Internet : les dangers d’une régulation précipitée (ONG internet Society)

Internet : les dangers d’une régulation précipitée (ONG internet Society)

 

La  directrice des politiques publiques de l’ONG Internet Society s’inquiète d’influence grandissante des GAFA mais tout autant d’une régulation précipitée. (‘Interview La Tribune)

 

Votre rapport alerte sur la « standardisation du web » sous l’effet d’une concentration de plus en plus marquée autour d’acteurs essentiellement américains (les Gafam – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et chinois (les Batx – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). Quels risques cela fait-il peser sur l’économie et la société ?

CONSTANCE BOMMELAER DE LEUSSE - Quelques entreprises hégémoniques, comme Google dans la recherche en ligne, Facebook dans les réseaux sociaux et avec ses messageries Messenger, Instagram et WhatsApp, ou encore Amazon et Alibaba dans le e-commerce, concentrent l’essentiel de la valeur de l’économie numérique. Ce phénomène prend même de l’ampleur, car la domination de ces entreprises est accentuée par l’essor sans précédent des réseaux et par l’afflux des données récoltées en permanence sur les utilisateurs. Les géants du Net peuvent ainsi étendre leur influence et leur force de frappe sur de nouveaux marchés comme la mobilité autonome, le cloud, l’intelligence artificielle, la santé, le paiement et bien d’autres domaines.

En d’autres termes, ils sont devenus « too big to fail ». Leurs écosystèmes de services globaux, parfois fermés, facilitent grandement le quotidien et créent une vraie dépendance économique. Les entreprises, notamment les TPE et les PME, doivent souvent les utiliser pour exister en ligne. De fait, cette domination limite en réalité le choix des usagers et peut compliquer l’éclosion de services concurrents. Elle pourrait menacer la nature même d’Internet, qui est par essence libre et ouvert, composé d’une interconnexion de réseaux indépendants les uns des autres.

 

Pourtant, vous mettez en garde les régulateurs sur la nécessité de ne pas se précipiter pour réguler. N’est-ce pas paradoxal ?

Non, car un remède mal conçu pourrait être pire que le mal. Le danger de réguler trop vite, de ne pas articuler les différentes normes au niveau international, pourrait avoir des conséquences difficiles à prévoir. La multiplication des régulations pourrait par effet de ricochet créer plusieurs webs selon les lois en vigueur, avec des conséquences potentiellement néfastes sur l’innovation. En clair, en fonction du pays où un utilisateur se trouve, il n’aurait pas accès aux mêmes contenus et aux mêmes services sur Internet.

Si chaque grande région du monde, voire chaque pays, développe ses propres régulations sur la fiscalité ou la protection des consommateurs, on risque de fragmenter l’espace numérique sans pour autant agir efficacement sur le phénomène de la concentration des pouvoirs autour des géants du Net, qui ont les moyens de s’adapter aux

La France, avec sa « taxe Gafa » qui vient d’être annoncée par Bruno Le Maire, et l’Union européenne, avec notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ont déjà enclenché la machine. Est-ce une erreur ?

Il est regrettable que le débat public aujourd’hui se concentre uniquement sur la partie visible de l’iceberg. Pour nous, la concentration des géants du Net est plus complexe. Elle agit à trois niveaux. Le premier, le plus évident, est celui des applications et usages sur Internet, dominés par cinq grosses entreprises qui sont Google, Amazon, Tencent, Facebook et Alibaba. Google et Facebook cannibalisent à eux deux 80% du marché publicitaire mondial, Amazon pèse près de 50% du e-commerce, Google 90% de la recherche en ligne en Europe, Alibaba est l’équivalent d’Amazon en Chine tandis que Tencent, via WeChat, est une plateforme polyforme qui touche plus d’un milliard d’utilisateurs. Cette concentration des usages autour de quelques acteurs inquiète l’opinion et pousse les régulateurs à agir.

Or, deux autres niveaux de concentration, plus discrets, sont tout aussi importants : l’accès aux infrastructures et les services associés à ces infrastructures. Dans chaque pays un petit nombre de fournisseurs d’accès à internet (FAI) maîtrisent les réseaux. Parfois, notamment dans les pays en développement comme en Afrique, il n’existe qu’un ou deux FAI, ce qui pose question. Par ailleurs, les leaders mondiaux du cloud computing, c’est-à-dire Amazon, Microsoft, Google, IBM et Alibaba, disposent d’un pouvoir grandissant car ils fournissent l’infrastructure sur laquelle se développe l’économie numérique.

