Archive pour le Tag 'doucement'

Taxe Gafa : ça avance …. Doucement à l’OCDE

Taxe Gafa : ça avance …. Doucement à l’OCDE

On se souvient que plusieurs Etats dont la France ont manifesté leur intention de taxer les GAFA dont la plus grand partie de l’activité échappe aux fiscalités nationales. L’Europe a tenté de se saisir du dossier renvoyé à la plus conciliante OCDE notamment sur pression de l’Allemagne qui veut éviter les mesures de rétorsion des Etats Unis. Le principe semble acquis à l’OCDE mais reste à déterminer les conditions et surtout l’ampleur.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui devrait donner aux Etats davantage de marges de manœuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, notamment les géants du numérique comme Google ou Facebook. /

Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux entreprises disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction “durable et importante” auprès du grand public dans un pays donné, qu’elles aient ou non une présence physique sur son territoire.

Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur les bénéfices, reste à négocier.

L’essor des géants du numérique a exposé les limites du système actuel, ces entreprises étant en mesure de comptabiliser leurs bénéfices et d’enregistrer leurs brevets et marques déposées dans des pays à la fiscalité la plus favorable, comme l’Irlande, quel que soit l’endroit où elles réalisent leur activité.

En janvier, 134 pays et territoires se sont entendus sur la nécessité de réformer des règles fiscales instaurées pour l’essentiel dans les années 1920 et ont chargé l’OCDE de leur soumettre des propositions.

L’urgence est d’autant plus vive que, en l’absence de consensus international, certains pays comme la France ont commencé à mettre en place leurs propres dispositifs pour taxer les géants du numérique.

“Le système actuel est sous tension et ne survivra pas si nous ne supprimons pas ces tensions”, a dit à la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale au sein de l’OCDE.

Il a estimé que les propositions présentées mercredi auraient dans de nombreux pays un impact de quelques points de pourcentage sur le niveau de l’impôt sur les sociétés et qu’elles ne feraient pas beaucoup de grands perdants.

Si des pays comme l’Irlande et les paradis fiscaux peuvent s’attendre à souffrir, les grands marchés comme les Etats-Unis ou la France devraient en revanche bénéficier d’une telle réforme.

A Paris, on juge que les propositions de l’OCDE constituent “une base de travail prometteuse”, a déclaré mercredi une source à Bercy.

Les critères définis par l’OCDE signifient que les entreprises sujettes à cette taxation ne seraient pas seulement les géants du numérique mais aussi les multinationales de la grande consommation, comme Apple ou les constructeurs automobiles. A l’inverse, les entreprises ayant essentiellement une clientèle professionnelle devraient être en grande partie épargnées.

Les ministres des Finances du G20 devraient examiner ces propositions lors de leur prochaine réunion le 17 octobre à Washington. Si un consensus se dégage, l’OCDE ouvrira des négociations parmi les 134 pays favorables à une réécriture des règles, avec l’objectif de définir un accord cadre en janvier, de parvenir à s’entendre sur les détails d’ici juin et de conclure un accord définitif d’ici fin 2020.

 

Fiscalité européenne des GAFA : ça avance doucement

Fiscalité européenne des GAFA : ça avance doucement

Les 28 ministres des Finances de l’UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement sur la fiscalité des GAFA notamment Google, Apple, Facebook et Amazon  afin d’arriver à une approche commune lors d’une réunion en décembre. A la suite de quoi, la commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018. L’origine de ce nouvel élan, une initiative pilotée par la France et soutenue par trois autres grands pays européens, Allemagne, Italie, Espagne. Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net.   Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d’imposition, comme l’Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d’affaires dans d’autres pays de l’UE. Nous sommes désormais une dizaine d’États membres à soutenir cette proposition », a déclaré M. Le Maire, après la réunion de Tallinn. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Mais pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l’unanimité, ce qui rend les changements très difficiles. Selon M. Le Maire, huit d’entre eux seraient « plus réservés et un Etat ouvertement hostile, l’Irlande ».

 

Allemagne : tout doucement vers la déflation

Allemagne : tout doucement vers la déflation

 

Croissance maintenant atone ( seulement 0.1% au troisième trimestre)  et inflation au ralenti caractérise désormais l’économie allemande touchée elle auusi par la baise de la demande mondiale en particulier en Europe. En faiat L’Europe, comme l’Allemagne, se rapproche de plus en plus de la déflation. De quoi peut-être booster un peu plus le mini plan de relance de Juncker (un hypothétique) et remettre sur la table la question de l’austérité budgétaire. L’inflation en Allemagne a chuté en novembre à son plus bas niveau en près de cinq ans, ce qui devrait conforter les partisans d’une action encore plus radicale de la Banque centrale européenne (BCE) pour soutenir les prix dans la zone euro. Selon des données en première estimation publiées jeudi par l’Office fédéral des statistiques, le taux d’inflation a ralenti en novembre à 0,5% sur un an, son plus bas niveau depuis février 2010. Ce taux, en données harmonisées afin de pouvoir être comparé aux chiffres des autres Etats européens, est inférieur au consensus Reuters qui prévoyait +0,6% et au 0,7% enregistré en octobre. Le coût de la vie est demeuré inchangé en novembre, toujours en données harmonisées. En chiffres non harmonisés, l’inflation est de 0,6% sur un an et nulle sur un mois. Les chiffres définitifs seront annoncés le 11 décembre. « Si on se projette vers l’avenir, la chute récente des prix de l’énergie, si elle dure et n’est pas contrebalancée par un affaiblissement marqué de la monnaie, pourrait tirer l’inflation allemande un peu plus bas », prédit Carsten Brzeski, analyste chez ING. « En ce qui concerne la réunion de la BCE la semaine prochaine, le chiffre de l’inflation allemande publié aujourd’hui pourrait être le prélude à une nouvelle révision à la baisse des prévisions d’inflation de la BCE. » Les chiffres en première estimation de l’inflation dans la zone euro sont attendus vendredi. Ils devraient montrer un ralentissement du taux annuel de 0,4% à 0,3%, selon une étude Reuters.




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