Un accord d’investissement sino-européen préparé en douce sous l’influence de l’Allemagne

Un accord d’investissement sino-européen préparé en douce sous l’influence de l’Allemagne

 

En vérité , les discussions ont commencé il y a environ cinq ans mais c’est la signature qui paraît un peu précipitée. Une signature qui pourrait intervenir dans les jours à venir sous l’insistance de la Chine bien sûr mais aussi de l’Allemagne qui veut développer ses implantations en Chine considérée comme le marché d’avenir.

Le problème c’est que cette problématique n’a pratiquement pas été abordée publiquement en France ni dans beaucoup d’autres pays européens.

La découverte publique de cette affaire pourrait une nouvelle fois poser la question de la fâcheuse tendance de l’Allemagne a privilégié son seul business. “L’accord pourrait être bouclé dès cette semaine”, a dit la source anonyme à Reuters ( un technocrate de Bruxelles sans doute)

“Notre accès au marché sera bien meilleur, de même que la protection de nos investissements en Chine. Nous travaillons depuis des années à l’amélioration de l’accès au marché et les Chinois ont fait un grand pas en notre direction”, a ajouté la source.

Energie : pédale douce sur l’éolien terrestre aux municipales

Energie  : pédale douce sur l’éolien terrestre aux municipales

 

 

Dans sa planification de l’énergie, le gouvernement semble nettement ralentir le rythme d’implantation d’éoliennes terrestres au profit d’ailleurs de l’éolien maritime mais lui aussi contesté. À l’occasion des élections municipales, nombre de candidats ont maintenant intégré les réticences de la population vis-à-vis de l’éolien terrestre. Beaucoup même de ces candidats qui lorsqu’ils étaient élus ont pris l’initiative de projet éolien adoptent aujourd’hui une position totalement contraire. Ils espéraient évidemment des retours financiers à la fois pour les communes et pour quelques privilégiés souvent de leurs amis mais se voient contraints de tenir compte d’une opinion publique locale en général très opposée à ces projets d’éolien terrestre énergiquement et économiquement nuisibles. Hormis ce changement d’attitude du gouvernement vis-à-vis de l’éolien terrestre, il y a Peu de changement du PPE; ce document conserve ses contradictions notamment sur la perspective de 50% d’électricité d’origine nucléaire au lieu de 75 % actuellement d’ici 2035. Le problème c’est qu’il conviendrait de fermer 14  centrales alors que pour l’instant seule est envisagée sérieusement la fermeture de Fessenheim . par ailleurs,   le gouvernement et l’EDF envisagent la création de six EPR (équivalent de 7 réacteurs classiques)  supplémentaires. Une nouvelle version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – la feuille de route énergétique de la France jusqu’en 2028 – a été republiée lundi. Elle ne change pas grand chose quant aux objectifs et moyens par rapport à la dernière version.

 

Gouvernement et EDF sont d’accord sur la perspective de développement des EPR en France mais aussi pour l’exportation. Il suffit pour s’en persuader de relire les documents préparatoires au PPE (programmation énergétique). Les 6 réacteurs refont surface parce que c’est la vraie stratégie énergétique.

 

Théoriquement on devrait supprimer 14 réacteurs anciens, or avec 6 réacteurs EPR nouveaux et Flamanville, le niveau de production nucléaire sera largement assuré et la part du nucléaire pourra demeurer entre 70 à 75% pour la production d’électricité. Notons par ailleurs que la perspective de réduction de la consommation d’électricité est une chimère, par ailleurs que sur les 14 réacteurs qui devraient être supprimés seul Fessenheim est pour l’instant concerné. Pour le reste c’est le grand flou. ( voir texte ci-après). peut cependant se poser avec l’hypothèse du développement de la filière hydrogène.

