Archive pour le Tag 'dossier'

Crise agricole: le prochain dossier chaud pour le gouvernement

Crise agricole: le prochain dossier chaud pour le gouvernement

 

 

La majorité s’inquiète surtout des dégâts subis par les permanences de certains députés Des dégâts dont la responsabilité incomberait au monde agricole, ce qui n’est pas totalement démontré. En fait, le gouvernement et les députés feraient mieux de se préoccuper de la crise agricole qui se prépare. Une crise alimentée bien sûr par l’accord commercial entre la France et le Canada. Cet accord, appelé CETA, destiné à favoriser les échanges transforme en réalité l’agriculture en variable d’ajustement. En clair, on accepte de remettre en cause les normes européennes qui sont pourtant imposées sur le continent notamment en France. Aucune disposition ne permettra de connaître les conditions exactes de production au Canada. Ce qu’on fait c’est qu’aujourd’hui comme demain le Canada s’affranchira des contraintes Sanitaire et   environnemental créant ainsi des normes distorsions de concurrence. S’ajoute à cela un mécontentement découlant de récoltes particulièrement mauvaises en raison du climat. Un climat d’abord trop chaud, ensuite trop frais puis la canicule qui a grillé nombre de plantes notamment en floraison. Les résultats financiers de beaucoup des exploitations seront catastrophiques cette année. Ce n’était certainement pas un contexte favorable pour faire ratifier par le Parlement l’accord dit CET. Or, ces derniers sont soumis à des règles de production moins strictes que les agriculteurs français, et l’Union européenne autorise l’importation de denrées produites avec des normes différentes de celles en vigueur sur son territoire. (Exemple les farines animales)

Concernant les bovins, les éleveurs canadiens ont par exemple le droit d’utiliser des antibiotiques, considérés comme des activateurs de croissance par les éleveurs français. Selon le ministère de l’Agriculture, un règlement décidé par le Parlement et le Conseil européens, début 2019,  »demande à la Commission de prendre des dispositions visant à interdire l’importation à partir de pays tiers qui continuent à autoriser les antibiotiques comme promoteurs de croissance. » Ce texte ne devrait cependant entrer en vigueur… qu’en 2022.

Retraites et les régimes spéciaux : le dossier explosif

Retraites et  les régimes spéciaux : le dossier explosif

 

 

Le gouvernement attaque un sujet explosif : celui de l’harmonisation des régimes de retraite. Pour résumer la mise en place d’un système universel donc la suppression des régimes spéciaux. Économiquement et socialement cette réforme se justifie sans doute surtout compte tenu de l’évolution démographique. Ceci étant,  l’évolution des régimes de retraite dépend surtout du rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités. Ce rapport dépend, lui,  du niveau de croissance. En plus de ces considérations économiques, il faut aussi prendre en compte le contexte social actuel. La question se pose en effet de savoir si le gouvernement a aujourd’hui la légitimité politique nécessaire pour traiter un sujet aussi complexe et aussi sensible. Tout dépendra aussi de la capacité du gouvernement à réellement se concerter avec les partenaires sociaux. Cette concertation a déjà commencé mais devrait entamer sa dernière phase.  Dans des documents transmis aux partenaires sociaux et que Reuters a pu consulter vendredi, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, soulève la question de l’intérêt du maintien des spécificités des régimes qui permettent de bénéficier de conditions de départs plus avantageuses que le régime général. Le personnel actif de la police nationale, par exemple, peut partir à 52 ans après 27 ans de services, les marins peuvent partir à 50 ans, après 25 ans de services et le personnel roulant de la SNCF, à 52 ans après 17 ans à la conduite. Selon le haut-commissaire, le régime universel de retraite que compte mettre en place le gouvernement pour remplacer les 42 régimes existants peut maintenir des dispositifs particuliers de départs anticipés dès lors que ces dérogations reposent sur des “spécificités objectives”.“Quels critères spécifiques à la Fonction publique ou aux régimes spéciaux seraient de nature à justifier dans le système universel des départs anticipés?”, écrit-il sans pour autant s’avancer sur les scénarios envisagés. Dans la Fonction publique, seules les catégories “actives” – pour lesquelles travailler présente un risque particulier ou engendre des “fatigues exceptionnelles” – peuvent bénéficier d’un départ anticipé. Sont principalement concernés les emplois régaliens (police, armée) et ceux de la fonction publique hospitalière. Une dizaine de régimes spéciaux offrent également cet avantage, notamment les entreprises du secteur électrique et gazier, la SNCF, la RATP, les entreprises de pêche, l’Opéra de Paris, la Comédie française ou encore la Banque de France.

