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Syrie : un vote du Parlement ?

Syrie : un vote du Parlement ?  

Hollande tente de se sortir du piège de la Grande Bretagne et d’Obama en excluant plus un vote du parlement. (Comme en Grande Bretagne et aux Etats -Unis) ; une contradiction de plus puisque l’intervention est déjà décidée !  François Hollande n’exclut pas un vote sur une intervention française en Syrie, selon Alain Vidalies : « Ce n’est pas un sujet tabou. » Le ministre en charge des Relations avec le Parlement l’a affirmé ce mardi matin sur RTL. « Le président de la République qui a le pouvoir, c’est aussi lui et lui seul qui doit décider s’il doit y avoir le moment venu un vote », a-t-il expliqué. « Le gouvernement n’interdit rien », précise Alain Vidalies, interrogé sur l’absence de consultation, pour l’instant, des députés et sénateurs. « En l’état de la situation, le débat de mercredi ne peut être qu’un débat sans vote : sur quoi on voterait mercredi ? » Et le ministre de revenir à la Constitution. Selon le texte, l’intervention des forces armées « est une décision qui appartient exclusivement au président de la République », explique-t-il. « Ce n’est pas nous qui avons créé ce droit, c’est un droit qui résulte d’une réforme constitutionnelle de 2008. » La loi de « modernisation des institutions de la Ve République » avait à l’époque modifié l’article 35 et prévu un débat au Parlement dans les trois jours suivant une intervention, mais sans vote au préalable. La question de le mettre en place systématiquement avant un engagement des troupes françaises avait été « posée à l’époque », rappelle Alain Vidalies. « J’invite tout le monde à lire les réponses de M. Fillon ou M. Morin, [qui disaient] ‘attendez-vous êtes en train de remettre en cause tout l’équilibre institutionnel, surtout ne faisons pas ça’. » « Évidemment, le président de la République va s’adresser aux Français », a ajouté Alain Vidalies. « Je ne vois pas comment ça pourrait être autrement. »

Syrie: Borloo recadre Hollande et veut un vote du parlement

Syrie: Borloo recadre Hollande et veut un vote du parlement

 

 

« Comme le Président des Etats-Unis, qui a décidé de consulter le Congrès américain au titre des principes démocratiques, le Président français doit faire de même et organiser après le débat, un vote formel au Parlement », a écrit l’ancien ministre, chef de file des députés UDI.  Une session extraordinaire du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) a été convoquée à la date du 4 septembre par le président Hollande pour un débat sur la crise syrienne, qui doit se tenir après une déclaration du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Si aucun vote n’était prévu, juridiquement rien ne l’empêche.  Un peu plus tôt samedi Jean-Louis Borloo avait posé six conditions à une intervention militaire de la France au côté des Américains, et à ses yeux la déclaration du président Obama renforce encore son argumentation. « Je ne peux que confirmer de manière encore plus formelle, les six conditions posées comme préalable à toute intervention », indique-t-il.  Selon Jean-Louis Borloo, « il n’est pas possible que l’engagement de la France, dans une opération militaire et donc de guerre, puisse se faire

- sans le rapport des inspecteurs de l’ONU’;

- sans une analyse de la situation validée par l’ONU ;

- sans que le président de la République française n’ait présenté à la Nation les preuves irréfutables des crimes et de ses auteurs, validées par l’ONU;

- sans que le Parlement français n’ait été informé et consulté (…);

- sans la participation de L’Union européenne ou d’une majorité de ses Etats membres;

- sans que les chefs des partis français n’aient été consultés et informés ».

 




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