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 » Un délit d’écocide » (Pompili et Dupond-Moretti) , du pipeau !

 » Un délit d’écocide » (Pompili et Dupond-Moretti) , du pipeau !

  •  C’est le paradoxe habituel en France où le pouvoir est sans doute le champion du monde des mots mais malheureusement aussi le champion du monde de l’inaction. Ainsi ce délit d’écocide  proposé à la fois par Pompili  et Dupond Moretti. Une judiciarisation de la problématique environnementale quand il faudrait à la place une vraie régulation et dés orientations qui protègent réellement le cadre de vie. La France championne du monde des mots avec ce fameux accord de Paris mais aussi championne d’Europe des contradictions puisqu’elle vient d’être condamnée par l’Europe  et même par le Conseil d’État français avec une mise en demeure d’agir rapidement pour le climat. Au lieu d’action,  on propose donc encore une vague loi pour occuper l’opinion des écolos et les autres . Moretti propose  même un concept encore plus vague : un délit général de pollution. Ou la meilleure manière de faire porter le chapeau à l’individu ( qui peut porter évidemment des responsabilités) pour des carences essentiellement d’Etat. Une manière aussi de contourner la proposition de crime d’écocide que proposait sulfureuse convention des citoyens sur le climat.
  • ( Interview dans le JDD des deux ministres)

Les 150 citoyens de la Convention demandaient la création d’un « crime d’écocide ». Emmanuel Macron avait dit que serait étudiée la façon dont « ce principe peut rentrer dans notre droit ». Qu’en est-il? 
Barbara Pompili : Les 150 citoyens défendaient cette mesure très forte symboliquement portant sur toutes les atteintes à l’environnement. Dès le départ, le Président leur avait indiqué aux citoyens que la rédaction proposée pour l’écocide ne pouvait être retenue telle quelle. Elle était en effet trop imprécise, ce qui la rendait potentiellement inconstitutionnelle. Reste que les problématiques posées sont réelles. On a donc mis en place un groupe de travail sur le sujet avec les citoyens dont les échanges ont permis d’aboutir à des avancées majeures pour la protection de l’environnement que nous allons inscrire dans notre droit avec des peines renforcées pour les atteintes à l’environnement, des contrôles qui seront plus efficaces et un fonctionnement de la justice plus spécialisée

 

Eric Dupond-Moretti : Nous avons travaillé ensemble et entre nos deux ministères, ce n’est pas un mariage de raison mais un mariage de passion. J’ai la conviction absolue que la transition écologique ne peut pas se faire sans le concours de la justice. Je veux mettre fin au banditisme environnemental car il existe. Sur le terrain symbolique, le choix de ce mot, « crime », est un mot important. Mais à l’enthousiasme citoyen qui s’est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal. Or, le Comité légistique [qui a travaillé avec les citoyens pour traduire juridiquement leur proposition, NDLR] leur avait déjà clairement indiqué que l’écocide ne pouvait pas recevoir de traduction juridique en ces termes, notamment pour des questions de proportionnalité entre l’infraction commise et la sanction encourue. Comme je l’avais dit cet été, il s’agit de délits et non de crimes. C’est la raison pour laquelle nous allons créer plusieurs nouveaux délits.

 

La notion symbolique de « crime d’écocide » disparaît donc…
Eric Dupond-Moretti : Vous parlez de symbolique… en 36 ans de barreau, je n’ai jamais vu un homme condamné avec des mots. On est condamné avec du droit et grâce au droit.

 

Barbara Pompili : Les avancées que nous faisons sont majeures et sont attendues depuis vingt ans! Nous créons un délit d’écocide et rejoignons les préoccupations des citoyens.

 

Que prévoit le délit d’écocide?
Eric Dupond-Moretti : Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale, dont l’examen débute cette semaine à l’Assemblée nationale, nous allons créer un délit général de pollution. Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l’intentionnalité de l’auteur. Les peines encourues vont de 3 ans d’emprisonnement à dix ans d’emprisonnement selon qu’on est en présence d’une infraction d’imprudence, d’une violation manifestement délibérée d’une obligation et la plus lourde, d’une infraction intentionnelle. Les amendes vont de 375 000 euros à 4,5 millions d’euros. Dans les cas les plus graves, d’une infraction intentionnelle ayant causé des dommages irréversibles à l’environnement, on peut parler de délit d’écocide.

