Droits de douane américains : nouvelles sanctions contre Pékin

 

Le cycle des sanctions réciproques est engagé entre Pékin et Washington. Trump a pris une première série de mesures pour taxer les imports chinois portant sur 50 milliards. La Chine a risposté en augmentant à son tour les droits de douane sur certains produits. Du coup Trump annonce une  novelle série de taxation portant sur 100 milliards d’échange. On s’attend évidemment à une riposte de la Chine. Ce processus parait particulièrement dangereux non pas par son ampleur mais par sa dynamique négative qui ne peut que détériorer le climat des échanges internationaux. Notons aussi que cette augmentation des droits de douane pèsera finalement sur e consommateur et aussi sur la croissance.  Dans un communiqué, le président américain présente cette nouvelle étape de la guerre commerciale entre les deux pays comme une réaction “aux représailles injustes” de Pékin après une première série de mesures américaines qui comprenaient 50 milliards de dollars de droits de douane sur les produits chinois. Donald Trump ajoute que Pékin s’était livrée “de manière répétée à des pratiques visant à s’octroyer injustement des droits de propriété intellectuelle” américains. “Plutôt que de remédier à sa mauvaise conduite, la Chine a choisi de nuire à nos agriculteurs et à nos fabricants”, accuse le président américain. Le ministère chinois du Commerce a de son côté prévenu qu’il prendrait immédiatement de nouvelles mesures si les Etats-Unis mettaient en œuvre les mesures annoncées par Donald Trump.

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Assassinat du préfet Erignac « atteinte aux droits de la défense » !!! ‘(Stéphane Néré)

Assassinat du préfet Erignac « atteinte aux droits de la défense » !!! ‘(Stéphane Néré)

Évidemment on croit  rêver quand on entend  le  bâtonnier de l‘ordre des avocats au barreau d‘Ajaccio, Stéphane Nesa, considérer que Macron a porté atteinte aux droits de la défense concernant l‘assassinat du préfet Claude Erignac. Après la victoire électorale locale, on peut se demander si certains nationalistes corses ne sont pas tout simplement tombés sur la tête. Il faut en effet rappeler les propos de Macron : Au premier jour de sa visite officielle en Corse, le chef de l‘Etat a participé aux commémorations de l‘assassinat au préfet Claude Erignac, tué à Ajaccio le 6 février 1998 par un commando nationaliste. “Ce qui s‘est passé ici ne se justifie pas, ne se plaide pas, ne s‘explique pas, ce fut un assassinat, un attentat”, avait  souligné Emmanuel Macron dans son discours. Il est évident qu’il faut entendre là une approche politique de cet assassinat et non une approche juridique. Pour preuve,  Colonna a toujours bénéficié, et c’est fort légitime,  de l’assistance d’un avocat. Du coup le bâtonnier de l’ordre des avocats d’Ajaccio tombe lui aussi dans le piège de l’enflure médiatique en instrumentalisant un mot sorti de son contexte. L’argumentaire du bâtonnier touche au ridicule. “Malgré la douleur de la famille du préfet qui impose le plus profond respect et la plus grande empathie, on ne peut que s‘interroger sur cette formulation qui ne peut qu‘apparaître comme une atteinte aussi violente qu‘infondée aux droits de la défense”, estime Stéphane Nesa dans un communiqué. “Le président de la République affirme par ses propos (…) que certains justiciables ne sauraient bénéficier de l‘assistance d‘un avocat, au regard des actes qu‘ils ont commis et surtout de la personnalité et des fonctions occupées par la victime”, ajoute-t-il. Il est évident que depuis le résultat des élections régionales les pieds de certains autonomistes ne touchent plus par terre mais leurs excès notamment verbaux discréditent  leurs revendications. Preuve, il a fallu que l’entourage de Macron insiste beaucoup pour que le drapeau français soit présent aux côtés du drapeau corse lors de la rencontre avec Simeoni et Talamoni. Enivrés par le parfum de leur victoire électorale locale, les nationalistes tombent dans l’excès propre aux extrémistes. Ils oublient sans doute que le fameux peuple corse ne partage sans doute pas cette radicalité nationaliste. En effet l la majorité nationaliste et indépendantiste n’a obtenu qu’une majorité de résidents corses sur  un peu plus de 300 000 habitants mais les Corses officiels (INSSE)  sont trois à quatre fois plus nombreux à l’extérieur sans parler de ceux  qui se considèrent  Corses mais non recensés par l’INSEE puisque né en dehors de la Corse. Au total, ceux qui se revendiquent corses de culture sont au nombre d’environ 1 500 000. Or les nationalistes ont recueilli une majorité d’électeurs  sur une  population d’un peu plus de 300 000 habitants, soit autour de 10%. . Pour autant les nationaliste complètement enivrés du parfum d’une  élection locale (Macron avait obtenu une majorité en Corse aux présidentielles) tombent dans l’enflure verbale  et la caricature.  Contacté par Reuters, l‘entourage d‘Emmanuel Macron a estimé que cette “polémique n‘avait pas lieu d’être”. “L‘expression du président visait la notion d‘une défense politique et ne visait absolument pas la défense judiciaire”, a-t-on indiqué. “Son propos visait le sujet politique, il considère qu‘on ne peut pas plaider ni défendre un attentat contre un préfet”.

