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Réforme fiscale: du bluff, du bidouillage et de l’arnaque

Réforme fiscale: du bluff, du bidouillage et de l’arnaque

 

 

Théoriquement une grande réforme fiscale paraît souhaitable pour en simplifier les modalités (environ 300 taxes et 500 niches fiscales !). Il faut cependant lui donner un sens, un objectif qui devrait impérativement viser à la diminution des prélèvements obligatoires.  Ces prélèvements les plus hauts du monde qui tuent  croissance, emploi et pouvoir d’achat. Or ce n’est pas l’objet du débat ! En fait c’est d’abord un coup de bluff d’Ayrault pour tenter d’étouffer le ralbol fiscal. Du bluff aussi parce cette réforme très complexe ne pourra se faire avant plusieurs années ; du coup le risque de bidouillage est grand avec des mesurettes chaque année. On prend aussi un risque grave d’installer une nouvelle instabilité fiscale nuisible à la visibilité des entreprises et des ménages. Une arnaque enfin car tout cela se traduira en fin de compte pas de nouvelles hausse dimpôts comme ‘est le cas depuis des dizaines d’années  (ce que pensent d’ailleurs les français dans un sondage IFOP) °. Normal, on élargit l’assiette pour faire payer davantage couches moyennes et populaires (même principe que la TVA). Finalement une vraie réforme à l’envers puisqu’on aurait du commencer par mettre en cause la nature et le volume des dépenses publiques. Jean-Marc Ayrault a réussi son coup de diversion en annonçant lundi dernier « la remise à plat de la fiscalité » dans une interview aux Echos. Mais va-t-il transformer l’essai cette semaine avec sa consultation des partenaires sociaux avant celle des parlementaires?  Les premiers sont en effet invités à venir, lundi 25 et mardi 26 novembre, présenter au Premier ministre leurs revendications en matière de prélèvements. « Ensuite, il y aura la discussion avec les présidents, les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition », a expliqué, mercredi 20 novembre, le chef du gouvernement.  Première difficulté pour lui: ses interlocuteurs ne vont pas défendre les mêmes réformes. Les syndicats vont plaider pour un allègement du poids de l’impôt sur le revenu et une baisse de la TVA quand le patronat réclamera moins de charges sociales sur les entreprises et la stabilité fiscale. Car derrière la remise à plat de la fiscalité se profile la réforme du financement de la protection sociale promise par l’exécutif depuis des mois.  De son côté, le PS veut la fusion CSG-impôt sur le revenu quand la priorité de l’UMP est une baisse des prélèvements obligatoires gagés sur des baisses de dépenses publiques.  Autre problème pour Jean-Marc Ayrault: le calendrier. Son objectif est d’intégrer les premières mesures dans le budget 2015, c’est à dire qu’elles devront être discutées au parlement dès l’automne 2014. Matignon prévoit donc de rendre publique une « feuille de route » précise avec la mise en place d’un comité de pilotage de la réforme supervisé par le Premier ministre. Autant dire que Jean-Marc Ayrault souhaite aller vite pour tenter de garder la main. Mais le 20 novembre, à l’issue du sommet franco-italien à Rome, François Hollande a, lui aussi, précisé le calendrier comme s’il ne voulait pas laisser à son Premier ministre actuel le bénéfice de l’opération. Il a jugé « très utile » de « réunir dès la semaine prochaine » ces « forces de proposition ». Mais il a averti que cette remise à plat s’inscrirait dans la durée. « Il y a là un engagement (.) Qui prendra le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat », a-t-il déclaré. Mais la réalité c’est que ni Hollande, no Ayrault ne dispose désormais de la légitimité populaire pour opérer de tels changements qui risquent de faire émerger des mécontentements multiples, contradictoires et qui paralyseront une réforme qui aurait pu intervenir tout au début du quinquennat mais pas avec seulement 15% de popularité.

 




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