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Quelle sorte d’union européenne ?

Quelle sorte d’union européenne ?

Adriaan Schout (1961) professeur à la Radboud University et un expert européen au Clingendael Institute pose la problématique de la nature de l’union européenne dans le journal lOpinion.

 

 

L’Union européenne est clairement une fédération et c’est une bonne chose. Mais quel type de fédération? Evolue-t-elle dans la bonne direction au vu du contexte européen actuel ? Est-ce le genre d’Union voulue par les Pays-Bas ? Le fait que Bruxelles parle d’intégration européenne et Amsterdam de coopération souligne les tensions auxquelles fait face l’UE. Cela accentue les différences entre les Pays-Bas et le président Macron qui pousse à une plus grande intégration alors que le général de Gaulle était le champion de la coopération.

L’UE a montré qu’elle était susceptible de connaître des crises profondes et variées. Celle de la zone euro est latente, il y a une crise en matière d’Etat de droit, les pays d’Europe de l’Est ne respectent pas les accords en matière migratoire et la coopération dans le domaine de la santé bafouille. Il y a aussi un fort mécontentement à l’égard de petits Etats membres, dont les Pays-Bas, qui favorisent l’évasion fiscale.

L’UE est tellement sujette aux crises que l’ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se targuait de faire face à des «polycrises». Dans des termes alarmants, il décrivait la Commission qu’il présidait comme celle de la dernière chance. Ursula von der Leyen qui lui a succédé sent elle aussi la pression pour faire avancer la protection des citoyens face aux crises économiques, à un monde imprévisible et aux menaces sur la santé publique. Mais les Etats membres s’opposant à une plus grande intégration, elle essaie de passer par-dessus les chefs d’Etat et de gouvernement, via de larges consultations, pour impliquer plus étroitement les citoyens aux ambitions européennes.

« La majorité des pays de la zone ne connaissent pas de croissance suffisante. S’ils sont capables de réduire leurs dépenses, il leur est plus difficile de procéder à des réformes structurelles pour améliorer leur productivité »

Réformes structurelles. Le financement des plans européens, y compris le récent plan de redressement lié à la Covid-19, est encore en débat. Il oppose les Etats membres sur la question de savoir s’il doit être remboursé et si des taxes spécifiques pourraient être utilisées. Sachant que ce plan a été établi pour calmer certains pays comme l’Italie et la Grèce qui estimaient que l’UE ne faisait rien pour eux et réclamaient plus de solidarité. Ce sont les différences fondamentales qui existent entre Etats membres, en termes d’histoire, de traditions, de valeurs etc. qui rendent l’Europe sujette aux crises.

Il y a d’énormes différences en matière économique. Quand a surgi la pandémie, l’an dernier, seuls sept des dix-neuf pays de la zone euro avaient le contrôle de leur endettement. La combinaison avec un chômage persistant explique les difficultés de l’euro. La majorité des pays de la zone ne connaissent pas de croissance suffisante. S’ils sont capables de réduire leurs dépenses, il leur est plus difficile de procéder à des réformes structurelles pour améliorer leur productivité. Les plus faibles d’entre eux n’ont pas la force pour adopter un cadre législatif et des politiques en faveur du marché du travail, de l’éducation et des infrastructures.

C’est la raison pour laquelle le ministre néerlandais des affaires étrangères, Stef Blok, a récemment demandé à un groupe d’experts comment encourager les Etats membres à se réformer. Ce qui témoigne du sérieux de la situation. L’euro est arrivé à tel un point que le gouvernement de La Haye, d’habitude toujours prompt à amender la politique européenne, ne sait plus comment procéder. Ce ne sont pas les tentatives qui ont manqué pour renforcer l’euro. Ces trente dernières années, les règles ont été constamment réduites, resserrées, voire simplement abandonnées. Le complexe dispositif de contrôle et de pénalités figurant sur le site web de la Commission ressemble à une sorte d’arbre de Noël. D’autres décrivent l’édifice comme une cathédrale médiévale avec ses niches, ses ailes et ses chapelles.

