Archive pour le Tag 'droits'

Biden et Arabie Saoudite : rappel des droits humains

Biden et Arabie Saoudite : rappel des droits humains

 

Lors de son entretien téléphonique avec le roi d’Arabie Saoudite, le président américain a rappelé qu’il souhaitait renforcer les liens réciproques entre les deux pays avec cependant une précaution oratoire indiquant que sur certains sujets pourraient subsister des positions différentes. Le président américain a notamment insisté sur le problème des droits humains, question récurrente en Arabie Saoudite comme dans la plupart des monarchies arabes.

Le président américain, qui a rappelé le «partenariat de longue date» et «historique» entre les deux pays alliés, a aussi «souligné l’importance que les États-Unis placent dans les droits humains universels et dans l’État de droit», a déclaré la Maison Blanche dans un communiqué. À cet égard, «il a relevé de manière positive la récente libération de plusieurs militants américano-saoudiens et de Mme Loujain al-Hathloul», une militante féministe.

Les deux dirigeants ont discuté des efforts américains pour mettre fin à la guerre au Yémen, où Joe Biden a stoppé le soutien de Washington à la coalition militaire dirigée par Ryad. «Le président a dit au roi Salmane qu’il œuvrerait pour rendre les relations bilatérales aussi fortes et transparentes que possible», a ajouté la Maison Blanche.

 

L’entretien n’a pas évoqué l’affaire Jamal Khashoggi, qui devrait mettre en cause le puissant prince héritier Mohammed ben Salmane, dit MBS, malgré les dénégations du royaume. Mais le gouvernement américain avait auparavant fait savoir qu’il serait dévoilé «très bientôt», après le coup de fil entre Joe Biden et le monarque.

Fin des contrôles d’identité : la Défenseure des droits mange son chapeau

Fin des contrôles d’identité : la Défenseure des droits mange son chapeau

Un bel exemple de rétro pédalage de la très haute administration par la « Défenseure » des droits

qui avait suggéré qu’il y ait des zones sans contrôle d’identité. Une déclaration qui violait évidemment les règles de droit les plus élémentaires quand il s’agit de l’espace public notamment.

 

Jacques Toubon était aussi coutumier de ces réactions un peu surréaliste mais il avait suffisamment d’épaisseur politique et d’expérience pour ne pas s’affranchir de la légalité. L’ancienne journaliste s’est prise dans les pieds dans le tapis hypothéquant sans doute des positions qui pourraient être celles-là pertinentes à l’avenir quand au respect des libertés. Les arguments de la défenseure des droits paraissent un peu pathétiques :

 «Je n’ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d’identité», a-t-elle assuré, bien qu’elle défendît l’inverse quatre jours plus tôt. «Bien sûr il y a un moment où il faut ces contrôles. Quand il y a une atteinte à l’ordre public, quand il y a un comportement suspect, quand il y a une réquisition de la part du procureur. Bien sûr qu’il faut des contrôles. Bien sûr qu’il faut la présence de la police dans les quartiers, mais ça ne veut pas dire contrôler l’identité en permanence», a-t-elle jugé.

La Défenseure des droits plaide surtout pour une meilleure traçabilité de ces contrôles. «Il y a des quartiers excessivement difficiles, mais ce que je dis c’est qu’il y a des contrôles d’identité discriminatoires. La Cour de cassation l’a reconnu en 2016. La difficulté, c’est que l’on a du mal à évaluer le nombre de ces contrôles d’identité et leur motif», a-t-elle regretté.

Chine : l’Europe fait passer les droits humains après le business

Chine :  l’Europe fait passer  les droits humains après le business  

Une centaine de personnalités de sensibilité écologique dénoncent le fait que l’union européenne fasse passer les intérêts commerciaux avant le respect des droits humains en Chine. De fait,  la dernière preuve est sans doute cet accord sur les investissements réciproques passés entre les deux zones surtout poussée par l’Allemagne.  (Tribune dans le monde)

Tribune.

 

En ce 12 février débute le Nouvel An chinois. Témoignage de la persistance à travers les âges de la culture dominante en Chine, celle des Han (ethnie majoritaire à l’échelle du pays), cette tradition ne saurait pourtant occulter la richesse et la diversité de la société chinoise : l’immense territoire chinois regroupe en effet de nombreuses cultures et populations dont les traditions sont souvent méconnues, voire censurées par le pouvoir en place.

Ainsi, des rapports de plus en plus nombreux et étayés attestent depuis 2016 de la politique d’éradication culturelle menée par le régime de Pékin à l’encontre des Ouïgours, population musulmane turcophone, habitant principalement la province du Xinjiang.

Arrestations arbitraires, internements dans des camps de « rééducation », soumission au travail forcé, campagnes de stérilisation perpétrées à l’encontre des femmes, contraceptions et avortements forcés, destruction des lieux de culte, prélèvements d’organes, interdiction de parler leur langue, interdiction de donner un prénom musulman à leur enfant et même persécutions au-delà des frontières… La liste des violations et des crimes commis à l’encontre de la communauté ouïgoure semble sans fin.

En parallèle, Pékin facilite la migration de Chinois han dans la région du Xinjiang : les Ouïgours sont ainsi en passe d’y devenir minoritaires. Comme pour les Tibétains, à terme, c’est l’existence même de cette population, avec sa culture et ses spécificités, qui est menacée.