Droits de l’homme : on verra plus tard. (Macron)

« Pas de leçons sur les droits de l’homme, problème qui discute en privé et qui doit  s’inscrire dans la durée ». Autrement dit plus tard. Macon fait preuve évidemment d’un grand pragmatisme certains diront d’hypocrisie mais il faut bien constater que les grandes déclarations sur ce thème n’ont guère échangé les états à caractère dictatorial comme la Chine. De manière générale, la Chine  est assez imperméable aux critiques démocratiques qui lui sont adressées. Elle fait du développement économique sa principale passion. De toute manière, avec l’élévation du niveau de vie, il est probable que les Chinois pourront progressivement accroître leur espace de liberté. Le communisme chinois n’est certes pas un modèle d’un point de vue démocratique mais en alliant libéralisme économique et socialisme il a permis un formidable bond en avant au plan économique et social au point de devenir la première puissance mondiale. La France pourrait bien sûr jouer la mouche du coche en tant que légataire des droits universels mais il est sans doute préférable qu’elle  agisse avec diplomatie dans un domaine particulièrement sensible. Nombre de pays qui ont brutalement changé de régime, passant d’un  régimes de dictature à un régime libéral au plan politique ont finalement créé un chaos ingérable. La démocratie en Chine s’imposera avec élévation générale sur le plan culturel et sur le plan économique mais il faudra du temps. La situation chinoise n’est pas idéale d’un point de vue démocratique, et même condamnable ;  reste à savoir si une de démocratie de type occidental appliquée brutalement serait de nature à apporter plus de progrès que le chaos. Voir par exemple ce qui se passe en Russie, un pays qui n’a vraiment qui n’a pas connu la vraie démocratie,  aujourd’hui gérée par les anciens cadres du KGB sans possibilité réelle d’alternance

 

Etats-Unis : 300% de droits de douane sur des avions de Bombardier

Etats-Unis : 300% de droits de douane sur des  avions de Bombardier

 

Les États-Unis ont décidé d’augmenter les droits de douane sur les avions CSeries de Bombardier, des droits désormais portés à près de 300%, Boeing accusant non seulement le constructeur canadien de bénéficier de subventions indues mais aussi d‘avoir bradé les appareils à des prix “ridiculement bas”. Cette décision illustre la politique commerciale défensive de l‘administration et pourrait de fait entraîner la vente du CSeries aux Etats-Unis. En plus des droits de douane de 219,63% annoncés au début de la semaine dernière pour subventions, le département du Commerce a rajouté ce vendredi un droit “antidumping” de 79,82%. Il s‘agit d‘une décision préliminaire qui sera appliquée seulement si la Commission américaine du commerce international (ITC) donne raison à Boeing dans son jugement définitif attendu en 2018.

