qu’il rémunère et invite son copain Gaston à monter dans sa cabine. Quel juge va le mettre en examen pour proxénétisme? Aucun. Je crois que pour comprendre cette instruction, il faut quitter le domaine du droit.

Cette affaire ne se déroule pas sur un parking mais dans des palaces, entre Paris et New York. Une organisation plus sophistiquée tout de même…
Parce qu’il y a plus d’argent. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une affaire de copains qui s’offrent du bon temps. Les juges avaient dans l’une des armoires de leur bureau la caricature de Dominique Strauss-Kahn. Mon client l’avait en ligne de mire pendant un de ses interrogatoires. On avait oublié de fermer la porte. Cela donne une idée de l’esprit dans lequel ont travaillé les magistrats. Oui, je pense qu’on veut « se faire » DSK. Et son entourage a été emporté avec lui dans cette folie




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