Kazakhs, Ouzbeks et Mongols sont exposés au même risque en tant que minorités ethniques : le Parti communiste chinois est sans pitié contre celles et ceux qui pourraient contester son autorité sur le territoire chinois. Hongkong en a aussi fait les frais, la répression contre l’opposition démocratique aux représentants de Pékin étant féroce.

Selon l’ONG Human Rights Watch, entre un et trois millions de Ouïgours sont actuellement enfermés dans des camps où il leur est appris à oublier leur culture, leur religion, à coups de sévices, et où ils sont forcés à produire des biens que nous, Européens, consommons parfois sans même le savoir.

Ces violations des droits humains permettent ainsi à des multinationales – dont certaines européennes – de réduire leurs coûts de production : un rapport de l’Institut australien de politique stratégique a ainsi identifié, en février 2020, plus de quatre-vingts entreprises bénéficiant de ce travail forcé. Pour éluder leurs responsabilités, elles se cachent derrière leurs sous-traitants.

États-Unis : retour au Conseil des droits de l’homme de l’ONU

États-Unis : retour  au Conseil des droits de l’homme de l’ONU

 

Changement radical des États-Unis vis-à-vis de l’ONU concernant le conseil des droits de l’homme (après un départ il y a trois ans)  et cela dans un contexte de montée des dictatures et d’atteinte aux droits les plus fondamentaux dans de nombreux pays.

Trump a démissionné du Conseil des droits de l’homme en 2018 – il a quitté aussi nombre d’organisations internationales.

Le secrétaire d’État Antony Blinken annoncera lundi que les États-Unis retourneront au conseil basé à Genève en tant qu’observateur, a déclaré dimanche un haut responsable du département d’État.

«Nous avons l’intention de le faire en sachant que le moyen le plus efficace de réformer et d’améliorer le Conseil est de s’engager avec lui selon des principes», a déclaré le responsable.

«Nous savons que le Conseil a le potentiel d’être un forum important pour ceux qui luttent contre la tyrannie et l’injustice dans le monde. En étant présents à la table, nous cherchons à le réformer et à faire en sorte qu’il puisse être à la hauteur de ce potentiel », a déclaré le responsable.

Le plan a été rapporté pour la première fois par l’Associated Press.

L’Assemblée générale des Nations Unies, composée de 193 membres, doit élire de nouveaux membres au conseil plus tard cette année. Les membres sont élus pour trois ans et ne peuvent servir plus de deux mandats consécutifs. Les candidats sont élus au scrutin secret par groupes géographiques pour assurer une représentation uniforme.

La prochaine session du conseil de 47 membres basé à Genève doit commencer plus tard ce mois-ci.

Football : la ligue de football brade les droits de diffusion à Canal

  • Football : la ligue de football brade les droits de diffusion à Canal
  • Le fiasco de Médiapro qui a oublié de payer les droits de TV profite finalement à Canal plus qui revient à ses premières amours. En outre, les droits ont été bradé à moitié prix tellement les offres  possibles des autres candidats étaient basses.
  • Pour Canal+ c’est un retour aux fondamentaux en quelque sorte car lorsque la chaîne diffusait  le football la moitié de ses abonnés était motivés par la diffusion du football. Depuis Canal+ a pris des virages particulièrement dangereux. Son  audience s’est écroulée du fait des censures successives pour excès d’humour de la part du très réactionnaire Bolloré. ( Qui a encore récemment sanctionné un humoriste de la chaîne C news).
  • Il ne s’agit cependant que d’un accord provisoire jusqu’à la fin de la saison et le problème se reposera sans doute cette fois avec un appel d’offres pour les exercices suivants. De toute manière ,la ligue  de football professionnel ne retrouvera pas ses ressources précédentes car le football français est très dévalorisé par rapport à la qualité des matchs des pays voisins comme en Grande-Bretagne, en Espagne, en Italie ou encore en Allemagne. Ce provoquera nécessairement un grave problème d’équilibre des finances de nombre de clubs dont beaucoup pourraient passer dans les mains d’investisseurs étrangers notamment américains.

Droits Télé foot : une offre d’Amazon « intéressante » mais scandaleuse

Droits Télé foot : une offre d’Amazon « intéressante » mais scandaleuse

Il faut vraiment que le football français soit tombé bien bas comme ses dirigeants pour trouver que l’offre d’Amazon est intéressante pour la reprise de diffusion des droits télés. On se demande bien ce que vient faire Amazon dans ce secteur d’activité sinon pour le dévorer comme il a fait d’autres secteurs. Et comme d’habitude Aulas le polémique président de l’OL trouve des vertus à l’appropriation du foot par les Américains.

« Je n’ai pas le droit de parler, mais la situation est intéressante, a estimé le président de l’OL Jean-Michel Aulas à sa sortie du siège de la LFP à Paris. Ça veut dire positive. (Des diffuseurs pourraient répondre à votre attente ?) Bien sûr. »

« On se donne 48h pour trouver la meilleure stratégie, explique un participant à la procédure à la LFP. L’offre d’Amazon est vraiment intéressante via leur plateforme Prime Vidéo. C’est la bonne surprise de la soirée. »

« Les offres étaient inférieures au prix de réserve donc fin de match », a pour sa part lâché le coprésident de l’UNFP Philippe Piat. Un nouvel appel d’offres n’aura pas lieu. « Ça va être probablement du gré à gré », a indiqué Philippe Piat. La suite à donner à ce dossier sera connue d’ici mercredi. « Il y a toujours de l’espoir », a conclu Jean-Pierre Caillot, président du Collège de Ligue 1 à la LFP.