 

 Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;  Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE. Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie. A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF. Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; 31 Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

PPE-Electricité : pédale douce sur l’éolien terrestre

PPE-Electricité : pédale douce sur l’éolien terrestre

 

Peu de changement du PPE qui conserve ses contradictions notamment sur la perspective de 50% d’électricité d’origine nucléaire au lieu de 75 % actuellement d’ici 2035. Le problème c’est qu’il conviendrait de fermer 14  centrales alors que pour l’instant seule est envisagée sérieusement la fermeture de Fessenheim . Par ailleurs,   le gouvernement et l’EDF envisagent la création de six EPR (équivalent de 7 réacteurs classiques)  supplémentaires. Une nouvelle version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – la feuille de route énergétique de la France jusqu’en 2028 – a été republiée lundi. Elle ne change pas grand chose quant aux objectifs et moyens par rapport à la dernière version. Pour l’éolien, on constate la pédale douce mise pour l’éolien terrestre au profit de l’éolien maritime.  

Notons qu’en France, une éolienne produit en moyenne dans l’année 3 à 4 fois moins d’électricité qu’un réacteur nucléaire par unité de puissance installée. Pour remplacer la production de l’EPR de Flamanville, de puissance 1 650 MW, il faudrait donc installer 5 000 à 6 000 MW d’éoliennes, et ainsi coloniser un territoire de 1000 à 1500 km2 en y comptant les distances de protection des habitations (qui vont peut-être d’ailleurs augmenter suite aux plaintes de plus en plus audibles des riverains), au lieu de 1 km2 pour Flamanville.

 Gouvernement et EDF sont d’accord sur la perspective de développement des EPR en France mais aussi pour l’exportation. Il suffit pour s’en persuader de relire les documents préparatoires au PPE (programmation énergétique). Les 6 réacteurs refont surface parce que c’est la vraie stratégie énergétique.

 Théoriquement on devrait supprimer 14 réacteurs anciens, or avec 6 réacteurs EPR nouveaux et Flamanville, le niveau de production nucléaire sera largement assuré et la part du nucléaire pourra demeurer entre 70 à 75% pour la production d’électricité. Notons par ailleurs que la perspective de réduction de la consommation d’électricité est une chimère, par ailleurs que sur les 14 réacteurs qui devraient être supprimés seul Fessenheim est pour l’instant concerné. Pour le reste c’est le grand flou. ( voir texte ci-après). On peut cependant se poser la question   du développement de la filière hydrogène.

 

 Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;  

 

Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie. A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF. Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; 31 Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

PPE-Electricité : pédale douce sur l’éolien terrestre

PPE-Electricité : pédale douce sur l’éolien terrestre

Peu de changement du PPE qui conserve ses contradictions notamment sur la perspective de 50% d’électricité d’origine nucléaire au lieu de 75 % actuellement d’ici 2035. Le problème c’est qu’il conviendrait de fermer 14  centrales alors que pour l’instant seule est envisagée sérieusement la fermeture de Fessenheim . par ailleurs,   le gouvernement et l’EDF envisagent la création de six EPR (équivalent de 7 réacteurs classiques)  supplémentaires. Une nouvelle version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – la feuille de route énergétique de la France jusqu’en 2028 – a été republiée lundi. Elle ne change pas grand chose quant aux objectifs et moyens par rapport à la dernière version. Pour l’éolien, on constate la pédale douce mise pour l’éolien terrestre au profit de l’éolien maritime.  

 

Gouvernement et EDF sont d’accord sur la perspective de développement des EPR en France mais aussi pour l’exportation. Il suffit pour s’en persuader de relire les documents préparatoires au PPE (programmation énergétique). Les 6 réacteurs refont surface parce que c’est la vraie stratégie énergétique.

 

Théoriquement on devrait supprimer 14 réacteurs anciens, or avec 6 réacteurs EPR nouveaux et Flamanville, le niveau de production nucléaire sera largement assuré et la part du nucléaire pourra demeurer entre 70 à 75% pour la production d’électricité. Notons par ailleurs que la perspective de réduction de la consommation d’électricité est une chimère, par ailleurs que sur les 14 réacteurs qui devraient être supprimés seul Fessenheim est pour l’instant concerné. Pour le reste c’est le grand flou. ( voir texte ci-après). peut cependant se poser avec l’hypothèse du développement de la filière hydrogène.

 

 Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;  Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE. Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie. A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF. Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; 31 Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

Etat, assurance chômage et retraites, chômage, Etat : pédale douce pour les prochaines réformes.