Il faut appréhender ces trois niveaux de concentration. Les deux derniers sont le nerf de la guerre pour que ces monopoles perdurent sur la durée. On sait moins que Google et Facebook, davantage connus pour leur domination dans les usages, investissent aussi massivement dans les câbles sous-marins et les infrastructures du Net, car il s’agit d’un enjeu de diversification stratégique pour eux. Les géants du Net pratiquent une consolidation à la fois horizontale – étendre leurs activités -, et verticale – maîtriser l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation. Ils investissent aussi énormément dans la recherche fondamentale pour se mettre en position de profiter d’une éventuelle rupture technologique.

 

Quelle approche de la régulation préconisez-vous ?

L’enjeu principal est avant tout de protéger l’Internet, c’est-à-dire sa neutralité et son caractère libre et ouvert, pour ne pas brider l’innovation et permettre à d’autres entreprises de pénétrer le marché. On oublie que la concentration autour de quelques géants est un phénomène économique naturel. La liberté et l’ouverture qui caractérisent l’Internet ont permis l’éclosion d’entreprises devenues hégémoniques, comme Yahoo ou Myspace dans les années 1990, qui ont elles-mêmes été remplacées, avec l’avènement de nouvelles ruptures technologiques, par les géants actuels. Il faut garder en tête que dans l’histoire économique, les monopoles changent. Dans les années 1990, on appréhendait Yahoo et Myspace exactement comme Google, Facebook et Amazon aujourd’hui.

De fait, certains pays annoncent des mesures fiscales ou des réglementations sur les données. Ces tentatives sont précipitées, pour répondre à une pression de l’opinion publique. Alors même que plusieurs questions restent en suspens. Si une forme d’intervention publique est nécessaire, faut-il refonder le droit de la concurrence, renforcer la protection du consommateur ou encore ajuster la fiscalité ? Les politiques communiquent sur des mesures avant même d’avoir appréhendé le problème dans sa globalité. Au-delà du risque de fragmenter l’Internet en régulant à outrance, nous nous inquiétons aussi que les gouvernements finissent par brider les bienfaits de cette concentration. Car ils existent. Les géants du Net ont accéléré la digitalisation d’un grand nombre d’entreprises dans de nombreux secteurs, y compris des PME et des TPE. Ils ont offert aux utilisateurs des univers beaucoup plus homogènes, pratiques et sécurisés. Le discours dominant est alarmiste, alors que le bilan global est plus nuancé.

Vous dites que les monopoles d’aujourd’hui ne sont pas forcément ceux de demain. Mais grâce à leurs extraordinaires moyens d’investissement dans la recherche fondamentale et leur capacité à aspirer l’innovation, les géants actuels ne se mettent-ils pas en position de faire perdurer leur puissance dans la durée, contrairement aux empires d’hier ?

La blockchain, l’Internet des objets et l’intelligence artificielle sont loin d’avoir livré tout leur potentiel. D’autres technologies vont sûrement arriver et rebattre les cartes. Est-ce que les géants actuels qui investissent massivement dans la recherche fondamentale sont mieux placés que les autres pour perdurer ? Intuitivement, on peut le penser mais l’histoire nous réserve probablement des surprises. Google, Netflix, Uber et Facebook ne sont peut-être pas là pour toujours. Si on préserve la neutralité technologique et des principes comme l’interopérabilité des systèmes informatiques, la capacité d’innovation restera intacte et il ne sera pas impossible pour de nouveaux acteurs de pénétrer le marché. Il n’y a pas de fatalité.

 

François Ruffin (député Insoumis) : ne pas se contenter d’une posture d’opposant

François Ruffin (Insoumis) :  ne pas se contenter d’une posture d’opposant 

Ruffin député insoumis remet d’une  certaine manière en cause la posture systématique d’opposant de Mélenchon dans une  interview au JDD. Il veut un parti de propositions.