Football –droits télévisés : pas de candidat pour un football français très surcoté

Football –droits  télévisés : pas de candidat pour un football français très surcoté

 

 

Les droits précédemment obtenus par Mediapro n’ont pas trouvé preneur après l’appel d’offre de la ligue de football professionnel. Les propositions des candidats à l’achat étant considérées comme très insuffisantes.

Cela révèle à l’évidence la sur évaluation du football français. Un football français en crise bien sûr à cause de l’épidémie qui le prive des ressources des spectateurs. Mais cette donnée conjoncturelle ne doit pas dissimuler la faiblesse plus structurelle du football français dans le spectacle est souvent insipide au regard de ce qui se pratique en Allemagne, en Espagne, en Italie et surtout au Royaume-Uni. Il y a une véritable différence de niveau qui se traduit d’ailleurs par l’élimination régulière de la plupart des clubs français dans les épreuves européennes depuis des décennies et des décennies sauf une ou deux exceptions.

Pour le spectacle offert, les joueurs opérant dans le football français sont notoirement trop payés. La masse salariale plombe d’ailleurs les comptes des clubs puisqu’ils représentent au moins 50 % du total des dépenses.

La France ne compte en réalité que deux ou trois clubs et encore de dimension européenne. Pas étonnant si les candidats diffuseurs via la télé ne souhaitent pas débourser des sommes insensées alors qu’ils peuvent diffuser des matchs étrangers autrement plus intéressants.

Droits voisins : Google passe un accord avec les grands éditeurs…. et les autres?

Droits voisins : Google passe un accord avec les grands éditeurs…. et les autres?

Les grands éditeurs de la presse sont satisfaits de l’accord passé avec Google au nom des droits voisins. Ce qui va se traduire par une rémunération de la part de Google. Ces  médias  dont beaucoup sont en difficulté financière voient la rémunération par Google comme un ballon d’oxygène. Parmi les premiers signataires de ces accords, figurent le Monde, Courrier international, L’Obs, le Figaro, Libération et l’Express.

Le problème c’est qu’il existe de nombreux autres émetteurs et producteurs d’information. Google affirme être en négociation avec certains d’entre eux. Ceci étant,  il est prévisible que Google ne retiendra que les grands de la presse, d’où une forme de concentration de l’information, aussi une certaine coloration dans la mesure où la plupart des titres sont détenus par des financiers. Google News qui reprendra les informations de ces titres pourrait être au secteur des médias ce que Amazon est à la distribution. En  position dominante qui forcément va favoriser va favoriser encore davantage la pensée unique.

Le mois dernier, la Cour d’appel de Paris avait confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence obligeant la filiale d’Alphabet à négocier avec les éditeurs de presse français et les agences en vue de la rémunération de leurs contenus.

Plusieurs syndicats d’éditeurs de presse et l’Agence France Presse (AFP) avaient saisi l’Autorité de la concurrence française au sujet des pratiques du groupe américain en s’appuyant sur la loi de juillet 2019 sur les “droits voisins”.

L’Autorité avait alors estimé que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de cette loi étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse.

« Le reconfinement des droits » ?

« Le reconfinement des droits » ?

 

Si le droit du confinement porte gravement préjudice aux libertés fondamentales, il le fait pour le bien du recul de l’épidémie de Covid-19 et la conservation des droits des plus vulnérables, estime, dans une tribune au « Monde », le juriste Olivier Cayla.

Tribune.

 

On se souvient de la raideur du premier confinement : le 16 mars, en vue de juguler l’épidémie de covid-19 qui menaçait d’engorger le système hospitalier du pays et donc d’anéantir la garantie de la santé publique, le président de la République fit part à ses 67 millions de concitoyens de sa décision de les séquestrer.

Aussitôt, le premier ministre mit cette décision en musique juridique par deux décrets interdisant d’abord « le déplacement de toute personne hors de son domicile » – sauf ceux nécessités par des raisons professionnelles, médicales, alimentaires, familiales ou motivés par le besoin de promenade (la sienne propre, voire celle du chien) – et frappant ensuite d’une amende salée tout contrevenant à cette interdiction.

Etonnamment, les Français assujettis à cette emprise étatique sur leurs corps ont validé, par une obéissance massive, cette prescription unilatérale de leur jeune chef et ont implicitement consenti à leur propre rétention. Aucun bracelet électronique n’a été requis pour assurer le succès de cette assignation à résidence et chacun s’est mis, docilement, à s’autodélivrer l’insolite « attestation de déplacement dérogatoire » qui conditionnait la légalité de son tour de pâté de maisons.

Grâce à cette discrète reconnaissance de la légitimité du confinement, le jupitérien commandement présidentiel a bel et bien accouché de normativité juridique. Le remède du confinement, qui a sans doute fait reculer l’épidémie plus sûrement que n’a su le faire la médecine totalement désarmée, a donc été le remède du droit. Le confinement, cela a été le vaccin juridique. Aussi, sa stratégie oblique d’obtention du bien a-t-elle été celle de la lutte contre le mal par l’administration du mal, à triple titre.

