L’UE Favorise le dumping fiscal

L’UE Favorise le dumping fiscal

Après la mort de Jacques Delors, ancien président de la Commission, et avant les élections européennes de juin, l’économiste Picketty dresse, dans sa chronique « au Monde » un bilan critique de l’histoire de la construction communautaire.</strong
Avec la disparition de Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, c’est une page de l’histoire européenne qui se tourne. Il est temps de faire aujourd’hui le bilan critique de cette période décisive et d’en tirer des leçons pour l’avenir, à quelques mois des élections européennes de 2024.

Acte unique en 1986 (libre circulation des biens et des services), directive européenne de 1988 sur la libéralisation des flux de capitaux, traité de Maastricht en 1992 : c’est peu dire que l’Europe que nous connaissons aujourd’hui fut modelée au cours de cette période.

En particulier, c’est le traité de Maastricht, adopté de justesse par les électeurs français en septembre 1992 (51 % de oui), qui transforme l’ancienne Communauté économique européenne (CEE, instituée en 1957 par le traité de Rome) en Union européenne (UE) et la dote d’une monnaie unique. Comme prévu en 1992, l’euro entre en vigueur en 1999 pour les entreprises et en 2002 pour les particuliers.

Le traité constitutionnel de 2005, rejeté en France par référendum (55 % de non) puis adopté par la voie parlementaire après quelques menus changements sous la forme du traité de Lisbonne en 2007, se contente au fond de consolider les décisions cruciales prises entre 1986 et 1992 et de constitutionnaliser les principes de libre concurrence et de libre circulation, sans nouveauté majeure. Le traité budgétaire de 2012 durcit les critères de Maastricht fixés en 1992 sur la dette et les déficits, là encore sans innovation centrale.

Pour comprendre ce qui se joue dans les négociations européennes décisives menées entre 1985 et 1995, l’ouvrage de référence reste celui publié en 2007 par Rawi Abdelal (Capital Rules. The Construction of Global Finance, Harvard University Press, 2007, non traduit en français). A partir de dizaines d’entretiens approfondis avec les principaux acteurs politiques et hauts fonctionnaires européens de l’époque, en particulier Jacques Delors et Pascal Lamy, Rawi Abdelal analyse avec finesse les visions de l’avenir et les marges de négociation des uns et des autres.

Pour résumer, le pari des socialistes français est que la création de l’euro et de la Banque centrale européenne (BCE), puissante institution fédérale prenant ses décisions à la majorité des voix, permettra à terme la constitution d’une puissance publique

Le dumping social et  fiscal financé par les fonds structurels de l‘Europe (Macron)

« On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens », a déclaré Emmanuel Macron au  sommet social européen de Göteborg, Macon a fortement critiqué le dumping social et fiscal qui est encouragé par les aides européennes aux pays les moins développés. Des aides qui représentent 50 à 60 milliards par an. Macron vise évidemment certains pays de l’Est qui font de l’optimisation fiscale et sociale un argumentaire pour attirer les investissements et les entreprises. En arrière en arrière-plan aussi le fait que ces pays soutenus par l’Europe privilégient parfois le choix d’investissement provenant de pays non européens pour leurs équipements notamment militaires. La problématique de l’harmonisation sociale n’est pas nouvelle, pas davantage que l’harmonisation fiscale. Jusque-là il faut bien convenir que les textes européens comme les philosophies politiques des principaux responsables avaient contribué à mettre ces questions entre parenthèses. Macron a au moins le mérite de les remettre sous les feux de l’actualité. Il n’est cependant pas certain qu’on progresse beaucoup concrètement sur ce sujet. En effet pour l’instant,  on s’est surtout contenté de libéraliser les marchés. Pour modifier la doctrine,  il faudrait convenir que les progrès de libéralisation ne peuvent être acceptés que s’il y a parallèlement les mêmes progrès en matière sociale et fiscale. On a bien vu lors  de la dernière discussion concernant les travailleurs détachés les limites de l’exercice. Finalement,  Macon a dû se contenter d’un texte de compromis peu contraignant Le président français a cependant plaidé ce vendredi, au sommet social européen de Göteborg, pour que les subventions européennes soient conditionnées à l’adoption par les pays bénéficiaires de certaines normes sociales et fiscales. Comment éviter que l’Union européenne ne finance par les aides européennes un système de dumping social ou fiscal sur son territoire? C’est le sujet clivant mais d’actualité qu’a tenu à aborder Emmanuel Macron, lors du sommet social européen qui se tient en Suède (à Göteborg) ce vendredi 17 novembre. « Je suis pour conditionner les fonds structurels à la convergence sociale. On ne peut pas laisser se développer un business model de dumping fiscal et social financé par les fonds européens », a déclaré Emmanuel Macron lors d’une table ronde. L’objectif est d’encourager « une convergence sociale » entre les pays de l’UE », a-t-il précisé. La question de la conditionnalité des fonds européens -environ 50 à 60 milliards par an, distribués notamment aux régions les plus pauvres- sera abordée lors de la discussion budgétaire européenne de l’an prochain. Plus encore que les normes sociales, « le débat fiscal est compliqué mais il faut l’ouvrir », a commenté l’entourage d’Emmanuel Macron, en citant l’exemple de la Hongrie qui a « baissé son impôt sur les sociétés d’exactement le même montant que la hausse des fonds structurels qu’elle reçoit ». Si le principe de conditionner les aides commence à se répandre dans l’UE, la bataille se sera sur la définition des critères, selon l’Élysée. Il s’agirait d’un ou deux critères, comme l’existence d’un salaire minimum ou encore le respect d’une référence d’impôt sur les sociétés, a expliqué l’Élysée, qui évoque un système de bonus-malus ou de limitation des aides par pays. L’entourage du chef de l’État souligne d’ailleurs que cette décision ne requiert pas un accord à l’unanimité mais seulement à la majorité.  Concernant le dumping social, on s’est contenté d’une grande déclaration, baptisée « Socle européen des droits sociaux », un ensemble de principes symboliques qui montre l’attachement de l’UE à des droits sociaux fondamentaux mais pour l’instant sans aucune obligation