Les Budgets 2018 ont été adoptés, les ordonnances de réforme du Code du travail ont été approuvées cette semaine sans que la contestation ne prenne dans la rue… Est-ce difficile d’être un opposant en ce début de quinquennat Macron?
Ce n’est pas comme si j’avais été surpris. J’étais sceptique sur cette capacité de mobilisation. Il y avait deux obstacles à une forte mobilisation sociale. Quand un Président et une Assemblée viennent d’être élus, ils ont une légitimité qui empêche les gens de descendre dans la rue tout de suite après. Le second point, c’est qu’il y a eu une bataille l’an dernier sur la loi Travail. Elle s’est terminée par une défaite et elle pèse forcément dans les têtes…

Donc dès le départ, vous saviez qu’il n’y aurait pas de mouvement social d’ampleur cet automne?
Non, je mène un tas de batailles sur lesquelles je suis sceptique au départ et qu’il m’arrive de gagner. Quand je fais Merci Patron!, par exemple, je ne me dis pas que je vais duper Bernard Arnault. Je ne me dis pas que je ferai 500.000 entrées en salles, ni que je vais me choper un César et que je deviendrais député tout de suite après… A chaque mobilisation, je vois les obstacles et je les énonce.

 Si vous avez échoué sur les ordonnances, que vous faudra-t-il faire pour mobiliser sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage?
Je me refuse de me situer dans ce temps-là. Bien sûr qu’à l’Assemblée, on mènera les bagarres, on déposera les amendements. Mais notre défi aujourd’hui est autre : on incarne une force d’opposition, il faut que l’on incarne désormais une force de proposition. On ne peut pas se situer uniquement dans l’opposition aux prochaines réformes, il faut qu’on dise ce qu’on est capables de mettre en œuvre. J’ai 18 ans d’opposition derrière moi. La contestation, l’animation dans la rue : tout ça, je sais faire. Mais il y a maintenant pour moi une mue à faire.

Vous disiez il y a quelques jours que vous ne sentiez pas les Insoumis « prêts à gouverner ». A vous entendre ici, on a l’impression que vous parlez d’abord de vous…
La lecture qu’il y a eu au sujet de ces propos ne me paraît pas juste. Certains ont compris que je n’avais pas le moral. Au contraire! C’est parce que j’ai changé, justement, que je dis cela. C’est parce que la question du pouvoir ne s’était jamais posée à moi. C’était de la fiction. Aujourd’hui, ce n’est pas une réalité mais c’est en tout cas une possibilité. J’ai envie d’apparaître comme quelqu’un de crédible sur différentes thématiques.

Mais vous ne sentez pas votre camp prêt…
Aujourd’hui, moi, non, je ne me sens pas prêt à gouverner. Mais je m’y prépare tous les jours. Déposer une proposition de loi, pour moi, c’est nouveau. Tous les jours, j’ai le sentiment d’essayer d’élever mon niveau de responsabilité. Mais aujourd’hui, ne me filez pas de ministère! Je ne suis pas sûr de le vouloir d’ailleurs…

Se préparer à gouverner, n’est-ce pas accepter les compromis et laisser tomber certains de vos combats?
Les compromis, je n’ai jamais cessé d’en faire. A chaque moment, dans la lutte sociale, tu te demandes ce que tu dois faire pour faire converger les forces. Quand je m’allie à l’UDI pour proposer une taxation fiscale sur les grands transferts de football, je n’ai aucun problème.

Donc s’allier avec d’autres forces politiques, c’est possible?
A gauche, ça ne me dérange pas, au contraire. Mais il faut savoir qui a l’hégémonie. Tant que cette question n’est pas tranchée par tout le monde – à savoir que la force hégémonique, c’est nous -, il n’y aura pas d’alliance. Et donc aujourd’hui, il faut constater que le centre de gravité n’est plus au Parti socialiste, c’est tout. Après, ce n’est pas trop ma tasse de thé tous ces trucs partisans…

Avez-vous l’impression d’être au bon endroit pour faire progresser vos combats?
Oui, je suis en adéquation avec moi-même. Pendant 18 ans, j’ai crié dans le désert. Quand vous faites un petit journal comme Fakir, vous y mettez toutes vos convictions, mais vous avez au final quelques milliers de lecteurs clairsemés dans la France… Aujourd’hui, mon désert est un peu plus peuplé. Quand je porte une parole à l’Assemblée sur l’agriculture, il y a des paysans qui m’écoutent. Quand je parle des médias sur Facebook, je fais un million de vues…

Vous assumez le fait de faire de l’Assemblée une tribune?
C’est ce que j’ai dit à mes électeurs lors de la campagne : « Vous savez, il n’y aura aucune de mes propositions qui passera, mais je me tiendrai droit pour vous. » On a une tribune à utiliser pour porter la voix des gens.