Macron a pourri le dossier Renault Nissan

Macron a pourri le dossier Renault Nissan

 

De toute évidence Macron à une lourde responsabilité dans l’évolution désastreuse du dossier Renault Nissan. Macron n’a pas apprécié que Carlos Ghosn l’envoie balader lorsque l’actuel président de la république était avec Hollande. Le super égo des intéressés ne permettait pas de faciliter le dialogue. Carlos Ghosn proposé à l’époque la réforme de l’alliance que précisément réclame Nissan aujourd’hui. Une réforme qui nécessairement se fera ou alors soit Nissan partira, soit Nissan rachètera Renault. Pour bloquer Carlos Ghosn, Macron à doublé le droit de vote de l’État ce qui juridiquement était possible mais psychologiquement a été pris pour une insulte par Nissan. Certes Nissan a été sauvé par Renault mais aujourd’hui Nissan représente deux à trois fois Renault en termes de production et de capitalisation boursière. “Le président Macron lui-même a une certaine responsabilité dans la partie qui se joue actuellement”, a déclaré cette semaine Max Warburton, analyste chez le gérant de fonds new-yorkais Alliance Bernstein. “Il doit reconnaître que sa décision d’augmenter la participation de l’Etat dans Renault en 2015 (…) a probablement impacté la perception japonaise de l’alliance et renforcé les craintes selon lesquelles c’est l’Etat français qui a le contrôle ultime de Nissan.”“Macron a toujours une approche tout feu, tout flamme”, commente un ancien ministre d’Emmanuel Macron. “Et puis ensuite vient le moment où il y a la réalité des rapports de force et la réalité des dossiers.”Résultat le gouvernement sera bien contraint d’accepter une réforme de l’alliance plus favorable aux japonais à moins de tirer uen balle dans le pied de Renault. En attendant Renault a été viré des conseils d’administration de Nissan et de Mitsubishi alors que c’est l’actionnaire de référence ! Bref une bataille d’ego qui va couter cher à la France. Carlos Ghosn porte lui aussi une part de responsabilité dans l’escalade de 2015. “Il avait une manière absolument insupportable de considérer qu’il n’avait pas à discuter avec un ministre, qu’il était au-dessus de ça. Donc, il ne parlait éventuellement qu’à un Premier ministre”, raconte un ancien ministre.  “Comme Macron a un certain sens aussi de sa personne, je pense que ça n’a pas dû lui plaire du tout.”

La réforme des retraites : le dossier qui fera plonger Macron

La réforme des retraites : le dossier qui fera plonger Macron

 

 

Le dossier des retraites pourrait bien être l’affaire qui mettra un terme à la carrière de Macron. En effet pour l’intéressé il est moins question d’harmoniser que de réduire de manière significative les pensions. Bref, de diminuer ce « pognon de dingue » que représente le modèle social. Certes pour l’équilibre futur des régimes de retraite, il est sans doute nécessaire d’engager des réformes progressives visant à davantage de justice et permettant de retrouver l’équilibre. Mais l’équilibre fondamental est celui qui existe dans le rapport actif retraité. Or le nombre  d’actifs, à niveau démographique constant, dépend essentiellement de la croissance. Si la croissance est proche par exemple de celle de l’Allemagne alors les comptes sociaux se rétablissent. À l’inverse, ils se dégradent  de manière inexorable faute de recettes suffisantes alors que les dépenses s’amplifient. Ce que ne dit pas Macron et les partisans du grand ménage des retraites c’est qu’ils veulent mettre en cause la retraite par répartition et inviter les Français à compléter le manque à gagner par capitalisation. En clair diminuer les retraites de 20 % au moins et laisser les assurances privées ouvrir le manque à gagner. En quelque sorte privatiser une partie des pensions. C’est dossier social sur lequel les Français  font le mois confiance à Emmanuel. l  Macron souhaite créer un régime de retraite universel, identique pour tous les actifs avec un système de cotisation par points indexé sur le revenu. Une reforme technique qui cache l’intention de diminuer le montant des pensions et d’en privatiser une partie.