Brexit : Boris Johnson ne veut pas de droits de douane

Nouvelle déclaration spectaculaire et surprenante de l’inénarrable Boris Johnson ministre de Theresa May : il serait incroyable que l’union économique impose des droits de douane à la Grande-Bretagne ». En clair veut bénéficier du marché commun avec un libre accès et sans droits de douane mais sans en faire parti. Bref le beurre et l’argent du beurre. En plus il compare la négociation d’après break site à la seconde guerre mondiale. Bref toujours dans la nuance et la finesse l’ancien maire de Londres d’abord partisan du maintien dans l’union économique mais qui a changé de position pour écarter Cameron. Le 18 janvier, à peine 24 heures après que Theresa May avait mis en garde contre les gros titres qui pourraient nuire à Londres dans ses négociations de Brexit, Boris Johnson, son ministre des Affaires étrangères, a fait une de ces gaffes dont il est coutumier. En déplacement en Inde, le ministre, qui a milité fermement pour le Brexit, avant de disparaître de la circulation quand il a fallu trouver un remplaçant à David Cameron, a ainsi déclaré : « Si M. Hollande souhaite administrer une correction à quiconque essaye de s’échapper, un peu comme dans les films sur la Seconde Guerre mondiale, je ne pense pas que ce soit la bonne voie pour aller de l’avant. » . Une sortie qui a été interprétée comme une comparaison avec le régime de Vichy. Un des premiers à réagir a été Guy Verhofstadt, qui représentera le Parlement européen lors des négociations, et qui a pressé la Première ministre de condamner ce commentaire « odieux et profondément négatif ». Jeremy Corbyn, leader de l’opposition, a pour sa part estimé que les propos du ministre étaient « sauvages et déplacés ». Une porte-parole de Downing Street a au contraire rejeté les critiques, qu’elle a qualifiées en les minorant de « comparaisons théâtrales ». « Il soutenait son argument, il n’a comparé personne à un nazi », a-t-elle assuré.C’était pourtant la deuxième fois de la journée qu’un ministre conservateur comparaît les négociations de Brexit à la Seconde Guerre mondiale. Le ministre chargé de la sortie de l’UE, David Davis, avait en effet déjà déclaré : « Si notre pays a pu faire face à la Seconde Guerre mondiale, il peut faire face » au Brexit.

 

Etats-Unis: droits de douane à 52%  contre des machines à laver chinoises

 

Une mesure en apparence utile pour l’économie américaine afin lutter contre le dumping des  produits chinois mais qui évidement ne pourra demeure sans mesure de rétorsion avec au total une réduction d commerce international pourtant véritable moteur de la croissance. Un protectionnisme qui inquiète beaucoup la Banque mondiale. La croissance économique du monde sera particulièrement soumise, en 2017, au risque politique, s’accordent la plupart des économistes. Cette incertitude, alimentée par l’arrivée imminente de Donald Trump à la Maison-Blanche ou la montée des nationalismes en Europe, n’empêche pas la Banque mondiale de prévoir une accélération de l’activité planétaire cette année. Pour l’institution de Washington, qui publiait mardi soir ses dernières estimations, le PIB mondial va progresser de 2,7 % en 2017 contre 2,3 % en 2016. Les prévisions de la Banque mondiale sont traditionnellement inférieures d’environ un demi-point par rapport à celles du Fonds monétaire international (FMI), attendues la semaine prochaine, car la première tient compte des taux de change du marché, quand le second pondère les PIB nationaux en fonction des parités de pouvoir d’achat. Par rapport à ses précédentes estimations, remontant au mois de juin, la Banque mondiale est légèrement plus pessimiste, puisqu’elle a retranché 0,1 % de croissance en 2016 et 2017. L’essentiel reste qu’elle table toujours sur une amélioration significative cette année. La dynamique viendra des pays émergents (3,4 %, contre 1,8 % pour les économies développées). Preuve de la montée de ce protectionnisme, La Commission du commerce international (ITC) a décidé mardi d’imposer de lourds droits de douane sur certaines machines à laver importées de Chine à vil prix, étant arrivé à la conclusion qu’elles pénalisaient l’industrie américaine. Des droits de douane pouvant aller jusqu’à 52,5% seront imposés sur ces produits à la suite de cette décision. Le département américain du Commerce avait jugé en décembre que certaines machines à laver étaient importées de Chine à des prix inférieurs à leur prix de revient. Une enquête avait été ouverte à la suite d’une plainte du groupe Whirlpool visant les importations de machines à laver fabriquées en Chine par les coréens Samsung Electronics et LG Electronics. Dans un communiqué, Whirlpool a salué la décision. « C’est une victoire pour l’industrie américaine, notamment pour les plus de 3.000 salariés de notre usine de Clyde dans l’Ohio, qui fabriquent des machines à laver pour les consommateurs américains », a dit le PDG de Whirlpool, Jeff Fettig. Samsung devra s’acquitter de droits de douane de quelque 52% et d’environ 32% pour LG, selon Whirlpool.

