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Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

 

 

La  Cour de justice de l’Union européenne donne raion à Google et considère que le règlement de protections des données (RGPD) ne s’applique pas hors de l’Europe. En clair, Google et les autres Gafa pourront continuer de diffuser hors de l’Europe  des données sensibles. Le  RGPD permet pourtant à tout citoyen de l’UE de faire retirer d’un moteur de recherche un lien contenant des données sensibles. La Cnil estime que pour être efficace, le droit à l’oubli doit s’appliquer partout dans le monde, et avait même sanctionné Google de 100.000 euros d’amende, en 2016, pour refus d’appliquer le droit au déréférencement dans l’intégralité de ses résultats de recherche, même en dehors du territoire de l’Union européenne. Au contraire, Google affirme qu’un droit à l’oubli mondial est la porte ouverte à tous les abus. Son argument principal est qu’il est important de limiter sa portée au cas où un pays non-démocratique l’utiliserait pour sa propagande.

Du coup, lorsque Google reçoit une demande de déréférencement en Europe, il supprime les résultats concernés uniquement de ses noms de domaines européens (google.fr, google.be, google.de…). Cela signifie qu’on peut retrouver le contenu sur la version américaine ou brésilienne du site, par exemple. L’entreprise restreint bien l’accès à ces liens en fonction de l’adresse IP de l’appareil qui effectue la recherche, mais cette petite protection reste facilement contournable, par exemple avec un VPN (logiciel qui masque ou change la localisation). La Cnil espérait donc étendre le droit à toutes les versions du moteur de recherche.

Sabine Marcellin, avocate spécialisée en droit du numérique et fondatrice du cabinet Aurore Légal, explique à La Tribune les enjeux de ce jugement. Entretien.

-Pour quels types d’informations peut-on demander un déréférencement ?

SABINE MARCELLIN - Cela ne concerne pas toutes les informations personnelles, mais seulement ce que les textes appellent les « données particulières », qu’on qualifie dans le langage courant de  »données sensibles ». Elles sont listées à l’article 9 du RGPD et regroupent tout ce qui a un lien avec les opinions politiques et philosophiques, l’origine, les données génétiques, les données biométriques, l’orientation sexuelle… Ce sont les données les plus intimes, dont la divulgation peut vraiment porter atteinte à la vie privée des personnes. Elles requièrent donc une protection plus importante.

Pourquoi la CJUE a-t-elle donné raison à Google ?

Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE

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Les magistrats ont simplement rappelé que le texte s’appliquait dans toute l’Union européenne, même s’ils ont tout de même indiqué qu’il serait souhaitable de « rendre plus difficile les recherches sur les autres extensions. » Mais pour Google, les contraintes ne s’appliquent qu’au sein de l’UE, c’est donc une victoire. Si demain l’autorité allemande se pose une question similaire, elle devra prendre en compte cette interprétation de la CJUE qui s’applique à tous les états membres, dans toutes les commissions nationales. Pour justifier cette interprétation, les magistrats ont développé que tous les pays n’ont pas la même analyse de l’équilibre entre respect de la vie privée et droit à l’information. En revanche, si Google ne respecte pas le droit dans l’UE, il s’expose à des sanctions importantes dans le cadre du RGPD.

Cette décision souligne-t-elle les limites de la conception européenne de la protection des données ?

La Cnil avait l’ambition de faire appliquer l’idée qu’une demande de déréférencement doit s’appliquer partout. Elle argumentait que la protection des données personnelles est un principe absolu, quelle que soit la localisation de l’internaute. Elle s’appuyait sur l’article 3 du RGPD, qui indique que le texte s’applique dans le cadre des activités d’un établissement sur le territoire de l’union, que le traitement de données ait lieu dans le territoire de l’Union ou pas.

Mais la CJUE a dû prendre en compte la question complexe de l’extra-territorialité, dans tous les cas difficiles à mettre en place, car il faut avoir les moyens d’appliquer des règles européennes dans le reste du monde. Or, on touche là à une limite du droit européen : dans d’autres pays, dans ce cas les États-Unis, le droit à l’information est constitutionnel donc très puissant. On peut difficilement lui opposer le RGPD.

