Numérique : La nécessité d’une régulation pour une vraie concurrence
Emmanuel Combe, Président de l’Autorité de la concurrence par interim et professeur d’économie à Skema Business School observe, dans une tribune au « Monde », que la réaffirmation de la « souveraineté économique » et la régulation du marché du numérique ne sont pas incompatibles avec le maintien des règles de concurrence, au contraire.
Tribune.
A l’heure où la thématique de la souveraineté économique s’invite dans les débats et où l’Europe entend mieux réguler les géants du numérique, la politique de concurrence semble avoir perdu sa primauté. Certains considèrent même qu’elle appartiendrait au passé, au point de devoir céder la place à d’autres politiques publiques, jugées plus efficaces et légitimes.
En premier lieu, l’Europe a pris la mesure de l’urgence d’une véritable politique industrielle : plusieurs initiatives ont été engagées récemment, visant à combler notre retard dans des industries critiques – à l’image des semi-conducteurs – et à préparer les ruptures technologiques à venir, comme l’ordinateur quantique.
Cette politique industrielle n’est toutefois pas antinomique avec le maintien de la concurrence. Rappelons tout d’abord que la politique de concurrence est à sa manière une forme de politique industrielle : en luttant contre les cartels et les abus de position dominante, elle permet de préserver la compétitivité de nos entreprises et favorise l’éclosion de nouveaux acteurs, dont certains seront les géants de demain.
De plus, une politique de coopération technologique entre concurrents n’exclut pas le maintien d’une concurrence en aval, sur le marché des produits.
Enfin, une politique d’investissement dans les secteurs d’avenir a plus de chances de réussir si les entreprises se font concurrence : dans une course technologique, désigner le vainqueur à l’avance est rarement couronné de succès. Politique industrielle et politique de concurrence sont plus complémentaires que substituables.
En deuxième lieu, face aux pratiques de concurrence déloyale émanant de pays tiers, l’Europe a décidé de muscler sa politique de défense commerciale : elle a renforcé dès 2018 son arsenal antidumping et s’apprête demain à adopter un dispositif de lutte contre les subventions publiques étrangères qui distordent la concurrence. Cette politique est bienvenue : elle permet de sanctionner des comportements qui ne sont pas véritablement appréhendés par le droit de la concurrence, à l’image du dumping non prédateur.
Pour autant, la politique de concurrence doit continuer à jouer son rôle dans la régulation de la mondialisation : n’oublions pas que les règles antitrust nous protègent également contre des pratiques mises en œuvre par des acteurs non européens… sur le sol européen. Google l’a appris à ses dépens à plusieurs reprises, tout comme le cartel international des airbags, qui a affecté négativement nos constructeurs automobiles.