Loi Travail: atteinte aux droits (EELV)

 

Une critique sans concession d’Europe écologie les Verts à propos du projet de loi sur le travail. La principale critique porte sur l’inversion de la hiérarchie des normes et le pouvoir qui est donné au sein de l’entreprise. Un sujet qui sera forcement controversé car si la négociation en entreprise constitue un progrès démocratique sensible reste à savoir dans quelles conditions pourra s’effectuer le débat. Beaucoup de PME n’ont en effet pas de syndicats. Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a dénoncé samedi dans un communiqué les « nombreuses atteintes » aux « droits » mais aussi à la « santé » des salariés contenus selon lui dans le projet de loi sur le travail préparé par Myriam El Khomri.  « Les atteintes aux droits des salariés sont nombreuses dans ce texte » pour le parti écologiste, qui cite le « plafond d’indemnités de licenciement en cas de licenciement illégal » ou « l’impossibilité pour le salarié de contester une modification de son contrat de travail sous peine de licenciement ». « Mais cette loi comprend aussi des mesures, notamment sur le temps de travail, qui sont des atteintes non seulement aux droits des salariés mais surtout à leur santé. Ainsi en va-t-il de la durée maximale du travail, de la banalisation des heures supplémentaires, du calcul des horaires de nuit, de repos et d’habillement. (…) Las, les salariés doivent désormais se soumettre à la variation des rythmes, à l’intensification et au travail de nuit sans possibilité de recours et même sous peine de licenciements », poursuit EELV. « L’atteinte la plus insidieuse aux droits des salariés est sans doute l’inversion de la hiérarchie des normes et l’importance incroyable donnée à l’accord d’entreprise. En effet les accords de branche qui s’imposaient aux entreprises étaient négociés au niveau national entre syndicats de salariés et syndicats de patrons. Les syndicats de salariés, aguerris aux négociations et fins connaisseurs du droit, étaient à même de contrebalancer les volontés parfois excessives de flexibilité des chefs d’entreprises. Aujourd’hui alors que l’accord d’entreprise s’impose, ce sont le plus souvent des syndicats maison, probablement peu expérimentés mais très sensibles à ne pas perdre leur emploi qui vont signer ces accords », estime EELV. « Enfin, loin de miser sur le dialogue social comme il le prétend, le projet de réforme du Code du travail permettrait de court-circuiter les organisations syndicales majoritaires avec l’arme du référendum à la main de l’employeur et des organisations minoritaires », dénonce le parti écologiste.  »Après le CICE, le Pacte de Responsabilité, les lois Macron, voici un cadeau supplémentaire accordé aux entreprises sans contrepartie et sans assurance de création d’emplois ou sans garantie et protection supplémentaires pour les nouveaux statuts précaires », conclut-il. Le projet de loi sera présenté le 9 mars en Conseil des ministres.

