Patrons: des « parachutes moins dorés » (Assemblée nationale)

Patrons: Des « parachutes moins dorés » (Assemblée nationale)

 

 

Des parachutes qui seront moins dorés mais dorés  quand même pour les chefs d’entreprise qui partent  avec un petit magot en complément de leur retraite. Il ne s’agit pas vraiment d’une suppression de ces parachutes mais d’une disposition qui rend la fiscalité un peu plus sévère. Après les différents scandales de chefs d’entreprise qui ont touché des supers bonus lors de leur départ (y compris lorsqu’ils avaient échoué en matière de gestion), l’assemblée nationale prévoit quand même une petite punition fiscale. Les députés ont adopté à la quasi-unanimité mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un amendement qui durcit la législation relative aux « parachutes dorés ». L’Assemblée nationale a entériné un amendement socialiste voté par sa commission des Finances qui réduit de moitié le seuil d’imposition des indemnités de départ, dits parachutes dorés, dont bénéficient les dirigeants et cadres d’entreprise. Le plafonnement actuel est fixé à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 228.240 euros. Le seuil sera donc ramené à 114.120 euros. « Il s’agit de réduire un avantage fiscal afin d’inciter les entreprises et leurs dirigeants à adopter des pratiques plus raisonnables en termes de rémunérations et d’indemnités », précise l’exposé des motifs de l’amendement. Depuis mardi, et durant toute la semaine, les députés examinent la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, celle des recettes. Ils se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur cette partie recettes avant d’examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.

Parachutes dorés : un « petit durcissement »

Parachutes dorés : un « petit durcissement »

 

L’Assemblée nationale n’a pas osé mettre fin purement et simplement aux parachutes dorés dont bénéficient certains patrons y compris en cas d’échec total de leur gestion. Du coup on s’est limité à une petite disposition fiscale qui n’aura sans doute pas trop d’effet. La commission des Finances de l’Assemblée a en effet adopté mercredi, dans le cadre de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2016, un amendement qui durcit la législation concernant les « parachutes dorés ». L’amendement socialiste réduit de moitié le plafonnement de la déductibilité du bénéfice imposable sur les « parachutes dorés » qui sont une forme d’indemnités de départ. Le plafonnement actuel, précise l’exposé des motifs de l’amendement, est fixé à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (228.240 euros). La commission des Finances de l’Assemblée examine la première partie de la loi de finances pour 2016, celle des recettes. Cette partie recettes sera débattue en séance publique par les députés à partir du mardi 13 octobre et pour tout le reste de la semaine, un vote solennel sur cette partie étant prévu le mardi 20 octobre. Après ce vote les députés examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 avant d’engager le mardi 27 octobre celui de la seconde partie du PLF, celle des dépenses. Après son examen par le Sénat et les différentes navettes, le PLF 2016 sera adopté définitivement par le Parlement vers le 20 décembre, à la veille de la pause pour les fêtes de fin d’année.

Parachutes dorés des patrons : bientôt légiférés ?

Parachutes dorés des patrons : bientôt légiférés ?

 

 

Interrogé dans le Parisien/Aujourd’hui en France jeudi sur le fait que Philippe Varin a finalement renoncé aux 21 millions prévus pour sa retraite, M. Montebourg parle d’une « décision juste et normale ». « Mais il est fâcheux qu’on soit obligé de passer par un scandale public pour obliger une entreprise et son premier dirigeant à revenir à des niveaux de rémunération ou de retraite décents », ajoute le ministre.  Sur les moyens de régulation de la rémunération des patrons, le ministre souligne que « l’autodiscipline (invoquée par le Medef, ndlr) reste à démontrer puisqu’il faut la régulation par le scandale pour que les choses évoluent ». « Si l’inefficacité est démontrée dans le prochain cas à venir, il faudra légiférer », estime-t-il. « Pour les entreprises privées, si l’autodiscipline ne fonctionne pas, le législateur est parfaitement en droit de procéder à une réglementation », martèle Arnaud Montebourg. « C’est tout à fait possible et cela existe déjà dans d’autres pays d’Europe, comme la Suisse » où les parachutes dorés ont été supprimés, conclut le ministre.