 

Ce dispositif permet de sanctionner les atteintes. Que fait-on pour les prévenir? 
Eric Dupond-Moretti : Aujourd’hui, certains choisissent de polluer car cela leur coûte moins cher. Par exemple, il est moins onéreux d’ouvrir ses silos à béton et de polluer un fleuve que de les faire nettoyer par des professionnels. Ça va changer. Autrefois, vous polluiez vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve. Je souhaite que l’on soit extrêmement dissuasif. Puis nous créons un deuxième délit, celui de mise en danger de l’environnement. Le texte vise à pénaliser la mise en danger délibérée de l’environnement par des violations délibérées d’une obligation. La peine qui est encourue est d’un an de prison et de 100.000 euros d’amende.

Barbara Pompili : C’est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l’écocide avec l’instauration d’un délit transversal d’atteinte à l’environnement. On va être lourdement sanctionné quand on ne respecte pas un certain nombre d’obligations de sûreté, non seulement quand cela aura entraîné une pollution, mais aussi même si la pollution n’a pas lieu. Plus personne ne passera à travers les gouttes et c’est un puissant signal pour que tout le monde respecte le droit de l’environnement. On va aussi instaurer un dispositif de remise en état pour réparer l’atteinte constatée, via une Convention judiciaire d’intérêt public. Il faut prévenir, punir mais aussi remettre en état l’environnement.

S’agit-il de pénaliser davantage le droit de l’environnement?
Barbara Pompili : Oui, car les infractions environnementales étaient sous pénalisées. Avec cette loi, les atteintes à l’environnement entrent pleinement dans le droit pénal.

Dans chaque cour d’appel, il y aura un tribunal spécialisé en matière d’environnement, compétent tant en matière civile qu’en matière pénale

Ces nouveaux délits s’accompagnent-ils d’une réorganisation de la justice? 
Eric Dupond-Moretti : Nous allons créer une juridiction spécialisée de l’environnement. Dans chaque cour d’appel, il y aura un tribunal spécialisé en matière d’environnement, compétent tant en matière civile, pour l’indemnisation des préjudices par exemple, qu’en matière pénale. On va aussi créer des postes d’assistants spécialisés en matière environnementale afin de renforcer les moyens de cette nouvelle juridiction spécialisée. Et on souhaite aussi renforcer les services d’enquête en matière d’environnement en créant un statut d’officier de police judiciaire pour les inspecteurs de l’environnement.

Barbara Pompili : Ce sont deux outils très importants. Il faut certes une justice plus spécialisée mais aussi une police plus efficace. Il faut augmenter le nombre de poursuites en renforçant les moyens d’enquête. Le statut d’officier de police judiciaire pour les inspecteurs de l’environnement leur permettra d’avoir les moyens juridiques d’enquête sur le terrain.

Ils auront certes les moyens d’enquêter mais sont-ils assez nombreux?  
Barbara Pompili : Avec ce statut, on leur donne plus de pouvoir et de responsabilité. Jusqu’à présent, ils constataient une infraction, ils étaient obligés d’appeler un officier de police judiciaire. Tout le monde perdait du temps. Ils auront par ailleurs une compétence nationale. Tous ces outils permettent d’avoir un droit plus fort, une police plus efficace et une justice plus experte.

Les magistrats seront-ils spécifiquement formés aux sujets environnementaux? 
Eric Dupond-Moretti : Evidemment. Il y aura une circulaire d’application destinée au parquet pour un renforcement des formations des professionnels de justice sur ces questions environnementales. Au niveau de chaque département, on envisage aussi de créer une commission placée sous la double présidence du parquet et du préfet afin d’animer la politique de prévention et de répression des atteintes à l’environnement.