(Avec AFP)

Iran : le business avant les droits de l’homme

 

Pour la forme François Hollande a fait une allusion au respect des droits de l’homme devant le président iranien en visite en France. En réalité,  il s’est surtout réjoui de la reprise des relations économiques avec l’Iran ; reprise qui va offrir de nombreux débouchés à des entreprises françaises qui ont bien besoin de commandes nouvelles. L’industrie aérienne sera l’une de des bénéficiaires de cette normalisation économique et politique entre les deux pays. Iran Air a commandé jeudi 118 Airbus pour un total de quelque 25 milliards de dollars (23 milliards d’euros) aux prix catalogue, dont 12 A380, apportant une bouffée d’oxygène bienvenue au très gros porteur européen en mal de dynamisme commercial. Cette méga-commande, qui comprend aussi 16 unités de l’A350-1000, version étendue du nouveau long-courrier d’Airbus, a été signée à l’Elysée à l’occasion de la visite en France du président iranien Hassan Rohani. Téhéran profite ainsi de la levée des sanctions dont le pays faisait l’objet en raison de ses activités nucléaires pour rénover la flotte de la compagnie Iran Air Le contrat signé par Fabrice Brégier, PDG d’Airbus, et Farhad Parvaresh, son homologue à la tête de la compagnie aérienne iranienne, comporte aussi 45 monocouloirs A320 (dont 24 A320neo, la version remotorisée) et 45 long-courriers A330 (dont 18 A330neo). On objectera que la normalisation des relations avec l’Iran correspond surtout à des objectifs économiques et que la question des libertés individuelles et collectives a été mise un peu sous le coude. Sans doute mais il y aurait lieu  de critiquer autant sinon davantage nos relations avec les l’Arabie Saoudite et d’une façon plus générale les pays du golfe.

 

Afrique :  » Bolloré a usurpé des droits de propriété » (Rocard)