Etat, assurance chômage et retraites, chômage, Etat : pédale douce pour les prochaines réformes.

Il est clair que le gouvernement risque de mettre la pédale douce pour les prochaines réformes concernant la réforme de l’État, l’indemnisation du chômage et surtout la réforme des retraites. Cela pour plusieurs raisons. Il y a d’abord l’environnement social notamment caractérisé par la colère des gilets jaunes. Le moins que l’on puisse  dire c’est que l’environnement social n’est guère favorable à la mise en œuvre de réformes qui mettraient en cause la protection des salariés. Certes le mouvement des gilets jaunes  risque de se tasser sérieusement dans les jours et semaines à venir. Un phénomène d’usure bien connue dans les conflits sociaux sans parler de la trêve des confiseurs. Mais cette mise entre parenthèses des gilets jaunes pourrait représenter plus tard un risque de réveil à l’occasion de la première réforme sociale qui viendra sur le tapis. Cette fois d’ailleurs le mécontentement pourrait ne pas être seulement exprimé par les gilets  jaunes mais aussi par les syndicats. La seconde raison qui milite en faveur d’une grande prudence vis-à-vis des réformes : réside dans le fait que les réformes déjà réalisées n’ont pas permis d’obtenir de résultats miraculeux ni sur le plan économique, ni sur le plan social. La réforme dite du travail n’a pas apporté grand chose d’autant qu’elle a été largement amputée de sa disposition centrale visait à décentraliser la négociation. La réforme de la formation permanente quant à elle ne modifie qu’à la marge les anciennes dispositions. Pour parler clair on a été incapable de mettre le paquet sur la formation des chômeurs et les organisations de formation continue se gaver  des 35 milliards annuels de collecte. Politiquement le gouvernement ne peut plus tenir le rythme et devra en rabattre sur le contenu. Actuellement En position de faiblesse, le gouvernement aura des difficultés  à opérer une réforme de l’État qu’il n’a même pas réussi à engager alors que les conditions étaient favorables. L’obstacle le plus important pour le gouvernement sera constitué par la réforme des retraites dont on dit vouloir modifier les modalités et qui viserait  à passer à passer d’un système en annuités avec des prestations déterminées à un système à points ; le slogan du gouvernement c’est qu’un euro de retraite versée aurait la même valeur les salariés. Une remise en cause donc des régimes sociaux mais aussi un vaste programme de toutes les retraites avec une incitation payer des retraites complémentaires via les assurances privées.

Sarkozy : pédale douce vis-à-vis de Macron….en attendant les procès

 

Il est pour le moins surprenant que l’agité Sarkozy manifeste une telle bienveillance à l’égard pouvoir en place et de Macron en particulier. On aura noté que depuis l’élection présidentielle, Sarkozy s’est montré particulièrement discret pour ne pas dire absent dans les débats concernant la politique du gouvernement. Cette fois il va même un peu plus loin, c’est limites faux-cul puisqu’il demande du temps au temps pour ne pas critiquer prématurément Macron. Sans doute Sarkozy attend-t-il en échange de sa mansuétude une attitude plus conciliante des autorités judiciaires quant aux suites à donner aux différentes affaires politico financières dans lesquelless il est impliqué. Il suffirait que de part et d’autre,  on sollicite la procédure pour faire traîner en longueur ce type d’affaires qui souvent finit en eau de boudin avec le temps.  .  »Je ne suis plus dans le combat politique. Je sais combien il est difficile de satisfaire toutes les attentes nées d’une élection. Je m’abstiendrai donc de le critiquer. J’observe d’ailleurs qu’en matière de critiques il semble servi… Et c’est si facile de détruire », a-t-il dit. « Donnons-lui le temps. Les Français s’exprimeront lors des prochaines échéances électorales, a ajouté Nicolas Sarkozy, assurant souhaiter « le meilleur pour notre pays ». . Cette déclaration dans le Point  intrevient quelques jours après la confirmation par la Cour d’appel de Paris de son renvoi devant un tribunal pour les dérapages financiers de sa campagne de 2012 dans l’affaire dite « Bygmalion ». Son avocat va former un pourvoi en cassation. L’ancien hôte de l’Élysée est également mis en cause dans d’autres dossiers : il est mis en examen depuis mars 2018 pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens » dans le cadre de la campagne présidentielle de 2007.