D’abord, dans son principe, il se met au service, d’intérêt général, de la santé publique, par l’interruption de la vie sociale. La « défense de la société » s’opère ainsi paradoxalement par le retour obligatoire à l’état de nature de chacun, devenu régressif Robinson coffré dans son île. Car, en cas de contagion, l’enfer c’est bel et bien les autres et la méfiance, voire la défiance à leur égard est de mise.

D’où les blessures psychologiques qui s’ensuivent, chacun devant arbitrer entre son appétit de socialité par le travail en présentiel, par le rassemblement festif au bord du canal, par l’urbanité de l’apéro avec les voisins, par la communion avec le club dans les tribunes du stade, et le renoncement à ses passions sociales par la considération de ce que le droit, au nom de la raison, lui commande : l’isolement.

 

États-Unis suppression de droits de douane sur l’aluminium canadien

États-Unis suppression de droits de douane sur l’aluminium canadien

Le président américain, Donald Trump, a annoncé mardi la levée formelle des barrières douanières instaurées à l’encontre des importations d’aluminium canadien, tout en menaçant de les rétablir en cas d’afflux massif aux Etats-Unis.

Cette annonce intervient après la conclusion le mois dernier d’un accord entre Washington et Ottawa.

 

Droits de douane augmentés sur Boeing 737 et le ketchup ?

Droits de douane augmentés sur Boeing 737 et le ketchup ?

 

 

 

En réplique aux mesures américaines prises pour augmenter les droits de douane des produits importés d’Europe notamment récemment sur l’aluminium, l’Union économique propose des taxes douanières supplémentaires sur les Boeing-737 et le ketchup américain.

Les mesures de rétorsion de leur porteraient sur un volume de l’ordre de 4 milliards de produits tandis que les Américains, eux, ont taxé  pour 7 milliards de produits. Parmi les sujets de conflit, il y a notamment les aides au secteur aéronautique. Les américains confortés d’ailleurs par l’OMC considèrent qui’Airbus a bénéficié de soutiens indus de la part des Etats.

La France, comme l’Europe, espèrent arriver à une désescalade de ce conflit qui dure depuis 14 ans et qui avait été une première fois tranché par l’OMC, le 2 octobre dernier. L’organisation avait estimé que certains pays membres de l’UE, en particulier l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et la France, avaient attribué des subventions à l’avionneur européen Airbus, faussant la concurrence avec l’américain Boeing. En guise de sanction, elle avait autorisé les États-Unis à imposer des droits de douane supplémentaires. L’Europe avait appelé outre-Atlantique à mettre fin à ces surtaxes et ne pas les alourdir, en vain. Elle avait donc promis une revanche si elle obtenait le feu vert de l’OMC, ce qui semble en passe d’être le cas.

Les États-Unis augmentent les droits de douane sur l’aluminium

 Les États-Unis augmentent les droits de douane sur l’aluminium

Les États-Unis ont décidé d’imposer des droits antidumping préliminaires sur les importations d’aluminium en provenance de 18 pays dont l’Allemagne, Barhein, le Brésil, l’Espagne, l’Inde et l’Italie. La France ne fait pas partie de la liste, mais elle a toutefois déjà subit une offensive américaine en 2018, lorsque l’administration Trump décide de taxer l’aluminium et l’acier et  de taxer des produits agricoles français.

Le pays le plus affecté par ces nouveaux droits de douane serait l’Allemagne suivi de Bahreïn, les investigations ayant montré que ces deux pays avaient le plus subventionné leurs prix pour exporter vers les Etats-Unis.

Les autres pays concernés sont la Croatie, l’Egypte, la Grèce, l’Indonésie, Oman, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, Taïwan et la Turquie.

Wilbur Ross a par ailleurs souligné que la Chine ne figurait pas sur cette liste dans la mesure où « de très nombreux droits de douane sur leurs produits en aluminium » ont déjà été imposés.

 

Droits voisins : un accord avec Google en France ?

Droits voisins : un accord avec Google en France ?

Un accord pourrait être conclu entre la presse généraliste et Google. Google accepterait le principe de rémunération de nos titres de presse », a indiqué Pierre Louette, patron du groupe Les Echos-Le Parisien et négociateur pour la presse généraliste, dans un communiqué. Le problème c’est d’abord l’ampleur de la rémunération qui ne serait certainement pas à la hauteur de l’enjeu puisque Google prévoit au plan mondial une enveloppe de 3 milliards sur trois ans. Le risque est aussi que seul certains gros titres s’accaparent  la rémunération et que soit écartés la plupart des autres producteurs d’information.

 

De son côté, le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, s’est félicité de « ‘l’avancée de négociations menées ces derniers mois avec les éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin »« Nous voulons soutenir le journalisme et assurer la continuité de l’accès au plus grand nombre à un contenu de qualité », a-t-il ajouté.

 

L’annonce de Google survient à la veille d’une décision de la cour d’appel de Paris liée au dossier. Elle doit dire si l’Autorité de la concurrence avait eu raison d’imposer en avril dernier au géant internet américain de négocier sur les droits voisins avec les éditeurs de presse qui le souhaitaient.