SNCF: une méconnaissance générale du dossier

SNCF: une méconnaissance générale du dossier

Ce qui frappe, c’est la connaissance approximative du dossier qui permet un amalgame avec de vrais problèmes, des fausses informations et de grands oublis. Pour preuve, hier sur LCI, le représentant  de Sud Rail, Fabien Villedieu, a complètement démonté toute l’argumentation de ses interlocuteurs sur de nombreux points. En particulier sur les phantasmes des avantages sociaux. En face de lui un LREM, pourtant rapporteur du dossier qui compense son ignorance par une suffisance et une condescendance assez propre au parti présidentiel.  Un sénateur de l’UDI, lui aussi à coté de la plaque et qui a pris un bon pan sur le bec quand le syndicaliste a comparé les avantages des cheminots et ceux des sénateurs. Enfin une journaliste de l’opinion, là pour réciter son catéchisme ultra libéral mais qui ne connaissait rien à la question. Pour la  problématique SNCF, tout le monde a son avis comme sur la succession de Johnny Halliday mais sans vraiment connaître l’affaire. Alors le débat très réducteur voir caricatural nourrit les pour et les contre. Pour la SNCF, ce qu’on sait,  c’est qu’il fauta réformer mais quoi ? Là,  c’est le grand flou. Du coup,  on amalgame la question du statut, la mise en concurrence, le régime juridique de l’entreprise, les petites lignes, l’endettement. Des sujet qui entretiennent certaines interrelations forcément mais pas toujours évidentes pour affirmer que cela va moderniser l’entreprise. Pour tout dire l’analyse est un peu bâclée et la réforme abordée avec confusion et précipitation. On voit mal  ce qui va changer entre le statut d’entreprise nationale de la SNCF et celui de l’actuel EPIC. Notons que la société a déjà été nationale avec un statut de société anonyme avant 1982. Peut-être pour favoriser l’entre l’arrivée d’actionnaires privés. Mais il faudra vraiment du courage à ces derniers compte tenu de la condition d’exploitation du rail sans parler de son endettement. (Logé là pour ne pas apparaître dans le déficit budgétaire de l’Etat).  La question de l’endettement près de 45 milliards est évidemment centrale  mais cela résulte surtout de l’accumulation des décisions de l’État qui a imposé le développement de lignes nouvelles TGV alors que la SNCF n’avait pas le premier sou pour les financer. Notons d’ailleurs que le gouvernement ne propose aucun mécanisme d’apurement de cette dette contrairement à ce qu’on fait les Allemands. La question de la rentabilité des petites lignes qui justifieraient leur suppression est évidemment ridicule. On peut et on doit changer le mode d’exploitation de ces lignes. Cependant prendre le prétexte que sur la moitié du réseau ferroviaire seulement 2 % du trafic sont concernés pour justifier la fermeture  ne peut que participer à la désertification de nombre de territoires. Avec un tel raisonnement pourrait fermer 90 % du réseau routier. On oublie évidemment de prendre en compte la dimension d’aménagement du territoire et de développement durable. La mise en concurrence suppose de préciser les conditions exploitation des nouveaux exploitants en particulier concernant les péages et là rien n’est précisé. Quant au statut des cheminots, il est évidemment à revoir mais faire porter tout le poids de la réforme aux nouveaux entrants ne paraît pas particulièrement courageux et équitable. Bref tout cela sent le travail précipité et même bâclé.

Aéroport de Notre-Dame des Landes : un vrai dossier pourri dès le départ

Aéroport de Notre-Dame des Landes : un vrai dossier pourri dès le départ

 

Contrairement à ce que disent certains experts,  les lobbys et les élus nantais,  la perspective d’un nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes ne s’inscrivait pas dans une problématique aéroportuaire. Il est démontré que l’aéroport actuel peut facilement -pour peu qu’il soit un peu modernisé- avaler trois à quatre fois plus de trafic qu’actuellement si l’on se réfère à des aéroports étrangers. L’enjeu était ailleurs il s’agissait de récupérer environ 3 km² occupés par l’aéroport actuel de Nantes Atlantique pour une vaste opération urbanistique afin d’y développer commerce, habitat et services. Bref de faire croître la ville de Nantes qui d’un coup aurait pu voir sa population augmenter de 30 à 50 000 habitants avec les ressources fiscales qui sont attachées. Une vraie aubaine les élus nantais aussi pour les lobbies qui auraient eu l’occasion de faire du béton d’abord sur l’ancienne aéroport de Nantes Atlantique ensuite sur le nouveau projeté à Notre-Dame des Landes. Les élus s’appuient  sur la saturation de Nantes Atlantique, ce qui est totalement faux. Ils avancent aussi le problème des nuisances notamment de bruits. Il est clair que certains habitants subissent les conséquences de ces bruits mais s’il y a de plus en plus d’habitants concernés c’est que la zone a vu ses habitants progresser. Comme souvent au départ il n’y a pas beaucoup d’urbanisation autour de la zone aéroportuaire et progressivement la région se densifie ne serait-ce que pour loger les salariés de  l’aéroport. Ainsi à Bouguenais, la population a doublé depuis 1970. Tous les aéroports mondiaux connaissent le même phénomène. Au départ la zone est presque vide de toute habitation mais progressivement l’urbanisme progresse d’autant que les activités économiques sont favorables. Bref, un vrai dossier pourri depuis le départ quant à son objet réel. 