Taxation Gafa, Berlin met la pédale douce

 

 

 

Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuel taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne veut en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. En proposant une taxation mondiale l’Allemagne renvoie aux calendes grecques cette fiscalité sur les plates-formes. En cause, le faite que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des importations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.  L’Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d’états d’âme début septembre. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l’Union européenne doivent être approuvées à l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» a-t-il ajouté, sur le plateau de l’émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l’Économie a rappelé qu’il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg «pour appeler tous les États européens à s’engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique». Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

Bruno Le Maire s’est fixé l’objectif d’une adoption du texte au plus tard début 2019

  Allemagne, Angela Merkel : pédale douce sur les réformes de l’’Europe

Angela Merkel lors de son discours de politique générale a surtout évoqué la politique intérieure. L’Allemagne peut encore compter sur uen croissance solide cette année. La  réélection de Merkel comme chancelière donne des raisons supplémentaires d’être optimistes. L’institut économique allemand IFO a maintenu ses prévisions de croissance pour 2018 à 2,6% et 2,1% pour 2019, selon un communiqué publié ce mercredi 21 mars. Ces chiffres correspondent aux prévisions publiées en décembre. Malgré ces projections favorables, plusieurs économistes allemands s’inquiètent des risques qui pèsent à la fois sur la croissance mondiale et sur la croissance allemande. Parmi les menaces pour la conjoncture, on pinte surtout le risque de mesures protectionnistes qui pourrait affecter les exportations allemandes. Merkel s’est montrée très discrète sur les reformes européennes contrairement à Macron. En cause, le fait que de nombreuses divergences opposent l’Allemagne et le France. L’Allemagne qui défend d’abord ses intérêts et ne veut surtout pas d’une mutualisation des risques qui mettaient en cause ses équilibres  Macron, lui,  aurait  souhaité que soient “réarticulées” les principes de responsabilité et de solidarité. En clair, que l’Allemagne se montre plus solidaire financièrement. La dirigeante a mis en avant deux facettes concernant l’Union économique et monétaire : “la stabilisation durable de l’euro et l’amélioration de notre compétitivité internationale” – liée aux capacités d’innovation en Europe. Cette feuille de route, qui sera progressivement soumise aux autres membres de la zone euro et de l’Union, portera en particulier sur l’union bancaire, le Mécanisme européen de stabilité (MES), une capacité budgétaire, l’innovation et des convergences notamment fiscales, a-t-on précisé à l’Elysée. Rappelons que Macron voulait notamment un budget, un ministre et la création d’un fonds monétaire européen. Le président de la république française milite aussi pour un parlement spécifique à la zone euro. Sur la question d’un fonds monétaire spécifique à l’Europe, Macron il a le soutien de l’Allemagne,  notamment du  ministre des finances Schaüble. Un soutien mais sur un champ réduit puisque que le fonds se réduira à une transformation du MES. Pour le reste, Merkel n’est pas en désaccord mais restera à définir l’ampleur et le nature budget européen ainsi que les prérogatives du ministre des finances. On voit mal d’un coup un budget européen se substituer  totalement aux budgets des Etats. Si l’idée est retenue, il faudra notamment l’appui des Allemands. Ce ministère européen  aura nécessairement un champ de compétence et des moyens réduits par rapport à ceux  des Etats. Il ne faudrait pas pour contenter Macon que  la zone euros se satisfasse d’un ministère  gadget. Mieux vaudrait sans doute encourager les coopérations volontaires sur le financement de projets économiques stratégiques. Des coopérations à géométrie variable. L’exemple d’Airbus est là pour montrer  qu’il est possible d’avancer dans certains domaines avec quelques pays seulement ”. Le président français avait  répété qu‘il souhaitait la création d’“un vrai budget de la zone euro”, avec un ministre des Finances permanent et un contrôle démocratique. Sur ce dernier aspect l’idée paraît intéressante mais ce Parlement va s’ajouter à celui de l’union européenne qui vraisemblablement va continuer d’exister. En clair mieux vaut quelques coopérations sur des projets précis et stratégiques que de rajouter supplémentaire au millefeuille politique En matière de budget commun, Macron  a souhaité que ce futur budget représente plusieurs centaines de milliards d‘euros et s‘accompagne d‘une capacité de lever de la dette en commun sur les marchés. Pas sûr que sur ce dernier point ils tiennent un vrai soutien des Allemands qui ont toujours refusé tout concept de mutualisation des dettes quelques soit sa forme.  Emmanuel Macron a évoqué la  proposition du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, à laquelle Angela Merkel a apporté son soutien, pour élargir le rôle du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de la zone. Au final, Macron devra réviser à la basse ses prétentions et comme toujours accepter le limites imposées par l’Allemagne. Dernier exemple en date les freins mis par l’Allemagne pour la constitution de l’union bancaire qui la rendrait trop responsables des risques des pays en difficulté.