Avec ce jugement, la notion d’un droit à l’oubli mondial est-elle définitivement enterrée ?

C’est toujours difficile de se projeter. Mais le monde est découpé en zones, et chacune affirme sa propre conception du droit. La zone européenne a une vision très humaniste du droit : elle privilégie la défense de tous les droits humains, dont le respect de la vie privée, mais également la liberté d’expression. Des pays comme le Canada ou le Japon prennent une voie similaire. En revanche, les États-Unis ont une vision plus économiste qui privilégie la liberté d’entreprendre et la liberté d’entreprise. Certes, ils ont des textes pour encadrer le droit de la vie privée, mais ils sont moins puissants qu’en Europe. Et puis enfin, il y a des zones où le droit est plus utilitariste, comme en Chine. Ces différentes régions vont avec différents équilibres dans la défense des intérêts entre la personne, les entreprises et l’État.

Chasse à l’oie : le conseil d’Etat donne raison à Brigitte Bardot

Chasse à l’oie : le conseil d’Etat donne raison à Brigitte Bardot

 

Finalement le Conseil d’État a donné raison à Brigitte Bardot dans son refus de voir prolonger la chasse à l’oie. Brigitte Bardot avait vertement interpellé les pouvoirs publics concernant la protection de cette espèce animale. Ainsi Brigitte Bardot avait qualifié le ministre de l’environnement de « lâche assassin par chasseurs interposés ». Suite à la décision de prolonger la période règlementaire de la chasse à l’oie cendrée. Les propos étaient peut-être inadaptés voire excessifs mais ils caractérisent  une critique montante vis-à-vis de la bienveillance du gouvernement à l’égard du lobby des chasseurs. Macron lui-même a fait des gestes significatifs en direction de ces chasseurs notamment en réduisant de façon importante le coût du permis de chasse. Le gouvernement est Macron  en particulier cajolent  en effet de façon un peu indécente les chasseurs dans le but évident de se réconcilier un peu avec un milieu rural qui se sent oublié dans la grande mode de la métropolisation. « Ce poste ministériel indispensable exige une protection rigoureuse de la nature (…) Je vous méprise car vous ignorez la valeur de la vie », écrit Bardot  à François de Rugy. « Vous vous êtes fait une spécialité (…) d’insulter les ministres », lui avait rétorqué le ministre lundi soir dans une lettre diffusée sur Twitter. « L’oie cendrée n’est pas une espèce menacée, bien au contraire », assure François de Rugy, avant de riposter. « La protection de la condition animale est le prolongement de convictions humanistes, incompatibles avec les positions que vous avez tenues par ailleurs et qui vous ont valu plusieurs condamnations », réplique François de Rugy à Brigitte Bardot, condamnée plusieurs fois pour incitation à la haine raciale. Dans cette affaire de ministre de l’environnement ne s’est pas grandi puisque le Conseil d’Etat a ordonné, mercredi 5 février, la suspension immédiate d’un arrêté autorisant la prolongation de la chasse aux oies sauvages en février. Cet arrêté gouvernemental prévoyait un quota pour tuer 4 000 oies en février dans l’Hexagone (sauf l’Alsace), alors que la date officielle de fin de chasse de ces espèces est fixée au 31 janvier, conformément à une directive européenne de protection des oiseaux migrateurs. Le gouvernement « fait état des risques, au regard notamment de l’équilibre des écosystèmes, que présenterait la prolifération des espèces d’oies, en particulier au Nord de l’Europe, note, dans son ordonnance, le Conseil d’Etat saisi en urgence par la Ligue de protection des oiseaux, FNE, Humanité et biodiversité, et One Voice.

Foot-FC Nantes-PSG: l ‘arbitre donne un coup de pied et un carton rouge !!!

Foot-FC Nantes-PSG: l ‘arbitre donne un coup de pied et un carton rouge !!!