 

Brexit: Londres pour un brexit dur et le dumping fiscal

Brexit: Londres pour un brexit dur et le dumping fiscal

La stratégie de Londres concernant les négociations d’après brexit commence à se préciser avec une sorte de chantage. Ou bien l’union économique accepte un accès relativement souple de la Grande-Bretagne au marché européen ou bien la Grande-Bretagne mettra en place une politique de dumping fiscal pour attirer les entreprises et améliorer sa compétitivité. Bref la Grande-Bretagne réaffirme sa position : oui à l’union économique, non à l’intégration politique.  Londres met donc la pression sur l’Union européenne, deux jours avant un discours clé de Theresa May dans lequel elle doit présenter ses plans pour le Brexit. « Nous devrions être capables de trouver un accord pour permettre, sur une base de réciprocité, l’accès à nos marchés respectifs sans l’intégration politique que l’adhésion à l’UE a impliquée », a déclaré le ministre britannique de l’Economie Philip Hammond dans une interview au journal allemand Walt am Sonntag.  Répétant que « le message du référendum est que nous devons contrôler notre politique d’immigration », sous-entendant qu’il s’agissait d’une « ligne rouge » pour Londres. « La question porte sur la liberté de voyager pour venir travailler, la liberté de s’installer et la liberté de créer une entreprise », a-t-il ajouté. La Grande-Bretagne « compte trois millions de migrants européens qui travaillent » dans le pays et « nous avons le plein emploi, donc clairement nous avons besoin que des gens viennent et travaillent dans notre économie pour qu’elle continue à fonctionner. Mais nous devons avoir le contrôle global », a-t-il fait valoir. Interrogé sur la possibilité que le Royaume-Uni devienne le paradis fiscal de l’Europe, Philip Hammond a effectivement prévenu que si son pays « n’a aucun accès au marché européen », il pourrait « changer de modèle économique » pour « regagner de la compétitivité ». Il a ainsi laissé entendre la possibilité de baisser les impôts et les charges pour les entreprises basées au Royaume-Uni afin qu’elles restent compétitives malgré les droits de douanes européens. Le gouvernement a d’ailleurs déjà annoncé vouloir réduire d’ici 2020 l’impôt sur les sociétés à 17%, contre 20% actuellement, ce qui en fera le plus faible de tous les pays du G20. Selon la presse britannique,  Mme May annoncera un « Brexit dur et dans les règles ». The Sun titre sur « La triple onde de choc de May sur le Brexit », indiquant que la Première ministre va « montrer qu’elle est sérieuse en annonçant une sortie en trois coups de l’UE ». Le Sunday Telegraph cite une source gouvernementale qui affirme que « les gens sauront que quand elle a dit « Le Brexit signifie le Brexit », elle le pensait vraiment ». Mme May n’a a déjà laissé clairement entendre qu’elle donnerait la priorité au contrôle de l’immigration européenne – un des thèmes majeurs lors du débat sur le référendum – sur l’accès au marché commun européen, alors que ses partenaires européens lui ont clairement signifié qu’elle ne pourrait pas avoir l’un et l’autre.