Soutien à Sarkozy : pédale douce de  Vauquiez

 

Vauquiez  a fait le minimum syndical pour soutenir Sarkozy pour deux raisons. D’abord, il ne veut pas se mouiller sur le fond et veuet marquer sa rupture avec les pratiques passées. Ensuite Vauquiez n’a pas apprécié les savons reçus de Sarkozy récemment après le durcissement de la ligne politique de LR et ses dérives verbales. Vauquiez est donc simplement intervenu sur la forme du l’affaire.  « Sur la forme, comment comprendre que Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République, soit en garde à vue depuis maintenant plus de 10h », a déploré Laurent Wauquiez, qualifiant la procédure de « humiliant(e) et inutile ». 

En revanche, le leader du parti de droite, dont Nicolas Sarkozy a longtemps été président, est resté prudent sur les faits qui lui sont reprochés. « Sur le fond du dossier, je fais confiance à la justice », a-t-il écrit. La prudence de Vauquiez est à la fois de nature juridique mais aussi politique. Vauquiez sait que Sarkozy est encore considéré comme le patron ou le parrain des républicains. En tout cas, il a toujours uen influence et ne se prive d’entretenir des contacts avec les responsables du parti. Inversement Vauquiez sait que Sarkozy traine une série de gamelles. Impliqué dans de nombreuses affaires, Sarkozy aura du mal à se dépêtrer de ses tourments judicaires ; cela d’autant plus que le climat a un peu changé depuis Chirac. Chirac lui aussi était impliqué dans de affaires scabreuses mais il a réussi à s’en sortir notamment en faisant porter le chapeau à Juppé sur l’affaire des permanents financés par la mairie de Paris. En outre les juges souvent attaqués par Sarkozy risquent de se montrer moins cléments. Ou alors il faudra uen intervention forte de l’Elysée pour enterrer autant de dossiers sulfureux qui mettent clairement en évidences les combines de Sarkozy. Pour l’affaire libyenne qui fait l’objet de sa garde à vue  Mouammar Kadhafi aurait  promis 50 millions d’euros pour la campagne de Nicolas Sarkozy .  Une partie est-elle arrivée en France ? « Oui« , avait prétendu le dictateur libyen, dans une interview accordée à cette journaliste du Figaro en mars 2011. France 3 en diffuse les extraits sonores, diffusés dans Pièces à conviction : « C’est moi qui l’ai fait arriver au pouvoir en France, nous lui avons donné le financement nécessaire« , explique-t-il notamment. Un homme sulfureux déclare avoir joué les intermédiaires : Ziad Takieddine, mis en examen dans un autre dossier, affirme avoir transporté à au moins trois reprises des valises pleines de billets entre Tripoli et Paris. « C’était pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy« , répète-t-il depuis des années. Des accusations que Nicolas Sarkozy a toujours rejetées. Un autre homme intéresse la justice : Alexandre Djouhri, un franco-algérien arrêté récemment à Londres (Royaume-Uni). Il est suspecté d’avoir été l’un des intermédiaires entre la Libye et la France. Son nom apparait dans une curieuse transaction : 500 000 euros versés sur le compte personnel de Claude Guéant via une banque en Malaisie. S’agit-il, comme le prétend l’ancien ministre de Sarkozy, du fruit de la vente de deux tableaux d’un peintre flamand ? Ou ces 500 000 euros ont-ils un lien avec le supposé financement libyen ? Claude Guéant affirme aujourd’hui n’avoir jamais vu un centime venant de Tripoli.