Justice : le parquet français trop dépendant du pouvoir ( Cour européenne des droits de l’homme)

Justice : le parquet  français trop dépendant du pouvoir ( Cour européenne des droits de l’homme)

Pour les juges de Strasbourg, les procureurs présentent deux défauts rédhibitoires : leur partialité et leur dépendance envers le pouvoir.

Un article du monde rend compte de la cour européenne des droits de l’homme qui considère que le parquet français est trop dépendant du pouvoir.

 

« La Cour européenne des droits de l’homme ne goûte guère le parquet « à la française ». Alors que la tradition hexagonale célèbre les vertus d’un corps unique rassemblant à la fois les juges du siège et les procureurs de la République, la Cour de Strasbourg insiste sur leurs profondes différences : interrogée sur la possibilité, pour les procureurs, de contrôler la privation de liberté, elle affirme, dans deux arrêts rendus en 2010, qu’ils ne sont ni des juges, ce que chacun savait, ni même des « magistrats habilités par la loi à exercer des fonctions judiciaires », ce qui est un peu vexatoire.

Pour la Cour, le parquet « à la française » présente en effet deux défauts rédhibitoires : sa partialité – il n’est pas un tiers mais une autorité de poursuite – et sa dépendance envers le pouvoir – les procureurs « ont tous un supérieur hiérarchique commun, le garde des sceaux, ministre de la justice, qui est membre du gouvernement, et donc du pouvoir exécutif, constate la Cour. Contrairement aux juges du siège, ils ne sont pas inamovibles en vertu de l’article 64 de la Constitution. Ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques au sein du parquet, et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice ».

Ces décisions signent-elles l’arrêt de mort du parquet « à la française » ? « La Cour de Strasbourg ne rejette pas l’institution par principe, analyse Nicolas Hervieu, juriste et enseignant à Sciences Po. Elle se borne à dire que seuls des magistrats indépendants et impartiaux – ce qui n’est pas le cas des membres du parquet – peuvent assumer le rôle de protecteur du droit à la liberté et à la sûreté proclamé par la Convention européenne des droits de l’homme. » Depuis 2010, les responsables politiques ont d’ailleurs privilégié une lecture minimaliste de la jurisprudence européenne : ils se sont contentés de ne plus confier aux procureurs le contrôle de mesures privatives de liberté.

Si le législateur respecte cette ligne de conduite, le parquet « à la française » pourrait survivre aux arrêts de 2010. « Les traditions juridiques des 47 Etats membres sont aussi variées que respectables, poursuit Nicolas Hervieu. La Cour ne cherche pas à imposer un modèle judiciaire unique : elle se contente de veiller au respect effectif des principes posés par la Convention de 1950 – le droit à la vie, à la sûreté, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, ainsi que la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression, de réunion et d’association. En somme, pour la Cour, peu importe le flacon institutionnel pourvu qu’on ait l’ivresse des droits et libertés ! »

 

Droits de douanes américains sur la Chine : condamnés par l’OMC

Droits de douanes américains sur la Chine : condamnés par l’OMC

 

 

On sait que le président Trump est déjà très critique vis-à-vis de l’organisation mondiale du commerce et d’une manière générale des médiations par des organismes internationaux. La récente décision de l’OMC de condamner les les États-Unis pour avoir appliqué de manière unilatérale des droits de douane sur les produits chinois ne va évidemment pas convaincre le président américain de revenir sur son orientation. Les Etats-Unis auraient enfreint les accords internationaux en vigueur, a déclaré, mardi 15 septembre un. Saisi d’une plainte de Pékin après le relèvement des droits sur un total de plus de 200 milliards de dollars (170 milliards d’euros environ) de produits chinois, en 2018, le comité a donc conclu que « les Etats-Unis n’ont pas fourni d’explication démontrant un lien véritable entre l’imposition de droits supplémentaires sur ces produits et l’objectif de moralité publique invoqué par les Etats-Unis ».

Le 17 septembre 2018, en pleine guerre commerciale enter la Chine et les Etats-Unis, le président américain avait annoncé une surtaxe douanière de 10% sur 200 milliards de dollars de produits importés de Chine. Pékin avait répliqué dans la foulée, annonçant des droits de douane supplémentaires sur 60 milliards de dollars d’importations américaines.

Recul des services publics et un «sentiment d’abandon», ( défenseur des droits)

Recul des services publics et un «sentiment d’abandon», ( défenseur des droits)

Dans son dernier rapport annuel en tant que défenseur des droits, Jacques Toubon alerte de nouveau sur l’état des services publics et leur accessibilité. Publié ce lundi, le rapport d’activité du défenseur pour 2019 revient notamment sur le «difficile accès aux services publics», et souligne que l’importante hausse (+78,4% depuis 2014, avec 61.596 réclamations recensées en 2019) des réclamations liées aux services publics reçues par ses équipes prouve «l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers». «La disparition progressive de services publics ouverts aux différents publics et accessibles provoque inquiétude et sentiment d’abandon. Nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens ont le sentiment d’être oubliés», regrette l’adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, Patrick Gohet.