Vidalies contre le dumping social européen

Vidalies contre le dumping social européen

 

Il aura fallu du temps pour qu’on prenne conscience que le transport était un des terrains privilégiés de la libéralisation fondée essentiellement sur la concurrence des conditions sociales. Résultat, le pavillon routier français a pratiquement disparu à l’international alors qu’il détenait 50 % de parts de marché dans les années 80, il est maintenant concurrencé sur le marché national par les pavillons exotiques de l’Est aussi du Sud. La discrimination est surtout sociale mais aussi fiscale et technique. Du coup le secrétaire d’État aux transports avec l’appui de l’Allemagne veut s’opposer à une nouvelle phase de libéralisation contenue dans le quatrième paquet routier européen. En attendant la France a imposé que les conducteurs européens livrant ou prenant de la marchandise en France soient soumis aux mêmes conditions que les travailleurs français sur le plan salarial. Pour cela les conducteurs doivent être porteurs dans leur contrat de travail et d’une attestation de détachement. Une contrainte bien mince en vérité quand on connaît la capacité des pavillons exotiques à contourner les contraintes réglementaires. Le secrétaire d’État aux transports Alain Vidalies s’est donc prononcé contre le dumping social dans le transport routier Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies a indiqué samedi que la France et l’Allemagne continueront à lutter contre le dumping social en matière de transport routier européen. En accord avec son homologue allemand Alexander Dobrindt, M. Vidalies a indiqué être « opposé à toute initiative routière européenne nouvelle en matière de libéralisation tant que des mesures préalables de lutte contre le dumping social dans le secteur ne sont pas mises en oeuvre », dans un discours au congrès de l’OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) à Tours dont l’AFP a obtenu copie. Autrement dit, « la France et l’Allemagne indiqueront au Conseil européen du 1er décembre que nous n’accepterons pas de rentrer dans les travaux sur le quatrième paquet routier tant qu’on n’aura pas réglé le débat sur le dumping social. Ce sera une position très forte », a-t-il ajouté. (Avec AFP)

 

Acier : Le G7 veut stopper le dumping

 

En raison de la crise mais aussi de l’évolution structurelle des conditions de production la demande d’acier se tasse tandis que la production s’accroît. Du coup les prix s’écroulent en particulier du fait de la Chine qui inonde le marché. Du coup le G7 veut intervenir pour stopper cette dérive et empêcher ainsi la fermeture de nombreux sites sidérurgiques. « Nous reconnaissons l’impact négatif de la capacité excédentaire mondiale dans tous les secteurs de l’industrie, et en particulier dans celui de l’acier, sur nos économies, notre commerce et nos employés », annonce le texte du G7. « Nous sommes déterminés à agir vite et à prendre des mesures pour répondre au problème en améliorant le fonctionnement du marché, notamment à travers des actions coordonnées pour identifier et chercher à éliminer les subventions et soutiens (à la production), et en encourageant des ajustements », poursuit-il. Les chefs d’Etat et de gouvernement du G7 (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada) se rencontreront les 26 et 27 mai à Ise-Shima, près de Nagoya, au Japon. L’endroit est un important site de production automobile et de transformation sidérurgique. En mars, la production d’acier chinoise a atteint un niveau record, la remontée des prix ayant entraîné la reprise de la production dans des usines qui étaient à l’arrêt jusqu’alors. Les prix de l’acier chinois ont depuis rechuté. Le mois dernier, la Chine et les autres grands pays producteurs d’acier ne sont pas parvenus à s’entendre sur des mesures permettant de résoudre la crise traversée par le secteur. Les Etats-Unis et l’UE ont appelé à une action urgente. La Commission européenne a annoncé vendredi l’ouverture d’une enquête sur des soupçons d’aides illégales accordées aux exportateurs chinois d’acier plat laminé à chaud. Cette enquête s’ajoute à une autre, en cours, pour dumping présumé. Les deux procédures résultent de plaintes de la fédération européenne des sidérurgistes Eurofer.