Calendrier de réformes futures : pédale douce sur le rythme

Le gouvernement sensibilisé par la baisse de popularité et le mécontentement de certaines catégories semble avoir mis sérieusement la pédale douce sur le rythme des réformes pour le prochain trimestre. On se contentera de gérer l’énorme programme annoncé et en cours depuis le début de l’année en y ajoutant seulement que les reformes au demeurant moins conflictuelles. . Le gouvernement s’est d’annoncer  le projet de loi contre les violences sexuelles, préparé par la secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, est programmé mercredi en Conseil des ministres, selon Matignon. Au Conseil des ministres du 28 mars, suivra le projet de loi sur la fraude fiscale, dans la foulée du plan présenté par Gérald Darmanin début février. Suivra le 4 avril le projet de loi Logement préparé par le ministre Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie. . Trois autres textes sont à l’ordre du jour du Conseil des ministres entre mi-avril et début mai: le projet de loi sur la Justice piloté par Nicole Belloubet (18 avril), le projet de loi sur les parcours professionnels (formation, apprentissage, assurance-chômage) de la ministre du Travail Muriel Pénicaud le 25. Puis le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) le 2 mai. Ces dates sont susceptibles d’évoluer, a précisé Matignon. Il faut noter que des réformes sont reportées comme sur les retraites, en principe en 2019, que la réforme constitutionnelle n’est pas programmée en raion notamment des oppositions en particulier du sénat et de l’opposition. De la m^me manière le deuxième volet de la réforme de l’Etat est renvoyé à plus tard.

Patrimoine de David Douillet : le champion des pièces jaunes qui sait amasser en douce

Finalement Bernadette Chirac aura eu raison de prendre pendant longtemps comme parrain des pièces jaunes la fourmi David douillet. L’ancien champion de judo reconverti dans la politique ‘s’est apparemment bien s’y prendre pour  amasser sans trop afficher. S’agit-il de pièces jaunes ou de métal du même nom ? Toujours est-il que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique lui reproche une fausse déclaration du fait de l’omission d’une partie substantielle du patrimoine », Le communiqué précise ainsi que « la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier ». De source proche du dossier, il s’agit de la sous-évaluation de différents éléments du patrimoine de David Douillet, également à la tête d’une société. Les évaluations de plusieurs biens mobiliers et de sa société Double D Import (équipements de sport) seraient en cause.

