Réforme du système d’aide au logement ?
Comment stopper la spirale inflationniste immobilier-aide au logement ? ,Quelques milliards pourraient être économisés sur l’aide au logement en tenant compte notamment des revenus et du patrimoine. Car laide annuelle représente 17 milliards pour 5 millions de Français, les dépenses de l’État ayant augmenté de 500 à 600 millions d’euros, comment l’ont constaté l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans leur dernier rapport publié en janvier, et qui présentait des mesures choc pour stopper la spirale inflationniste. Au total, l’État a dépensé 17 milliards d’euros (dont plus de la moitié pour le secteur privé locatif), rien qu’en aides au logement l’année dernière, qui ont concerné plus de 5 millions de foyers français. Pourtant en 2016, la France doit encore faire des économies dans son budget global, de l’ordre de 15 milliards d’euros. L’État cherche donc partout pour réduire ses factures, y compris dans ce dossier des aides au logement. Selon une source du ministère de l’Économie, que le Journal du Dimanche cite ce dimanche : «Un à deux milliards d’économies dans cet ensemble, c’est une part raisonnable». Ce chiffre d’un milliard d’euros a été évoqué cette semaine également par BFMBusiness. Selon le gouvernement, il y a bien des dérives dans le domaine des allocations logement. Parmi les pistes proposées par l’IGF et l’Igas, figurent notamment la refonte des critères d’attribution des aides en fonction du niveau des loyers, de la superficie du logement et du niveau de patrimoine des ménages. L’idée de moduler les APL en fonction du taux d’effort (rapport entre la dépense en logement d’un ménage et son revenu) est aussi évoquée. Ainsi que de supprimer ces APL pour les propriétaires d’une résidence secondaire, ou d’un bien immobilier loué etc. Mais la proposition qui fait le plus polémique, c’est celle qui interdirait le rattachement au foyer fiscal des étudiants qui touchent une aide au logement. Une réforme à laquelle le gouvernement a déjà dû renoncer, sous la pression des parlementaires.