L’Assemblée ne sert pas qu’à ça normalement…
Je souhaiterais que l’Assemblée soit autre chose mais ce n’est pas moi qui l’ai décidé. C’est bien ma frustration : la loi ne se fait pas à l’Assemblée. Elle se fait dans les cabinets ministériels avec des orientations fixées par l’Elysée. Et nous on vient à l’Assemblée chipoter pour des virgules sur des textes qui seront de toute façon votés. Nous sommes donc une chambre d’enregistrement des désirs du Président. Quand Les Républicains ont porté une proposition de loi sur la compétitivité de l’agriculture, les députés En marche ont demandé une motion de rejet, sans débat. Même si le texte est bon, ils votent contre, parce qu’il ne vient pas d’eux. Dans ce cadre, ce qui reste d’utile est cette fonction tribunitienne.

Vous dites que votre rhétorique n’est pas celle d’un parlementaire « classique », la manière dont vous vous habillez est souvent scrutée… Est-ce compliqué pour vous d’entrer dans le costume de député?
Je n’ai jamais fait de mon attitude un vecteur de communication : je voulais juste ne pas porter de cravate, je n’en ai jamais portée de ma vie. Si vous deviez mettre un costume et une cravate, vous auriez l’impression de devenir un pingouin, non? C’est comme ça que je le vis. Si je commence à me déguiser, comment je vais devoir déguiser mon discours ensuite?

Vous publiez votre « première enquête de député-reporter », Un député à l’hôpital psychiatrique. Le manque de moyens pour la psychiatrie en France, c’est votre nouvelle obsession?
A l’Assemblée, on est condamné à avoir plusieurs obsessions : j’ai aussi beaucoup travaillé sur Sanofi ces derniers temps, sur l’agriculture énormément… C’est la démarche qui m’intéressait : celle de continuer à être reporter. Ma mission est d’aller chercher ce qui se passe dans le pays et de le faire remonter à la tribune de l’Assemblée. Pour ce travail, j’ai passé plusieurs jours en hôpital psychiatrique, puis je suis allé voir la direction de l’hôpital, l’Agence régionale de santé, j’ai interpellé la ministre de la Santé et je vais déposer une proposition de loi [pour aligner le financement de l'hôpital psychiatrique sur l'hôpital public]. Je sais bien qu’elle ne sera pas adoptée, mais je veux servir de mouche du coche : le ministère sera obligé de se préoccuper de cette question, la députée En marche de la Somme va visiter à son tour l’hôpital… Je veux produire un effet d’entraînement.

Pourquoi, comme d’autres députés, ne pas avoir écrit un rapport parlementaire?
Je ne sais même pas aujourd’hui comment on fait une mission [parlementaire] ou comment être rapporteur d’une mission en étant dans l’opposition – apparemment, c’est à peu près impossible. Je souhaite faire des rapports parlementaires pendant mon mandat, mais c’est une démarche beaucoup plus lourde, de 6 mois ou un an. Mais ce n’est non plus pas mon livre qui va faire monter le sujet de la psychiatrie : vous croyez que ça intéresse l’opinion publique, mon bouquin? Mon objectif n’est pas qu’il se vende! Tous mes droits d’auteur sont reversés au Collectif pour une psychiatrie citoyenne, dans la Somme.

Vous vous considérez aujourd’hui comme un homme politique?
Quand on me dit « homme politique », je regarde derrière moi et je me demande de qui on parle. Peut-être que je vais m’y habituer… Et puis dire « homme politique », ça donne l’impression que c’est un métier. Je me considère toujours comme journaliste.

Vous le journaliste, qu’allez-vous faire de cette expérience parlementaire? Un nouveau livre? Un film?
Je n’en sais rien. Le champ des possibles est ouvert, j’aimerais bien faire un film… Mais ce qui me manque, c’est du temps.

Vous êtes donc en reportage pendant cinq ans?
Oui, bien sûr! J’aime ce métier de journaliste, discuter avec les gens, essayer de comprendre comment ils pensent, ce qu’ils ressentent… Qu’ils soient député, ministre, éleveur ou plombier.

Vous êtes toujours rédacteur en chef de Fakir. Pas de problème avec votre fonction de député?
Ça ne me pose aucun souci. Jean Jaurès était responsable de L’Humanité! Je ne me compare pas à lui, mais je m’inscris dans une tradition, celle de Camille Desmoulins, de Marat ou de Vallès, qui avaient leur journal et en même temps faisaient de la politique… Ça ne veut pas dire que je me reconnais dans ces gens-là.