Vos annonces visent-elles aussi à répondre à l’inquiétude des 150 citoyens, selon lesquels la crise actuelle ferait tomber aux oubliettes leurs propositions? 
Barbara Pompili : Sur ce sujet de la justice environnementale, nous avons lancé ce travail, depuis cet été avec eux, nous avons travaillé rigoureusement, également avec la secrétaire d’Etat Bérangère Abba, et je pense qu’on peut être collectivement fiers du résultat. La crise n’arrête pas les choses – la preuve! – et nous sommes bien en train de préparer un projet de loi ambitieux pour le climat.

Eric Dupond-Moretti : Ce n’est pas un travail qui a été fait dans l’urgence. Le droit évolue avec la société.

On veut que le droit de l’environnement soit respecté partout dans la vie quotidienne. On pose des bases structurantes

Pourquoi ne pas créer, comme en Espagne, un parquet national spécialisé dans les affaires d’environnement? 
Eric Dupond-Moretti : Je ne crois pas que l’échelon national soit le plus pertinent. Au contraire, il s’agit bien souvent d’une délinquance très territorialisée. Quand on constate un problème de pollution dans les Calanques, c’est mieux que le tribunal spécialisé qui dépend du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence aille immédiatement sur place constater les choses. Je crois beaucoup à ces juridictions spécialisées, tant au niveau du siège que du parquet, par cour d’appel. C’est le cadre le plus adapté. En terme de maillage, ça couvre davantage de territoire. Les juridictions locales connaissent aussi des délinquances locales spécifiques.

Barbara Pompili : Avec cette réforme, on ne veut pas que des procès très médiatiques. On ne veut pas juger que des affaires Erika. On veut que le droit de l’environnement soit respecté partout dans la vie quotidienne. On pose des bases structurantes. Mais le droit évolue et on ne ferme aucune porte.

Les citoyens souhaitaient intégrer dans notre droit le concept de « limites planétaires », défini par l’ONU. Qu’en est-il? 
Barbara Pompili : Cet été, ils ont travaillé avec des juristes et des experts sur cette question. Ils ont constaté que ce n’était pas simple de faire une transcription juridique des limites planétaires. Comment voulez-vous quantifier les atteintes aux limites planétaires? Or, si vous ne pouvez pas le quantifier, comment voulez-vous avoir une peine proportionnelle? Les limites planétaires sont une notion structurante mais trop floue pour être la base d’une infraction pénale. On va continuer à y réfléchir en associant les représentants de la Convention mais en attendant, il ne faut pas s’empêcher d’agir. Il était urgent de mettre les atteintes à l’environnement à un niveau suffisant dans notre droit.

Vous reprenez ici une partie des propositions des 150 citoyens, d’autres seront inscrites dans le projet de loi Climat en janvier. Ne craignez-vous pas le risque d’une dispersion?
Barbara Pompili : Avec ces mesures, nous répondons à l’interpellation des citoyens sur le crime d’écocide. Pour le reste, le projet de loi climat reprendra une part importante des propositions de la Convention, celles qui sont de nature législative. D’autres se retrouvent dans des textes complémentaires ou dans des engagements pris au niveau international et européen. On est encore en train de travailler. Nous ferons le bilan, et les citoyens aussi, quand on aura fini.

 

Eric Dupond-Moretti : Les mesures sur la justice ne sont pas des mesures au rabais. Elles vont faire consensus. Quand les citoyens ont évoqué le crime d’écocide, nous l’avons considéré comme une proposition d’appel sur un débat essentiel. Nous avons donné à ces aspirations une traduction juridique forte, cohérente et efficace.

Formation des chômeurs : du pipeau

Formation des chômeurs : du pipeau

 