On sait depuis longtemps que l’arbitrage français n’est guère brillant, pour preuve leurs prestations chaque week-end leur des matchs de foot pro et le fait qu’ils sont rarement sollicités dans les grandes confrontations internationales. Mais cette fois ,c’est Tony Chapron, un des « meilleurs » arbitres, tombé sur le terrain, qui donne coup de pied à un joueur nantais et en plus le gratifie d’un carton. Une situation tellement ubuesque que la vidéo a fait le tour du monde. Certes Tony Chapron ne semble pas respirer l’intelligence mais après sa maladresse aurait pu au moins éviter d’une part de se venger sur un joueur en le frappant d’abord et en lui donnant un carton rouge ensuite. De toute évidence,  il y a un vrai problème d’arbitrage en France que n’a pas résolue la professionnalisation. Pas étonnant si ces arbitres sont aussi peu respectés (ce  qui est également lamentable). Il est clair que le football professionnel a fondamentalement changé en quelques dizaines d’années, il est devenu beaucoup plus technique et surtout plus rapide et la plupart des arbitres ont bien du mal à suivre le rythme. Il y a sans doute aussi une question de recrutement, de formation et d’évaluation dans le corps arbitral. Un corps arbitral trop refermé sur lui-même et qui tente de masquer ses faiblesses par un corporatisme désuet. Il serait temps de mettre en place une commission composée des différents acteurs pour réfléchir à l’évolution de l’arbitrage et notamment s’interroger sur sa faiblesse actuelle par rapport aux autres pays majeurs du football.

 

Crise en Tunisie: «La transition démocratique ne donne pas à manger»

Crise en Tunisie: «La transition démocratique ne donne pas à manger»

Le politologue suisso-algérien Hasni Abidi, analyse  la situation tunisienne dans une interview à 20 Minutes.

Quels sont les principaux problèmes socio-économiques en Tunisie ?

Ils sont énormes. Le pays, depuis les événements de 2010-2011, n’a pas trouvé la parade aux difficultés économiques et sociales. La dégradation de la situation sécuritaire a laissé des traces sur l’attractivité économique de la Tunisie – on a constaté une forte baisse des investissements – ainsi que sur le tourisme, ressource importante de devises.

La situation très difficile de son voisin libyen, grand employeur de main-d’œuvre tunisienne, explique cela aussi. La situation s’est même inversée, la Tunisie est devenue une échappatoire pour de nombreux Libyens, qui sont environ un million en Tunisie. Enfin, il y a une certaine indifférence de l’Europe et de la communauté internationale devant les demandes de soutien économique. Les Tunisiens, confiants dans la transition politique, expriment un ras-le-bol général face à cette dégradation économique. La classe moyenne s’appauvrit, le chômage dépasse officiellement les 30 % chez les jeunes, l’inflation est importante (6 %). La loi de budget 2018 est l’étincelle : les Tunisiens ont le sentiment d’atteindre une limite et se questionnent sur cette loi qui les appauvrira.

 

Les contestations sont habituelles en janvier dans le pays, et le calme est revenu depuis jeudi. Est-ce la fin de la crise ?

Depuis les événements du Printemps arabe, le mois de janvier est devenu synonyme de protestation en Tunisie. Il y a effectivement un essoufflement, du fait de l’appel à la retenue d’une part du parti Ennahdha, qui a une assise très importante, et d’autre part de l’Union générale tunisienne du travail, la centrale syndicale. Il y a eu une accumulation de grèves et de manifestations au sein du territoire. Il y a un coup de fatigue certes, mais on est loin quand même de la fin du mouvement, dans la mesure où les conditions qui ont poussé la jeunesse dans la rue sont toujours là. Le président de la République n’est sorti de son silence que ce samedi, ce qui est problématique, car le pouvoir répond tardivement à ces plaintes.

 

Cette crise peut-elle ébranler la transition démocratique ?

La Tunisie est incontestablement le seul pays « rescapé » des Printemps arabes, mais le prix à payer est très lourd sur le plan économique : il est l’otage de l’influence de plusieurs Etats, et le voisinage de la Libye ne facilite pas une transition douce, mais la Tunisie a eu le mérite de faire sa transition politique dans l’ordre. Sur ce plan, c’est un modèle, mais cela ne donne pas à manger. Sans réponse économique aux difficultés sociales des Tunisiens, la transition politique risque elle aussi de passer à la trappe.

