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Travailleurs détachés: le dumping social organisé

Travailleurs détachés: le dumping social organisé

 

Deux manières de contourner les législations sociales nationales soit la délocalisation de la production, soit le détachement de travailleurs étrangers. Le détachement permet de faire travailler des salariés  étrangers en affranchissant des conditions sociales nationales ; cela grâce à des montages juridiques bidon et souvent via une cascade de sous-traitance. Après plusieurs rendez-vous infructueux, les ministres du Travail des 28 se retrouvent à Bruxelles pour une réunion vue comme celle de la dernière chance. Il s’agit de lutter de manière coordonnée contre les abus concernant les travailleurs détachés provisoirement, en renforçant un texte de 1996.  Ce texte prévoit qu’une entreprise puisse « détacher » des salariés dans un autre pays de l’UE, à condition d’appliquer certaines règles du pays d’accueil (salaires, conditions de travail) mais en versant les cotisations sociales dans le pays d’origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués et donnent lieu à une forme de « dumping social ».   »Nous devons traquer ces fraudes qui sont dommageables à la dignité humaine comme à l’économie », estimait récemment le ministre français du Travail, Michel Sapin.  Paris et Berlin souhaitent que des nouvelles mesures de contrôle puissent être demandées dès qu’il y a présomption de fraude et que chaque pays puisse fixer lui-même les documents nécessaires que l’on peut exiger d’une entreprise détachant des travailleurs. Une position également soutenue par la Belgique, le Luxembourg et l’Italie.  Ils sont encore plus nombreux –environ une dizaine de pays– à vouloir mettre en cause automatiquement les entreprises donneuses d’ordre comme les filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés, et ce à partir de certains seuils (impayés, montant de prestation…).  Car les fraudes obéissent de plus en plus souvent à des montages complexes, avec une cascade d’entreprises impliquées, ce qui accroît la difficulté pour sévir.   »Si on veut combattre la fraude il faut pouvoir mettre en cause solidairement toute la chaîne, tout particulièrement dans le bâtiment », souligne-t-on à Paris, qui envisage de limiter cette proposition à ce secteur, dans un souci de compromis.  Mais ces propositions butent sur l’opposition de plusieurs pays de l’Est (Pologne, Hongrie, République tchèque…), qui craignent une remise en cause de la libre circulation des travailleurs.  Le Royaume-Uni, de son côté, n’est pas favorable à un surcroît de réglementation. Le Premier ministre britannique David Cameron a pourtant fait part récemment de sa volonté de durcir les règles d’allocations des aides sociales pour les immigrants européens, avant l’ouverture complète du marché du travail aux Roumains et Bulgares.  En cas d’échec lundi, les dirigeants pourraient s’emparer du sujet lors du sommet à Bruxelles fin décembre. Mais sans accord avant la fin de l’année, le texte ne sera pas adopté dans la législature actuelle, mais repoussé après les élections européennes du printemps.  Dans un entretien vendredi à l’AFP, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a appelé la France au « réalisme » pour permettre un accord sur les travailleurs détachés.   »Je fais un appel à la France pour le compromis, mais aussi à l’Angleterre et à tous les autres pays », a-t-il déclaré. « On doit travailler pour un compromis qui puisse aller aussi loin que possible, mais aussi avec un certain réalisme », a-t-il ajouté.  A l’inverse, la Confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour obtenir l’accord le plus ambitieux possible et a appelé les gouvernements à n’accepter « aucune restriction de leurs droits à procéder à des mesures de contrôle ».  Face aux dissensions et aux tergiversations des 28, plusieurs pays ont décidé d’aller de l’avant et  de renforcer dès à présent leur arsenal législatif.  En France, un plan national de lutte contre la fraude est sur la table. Il prévoit une intensification des contrôles, notamment via l’inspection du travail.  En Belgique, le gouvernement d’Elio Di Rupo a approuvé jeudi dernier un plan d’action. « Nous n’attendrons pas une initiative européenne pour agir alors que notre économie est en train de se faire laminer », a déclaré le secrétaire d’Etat belge chargé de la lutte contre la fraude, Hendrik Bogaert.

 




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