Pôle emploi ne propose pas d’emploi, c’est connu, mais ne forme pas non plus ! Complexe, illisible, insuffisant et pas toujours efficace (bref nul)  : c’est un tableau particulièrement critique du système actuel de formation des chômeurs que dresse l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport remis la semaine dernière. Avec, au final, le sentiment que, des deux côtés du guichet, les conseillers Pôle emploi comme les chômeurs sont perdus face à la « multiplicité des acteurs » et « la complexité des critères et des modalités d’accès au financement ». Les financements croisés (régions, Pôle emploi, Opca, Etat, etc.) alimentent ce flou général et entraînent des « procédures lourdes occasionnant des délais décourageants ». Autre écueil : même une fois traversé ce parcours d’obstacles, les chômeurs en formation se retrouvent trop « livrés à eux-mêmes », sans aide structurée à la transition vers l’emploi. Sans oublier que, faute de contrôle assez structuré, la qualité des formations laisse parfois à désirer… Ce constat qualitatif se double d’un bilan quantitatif tout aussi sombre. Les insuffisances de l’outil statistique entretiennent un certain flou, mais le rapport estime que le taux généralement avancé dans le discours public de 20 % de chômeurs bénéficiant d’une formation « surestime largement la réalité ». Pour comparaison, chaque année, environ un salarié sur deux bénéficie d’une formation.  Le rapport dresse une trentaine de recommandations dont pourront s’inspirer les partenaires sociaux dans leurs négociations, puis l’exécutif dans la loi qui suivra. L’Igas recommande d’abord de « clarifier les rôles » en confiant aux seules régions les achats collectifs de formation et à Pôle emploi la gestion des dispositifs de financement des formations individuelles. Parallèlement, une « simplification » des formalités administratives et des systèmes d’aide et de rémunération des chômeurs en formation est fortement suggérée.  Pour passer la vitesse supérieure, l’Igas préconise d’aborder la question de la formation « dès l’inscription » à Pôle emploi et de « soutenir tout projet de formation » sollicité par le chômeur dès lors qu’il renvoie à un stage « conventionné » et permette « de monter, à terme, d’un niveau de qualification ». Côté financement, le rapport pousse à augmenter la contribution des entreprises – via le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) – « en période d’accroissement conséquent du nombre de demandeurs d’emploi ».  Le rapport n’épargne pas non plus le gouvernement. Alors que ce dernier a lancé cet été la formation de 30.000 chômeurs à des emplois vacants, l’Igas remet en cause la pertinence de cette approche : « Le bénéfice à attendre d’une formation doit être envisagé de façon plus globale que le retour à l’emploi à court terme sur des offres d’emplois temporairement non pourvus », car l’ « enjeu est en réalité celui du maintien de leur employabilité et de la sécurisation sur le long terme de leurs parcours ».

 

Valls : un pacte national contre la drogue, du pipeau !

Valls : un pacte national contre la drogue, du pipeau !

Les déplacements des ministres notamment de Valls à Marseille se succèdent chaque semaine ; cette fois pour annoncer un pacte national contre la drogue. En fait du vent car on ne s’attaque pas à ce véritable fléau avec des armes traditionnelles. Seule une force spécialisée entièrement dédiée à cette lutte pourrait être efficace ; Une table ronde ne changera rien, la méthode dite de concertation formelle du gouvernement paraît complètement désuète. Le concept d’économie de drogue n’a même pas été encore conceptualisé et les moyens actuels sont complètement inadaptés. Sil faut faire la guerre au trafic, il convient alors de décider la mise en place d’une force disposant de tous les moyens pour la faire et indépendante des autorités policières locales. Cela vaut pour Marseille comme pour d’autres villes. La responsabilité en revient à l’Etat et non aux collectivités ; il s’agit d’une responsabilité régalienne majeure. Les outils actuels (police et gendarmerie) sont complètement inadaptés face aux enjeux financiers et criminels que représente le trafic de drogue. Ceci ne dispensant pas par ailleurs de favoriser l’insertion sociale et économique de jeunes de quartiers concernés dont 30 à 50% sont au chômage. Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a donc déclaré jeudi à i>Télé qu’il souhaitait un « pacte national » pour sortir du trafic de drogue alors que deux hommes ont été tués jeudi à Marseille et sa région. L’une de ces victimes est Adrien Anigo, fils du directeur sportif de l’OM José Anigo, qui a été tué par balle jeudi après-midi à Marseille dans un règlement de comptes, le second de la journée dans la région après le meurtre d’un jeune homme à l’aube à La Ciotat. « Avec tous les élus, il faut vraiment réussir un pacte national », a martelé le ministre de l’Intérieur, qui a dit s’être entretenu avec le maire de la ville Jean-Claude Gaudin. « J’ai demandé au préfet de région et au préfet de police de recevoir très vite l’ensemble des élus pour définir ce travail en commun », a-t-il poursuivi. Interrogé sur l’état d’esprit des Marseillais, exaspérés par les règlements de comptes qui ont causé la mort de quinze personnes depuis le début de l’année, Manuel Valls a dit « comprendre » cette exaspération. « Il faut continuer avec beaucoup de persévérance », expliquant obtenir « déjà des résultats » et plaidant pour une « mobilisation de tous les acteurs » « Les quartiers ont été abandonnés aux trafiquants de drogue, il faut du temps », a-t-il commenté. « Il faut maintenant que tout le monde se mette autour de la table pour redonner un espoir aux Marseillais. »

