Archive pour le Tag 'Dotations'

Baisse des dotations aux communes en 2017 divisée par 2

Baisse des dotations aux communes en 2017 divisée par  2

Une annonce du président de la république leur du congrès des maires. Mais une orientation qui est loin de satisfaire les responsables des collectivités locales face aux de nouvelles dépenses imposées concernant notamment les activités périscolaires surtout dans les petites communes qui ne disposent pratiquement d’aucune infrastructure pour faire face à cette contrainte sans parler de la dérive des dépenses sociales liées à la dégradation de l’environnement économique. Des contraintes qui cependant n’exonèrent pas la responsabilité de certains maires vis-à-vis de la dérive de certaines dépenses inutiles d’investissement et de fonctionnement même si tendanciellement ces dépenses s’inscrivent maintenant à la baisse. Une baisse des dotations aux communes limitées à 1 milliard au lieu de deux c’est  ce que a annoncé le président de la République. la dernière tranche prévue de baisse des dotations en 2017, qui devait atteindre 3,7 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales, sera finalement réduite de moitié pour les communes et les intercommunalités. Très concrètement, pour le « bloc communal », cela représente donc environ une baisse d’environ un milliard d’euros des dotations de l’Etat en 2017 au-lieu des 2,1 milliards attendus. Une petite bouffée d’air qui ne sera cependant pas suffisante pour significativement permettre aux communes de relancer leurs investissements publics qui ont chuté de plus de 13% en 2015. Rappelons que le gouvernement avait décidé d’inclure massivement les collectivités locales dans son plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur 3 ans (2015-2017), par le biais d’une baisse de 10,7 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux collectivités, soit environ 3,7 milliards d’euros chaque année. La DGF avait déjà été réduite d’1,5 milliard d’euros en 2014. C’est donc bien la seule tranche de 2017 qui est visée par le président de la République… L’effet cumulé de la baisse depuis 2014 reste donc tout de même très significatif. Toujours sur le terrain financier, François Hollande a annoncé que le fonds exceptionnel d’investissement, doté de 1 milliard d’euros, qui avait été institué en 2016 pour soutenir les communes, sera reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliard d’euros. Dans le détail, 600 millions d’euros de ce fonds seront affectés aux communes rurales pour permettre de financer les « contrats de ruralités ». Pour le chef de l’Etat, cette enveloppe permettra aussi d’abonder la « dotation d’équipement des territoires ruraux » (DETR) pour la porter à un milliard d’euros au lieu de 800 millions. Les autres 600 millions d’euros seront affectés aux priorités d’investissement co-partagées par l’Etat et les communes dans les domaines du numérique, du logement, de la tradition énergétique, etc.

 

(Avec le Figaro)

Dotations de l’Etat : les maires en pleine contradiction

Dotations de l’Etat : les maires en pleine contradiction

D’un côté les maires se plaignent de la baisse de la dotation de l’État, d’un autre il regrette le manque de compétitivité de l’économie dans leur région et la baisse de l’emploi. Il s’agit pourtant bien d’un seul et même problème. Problème qui malheureusement n’a pas été anticipé par les élus dont beaucoup ont au contraire favorisé les dérives financières locales. Certes la baisse des dotations aux communes est réelle  (de l’ordre de 15 milliards sur quatre ans pour les 36 000 communes)  pour autant comment améliorer la compétitivité de l’économie sans réduire la fiscalité ? On voit bien de ce point de vue que les stratégies de gouvernance des élus  locaux sont assez différentes puisque certains choisissent de réduire les dépenses de fonctionnement quand d’autres se contentent simplement d’augmenter la fiscalité. Une fiscalité qui globalement va progresser au plan local en moyenne d’environ 2 % mais avec des écarts importants. Le pire est cependant à venir en effet plus de la moitié des collectivités sur la tendance risque de se trouver dans le rouge à partir de 2017. À moins évidemment d’une hausse très substantielle de la pression fiscale locale ce qui est vraisemblable compte tenu de l’inertie de certaines dépenses. Or on sait que pour l’ensemble des Français la fiscalité locale représente le principal impôt (de l’ordre  de 2000 € en moyenne). Davantage de fiscalité locale c’est  de pouvoir d’achat, moins de consommation moins de dynamisme de l’économie locale, donc moins d’emplois aussi davantage de dépenses à caractère social. . Un rapport sénatorial sur l’évolution des finances locales, publié le 9 juillet, note que près de la moitié des collectivités territoriales ont choisi de diminuer leurs investissements dans leur budget 2015 pour compenser la baisse de leurs ressources. Un tiers a ainsi choisi de réduire les dépenses de fonctionnement, alors que 13% ont opté pour une hausse de la fiscalité. A l’instar de Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand ou encore Lille, comme le note le Figaro ce samedi 19 septembre. Le journal précise que plus d’un tiers des grandes villes françaises ont augmenté leurs impôts en 2015, en moyenne de 1,8%, selon une étude du Forum de gestion des villes et des collectivités territoriales. Les rapporteurs, eux, ne remettent pas en cause la nécessité de réduire la dépense publique, mais s’inquiètent de « l’absence de visibilité » des élus locaux.   »Les deux tiers des collectivités locales vont se trouver structurellement dans le mur en 2017« , résumait  alors le sénateur, Philippe Dallier (Les Républicains), à l’origine du rapport.




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