La société Geftarail soutenue par Rocard a déposé, le 5 novembre, une requête devant la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale pour demander l’arrêt immédiat des travaux, qui ont démarré au Niger et au Bénin. En effet, cette société française a monté un autre projet, soutenu par l’ex Premier Ministre Michel Rocard, et signé un accord avec quatre Etats africains pour le mettre en œuvre. La requête, déposée par le cabinet d’avocats parisien Betto Seraglini et que Challenges a pu consulter, détaille les contrats signés par Geftarail. L’affaire est ancienne. C’est en 1999 que le Bénin, le Burkina Faso et le Niger, rejoints ensuite par le Togo, ont confié à cette société d’ingénierie « la mise en place d’une structure juridique concessionnaire chargée de la réalisation et de l’exploitation du réseau ferroviaire interconnecté ». Puis, en 2002, Geftarail et ces Etats ont créé Africarail, contrôlée à 90% par la société française, une entité qui a obtenu « le droit de construire le long du tracé de l’axe ferroviaire entre les villes de Kaya (Burkina Faso), Niamey (Niger) et Parakou (Bénin) ». Depuis, Africarail a cherché à financer son projet, qu’elle avait chiffré à 10 milliards d’euros. En 2011, un comité de pilotage « ferroviaire et minier » a été créé à Bercy, présidé par Michel Rocard et associant des groupes français -dont Bolloré- pour réunir les fonds. Sans succès. Quatre ans plus tard, Vincent Bolloré vient de lancer seul ce projet pharaonique de 3.000 kilomètres, qui prévoit la construction de 1.170 kilomètres de voie, le reste étant à réhabiliter. Dans leur requête, les plaignants dénoncent la décision du Niger et du Bénin « d’autoriser le groupe Bolloré à construire et exploiter une partie du chemin de fer du projet Africarail, en violation des droits concédés ». Ils demandent une astreinte de 50.000 euros par jour de retard dans « l’exécution des mesures provisoires et conservatoires ordonnées par le Tribunal Arbitral », soit la suspension des travaux qu’ils espèrent obtenir. Cette contestation est vivement soutenue par Michel Rocard. « Vincent Bolloré a usurpé les droits de propriété intellectuelle. Il viole des accords qui ont été passés avec les Etats africains. C’est un délit », nous confie dans ses bureaux parisiens l’ex-locataire de Matignon, 85 ans, qui a alerté François Hollande : « J’ai dit au président que la cérémonie de signature du contrat entre le Bénin, le Niger et le groupe Bolloré, à laquelle il devait participer (début juillet dernier, Ndlr), risquait d’être perturbée par les contentieux sur ce dossier »,  nous confie Rocard. Côté Bolloré, on dément. Il n’a jamais été question d’associer le chef de l’Etat français à la signature de la convention avec le Bénin et du Niger, qui a finalement été signée le 13 août. « Si des engagements ont été pris préalablement par les Etats, le Groupe Bolloré n’est pas directement concerné  par cette procédure », affirme un porte-parole du groupe. L’autre argument avancé par l’industriel breton, c’est sa capacité à mener à bien un chantier historique. « C’est un projet majeur en Afrique de l’Ouest. Historiquement il date de 1904, une partie de la boucle ferroviaire a été réalisée et s’est arrêtée dans les années 30, relève Ange Mancini, conseiller de Vincent Bolloré, qui supervise la construction de la boucle ferroviaire. Il y a eu jusqu’alors beaucoup d’études portant sur les projets de réhabilitation du réseau existant et la construction de nouveaux tronçons, mais elles n’ont  jamais débouché. Chez Bolloré, nous avons montré que l’on fait les choses et surtout on investit sur fonds propres ». N’empêche, cette procédure pourrait perturber ce méga projet. Vincent Bolloré a prévu de faire un appel au marché au printemps prochain, en introduisant à la Bourse de Paris une société visant à financer une partie des 2,5 milliards de travaux. Les investisseurs viendront-ils s’il y a un risque juridique ?( info Challenges)

Les nouveaux droits rechargeables dans l’allocation chômage

Les nouveaux droits rechargeables dans l’allocation chômage

Avant aujourd’hui ( 1^eroctobre), , la règle était la suivante: lorsqu’un demandeur d’emploi retravaillait plus de quatre mois et était à nouveau au chômage, ses droits (durée d’indemnisation et montant de celle-ci) étaient calculés sur une seule des période de travail, la plus favorable. L’autre était automatique perdue. En clair, le nouvel emploi pouvait ne servir à rien dans ce calcul. Et si la reprise du travail durait moins de quatre mois, l’indemnisation reprenait ensuite selon les modalités initiales. Ce nouvel emploi n’ouvrait donc aucun nouveau droit. « Avec les droits rechargeables, aucune période d’activité n’est effacée. A la fin des premiers droits, ceux acquis durant les différentes périodes d’activité exercées en cours d’indemnisation permettent de prolonger sa période d’indemnisation », explique l’Unedic. « Le demandeur d’emploi n’a plus à se poser la question ‘que va devenir mon allocation si je retravaille’. Désormais, plus il travaille, plus il a de droits. La nouvelle convention qui entre en vigueur aujourd’hui prévoit aussi une simplification du dispositif « activité réduite » qui permet aux demandeurs d’emploi de cumuler petit boulot (souvent à temps partiel) et allocation chômage. Alors qu’il était avant limité dans le temps, le mécanisme est désormais plus lisible. La seule condition est désormais que le revenu global (salaire+indemnité) ne dépasse par le salaire antérieur à la perte d’emploi.