 

DSK : la fin des paradis fiscaux, du pipeau !

DSK : la fin des paradis fiscaux, du pipeau !

Dominique Strauss-Kahn a éreinté tour à tour mercredi, sans jamais les nommer, François Hollande, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel lors d’une audition très controversée au Sénat sur la finance. Auditionné en tant qu’ex-ministre de l’Économie et ancien directeur général du FMI, M. Strauss-Kahn a donné une leçon de finance durant une heure et quart sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale.  Il a réserve ses premières piques au président François Hollande. « Le système (financier) fonctionne mal. Mais le point sur lequel je voudrais insister c’est que, de mon point de vue, incriminer la finance dans le désastre économique que nous vivons en Europe en général et en particulier dans notre pays, a pour moi à peu près la même pertinence qu’incriminer l’industrie automobile quand on parle des morts sur la route », a lancé l’ancien ministre socialiste dans son propos liminaire.  Dans son grand discours de lancement de campagne présidentielle, au Bourget, en janvier 2012, le candidat socialiste François Hollande avait lancé: « Mon adversaire, c’est le monde de la finance. »  La taxe sur les transactions financières chère à la France et à M. Hollande ? « C’est une vaste illusion. Tout ça ne va nulle part à la plus grande satisfaction de ceux d’ailleurs qui craignent qu’on attaque vraiment le problème », a estimé Dominique Strauss-Kahn, soulignant que la finance redouble d’innovations qui lui permettraient de contourner une telle taxe.   »Tout ça, à mon avis, est un faux débat qui ne serait pas grave si le temps qu’on passe sur un faux débat n’empêchait d’avancer sur les vrais débats », a-t-il encore fustigé.  Quant aux discours sur l’harmonisation fiscale et les paradis fiscaux tenus par les dirigeants européens: « Je crains que ce qui a été dit récemment sur les paradis fiscaux ne connaisse le même sort que les déclarations d’un président de la République antérieur, à la suite d’un G8 ou d’un G20 je ne sais plus, et qui était sorti en expliquant que +c’était la fin , ils étaient morts+. Malheureusement, ça ne s’est pas exactement passé comme ça », a-t-il ironisé.  La chancelière Angela Merkel n’a pas été épargnée: « Il y a de très très grands pays européens qui ont de très très gros problèmes avec leurs banques régionales mais qui mettent la poussière sous le tapis parce que c’est le régulateur et le superviseur nationaux qui surveillent. Ils ne veulent absolument pas qu’une supervision supra nationale se mette en oeuvre », a taclé l’ex-patron du FMI.   »M. Strauss-Kahn n’appartient plus à la rubrique politique », a critiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.  Son de cloche identique à droite où on déplore que l’ex-ministre de l’Économie ait été invité par le Sénat.   »Il aurait été raisonnable de sa part de ne pas venir et il aurait été raisonnable de ne pas l’inviter », a jugé le sénateur UMP et ex-ministre de la Défense Gérard Longuet.  Pour Christian Estrosi, député-maire de Nice, auditionner DSK n’est « pas normal », « pour des raisons morales ».  Alors que son arrivée avait été discrète, M. Strauss-Kahn est ressorti du palais du Luxembourg par le perron d’honneur, devant les appareils photo et les caméras de télévision, mais sans faire de déclaration.  DSK a plaidé pour que soit associé à la rémunération des banquiers et traders un risque et pour une meilleure formation des régulateurs du secteur. « Le gendarme n’est pas assez armé. Les superviseurs sont nuls », a fustigé l’ex-patron du FMI. Il a ensuite ressorti la métaphore sur l’automobile: « Ce n’est pas avec une Clio qu’on va rattraper une Ferrari. Si on veut surveiller, il faut les bons hommes et la compétence », a-t-il ironisé.