 

 

Accord nucléaire iranien : Trump donne un délai de 4 mois ?

 Accord nucléaire iranien : Trump donne un délai de 4 mois ?

Trump s’est  ravisé et décide de donner un délai de quatre mois avant la suspension de  l’accord nucléaire iranien Si des modifications ne sont pas apportées d‘ici quatre mois, les Etats-Unis se retireront unilatéralement de l‘accord, a expliqué un haut responsable de l‘administration américaine. L‘Iran a immédiatement réagi, par la voix de son ministre des Affaires étrangères qui a souligné que l‘accord sur son programme nucléaire n’était pas “renégociable”. Dans un message sur son compte Twitter, Mohammad Javad Zarif estime que le président américain ne fait que se livrer “à des tentatives désespérées de saper les fondements d‘un accord multilatéral solide”. Depuis son arrivée au pouvoir il y a un an, Donald Trump ne fait pas mystère de son intention de voir annulée cette convention d‘encadrement du programme nucléaire iranien, conclue entre l‘Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Chine, France, Royaume-Uni, Etats-Unis et Russie) plus l‘Allemagne et l‘Union européenne. Dans un communiqué émis par la Maison blanche, le président américain parle de “dernière chance” et invite les pays européens signataires “à se joindre aux Etats-Unis pour corriger les défauts significatifs dont souffre cet accord, à s‘opposer à l‘agression iranienne et à soutenir le peuple iranien”. Donald Trump accuse l‘Iran de ne pas se conformer aux dispositions du Plan global d‘action conjoint (PGAC), dénomination officielle de l‘accord de Vienne, et promet de tout faire pour que la République islamique ne puisse jamais acquérir la maîtrise du feu nucléaire. Fin octobre, l‘Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a conclu que l‘Iran remplissait les engagements pris dans le cadre de l‘accord et que ses inspecteurs ne rencontraient pas de difficultés dans leurs opérations de vérification.

Taxi : Le Conseil d’Etat donne raison aux VTC

Taxi : Le Conseil d’Etat donne raison aux VTC

 

La guerre entre taxi risque de reprendre puisque le conseil d’État vient de déjuger le gouvernement et d’autoriser  la maraude pour les intéressés. Le Conseil d’Etat a jugé mercredi contraire au droit européen l’interdiction faite en France aux véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) d’informer les clients de la localisation et de la disponibilité d’une voiture avant leur réservation. La juridiction avait été saisie par des sociétés de VTC, dont Uber France, et des organisations professionnelles de taxis en vue de l’annulation du décret d’application de la loi dite Thévenoud d’octobre 2014 encadrant l’activité des taxis et VTC. Dans une décision rendue publique mercredi, le Conseil d’Etat rejette la requête, rappelant que le Conseil constitutionnel a validé la loi, mais précise toutefois annuler une disposition du décret interdisant aux VTC d’informer les clients avant une réservation. Cette interdiction, explique l’instance dans un communiqué, constitue une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information. « Or une directive européenne du 22 juin 1998 prévoit que tout Etat membre qui souhaite adopter une telle règle doit en informer préalablement la Commission européenne », précise-t-elle. « Le Conseil d’État a ainsi relevé que les règles en cause n’avaient pas fait l’objet de cette procédure d’information. Il en a déduit qu’elles méconnaissaient la directive. »