En dépit de toutes les tentatives, les Etats membres ont divergé. Dès lors qu’une intégration étroite ne semble pas marcher, nous sommes clairement sur la mauvaise voie. Il faut donc se poser la question suivante : quelle sorte d’Union européenne construisons-nous ? Les politiques préfèrent éviter la question de la finalité de l’Europe parce qu’elle implique une confrontation. La politique des petits pas est moins transparente et n’amène pas à un référendum. Cela n’empêche que nous avons besoin de savoir quel modèle fédéral nos dirigeants ont en tête. Dans le Sud de l’Europe une fédération centralisée ne pose pas de problèmes. Mais les pays du Nord aiment agir d’une manière pragmatique, ce qui crée des solutions parcellaires.

« Il y a deux problèmes avec le modèle d’intégration. Une trop grande intégration verticale ne marche pas et les Etats membres tiennent à garder leurs fonctions »

Narratif. Jean-Claude Juncker disait qu’il ne voulait pas d’un super-Etat européen même si ses propositions tendaient dans cette direction. Les Pays-Bas veulent une coopération horizontale (entre Etats membres), mais expliquent en même temps qu’un accord est un accord, ce qui implique une forte autorité européenne. Il y a d’autres exemples de confusion de ce genre: la Commission européenne veut être un superviseur indépendant et un organe politique en même temps. Mais on ne peut être le juge et le politique… Il n’y a pas de cohérence entre stratégies (ambitions) et capacités administratives (structures). Dans le monde des affaires, ce manque de vision serait considéré comme de la mauvaise gestion.

Dans le parler européen, la finalité européenne se retrouve dans le mot intégration utilisé par la Commission et la plupart des Etats membres. Mais côté néerlandais, tous les documents se réfèrent à la coopération européenne, c’est-à-dire pour le Premier ministre Mark Rutte une coopération entre pays financièrement indépendants. Ce sont des visions totalement différentes.

Il y a deux problèmes avec le modèle d’intégration. Une trop grande intégration verticale ne marche pas et les Etats membres tiennent à garder leurs fonctions. Reste aux Pays-Bas à convaincre qu’une coopération offre une meilleure base d’interconnections entre les diverses nations européennes. Une centralisation des activités ne fonctionne pas dans une organisation complexe comme l’UE. Les grandes organisations doivent recourir à la décentralisation. Au bout du compte, c’est la force de chacun qui détermine la force de l’ensemble, intérieurement comme extérieurement en termes géopolitiques. La coopération amène au succès.

La faiblesse néerlandaise tient à son absence de narratif sur la manière de réformer les Etats membres. Il n’y a pas assez de confiance entre chacun. Pire, la plupart des Etats membres n’ont pas confiance en eux-mêmes et attendent de ce fait beaucoup de l’UE. Il est éloquent de voir que 21 des 27 Etats membres ont plus confiance dans l’UE qu’en eux-mêmes.

« Il faut responsabiliser les gens, les politiques et les fonctionnaires. C’est la raison pour laquelle il est dangereux de tout centraliser au niveau de la Commission »

Vision managériale. La seconde raison pour prendre au sérieux l’idée néerlandaise de coopération c’est que cela va amener à un renforcement des Etats membres. C’est la coopération qui a permis de résoudre les crises au sein de l’UE et de donner naissance à des « success stories » européennes. Les secteurs dans lesquels l’intégration européenne a débouché sur des succès sont l’aéronautique, les médicaments ou la politique de la concurrence. C’étaient des secteurs dans lesquels les Etats membres se sont affrontés des décennies durant pour des raisons économiques, politiques et culturelles. Moyennant quoi, la maladie de la vache folle a menacé la santé publique, la confiance dans l’industrie agroalimentaire est tombée au plus bas, des barrières douanières ont été érigés et des Etats membres ont refusé l’inspection de leurs abattoirs. Aujourd’hui, la réputation alimentaire de l’Europe est reconnue partout dans le monde. Les choses peuvent marcher en Europe.