 

Réquisition logements vides : du pipeau ; 400 sur 90 000 en Ile de France

Réquisition logements vides : du pipeau ; 400 sur 90 000 en Ile de France

Sur les 90 000 logements vacants identifiés fin 2012 en Ile-de-France, seuls 412 font aujourd’hui l’objet d’une véritable procédure de réquisition. Et encore…En décembre 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot, annonçait une première série de réquisitions dans les régions en tension pour la fin de la trêve hivernale. Cinq mois plus tard, aucun des 90000 logements vacants appartenant à des personnes morales (associations, SCI…) en région parisienne n’a été saisi par l’Etat. Et les associations s’impatientent. Une marche symbolique en faveur de ces réquisitions, réunissant une centaine de militants et de familles mal logées, était organisée hier après-midi au départ de la place du Châtelet, à Paris, par Droit au logement (DAL). Objectif : repérer les immeubles inoccupés pour, éventuellement, les investir.

Déficit à 3%: «probabilité amenuisée» ; en clair du pipeau (Cahuzac)

Déficit à 3%: «probabilité amenuisée» ; en clair du pipeau (Cahuzac)

Après le rapport de la Cour des comptes difficile d’affirmer que l’objectif de Hollande de réduire le déficit à 3% est tenable ; peu importe on garde le chiffre mais pour mesurer non pas le déficit global mais le seul déficit structurel ; en bref, on change le thermomètre. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget a affirmé sur France Inter qu’il serait difficile d’atteindre l’objectif de ramener les déficits publics à 3% du PIB en 2013: «Ce sera effectivement très difficile. La probabilité d’atteindre cet objectif s’est amenuisée au fur et à mesure que la croissance palissait».  «Pour autant, on en reste là ». «Le 15 mars, le gouvernement proposera son plan de stabilité : nous verrons à ce moment-là s’il est opportun, nécessaire indispensable de réviser un certain nombre de paramètres» a-t-il ajouté.   Le ministre délégué au Budget insiste sur la réduction du déficit structurel, c’est-à-dire non lié à la conjoncture : «En 2013, il est prévu de réduire le déficit structurel de 2 points». Paris espère bien, depuis plusieurs semaines, que Bruxelles assouplira ses principes en admettant que l’objectif de 3% fin 2013 puisse s’appliquer à ce seul déficit structurel et non, comme prévu jusqu’ici, à l’ensemble des comptes publics.

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:

 

 

Europe : Sortie de crise de la dette en 2013 affirme Standard and Poor’s ; du pipeau !

Europe : Sortie de crise de la dette en 2013 affirme Standard and Poor’s ; du  pipeau !