G20 : pédale douce sur les échanges et le climat

G20 : pédale douce sur les échanges et le climat

Steven Mnuchin, le nouveau secrétaire d’Etat américain au Trésor a déclaré samedi que les Etats-Unis n’excluaient pas de renégocier les accords multilatéraux de l’OMC. Il estime que les plaidoyers passés du G20 en faveur du libre-échange n’étaient pas pertinents. La France a immédiatement réagi. Christine Lagarde, la directrice générale du FMI, calme le jeu. Les Etats-Unis, symbole du libre-échange, mettront-ils fin au multilatéralisme ? Le nouveau secrétaire d’Etat américain au Trésor Steven Mnuchin a déclaré samedi que les Etats-Unis n’excluaient pas de renégocier les accords multilatéraux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et a aussi affirmé que les plaidoyers passés du G20 en faveur du libre-échange n’étaient pas pertinents. « Nous pensons que certaines parties de l’OMC ne sont pas appliquées, et nous allons tenter avec pugnacité de les faire appliquer dans l’intérêt des travailleurs américains« , a déclaré M. Mnuchin lors d’une conférence de presse à l’issue d’une réunion des ministres des Finances du G20, groupe des pays les plus puissants du monde, à Baden-Baden (Allemagne). Ces « accords sont de vieux accords et s’ils ont besoin d’être renégociés, nous envisagerons cela également« . Les accords de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), dont le siège est à Genève, ont été signés en 1994 et sont entrés en vigueur en 1995. Lors de la réunion du G20, M. Mnuchin, a empêché l’adoption d’une déclaration finale condamnant le protectionnisme, comme le faisait traditionnellement le G20 depuis des années. Le communiqué final se fend sur le sujet d’une phrase minimaliste: « nous travaillons à renforcer la contribution du commerce à nos économies ». Interrogé sur le fait que l’Accord de Paris sur le climat ne figurait pas non plus dans le communiqué de Baden-Baden, M. Mnuchin a expliqué que les questions climatiques n’étaient pas de son ressort. «  Ce n’est pas mon domaine. L’administration américaine aura son opinion sur le sujet « . A Baden-Baden, « il y avait une volonté (de traiter ce sujet, ndlr), mais c’est plus un sujet pour les chefs d’Etat du G20 « , a-t-il dit, renvoyant au sommet du G20 de Hambourg en juillet, auquel participera Donald Trump, le président américain qui a multiplié les prises de position climato-sceptiques. Christine Lagarde, la directrice générale du FMI joue la carte de l’apaisement. La nouvelle administration américaine, qui a bloqué l’adoption d’une résolution hostile au protectionnisme dans le communiqué final d’une réunion du G20 Finances, est dans une phase «  d’adaptation et d’apprentissage « , a t-elle déclaré. «  Il y a une nouvelle administration en place à Washington qui va trouver ses marques, et qui pour l’instant évidemment est assez attentive à ne pas prendre des engagements trop forts « , a-t-elle ajouté.

(Avec AFP)

Déchéance de nationalité : Macron  met la pédale douce en prévision de 2017

Une information qui n’a pas encore attiré l’attention sur les manœuvres en cours à gauche en vue de la désignation du candidat pour 2017. Il est pour le moins curieux qu’au moment où l’assemblée nationale votait la question de la déchéance de nationalité, Macron, lui, mettait la pédale douce sur la question de la déchéance de nationalité ,  histoire de se rabibocher avec une gauche qui jusque-là en a fait sa tête de Turc. Invité de la Fondation France-Israël, le ministre de l’Économie a déploré que l’on ait «prêté trop d’importance à ce débat». L’enjeu pour Macron,  c’est de se distinguer de Valls avec lequel il sera en concurrence pour le cas où Hollande ne se représenterait pas. Une hypothèse de plus en plus plausible quand les sondages font apparaître que 75 % des Français ne souhaitent pas la réélection de François Hollande et que ce dernier n’obtiendrait que de l’ordre de 18 % en 2017 très loin derrière Juppé et Marine Le Pen. Dans cette hypothèse,  une primaire à gauche s’imposerait ;  or pour l’instant, Macron devance de très peu Valls dans les sondages. Macron doit donc se démarquer, ce qu’il a déjà fait dans le domaine économique et ce qu’il commence à faire maintenant dans le domaine sociétal qui n’est pourtant pas son champ de compétence. Mais à gauche beaucoup parient  déjà sur le retrait de François Hollande, et Macron commence à placer ses pions avec comme objectif central de se distinguer de Valls. Quitte d’ailleurs à s’essuyer les pieds sur ses convictions.  «J’ai, à titre personnel, un inconfort philosophique avec la place (que ce débat) a pris, parce que je pense qu’on ne traite pas le mal en l’expulsant de la communauté nationale. Le mal est partout. Déchoir de la nationalité est une solution dans un certain cas, et je vais y revenir, mais à la fin des fins, la responsabilité des gouvernants c’est de prévenir et de punir implacablement le mal et les actes terroristes. C’est cela notre devoir dans la communauté nationale», a encore martelé Emmanuel Macron. Une prise de position qui va à l’encontre de celle défendue par l’exécutif. Elle rappelle par ailleurs celle de l’ex-ministre de la Justice, Christiane Taubira, dont l’opposition à la mesure l’a contrainte à démissionner de manière fracassante la semaine dernière.