Si la progression du nombre de réclamations reçues dans ce domaine est moins spectaculaire que le bond de 178,8% en six ans pour les réclamations liées à la «déontologie de la sécurité», les demandes engendrées par les relations avec les services publics continuent de constituer la part du lion du travail du défenseur des droits, soit 57% du total des plaintes reçues en 2019. Regroupant près du quart des réclamations, les organismes de protection sociale comme la CAF (9,4% des réclamations), la Sécurité sociale (4,5%) ou Pôle emploi (2,6%) sont les plus mis en cause. Suivent ensuite les préfectures et sous-préfectures (11,7%) et les collectivités territoriales (8,5%). À l’inverse, les services des impôts (5,1%), de la justice (4,8%), l’éducation nationale ou les forces de sécurité (1,7% chacun) concentrent une part relativement faible des réclamations.

Le rapport dresse un bilan peu reluisant de l’année : précarité administrative, droits sociaux contestés, inégalités territoriales, effet négatif de la dématérialisation de l’administration… «Une personne sur cinq éprouve des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes et plus de la moitié de la population a été confrontée à des difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public dans les cinq années précédant l’enquête» de 2020, constate le document. Parmi les causes expliquant ce recul de la qualité, le rapport cite notamment la fermeture de guichets, la dématérialisation ou encore «la diminution des moyens financiers».

Pour le défenseur, l’exigence d’égalité que doivent assurer les services publics est «de moins en moins satisfaite». Dans le détail, les régions Île-de-France (12,4 réclamations pour 10.000 habitants), PACA (12), Corse (11,5) et Occitanie (11,3) concentrent le plus de plaintes rapportées au nombre d’habitants. De même, les territoires d’Outre-mer rapportent de fortes discriminations dans l’accès aux services publics et des carences répétées. «De nombreux témoignages font état de problèmes d’horaires des guichets ou des plateformes téléphoniques, de délais d’attente, de délais de traitement de dossier ou d’erreurs commises par les services administratifs», souligne le rapport, qui pointe également la faible couverture du réseau internet dans ces territoires alors que la dématérialisation prend son essor.

Des difficultés à répondre «aux demandes les plus simples des usagères et usagers»

Résultat : les services éprouvent de plus en plus de difficultés à répondre aux demandes des usagers, même pour les «plus simples» d’entre elles. Dans le champ judiciaire, par exemple, «de nombreux usagers du service public de la justice rencontrent ainsi des difficultés pour obtenir une réponse à leur requête ou à leur demande d’information sur l’état d’avancement de leur procédure. Les parquets des tribunaux ne disposent pas de moyens suffisants en personnel pour informer les victimes dans un délai raisonnable de la décision prise à la suite de leurs plaintes», sanctionne le document. Autre exemple, les délais légaux de transmission du dossier médical à un patient ne sont pas toujours respectés et «le patient rencontre toujours des difficultés pour obtenir la communication de l’intégralité de son dossier médical».

Cette dégradation de la qualité des services publics met en péril les «droits fondamentaux des personnes vulnérables», alerte Jacques Toubon, qui cite l’exemple de la mauvaise prise en charge des addictions chez les personnes détenues ou «certains faits de maltraitance dans des structures médicosociales», comme le «non-respect de l’intimité, le manque d’hygiène, les entraves à la liberté d’aller et venir».

Le recul des services publics est pointé depuis de nombreuses années par le défenseur des droits : en mars 2019, l’institution écrivait que les services publics sont victimes d’une «évanescence croissante», à l’échelle nationale et locale. «Distants», «en retrait», «incapables de gérer les situations complexes» et mal implantés sur le territoire, ils ne répondent plus aux besoins des usagers, se murent trop souvent dans le silence et ferment progressivement, victimes d’une logique d’économie budgétaire. «Dans de nombreux cas, les difficultés que doivent surmonter» les usagers s’apparentent «moins à des défaillances qu’à des obstacles» mis en place «plus ou moins délibérément par les pouvoirs publics», s’étonnait le rapport, à tel point que ces gênes successives creusent la distance entre usagers et pouvoirs publics et compliquent considérablement la vie des citoyens. «L’usager doit désormais faire preuve d’une capacité à «se débrouiller» dans son parcours administratif», notait aussi le rapport.

Dans le même temps, un autre document revient sur les réclamations reçues durant la crise sanitaire de ces derniers mois. Durant cette période, le défenseur et ses délégués ont recensé 870 saisines «mettant en cause les droits et libertés dans les relations avec les services publics en lien avec la crise sanitaire». Durant cette période, la fermeture des bureaux de poste, notamment, a posé des problèmes «pour les personnes précaires et vulnérables demandant le versement des aides sociales auxquelles elles peuvent prétendre par mandat, pour les personnes majeures sous tutelle qui sont contraintes, faute de carte bancaire, de retirer les prestations qu’elles reçoivent au guichet et pour les personnes qui, en raison de leur handicap, ne peuvent pas y accéder», souligne l’étude.

« Coronavirus: non aux violations des droits »

 « Coronavirus:  non aux violations des  droits »

Pour recenser d’éventuelles violations, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a mis en place un observatoire. Le président et la vice-présidente de l’institution, Jean-Marie Burguburu et Laurène Chesnel  de Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement - mis en place par  Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) -réagissent aux violations des droits suite au coronavirus dans le Monde.

Quelle est la vocation de cet observatoire ?