SP  faiat des prévisions financières et pense que la crise de la dette pourrait se terminer en 2013 en Europe ; première observation, SP ne connait rien en économie et est essentiellement compétente en matière de finances , ce qui n’est pas tout à fait la même chose ; seconde observation, la prévision est aussi un métier et dans ce domaine les agences en général se sont toujours plantées  sur les grands événements en particulier sur la crise de 2009 ; elles se plantent aussi sur la situation européenne en 2013 ( car l’avenir de la dette dépend de la croissance)  Mieux vaudrait que les agences  se concerne sur l’analyse financière actuelle en faisant preuve de la meilleure pertinence technique possible ( exemple : on se demande ce qui justifie encore la note de la Grande Bretagne voire des Etats Unis !)   »Cette année pourrait être décisive pour déterminer si la zone euro peut émerger de ses problèmes liés aux dettes souveraines », écrit l’agence de notation dans ce document intitulé « La crise de la dette en zone euro: 2013 pourrait être une année charnière ».   »Néanmoins, nous croyons que la confiance des investisseurs ne reviendra que si les États membres poursuivent le rééquilibrage de leurs économies, à la fois en stabilisant structurellement les dettes publiques et en réduisant davantage les déficits extérieurs », selon Moritz Kraemer, analyste crédit chez Standard & Poors.  Ces objectifs sont difficiles mais peuvent être atteints, poursuit l’agence de notation qui met toutefois en garde contre les risques qui perdurent et justifient selon elle le maintien de perspectives négatives sur une bonne partie des notes des pays de la zone euro.  Standard & Poors est la seule agence qui ait retiré leur triple A, la meilleure note possible, aux Etats-Unis durant l’été 2011. C’est également elle qui la première a dégradé la note souveraine de la France, la rétrogradant en janvier 2012 d’un cran (de AAA à AA+), suivie à l’automne dernier par sa concurrente Moody’s (de Aaa à Aa1).  L’Europe pourrait commencer à sortir de la crise des dettes souveraines en 2013, a affirmé l’agence de notation StandCdans une analyse publiée mercredi.   »Cette année pourrait être décisive pour déterminer si la zone euro peut émerger de ses problèmes liés aux dettes souveraines », écrit l’agence de notation dans ce document intitulé « La crise de la dette en zone euro: 2013 pourrait être une année charnière ». « Néanmoins, nous croyons que la confiance des investisseurs ne reviendra que si les États membres poursuivent le rééquilibrage de leurs économies, à la fois en stabilisant structurellement les dettes publiques et en réduisant davantage les déficits extérieurs », selon Moritz Kraemer, analyste crédit chez Standard & Poors.  Ces objectifs sont difficiles mais peuvent être atteints, poursuit l’agence de notation qui met toutefois en garde contre les risques qui perdurent et justifient selon elle le maintien de perspectives négatives sur une bonne partie des notes des pays de la zone euro.  Standard & Poors est la seule agence qui ait retiré leur triple A, la meilleure note possible, aux Etats-Unis durant l’été 2011. C’est également elle qui la première a dégradé la note souveraine de la France, la rétrogradant en janvier 2012 d’un cran (de AAA à AA+), suivie à l’automne dernier par sa concurrente Moody’s (de Aaa à Aa1).

 

La réquisition de logement de Duflot : du pipeau

La réquisition de logement de Duflot : du pipeau

 

En fait on n’appliquera pas la procédure d’urgence de l’ordonnance de 1945 mais la loi de 1998, complexe et longue et dont application ne prendra pas effet avant 2014 (pour les logements de particuliers); reste les bâtiments publics mais il faudrait les aménager et là encore, il faudra des années. D’ici là Duflot risque d’avoir quitté le gouvernement la question des logements d’urgence rangée dans un placard.  «L’ordonnance de 1945 était faite pour remédier à une situation d’urgence. La loi de 1998 rend la procédure plus pérenne et plus efficace», estime l’avocat.  C’est à cette dernière loi que Cécile Duflot se réfère. Au grand dam de l’association Droit au Logement (DAL) qui juge la procédure issue de l’ordonnance de 1945 plus rapide et moins contraignante.  Le bâtiment visé doit avoir été inoccupé depuis 18 mois, et même 12 mois quand la loi Duflot aura été promulguée. Avant de procéder à la réquisition, le préfet – décisionnaire – doit s’assurer par un inventaire que l’appartement est bel est bien inoccupé. «Les agents chargés de l’inventaire ont accès à la consommation d’eau, de gaz, d’électricité du bâtiment, et peuvent exiger des renseignements auprès des services fiscaux», explique Yves Claisse, avocat en droit public chez Claisse & associés. C’est à ce type d’inventaire qu’ont procédé récemment les préfectures de Paris, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côtes d’Azur. La décision de réquisition doit ensuite être notifiée au propriétaire, qui a deux mois pour y répondre. «S‘il est malin, il peut allonger ce délai en faisant valoir son intention de mettre fin à la vacance, ou en présentant un devis de travaux», précise l’avocat. Avec la loi Duflot, les travaux annoncés par le propriétaire peuvent être réalisés dans un délai de deux ans.  Cécile Duflot l’a reconnu au micro d’Europe 1: la réquisition est «une procédure longue». Outre le délai incompressible de deux mois après la notification au propriétaire, le gestionnaire doit souvent, une fois les bâtiments réquisitionnés, réaliser des travaux pour les rendre propres à l’habitation. S’il s’agit de créer des hébergements collectifs, il faudra par exemple installer des équipements sanitaires en conséquence, s’il s’agit de bureaux, les transformer… Puis sélectionner les futurs habitants. Autant d’étapes qui prennent du temps. «Les bâtiments réquisitionnés actuellement ne seront pas habitables cet hiver», estime Yves Claisse.  Les associations qui luttent contre le mal-logement réclament pour la plupart une réquisition des logements vacants. C’est le cas des collectifs Droit au Logement (DAL) et Jeudi Noir, ou encore de la fondation Abbé Pierre. Ces associations mettent en évidence que des logements manquent alors que d’autres sont inoccupés. «Il faut faire feu de tout bois», justifie Patrick Doutreligne, directeur général de la Fondation Abbé Pierre. Pour l’association, qui prône avant tout des mesures plus structurelles, il s’agit d’un «outil qui peut contribuer, dans un temps limité, à lutter contre le mal-logement en offrant un nombre de logements limité. Quelques dizaines ou quelques centaines tout au plus. Mais ce n’est pas une politique du logement». Un avis partagé par Julien Damon, professeur à Sciences Po et auteur de «La Question SDF» aux Presses Universitaires de France. «C’est une mesure essentiellement symbolique», estime-t-il. De surcroît «rarement efficace», car les logements vacants ne sont pas forcément situés dans les zones où le logement manque, et la procédure coûte cher. «L’Etat doit avant tout mettre à disposition son patrimoine», juge Julien Damon.