Notre-Dame des Landes : un vrai dossier pourri dès le départ

Notre-Dame des Landes : un vrai dossier pourri dès le départ

Contrairement à ce que disent certains experts,  les lobbys et les élus nantais la perspective d’un nouvel aéroport à Notre-Dame des Landes ne s’inscrivait pas dans une problématique aéroportuaire. Il est démontré que l’aéroport actuel peut facilement -pour peu qu’il soit un peu modernisé- avaler trois à quatre fois plus de trafic qu’actuellement si l’on se réfère à des aéroports étrangers. L’enjeu était ailleurs il s’agissait de récupérer environ 3 km² occupés par l’aéroport actuel de Nantes Atlantique pour une vaste opération urbanistique afin d’y développer commerce, habitat et services. Bref de faire croître la ville de Nantes qui d’un coup aurait pu voir sa population augmenter de 30 à 50 000 habitants avec les ressources fiscales qui sont attachées. Une vraie aubaine les élus nantais aussi pour les  lobby qui auraient eu l’occasion de faire du béton d’abord sur l’ancienne aéroport de Nantes Atlantique ensuite sur le nouveau projeté à Notre-Dame des Landes. Les élus s’appuient  sur la saturation de Nantes Atlantique, ce qui est totalement faux. Ils avancent aussi le problème des nuisances notamment de bruits. Il est clair que certains habitants subissent les conséquences de ces bruits mais s’il y a de plus en plus d’habitants concernés c’est que la zone a vu ses habitants progresser. Comme souvent au départ il n’y a pas beaucoup d’urbanisation autour de la zone aéroportuaire est progressivement la région se densifie ne serait-ce que pour loger les salariés de  l’aéroport. Ainsi à Bouguenais, la population a doublé depuis 1970. Tous les aéroports mondiaux connaissent le même phénomène. Au départ la zone est presque vide de toute habitation mais progressivement l’urbanisme progresse d’autant que les activités économiques sont favorables.

 

Vivendi toujours bloqué en Italie par le dossier STX

Vivendi toujours bloqué en Italie par le dossier STX

 

 

 

Les investissements  de Vivendi en Italie sont toujours fragilisés par l’affaire STX toujours en discussion. On reproche à la France de ne pas accepter qu’un investisseur italien prenne 51 % de STX alors que dans le même temps les investissements français ne cessent de progresser en Italie (35 milliards d’investissements français en 5 ans en Italie et seulement 3 milliards d’investissements italiens en France). Pour peser sur l’évolution du dossier STX, l Italie menace donc de sanctionner Vivendi. Mais Vivendi a fait un geste d‘apaisement envers les autorités italiennes en notifiant vendredi sa participation dans Telecom Italia, en application d‘un décret sur les investissements étrangers dans des entreprises stratégiques italiennes bien qu‘il en conteste l‘application, a-t-on appris de source proche du dossier. Le géant français des médias piloté par le milliardaire Vincent Bolloré est entré en 2015 au capital de l‘opérateur historique italien dont il est désormais le premier actionnaire avec près de 24%. Un décret italien datant de mars 2012 stipule que les prises de participations dans les entreprises du pays jugées stratégiques doivent être notifiées aux pouvoirs publics dans un délai de dix jours, sous peine de sanctions. “Cette notification, à titre volontaire, qu’aucun investisseur n’avait jamais été contraint de faire auparavant, est faite dans un esprit de collaboration avec le gouvernement italien”, a-t-on dit de source proche du dossier. La source a par ailleurs précisé que cette notification était distincte de la procédure menée par la Consob, le gendarme des marchés financiers en Italie, qui a jugé mercredi que Vivendi contrôlait “de fait” Telecom Italia.

