Immobilier : réduction drastique des aides au logement ?
L’immobilier est en pleine crise et c’est pourtant ce moment que choisit l’Institut des politiques publiques (IPP) , pour proposer de réduire drastiquement le nombre de bénéficiaires. L’IPP privilégie une fusion des aides au logement, du RSA et de la prime pour l’emploi (PPE). «Cette fusion, qui constituerait la suite logique de la future ‘prime d’activité’ destinée à remplacer le RSA-activité et la PPE, permettrait de simplifier les dispositifs de soutien aux bas revenus, de réduire la capture des aides au logement par les bailleurs et de restaurer les gains à la reprise d’emploi», estime l’IPP. Cette fusion serait cependant réalisée à moyens constants, et ne permettrait donc pas de réaliser des économies. Or la politique du logement a clairement été identifiée par le gouvernement comme «un gisement d’économies» dans le cadre des 50 milliards d’euros qu’il souhaite mettre de côté d’ici 2017. Des rapports récents ont suggéré d’autres pistes de réforme. Une note conjointe de l’Igas, de l’IGF et du Conseil général de l’environnement et du développement durable paru en janvier proposait par exemple d’introduire l’obligation, pour les parents, de choisir entre rattacher leur enfant à leur foyer fiscal et permettre à cet enfant de percevoir l’aide personnalisée au logement (APL). Elle préconisait aussi de réduire le nombre de bénéficiaires de l’APL en durcissant ses conditions d’accès. La Cour des comptes avait de son côté suggéré de supprimer les aides au logement pour les étudiants non boursiers. Autant de mesures qui visent autant à réformer le système qu’à faire des économies. Ces mesures, cependant, ne semblent pas séduire le gouvernement, gêné à l’idée de remettre en cause une aide distribuée à plus de 6 millions de personnes, alors qu’il a promis de ne plus augmenter les impôts. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a d’ailleurs précisé mi-mai que le gouvernement n’économiserait finalement «que quelques centaines de millions d’euros» sur le budget des aides personnalisées au logement et que «la très grande majorité des bénéficiaires ne verra pas son aide diminuer».