Archive pour le Tag 'dossier'

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Fiscalisation allocation familiale : dossier politiquement explosif !

Fiscalisation allocation familiale : dossier politiquement explosif !

 

En décembre, le gouvernement avait annoncé une réforme de la politique familiale. Le but est double : réduire le déficit de la branche famille de la sécurité sociale et mieux cibler les aides vers les plus modestes.  Interrogé sur les éventuelles pistes, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a estimé dimanche que l’imposition des prestations familiales était « un sujet qui (pouvait) être mis sur la table ». Un sujet « pas tabou », a embrayé lundi le porte-parole du PS David Assouline.  Mais « une goutte d’eau », pour le président de l’UMP Jean-François Copé, tandis que le Front national y voit une proposition « inadmissible ».  Sans s’exprimer sur le fond, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a renvoyé au rapport demandé par Matignon au président du Haut conseil de la famille Bertrand Fragonard, qui doit remettre fin mars « plusieurs scénarios de réforme » pour rééquilibrer d’ici 2016 la branche famille (2,6 milliards d’euros de déficit prévu en 2013).  De premières mesures devraient figurer dans le budget 2014 de la sécu, examiné à l’automne.  Invité à « réexaminer (…) l’économie générale du système », son « efficience » et son « ciblage », M. Fragonard devra notamment éliminer « recoupements et incohérences » entre les prestations familiales, les aides fiscales destinées aux parents et les services (crèches…). Certaines prestations familiales sont versées aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, comme la prime de naissance, tandis que d’autres voient leur montant modulé en fonction des ressources des parents, comme le complément de libre choix du mode de garde.  Mais les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant (127,05 euros mensuels), sont universelles: elles sont versées à tous, quels que soient les revenus. Opposée à la mise sous conditions des allocations familiales, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) estime aussi que leur fiscalisation n’est pas non plus une bonne idée car elle « va appauvrir une partie des familles », dit son président François Fondard. Régulièrement évoquée par la gauche comme par la droite, la réforme des « allocs » reste un sujet explosif, dont Alain Juppé en 1996 (qui voulait les taxer) ou Lionel Jospin en 1997 (qui voulait les conditionner) ont fait les frais.  Rebelote en 2010 avec le rapport Attali qui propose de mettre les « allocs » sous conditions de ressources. « Hors de question », répond le gouvernement Fillon. Et quand Bruno Le Maire, chargé du projet présidentiel de l’UMP en 2011 parle de les fiscaliser, le gouvernement se dit « réservé ». La réforme du quotient familial (avantage fiscal pour les familles) voulue par François Hollande – et finalement votée en octobre – avait aussi rallumé la mèche, la droite l’accusant de remettre en cause l’un des fondements de la politique familiale, condition du dynamisme démographique français.  L’Hexagone se caractérise par « la générosité de ses aides financières et surtout fiscales » pour les parents, notaient dans une étude de 2010 l’économiste Olivier Thévenon (Ined) et la sociologue Anne Gauthier. Mais selon eux, plus que les sommes investies, c’est la stabilité de la politique familiale, ancienne et pratiquement jamais remise en cause, qui explique la forte fécondité des Françaises.

 

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Le dossier Arnault transmis au fisc français par la Belgique

Le dossier Arnault transmis au fisc français par la Belgique

Le gouvernement belge envisage de transmettre à la France le dossier fiscal de Bernard Arnault, patron de l’empire du luxe LVMH, qui souhaite acquérir la nationalité belge et dispose en Belgique de plusieurs sociétés « boîtes aux lettres », rapporte samedi la presse belge.   »Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français », a déclaré le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez dans le quotidien économique néerlandophone De Tijd.  L’agence Belga, citant De Tijd, indique que M. Crombez a demandé au ministre belge des Finances Steven Vanackere de transmettre le dossier fiscal de Bernard Arnault à la France. M. Vanackere, interrogé, n’a pas voulu commenter un cas individuel.  Par ailleurs, le gouvernement belge n’exclut pas une coopération avec la France en matière fiscale, rapporte Belga. Le président français François Hollande avait fait part le 14 décembre, à propos de l’exil fiscal de l’acteur Gérard Depardieu, de son souhait de renégocier les conventions fiscales entre la France et la Belgique.  La demande de naturalisation de Bernard Arnault avait déclenché en septembre une vive polémique en France, bien que la première fortune française ait récusé tout geste « politique » et affirmé qu’il continuerait à payer ses impôts en France.  Selon le quotidien belge L’Echo, la version francophone de De Tijd, qui publie samedi une enquête sur les sociétés holdings du milliardaire en Belgique, Bernard Arnault a fait cette démarche pour éviter à ses enfants de payer des centaines de millions d’euros de droits de succession.  En additionnant les capitaux de toutes les entreprises boîtes aux lettres de Bernard Arnault domiciliées dans un immeuble banal de Bruxelles, parmi lesquelles Le Peigné Invest, GMBI, Courtinvest ou encore Pilinvest, on arrive à 7 milliards d’euros, selon L’Echo.  L’Office des étrangers du ministère belge de l’Intérieur a transmis récemment un « avis négatif » à la commission des naturalisations de la Chambre des députés concernant Bernard Arnault, car il ne réside pas en Belgique depuis trois ans.  Un tel avis ne constitue cependant pas un obstacle, car ce sera à la commission des naturalisations de l’apprécier, a expliqué à l’AFP son président, le député centriste Georges Dallemagne.

 

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