Valls : veut enterrer le dossier d’Air France jusqu’en 2017

Valls : veut enterrer le dossier d’Air France jusqu’en 2017

 

 

C’est en substance ce que souhaite Valls à savoir :  mettre en sourdine les questions de restructuration à Air France pour les reporter en 2017. Et d’affirmer avec l’assurance de l’incompétence que le plan d’Air France doit être remis en question. Sur quels critères, quelle argumentation économique ? « Les responsabilités ne sont pas toutes du même côté » à déclarer l’inénarrable Ségolène. De quoi parle-t-elle ? Elle n’en sait sans doute strictement rien. Comme les autres membres du gouvernement, elle souhaite mettre une sourdine à ce conflit très médiatisé pour ne pas s’hypothéquer davantage les chances du PS aux  prochaine élections. Certes il faut sans doute améliorer la qualité du dialogue mais de ce point de vue les syndicats corpos d’Air France et en particulier ceux des pilotes portent une lourde responsabilité Reste la question de fond à savoir améliorer la compétitivité d’Air France dont les coûts sont supérieurs de 20 à 25 % à ceux de la concurrence à moins de se résoudre à une disparition progressive de la compagnie. Le chef du gouvernement s’est donc  inscrit dans la suite des propos tenus par les ministres de l’Ecologie, Ségolène Royal, et du Travail, Myriam El Khomri, qui avaient toutes deux dit ne pas penser que ces suppressions de postes soient nécessaires. « Nous, nous pensons que ce plan peut être aujourd’hui évité si le dialogue social s’approfondit, c’est le cas depuis quelques jours et qu’on puisse avancer avec l’ensemble des professions qui travaillent à Air France », a dit Manuel Valls. « Le dialogue social est la meilleure solution pour permettre demain à la compagnie d’affronter les grands défis du monde », a-t-il ajouté lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Réouverture du dossier Robert Boulin, 36 ans après !!!

Réouverture du  dossier Robert Boulin, 36 ans après !!!

 

 

36 ans après les faits, la justice, bien évidemment indépendante, accepte de reprendre le dossier de l’affaire Boulin, le ministre du Travail gaulliste retrouvé mort en 1979 dans un étang de la forêt de Rambouillet, près de Paris, a-t-on appris auprès de l’avocate de la famille, Me Marie Dosé. une information judiciaire pour « arrestation, enlèvement et séquestration suivi de mort ou assassinat » a été ouverte par le tribunal de grande instance de Versailles, précise France Info, qui a révélé l’information. Une affaire évidemment qui sent le soufre puisqu’elle met notamment en cause le financement des partis politiques de la majorité de l’époque et notamment celle en provenance de la Francafrique ( Elf, Gabon etc.) ; financement que s’apprêter à dénoncer Robert Boulin. . La fille de l’ancien ministre du Travail, Robert Boulin, a donc porté plainte pour rouvrir l’enquête sur la mort de son père alors qu’un non-lieu a été rendu en 1991 et que deux tentatives de réouverture ont déjà échoué. C’est une véritable victoire pour la famille du ministre retrouvé mort en 1979, son corps inerte dans 50 cm d’eau dans un étang à Saint-Léger-en-Yvelines. À l’époque, la Justice avait retenu une mort par suicide, aujourd’hui, le parquet de Versailles ouvre une enquête pour « arrestation, enlèvement et séquestration suivi de mort ou assassinat« .   Ce qui a changé ? Un nouveau témoin, qui dans une lettre fournie par la fille Fabienne à la Justice, remet en question la version officielle. Un témoin qui aurait vu le ministre de Valéry Giscard d’Estaing « à l’heure où il était censé mettre des lettres disant qu’il se suicidait à La Poste, dans une voiture qui ressemble à celle de mon père, mais avec un conducteur et un passager derrière lui. L’ambiance avait l’air d’être lourde« , rapporte Fabienne Boulin-Burgeat, d’où l’importance du témoignage devant un juge d’instruction. « On ne peut pas se permettre de déshonorer un homme qui toute sa vie a servi son pays dans l’honneur », ajoute-elle.  « Regardons calmement, sereinement les faits« , dit-elle « résolue à ce que la vérité passe dans ce dossier. » « Je suis heureuse de voir que quand on pose des témoignages sérieux, qui remettent en cause complètement la thèse officielle, il y a des magistrats pour entendre et ont donc décidé de revoir ce dossier entièrement. C’est une très grande joie« , poursuit la fille du ministre. Pour l’avocate de la famille, maître Marie Dosé,  »raisonnablement, il est possible d’établir que Robert Boulin ne s’est pas suicidé. On pourra probablement s’approcher de la vérité et en terminer avec cette histoire de suicide« . Les proches de l’ancien ministre ont toujours fait part de leur scepticisme à l’égard de la version officielle.  L’ouverture d’une nouvelle instruction marque un rebondissement spectaculaire dans l’affaire, alors qu’en 2010 le parquet général de la cour d’appel de Paris avait refusé de rouvrir l’enquête pour homicide. Selon sa fille, Robert Boulin a été assassiné parce qu’il disposait d’informations sur un financement politique occulte. Pour conclure au suicide, la justice avait notamment retenu les huit lettres envoyées la veille de sa mort par le ministre à des médias et différentes personnalités, dont Jacques Chaban-Delmas, ancien Premier ministre.  Neuf fois ministre sous la Ve République, Robert Boulin était, à l’époque, pressenti comme successeur potentiel de Raymond Barre à Matignon. Courant octobre 1979, il avait été visé par une campagne de dénigrement au sujet d’une éventuelle acquisition irrégulière d’un terrain sur la commune de Ramatuelle (Var) par l’intermédiaire d’une connaissance, Henri Tournet. « M. Tournet avait vendu le terrain plusieurs fois, mais mon père ne s’est pas suicidé puisqu’il n’était coupable dans cette affaire d’aucune infraction. La preuve, nous y sommes toujours », avait déclaré Fabienne Boulin-Burgeat au Monde en mai dernier. Avec l’aide d’une succession d’avocats, la fille de l’ancien ministre a dit avoir relevé relevé « 77 anomalies » dans le dossier.