Déficit public : Bruxelles donne deux ans de plus à la France

Déficit public : Bruxelles donne deux ans de plus à la France

Comme prévu Bruxelles a accordé un nouveau délai ( le troisième) à la France qui d’une certaine manière bénéficie aussi de la clémence manifestée à l’égard de la Grèce. En faiat un délai qui ne sera pas mieux tenu que les précédents car cela suppose des reformes structurelles que la France doit détailler d’ici avril. Cela d’autant plus que Valls ne dispose plus de majorité et que la débâcle annoncée aux départementales voir refroidir définitivement toutes velléités de reforme. Ce n’est pas la réformette Macron qui peut de ce pont de une répondre aux enjeux de a compétitivité et de la croissance.  . La Commission européenne a accordé mercredi un nouveau délai de deux ans à la France pour ramener son déficit public sous la barre des 3% de Produit intérieur brut. Le gouvernement français en a bien l’intention : le ministre des Finances Michel Sapin a même jugé en décembre que le déficit – qui doit être de 4,1% à la fin de l’année – sera ramené « largement en dessous » de ce seuil des 3% en 2017. L’enjeu est crucial, en pleine année électorale. L’objectif a d’ailleurs été réaffirmé mercredi par Manuel Valls et Michel Sapin. C’est le vice-président de la Commission en charge de l’Euro, Valdis Dombrovskis, qui a indiqué mercredi que Bruxelles avait « décidé de proposer une nouvelle recommandation à la France (sur le calendrier de réduction des déficits) avec une nouvelle échéance en 2017″. Il s’agit du 3e délai dont bénéficie la France pour ramener son déficit public dans les clous européens. Le scénario d’un délai de trois ans pour la deuxième économie de la zone euro, soit jusqu’en 2018, circulait récemment à Bruxelles et aurait permis à la France de contourner l’échéance électorale. Le gouvernement français avait initialement prévu un déficit à 3% dès 2015, avant de se montrer plus pessimiste. En outre, le commissaire européen Pierre Moscovici a indiqué mercredi que la Commission attendait de la France qu’elle présente en avril « un programme national de réformes ambitieux ». Celui-ci sera évalué par Bruxelles en mai, a précisé l’ex-ministre de l’Economie lors d’une conférence de presse. Les efforts de la France « sont loin d’être négligeables, mais il faut poursuivre », a-t-il insisté. La Commission a décidé « d’élever d’un cran » la pression sur la France pour qu’elle relance son économie, caractérisée à la fois par « une détérioration de sa compétitivité » et un « endettement élevé », a expliqué le commissaire français. « S’il advenait que le plan national de réformes (…) n’était pas crédible, nous pourrions activer le dernier cran » en imposant au pays « un plan de réformes correctif », a-t-il mis en garde.  Lundi soir, le commissaire allemand Gunther Oettinger, en charge de l’Economie numérique, a protesté contre l’octroi d’un nouveau délai de trois ans pour ramener le déficit français sous 3%. La preuve s’il en était qu’il n’y a pas de vrai gouvernement économique en Europe mais un conglomérat de responsables qui représente surtout leur pays. Moscovici de ce point de vue réussissant bien son numéro d’équilibriste en défendant les intérêts de la France et en faisant semblant de d’être solidaire de la commission européenne.

 

« Mattéo Renzi donne une leçon de courage à Hollande» (Montebourg)

« Mattéo Renzi donne une leçon de courage à Hollande» (Montebourg)

Montebourg a raison car Renzi n’a pas hésité à nationaliser temporairement un complexe sidérurgique de 14 000 personnes alors que Hollande s’est couché devant Mittal à Florange où 659 salariés étaient concernés par la fermeture des hauts fourneaux.  (Pour autant  Renzi a bien prévu de  dénationaliser d’autres secteurs). L’Elysée s’en serait probablement bien passé. A la veille des vœux présidentiels, Arnaud Montebourg s’est rappelé au bon souvenir de François Hollande. L’ancien ministre du Redressement productif a ainsi posté un tweet au vitriol.  Dans ce message, il salue la décision de Matteo Renzi, le président du Conseil italien, qui a décidé, la semaine dernière, de nationaliser temporairement par décret les aciéries d’Ilva, un complexe sidérurgique en difficulté qui emploie 14.000 personnes, pour une période allant de 18 à 36 mois. Au passage, Arnaud Montebourg écorne François Hollande en estimant que le chef du gouvernement italien a donné « une leçon magistrale de courage » au président de la République. Arnaud Montebourg n’a donc pas oublié Florange et le fait savoir via ce tweet. Fin 2012, il avait mouillé sa chemise pour sauver les hauts fourneaux. Il avait avancé l’idée très polémique d’une nationalisation temporaire du site. Cette sortie avait été à l’origine d’un véritable séisme politique, avant que François Hollande ne le désavoue.  Après s’être assagi et rentré dans le rang, c’est finalement la cuvée du redressement qu’il a ironiquement voulu offrir à François Hollande depuis la fête de la Rose à Frangy en Bresse, qui a provoqué sa sortie du gouvernement. Mais avec cette déclaration, l’ancien ministre refait parler de lui. Reste toutefois à voir s’il s’agit d’un positionnement politique de long terme ou d’un simple coup de griffe. D’autant plus qu’Arnaud Montebourg semble vouloir prendre ses distances avec la politique. Dans une carte de vœux adressée aux habitants de Saône et Loire, il affirme ainsi que « le moment est venu pour moi de me retirer de la vie publique professionnelle », rapporte le Journal de Saône et Loire ce mardi. Hasard ou pas, Arnaud Montebourg a twitté sur le sujet à peine 20 minutes après un tweet sur le même sujet publié par Aurélie Filippetti. Son ancienne collègue du gouvernement, dont il est réputé proche, a relayé une déclaration du chef du gouvernement Italien. Ce dernier avait en effet affirmé, en annonçant la nationalisation de l’usine d’Ilva qu’ »il y a des moments dans la vie d’un pays où une administration doit avoir le courage de prendre ses responsabilités ».

