L’avenir d’UBER menacé par la Cour de cassation

L’avenir  d’UBER menacé par la Cour de cassation

En requalifiant en contrat de travail la relation entre un chauffeur et la société Uber, la Cour de cassation met une lourde hypothèque sur l’entreprise qui justement avait fait de la pseudo autonomie des chauffeurs sa philosophie et sa dynamique économique.-

La spécificité et la réussite du modèle économique d’UBER  repose en effet sur un transfert des coûts sociaux et des investissements sur le chauffeur. La marque se recentre uniquement sur le commercial et met en  dépendance économique totale  le chauffeur. Un modèle économique quia été  condamné depuis longtemps dans le transport routier de marchandises quand il y a 30 à 40 ans, certains opérateurs de transport avaient tenté d’imposer ce modèle. Certes il demeure encore dans le secteur de marchandises des artisans indépendants mais la domination économique totale vis-à-vis du donneur d’ordre s’est nettement affaiblie sous le poids de la régulation.

À l’inverse dans le modèle Uber, le chauffeur est condamné à travailler dans des conditions économiques qui permettent à peine de couvrir les charges sociales, fiscales et financières. Une incitation évidemment à une très forte productivité puisque pour s’en sortir , un chauffeur doit nécessairement travailler autour de 12 heures. Ce qui serait interdit bien sûr à un chauffeur salarié. Du coup avec cette condamnation de la Cour de cassation et la requalification en contrat de travail de l’ancienne relation, le modèle Uber perd complètement de son intérêt et pourrait menacer l’entreprise. Cela d’autant plus que d’autres actions juridiques sont menées dans plusieurs pays Dans un communiqué, la cour estime qu’il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme de mise en relation entre clients et chauffeurs de VTC et que le statut de travailleur indépendant du chauffeur est “fictif”.

Elle explique que les critères définissant un travail indépendant “tiennent notamment à la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs et la liberté de définir les conditions d’exécution de sa prestation de service”.

Les  chauffeurs  d’Uber requalifiés comme  d’employés (Californie)

Les chauffeurs d’Uber et autres plates-formes verront leur statut requalifié comme employé à partir du début de l’année prochaine en Californie. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence dans la mesure où les chauffeurs Uber sont sous la dépendance économique totale de leur donneur d’ordre, qu’ils subissent toutes les contraintes économiques et sociales sans pour autant être rémunéré de manière satisfaisante. Une requalification qui leur permettra de bénéficier de la protection sociale dont ils étaient privés jusque-là (chômage, maladie, retraite, temps de travail et salaires minimum, etc.).

« En tant que législateurs, nous ne permettrons pas aux entreprises qui se jouent du système en toute bonne conscience de continuer à faire des économies sur le dos des contribuables et des travailleurs », a réagi Lorena Gonzalez, la députée démocrate qui a rédigé le projet de loi, dans un communiqué.

« C’est notre travail de nous préoccuper du sort des hommes et des femmes qui travaillent, plutôt que de Wall Street et de leurs juteuses introductions en bourse », a-t-elle ajouté.

 

Évidemment on s’attend à des retombées partout dans le monde y compris en Europe car la dépendance économique que subissent les chauffeurs d’Uber en fait des travailleurs dits indépendants corvéables à merci privés de tous les droits des salariés.