Affaire Tapie : Le PDG d’Orange encore mis en examen dans le dossier Tapie

Affaire Tapie : Le PDG d’Orange encore mis en examen dans le dossier Tapie

Parce  qu’il est considéré comme complice dans l’affaire Tapie- un petit cadeau de 400 millions-  Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen jeudi. Une affaire où les protagonistes se renvoient la patate chaude. Tapie bien sûr innocent qui n’a fait pression sur personne, pas même sur Sarkozy qu’il a rencontré une dizaine de fois notamment pour parler de ce sujet. Sarkozy, jamais en première ligne, et qui n’a pas monnayé le soutien de Tapie aux présidentielles. Lagarde, innocente aussi, qui a autorité le versement mais fait porter le chapeau à son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard. Ce dernier qui affirme avoir agi sur ordre de sa ministre. Une affaire qui démontre les liens douteux entre politique, milieux  d’affaires et justice ; Et  Lagarde  personnalité « exemplaire » pour les Français devrait y laisser logiquement des plumes car on voit mal Sarkozy se scarifier. Stéphane Richard était directeur de cabinet de la ministre de l’Economie de l’époque, Christine Lagarde, lors de l’arbitrage controversé qui a octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008. Il avait déjà été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans ce même dossier en juin 2013. « Stéphane Richard réfute fermement les mises en cause dont il est l’objet », a dit son avocat, Jean-Etienne Giamarchi, dans une réaction transmise à Reuters par l’entourage du PDG. « Cette mise en examen supplétive est un non évènement. Elle ne change rien, n’apporte rien et ne modifie en rien la position de Stéphane Richard dans ce dossier », poursuit l’avocat. « Il n’y a aucun fait ni aucun élément nouveau à charge contre lui. » Selon l’entourage du PDG, Jean-François Rocchi, ex-président du Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, et Bernard Scemama, ex-directeur de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui assurait la tutelle du CDR, sont aussi en examen sous le même chef.

 

Dossier médical personnalisé (DMP): gâchis financier

Dossier médical personnalisé (DMP): gâchis financier

Les pouvoirs publics n’ont décidemment pas de chance avec l’informatisation des procédures. Après le ratage du logiciel Louvois de paie des militaires, remisé au placard en novembre après 500 millions d’euros de dépenses, c’est le dossier médical personnalisé (DMP), sorte de carnet de santé numérique de la sécurité sociale, qui fait de nouveau parler de lui. Selon un document interne du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins révélé, samedi 4 janvier, par Le Parisien/Aujourd’hui en France, « 500 millions d’euros ont été versés depuis 2004″ pour mettre en place ce dossier pour une efficacité plus que limitée :  seuls 418.011 DMP ont été ouverts pour cinq millions de prévus ! Dans un rapport de 2013, la Cour des comptes avait déjà critiqué le pilotage « défaillant » par l’Etat du développement du DMP. Les magistrats avançaient alors la somme de 210 millions d’euros mobilisés par l’Assurance-maladie pour mettre en place ce DMP. Selon le député PS Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécu, cité par le journal, avec les dépenses liées à la mise en place du DMP dans les hôpitaux et le coût de la formation des personnels, « on peut très bien atteindre le milliards d’euros! ».  Créé en 2004 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé du gouvernement Raffarin afin, entre autres, d’éviter la multiplication des examens et des consultations, le DMP a été relancé en 2008 par Roselyne Bachelot qui occupait le même poste.  Le DMP est actuellement géré par l’Agence des systèmes d’information partagé de santé (Asip), créée spécifiquement pour l’occasion. En attendant de redéfinir une nouvelle stratégie, le gouvernement a été contraint de prolonger d’un an le contrat liant l’Asip à la société prestataires, Santeos, soit 7 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2014, avance le quotidien.  Le DMP  » seconde génération » que prépare le ministère des Affaires sociales pourrait être géré directement par l’Assurance-maladie