Jean-Marie Burguburu : Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, notre état de droit se trouve mis à mal par des mesures d’exception qui contreviennent à nos droits fondamentaux – liberté de déplacement, de réunion, de travail… Il relève de nos missions de contrôler que l’application de ces mesures demeure nécessaire, proportionnée, exceptionnelle, non discriminatoire et temporaire. Et de surveiller les éventuelles violations des droits et libertés. Cet instrument, créé dans l’urgence, permet des remontées immédiates des associations de terrain. Nos recommandations visent à alerter les pouvoirs publics, en espérant qu’ils y réagissent vite.

La mission de cet observatoire devrait se poursuivre après le confinement : nous resterons très vigilants au fait que certaines mesures restrictives des libertés ne soient pas subrepticement inscrites dans le droit commun, comme cela a pu se produire à la fin de l’état d’urgence qui avait suivi les attentats. Il serait facile de maintenir des mesures abaissant le niveau de contradictoire du débat judiciaire. En matière de droit du travail, le motif pourrait être tout trouvé quant à l’impérieuse nécessité de remettre l’économie sur pied. Actuellement, nous sommes particulièrement préoccupés par le projet de traçage numérique des citoyens, sur lequel nous préparons un avis.

Quels sont vos premiers constats ?

J.-M. B. : Nous regrettons qu’aucun plan de coordination nationale n’ait été préparé en amont pour prévenir l’impact d’une telle situation sanitaire sur les personnes les plus précaires. Leur prise en charge a été laissée à la charge quasi exclusive des associations. Les mesures générales prises dans le cadre de l’état d’urgence l’ont été en prenant comme cadre de référence une certaine catégorie de citoyens – salarié, vivant en couple ou en famille, ayant accès à Internet et maîtrisant le français – qui ne saurait refléter la diversité de la population. Ignorer ces réalités, c’est prendre le risque de multiplier les contaminations, mais aussi d’accroître les inégalités.

Fifa: corruption pour les droits télé

 

Le Qatar et plus précisément le président du PSG, patron de la société Bein,  encore soupçonné de corruption n cette fois pour l’attribution de droits télé. On se souvient que d’autres enquêtes concernent le Qatar pour la corruption pour l’organisation de la coupe du monde de football. Il y a déjà longtemps que le foot constitue aussi à la fois une sorte de business et d’images de marque pour le Qatar. On vend le foot comme on vend les armes, à coup de millions dans la poche d’ intermédiaires.  le business et devenu tel que les salaires des joueurs vedettes constituent aussi un scandale social. Bien d’autres athlètes font autant d’efforts parfois pour des salaires de misère. Une situation tolérée car le foot  demeure l’opium du peuple. On peut aimer ce sport mais être lucide sur son environnement économique voire politique. L’ancien secrétaire général de la Fifa Jérôme Valcke et le directeur général de la société BeIN et président du PSG Nasser al Khelaïfi ont été inculpés dans l’enquête portant sur l’octroi de droits de retransmission de plusieurs éditions de la Coupe du monde de football et de la Coupe des confédérations, a annoncé jeudi le bureau du procureur général de Suisse.

Jérôme Valcke a été inculpé pour corruption ainsi que pour plusieurs chefs d’accusation dont des infractions pénales de mauvaise gestion et de falsification de documents, a précisé le parquet confédéral suisse.

De son côté, Nasser al Khelaïfi ainsi qu’une troisième personne, un homme d’affaires dont le nom n’a pas été révélé, ont été inculpés pour avoir incité Jérôme Valcke à commettre ces infractions pénales.

Chine : les droits de l’homme de plus en plus bafoués (Human Rights Watch )

Chine : les droits de l’homme de plus en plus bafoués (Human Rights Watch )

En Chine, le parti communiste a bâti «un État policier orwellien high-tech et un système sophistiqué de censure de l’internet pour surveiller et supprimer les critiques publiques», écrit Kenneth Roth dans ce document Human Rights Watch  de 650 pages, qui dénonce notamment «le système cauchemardesque» de répression instauré contre les musulmans du Xinjiang. À l’étranger, le gouvernement chinois «utilise son influence économique croissante pour museler les critiques», selon l’organisation.

En apparence, Xi Jinping, le nouveau maître de la Chine, donne l’impression d’une grande sérénité voir même d’une certaine sagesse. La vérité est toute autre, c’est le nouveau dictateur de la Chine puisqu’il a même réussi à obtenir des instances démocratiques  (le parti communiste)  un caractère illimité pour la durée de son mandat. Bref , c’est un nouveau Mao qui certes est préoccupé de développement économique et a connu des réussites indiscutables ces dernières années ;  même si en ce moment,  la Chine connaît de sérieux problèmes de croissance. Des problèmes qui ne sont pas tous liés aux difficultés commerciales avec les États-Unis mais qui sont aussi structurels (la question de l’endettement général en particulier). On a pu voir quelles étaient les réelles intentions de ce nouveau Mao vis-à-vis de Hong Kong dont le rattachement à la Chine garantissait l’’indépendance judiciaire pour la zone considérée. L’accord a volé en éclats et la Chine a exigé le rapatriement des résidents. En Chine,  le lavage de cerveau fait office de culture historique. Ainsi a-t-on gommé dans les mémoires et dans tous les documents officiels le massacre de la place Tiananmen. Ainsi développe-t-on la culture de l’enlèvement de personnalités trop gênantes (au motif souvent qu’elles sont corrompues comme si l’appareil communiste ne l’était pas tout entier !). Surtout la Chine ne se prive pas de prendre des intérêts financiers à l’extérieur (pays développés ou pays pauvres) sans qu’aucune contrepartie ne soit possible en Chine où tout est contrôlé par l’Etat. Le pire,  c’est sans doute la chape de plomb culturelle et démocratique qui permet au parti communiste de maintenir le pays en état de dictature. Il serait peut-être temps que les pays développés s’intéressent un peu à autre chose qu’à leur commerce avec la chine. Exemple de la fermeture culturelle, maintenant on  veut siniser le nom des rues, des quartiers et des cinémas. Bref, une révolution culturelle nouvelle qui ne dit pas son nom, chape de plomb supplémentaire pour écraser toute culture étrangère et les Chinois avec.