 

Les déplacements « normaux » de Hollande : du pipeau !

Les déplacements «  normaux » de Hollande : du pipeau !

 

 

La gauche a critiqué l’A 330 «  le Sarko one » mais finalemenet l’a conservé ; Hollande s’en sert. L’homme « normal » se déplace aussi en train, en « Scénic ». Du pipeau évidemment. D’abord on n’attend pas d’un président qu’il joue au pauvre mais qu’il dirige. Ensuite, en réalité les mesures de sécurité autour des voyages dits économiques coûtent plus cher que le déplacement affiché. De la com.’,  du cinéma pour gogo. Si on veut vraiment faire des économies, il faut simplement le vendre ce 330. Ensuite, c’estt au train de vie de l’Etat qu’il faut s’attaquer (directeurs, fonctionnaires, présidents, d’organismes inutiles. Après le rapport Dosière (apparenté PS), place à celui de Jérôme Chartier (UMP). Dans un document rendu public jeudi, le député du Val-d’Oise met en cause les déplacements du président de la République. Jérôme Chartier proteste notamment contre la faible utilisation de l’avion présidentiel A330. « Chacun sait dans le milieu aéronautique qu’un appareil commence à coûter cher lorsqu’il ne vole pas. Et justement, l’A330 présidentiel ne vole pas du fait de la décision du chef de l’Etat, et c’est bien ce qui fait qu’il coûte très cher », estime-t-il, tout en regrettant que le « Sarko One » soit toujours intégré au budget du ministère de la Défense et non au budget de l’Elysée. Poursuivant sa critique, l’élu UMP indique que, depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, les pilotes de l’A330 ont dû effectuer « 158 heures de vol à vide pour se maintenir en condition opérationnelle ». Il ne manque pas non plus de parler de « double peine » pour la dépense publique : le coût du voyage en train – auquel il ajoute les « surcoûts de sécurité » – et les coûts de maintenance de l’A330. Lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur le train de vie de l’Elysée, de Matignon, des deux chambres ou des juridictions administratives et financières, Alain Vidalies a dénoncé vendredi un rapport « partial qui tente de démontrer que moins vous utilisez l’avion présidentiel plus cela coûte cher au budget de l’Etat ». Selon le ministre des Relations avec le Parlement, « le taux d’heures de vol à vide en entraînement était le même » sur une période comparable que lors du précédent quinquennat, à savoir de l’ordre de 30%. « N’est pas René Dosière qui veut! Cela suppose de la rigueur et de l’exactitude », a-t-il poursuivi.




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