Mory Ducros : « dossier trop difficile » ! Montebourg

Mory Ducros : « dossier trop difficile » ! Montebourg

P eu despoir pour Mory Ducros d’après le  ministre du Redressement productif  qui réagit à la faillite du transporteur Mory Ducros, 5.000 salariés, qui a déposé le bilan vendredi. « Tout le monde devra faire des sacrifices », prévient Arnaud Montebourg.  dans le JDD. 

À quoi attribuez-vous l’échec de la restructuration de Mory Ducros?
La reprise économique n’a pas été suffisante, l’entreprise était en surcapacité et les dirigeants ont trop attendu pour réduire les coûts d’exploitation. Caravelle, le fonds de retournement qui a repris l’affaire il y a deux ans, n’avait pas connu d’échec auparavant. Mais ce dossier était trop difficile. Un rapport établi à la demande des salariés dresse le même diagnostic. Il faudra attendre l’analyse de l’administrateur judiciaire pour construire les solutions.

À combien chiffrez-vous la casse sociale estimée par certains entre 2.000 et 3.000 postes?
Pour répondre, il faudrait connaître la teneur des projets de reprise. Mais vu l’état de l’entreprise, tout le monde devra faire des sacrifices. Les salariés, les actionnaires, les banques.

Bettencourt : enterrement du dossier ?

Bettencourt : enterrement du dossier ?

Nicolas Sarkozy et les protagonistes de l’affaire Bettencourt auront les yeux rivés sur Bordeaux ce mardi matin. La cour d’appel, qui instruit désormais le dossier, dira à 8h30 si elle annule ou si elle valide l’expertise médicale qui concluait à l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt. De cette expertise dépend la validité de la plupart des douze mises en examen dans ce dossier, puisque si la vulnérabilité de la milliardaire n’est pas établie, les abus à son égard ne peuvent l’être. Les avocats des 12 mis en examen dans cette affaire, dont l’ancien président, estime qu’elle est entachée de nullité pour divers motifs. Pour Nicolas Sarkozy, l’objectif est simple : sortir du dossier Bettencourt. Reste à savoir comment. Ne doit-il miser que sur les nullités de procédures qui seront tranchées ce matin ou peut-il encore attendre quelques jours et espérer quitter l’affaire par le haut grâce à un non-lieu en bonne et due forme ? La rumeur bordelaise ces dernières semaines veut que la fragilité des accusations reposant sur l’ancien président ait pu convaincre les juges de ne pas le renvoyer devant le tribunal.  Le parquet a d’ailleurs requis en juin un non-lieu et lors d’une audience en juillet dernier devant la chambre de l’instruction, l’avocat général a même lâché cette formule sibylline : « Pourquoi soulever tant de nullités alors que l’on peut considérer qu’il y a une absence de charges contre vous ? » Espérer gagner sur le fond ou alors miser uniquement sur la procédure ? Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog misent pour le moment sur l’apaisement. Mais si le ciel s’obscurcit à nouveau, décrypte un avocat, ça sera la reprise de la guerre totale contre les juges et avec la procédure.

 

Fiscalisation allocation familiale : dossier politiquement explosif !

Fiscalisation allocation familiale : dossier politiquement explosif !

 