 

Si le maire d’Amiens était Insoumis, par exemple, est-ce que Fakir enquêterait sur lui?
Je ne crois pas à l’objectivité. Tout individu appartient à une classe sociale, il est d’un genre… On porte tous ça en nous. Je considère que mon journal, parmi d’autres supports, est un moyen d’en appeler à l’intelligence des gens. Et Fakir me force aussi à ne pas devenir con : en une journée à l’Assemblée, tu abordes sept sujets différents. Tu risques d’être superficiel sur tout. Là, par exemple, je me force à lire Histoire des agricultures du monde, de 500 pages, je bosse vraiment sur le sujet. Je me prétends intellectuel et je n’ai pas l’intention d’arrêter d’en être un.

Vous dénoncez souvent les médias qui appartiennent à de grands groupes industriels. Etait-ce si pénible d’accorder une interview au groupe Lagardère?
Non, pas du tout. Vous savez, mercredi j’étais chez LCI, un média du groupe Bouygues… Je souhaite d’abord que vous puissiez être, avec vos lecteurs, les responsables de votre publication. Mais de toute façon, on est condamnés à être en contradiction : ma pomme a été élevée aux pesticides, je vais quand même la manger ; la lumière est allumée, d’où vient l’uranium? Tout objet ici [Il englobe d'un geste du bras son bureau] est fabriqué par une multinationale. Malheureusement, c’est un système dont on ne peut pas entièrement s’extraire d’un seul coup, on peut seulement faire au mieux.

Grève des taxis : le résultat d’une régulation de gribouille

 

Lundi les taxis seront en grève. C’est le résultat d’un politique de gribouille qui impose une concurrence sauvage dans une profession très réglementée. Certes les taxis doivent être plus nombreux, plus accessibles mais l’offre est  freinée par la congestion en période pointe ; certes il est souhaitable d’augmenter le nombre mais dans des conditions de concurrence équitable, ce n’est pas le cas notamment quand les uns payent un droit d’accès à la profession de l’offre 200 000 euros et pas les autres (sans parler du trafic clandestin). Tout cela révèle une absence totale de régulation.  On se demande par ailleurs pourquoi Valls est impliqué’ dans une affaire qui relève du ministère des transports. La solution serait de permettre d’amortir fiscalement le coût de la licence et progressivement d’ augmenter le nombre de VTC.  Un lundi difficile s’annonce donc pour les automobilistes dans les grandes villes et plus particulièrement aux abords des aéroports parisiens. Cinq syndicats de taxis (CFDT, CGT, FO, SDCTP et CST) appellent à la mobilisation. Ils doivent ainsi former un cortège roulant à allure lente depuis les aéroports de Roissy et Orly vers le centre de la capitale.  L’annonce faite, samedi 8 février, par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et sa collègue de l’Artisanat et du Tourisme, Sylvia Pinel, de la création d’une mission de concertation dans les prochains jours n’aura pas suffi à désamorcer le conflit. Depuis plus d’un an, les taxis multiplient les actions pour alerter les pouvoirs publics sur la montée en puissance des Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Ceux-ci leur font  une concurrence déloyale qui menace leurs revenus et leur emploi.  Et mercredi 5 février, ils ont vu tomber l’une des mesures de protection de leur profession obtenue de haute lutte: le Conseil d’Etat a suspendu le décret obligeant les VTC à respecter un délai de 15 minutes entre la commande et la prise en charge du client. La Haute juridiction doit se prononcer sur le fond avant la fin de l’année. « Aujourd’hui, de toute façon, le décret est mort. Je demande simplement que les charges des VTC et des taxis soient alignées et que la loi soit respectée. » explique Nicolas Rousselet, président de l’Union nationale des industries du taxi et le PDG du groupe G7 dans Le Monde du 8 février. Les taxis accusent en effet leurs concurrents de se livrer au racolage à la sortie des aéroports, ou au maraudage, qui relèvent tous deux du monopole des taxis. Sur ce point au moins, les taxis devraient trouver satisfaction car le gouvernement a annoncé « des contrôles renforcés » dans les prochains jours sur le respect de la réglementation par les différents acteurs. S’agissant des voitures de tourisme avec chauffeur, « il sera notamment vérifié le respect de la réservation préalable, de la facturation forfaitaire ou le non-stationnement aux abords des gares ou des aéroports », précise un communiqué du gouvernement. Mais pour l’heure, ce dernier n’a pas fait savoir s’il envisageait de donner satisfaction aux taxis: élaborer une loi les protégeant de la concurrence déloyale des VTC.