(Avec Reuters)

Dumping social : les travailleurs détachés en cause

Dumping social : les travailleurs détachés en cause

 

 

Il aura fallu du temps à l’union européenne qu’elle prenne conscience des conséquences sur la concurrence des conditions actuelles du détachement de travailleurs européens qui opèrent hors de leurs frontières. Malheureusement la mesure envisagée par la Commissaire européenne chargée du Travail, Marianne Thyssen, sera trop partielle. Elle souhaite affirmer le principe « à travail égal, salaire égal », selon des sources européennes. « Il y aura mardi à Strasbourg une présentation d’un paquet de mesures sociales par la commissaire Thyssen », a confirmé un porte-parole de la Commission, Alexander Winterstein. Un principe théorique déjà appliqué notamment en France mais qui se heurte aux conditions d’emploi réel des personnels intéressés ;  des conditions qui se caractérisent par des heures supplémentaires non déclarées voir non rémunérées. En outre et surtout les travailleurs détachés seront toujours soumis aux règles fiscales et de sécurité sociale de leur pays d’origine ce qui constitue un élément de distorsion des conditions de concurrence. Il faudra encore du temps pour que l’union européenne en prenne conscience. Dans le transport routier par exemple c’est cette situation qui a conduit le pavillon français a pratiquement disparaître du paysage international au profit par exemple des Polonais ou des Roumains,  comme pour la cueillette des pommes en France où le travail dans les abattoirs en Allemagne.  Mme Thyssen doit notamment proposer aux 27 autres commissaires européens réunis en collège à Strasbourg (est de la France) trois améliorations majeures pour la condition de ces travailleurs détachés temporairement dans un pays tiers, a précisé une source européenne à l’AFP. Depuis l’adoption d’une première directive en 1996, puis d’une deuxième en 2014 destinée à corriger certaines dérives, de nombreuses voix ont dénoncé cette main d’oeuvre des pays de l’Est venue travailler pour des salaires dérisoires dans des exploitations agricoles, abattoirs ou chantiers d’Europe de l’Ouest.

 

Lutte contre  le dumping chinois sur l’acier

Plusieurs pays européens ont appelé l’union européenne à réagir vigoureusement contre le dumping chinois qui menace la production d’acier en Europe. La production totale mondiale et de l’ordre de 1 600 000 000 dont la moitié consommée mais aussi produite par la Chine. Or la consommation d’acier en Chine ne cesse de se réduire depuis plus d’un an d’où une surproduction qui vient envahir les marchés étrangers notamment l’Europe. Certes La Chine a annoncé son intention de réduire sa production d’acier de quelque 150 millions de tonnes sur les cinq prochaines années, au moment où ce pays cherche à réduire ses surcapacités de production industrielle qui pèsent sur sa croissance. Le Conseil d’Etat, qui fait office de gouvernement, a indiqué qu’il comptait fermer les usines vétustes et qu’il allait désormais refuser d’autoriser de nouvelles aciéries, a rapporté l’agence officielle Chine Nouvelle. La production d’acier brut a baissé de 2,3 % en 2015 à 803,8 millions de tonnes par rapport à 2014, a indiqué le Bureau national des statistiques le mois dernier. Selon Xinhua, il s’agit de la première baisse depuis 1981. Cependant, ce secteur est sinistré par la surcapacité tant en Chine que dans le reste du monde depuis des années et les prix ont dégringolé en raison de l’offre excédentaire. Selon les experts, la Chine souffre d’une surproduction de 340 millions de tonnes. Les ministres de sept pays européens, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, exhortent l’Union européenne à prendre des mesures destinées à protéger le secteur sidérurgique européen de la concurrence jugée déloyale de la Chine et de la Russie. Dans une lettre datée de vendredi que Reuters a pu consulter, les cosignataires, parmi lesquels le Français Emmanuel Macron, s’inquiètent de l’état de cette industrie en Europe. « (Elle) est confrontée à des pratiques commerciales déloyales récurrentes dans un contexte de forte concurrence internationale intensifiée par une situation de surcapacité internationale », peut-on lire dans ce courrier. « L’Union européenne ne peut rester passive lorsque l’augmentation des pertes d’emplois et des fermetures d’aciéries montre qu’il existe un risque important et imminent d’effondrement du secteur européen de l’acier », lit-on également. La commission européenne a également exprimé son inquiétude face au bond d’environ 50% des exportations chinoises constaté en 2015 et à la chute des prix qui en a résulté, de moitié pour certains produits.  Selon la Fédération européenne de l’acier (Eurofer), l’industrie sidérurgique a perdu 85.000 emplois depuis 2008.