A chaque fois que des crises ont été résolues, l’effort a porté sur la coopération. Les Etats membres étaient contraints de partager leurs expertises, de mener les contrôles conjointement et de mettre sur pied des structures de gouvernance pour permettre aux Etats les plus faibles de participer. Cela crée une culture professionnelle dont l’UE a besoin. Cela crée une nouvelle base de pouvoir, horizontale. Via des politiques, des standards et une coopération organisée, vous créez les bons environnements organisationnels. La coopération, c’est l’intégration européenne par la base. Regardez les réformes fiscales pour voir comment cela marche. La coopération renvoie les Etats membres à leurs responsabilités et c’est alors aux innombrables représentants nationaux de prouver qu’ils sont fiables. C’est en renforçant les coopérations que l’UE a été capable de travailler au renforcement des secteurs nationaux et à créer de la confiance.

Il faut responsabiliser les gens, les politiques et les fonctionnaires. C’est la raison pour laquelle il est dangereux de tout centraliser au niveau de la Commission. La crise de l’euro persiste parce que Bruxelles contrôle les politiques économiques des Etat membres plutôt que de laisser ces derniers se contrôler les uns les autres d’une manière transparente et professionnelle. Ce dont l’UE a besoin c’est d’une vision managériale pas intégrationnelle. En corollaire, la subsidiarité ne devrait pas être interprétée verticalement en termes légaux, mais horizontalement d’une manière administrative. C’est le début d’un nouveau paradigme européen qui offre plus de perspectives qu’un plaidoyer pour une plus profonde intégration. Espérons que le président Macron écoutera ces arguments.

Adriaan Schout (1961) est professeur à la Radboud University et un expert européen au Clingendael Institute. Ce texte est une adaptation de sa lecture inaugurale comme professeur à l’European Public Administration (Nijmegen, 25 février 2021).

Gouvernement d’union nationale «ça n’a aucun sens aujourd’hui»

Gouvernement d’union nationale «ça n’a aucun sens aujourd’hui»

Il est clair que le gouvernement de Macron est aux abois et qu’il n’a pas réussi à surmonter son énorme impopularité. Du coup, l’idée d’un gouvernement d’union nationale lancée par Macon constitue une sorte de sauvetage politique de la majorité mais aussi du président lui-même de moins en moins certains de l’emporter en 2022. Cette idée d’union nationale n’a guère de sens pour la plupart des responsables de l’opposition. Même Manuel Valls qui pourtant partage des idées de Macon n’y est pas favorable. Il n’y a guère que quelques hauts responsables écolos qui pourraient envisager cette éventualité. Une manière de récupérer comme d’habitude quel que écolos bobos en recherche de reconnaissance ministérielle.

L’ancien premier ministre Manuel Valls, gsoutien d’Emmanuel Macron, a estimé jeudi que «ça n’avait aucun sens» d’entrer dans un gouvernement d’union nationale «aujourd’hui» alors que la France est «en pleine guerre» contre le coronavirus.

 «Si je comprends bien, on irait chercher les gens qui sont partis très loin, l’une à New York (l’ancienne ministre sarkozyste Nathalie Kosciusko-Morizet, NDLR) et l’autre à Barcelone. Honnêtement je pense que tout cela est indécent à ce niveau-là», a affirmé sur RMC l’ancien socialiste, parti en vain en 2018 à la conquête de la mairie de Barcelone, où il est aujourd’hui conseiller municipal. «On est en pleine guerre contre le virus, la pandémie est là, on n’en est pas sortis, on n’est pas sortis du confinement et les uns et les autres on se pousserait du col en disant “et moi et moi”? Ça ne fait aucun sens», a ajouté l’ancien député apparenté LREM.

 «J’ai dit que ma patrie c’est la France, que j’avais la chance d’avoir des identités différentes (…) Évidemment si je pouvais à un moment ou l’autre aider mon pays, je peux le faire de mille manières. Mais honnêtement ça n’a aucun sens aujourd’hui», a poursuivi l’ancien premier ministre, en soulignant le «besoin de forces et d’unité» pour «faire face» à l’épidémie.

 

 




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