 

Exemple :

• Quand il ouvre ses droits après une première perte d’emploi, M. Dupont bénéficie d’une allocation chômage pour une durée de 12 mois.
• Au bout de quatre mois, il reprend une activité salariée (à un salaire au moins équivalent à celui de son ancien poste) pendant 2 mois. Il signe un CDD à temps plein, durant lequel son allocation chômage est suspendue.
• A la fin de son CDD, l’allocation restante recommencera à être versée pour les 8 mois d’indemnisation restants.
• Trois mois plus tard, M. Dupont retrouve un emploi salarié dans le cadre d’un CDD de trois mois à temps plein, payé au moins autant que son salaire initial. Pendant ce trimestre, son allocation est à nouveau suspendue.
• A la fin de ce deuxième CDD, l’allocation recommencera à être versée pour les 5 mois d’indemnisation restants.
• C’est seulement une fois l’ensemble des droits initiaux utilisés, que les nouveaux droits acquis par les deux activités salariées (2 mois + 3 mois) effectuées pendant cette période seront ouverts, sur la base de 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé, soit de nouveaux droits à l’allocation chômage d’une durée de 5 mois.

 

Droits de douane : la Chine gagne face aux Etats-Unis

Droits de douane : la Chine gagne face aux Etats Unis américains

L’Organisation mondiale du Commerce a donné lundi raison à Pékin qui reprochait à Washington d’imposer des droits de douane jugés trop élevés sur une vaste gamme de produits chinois, des panneaux solaires notamment. L’OMC a estimé que les Etats-Unis avaient été trop loin en imposant des « mesures compensatoires » que Washington justifiait par l’octroi par Pékin de subventions à l’exportation. S’appuyant sur les Accords de Marrakech de 1964, qui régissent le champ d’application des mesures compensatoires, l’OMC a conclu que les Etats-Unis n’avaient pas fourni d’éléments suffisants pour prouver qu’une faute avait été commise par la Chine, mais également qu’ils avaient commis des erreurs dans le calcul des subventions accordées à certaines sociétés. L’OMC invite les Etats-Unis à mettre leur législation en conformité avec les règles de l’OMC sur les subventions, tout en rejetant un certaines revendications de Pékin. « La Chine demande aux Etats-Unis de respecter les décisions de l’OMC et de corriger les erreurs qu’ils ont commises en imposant des barrières douanières abusives et de garantir un environnement de juste concurrence pour les entreprises chinoises », dit un communiqué du ministère chinois du Commerce. Les Etats-Unis ont de leur côté dit qu’ils allaient réfléchir aux options à leur disposition pour continuer de lutter contre l’octroi de subventions qu’ils considèrent injustifiées.

 

Immobilier: hausse des droits de mutation

Immobilier: hausse des  droits de mutation

Dans un marché atone, on envisage d’augmenter les droits de mutation ! Il existe deux grandes catégories de droits de mutation. Les droits à titre gratuit, dûs lorsque la transmission de patrimoine est effectuée sans aucune contrepartie de la part de son bénéficiaire, lors d’une succession ou d’une donation.  Les droits de mutation à titre onéreux sont dûs lorsque la transmission de patrimoine est effectuée moyennant une contrepartie de la part de son bénéficiaire.  L’idée est presque incompréhensible. Alors que le marché immobilier est au point mort, que depuis plusieurs mois les professionnels du secteur grognent, et que François Hollande envisage même d’alléger la taxe sur les plus-values de cession immobilière pour relancer les transactions, le gouvernement a annoncé, mardi 16 juillet, que les droits de mutation pourraient augmenter en 2014 et 2015. Et ce, pour financer les départements au prise avec des dépenses sociales en forte augmentation d’année en année. La hausse des droits de mutation à titre onéreux – « taxes » perçues par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire – doit en servir servir à aider les départements à financer la solidarité nationale.  Mais elle risque surtout de bloquer un peu plus le marché immobilier. En effet, ces droits vont passer de 3,8% à 4,5%. Dans le détail, la commune perçoit une taxe de 1,2 % et le département un impôt représentant 3,8 % du prix de cession. Donc les « frais de notaires » pourront augmenter considérablement pour les ménages qui achètent un logement. C’est le département qui décidera s’il applique ou non le taux maximum. Mais peu de départements risquent de laisser passer cette manne. Un rapport de la Cour des comptes de février 2013 soulignait qu’en 2011 et 2012, les DMTO représentaient 18,1 et 20,7% des recettes fiscales départementales, soit 7 et 8,51 milliards d’euros. Et selon le président de l’Association des départements de France, la hausse devrait représenter 1,3 milliards d’euro en plus.