Transport routier européen: trop de dumping social

Transport européen: trop de  dumping social

 

 

 

Des syndicats européens du transport ont annoncé samedi au Touquet (nord de la France) la création d’une confédération pour « lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale » dans leur secteur.   »Première en Europe », la Confédération du transport et de la logistique en Europe (CTLE) « veut défendre les patrons et les salariés » et « lutter contre le dumping social, le cabotage illégal et l’esclavagisme moderne », a déclaré Pascal Debruyne, président de l’UNOTRE (Fédération patronale française du transport) du nord de la France lors de l’assemblée générale de l’organisation.  Les membres fondateurs de la CTLE – l’UNOTRE, le syndicat des transports en Belgique SECOP-ITSRE, le syndicat italien UNITI si VINCE, auxquels doivent s’associer des syndicats de transports néerlandais, luxembourgeois et allemand – ont annoncé le lancement d’une pétition pour demander la démission de Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne et commissaire aux Transports, qu’ils accusent de « favoriser les transporteurs de l’Est ». « Des transporteurs français possèdent une simple adresse dans des pays de l’Est comme la Pologne ou la Hongrie et viennent faire rouler leur camion, immatriculé à l’étranger, pour faire du transport France-France », malgré une réglementation européenne, a expliqué M. Debruyne, réclamant la fin de « l’hémorragie ».   »Entre 2008 et aujourd’hui, on a perdu 4.700 postes de chauffeurs routiers et nous n’avons pas pour autant moins de camions sur nos autoroutes, il y a donc un sérieux problème. On est dans un gouffre, on est au bord du précipice, il faut changer la manière d’action et rassembler tout le monde autour de la problématique du transport », a renchéri Alain Durant, président de la SECOP-ITSRE, syndicat des employés, cadres, ouvriers et patrons en Belgique.   »Aujourd’hui, l’Italie est touchée par la présence accrue de chauffeurs routiers low cost. Il y a des flottes de camions immatriculés dans les pays de l’Est et qui restent deux à trois mois en Italie. Sur dix camions, sept sont des poids lourds étrangers », a dénoncé Renzo Erbisti, président d’UNITI si VINCE.

 

Télécoms : enquête UE sur le dumping chinois

Télécoms : enquête UE sur le dumping chinois

 

Le commissaire européen au Commerce extérieur a pour la première fois mis en cause nommément les équipementiers télécoms chinois Huawei et ZTE pour violation des règles de la concurrence, tard vendredi soir à New York.Karel De Gucht a confirmé que Bruxelles était prête à lancer une enquête formelle sur les violations présumées des règles antidumping et antisubventions afin de protéger un secteur « stratégique » pour l’économie de l’Union européenne. « Huawei et ZTE pratiquent le dumping de leurs produits sur le marché européen », a déclaré le commissaire européen au cours d’un entretien exclusif accordé à Reuters. Les noms des fabricants de téléphones mobiles Huawei et ZTE avaient été cités à Reuters par des sources communautaires après l’annonce d’un accord de principe sur l’ouverture d’une enquête, mercredi. Huawei nie toute violation des règles de la concurrence. « En Europe et partout ailleurs, Huawei respecte toujours les règles et nous gagnons des parts de marché et la confiance de nos clients grâce à notre technologie innovante et la qualité de nos services, plus qu’avec les prix et les subventions », a dit l’équipementier chinois dans un communiqué envoyé par courriel à Reuters. La Chine s’est dite prête à riposter à toute enquête de l’UE, initiée -fait exceptionnel- par la Commission européenne et non par les professionnels concernés. Les équipementiers européens Ericsson, Alcatel-Lucent et Nokia Siemens Networks, qui souffrent des importations à bas prix de leurs homologues chinois, ont en effet dit craindre des représailles de la part de Pékin. Le président de Huawei pour l’Europe de l’ouest a néanmoins mis en cause ses concurrents européens dans une interview accordée au China Daily. « Certaines sociétés européennes ont imputé leurs pertes aux sociétés chinoises, mais elles ont parfois résulté de leur propre paresse », a déclaré Tao Jingwen.