Banque centrale : les Etats-Unis donne l’ exemple pour l’emploi

Banque centrale : les Etats-Unis donne l’ exemple pour l’emploi

 

Réunion aujourd’hui des grandes banques centrales et curieusement la FED va intervenir pour dire tout le bien qu’elle pense de sa politique monétaire au service de l’emploi. Un paradoxe, ce sont les Etats-Unis, pays libéral s’il en est,  qui fait la leçon  au pays plus à gauche. De fait la politique très accommodante des Etats unis a essentiellement été guidé par le souci d’améliorer l’emploi ; Un souci complètement ignoré en Europe où l’austérité et la fiscalité brutales ont en même temps croissance et emploi. Le gotha mondial des banquiers centraux se retrouvent lors de cette réunion qui est, depuis plusieurs années, suivie avec attention par les investisseurs. Cette édition 2014 revêt un caractère particulier car elle marquera la première participation des deux plus grands banquiers centraux: Janet Yellen, qui a succédé au début de l’année à Ben Bernanke à la tête de la Fed, et Mario Draghi, le patron de la Banque centrale européenne (BCE).  Les deux dirigeants sont à un carrefour de leur politique monétaire: alors que Janet Yellen doit gérer la diminution des mesures de soutien massives à l’économie et la normalisation de la politique monétaire, Mario Draghi, au contraire, fait lui face aux pressions pour prendre des mesures non conventionnelles.  Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a ainsi, dans une tribune publiée le 14 août dernier dans Le Monde, exhorté la BCE à aller « jusqu’au bout de ses possibilités, conformément à son mandat ».  Il reste cependant peu probable que de grandes annonces soient prononcées. Les économistes de Capital Economics s’attendent ainsi à ce que l’intervention de Janet Yellen, programmée pour 16h, heure de Paris, « donne peu de signes directs concernant les perspectives sur la politique monétaire ».  Véronique Riche Flores, économiste indépendante chez RF Research, jugeait également, le 19 août dernier sur Intégrale Bourse, que le discours de Janet Yellen devrait « pour une large partie laisser de côté la problématique de la hausse des taux ».  Le thème de l’intervention de la présidente de la Fed a pour titre « la réévaluation des dynamiques du marché du travail ». Le plein emploi étant un des objectifs assignés à l’institution, Janet Yellen pourrait néanmoins donner des signes indirects, en pointant, par exemple, le nombre important de chômeurs de longue durée, où la chute de la population active aux Etats-Unis.  Mario Draghi, lui, s’exprimera à 20h30, heure de Paris. La faiblesse de la croissance dans la zone euro couplée à une inflation toujours aussi faible (0,4% en juillet) sont autant d’éléments qui pressent le patron de BCE à dégainer la dernière arme qu’il n’a pas encore utilisé: l’achat de titres de dettes. Mais il est peu probable que Mario Draghi franchisse le pas dès ce vendredi.

 




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