 

Notre Dame des landes : pédale douce de Ségolène Royal

Notre Dame des landes : pédale douce de Ségolène

 

Consciente des enjeux politiques la ministre de l’écologie Ségolène royale demande du temps au temps afin d’engager un dialogue constructif à propos du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes. En souhaitant qu’ une réelle concertation se mette en œuvre Ségolène royale espère bien ainsi enjamber l’échéance de 2017 afin de ne pas contrarier les écolos. Au-delà de ses préoccupations politiciennes, Ségolène Royal contrairement à Manuel Valls notamment, n’a jamais été favorable à la création de cette nouvelle infrastructure près de Nantes. À juste titre elle considère que la perspective de ce nouvel aéroport doit être replacée dans une problématique de transport plus large incluant les conséquences de la ligne TGV  Paris Nantes. À cet égard de nombreux expert transport considèrent qu’en réalité ce projet d’aéroport s’inscrit surtout dans des préoccupations immobilières. L’objectif étend de récupérer les anciens terrains de l’actuel aérodrome aux fins de réaliser une très grosse opération urbanistique. La ministre de l’Ecologie a donc souhaité « que les élus locaux prennent leurs responsabilités, à eux de remettre les choses à plat, à la lumière des changements électoraux ».  « Le dialogue doit être renoué, je suis prête à aider les élus mais je ne prendrai pas d’initiatives s’il n’y pas localement de volonté de dialoguer. On ne va pas se substituer aux élus. »Même. Le juge, Pierre Gramaize, demande « du temps pour réfléchir et rédiger son rapport « . Un avis pourrait être rendu le 25 janvier. Le groupe de BTP Vinci réclame l’expulsion de onze familles et quatre exploitants agricoles du site. Des opposants au projet étaient rassemblés ce mercredi en fin de matinée devant le palais de justice de Nantes, en soutien aux personnes menacées d’expulsion.  Lors de l’ouverture de la conférence mondiale sur le climat (COP21), à Paris-Le Bourget, M^me Royal s’inquiétait déjà des volontés gouvernementales de débuter le chantier et d’évacuer la ZAD, la zone à défendre occupée par plusieurs centaines de militants écologistes: « A 30 jours de la COP avec les régionales, juste pour montrer l’autorité, mais l’autorité sur quoi ? », aurait-elle confié. « Elle est furax », aurait ajouté un membre de la délégation française. L’opposition de Ségolène Royal, ou à tout le moins sa prudence, n’est pas nouvelle. En mars 2015 déjà, dans une interview à BFMTV/RMC, la ministre avait suggéré un « référendum local au niveau départemental ». « Ouvrons les choses, au lieu de toujours se figer dans des postures, dans des conflits. Décompressons, ouvrons le jeu de la société, permettons que les gens s’expriment, faisons confiance à l’intelligence humaine, au dialogue démocratique, à la démocratie participative », avait-elle alors lancé, à l’appui de sa suggestion.

Taxe télécoms : une petite taxe augmentée en douce

Taxe télécoms : une petite taxe augmentée en douce

 

C’est le principe de l’ingénierie fiscale française, on commence par une petite taxe et progressivement on l’augmente. C’est le cas pour la taxe télécom. Et tout cela pour financer les gaspillages de l’audiovisuel public. Le tout étant payé d’une manière ou d’une autre par le consommateur. Les députés ont adopté lundi soir un amendement, présenté par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, lors de l’examen du projet de budget 2016, qui vise à augmenter de 0,1% supplémentaire la « taxe télécoms » servant à financer l’audiovisuel public, suscitant la colère de la fédération française des télécoms (FFT). Cette nouvelle hausse suit une première annonce en la matière qui avait fait passer la taxe de 0,9% du chiffre d’affaires des opérateurs à 1,2% mi-septembre et désormais, donc, 1,3% après l’adoption de ce nouvel amendement. Dans la foulée de son adoption, le président de la FFT, Didier Casas, a estimé que ce vote était vu comme « une provocation » par les opérateurs membres de la FFT (dont Free Mobile ne fait pas partie), qui « expriment leur colère » face à cette décision