«Si d’autres gouvernements commettent des entorses graves aux droits de l’Homme, aucun autre gouvernement ne montre les muscles avec autant de vigueur et de détermination pour saper les normes internationales des droits humains et les institutions qui pourraient les soutenir», dit-elle. Kenneth Roth avait espéré présenter ce rapport cinglant depuis Hong Kong. Mais il a été refoulé dimanche en arrivant dans ce territoire semi-autonome, secoué depuis sept mois par des manifestations pro-démocratie qui dénoncent une ingérence croissante de Pékin dans les affaires de l’ex-colonie britannique.

Human Rights Watch dénonce l’inaction, voire la complicité d’autres pays face à cette «menace existentielle» que fait peser Pékin sur les droits humains, selon elle. «Plusieurs gouvernements sur lesquels on pouvait compter pour que leur politique étrangère défende les droits humains au moins une partie du temps ont largement abandonné cette cause», affirme l’organisation.

«Certains dirigeants comme le président américain Donald Trump, le Premier ministre indien Narendra Modi et le président brésilien Jair Bolsonaro brident le même ensemble de lois protégeant les droits humains que la Chine, galvanisant leur public en combattant les “mondialistes” qui osent suggérer que tous les gouvernements devraient respecter les mêmes normes.» L’Union européenne, «occupée par le Brexit, handicapée par des États membres nationalistes et divisée sur les migrants» en prend aussi pour son grade, ne défendant plus les droits humains comme avant.

HRW reproche notamment au président français Emmanuel Macron de «ne pas avoir mentionné publiquement les droits humains» lors de sa visite en Chine en novembre.

Retraites et droits du grand-père : la réforme en 2070 ou en 2025 !

 

 Retraites et  droits du grand-père : la réforme en 2070 ou en 2025 !

Retraites et  droits du grand-père : la réforme en 2070 ou en 2025 !Le moins que l’on puisse dire c’est que c’est le grand flou quant à l’orientation générale de la réforme des retraites. La grande question est de savoir si cette réforme concernera  seulement les nouveaux entrants  auquel cas tous  les effets du changement de système ne se feraient sentir que dans 45 ans environ vers 2070 ! L’ hypothèse a en effet été évoquée par Macron lui-même qui commence à être inquiet de la mobilisation à propos de cette réforme. Par ailleurs, il regarde sans doute avec une certaine attention les sondages qui le mettent  à égalité avec Marine Le Pen dans la perspective des présidentielles de 2022. En outre, sa popularité ne cesse de s’éroder et 80 % de l’opinion estiment que la politique de Macron n’apportera pas d’amélioration sur le plan socioéconomique. De quoi faire réfléchir l’intéressé sur la nécessité d’engager une réforme pleine de risques et dont les éventuels effets bénéfiques seront pour ses successeurs. De toute manière la réforme ne sera pas mise en œuvre avant 2025 2035. Le début de mise en œuvre bien entendu. Il semble qu’on est retenu la date de 2025 des motifs financiers. De son côté, Macron s’interroge:  Faut-il appliquer la réforme aux seuls nouveaux entrants ? Le haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye, n’y  est pas favorable. Contrairement à ce qu’avait laissé entendre Macron à propos des droits du grand-père. Des droits concernant la retraite qui ne seraient pas remis en cause pour  les salariés actuels. D’une certaine manière, Jean-Paul Delevoye a sans doute raison car cela va constituer une sorte de rupture d’égalité  entre deux catégories de population. En effet, l’application des droits du grand-père opère une discrimination nette et brutale. Sans doute serait-il souhaitable de mettre en œuvre un processus de transition progressif sur des bases plus égalitaires. Ajoutons aussi que c’est aussi le grand flou concernant les régimes spéciaux dont on ne sait pas vraiment s’ils vont  rejoindre le régime universel et quand. En attendant, la réforme ne concernerait alors  que les salariés du régime général. Le caractère d’universalité serait gravement remis en cause. Il semble bien que Jean-Paul Delevoye  essaie de ramer pour ne pas avoir enterrée sa réforme après les propos de Macron :

 

« Je comprends tout à fait quelqu’un qui est à EDF, à la RATP ou à la SNCF, qui a 48 ou 50 ans, et qui proteste. Et donc il faut qu’on trouve une solution intelligente. Il est rentré avec un pacte avec la Nation, on lui a dit vous allez travailler dans cette entreprise voilà vos droits. Sans doute il ne faut pas tout bousculer pour lui », avait déclaré le chef de l’État à l’antenne de RTL qui depuis s’est contredit à plusieurs reprises.

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