PV: Baudis se réveille !

PV: Baudis se réveille !

La Justice et l’Intérieur, mis en demeure d’agir par le Défenseur des droits Dominique Baudis, ont assuré samedi avoir préparé un « dispositif » pour améliorer la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur plaque minéralogique ou d’identité.  La garde des Sceaux, Christiane Taubira, doit rencontrer lundi le défenseur Dominique Baudis, qui l’a « enjoint » samedi, ainsi que Manuel Valls, de donner suite à ses préconisations sur le sujet dans un délai d’un mois.  A cette occasion, elle lui présentera un décret pour faciliter la saisine du juge par les automobilistes qui veulent contester une amende, ont indiqué ses services dans un communiqué.   »Par voie de circulaire, l’enregistrement des plaintes en cas d’usurpation de plaques minéralogiques et d’identité sera facilité et les formulaires de requête en exonération seront simplifiés », ajoutent-ils.  De son côté, l’Intérieur a assuré « n’avoir jamais cessé de travailler » pour protéger les automobilistes des fraudeurs, usurpateurs et autres indélicats.  Ainsi, une modification en 2011 du système d’immatriculation des véhicules (SIV) « prend en compte le changement de propriétaire dès que déclaration en a été faite par le vendeur », rappelle l’Intérieur. Certains acheteurs de véhicules omettaient de signaler le changement de mains et les amendes étaient envoyées aux anciens propriétaires.  Plus fréquemment, les PV injustifiés découlent d’usurpations de plaques ou « doublettes », qui ont augmenté de 40% entre 2009 et 2010. Selon les assurances, il y aurait entre 300.000 et 400.000 fausses plaques en circulation.  Dans le cas d’un PV pour excès de vitesse, les clichés pris par les radars peuvent servir de preuves mais dans le cas d’une contravention pour stationnement, il peut s’avérer compliqué de prouver qu’on ne pouvait être sur les lieux.  Une réforme, qui entrera en vigueur début 2013, devrait empêcher ce cas de figure: les agents devront indiquer « lors de la saisie du procès-verbal, l’immatriculation d’un véhicule, mais aussi la marque et le modèle », explique l’Intérieur.  D’autres réflexions sont en cours pour améliorer « les procédures de contestations des infractions ou de détection des +doublettes parfaites+ » et seront présentées d’ici à la fin de l’année au Défenseur des droits.  Celui-ci avait soulevé le problème des PV injustifiés lors d’un entretien avec Mme Taubira le 12 juin, puis écrit aux deux ministres le 27 juillet pour suggérer des réformes.   »Vous n’avez pas jugé utile de donner suite à ma démarche », leur a-t-il reproché dans un courrier jeudi dont l’AFP a eu connaissance, les « enjoignant » à le faire dans un délai d’un mois.   »Les victimes de PV injustifiés ne sont pas du tout entendues dans les commissariats et les gendarmeries qui disent ne pas avoir le temps de prendre leurs plaintes », a confirmé à l’AFP le président de l’Association nationale de défense des victimes d’injustices (Andévi), Daniel Merlet.  Le responsable demande la création d’un numéro vert pour les victimes, ainsi qu’une réglementation de la vente des plaques. Selon lui, il faut accorder des « agréments aux fabricants qui devront demander le certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile et une pièce d’identité du conducteur ».   »Ras-le-bol », lâche M. Merlet qui va écrire aux 577 députés et dit avoir actuellement « la charge de 656 problèmes ».