En décembre, le gouvernement avait annoncé une réforme de la politique familiale. Le but est double : réduire le déficit de la branche famille de la sécurité sociale et mieux cibler les aides vers les plus modestes.  Interrogé sur les éventuelles pistes, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a estimé dimanche que l’imposition des prestations familiales était « un sujet qui (pouvait) être mis sur la table ». Un sujet « pas tabou », a embrayé lundi le porte-parole du PS David Assouline.  Mais « une goutte d’eau », pour le président de l’UMP Jean-François Copé, tandis que le Front national y voit une proposition « inadmissible ».  Sans s’exprimer sur le fond, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a renvoyé au rapport demandé par Matignon au président du Haut conseil de la famille Bertrand Fragonard, qui doit remettre fin mars « plusieurs scénarios de réforme » pour rééquilibrer d’ici 2016 la branche famille (2,6 milliards d’euros de déficit prévu en 2013).  De premières mesures devraient figurer dans le budget 2014 de la sécu, examiné à l’automne.  Invité à « réexaminer (…) l’économie générale du système », son « efficience » et son « ciblage », M. Fragonard devra notamment éliminer « recoupements et incohérences » entre les prestations familiales, les aides fiscales destinées aux parents et les services (crèches…). Certaines prestations familiales sont versées aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, comme la prime de naissance, tandis que d’autres voient leur montant modulé en fonction des ressources des parents, comme le complément de libre choix du mode de garde.  Mais les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant (127,05 euros mensuels), sont universelles: elles sont versées à tous, quels que soient les revenus. Opposée à la mise sous conditions des allocations familiales, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) estime aussi que leur fiscalisation n’est pas non plus une bonne idée car elle « va appauvrir une partie des familles », dit son président François Fondard. Régulièrement évoquée par la gauche comme par la droite, la réforme des « allocs » reste un sujet explosif, dont Alain Juppé en 1996 (qui voulait les taxer) ou Lionel Jospin en 1997 (qui voulait les conditionner) ont fait les frais.  Rebelote en 2010 avec le rapport Attali qui propose de mettre les « allocs » sous conditions de ressources. « Hors de question », répond le gouvernement Fillon. Et quand Bruno Le Maire, chargé du projet présidentiel de l’UMP en 2011 parle de les fiscaliser, le gouvernement se dit « réservé ». La réforme du quotient familial (avantage fiscal pour les familles) voulue par François Hollande – et finalement votée en octobre – avait aussi rallumé la mèche, la droite l’accusant de remettre en cause l’un des fondements de la politique familiale, condition du dynamisme démographique français.  L’Hexagone se caractérise par « la générosité de ses aides financières et surtout fiscales » pour les parents, notaient dans une étude de 2010 l’économiste Olivier Thévenon (Ined) et la sociologue Anne Gauthier. Mais selon eux, plus que les sommes investies, c’est la stabilité de la politique familiale, ancienne et pratiquement jamais remise en cause, qui explique la forte fécondité des Françaises.

 

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Le dossier Arnault transmis au fisc français par la Belgique

Le dossier Arnault transmis au fisc français par la Belgique

Le gouvernement belge envisage de transmettre à la France le dossier fiscal de Bernard Arnault, patron de l’empire du luxe LVMH, qui souhaite acquérir la nationalité belge et dispose en Belgique de plusieurs sociétés « boîtes aux lettres », rapporte samedi la presse belge.   »Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français », a déclaré le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez dans le quotidien économique néerlandophone De Tijd.  L’agence Belga, citant De Tijd, indique que M. Crombez a demandé au ministre belge des Finances Steven Vanackere de transmettre le dossier fiscal de Bernard Arnault à la France. M. Vanackere, interrogé, n’a pas voulu commenter un cas individuel.  Par ailleurs, le gouvernement belge n’exclut pas une coopération avec la France en matière fiscale, rapporte Belga. Le président français François Hollande avait fait part le 14 décembre, à propos de l’exil fiscal de l’acteur Gérard Depardieu, de son souhait de renégocier les conventions fiscales entre la France et la Belgique.  La demande de naturalisation de Bernard Arnault avait déclenché en septembre une vive polémique en France, bien que la première fortune française ait récusé tout geste « politique » et affirmé qu’il continuerait à payer ses impôts en France.  Selon le quotidien belge L’Echo, la version francophone de De Tijd, qui publie samedi une enquête sur les sociétés holdings du milliardaire en Belgique, Bernard Arnault a fait cette démarche pour éviter à ses enfants de payer des centaines de millions d’euros de droits de succession.  En additionnant les capitaux de toutes les entreprises boîtes aux lettres de Bernard Arnault domiciliées dans un immeuble banal de Bruxelles, parmi lesquelles Le Peigné Invest, GMBI, Courtinvest ou encore Pilinvest, on arrive à 7 milliards d’euros, selon L’Echo.  L’Office des étrangers du ministère belge de l’Intérieur a transmis récemment un « avis négatif » à la commission des naturalisations de la Chambre des députés concernant Bernard Arnault, car il ne réside pas en Belgique depuis trois ans.  Un tel avis ne constitue cependant pas un obstacle, car ce sera à la commission des naturalisations de l’apprécier, a expliqué à l’AFP son président, le député centriste Georges Dallemagne.

 




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